Citoyenneté et parité en Belgique. Figures et projets dans le débat paritaire
p. 101-123
Texte intégral
1Même si les femmes belges paraissent se constituer en sujets politiques en 1920-1921, lorsqu’elles obtiennent le suffrage communal et l’éligibilité à tous les niveaux, les conditions de possibilité du sujet politique sont loin d’être réalisées pour elles. Il a fallu attendre les années 1990 pour que le débat paritaire propose de leur accorder une citoyenneté à part entière. Dès le milieu des années 1970, les institutions internationales se sont emparées de la question de l’égalité des sexes et, progressivement, de la question plus spécifique de l’accès des deux sexes à la décision politique. Des textes internationaux et communautaires ont incité les pays occidentaux à prendre des mesures positives et volontaristes pour concrétiser une égalité politique largement demeurée formelle. L’ouverture d’un débat paritaire en Belgique comme dans les autres pays européens s’affirme comme une réponse à ces recommandations.
2En Europe, les voies et les moyens empruntés pour promouvoir la participation des femmes à la politique ont été variés. De l’adoption de quotas à l’intérieur des partis politiques (Allemagne ou Suède) à la révision du texte constitutionnel (France) en passant par une démarche plus graduelle (vote d’une loi introduisant un quota par sexe, amélioration de cette loi, modification de la législation électorale puis révision de la Constitution) illustrée par le cas belge, les réponses politiques se caractérisent par une grande diversité.
3En prenant le cas français comme contrepoint, ce travail a pour objet principal le débat paritaire belge. Après avoir montré la récurrence de trois types d’arguments dans les débats belge et français, il met en évidence la place prépondérante de la rhétorique de la différence dans le débat paritaire belge. Tandis que les Français défendent la parité au nom de l’universalisme de la différence des sexes, les Belges reconnaissent la légitimité de cette réforme au nom de la contribution spécifique des femmes à la démocratie. Paradoxalement, c’est la déclinaison de la tradition maternaliste belge qui a contribué à l’amélioration de la représentation politique des femmes1.
Cultures politiques et débat paritaire
4Poussés par des incitations communes, étendus sur plus d’une décennie, les débats belges et français sur la parité ont été longs et riches. Pour appuyer ces revendications répétées, des arguments en faveur relevant de trois logiques différentes ont été avancés.
5Le premier argument pose la réforme paritaire comme souhaitable, car elle permet de rétablir l’égalité entre les sexes, de passer d’une égalité formelle à une égalité réelle. Le second fait de la réforme un moyen de parachever la doctrine démocratique en y inscrivant l’universel de la différence des sexes. Le troisième appuie la parité comme instrument de perfectionnement de la démocratie. À ces trois catégories d’arguments correspondent trois figures de femmes : l’égale, l’autre moitié du monde et la différente.
6En empruntant un raisonnement à la fois comparatif et schématique, on peut relier chaque figure à son terrain de prédilection. Les textes internationaux et européens ont porté la figure de l’égale. Le débat public français a décliné la figure de l’autre moitié du monde, en référence à un autre universel, celui de la dualité sexuelle de l’humanité. Enfin, la place occupée par la différente dans le débat public belge a été remarquable. À travers la mise en évidence de ces figures, l’enjeu est d’évaluer la capacité plus ou moins grande des deux systèmes politiques fortement contrastés en matière de gestion des différences à accueillir l’idée paritaire.
7En première analyse, les deux traits caractéristiques majeurs du système politique belge, consociativisme et gradualisme, semblent plus favorables à la réception et à la progression sur l’agenda politique de l’idée paritaire que l’universalisme républicain français2. À la différence du système républicain qui se veut indifférent aux différences, le système politique belge repose sur la reconnaissance de piliers et, en conséquence, sur un mode de gestion coopératif des conflits et plus généralement du politique. Le citoyen belge n’est ni neutre ni abstrait. Il est situé, caractérisé en termes idéologique et linguistique, pourquoi ne le serait-il pas en termes de sexe ? Si d’un point de vue statique, le consociativisme peut légitimer la revendication paritaire, d’un point de vue dynamique, le gradualisme peut faciliter sa mise en oeuvre. Au regard de l’accaparement séculaire du pouvoir par les hommes, la réforme paritaire est tout aussi ambitieuse que transgressive. En permettant une progression plus ou moins rapide vers un vrai partage du pouvoir, le quota s’avère un instrument aussi efficace que socialement acceptable de la parité. Plus encore, sa logique semble s’inscrire parfaitement dans le gradualisme belge, une tradition qui peut être illustrée par la conquête par étape du droit de vote par les femmes.
8La culture politique belge est ouverte à la reconnaissance des différences. Mais, parmi toutes celles qui peuvent traverser le corps social, la différence des sexes a une place à part. Première et exclusive de toutes les autres, elle ne s’ajoute pas, elle vient se placer au-dessus des autres. À partir de là, on peut véritablement se demander si la culture politique belge reconnaîtra avec évidence une différence qui a vocation à se superposer aux autres et ce faisant à contester leur pertinence ? D’un autre côté, si le gradualisme semble cohérent avec une logique de quota, il peut aussi constituer un frein à la progression des revendications et une entrave à la mise en oeuvre d’un vrai changement politique.
9Ainsi, la présence incontournable de la figure de la différente interroge la capacité du système politique belge à véritablement suivre une dynamique égalitaire. Au fond, pour le dire autrement, si la revendication d’un quota de femmes pour affirmer une différence et promouvoir l’égalité semble immédiatement légitime dans l’espace public belge, la figure de la différente qui porte cette revendication peut apparaître comme le rempart de la tradition contre l’égalité entre les sexes.
Figures de femmes et projets d’émancipation
10La question de l’égal accès des femmes et des hommes au politique a occupé les agendas politiques belge et français pendant près d’une décennie3. En Belgique, à partir du début des années 1990, de nombreux projets et propositions ont été rédigés et soumis aux assemblées pour tenter de remédier à ce déséquilibre. Indépendamment du destin politique de chacun de ces textes, ce qui est frappant à la lecture de ce riche corpus c’est la variété des dispositifs imaginés et, par voie de conséquence, l’ampleur des réformes envisagées4.
11Ainsi, à travers le débat sur l’introduction d’un quota par sexe sur les listes de candidats aux différentes élections, à travers ceux relatifs à l’équilibre des deux sexes au sein du gouvernement et des organes consultatifs, c’est la composition des organes législatifs, exécutifs et consultatifs qui a été potentiellement l’objet d’une réforme paritaire. Plus encore, de l’insertion d’un amendement relatif à l’égalité des sexes dans la Constitution en passant par la modification du mode de scrutin dans le code électoral ou encore par l’adaptation du fonctionnement interne du Sénat à l’élection ou la désignation de femmes en âge de procréer, c’est toute la hiérarchie des normes qui a été potentiellement touchée par cette vague réformatrice.
12Une grande partie de ces débats a été de nature technique. Les innombrables heures de discussions et pages de comptes rendus consacrées aux échanges relatifs à l’utilité des quotas, à l’efficacité de la suppression du vote en case de tête ou encore au choix de l’article de la Constitution à amender ont souvent contribué à l’évacuation du débat de fond. La prédominance des questions techniques illustre le fameux pragmatisme belge et contraste avec le débat français.
