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La politique en questions

 | 
Pascale Dufour
, 
Philippe Faucher
, 
André Blais
, 
et al.

4. Pourquoi préférer la démocratie ?

La Charte est-elle utile ou nuisible ?

Charles Blattberg

Texte intégral

1Une précision pour commencer : je n’ai absolument rien contre les valeurs contenues dans la Charte canadienne des droits et libertés (1982). Au contraire, son affirmation du respect de l’individu, de même que sa préoccupation pour l’octroi d’un statut spécial aux peuples autochtones, pour le maintien et la valorisation de notre héritage multiculturel et pour l’égalité des sexes, entre autres, me semblent éminemment louables. De toute évidence, mes objections se situent ailleurs, à savoir dans la décision d’exprimer ces valeurs dans le langage des droits. Car je suis d’avis que la Charte, en encourageant ce type de langage tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des tribunaux, a causé un grand tort à la politique canadienne. En effet, l’utilisation de ce langage non seulement nuit aux valeurs véhiculées, mais fait qu’il est plus difficile de relever le défi de la diversité, c’est-à-dire de faire en sorte que des personnes parfois très différentes se sentent toutes chez elles dans un même pays.

2Commençons avec un puzzle. En tant que signataire de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, le Canada affirme, entre autres, que toutes les personnes dans le monde ont droit à un niveau de vie suffisant. Toutefois, il s’agit là d’un droit qui est notablement absent de notre Charte. Malgré cela, l’État canadien redistribue au moins dix fois plus de richesse aux pauvres qui habitent le Canada qu’à des étrangers vivant dans l’indigence extrême. Comment cela s’explique-t-il ? Le texte de loi suprême du pays ne reconnaît pas le droit des Canadiens à un niveau de vie suffisant ; or ce droit est bel et bien reconnu quand il s’agit de tous les pauvres du monde, mais les Canadiens reçoivent plus d’aide que les étrangers beaucoup plus pauvres.

3Cela donne à penser que ce qui motive les politiques publiques canadiennes à l’égard des pauvres tient à autre chose qu’à la possibilité, pour ceux-ci, de se prévaloir de certains droits inscrits dans la charte. Selon moi, il s’agit de quelque chose qui est beaucoup moins abstrait que les droits, à savoir le sentiment que nous, Canadiens et Canadiennes, appartenons à une même communauté politique. Je me soucie du Vancouvérois que je n’ai jamais rencontré et ne rencontrerai jamais, non pas parce qu’il jouit de certains droits, mais parce que je le considère comme un concitoyen, comme une personne avec qui, comme dirait Aristote, je suis lié d’une certaine amitié.

4Cette conception de la citoyenneté doit être distinguée de l’idée selon laquelle les Canadiens adhéreraient tous à une certaine théorie de la « société juste », ce qui a incité l’ancien premier ministre Pierre Elliott Trudeau à enchâsser la Charte dans notre constitution. Car les théories, contrairement aux amitiés, ont un caractère abstrait plutôt que particulier, et c’est l’une des raisons pour lesquelles on ne devrait pas s’étonner que les droits conférés par la Charte soient comparables à ceux qui sont énoncés non seulement dans la Déclaration des Nations Unies, mais dans les constitutions de nombreux autres pays. On pourrait se demander si la Charte devrait même être associée à un pays en particulier, et s’il ne vaudrait pas mieux la considérer comme un document fondamentalement cosmopolite. Car après tout, on peut y lire que les droits prescrits s’appliquent non seulement aux citoyens canadiens, mais à « chacun », à « toute personne », à « tous » et au « public ». En revanche, le bien commun qui se trouve au cœur de la communauté politique canadienne est une chose à caractère entièrement particulier, pratique et historique. Aristote, dans une autre déclaration célèbre, affirmait qu’aucune polis ne pouvait être si grande que les citoyens ne puissent entendre le coup de clairon les invitant à participer aux discussions de l’agora. Selon moi, grâce aux progrès réalisés dans le domaine des médias et des télécommunications, nous, Canadiens, pouvons entendre cet appel depuis un bon bout de temps déjà.

