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Aux sciences, citoyens !

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Léonore Pion
, 
Florence Piron

Deuxième partie. Expériences québécoises

4. Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Jean Baril

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Extrait du texte

Le 21 décembre 1978, lorsque l’Assemblée nationale du Québec introduit la procédure d’évaluation environnementale dans la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), elle fait le choix de placer le Québec à l’avant-garde mondiale : la prise de décision à l’égard des projets de développement doit dorénavant tenir compte de l’environnement. Le Québec est alors la première province canadienne à adopter une procédure d’étude d’impact sur l’environnement. L’objectif de la loi est d’offrir au public une participation plus active et un meilleur accès à l’information en matière d’environnement de façon à ce que les conséquences environnementales de certains grands projets de développement soient évaluées publiquement avant la prise de décisions irréversibles. À cette fin, le gouvernement du Québec crée alors le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), un organisme indépendant chargé de favoriser la participation du public.

Le BAPE a pour fonction d’enquêter sur toute questio...

Auteur

Avocat et doctorant, auteur du livre Le BAPE devant les citoyens (Presses de l’Université Laval, 2006)

© Presses de l’Université de Montréal, 2009

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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