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Les migrations internationales contemporaines

 | 
François Crépeau
, 
Delphine Nakache
, 
Idil Atak

Table des matières

François Crépeau, Delphine Nakache et Idil Atak

Introduction

Première partie. Une logique individuelle dans l’espace social

David Romano

1. La migration irrégulière en provenance d’Iraq via la Turquie

Les flux de migration irrégulière en provenance d’Iraq
Les demandeurs d’asile et les réfugiés
Les politiques de migration clandestine
Interviews de migrants clandestins, Soulaimaniyah, Iraq
Susan Kneebone

2. Trois figures de la femme : actrice, victime et réfugiée. Contribution au débat sur la traite des personnes

Les objectifs de la CCTO et le Protocole sur la traite des personnes
La partie II du Protocole : protection des victimes de la traite des personnes
La partie III du Protocole : prévention, coopération et autres mesures
Les directives du Conseil économique et social (ECOSOC) de l’ONU
D’autres approches des droits de la personne : le cas de l’Europe
Le débat sur la traite des personnes et la définition de la CCTO
Les réponses politiques au problème des femmes qui ont connu la traite : comparaison entre trois pays
L’Australie
Le Canada
Le Royaume-Uni
Les femmes ayant connu la traite et le statut de réfugié
L’Australie
Le Canada
Le Royaume-Uni

Deuxième partie. Un enjeu du discours politique et identitaire

Catherine Wihtol de Wenden

3. Les populations musulmanes en France : acteurs et objets du discours politique

De la fin des ouvriers spécialisés à la marche des beurs (1974-1984)
Citoyenneté, sécurité et radicalisation de l’islam (1984-1994)
Du syndrome sécuritaire à l’émergence de nouveaux citoyens (1995-2005)

Troisième partie. Un enjeu de souveraineté et de sécurité

Elspeth Guild

5. La migration, un défi pour la souveraineté nationale : le cas de l’Europe

Le territoire
Le peuple
Classe et administration politique
Souveraineté et identité individuelle
Individu et identité
Identité et État-nation
Identité et Union européenne
L’identité au sein de l’Europe élargie
Audrey Macklin

6. Souveraineté et autonomie

Dichotomies métaphoriques
Immigrants versus réfugiés
Trafic de migrants versus traite des personnes
Le choisi versus le non-choisi
Ralph Wilde

7. Éviter les responsabilités juridiques ? Les activités des États à l’étranger et l’État de droit

Les activités extraterritoriales des États
Une plus grande vigilance s’impose
Ignorer l’activité extraterritoriale
À l’étranger, plus de risques de violation des droits
Les mesures extrêmes employées contre les individus
Les réponses des autorités aux allégations d’abus
Le « trou noir juridique »
Le trou noir juridique sur le plan du droit international
Le manquement au droit est-il intentionnel ?
L’intérêt et les limites du droit
L’applicabilité des principaux traités sur les droits civils et politiques et de la Convention relative au statut des réfugiés
Revoir les demandes des États-Unis et du Royaume-Uni
Les traités sur les droits civils et politiques s’appliquent-ils en temps de guerre ?
Les traités relatifs aux droits de la personne s’appliquent-ils à l’action des États à l’étranger ?
Justifier l’applicabilité à l’étranger
La Convention relative au statut de réfugiés
Le concept de « juridiction »
La « juridiction » conçue par rapport à l’espace
La « juridiction » conçue dans son rapport aux individus
Sharryn J. Aiken

8. La sécurité nationale et l’immigration au Canada : déconstruire le discours des compromis

Le « terrorisme » et l’ancienne Loi sur l’immigration
La réforme après le 11 septembre : la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
(In) Sécurité des frontières
La « frontière intelligente »
Une politique de sécurité nationale
Mehdi Lahlou

9. Migrations irrégulières à partir de l’Afrique : les impératifs d’une nouvelle approche euro-africaine

Le SIVE
La politique européenne d’externalisation de la gestion des flux migratoires
Quoi faire ?

