4. Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
p. 81-85
Extrait
1Le 21 décembre 1978, lorsque l’Assemblée nationale du Québec introduit la procédure d’évaluation environnementale dans la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), elle fait le choix de placer le Québec à l’avant-garde mondiale : la prise de décision à l’égard des projets de développement doit dorénavant tenir compte de l’environnement. Le Québec est alors la première province canadienne à adopter une procédure d’étude d’impact sur l’environnement. L’objectif de la loi est d’offrir au public une participation plus active et un meilleur accès à l’information en matière d’environnement de façon à ce que les conséquences environnementales de certains grands projets de développement soient évaluées publiquement avant la prise de décisions irréversibles. À cette fin, le gouvernement du Québec crée alors le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), un organisme indépendant chargé de favoriser la participation du public.
2Le BAPE a pour fonction d’enquêter sur toute
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