1 David Jacobsen, Rights Across Borders: Immigration and the Decline of Citizenship, Baltimore, Johns Hopkins University Press Paperbacks Edition, 1996.
2 Max Weber, « Economy and Society », dans Roth Guenther et Wittich Claus (dir.), An Outline of Interpretive Sociology, Berkeley, University of California Press, 1978.
3 Gérard Noiriel, État, nation et immigration. Vers une histoire du pouvoir, Paris, Belin, 2001.
4 Kees Grœnendijk, Elspeth Guild et Paul Minderhoud (dir.), In Search of Europe’s Borders, La Haye, Kluwer Law International, 2003.
5 Mathias Albert, David Jacobson et Yosef Lapid (dir.), Identities, Borders, Orders-Rethinking International Relations Theory, Minneapolis/Londres, University of Minnesota Press, 2001.
6 R. B. J. (Rob) Walker, « Europe is not where it is supposed to be », dans Morten Kelstrup et Micheal Charles Williams, International Relations and the Politics of European Integration, Londres, Routledge, 2000, p. 14-32.
7 Le préambule de la Constitution de l’UE exprime ce contraste : « Assurés qu“Unie dans la diversité”, l’Europe offre [aux peuples] les meilleures chances de poursuivre, dans le respect des droits de chacun... »
8 Walker, 2000, op. cit., p. 27-28.
9 Ici encore, les premiers paragraphes du préambule de la Constitution de l’Union européenne expriment cette relation complexe entre identité et citoyenneté : « les peuples d’Europe, tout en restant fiers de leur identité et de leur histoire nationale, sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et, unis d’une manière sans cesse plus étroite, à forger leur destin commun ».
10 Conférence ECSA World, Bruxelles, 2-5 décembre 2002 ; Communication de la Commission, L’Europe élargie. Voisinage : un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l’Est et du Sud, Bruxelles, 11 mars 2003 COM (2003) 104 final.
11 Cet aspect de la question est longuement analysé dans Elspeth Guild, Moving the Borders of Europe, Leçon inaugurale présentée lors de la cérémonie officielle donnée à l’occasion de l’octroi de la Chaire du CPO Wisselleerstœl à l’université de Nijmegen, the Stichting Steunfonds Juridisch (Post) Doctoraal Onderwijs, Nijmegen, 2001.
12 Guild Grœnendijk et Minderhoud, 2003, op. cit.
13 Patrick Weil et Randall Hansen, Nationalité et citoyenneté en Europe, Paris, La Découverte, 1999.
14 La distinction entre citoyenneté et immigration a commencé dans les années 1960 avec un certain nombre de mesures tout à fait inélégantes et franchement racistes. On n’a mis de l’ordre dans ce domaine qu’en 1973, voir Ian Macdonald et Frances Webber, Immigration Law and Practice, 5e édition, Londres, Butterworths, 2001.
15 Ce fut le statut des ressortissants britanniques d’outre-mer selon la Loi sur l’immigration de 1971 et le British Nationality Act de 1981. Ce n’est qu’en 2003, quand les droits de résidence au Royaume-Uni furent accordés à cette catégorie de citoyens britanniques, que ce statut anormal fut aboli.
16 La Cour européenne de justice a maintenu qu’elle ne pouvait le faire, C.J.C.E., 2001, Arrêt du 20 février 2001, aff. C-192/99, The Queen v. Kaur, Rec., 2001, p. 1-1237.
17 Rui Manuel Moira Ramos, « Le droit portugais de la nationalité », dans Bruno Nascimbene (dir.), Nationality Laws in the European Union, Londres/Milan, Butterworths/Giuffre, 1996, p. 599-628.
18 Didier Bigo, Polices en réseaux, Paris, Presse de Sciences-Po, 1996.
19 On doute toujours du degré de légitimité de cette revendication — voir Crawford Brough MacPherson, The Real World of Democracy, Oxford/New York, Oxford University Press, 1974.
20 Voir en particulier David Beetham et Christopher Lord, « Legitimacy and the EU », dans Albert Weale et Michæl Nentwich (dir.), Political Theory and the European Union, Londres/New York, Routledge, 1998, p. 15.; David Beetham et Christopher Lord, Legitimacy and the European Union, Londres/New York, Longman, 1998.