5C’est précisément pour cette raison que notre communauté politique est arrivée à instiller en nous le sentiment que nous avons une obligation les uns envers les autres. Je m’explique. Une abstraction est une chose isolée de tous les éléments qui coexistent à l’intérieur d’un contexte donné. Citons ici John Locke : « Les mots deviennent généraux lorsqu’ils sont institués signes d’idées générales ; et les idées deviennent générales lorsqu’on en sépare les circonstances du temps, du lieu et de toute autre idée qui peut les déterminer à telle ou telle existence particulière. » Or plus une chose est abstraite, moins nous − du moins ceux et celles d’entre nous qui ne sont pas versés en sciences naturelles − avons tendance à la trouver intéressante. Pensons à la question « Comment ça va ? ». Elle sert à exprimer notre intérêt envers quelqu’un parce qu’elle fait référence aux choses qui préoccupent cette personne dans le contexte de sa vie (pour en savoir davantage sur cette notion de « choses », voir Heidegger). En fait, ces choses font partie de ce tout plus ou moins intégré qui constitue son identité et l’histoire personnelle qui fait d’elle qui elle est. Ainsi, lorsque nous posons la question « Comment ça va ? », nous demandons essentiellement à entendre une histoire, et une histoire est la présentation d’un certain ensemble de choses à l’intérieur d’un contexte, donc le contraire d’une abstraction.

6Ces considérations sont importantes sur le plan de l’éthique et de la politique, car lorsque ces choses sont des valeurs et qu’elles sont formulées de manière abstraite, cela contribue à les rendre moins intéressantes à nos yeux et donc moins susceptibles de nous inciter à y adhérer. Nous connaissons tous bien l’usage que font les militaires des euphémismes abstraits dans le but de nous distancier des horreurs de la guerre : « dommages collatéraux » pour la mort de civils ; « frappes chirurgicales » pour des bombardements qui ne ratent prétendument jamais leur cible ; le verbe « sécuriser » qui signifie la prise de possession militaire d’un lieu, etc. Ce jargon est efficace parce que l’abstraction désensibilise, ce qui est une autre façon de dire qu’elle dépossède les valeurs véhiculées de leur pouvoir. Comme je ne dispose pas ici de l’espace nécessaire pour développer cette idée plus avant, je me contenterai de mentionner que les anciens rhétoriciens avaient attribué aux descriptions saisissantes et détaillées le nom d’enargeia, et c’est exactement à cela que je fais référence lorsque je parle du pouvoir qu’a une valeur de nous motiver.

7Or que sont les droits sinon des principes abstraits, des concepts isolables que l’on peut présenter sous forme de listes d’items indépendants ? En fait, la Charte n’est rien de plus qu’une liste, dans laquelle les valeurs n’ont pas été intégrées de manière à tisser une sorte de trame narrative.

8Les droits qu’elle met de l’avant ne sont même pas indiqués en ordre prioritaire ; on ne nous dit pas, par exemple, que les droits démocratiques énoncés aux articles 3 à 5 sont censés avoir plus de poids que la liberté de circulation mentionnée à l’article 6. La seule indication quelque peu substantielle qu’on trouve dans la Charte sur la façon dont les droits formulés devraient s’appliquer dans leur ensemble est, ironiquement, la déclaration figurant à l’article 1, selon laquelle ces droits peuvent être restreints (« dans des limites qui soient raisonnables ») à condition qu’une telle restriction soit justifiable dans le cadre de ce qui est formulé de façon tout aussi abstraite : « une société libre et démocratique ». Dénuée de quoi que ce soit qui ressemble à une « clause Canada », la Charte nous présente ses valeurs d’une façon totalement plate, qui la prive de tout pouvoir.

9Cela ne veut pas dire, bien sûr, que nous renoncions à affirmer nos propres droits, ou ceux qui vont dans le sens des causes auxquelles nous adhérons. Nous mettons ces droits de l’avant, et souvent avec acharnement, dans des contextes antagonistes où nous espérons les voir imposés aux personnes qui refusent de les respecter de la façon dont nous le voudrions. Toutefois, le problème de l’adoption d’une attitude d’affrontement, c’est que cela nuit au bien commun. Si ma première critique de la Charte porte sur les effets affaiblissants du langage abstrait des droits, la deuxième porte sur la nature intrinsèquement antagoniste de ce langage.