13En France, tout au long des années 1990, la revendication paritaire a fait l’objet d’initiatives militantes et politiciennes, des manifestes ont été signés, des propositions de loi ont été déposées, un vaste débat s’est développé dans les colonnes de la presse5. Près d’une dizaine de propositions ont été déposées entre 1994 et 1997 qui révèlent ce que les parlementaires de gauche, socialistes, écologistes et communistes, mais aussi de droite entendent par parité. Or, au regard de la diversité des textes belges, une singulière similitude se dégage de ce corpus.
14L’exposé des motifs de chacune de ces propositions déplore le décalage entre le droit et les faits. On insiste sur le fait qu’un demi-siècle après l’obtention du droit de vote, la qualité d’électrice ne semble toujours pas aller de pair avec celle d’éligible ; ou encore, on met en évidence le retard français en rappelant que, dans ce domaine, notre pays se situe dans les tout derniers rangs européens. Les mêmes statistiques comparatives ou non, les mêmes chiffres désespérément bas de la participation des femmes à la politique sont égrenés dans chaque texte. Le problème de l’accès des femmes au pouvoir politique se formule en termes de décalage et de retard, la solution réside dans la concrétisation de droits d’ores et déjà acquis.
15La révision constitutionnelle ratifiée par le Congrès le 28 juin 1999 vient momentanément clore un débat dans lequel les questions techniques n’ont jamais éclipsé un enjeu formulé en termes d’atteinte ou de perfectionnement du système politique.
16Dans le cas belge, c’est la variété des dispositifs imaginés et, par voie de conséquence, l’ampleur des réformes envisagées qui caractérisent le débat. Bérengère Marques-Pereira et Catherine Gigante organisent cette multitude à travers la classification suivante :
En Belgique, trois grands types de propositions se dégagent : celles qui entendent réviser certains articles de la Constitution, celles qui visent à favoriser l’égalité des chances et notamment à instaurer la parité et enfin celles qui cherchent à modifier le système électoral en vigueur afin de le rendre plus neutre sur le plan du genre6.
17Pertinente pour l’ensemble des textes aussi bien antérieurs que postérieurs à cette publication, cette classification servira à désigner les éléments du corpus étudié tout au long de ce travail. Cependant, afin, d’une part, de répondre à une problématique plus centrée sur les représentations des femmes que sur le résultat d’un long processus politique, et, d’autre part, de permettre les comparaisons, ce sont les trois figures féminines qui vont être prioritairement dégagées de ces débats. Le mode d’apparition et la présence plus ou moins affirmée de chacune d’elles seront mis en regard des traits des deux principales cultures politiques ici confrontées.
L’égale
18Les textes internationaux et communautaires qui ont poussé la réforme paritaire sur l’agenda politique belge ont été façonnés par près de 50 ans de réflexion sur les discriminations sexistes. De l’égalité formelle à l’égalité de résultats en passant par l’égalité de traitement et l’égalité des chances, le chemin parcouru a été long. Significatif d’une évolution conceptuelle, il est également marqué par l’attachement à la valeur « égalité ». Bien entendu, par ricochet, les discours et textes politiques belges déclinent cette référence à l’égalité. Mais si les acteurs politiques mettent la figure de l’égale en avant, celle-ci n’a de place qu’en vitrine du débat.
19S’inscrire dans la continuité des grands textes internationaux et poser l’égalité comme objectif sont deux impératifs pour ceux et celles qui présentent des projets ou des propositions de loi aux assemblées. Ceci est particulièrement vrai pour les projets de révision de la Constitution, pour les textes qui manient les grands principes. Ainsi, le 6 mars 2001 au Sénat, la vicepremière ministre et ministre de l’Emploi chargée de l’égalité des chances replace la proposition gouvernementale de révision de la Constitution dans la filiation de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 18 décembre 1979, puis, dans celle des articles 2 et 3 du Traité instituant la Communauté européenne. Ces articles posaient respectivement l’égalité entre les hommes et les femmes parmi les missions de la Communauté et la promotion de cette égalité comme objectif dans toutes ses actions7.
20La volonté de faire émerger une figure de femme qui soit enfin, dans les chiffres et dans les faits, l’égale de l’homme est unanime. La référence à l’égalité est un passage obligé. Cependant, d’autres termes, comme celui d’équilibre, entrent en concurrence avec cette valeur internationalement consensuelle.
21Les titres des nombreux projets et propositions examinés au cours de cette décennie en témoignent8. Si bon nombre d’entre eux empruntent au champ sémantique de l’égalité en proposant « de favoriser l’égalité des chances », « d’assurer une représentation égale » ou encore « d’insérer un article relatif au droit des femmes et des hommes à l’égalité », d’autres suggèrent de « promouvoir une répartition équilibrée » des deux sexes ou encore, de façon plus neutre, de « promouvoir la présence des femmes » sur les listes électorales. Cette diversité se constate de façon encore plus nette dans les textes des débats.
22L’évitement quasi systématique du terme « égalité » et de ses dérivés est caractéristique du débat belge. A contrario, dans le débat parlementaire français, l’usage du terme « égalité » et de l’expression « égal accès des femmes et des hommes » au politique a été si prégnant qu’il a quasiment supplanté toute référence à la parité. L’une des contradictions du processus politique français est bien d’avoir mis en oeuvre une réforme dite paritaire dans l’espace public à travers un dispositif législatif formulé en termes d’égalité. Pourtant, les mesures contraignantes comme les incitations adoptées sont bien loin de garantir l’égal accès des deux sexes aux assemblées. Au fond, même si sa réalisation demeure bien incertaine, l’égalité entre les sexes est un objectif politiquement légitime en France. L’usage linguistique témoigne de cette légitimité. Réciproquement, en Belgique, c’est l’idée d’équilibre qui semble mieux s’inscrire dans la culture politique. Indépendamment de l’efficacité des dispositifs adoptés, l’équilibre a sans doute eu l’avantage, pour les acteurs politiques belges, de préserver une référence traditionnellement forte à la différence des sexes. En effet, si égalité suggère l’identité des deux entités comparées, l’équilibre laisse place à la différence.
23Cet usage est significatif d’une résistance des acteurs politiques belges à entrer dans la déconstruction des rapports de pouvoir entre les sexes. La promotion de l’égalité s’inscrit généralement dans le droit fil de la dénonciation d’une inégalité. Pour le dire autrement, l’autre face de la figure de l’égale est bien celle de l’opprimée. Aussi, le discours qui appelle de ses voeux l’émergence de l’égale passe immanquablement par la déclinaison des inégalités qui frappent l’opprimée et par la dénonciation corrélative d’un rapport de pouvoir inégal entre les sexes. Ce discours prend nécessairement la forme d’une déconstruction politique. Or, l’une des caractéristiques du débat politique belge est une forme de « sociologisation » des raisonnements. Au lieu de dénoncer un rapport de pouvoir inégal entre les sexes ou de remettre en cause l’accaparement du pouvoir politique par la moitié masculine de la société, les acteurs politiques expliquent, voire justifient le confinement des femmes dans la sphère privée par la culture, l’éducation, la reproduction de rôles sociaux différenciés. Les débats relatifs aux différents textes visant à promouvoir l’égalité sur les listes électorales ont été particulièrement riches en digressions principalement sociologiques.