21 Frederico G. Mancini, « The Making of a Constitution for Europe », Common Market Law Review, no 26, 1989, p. 595; CJCE, 2001, Arrêt du 30 septembre 2001, aff. C-224/01, Köbler v. Republik Österreich, Rec. 2003, p. i-10239. Dans les faits, la Cour européenne de justice a jugé que si les cours nationales sont si déférentes à l’égard des gouvernements nationaux et qu’elles ne par viennent pas à appliquer correctement les lois européennes, ce sera alors l’État lui-même qui sera tenu responsable des dommages causés aux personnes.
22 Helen et William Wallace, Policy Making in the European Union, 4e éd, Oxford, Oxford University Press, 2001.
23 Bien entendu, le traité a également fourni une compétence pour le développement d’une politique étrangère et de sécurité pour l’Europe.
24 Gérard-René de Groot, « The Nationality Legislation of the Member States of the European Union », dans Massimo La Torre, European Citizenship: An Institutional Challenge, La Haye, Kluwer Law International, 1998, p. 115-147.
25 Union Européenne (2004), Protocole sur le droit d’asile pour les ressortissants des États membres de l’Union européenne, traité instituant la communauté européenne, (C 310/362).
26 Yasemin Nuhoglu Soysal (1994), Limits of Citizenship, Migrants and Post-national Membership in Europe, Chicago, University of Chicago Press.
27 David Jacobsen (1997), Rights Across Borders: Immigration and the Decline of Citizenship, Baltimore, Johns Hopkins University Press.
28 Saskia Sassen (1996), Losing Control? Sovereignty in an Age of Globalization, New York, Columbia University Press.
29 « Dans le système de l’État-nation, les prétendus droits sacrés et inviolables de l’homme s’avèrent privés de toute tutelle et de toute réalité dès lors qu’il n’est pas possible de les représenter comme droits des citoyens d’un État », Giorgio Agamben (1997), Homo Sacer. Le pouvoir souverain, Paris, Seuil, p. 137.
30 En Europe, cela s’exprime dans les articles 2 et 3 de la Convention européenne sur les droits de l’Homme. On retrouve le même droit dans l’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966.
31 Union européenne (1999), Regular Report on Estonia’s Progress towards Accession 1999, Commission européenne sur l’adhésion, p. 11-12 ; Open Society Institute (2001), Minority Protection in Estonia, Monitoring the EU Accession Process : Minority Rights, <www.eumap.org/topics/minority/reports> page consultée le 13 novembre 2007.
32 Parlement européen (1999), The Russian Minority in the Baltic States and the Enlargement of the EU, Briefing No 42, Groupe de travail du secrétariat général « task force » élargissement Luxembourg.
33 Yulia Sungurova, Care for Migrants in Russia : Present Situation and Proposals for Future, travail présenté à la 8e conférence de l’Association internationale pour l’étude des migrations forcées, Chiang Mai, Thaïlande, 5-9 janvier 2003.
34 Les observations de 2000 du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations Unies concernant l’Estonie indiquent que certains problèmes demeurent. Selon le rapporteur de ce pays, la définition de minorité utilisée dans le droit estonien à des fins d’intégration se limite à ceux qui détiennent la citoyenneté estonienne. Par conséquent, il n’a pas été tenu compte des non-citoyens qui vivent dans ce pays (communiqué de presse 17 de l’ONU, mars 2000).
35 Dès lors, il n’est pas sans ironie que la première requête couronnée de succès présentée devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur la violation du droit à la vie familiale et privée (article 8 de la Convention européenne sur les droits de l’homme) fut celle d’une famille d’origine russe expulsée des États baltes, présentée contre la Lettonie : Slivenko c. Lettonie, requête no 48321/99 CEDH, 2003-X.
36 La question de la minorité russe dans les États baltes a été soulevée plusieurs fois au Parlement hollandais. D’abord en 1999, à propos de l’abolition d’une liste, dite « grise », d’États dont les ressortissants doivent se munir d’un visa pour voyager dans certains pays de l’espace Schengen (Tweede Kamer vergaderjaar 1998-1999 19 326, no 212) puis en 2000-2001 à propos du débat sur l’adhésion des États baltes (Tweede Kamer vergaderjaar 2000-2001 23 490 no 167) dans l’intervention de Mme Albayrak avec une réponse sans importance du ministre (Tweede Kamer vergaderjaar 2000-2001 23 490 no 182).
