Conclusion. La souveraineté pour dépasser l’ethnicité
p. 133-141
Texte intégral
Nous sommes des Québécois. Cela veut dire que le Québec est le seul coin du monde où nous puissions être pleinement nous-mêmes.
René Lévesque
1
1Pourquoi refuser d’être Canadien ? Pourquoi vouloir un Québec souverain ? Quels sont les arguments qui sont employés pour justifier le changement de statut politique du Québec ?
Pour assurer l’épanouissement de l’identité québécoise
2L’argument clé consiste à soutenir qu’historiquement et sociologiquement la population québécoise forme un peuple qui, dans le cadre du système politique canadien, ne peut exister qu’à titre de minorité ethnique, ce qui implique que le peuple québécois ne peut se diriger lui-même et que son destin dépend de la majorité canadienne.
3Accepter un statut de minorité ethnique signifierait que la communauté francophone, qui est massivement concentrée sur le territoire du Québec, renonce à l’égalité politique avec la majorité anglophone et remette son sort entre les mains de cette dernière. Cette subordination impliquerait aussi qu’elle renonce à son identité spécifique et qu’elle se fonde dans l’identité nationale canadienne.
4Les souverainistes pensent que, dans le monde moderne, les droits individuels et les droits des minorités ne peuvent garantir l’épanouissement d’une langue et d’une culture spécifiques. La préservation de l’identité passe par l’appartenance à un territoire et à un État qui incarnent concrètement l’existence collective. L’individu ne peut porter seul le fardeau du destin national, surtout dans le contexte canadien où la politique officielle du bilinguisme et du multiculturalisme risque à brève échéance de conduire à l’assimilation des Québécois francophones, ce processus s’étant avéré irréversible dans les autres provinces. L’évolution du statut d’une langue est une question de rapport des forces démographiques et politiques, et ne peut être laissée aux hasards des ambitions individuelles. Comme le Québec est le seul territoire où les francophones sont en majorité et peuvent contrôler un gouvernement et puisque la plupart des Québécois s’identifient d’abord et avant tout comme Québécois2, il revient à l’État du Québec d’assurer la promotion de la langue française et de l’identité québécoise. Or, cette exigence est inconciliable avec le nationalisme canadien qui non seulement refuse de reconnaître l’existence du peuple québécois, mais qui combat activement l’affirmation identitaire québécoise.
Pour sortir d’un système de domination
5Les souverainistes considèrent que le Canada est fondé sur une oppression nationale et que la Constitution canadienne n’a pas de légitimité historique puisqu’elle a été adoptée par un parlement étranger pour satisfaire les intérêts de l’Empire britannique et qu’elle n’a jamais été ratifiée par le peuple. Cet argument de l’absence de légitimité a été repris plus récemment, à la suite du rapatriement unilatéral de la constitution en 1981-1982 qui a eu pour effet d’imposer une formule d’amendement et une Charte des droits, sans que la population ne soit consultée et en dépit d’un désaccord formel et bipartisan de l’Assemblée nationale du Québec.
6Le poids politique du Québec à l’intérieur du système canadien va de pair avec l’évolution démographique du Canada, car la proportion de la population québécoise diminue constamment dans l’ensemble canadien. On peut désormais gouverner le Canada sans tenir compte du Québec. Pour exercer une influence dans le système politique canadien, les Québécois doivent concentrer leurs votes sur un seul parti pour faire élire un maximum de députés qui pourront ainsi avoir un certain poids dans la balance du pouvoir. Cette logique unanimiste est débilitante car elle limite la liberté de choix politique.
Pour rendre plus rationnelle la gestion des affaires publiques
7Le discours souverainiste entretient et renouvelle périodiquement son arsenal de critiques du fonctionnement du fédéralisme canadien. On dénonce les tendances à la centralisation, à l’uniformisation, les effets structurels délétères sur le développement économique du Québec, les conflits de juridiction qui nuisent à l’efficacité de la gestion du bien public, les abus du pouvoir de dépenser, les réductions des paiements de transfert, les iniquités dans les subventions, etc. Il s’agit de démontrer que, non seulement le Québec n’a pas les pouvoirs suffisants pour assumer les responsabilités normales d’un État national, mais aussi qu’il y a de nombreux chevauchements de compétences entre les deux paliers de gouvernement et que le gouvernement fédéral a tendance à s’ingérer de plus en plus dans les champs de juridiction provinciale afin d’imposer des politiques et des normes « nationales » qui restreignent d’autant l’autonomie des provinces. Soulignons que cette critique n’est pas propre aux souverainistes, qu’elle est partagée par des fédéralistes québécois qui revendiquent une réforme de la fédération canadienne. On retrouve ici ce qu’on appelle les demandes traditionnelles du Québec, qui ont été formulées aussi bien par l’Union nationale que par le Parti libéral du Québec. Le rapport de la Commission Bélanger-Campeau illustrait parfaitement ces critiques. On y soutenait, entre autres, que les conflits de juridiction nuisaient à l’assainissement des finances publiques et que la concurrence entre les deux niveaux de gouvernement produisait du gaspillage de ressources et des incohérences dans les politiques publiques. La plus récente manifestation de ces dédoublements a été l’épisode des bourses du millénaire, qui dédoublaient le système québécois de prêts et bourses. Le fédéralisme, aux dires des souverainistes, engendre donc un déficit de rationalité que la souveraineté pourrait corriger.