24Ainsi, en mars 1994, à la Chambre des représentants, M. Vanleenhove (CVP) propose de synthétiser les raisons qui ont été avancées par les différents orateurs « pour expliquer le fait qu’il y a moins de femmes dans la politique ». Son exposé est structuré en trois points : I) « Les rôles sociaux », point dans lequel il évoque la traditionnelle répartition des tâches entre les deux sexes ; 2) « La culture politique », point dans lequel il souligne combien le mode de fonctionnement de l’univers politique est inadapté aux femmes qui sont plus impliquées dans la sphère privée ; 3) « L’indifférence des femmes à l’égard de la politique9 », point dans lequel il souligne le peu de goût, voire la défiance des femmes à l’égard du politique qui les conduit à s’investir ailleurs... Hormis le caractère circulaire de l’argumentation qui, au fond, décline les effets de la partition et de la spécialisation des rôles sociaux, ce qui est frappant et récurrent dans les débats, c’est l’absence de dénonciation. L’orateur ne met pas en exergue une injustice, il constate un état des rapports sociaux que l’histoire et la culture ont figé.
25La figure de l’égale n’est qu’une vitrine dans ce débat. Référence obligée en hommage aux sources d’inspiration internationales et européennes, elle n’est pas une référence unique. En concurrence avec une figure féminine plus complémentaire qu’identique à l’homme, elle peine à s’imposer dans la culture politique belge. Au fond, pour que cette figure trouve sa place, il faudrait que les acteurs se livrent à un véritable démontage des rapports de pouvoir entre les sexes, qu’ils considèrent avec sérieux la figure de l’opprimée. À défaut, le débat belge peine à s’inscrire dans une vraie logique égalitaire.
L'autre moitié du monde
26Dès l’origine, l’enjeu de la réforme paritaire a été formulé en termes de démocratisation de la société. Porté par les chiffres de la représentation des femmes dans les assemblées, le diagnostic de la crise a vite pris la forme d’un réquisitoire contre la doctrine démocratique. Lacunaire, celle-ci ne reconnaît pas l’une des caractéristiques fondamentales de l’humanité, sa dualité. Toujours composée d’hommes et de femmes, l’humanité est duelle. Une réforme paritaire doit inscrire le principe de l’égalité entre les sexes dans les textes fondateurs des régimes politiques, elle doit aussi mettre en place les instruments légaux qui en garantissent l’effectivité. La reconnaissance de la dualité du genre humain implique un partage égal, la reconnaissance du 2 implique un partage 50-50.
27La figure féminine de l’autre moitié du monde a été centrale dans l’argumentaire des partisans de la parité. En Belgique, la crise de la démocratie a été très discutée au cours de la décennie. Le problème de l’accès des femmes à la politique a représenté une opportunité pour décrire et analyser, dans l’espace public, une crise qui pour le parlementaire socialiste francophone M. Dufour se résumait à trois maux : « dépolitisation », « déconsidération » et «dévalorisationtion de la politique10 ». Au cours des discussions portant aussi bien sur l’introduction d’un quota par sexe que sur l’insertion d’un nouvel article dans la Constitution ou sur la révision du mode de scrutin, la dualité du genre humain a été avancée comme argument de réforme par de nombreux intervenants. Mais, ce qui est remarquable, dans ce contexte national particulier, c’est le fait que les différents éléments constitutifs de l’argumentaire paritaire, crise de la démocratie, dualité du genre humain et nécessaire partage égal du pouvoir, aient été présents, mais pas systématiquement liés l’un à l’autre par des liens d’implication. Cette caractéristique tranche une nouvelle fois avec le cas français. Dans cet autre débat public, la figure de l’autre moitié du monde a occupé une place, sinon exclusive, du moins prépondérante et la série d’implications a fonctionné comme un système clos et quasi indiscutable.
28Pour affirmer que le genre humain est dual, il est nécessaire de donner à la différence des sexes une place à part, première, parmi toutes les autres différences. En Belgique, cette relation simple est court-circuitée par la logique prégnante du comptage des groupes et du calcul des proportions.
29En 1994, au Sénat, la réponse de M. Tobback à l’objection classique du risque de contagion est rapportée en ces termes :
En ce qui concerne l’observation selon laquelle le projet peut donner lieu à des revendications émanant d’autres groupes, tels que les jeunes, les personnes âgées, etc., le ministre fait remarquer que l’on semble oublier une chose : contrairement à ces groupes, les femmes constituent non pas un groupe minoritaire, mais un groupe majoritaire, qui est refoulé politiquement par la minorité. [...] il faut se rendre compte que l’on néglige d’emblée un réservoir potentiel de 52 p.c. de la population. D’où la nécessité de tout faire, et même, au besoin, de commettre une discrimination positive, pour intégrer ces 52 p.c. dans le potentiel de recrutement11.
30Il est intéressant de constater ici que l’affirmation de la place unique et particulière de la différence des sexes est argumentée en termes de proportion. Il ne peut y avoir contagion pour une raison purement numérique.
31Le recours au raisonnement comparatif permet de mieux comprendre pourquoi, en Belgique, la revendication paritaire n’a pas, à travers la figure de l’autre moitié du monde, pris un tour plus strictement égalitaire. En France, c’est seulement à partir des réflexions menées à l’échelle européenne que le vocable « parité » a fait son entrée, à la fin des années 1980, dans le vocabulaire politique12. Les militantes ont alors joué de ce vocable pour donner au débat sur la participation politique des femmes une réelle inflexion. Fondée sur l’idée de dualité du genre humain, la notion de parité a permis d’ériger la différence des sexes en nouvel universel et, ce faisant, de rendre politiquement acceptable l’adoption de mesures positives. La figure de l’autre moitié du monde justifiait une réforme paritaire qui impliquait un quota de 50 %.
32En Belgique, les mesures prises au nom de la parité linguistique ont servi la revendication d’une parité entre les sexes13. Ainsi, non seulement le terme parité n’a pas attendu la fin des années 1980 pour pénétrer l’espace public belge, mais il a pu, avant et après, parfaitement s’accommoder d’une logique de comptage. Plus encore, si la référence à une différence première, superposable à toutes les autres, est apparue embarrassante, voire problématique, c’est bien parce qu'elle remettait potentiellement en cause la reconnaissance préalable d’autres différences.
33En même temps qu'elle facilitait la légitimation d’un quota par sexe, la logique de reconnaissance et de comptage des groupes qui composent la société belge a donc constitué un réel obstacle au développement d’une logique paritaire. Autrement dit, la figure de l’autre moitié du monde a été concurrencée par la figure des 52 % du corps social. Si l’une et l’autre justifiaient l’adoption de mesures positives, seule la seconde pouvait s’accommoder d’une démarche graduelle et progressive.
La différente
34Cette figure féminine prend une place aussi importante que contestée dans le débat sur l’accès des femmes au politique. La revendication paritaire trouve son origine dans la dénonciation d’un décalage persistant entre l’égalité des droits politiques – hommes et femmes sont électeurs et éligibles depuis plusieurs décennies – et l’inégalité de fait – dans tous les lieux de pouvoir, les femmes demeurent largement minoritaires. Qu’on le considère ou non comme une injustice, ce constat peut difficilement être remis en cause. Pour les militantes, c’est l’étape suivante, celle qui consiste à justifier la promotion des femmes en politique qui nécessite un effort de conviction et soulève de vrais problèmes théoriques.