37 Dans les conclusions du Conseil européen de Tampere de 1999, il n’y a qu’une référence à la nécessité d’accorder la citoyenneté nationale à des ressortissants de pays tiers à l’intérieur de l’Union. Cependant, la Cour européenne de justice s’est montrée particulièrement sensible à la possibilité d’abus de la part des États membres des lois sur la citoyenneté, voir CJCE, Arrêt du 20 février 2001, aff. C-192/99, The Queen c. Kaur, Rec. 2001, p. I-12
38 Kees Grœnendijk, « Regulating Ethnic Immigration: the case of the Aussiedler », New Community, vol. 23, no 4, 1997, p. 461.
39 Benedict Anderson, Imagined Communities, Londres, Verso, 2006.
40 Kees Grœnendijk, Pallas Conference, Nijmegen, 2001.
41 Comme Agamben le fait remarquer : « L’une des rares règles auxquelles les nazis se sont constamment référés pendant la “solution finale”, était qu’on ne pouvait envoyer les juifs dans les camps d’extermination qu’après les avoir entièrement déchus de leur nationalité (et même de la citoyenneté résiduelle qui leur avait été laissée après les lois de Nurmenberg) », Agamben, 1997, op. cit., p. 143.
42 Stephen Castles, « Globalisation and the Ambiguities of National Citizenship », dans Rainer Baubock et John Rundell (dir.), Blurred Boundaries: Migration, Ethnicity, Citizenship, Averbury, Aldershot, 1998, p. 37-54.
43 Bruno Nascimbene, Nationality Laws in the European Union, Londres/Milan, Butterworths/Giuffre, 1996.
44 Stephen Castles, Heather Booth et Tina Wallace, Here for Good, Western Europe’s New Ethnic Minorities, Londres/Sydney, Pluto Press, 1984.
45 Commission Communication on Citizenship of the Union, COM (1998) 403; Commission Communication Free Movement of Workers — Achieving the Full Benefit and Potential, COM (2002) 694 final.
46 En ce qui concerne les nouveaux États membres, ces accords ont été remplacés par le traité d’adhésion. Cependant, pour ce qui est de la Bulgarie et de la Roumanie, ces accords garantissent encore des droits importants.
47 Anita Böcker et Elspeth Guild, Implementation of the Europe Agreements in France, Germany, the Netherlands and the UK: Movement of Persons, Londres, Platinum, 2002.
48 CJCE, Arrêt du 27 septembre 1999, aff. C-63/99, The Queen v. Glozsczuk, Rec. 2001, p. I-636.
49 Adbulaziz, Cabales et Balkandali c. Royaume-Uni, Requête no 9214/80 ; 9473/81 ; 9474/81, CEDH, 1985, Série A, no 94.
50 Berrehab c. Pays-Bas, Requête no 10730/84, CEDH, 1988, Série A, no 138.
51 Sœring c. Royaume-Uni, Requête no 14038/88, CEDH, Série A, no 161.
52 Cruz Varas et autres c. Suède, Requête no 15576/89, CEDH, Série A, no 201.
53 Chahal c. Royaume-Uni, Requête no 22414/93, CEDH, 1996-V.
54 Des interprétations différentes par les tribunaux des États d’Europe de la disposition de la convention sont une preuve de cela. La difficulté que les institutions européennes ont éprouvée pour trouver une définition commune de la notion de réfugié dans le cadre de la Directive sur les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale et relative au contenu de ces statuts (JO 2002 C 51) est liée aux approches différentes qui ont été adoptées par les États membres pour la protection des demandeurs d’asile.
55 Patrick Wintour, « Blair warning on rights treaty », The Guardian, 27 janvier 2003; G. Jones « Blair ready to pull out of asylum deal », Daily Telegraph, 27 janvier 2003.
56 Alan Travis, « You can’t quit treaties, Blair warned », The Guardian, 6 février 2003.