8Un État souverain donnerait aussi aux Québécois le contrôle des leviers du développement économique et social. Le Québec ne serait plus à la merci du gouvernement fédéral qui change unilatéralement les règles du jeu et réduit d’autant l’efficacité des politiques québécoises.
Pour améliorer le fonctionnement de la démocratie
9L’État canadien ne satisfait pas aux exigences supérieures d’une société démocratique. C’est d’abord une monarchie et, même si celle-ci n’est que symbolique, il en découle implicitement une conception dirigiste du gouvernement. Le premier ministre, dans le système parlementaire d’inspiration britannique, a les pouvoirs d’un monarque. Il nomme le gouverneur-général du Canada, les lieutenants-gouverneurs, les membres de la Cour suprême et des cours fédérales, les sénateurs, les présidents des sociétés de la Couronne, etc. Le fonctionnement du fédéralisme éloigne les citoyens de la prise de décision et entretient de la confusion quant aux responsabilités des différents paliers de gouvernement.
10Le fédéralisme produit un effet de distanciation entre le citoyen et ceux qui prennent effectivement les décisions. En superposant les centres de décisions, il brouille la responsabilité des dirigeants et accroît le pouvoir de la bureaucratie. Le citoyen n’est pas toujours en mesure de savoir qui décide quoi, les politiciens peuvent se renvoyer les responsabilités et les torts d’un niveau de gouvernement à l’autre.
11La Constitution canadienne n’est pas démocratique, car elle procède d’une loi archaïque votée par un parlement étranger. Elle entretient la confusion sur le partage des pouvoirs et ne permet pas aux citoyens d’avoir une idée claire des responsabilités des divers ordres de gouvernement. Une constitution écrite sert précisément à rendre transparentes les règles du jeu politique. Or, celle du Canada n’a pour ainsi dire aucune utilité pour le citoyen qui veut savoir qui fait quoi.
12Le déficit démocratique se manifeste aussi dans les déséquilibres entre les ressources financières qu’accapare le gouvernement fédéral et les responsabilités qu’ont à assumer les provinces qui, elles, n’ont pas les revenus nécessaires pour remplir leurs obligations. Les services les plus coûteux sont de juridiction provinciale, alors que les provinces ont des capacités fiscales et financières moins importantes.
13Le fédéralisme bloque aussi toute réforme du mode de scrutin, car une province qui dérogerait à la règle du scrutin uninominal à un tour s’affaiblirait politiquement dans ses relations avec le reste du Canada. Le mode de scrutin en vigueur au Canada, qu’on appelle le scrutin à majorité simple, réduit à deux ou trois partis l’éventail de choix des citoyens. C’est le moins démocratique des modes de scrutin, car il crée une distorsion entre le nombre de votes obtenus par un parti et le nombre de candidats élus. Si on désirait améliorer la représentation des citoyens en instaurant un scrutin proportionnel au Québec, tout en restant à l’intérieur du système canadien, le gouvernement du Québec serait plus faible que ses homologues provinciaux, car ce gouvernement serait formé par une coalition de partis et il pourrait difficilement parler d’une seule voix. Il serait aussi moins stable, car la défection d’un parti de la coalition gouvernementale pourrait lui faire perdre la majorité. Dans de telles conditions, il serait beaucoup moins efficace pour négocier avec le gouvernement canadien. Le fédéralisme canadien bloque la démocratisation de la vie politique québécoise.
Pour participer à la mondialisation
14Contrairement à ce que prétendent les fédéralistes, la constitution des grands ensembles économiques est compatible avec la souveraineté des petites nations. Plus les tendances à la mondialisation économique s’affirment, plus les espaces politiques tendent à recouper les identités nationales. Ce phénomène est attestée par l’émergence d’un grand nombre de nouvelles nations. Plus les centres de décision s’internationalisent, plus la présence des nations devient nécessaire pour faire valoir leurs intérêts et participer aux décisions.