35Faut-il accroître la présence des femmes en politique pour, à travers la prise en compte de la dualité du genre humain, seulement refléter la composition de la population dans les assemblées, le gouvernement et les organes de pouvoir ? Ou bien, faut-il accroître la présence des femmes en politique pour assurer la représentation de leurs intérêts spécifiques ? Si oui, quels intérêts ? Ceux, « naturels », des épouses et des mères ou ceux, « construits », d’un groupe social qui partage une même condition ?
36Dans le débat récurrent sur l’égal accès des femmes et des hommes au politique, la figure de la différente joue un rôle aussi central qu’ambigu. A priori meilleur argument des militantes, cette figure aux intérêts spécifiques est aussi leur argument le plus risqué. À travers elle se profile le danger de réactiver une définition essentialiste des femmes, celle qui a si souvent justifié leur confinement dans la sphère privée. En Belgique, au cours de la dernière décennie, cette figure a été très prégnante. À côté de celles qui, façonnées par une expérience inégalitaire, se battent pour la reconnaissance et la gestion des problèmes spécifiques quelles éprouvent, il y a aussi celles qui, plus essentialistes, ne manifestent que dégoût et méfiance envers le monde politique, celles dont la destinée naturelle n’est pas politique. Ce qui est remarquable, c’est le caractère à la fois multiforme et transversal de cette figure. Dans chaque discours prononcé, dans chaque texte proposé à la discussion, dans chaque programme de parti soumis à l’électorat, l’éloge de cette figure trouve sa place.
37Socialistes francophones ou chrétiennes démocrates flamandes, les femmes politiques belges trouvent la justification de mesures positives pour les femmes dans une figure aussi différente par son oppression séculaire que complémentaire par son expérience acquise. Quand il s’agit de défendre une révision de la Constitution, Sabine de Bethune puise à la même source d’inspiration pour interpeller ses collègues : « En tant que groupe, les femmes ont leurs propres intérêts et leurs propres besoins. Qui pourrait mieux les défendre qu’elles-mêmes ?14 ».
38L’examen des textes visant à promouvoir l’égalité des sexes sur les listes électorales a permis aux intervenants de décliner la figure féminine de la différente. Du côté des partisans des quotas, c’est l’espoir du renouveau qui prédomine. Tandis que les chrétiens démocrates flamands promettent un changement de culture politique, les socialistes francophones assurent que la féminisation du politique saura lui « imprimer une sensibilité différente15 » et les socialistes flamands annoncent avec l’entrée massive des femmes en politique l’émergence de « thèmes nouveaux16 ». Dans le mouvement écologiste, l’apport spécifique des femmes a valeur de slogan. Le site « Écolo » comme leurs tracts électoraux déclinent l’idée selon laquelle « Elles font la différence ». Pour Marie Nagy, deuxième candidate à la Chambre de Bruxelles, la parité sur les listes électorales est nécessaire, car « [l]a politique a besoin de l’expérience et du savoir des femmes17 ». Du côté des détracteurs des quotas, les divergences ne sont véritablement repérables qu’en conclusion. La faible participation des femmes à la politique trouve aussi son origine dans une spécialisation sexuelle des rôles sociaux. Exclue, pour son bonheur ou pour son malheur, c’est toujours la figure féminine de la différente qui traverse les débats et occupe l’espace public.
39Inscrite dans la tradition maternaliste belge, portée par un discours naturaliste au début du XXe siècle, déclinée à travers des éléments d’analyse sociologique aujourd’hui, la figure de la différente est omniprésente dans les débats publics. Elle se pérennise et s’adapte. Mais, sans doute en raison de la variété de leurs sources d’inspiration, les discours dans lesquels elle apparaît sont traversés de contradictions. S’intéresser à cette figure à la fois prégnante et complexe permet d’avancer dans la compréhension de la façon dont se pense l’accès des femmes à une citoyenneté politique pleine et entière en Belgique.
La différente : perte et rédemption de la société belge
40L’objet de cette section est d’analyser cette figure majeure du débat pour souligner et interpréter les contradictions dont elle est porteuse. D’un côté, le discours de la différence emprunte aux études de genre, il s’avère moderne et difficilement contestable d’un point de vue universitaire. Les femmes ont des intérêts spécifiques à défendre, car elles s’insèrent différemment dans la société. De longues digressions sur la socialisation différenciée des deux sexes ou sur la prégnance des représentations traditionnelles des rôles sociaux des deux sexes culturalisent un constat qui se faisait autrefois en termes de nature.
41D’un autre côté, le discours de la différence emprunte à un registre plus discriminatoire qui glisse de l’éloignement du pouvoir à l’incompétence politique des femmes. Ici, les références au goût pour la chose publique ont parfois tendance à naturaliser les propos. Dans tous les cas, ces prises de position constituent un écho lointain aux discours prononcés au début du siècle pour tenir les femmes éloignées des urnes.
Du foyer à l’Agora : entrer en politique par validation des acquis maternels
42Vanter la complémentarité des deux sexes, affirmer l’existence d’intérêts propres aux femmes, louer leur sensibilité, leur humanité et leur expérience, appeler de ses voeux l’entrée de leurs valeurs et de leurs attitudes, forcément nouvelles, en politique, telles sont les grandes lignes de l’éloge de la figure de la différente. Le raisonnement sociologique qui met en relation l’éloignement des femmes de la sphère publique et leur confinement culturel dans la sphère privée laisse entendre que spécificité rime toujours plus ou moins directement avec maternité. Paradoxalement, au regard de sa prégnance, le discours sur la différente fonctionne souvent par implicites et non-dits. Seuls les débats de la première moitié du XXe siècle relatifs à l’accès des femmes à la citoyenneté permettent d’expliciter cette relation.
43En 1948, à la veille de l’obtention par les femmes du plein exercice de leur citoyenneté, Mme Spaak, une femme entrée au Sénat par cooptation, insiste sur le manque à gagner trop longtemps causé par l’exclusion politique des femmes :
[...] qu’on discutât le problème de l’habitation, cadre même de la famille, la voix de la ménagère n’était pas entendue ; qu’on se préoccupât de la protection de la maternité, de l’éducation à donner aux enfants, des soins de la famille en général, la voix de la mère n’était pas entendue ; qu’on se souciât du sort de l’infirmière, de l’institutrice, de l’ouvrière, de toutes celles qui gagnent leur vie, la voix de la femme n’était pas entendue ; qu’on se préoccupât à juste titre du sort de la fermière, celle qui a peut-être la vie la plus dure de toutes, sa voix n’était pas entendue.
Que l’on se préoccupât de la protection du foyer contre la débauche, l’alcoolisme et le jeu, la voix de l’épouse protectrice du foyer et défenseur de son honneur n’était pas entendue.
Lorsqu’on discute le grand problème de la paix, ce problème si cher au coeur de toutes les femmes, ni la voix de la ménagère ni celle de l’épouse, de l’ouvrière, de l’employée, de la fermière n’était entendue18.
