14. Le Forum de consultation du Commissaire à la santé et au bien-être

François-Pierre Gauvin; Élisabeth Martin; Julia Abelson; Marie-France Hallé

doi:10.4000/books.pum.19318

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14. Le Forum de consultation du Commissaire à la santé et au bien-être

François-Pierre Gauvin, Élisabeth Martin, Julia Abelson et Marie-France Hallé

p. 121-124

Extrait

1En 2005, le gouvernement québécois a créé le Commissaire à la santé et au bien-être qui s’est substitué au Conseil médical du Québec1 et au Conseil de la santé et du bien-être2. La mission du Commissaire est d’apporter un éclairage pertinent au débat public et à la prise de décision gouvernementale dans le but de contribuer à l’amélioration de l’état de santé et de bien-être des Québécois. Pour ce faire, il doit apprécier les résultats atteints par le système de santé et de services sociaux en s’intéressant aux différents facteurs qui ont une influence sur la santé et le bien-être, et ce, tout en intégrant les questions éthiques à son analyse. Il consulte les citoyens, les experts et les acteurs du système. Il a également pour fonction d’informer le ministre de la Santé et des Services sociaux, l’Assemblée nationale et l’ensemble des citoyens du Québec, notamment sur les enjeux qui touchent le domaine de la santé et du bien-être. Enfin, il recommande au ministre des changemen

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1 Aboli en 2005, le Conseil médical du Québec avait pour fonction de conseiller le ministre de la Santé et des Services sociaux sur toute question relative aux services médicaux.

2 Également aboli en 2005, le Conseil de la santé et du bien-être avait comme mission de contribuer à l’amélioration de la santé et du bien-être de la population en transmettant des avis au ministre de la Santé et des Services sociaux, en informant le public, en favorisant des débats publics et en établissant des partenariats.

3 Assemblée nationale, Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être, 37^e législature, 1^re session, Québec, Éditeur officiel du Québec, 2005.

4 Pierre-Gerlier Forest et al., Participation de la population et décision dans le système de santé et de services sociaux du Québec, Québec : GRIG/CSBE, Université Laval, 2000.

5 Julia Abelson (chercheuse principale), François-Pierre Gauvin et Élisabeth Martin, les auteurs de ce texte, font partie de l’équipe de recherche indépendante qui a été mandatée afin d’évaluer la mise en place, le fonctionnement et les impacts du Forum de consultation. Cette évaluation est financée par le Commissaire à la santé et au bien-être du Québec.

6 Celia Davies et al,. Opening the box: Evaluating the Citizens Council of NICE, Open University, Report prepared for the National Co-ordinating Centre for Research Methodology, NHS Research and Development Programme, 2005.

7 Ces 18 membres « citoyens » ne doivent pas œuvrer dans le réseau de la santé et des services sociaux ni représenter un groupe d’intérêt particulier.

8 Parmi les experts qui sont membres du Forum, nous comptons trois professionnels de la santé et des services sociaux (médecine, soins infirmiers et travail social), un gestionnaire ou un administrateur en santé et services sociaux, un expert en évaluation des technologies de la santé et des médicaments, un expert en éthique, un chercheur en santé et deux personnes venant de secteurs d’activité ayant un lien avec la santé ou le bien-être (éducation, économie, environnement, travail, etc.).

9 Assemblée nationale, Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être, 37^e législature, 1^re session, Québec, Éditeur officiel du Québec, 2005.

10 Florence Piron, Consultation électronique générale sur le dépistage du syndrome de Down. Rapport adressé au Commissaire à la santé et au bien-être, GRAPAC, Université Laval, 2008.

11 Commissaire à la santé et au bien-être, Consultation sur les enjeux éthiques du dépistage prénatal de la trisomie 21, ou syndrome de Down, au Québec : Des choix individuels qui nous interpellent collectivement, rapport de consultation, Québec, gouvernement du Québec, 2009.

