1 François Crépeau et Delphine Nakache, « Controlling Irregular Migration in Canada: Reconciling Security Concerns with Human Rights Protection », Shaping Canada’s Future: Immigration and Refugee Policy Paper Series, Choices, vol. 12, no 1, 2006, p. 1-39.
2 James Frank Hollifield, « Migration, Trade, and Nation-State: the Myth of Globalization », UCLA Journal of International Law and Foreign Affairs, no 2, automne-hiver 1998, p. 595-636.
3 Victor Piché, « Un siècle d’immigration québécoise : de la peur à l’ouverture », dans V. Piché et C. LeBourdais (dir.), La démographie québécoise : enjeux du XXIe siècle, Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 2003, p. 225-263.
4 Jacques Légaré, « Economic, Social, and Cultural Consequences of the Aging Population », dans Graziella Caselli, Jacques Vallin et Guillaume Wunsch (dir.), Demography : Analysis and Synthesis. A Treatise in Population, Elsevier, vol. 3[0], 2006, p. 327.
5 Nations Unies, 2006.
6 La notion de remplacement fait référence au remplacement des naissances par des immigrants et immigrantes (Nations Unies, Replacement Migration : Is it a Solution to Declining and Ageing Populations ?, New York, Population Division, Department of Economic and Social Affairs/Nations Unies, 2001).
7 La littérature est abondante : voir entre autres George J. Borjas, « The Economics of Immigration », Journal of Economic Literature, vol. 32, no 4, 1994, p. 1667-1717 ; Bimal Gosh, « Economic Effects of International Migration : A Synoptic Overview », dans Organisation internationales pour les migrations, World Migration 2005 : Costs and Benefits of International Migration, vol. 3, Genève, Organisation internationale pour les migrations, 2005, p. 163-183 ; Manon Domingues Dos Santos, « The Economic Consequences of Migration », dans G. Caselli, J. Vallin et G. Wunsch (dir.), Demography : Analysis and Synthesis. A Treatise in Population, Elsevier, 2006, vol. 3, chapitre 83, p. 337-348.
8 Le terme provient de l’anglais consequentialism et a été utilisé par Martin Ruhs et Chang Ha-Joon, « The Ethics of Labor Immigration Policy », International Organization, vol. 58, no 1, hiver 2004, p. 69-102.
9 Ibid.
10 Bimal Gosh, op. cit.
11 Alain Dieckhoff, La nation dans tous ses états, Paris, Flammarion, 2000; Bimal Gosh, Managing Migration: Time for a New International Regime?, Oxford, Oxford University Press, 2000.
12 Hania Zlotnik, Statement to the Commission on Population and Development, New York, Thirty-ninth session, United Nations, 3 avril 2006.
13 Gosh, 2000, op. cit.
14 Hélène Pellerin, « Intégration économique et sécurité : nouveaux facteurs déterminants de la gestion de la migration internationale », Choix, vol. 10, no 3, 2004, p. 1-30 ; Victor Piché, « Immigration, Globalization and Cultural Diversity : New Challenges for the 21st Century », Labour, Capital and Society, vol. 37, 2004, p. 210-233.
15 Crépeau et Nakache, op. cit.
16 Jean-Marc Coicaud, Micheal W. Doyle et Anne-Marie Gardner (dir.), The Globalization of Human Rights, Tokyo/New York, United Nations University Press, 2003.
17 Myron Weiner, « The global migration crisis », dans Wang Gungwu (dir.), Global History and Migration, Boulder, Westview Press, 1997, p. 95-136.
18 Pour une revue de la situation au droit à la citoyenneté, voir Weil et Patrick, « Access to Citizenship: A Comparison of Twenty-Five Nationality Laws », dans Thomas Aleinikoff, Thomas Alexander et Douglas Klusmeyer (dir.), Citizenship Today: Global Perspectives and Practices, Washington, DC, Carnegie Endowment for International Peace, 2001, p. 17-35.
19 Piché, 2004, op. cit.
20 Évidemment, les migrations irrégulières « tolérées » peuvent également jouer ce rôle.
21 Voir International Labour Organization, Migration for Employment Convention (Revised), Geneva, International Labour Organization, 1949 ; International Labour Organization, Migrant Workers (Supplementary Provisions) Convention, Genève, International Labour Organization, 1975.
22 International Labour Organization Multilateral Framework on Labour Migration: Non-Binding Principles and Guidelines for a Rights-Based Approach to Labour Migration, Genève, International Labor Organisation, 2006.
23 Remplacée en mars 2006 par un nouveau conseil des Droits de la personne.
24 Nations Unies, Human Rights of Migrants, New York, Conseil économique et social, Commission on Human Rights, Sixty-first session (E/CN.4/2005/L.63), 2005.
25 Ibid.
26 Cette réunion a eu lieu à New York les 14-15 septembre 2006.
27 UN Non-Governmental Liaison Service (2006), NGO Responses to the UN Secretary-General’s Report on International Migration and Development, New York, (A/60/871), Nations Unies.
28 Ibid.
29 Trente-quatre pays ont à ce jour signé la Convention.
30 Victor Piché et Eugénie Pelletier, Identification des obstacles à la ratification de la Convention de l’O.N.U. sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille : le cas du Canada, Phase I, Ottawa, Action Canada pour la population et le développement (Rapport commandité par l’UNESCO), 2005.
31 Cette étude est basée sur des entrevues avec les hauts fonctionnaires responsables des dossiers relatifs aux droits de la personne, essentiellement dans les ministères fédéraux suivants : Affaires extérieures, Immigration et Citoyenneté, Justice et Développement des ressources humaines.
32 Le fait que l’actuel gouvernement conservateur a établi une nette distinction entre les citoyens et les résidents permanents dans son plan d’évacuation du Liban constitue une première et ne respecte ni la tradition canadienne en matière de droits ni le droit international en matière de protection consulaire.
33 Piché et Pelletier, 2005, op. cit.
34 Crépeau et Nakache, op. cit.
35 Report of Global Commission on International Migration, Migration in an Interconnected World : New Directions of Action, 2006, <www.gcim.org>, page consultée le 4 septembre 2007. Report of Global Commission on International Migration (2006), Migration in an Interconnected World: New Directions of Action.
36 Ruhs et Ha-Joon, op. cit.
37 Ibid., p. 97
38 ILO, 2006, op. cit.
39 En anglais: « non-binding principles and guidelines for a rights-based approach to labour migration ».
40 Nations Unies, Monitoring of Population Programmes, Focusing on International Migration and Development, Conseil économique et social, Commission on Population and Development, Thirty-ninth session (E/CN. 9/2006/4), 2005.
41 Pellerin, 2004, op. cit. ; Crépeau et Nakache, op. cit.
42 Piché, 2004, op. cit., p. 219.
43 Victor Piché, Eugénie Pelletier et Dina Epale, Identification des obstacles à la ratification de la Convention de l’O.N.U. sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille : le cas du Canada, Phase II, Ottawa, Action Canada pour la population et le développement (Rapport commandité par l’UNESCO), 2006.
44 Nous nous en tenons ici aux conséquences économiques mais il est clair que les conséquences liées à la sécurité nationale, comme la menace terroriste, justifient également des politiques migratoires répressives, comme c’est le cas présentement dans plusieurs pays (voir Crépeau et Nakache, op. cit.)