44La parlementaire veut souligner combien l’injustice liée à l’exclusion politique des femmes est plurielle. Mais, ce faisant, elle révèle que les femmes ne sont admises dans la sphère politique qu’en tant que ménagère, épouse protectrice du foyer, mère, infirmière, institutrice, ouvrière ou fermière. Cet extrait précise le contenu de la figure de la différente. Assignée par un discours formulé en termes de nature dans la sphère privée, confinée dans des tâches spécifiques, son expérience l’a façonnée. La maternité et les soins apportés aux plus jeunes ou aux plus faibles l’ont rendue sensible aux situations de détresse, solidaire des plus démunis, attentives aux autres. Les intérêts quelle défend sont ceux de l’institution familiale. Ces valeurs, les valeurs nouvelles que les partisans de la pleine citoyenneté politique des femmes appellent de leurs voeux, sont le respect des traditions, le pragmatisme, la solidarité et le pacifisme. Autant de clés pour la rédemption d’un monde politique corrompu coupé d’une société civile démobilisée.
45Cette déclaration a été faite à mi-chemin du combat des femmes pour la citoyenneté : au moment où elles vont en conquérir le plein droit sans garantie du plein exercice. Elle éclaire le débat des années 1990, mais, réciproquement, elle s’éclaire des débats du début du siècle. En Belgique, la conquête de la citoyenneté politique a été graduelle. En décomposant le processus, cette marque culturelle a l’avantage de rendre visible le seuil d’acceptabilité et le mode de légitimation des femmes dans la sphère publique, qui sont propres à chaque époque.
46Après la Première Guerre mondiale, alors que le suffrage demeure censitaire en Belgique, le débat sur son universalisation rebondit. Logiquement, quand la discussion d une nouvelle loi électorale est ouverte à la Chambre des représentants, elle soulève la question du vote des femmes. Ces débats sont particulièrement intéressants, car, en mettant en scène la confrontation de deux modèles d’accès à la citoyenneté, ils posent les termes du problème. À ce titre, la période de l’immédiat après-guerre peut être considérée comme fondatrice.
47S’il y a consensus sur la généralisation du droit de suffrage à l’ensemble des hommes, sur la question du vote des femmes, le clivage droite-gauche conserve toute sa pertinence. À l’époque, la droite s’attache à promouvoir un modèle égalitaire qui découle d’une stricte application du principe énoncé par le roi Albert dans son discours du trône. Le 22 novembre 1918, le roi a en effet posé un principe aux accents égalitaires dont, a priori, toutes les composantes de la société devaient pouvoir tirer profit : « L’égalité dans la souffrance et dans l’endurance a créé des droits égaux à l’expression des aspirations publiques19 ».
48Ainsi, pour le député de droite, M. Goblet, il est admis que « l’extension du droit électoral est un des résultats de la guerre20 ». Reconnaissance du partage de la souffrance par l’ensemble du corps social, il doit être étendu à tous et toutes. Les parlementaires de droite louent sans retenue la contribution féminine à l’effort de guerre, des champs de bataille aux hôpitaux. Plus encore, ils soulignent avec ironie la contradiction d’une réforme qui pourrait bientôt exclure les infirmières des bureaux de vote, mais ouvrir leur accès aux traîtres qui ont volontairement travaillé pour l’ennemi. Toujours sur les bancs de la droite, M. Woeste enjoint à son tour le gouvernement d’accorder le droit de suffrage aux femmes, et ce, « par le même raisonnement que donne l’exposé des motifs pour accorder le droit de suffrage à tous les hommes21 ». Cette dernière intervention souligne bien que la logique du principe posé par le roi est égalitaire. Son application conduit à l’universalisation du droit de suffrage.
49À gauche, c’est une conception plus restrictive de l’égalité qui prévaut. En effet, sans s’opposer au suffrage féminin qui est, selon l’expression enthousiaste de M. Destrée, « dans les fatalités de l’avenir », les parlementaires défendent un accès graduel à la citoyenneté politique. Les femmes ne sauraient obtenir à la faveur d’une victoire politique ce que les ouvriers ont mis des dizaines d’années à conquérir... D’ailleurs, elles ne le voudraient pas ! Cet argument qui porte en lui une conception proportionnelle de l’égalité et se félicite de la propension des femmes à s’effacer a été formulé par un député socialiste, M. Hubin, et applaudi sur les bancs de la gauche et de l’extrême gauche.
50À l’argument moral s’ajoute aussi l’argument intellectuel : les femmes doivent se mettre à niveau pour pouvoir débattre de la chose publique. Comme ils l’ont fait sur le terrain de la bravoure, les promoteurs du suffrage féminin ont souligné que parmi les hommes, en voie de devenir tous citoyens, la proportion d’illettrés demeurait non négligeable. Mais la mise en évidence de cette contradiction n’a pas eu d’effet politique immédiat.
51Les circonstances politiques créent une fenêtre d’opportunité pour une véritable réforme égalitaire de la société belge. Or, paradoxalement, la figure de l’ouvrier posée comme parangon, à la fois d’endurance dans la lutte militante et de volonté dans la socialisation politique, fait obstacle à l’égalisation des droits des deux sexes. En Belgique, c’est une conception graduelle portée à l’époque par la gauche qui va l’emporter au détriment de la conception égalitaire.
52Certes, derrière la confrontation de deux modèles d’accès à la citoyenneté se dessinent aussi des intérêts que l’on peut qualifier de politiciens. Avant d’être une question de principe, le vote des femmes est un vrai enjeu électoral. Comme la gauche française à la même époque, la gauche belge craint que le vote des femmes, supposées inféodées à l’Église, soit favorable à la droite. Pourtant, en dépit de ces similitudes, le mode d’entrée dans la citoyenneté des femmes françaises et des femmes belges a été différent.
53Comme les femmes belges, les Françaises ont dû à nouveau faire leurs preuves, au cours de la Seconde Guerre mondiale, pour enfin obtenir un droit dont la grande majorité des femmes occidentales jouissaient déjà. Dans ce long combat, elles ont, elles aussi, joué alternativement et simultanément de la logique démocratique et de la valorisation de qualités dites spécifiques. Ainsi, à partir du moment où le suffrage s’universalisait, même par étapes, où elles avaient accès aux bastions jadis masculins, les femmes pouvaient faire jouer les contradictions d’un système qui restreignait sans l’interdire leur accès à la sphère publique. Parallèlement, dans une société dont l’organisation se fondait sur un discours naturaliste, les femmes ne se sont pas privées de faire valoir leur supposée différence pour gagner leurs droits politiques au nom de la complémentarité avec l’autre sexe.
54Ce jeu complexe, Joan Scott l’a mis en évidence dans un travail consacré aux féministes françaises22. De la Révolution française au lendemain de l’accès au droit de vote, elle a montré comment les grandes figures du mouvement féministe ont su, en jouant sur les deux registres, faire naître l’égalité du paradoxe. En France, la conquête n’a pas été graduelle. En 1944, les femmes jusqu’ici exclues de toutes les assemblées obtiennent le droit d’être électrices et éligibles à toutes les élections. Pour Joan Scott, qui voit dans l’indifférence républicaine aux différences l’obstacle majeur aux conquêtes féministes, l’accès des femmes à la citoyenneté n’est pas un signe d’ouverture du système à l’altérité. Bien au contraire, si cette conquête ne vaut pas la reconnaissance d’un deuxième sexe, égal en droit au sexe masculin, elle marque sa possible intégration à une catégorie plus vaste et réputée neutre.