Quatrième partie. Un vecteur de transformation sociale

Luc Legoux

10. La migration : objectif démographique ?

Migration et peuplement
La problématique de grandeur
La migration, objectif géopolitique
Taille et bien-être de la population
Les contraintes démographiques
Pyramides-fictions
La baisse inéluctable du taux d’accroissement
Réseaux économiques, influence culturelle, diaspora et puissance internationale
L’immigration libre
Vieillissement et coût du travail
Vieillissement et immigration
Susan F. Martin

11. La migration irrégulière à des fins d’emploi : un phénomène clandestin

Les différentes formes de migration irrégulière
Quelques raisons de faire baisser le taux de migration irrégulière
Les réponses politiques
Enrayer la migration irrégulière par l’adoption de stratégies de mise en œuvre de la loi
L’émission des visas
Précontrôle et préinspection
Les sanctions aux transporteurs
Prévention des faux documents
La lutte contre le trafic de migrants et la traite des personnes
Le contrôle aux points d’entrée
Entrée clandestine
Interventions sur les lieux de travail
Prévenir la migration irrégulière en l’orientant vers la filière légale
Prévenir la migration irrégulière en s’attaquant à ses causes profondes
La régularisation
La détention et le renvoi
La migration irrégulière aux États-Unis
Laura Hammond

12. L’obligation du don : envois de fonds et réseaux transnationaux entre Somaliens demeurés au pays et Somaliens à l’étranger

Les études sur les transferts de fonds à l’échelle mondiale
Mener des recherches sur les transferts de fonds : une entreprise difficile
La Somalie : une nation qui survit grâce aux transferts de fonds
La population somalienne de Lewiston
Les envois de fonds : des dépenses cachées ?
Un poids financier considérable
Les transferts de fonds comme facteur de mutation des relations entre les hommes et les femmes
Incapable de payer : la voie de l’exclusion sociale
La fongibilité des envois de fonds peut-elle représenter une ressource pour le développement ?
L’avenir des envois de fonds destinés au développement
Ronald Schmidt

13. Vers un pluralisme culturel viable : le rôle de la migration internationale

Qu’entend-on par « pluralisme culturel » ?
Pourquoi le pluralisme culturel est-il précieux ?
L’intérêt du pluralisme culturel pour les individus
L’intérêt pour les communautés culturelles
L’intérêt pour les communautés politiques
Le rôle de la migration internationale dans le maintien du pluralisme culturel
Le renouvellement des communautés culturelles existantes
L’apport d’« agents de changement » aux communautés culturelles existantes
L’introduction de nouvelles communautés culturelles
Une stimulation de la vitalité culturelle de la société
Le soutien politique nécessaire pour que le pluralisme culturel soit viable
Une immigration continue
Une politique énergique et pluraliste concernant l’installation des immigrants
Une « complétude institutionnelle » pour les communautés culturelles
Des politiques d’égalité sociale
Des mesures d’intégration sociale
Des politiques favorisant le cosmopolitisme

Cinquième partie. Un droit de la personne

Sylvie Da Lomba

14. Les conditions d’accueil des demandeurs d’asile dans l’Union européenne : une atteinte à la dignité humaine ?

Les facteurs contribuant à la problématisation de l’octroi de droits socioéconomiques minimaux aux demandeurs d’asile
La spécificité des droits socioéconomiques
Une conception de l’État-providence basée sur une plus grande solidarité économique et sociale
L’impact de politiques d’asile restrictives
Un climat hostile aux demandeurs d’asile
Les défis que pose l’accueil des demandeurs d’asile
Conditions d’accueil et droits de la personne
La jurisprudence britannique relative à l’article 55 de la Loi sur la nationalité, l’immigration et l’asile de 2002
Réclamation no 14/2003 présentée par la FIDH contre la France
La Directive sur l’accueil des demandeurs d’asile
Un champ d’application personnel limité
Les principes gouvernant l’octroi des conditions d’accueil et les modalités de cet accueil
Les droits socioéconomiques conférés aux demandeurs d’asile
Victor Piché

15. Migrations internationales et droits de la personne : vers un nouveau paradigme ?

Les fondements du paradigme utilitariste
Les droits des migrants et des migrantes dans le contexte utilitariste
Le Bureau international du travail
La Commission des droits de l’homme de l’ONU
La Commission de la population et du développement des Nations Unies
La Convention des Nations Unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Implication pour les droits des migrants
Le paradigme des droits des migrants et des migrantes
Catherine Dauvergne

16. Les conséquences d’une nouvelle politique de la peur : le droit à la croisée des chemins entre sécurité et migration

Que signifie le 11 septembre pour le droit de l’immigration ?
La sécurité et la « résistance aux faits »
La détention indéterminée des étrangers
Le défi que représente l’État de droit
Jean-Yves Carlier

17. Existe-t-il un droit à la migration ? La cigogne et la maison

La cigogne
Le droit de sortie
Le droit d’entrée
Les réfugiés
Le regroupement familial
La maison
La circulation interne
La circulation externe
Les visas
L’asile
L’immigration
Perspectives
Conditions de fond
Le droit au voyage
Le droit à l’immigration
Conditions de forme