2. Les institutions québécoises et la participation publique des citoyens

Florence Piron

doi:10.4000/books.pum.19318

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2. Les institutions québécoises et la participation publique des citoyens

Florence Piron

p. 71-74

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1Le système démocratique québécois offre, en plus du droit de vote, différentes formes institutionnalisées de participation des citoyens aux affaires publiques – ce qu’on appelle en science politique la « participation publique ». Ces mécanismes institutionnalisés ont en général plus d’impact auprès des élus et des décideurs que les autres formes de participation, notamment celles imaginées par les groupes de la société civile. Aussi, les organisations de la société civile et les citoyens désireux de participer aux débats publics ont-ils appris ou doivent-ils apprendre à les utiliser correctement.

Les consultations en commission parlementaire

2Il existe 10 commissions parlementaires permanentes1 à l’Assemblée nationale. Celles-ci sont chargées d’étudier en profondeur les projets de loi ou les projets de politique publique déposés par le gouvernement. Si elles doivent aussi examiner la gestion des organismes publics et les crédits budgétaires, elles peuvent également, de leur pro

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2010

1 Commission de l’administration, Commission des institutions, Commission des finances publiques, Commission des affaires sociales, Commission de l’économie et du travail, Commission de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation, Commission de l’aménagement du territoire, Commission de l’éducation, Commission de la culture et Commission des transports et de l’environnement. Pour en savoir plus : www.assnat.qc.ca

2 Selon la secrétaire de la Commission, consultée à ce sujet le 4 mai 2009.

3 La composition de chacune des commissions reflète la représentation des partis politiques à l’Assemblée. Les membres d’une commission sont désignés par leur formation politique et nommés par l’Assemblée nationale pour une durée de deux ans.

4 Les articles 166 à 173 du Règlement de l’Assemblée encadrent les consultations en commission parlementaire.

5 Il existe aussi des consultations particulières, limitées aux personnes ou organismes choisis par la commission ou par l’Assemblée en raison de leur connaissance ou de leur expertise à l’égard de la question étudiée.

6 Le site de l’Assemblée fait quelques recommandations à propos de la rédaction d’un mémoire, notamment de distinguer la présentation de l’auteur, l’exposé général et le résumé. À noter que les films et les bandes vidéo sont acceptés comme supports au mémoire.

7 En 2000-2001, 7 006 personnes ont participé aux travaux des commissions parlementaires. Source : Rapport d’activité de l’Assemblée nationale du Québec, 2001.

8 On peut penser à la commission spéciale sur le site du futur Centre hospitalier de l’Université de Montréal, quasiment imposée par le ministre Couillard à son gouvernement, qui a déposé son rapport le 8 mars 2005.

9 Par exemple, la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles (CCPARDC), de 2007-2008, répondait à un débat médiatique amplifié par la position de certains partis politiques sur le sujet.

10 Par exemple, les enseignants et les parents dans le cas des États généraux sur l’éducation qui ont eu lieu en 1995-1996.

11 Comme dans le cas des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques de 2002-2003.

12 C’est le cas par exemple des rapports de la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire et du comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques.

13 Donald Fyson, « La paroisse et l’administration étatique sous le Régime britannique (1764-1840) », dans Serge Courville et Normand Séguin (dir), Atlas historique du Québec : La paroisse, Presses de l’Université Laval, Sainte-Foy, 2001, p. 35.

14 Dans le cas d’une pétition à adresser à l’Assemblée nationale, ce texte doit obéir à des règles précises. Les signatures doivent être manuscrites, et la pétition doit être déposée par l’intermédiaire d’un député.

15 jevotepourlascience.blogspot.com

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Pouliot, Chantal. (2014) Cultural Studies of Science Education Activist Science and Technology Education. DOI: 10.1007/978-94-007-4360-1_29
Lefebvre, Bénédicte. Savoia, Annunziata. Bocquet, Bertrand. (2019) Perception et émergence d’une Boutique des sciences dans la région des Hauts-de-France. Natures Sciences Sociétés, 27. DOI: 10.1051/nss/2019048
Dias da Silva, Patrícia. Heaton, Lorna. Millerand, Florence. (2017) Dossier : Des recherches participatives dans la production des savoirs liés à l’environnement – Une revue de littérature sur la « science citoyenne » : la production de connaissances naturalistes à l’ère numérique. Natures Sciences Sociétés, 25. DOI: 10.1051/nss/2018004
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Gendron, Corinne. (2016) Une science pacificatrice au service de l’acceptabilité sociale ? Le cas des gaz de schiste au Québec. Éthique publique. DOI: 10.4000/ethiquepublique.2531

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Piron, F. (2009). 2. Les institutions québécoises et la participation publique des citoyens. In L. Pion & F. Piron (éds.), Aux sciences, citoyens ! (1‑). Presses de l’Université de Montréal. https://doi.org/10.4000/books.pum.19387

Piron, Florence. « 2. Les institutions québécoises et la participation publique des citoyens ». In Aux sciences, citoyens !, édité par Léonore Pion et Florence Piron. Montréal: Presses de l’Université de Montréal, 2009. https://doi.org/10.4000/books.pum.19387.

Piron, Florence. « 2. Les institutions québécoises et la participation publique des citoyens ». Aux sciences, citoyens !, édité par Léonore Pion et Florence Piron, Presses de l’Université de Montréal, 2009, https://doi.org/10.4000/books.pum.19387.

Référence numérique du livre

Pion, L., & Piron, F. (éds.). (2009). Aux sciences, citoyens ! (1‑). Presses de l’Université de Montréal. https://doi.org/10.4000/books.pum.19318

Pion, Léonore, et Florence Piron, éd. Aux sciences, citoyens !. Montréal: Presses de l’Université de Montréal, 2009. https://doi.org/10.4000/books.pum.19318.

Pion, Léonore, et Florence Piron, éditeurs. Aux sciences, citoyens !. Presses de l’Université de Montréal, 2009, https://doi.org/10.4000/books.pum.19318.

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