Quand les femmes sont devenues citoyennes, l’individu abstrait a semblé se pluraliser ; en fait, il est au mieux devenu neutre, et il est probablement plus juste d’affirmer qu’il est resté masculin. La catégorie a subsumé les femmes, qui ont pu exercer leur droit de vote parce qu’elles étaient présentées comme une version de l’homme23.
55Les deux guerres ont permis aux Françaises d’apporter les preuves de leur possible intégration à l’universel ; en 1944, une simple ordonnance assure leur basculement dans la neutralité du politique.
56Les femmes belges ont conquis leurs droits politiques par étapes. Après la Première Guerre mondiale, une infime minorité d’entre elles obtient les droits dérivés de soldats tués par l’ennemi. Ce sont bien entendu les qualités de mère et d’épouse qui ouvrent ce droit aux femmes liées par le sang ou l’alliance à un défenseur de la patrie. Dans la même logique, le droit de vote aux élections communales est distribué avec parcimonie. En 1920, le rapport fait au nom de la commission par M. Huysmans mentionne l’existence d’un consensus large sur l’opportunité de donner aux femmes la possibilité de faire leurs preuves à l’échelle communale. L’argument ultime réside dans un parallèle tout à fait significatif :
L’administration communale n’est qu’une extension de la vie familiale. Comme le disait récemment un homme d’État de Grande-Bretagne, les femmes sont depuis des siècles les chancelières de l’échiquier dans la plupart des ménages, et l’expérience a démontré qu’elles savent faire des prodiges que les hommes n’ont même pas soupçonnés24.
57Au-delà des quelques-unes qui se voient gratifier de droits dérivés, les femmes obtiennent un droit de vote strictement limité à l’échelle communale sur la base de leur capacité à savoir tenir les cordons de la bourse. Toujours dans le même rapport, un consensus s’établit également sur l’exclusion de celles qui, « inscrites aux contrôles de la prostitution, résident dans des maisons de tolérance25 ». Autrement dit, le dévouement familial et la bonne moralité balisent, en Belgique, le chemin des femmes vers les bureaux de vote.
58Au moment où l’accès à la pleine citoyenneté politique ne semble plus pouvoir échapper aux femmes, la longue digression de Mme Spaak rappelle la logique du système : les femmes belges obtiennent leurs droits par validation des acquis maternels. Ainsi, au début du siècle, les mères priment sur les autres femmes et les prostituées sont exclues des bénéfices des conquêtes féministes. Après la Seconde Guerre mondiale, les femmes obtiennent des droits politiques égaux à ceux des hommes au nom de leur capacité à défendre la famille, la solidarité et la bonne moralité. Dans les années 1990, la promotion de l’égal accès aux assemblées politiques s’appuie sur la valorisation d’une différence qu’on ne nomme plus, mais qui demeure porteuse d’un espoir de rédemption. Les connotations naturalistes s’effacent, mais l’affirmation de la différence et de ses effets supposés perdure.
59Au fil des débats, les traits les plus marqués de la figure de la différente s’estompent. Pour autant, sa présence semble continue sur plus d’un siècle. Le suivi de sa trajectoire met au jour un paradoxe. Si les Françaises ont vu leur différence niée au fur et à mesure quelles pénétraient l’espace public ; les femmes belges ont progressé dans la sphère publique au nom des qualités acquises par leur assignation dans la sphère privée. Le titre de l’édition originale du livre de Joan Scott paraphrase une citation d’Olympe de Gouges qui affirmait que les femmes n’avaient « que des paradoxes à offrir ». Loin de constituer une caractéristique exclusive du féminisme français, cette conclusion peut être étendue au cas belge.
De l’incompétence à l’inexpérience : Justifier l’exclusion, conjurer la peur
60En comparaison du cas français, il est frappant de constater la place accordée dans le débat public belge au rapport supposé spécifique des femmes à la politique. En intégrant l’univers neutre de la politique, les Françaises ont conquis une égalité formelle qui rend moins évidente la déclinaison des particularités de leur rapport et de leur apport à la sphère publique.
61Certes, au cours du débat paritaire, ce thème a été évoqué à travers une interrogation quantitative : y aura-t-il suffisamment de femmes pour occuper les places qui leur seront réservées sur les listes électorales ?
62Derrière ce souci, il y a le constat plus ou moins avéré de la moindre participation des femmes à la vie militante qui peut se prolonger par une analyse formulée en termes de spécificité des goûts et des carrières selon le sexe. Mais cet argument contre la réforme paritaire n’a pas pesé lourd dans le débat public.
63En Belgique, par contre, au cours du débat le plus récent, l’indifférence des femmes à la politique est identifiée comme une cause majeure de leur éloignement de l’espace public. Ainsi, en mars 1994, à l’occasion de l’étude des premiers projets et propositions de loi introduisant un quota par sexe, un parlementaire, M. Vanleenhove (CVP) cite au nombre des trois raisons avancées par la ministre pour justifier de la situation incriminée : « L’indifférence des femmes à l’égard de la politique26 ».
64Cette analyse sonne comme un écho des joutes de la première partie du siècle entre partisans et opposants du droit de vote des femmes. Dans les années 1920, la gauche insiste sur la nécessité d’éduquer les femmes, de les socialiser au monde politique avant de leur donner le droit de se déterminer dans l’isoloir.
65Aux députés de droite qui réclament la généralisation du droit de suffrage au-delà de la seule population masculine toutes catégories sociales confondues, voici ce que répond un député socialiste, M. Destrée : « Voulez-vous aller plus loin ? Soit encore. Préparez ces femmes, éduquez-les, habituez-les à comprendre ce que c’est qu’une élection, apprenez-leur ce que c’est que l’administration d’une commune27 ».
66À cette époque, poser cette condition permet de retarder la réforme sans afficher une opposition tranchée à une égalisation des conditions des deux sexes. Les hommes politiques de gauche déclinent avec plus ou moins de subtilité une position qui se résume aisément en quelques mots « oui, mais pas tout de suite... ».
67Vingt ans plus tard, les discours qui déclinent le caractère inéluctable de la conquête féminine du droit de vote n’auront de cesse de souligner que la condition éducative n’a plus de raison d’être.
68Pourtant, dans les années 1990, la nécessité d’éduquer les femmes non plus seulement au vote, mais à l’exercice du pouvoir et aux pratiques du débat public resurgit. Au-delà du constat quasi consensuel de l’indifférence des femmes à la politique, les acteurs en appellent au développement d’une action en faveur de l’éducation politique. Cet appel ne va pas forcément de pair avec une opposition à la réforme en débat. Option dans le répertoire des actions possibles, l’éducation politique accompagne la réforme sans s’y substituer. Mais rien ne permet de dire qu'elle est plus nécessaire aux femmes qu’aux hommes. Ce qui était faux dans la première partie du XXe siècle le demeure, a fortiori, à l’aube du XXIe siècle. Les hommes ne sont pas collectivement mieux éduqués ou mieux informés que les femmes ; élus, ils se socialisent par la pratique aux us et coutumes de la politique. Prétendre que les femmes ont besoin d’un soutien extérieur revient non seulement à affirmer une différence entre les sexes – quelle soit pensée comme naturelle ou culturelle — mais aussi à faire de cette différence un handicap.