12 Commissaire à la santé et au bien-être, Consultation sur les enjeux éthiques du dépistage prénatal de la trisomie 21, ou syndrome de Down, au Québec : Des choix individuels qui nous interpellent collectivement, rapport de consultation, Québec, gouvernement du Québec, 2009, p. 37.

13 Voir la première note de ce texte.

14 Julia Abelson et François-Pierre Gauvin, Assessing the impacts of public participation : Concepts, evidence, and policy implications, Ottawa, Canadian Policy Research Networks, 2006.

15 Thomas C. Beierle et Jerry Cayford, Democracy in practice : Public participation in environmental decisions, Washington, DC, Resources for the Future, 2002.

16 Gene Rowe et Lynn J. Frewer, « Evaluating Public Participation Exercises: A Research Agenda », Science, Technology & Human Values, vol. 29. n^o 4, p. 512-556, 2004.

17 Caron Chess, « Evaluating environmental public participation : Methodological Questions », Journal of Environmental Planning and Management, vol. 43, n^o 6, p. 769-784, 2000.

18 Comité d’implantation de l’Institut national d’excellence en santé et services sociaux, Rapport du Comité d’implantation, Québec, gouvernement du Québec, 2008.

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Pouliot, Chantal. (2014) Cultural Studies of Science Education Activist Science and Technology Education. DOI: 10.1007/978-94-007-4360-1_29
Lefebvre, Bénédicte. Savoia, Annunziata. Bocquet, Bertrand. (2019) Perception et émergence d’une Boutique des sciences dans la région des Hauts-de-France. Natures Sciences Sociétés, 27. DOI: 10.1051/nss/2019048
Dias da Silva, Patrícia. Heaton, Lorna. Millerand, Florence. (2017) Dossier : Des recherches participatives dans la production des savoirs liés à l’environnement – Une revue de littérature sur la « science citoyenne » : la production de connaissances naturalistes à l’ère numérique. Natures Sciences Sociétés, 25. DOI: 10.1051/nss/2018004
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Gendron, Corinne. (2016) Une science pacificatrice au service de l’acceptabilité sociale ? Le cas des gaz de schiste au Québec. Éthique publique. DOI: 10.4000/ethiquepublique.2531

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Référence numérique du chapitre

Gauvin, F.-P., Martin, Élisabeth, Abelson, J., & Hallé, M.-F. (2009). 14. Le Forum de consultation du Commissaire à la santé et au bien-être. In L. Pion & F. Piron (éds.), Aux sciences, citoyens ! (1‑). Presses de l’Université de Montréal. https://doi.org/10.4000/books.pum.19450

Gauvin, François-Pierre, Élisabeth Martin, Julia Abelson, et Marie-France Hallé. « 14. Le Forum de consultation du Commissaire à la santé et au bien-être ». In Aux sciences, citoyens !, édité par Léonore Pion et Florence Piron. Montréal: Presses de l’Université de Montréal, 2009. https://doi.org/10.4000/books.pum.19450.

Gauvin, François-Pierre, et al. « 14. Le Forum de consultation du Commissaire à la santé et au bien-être ». Aux sciences, citoyens !, édité par Léonore Pion et Florence Piron, Presses de l’Université de Montréal, 2009, https://doi.org/10.4000/books.pum.19450.

Référence numérique du livre

Pion, L., & Piron, F. (éds.). (2009). Aux sciences, citoyens ! (1‑). Presses de l’Université de Montréal. https://doi.org/10.4000/books.pum.19318

Pion, Léonore, et Florence Piron, éd. Aux sciences, citoyens !. Montréal: Presses de l’Université de Montréal, 2009. https://doi.org/10.4000/books.pum.19318.

Pion, Léonore, et Florence Piron, éditeurs. Aux sciences, citoyens !. Presses de l’Université de Montréal, 2009, https://doi.org/10.4000/books.pum.19318.

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