Table des matières
François Crépeau, Delphine Nakache et Idil Atak
IntroductionPremière partie. Une logique individuelle dans l’espace social
Susan Kneebone
2. Trois figures de la femme : actrice, victime et réfugiée. Contribution au débat sur la traite des personnes- Les objectifs de la CCTO et le Protocole sur la traite des personnes
- La partie II du Protocole : protection des victimes de la traite des personnes
- La partie III du Protocole : prévention, coopération et autres mesures
- Les directives du Conseil économique et social (ECOSOC) de l’ONU
- D’autres approches des droits de la personne : le cas de l’Europe
- Le débat sur la traite des personnes et la définition de la CCTO
- Les réponses politiques au problème des femmes qui ont connu la traite : comparaison entre trois pays
- L’Australie
- Le Canada
- Le Royaume-Uni
- Les femmes ayant connu la traite et le statut de réfugié
- L’Australie
- Le Canada
- Le Royaume-Uni
Deuxième partie. Un enjeu du discours politique et identitaire
Catherine Wihtol de Wenden
3. Les populations musulmanes en France : acteurs et objets du discours politiqueTroisième partie. Un enjeu de souveraineté et de sécurité
Audrey Macklin
6. Souveraineté et autonomieRalph Wilde
7. Éviter les responsabilités juridiques ? Les activités des États à l’étranger et l’État de droit- Les activités extraterritoriales des États
- Une plus grande vigilance s’impose
- Ignorer l’activité extraterritoriale
- À l’étranger, plus de risques de violation des droits
- Les mesures extrêmes employées contre les individus
- Les réponses des autorités aux allégations d’abus
- Le « trou noir juridique »
- Le trou noir juridique sur le plan du droit international
- Le manquement au droit est-il intentionnel ?
- L’intérêt et les limites du droit
- L’applicabilité des principaux traités sur les droits civils et politiques et de la Convention relative au statut des réfugiés
- Revoir les demandes des États-Unis et du Royaume-Uni
- Les traités sur les droits civils et politiques s’appliquent-ils en temps de guerre ?
- Les traités relatifs aux droits de la personne s’appliquent-ils à l’action des États à l’étranger ?
- Justifier l’applicabilité à l’étranger
- La Convention relative au statut de réfugiés
- Le concept de « juridiction »
- La « juridiction » conçue par rapport à l’espace
- La « juridiction » conçue dans son rapport aux individus
Sharryn J. Aiken
8. La sécurité nationale et l’immigration au Canada : déconstruire le discours des compromisMehdi Lahlou
9. Migrations irrégulières à partir de l’Afrique : les impératifs d’une nouvelle approche euro-africaineQuatrième partie. Un vecteur de transformation sociale
Luc Legoux
10. La migration : objectif démographique ?- Migration et peuplement
- La problématique de grandeur
- La migration, objectif géopolitique
- Taille et bien-être de la population
- Les contraintes démographiques
- Pyramides-fictions
- La baisse inéluctable du taux d’accroissement
- Réseaux économiques, influence culturelle, diaspora et puissance internationale
- L’immigration libre
- Vieillissement et coût du travail
- Vieillissement et immigration
Susan F. Martin
11. La migration irrégulière à des fins d’emploi : un phénomène clandestin- Les différentes formes de migration irrégulière
- Quelques raisons de faire baisser le taux de migration irrégulière
- Les réponses politiques
- Enrayer la migration irrégulière par l’adoption de stratégies de mise en œuvre de la loi
- L’émission des visas
- Précontrôle et préinspection
- Les sanctions aux transporteurs
- Prévention des faux documents
- La lutte contre le trafic de migrants et la traite des personnes
- Le contrôle aux points d’entrée
- Entrée clandestine
- Interventions sur les lieux de travail
- Prévenir la migration irrégulière en l’orientant vers la filière légale
- Prévenir la migration irrégulière en s’attaquant à ses causes profondes
- La régularisation
- La détention et le renvoi
- La migration irrégulière aux États-Unis
Laura Hammond
12. L’obligation du don : envois de fonds et réseaux transnationaux entre Somaliens demeurés au pays et Somaliens à l’étranger- Les études sur les transferts de fonds à l’échelle mondiale
- Mener des recherches sur les transferts de fonds : une entreprise difficile
- La Somalie : une nation qui survit grâce aux transferts de fonds
- La population somalienne de Lewiston
- Les envois de fonds : des dépenses cachées ?
- Un poids financier considérable
- Les transferts de fonds comme facteur de mutation des relations entre les hommes et les femmes
- Incapable de payer : la voie de l’exclusion sociale
- La fongibilité des envois de fonds peut-elle représenter une ressource pour le développement ?
- L’avenir des envois de fonds destinés au développement
Ronald Schmidt
13. Vers un pluralisme culturel viable : le rôle de la migration internationale- Qu’entend-on par « pluralisme culturel » ?
- Pourquoi le pluralisme culturel est-il précieux ?
- L’intérêt du pluralisme culturel pour les individus
- L’intérêt pour les communautés culturelles
- L’intérêt pour les communautés politiques
- Le rôle de la migration internationale dans le maintien du pluralisme culturel
- Le renouvellement des communautés culturelles existantes
- L’apport d’« agents de changement » aux communautés culturelles existantes
- L’introduction de nouvelles communautés culturelles
- Une stimulation de la vitalité culturelle de la société
- Le soutien politique nécessaire pour que le pluralisme culturel soit viable
- Une immigration continue
- Une politique énergique et pluraliste concernant l’installation des immigrants
- Une « complétude institutionnelle » pour les communautés culturelles
- Des politiques d’égalité sociale
- Des mesures d’intégration sociale
- Des politiques favorisant le cosmopolitisme
Cinquième partie. Un droit de la personne
Sylvie Da Lomba
14. Les conditions d’accueil des demandeurs d’asile dans l’Union européenne : une atteinte à la dignité humaine ?- Les facteurs contribuant à la problématisation de l’octroi de droits socioéconomiques minimaux aux demandeurs d’asile
- La spécificité des droits socioéconomiques
- Une conception de l’État-providence basée sur une plus grande solidarité économique et sociale
- L’impact de politiques d’asile restrictives
- Un climat hostile aux demandeurs d’asile
- Les défis que pose l’accueil des demandeurs d’asile
- Conditions d’accueil et droits de la personne
- La jurisprudence britannique relative à l’article 55 de la Loi sur la nationalité, l’immigration et l’asile de 2002
- Réclamation no 14/2003 présentée par la FIDH contre la France
- La Directive sur l’accueil des demandeurs d’asile
- Un champ d’application personnel limité
- Les principes gouvernant l’octroi des conditions d’accueil et les modalités de cet accueil
- Les droits socioéconomiques conférés aux demandeurs d’asile
- L’accès au marché du travail
- L’accès au logement
- L’accès aux soins de santé
- L’accès à l’éducation
Victor Piché
15. Migrations internationales et droits de la personne : vers un nouveau paradigme ?- Les fondements du paradigme utilitariste
- Les droits des migrants et des migrantes dans le contexte utilitariste
- Le Bureau international du travail
- La Commission des droits de l’homme de l’ONU
- La Commission de la population et du développement des Nations Unies
- La Convention des Nations Unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- Implication pour les droits des migrants
- Le paradigme des droits des migrants et des migrantes
Catherine Dauvergne
16. Les conséquences d’une nouvelle politique de la peur : le droit à la croisée des chemins entre sécurité et migrationJean-Yves Carlier
17. Existe-t-il un droit à la migration ? La cigogne et la maison