10Aux États-Unis, la philosophe du droit Mary Ann Glendon a déploré le fait que les droits ont tendance à être invoqués d’une manière qui encourage les parties en litige à adopter des positions absolues, du genre tout ou rien, qui rendent leurs tenants incapables de tout compromis. Quand des gens sont engagés dans une bataille de ce genre, il y a peu de place pour la notion de bien commun. Au Canada, nos échanges sur les droits sont également antagoniques, quoique dans une moindre mesure. Car nous avons tendance à négocier nos droits, à les évaluer les uns par rapport aux autres en reconnaissant la difficulté des choix à faire. Nous procédons ainsi parce que nous sommes conscients que lorsque des droits s’affrontent, aucun d’entre eux ne peut, a priori, avoir préséance sur les autres. Par conséquent, si les parties en litige demeurent des adversaires − dans la mesure où l’un ne peut gagner que si l’autre perd −, du moins ne luttent-ils pas pour la victoire totale. Chacun espère plutôt appliquer suffisamment de pression sur l’autre pour l’encourager à faire certaines concessions, l’objectif étant d’en arriver à un accommodement raisonnable.

11Il faut toutefois reconnaître que la négociation et ses accommodements raisonnables sont différents de la conversation. Les personnes qui abordent les conflits en ayant recours à la conversation, si elles sont en désaccord les unes avec les autres, ne sont pas pour autant des adversaires. Car leur objectif n’est pas l’accommodement, mais la réconciliation véritable, et ce résultat ne peut survenir que lorsque les protagonistes en arrivent à une compréhension mutuelle. La réconciliation est donc un idéal beaucoup plus ambitieux. Pour reprendre la métaphore du chez-soi, les accommodements ne sont que des domiciles temporaires, alors que la compréhension fait figure de véritable foyer. Mais il est impossible d’en arriver à une compréhension mutuelle en soupesant les exigences en présence les unes par rapport aux autres. Au contraire, chacune des parties doit tenter du mieux qu’elle peut de convaincre l’autre de la meilleure façon d’intégrer ou de réconcilier les valeurs en présence. Et cela signifie que chaque protagoniste doit écouter l’autre dans l’espoir d’apprendre quelque chose.

12Cependant, pour que cela se produise, les parties doivent éviter de formuler leurs positions en termes de droits. Il leur faut expliquer le plus précisément possible en quoi leur interprétation de la question constitue la meilleure façon de réaliser le bien commun. Ainsi, dans le cadre d’un conflit portant sur l’avortement, par exemple, les personnes qui optent pour la conversation n’invoqueront ni le droit des femmes à disposer de leur corps, ni le droit à la vie du fœtus, car elles savent que ce type de propos ne constitue qu’une manière agressive d’affirmer leur indépendance, leur séparation les unes des autres et donc du bien commun. (« Pourquoi devrais-je pouvoir obtenir un avortement ? – Parce que c’est mon droit ! » « Pourquoi ne devriez-vous pas être autorisée à vous faire avorter ? – Parce que le fœtus, qui est un être à part entière, a droit à la vie ! » Et ainsi de suite.)

13L’hostilité associée à l’invocation systématique des droits fait également en sorte qu’aucun des interlocuteurs ne pourra se sentir suffisamment en confiance pour écouter l’autre en gardant l’esprit ouvert, attitude essentielle à la conversation. Par conséquent, au lieu d’affirmer des droits, les personnes qui ont un désaccord sur ce sujet pourraient, par exemple, ouvrir une Bible et l’explorer ensemble, et étudier les principaux écrits féministes en la matière. Évidemment, comme le suggèrent ces exemples, la conversation, si elle est nettement moins agressive que la négociation, est également un type de dialogue beaucoup plus ardu, voire fragile. Mais à tout le moins, le résultat final potentiel est directement proportionnel à la difficulté du processus : la réalisation du bien commun plutôt que le compromis.