69Dans un système politique caractérisé par une crise de légitimité et de crédibilité des élites, les femmes porteuses de valeurs différentes, plus solidaires et plus concrètes, incarnent la rédemption du système. Mais, dans une société de plus en plus complexe, leur incompétence déclinée en termes de manque d’expérience et de goût pour la politique représente un risque pour la gestion des affaires publiques. Tout en incarnant un espoir, l’arrivée massive des femmes dans les assemblées pourrait, en promouvant des incompétentes, précipiter sa perte. Plus qu’une contradiction qui serait remarquable à l’intérieur d’un même discours, il s’agit ici d’une oscillation caractéristique des débats sur l’accès des femmes à la sphère publique.
70Le tout et le rien, le tout et son contraire sont des formes argumentatives récurrentes dans les débats sur l’égalité des sexes. Cette oscillation est significative de l’importance de l’enjeu. À travers la réforme paritaire, c’est le rééquilibrage des rapports de pouvoir entre les sexes qui se joue. Si les acteurs politiques acquiescent sur le ton de l’évidence à la nécessité d’un changement, ils perçoivent aussi le bouleversement inéluctable qui se dessine et leurs oscillations traduisent un embarras politiquement indicible.
71Face à cette angoisse, la réponse réside dans un jeu avec le temps. L’un des invariants du débat sur la citoyenneté politique des femmes, sur plus d’un siècle, est la référence au calendrier. Pour le dire simplement, ce n’est jamais le moment d’entamer une réforme. Tandis que les opposants à l’avancée des droits des femmes s’attachent à reculer le moment de l’examen des projets de loi, bien des acteurs des débats, quelle que soit leur position, s’étonnent de la longueur des discussions, eu égard à l’apparent consensus sur le sujet.
72Comparer deux cas nationaux caractérisés par des cultures politiques à la fois proches et différentes soulève la question de leur efficacité respective. En première approche donc, le modèle français semble avoir tourné la page avec le passé, tandis que le modèle belge décline toujours de façon plus ou moins euphémique les mêmes thèmes. Or, de façon surprenante, il semble avoir une plus grande propension au changement.
73Certes, en dépit du contraste des deux modes d’entrée dans la citoyenneté politique, au début des années 1990, les résultats, mesurés en termes de participation des femmes à la vie publique, sont très semblables. Pourtant, le déroulement des deux processus politiques montre que le modèle belge semble plus apte à faire évoluer la situation. Perméabilité plus grande aux revendications catégorielles et gradualisme des réformes sont les garants d’un changement rapide et progressif, à défaut d’être radical. En France, la réforme, toujours globale et sans appel, intervient après mûre réflexion et compromis. Promotrice d’une nouvelle conception de l’universel, elle épargne le coeur du système politique et s’avère aussi décevante que figée.
74Au-delà de la réflexion sur les contrastes, des invariants présents dans les deux modèles peuvent être mis en évidence. Le paradoxe est une forme récurrente dans ces débats. Sa présence au sein de deux espaces publics structurés par des cultures et des contraintes différentes surprend. Cette similitude de forme peut s’expliquer par la coexistence de deux piliers, sans doute communs à beaucoup de régimes politiques occidentaux : d’un côté, une logique démocratique qui s’avère indiscutablement favorable aux femmes ; de l’autre, une construction originelle sur un modèle exclusivement masculin. Ainsi, au fur et à mesure que les conquêtes féminines avancent, les promesses de la démocratie se réalisent, mais entrent en contradiction avec le noyau dur du régime. Au-delà des particularités culturelles qui donnent à ces paradoxes des couleurs différentes, il y aurait une forme d’invariant qui ferait toujours apparaître les conquêtes féminines aussi inéluctables que transgressives.
Annexe
Annexe A
Cette recherche fait partie d’une action de recherche concertée menée en collaboration entre le Centre de Sociologie politique à l’Institut de Sociologie, le Groupe interdisciplinaire d’études sur les femmes en Histoire contemporaine et l’Unité de recherche sur les politiques et les services de l’enfance à l’École de santé publique, tous dépendants de l’Université libre de Bruxelles. Cette recherche interdisciplinaire porte sur La mère et le soldat. Etude historique, politique et sociale des représentations et de leur poids sur les citoyennetés en Belgique aux 19e et 20e siècles.
La recherche dans sa dimension politique porte sur la construction de l’individuation des femmes et le poids des représentations sociales sur leur citoyenneté depuis 1945. Elle se fonde sur les apports des études sur les sexes dans les domaines tant historique que politique ou sociologique pour poser la disjonction entre femme et mère comme condition à l’individuation des femmes. En bref, le propos principal est de montrer que l’individuation des femmes passe par la disjonction entre femme et mère ainsi que par la libre disposition de soi que ce soit en matière matrimoniale, reproductive, économique, familiale et politique.
D’un point de vue méthodologique, cette recherche s’attache aux grands jalons de cette disjonction, lorsqu’une dynamique de réformes concernant les droits civils, politiques et sociaux met progressivement et graduellement fin aux obstacles juridiques qui limitaient l’autonomie privée et publique des femmes.
En ce qui concerne plus particulièrement l’enjeu de la parité, celui-ci est mis en perspective avec les représentations qui se jouent au moment où les femmes accèdent aux quatre seuils que Stein Rokkan définit lorsqu’il étudie la mobilisation que les groupes sociaux déploient pour accéder à l’espace public et politique : le seuil de légitimation (usage du droit d’association et de la liberté d’expression), le seuil d’inclusion politique (le suffrage universel), le seuil de représentation (accès aux fonctions parlementaires) et le seuil de l’exécutif. Le cas belge est également mis en perspective avec ce pays à la fois proche et contrasté qu’est la France.
Le cas belge constitue le principal point focal de cette analyse ; cependant, le double contrepoint dans l’espace et dans le temps permet de mieux saisir sa spécificité, et aussi de faire apparaître un invariant dans la construction sociale et politique de la citoyenneté des femmes.
Notes de bas de page
1 Cette recherche s’inscrit dans un projet de recherche multidisciplinaire présenté en Annexe A.
2 Pour une présentation du système politique belge, voir Pascal Delwit, Jean-Michel De Waele et Paul Magnette (dir.), Gouverner la Belgique. Clivages et compromis dans une société complexe, Paris, PUF, 1999. Dans cet ouvrage, lire tout particulièrement la contribution de Daniel-Louis Seiler, « Un Etat entre importation et implosion : consociativité, partitocratie et lotissement dans la sphère publique belge », p. 15-51. Pour une approche historique de ce système politique, voir Xavier Mabille, Histoire politique de la Belgique. Facteurs et acteurs de changement, Quatrième édition complétée d’une postface, Bruxelles, Éditions du CRISP, 2000 et, également, Els Witte et Jan Craeybeckx, La Belgique politique de 1830 à nos jours. Les tensions d’une démocratie bourgeoise, Bruxelles, Éditions Labor, 1985. Pour une analyse dynamique de la structuration des « piliers » de la société belge, voir Vincent De Coorebyter, La citoyenneté, Bruxelles, Éditions du CRISP, 2002, et en particulier « Le système belge de participation collective », p. 47-70. Enfin, pour une analyse des rythmes de la vie politique belge, voir Evelyne Lentzen et Xavier Mabille, « Rythmes et changements dans la politique belge », Courrier hebdomadaire du CRISP, n° 1500,1995.