14Ce résultat donne lieu à des lois susceptibles d’être beaucoup plus durables que celles adoptées au terme d’une querelle de droits. Ainsi, la violation de nombreux droits aujourd’hui aux États-Unis en raison de la soi-disant guerre contre la terreur ne devrait étonner personne. Car ceux et celles d’entre nous qui ont tiré les leçons de Weimar, la République allemande qui avait été remplacée par le Troisième Reich, savent que ni les documents constitutionnels, ni les exigences et contrepoids institutionnels ne peuvent préserver nos valeurs dans les périodes difficiles. À part l’héroïsme, qui est par définition très rare, tout ce à quoi nous pouvons réellement nous fier est notre culture politique, dont le pouvoir tient à l’âme même de nos concitoyens. Mais le langage des droits, selon moi, a pour effet de miner ce pouvoir.

15Ma troisième critique de la Charte découle de la deuxième. En encourageant les Canadiens à défendre leurs positions en tant qu’adversaires plutôt que simples interlocuteurs en désaccord, la Charte contribue à la fragmentation du pays. Cela se produit de deux façons. La première est attribuable au multiculturalisme pluraliste : en affirmant les droits des femmes ainsi que des minorités comme les autochtones, les handicapés et les communautés ethnoculturelles, la Charte encourage leur division, plutôt que leur intégration. Plus précisément, le problème ne réside pas en soi dans la reconnaissance constitutionnelle dont ces groupes bénéficient, mais dans le choix de l’inscrire en employant le langage des droits. Le deuxième chemin vers la fragmentation passe par le multiculturalisme individualiste, qui correspond à la version du multiculturalisme à laquelle adhérait Trudeau : il entraîne une fragmentation encore plus grande, car le fait de prôner le respect des individus en termes de droits encourage leur séparation les uns d’avec les autres, avec pour conséquence qu’il devient encore plus difficile pour eux de partager des biens en commun et donc d’appartenir pleinement à une même communauté.

16Comme solution de rechange, je propose un multiculturalisme patriotique. Ce type de multiculturalisme appelle les citoyens à mettre le bien commun en premier, ce qui nécessite de répondre aux conflits par la conversation avant de recourir à la négociation. Bien que j’accepte que la négociation, ainsi que le langage des droits qui en est le véhicule, a bel et bien sa place dans notre système politique, la question qui se pose est si, en raison de l’influence de la Charte, elle n’a pas pris trop de place. De toute évidence, je réponds par l’affirmative.

*

17J’aimerais conclure en formulant une dernière critique à propos de la Charte, qui ne porte pas tant sur les droits qui y sont énoncés que sur une chose qui n’y figure pas : la Charte ne reconnaît pas la présence, au sein du Canada, de la nation québécoise francophone. La motion récemment adoptée à cet effet par le gouvernement Harper a constitué un pas dans la bonne direction, mais il s’agit là d’une question qui ne sera jamais réglée complètement, à moins que la reconnaissance de cette nation ne soit incluse dans la constitution. En n’incluant pas cette reconnaissance, la Charte a contribué à l’aliénation des Franco-Québécois à l’intérieur même du pays. Et malgré cela, nous, Canadiens anglais, continuons de poser cette sempiternelle (fausse) question : « Que veut le Québec ? » Ce n’est pas la communauté politique québécoise qui est en mal de reconnaissance, cette communauté englobant l’ensemble des citoyens du Québec, mais, encore une fois, la communauté nationale des Québécois francophones. Peut-être un jour, lorsque nous, Canadiens anglais, aurons réussi à nous sevrer de notre dépendance au langage des droits, serons-nous alors capables d’écouter les membres de cette communauté en gardant l’esprit ouvert et de comprendre comment, tout comme de nombreux autres Canadiens, ils pourraient arriver à se sentir vraiment chez eux dans notre pays. Mais pour cela, il semble que nous allions d’abord devoir nous débarrasser de la Charte.

Bibliographie

Pour aller plus loin

Blattberg, Charles, « Opponents vs. Adversaries in Plato’s Phaedo », History of Philosophy Quarterly, vol. 22, no 2, avril 2005, p. 109-127.

Heidegger, Martin, « La chose », dans Essais et conférences, Paris, Gallimard, 1958.

Locke, John, Essai philosophique concernant l’entendement humain, Paris, Vrin, 1983.

© Presses de l’Université de Montréal, 2008

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