3 Pour une analyse de l’émergence de la revendication paritaire et de ses enjeux dans les deux pays, Belgique et France, voir Bérengère Marques-pereira, La citoyenneté politique des femmes, Paris, Armand Colin, 2003. Pour une analyse des débats sur la représentation politique des femmes des années 1980 aux années 2000 en France, voir Claudie Baudino, « Gendering the Republican System : Debates on Women’s Political Representation in France », dans Joni Lovenduski, avec Claudie Baudino, Petra Meier et Diane Sainsbury (dir.), State Feminism and Political Représentation, Cambridge, Cambridge University Press, 2005, p. 85-105. Pour une étude de la constitution du mouvement paritaire en France, voir Janine Mossuz-lavau, Femmes/hommes pour la parité, Paris, Presses de Sciences Po, 1998.
4 Cette recherche est fondée sur une étude documentaire des débats politique belges qui ont eu lieu aussi bien au Sénat qu’à la Chambre des représentants, de 1992 à 2004. Les analyses ont été confortées par une quinzaine d’entretiens semi-directifs menées auprès des femmes politiques, militantes du mouvement paritaire et expertes du système politique belge.
5 Pour les manifestes publiés par voie de presse, voir « Manifeste des 577 pour une démocratie paritaire », à l’initiative du Réseau Femmes pour la Parité, Le Monde, 10 novembre 1993, et aussi Michèle Barzach, Frédérique Bredin, Edith Cresson, Hélène Gisserot, Catherine Lalumière, Véronique Neiertz, Monique Pelletier, Yvette Roudy, Catherine Tasca et Simone Veil, « Le Manifeste des dix pour la parité », L'Express, 6 juin 1996. J. Mossuz-Lavau, 1998, présente les faits qui attestent de l’ampleur du mouvement paritaire et de la place qu’il a occupé dans l’espace public. Enfin, pour une analyse qui confronte les espoirs suscités par ce mouvement aux avancées permises par la réforme, voir Claudie Baudino, « Parity Reform in France : Promises and Pitfalls », Review of Policy Research, vol. 20, n° 3, automne 2003, p. 385-400.
6 Bérengère Marques-Pereira et Catherine Gigante, « La représentation politique des femmes : des quotas à la parité ? », Courrier hebdomadaire du CRISP, n° 1723, 2001, p. II.
7 Voir Sénat de Belgique, « Révision de la Constitution », rapport fait au nom de la Commission des affaires institutionnelles par Mmes Van Riet et de T’Serclaes, session 2000-2001, 6 mars 2001, p. 12.
8 Pour un inventaire exhaustif et une description de ces textes, voir B. Marques-Pereira et C. Gigante, 2001, p. 35-40.
9 Voir Chambre des représentants de Belgique, Étude du « Projet de loi visant à promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections, Rapport fait au nom de la Commission de l’Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique par M. Schellens », session ordinaire 1993-1994, 24 mars 1994, p. 8.
10 Chambre des représentants de Belgique, Annales, session 1993-1994, 2.9 mars 1993, p. 1305.
11 Sénat de Belgique, session 1993-1994, 26 avril 1994, p. 9-10.
12 En France, la notion de parité a émergé d’une réflexion critique sur l’ensemble du système politique. À l’occasion du séminaire sur la « démocratie paritaire » organisé par le Conseil de l’Europe en 1989, Elisabeth Sledziewski a présenté un rapport intitulé « Les idéaux démocratiques et les droits des femmes », La Démocratie paritaire – Quarante années d’activité du Conseil de l’Europe. Actes du séminaire, Strasbourg, 6 et 7 novembre 1989, Strasbourg, Les éditions du Conseil de l’Europe, 1992, p. 17-27. Ce texte peut être considéré comme fondateur dans ce débat. Mais c’est le livre de Françoise Gaspard, Claude Servan-Schreiber et Anne Le Gall, Au Pouvoir, citoyennes ! Liberté, Égalité, Parité, Paris, Seuil, 1992, qui marque vraiment l’entrée de ce vocable dans le débat public français.
13 Petra Meier, « Guaranteeing Representation : Democratie Logic or Déficit ? A Qualitative Comparative Analysis of Techniques Enhancing Representativeness and the Argumentation on their Behalf in a Plural Society », Thèse de doctorat, Vrije Universiteit Brussel, 2002, propose une analyse croisée des revendications de parité politique et de parité linguistique en Belgique.
14 Sénat de Belgique, « Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d’insérer des dispositions nouvelles relatives à l’égalité de représentation des femmes et des hommes » (déposée par Mme de Bethune et consorts), session 1999-2000, 22 décembre 1999.
15 Chambre des représentants de Belgique, « Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux élections en vue de promouvoir une représentation égale des hommes et des femmes sur les listes électorales » (déposée par Mme Colette Burgeon et MM. Patrick Moriau et Charles Picqué), session 1999-2000, 2 février 2000.
16 Chambre des représentants de Belgique, « Projet de loi visant à promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections », session ordinaire 1993-1994, 24 mars 1994, p. 13.
17 Voir sur le site « Ecolo », le tract intitulé « Elles font la différence ». En ligne : www.ecolo.be (page consultée à l’automne2005).
18 Sénat de Belgique, Annales parlementaires, session ordinaire 1947-1948, 19 mars 1948, p. 704.
19 Hedwige Peemans-Poullet (textes rassemblés et présentés par), « Les parlementaires et le droit de vote des femmes. Extraits des débats à la Chambre », Sources pour l’histoire des femmes en Belgique, Chronique féministe, n° 66-68, hiver 1998-1999, p. 139.
20 Ibid., p. 144.
21 Ibid., p. 149.
22 Joan W. Scott, La citoyenne paradoxale. Les féministes françaises et les droits de l’homme, Paris, Albin Michel, 1998.
23 Ibid p. 231.
24 Chambre des représentants, « Proposition de loi du 11 avril 1895 relative à la formation des listes des électeurs communaux, et du 12 septembre 1895 relatives aux élections communales, et visant spécialement l’admission des femmes à l’électorat féminin », Rapport fait au nom de la commission par M. Huysmans, session 1919-1920, p. 4.
25 Ibid., p. 3.
26 Chambre des représentants de Belgique, « Rapport fait au nom de la commission de l’intérieur, des affaires générales et de la fonction publique par M. Schellens », session ordinaire 1993-1994, 24 mars 1994, p. 12.
27 H. Peemans-Poullet, 1998-1999, p. 142.
Auteur
Chercheure associée à l’Institut des sciences sociales du politique (ISP) à l’École normale supérieure de Cachan. Elle a publié « Gendering the Republican System : Debates on Women’s Political Representation in France », dans Joni Lovenduski et al. (dir.), State Feminism and Political Representation, Cambridge, Cambridge University Press, 2005.
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