15Contrairement à ce que l’on veut nous faire croire, la mondialisation n’est pas synonyme de déclin de la souveraineté étatique. Il y a plutôt déplacement des champs d’intervention des États, qui délaissent leurs pouvoirs de réglementation économique et libéralisent les échanges, mais qui en même temps accroissent leurs interventions dans d’autres secteurs comme l’immigration, les politiques de population et de construction identitaire. La volonté du gouvernement canadien de s’ingérer dans la gestion des programmes de santé en est une bonne illustration. Si la souveraineté était moins importante à l’heure de la mondialisation, le gouvernement canadien accepterait de se départir de ses pouvoirs et favoriserait une plus grande autonomie des provinces. Par sa volonté d’imposer une politique « nationale » dans les champs de compétence des provinces, le gouvernement canadien fait la preuve que la souveraineté et le pouvoir politique qui en découle sont toujours essentielles au développement d’un peuple.
Pour débloquer l’impasse constitutionnelle
16Depuis le rapatriement unilatéral de la Constitution, le fédéralisme ne peut plus être réformé. Après quarante ans de négociations constitutionnelles, tous les partis qui se sont succédé à Québec ont échoué dans leurs tentatives d’obtenir une révision du partage des pouvoirs. Au lieu d’accroître ses champs de juridiction, le Québec a perdu la maîtrise de sa politique linguistique, de sa politique sociale et de sa politique culturelle. L’introduction de la Charte des droits et les différents jugements de la Cour suprême ont réduit l’autonomie provinciale comme une peau de chagrin.
17Les autorités politiques canadiennes et les Canadiens veulent un système où le gouvernement fédéral se comporte comme un gouvernement national et décide pour l’ensemble du Canada. Il n’y a donc plus d’espoir et d’espace pour la thèse du statut particulier. Les Canadiens jugent inacceptable un fédéralisme à géométrie variable. Le fédéralisme ne peut plus être réformé dans le respect des besoins du Québec.
Pour ne plus être minoritaire
18Tout en étant conjoncturellement pertinents, les arguments évoqués précédemment ne sont pas fondamentaux. Le vice fondamental du fédéralisme canadien est qu’il ne permet pas de réconcilier le besoin d’identité collective et le désir de liberté individuelle. Il enferme l’individu dans la logique de l’ethnicité et fait du Canadien français un être enchaîné au carcan de la survivance.
19Être Canadien-français signifie d’abord accepter de fonctionner selon la logique du minoritaire qui peut se résumer ainsi : ne jamais maîtriser son destin. L’essentiel de la pensée canadienne-française a été et demeure d’assumer et d’intérioriser la nécessité de la dépendance politique. La pensée canadienne-française postule que la survie et le progrès de la nation dépendent d’une puissance extérieure : soit la Grande-Bretagne au XIXe siècle, soit le pouvoir fédéral au XXe siècle. La politique du minoritaire consiste à conclure un pacte où il obtient la protection en échange de sa soumission à cette puissance extérieure qui, au gré des circonstances, la lui accordera ou la lui retirera en fonction de ses intérêts, à elle.
20Il existe toutefois des conditions pour que la logique du minoritaire porte fruit. Les axes de la culture politique du minoritaire doivent être la modération dans les revendications et la résignation dans l’adversité. Il faut accepter son sort, s’accommoder des décisions de la majorité, faire contre mauvaise fortune bon cœur, borner le champ des possibles aux volontés de l’autre et toujours trouver des interprétations favorables aux situations ou aux projets désavantageux. Fuir le conflit ou l’affrontement est le mot d’ordre. Il faut plutôt chercher à retarder les échéances et à se gagner les bonnes grâces de la puissance tutélaire.
21Mais que vaut ce pacte pour le dominant qui sait que le minoritaire adopte comme valeur fondamentale de son identité le refus d’aller jusqu’à la rupture ? Et que peut faire le minoritaire lorsque le dominant ne respecte pas ce contrat imaginaire ? Rien, sinon compenser son impuissance par l’espoir de jours meilleurs. Il se dira alors qu’il faut accorder une autre chance de s’amender au système.
22Un tel système intellectuel offre peu de satisfactions concrètes car son efficacité est conditionnée par une volonté extérieure qui a ses propres intérêts et sa propre dynamique. Ce système est aussi confronté aux effets inexorables de la loi du nombre qui affaiblit constamment son pouvoir de négociation. Il en résulte une déception chronique et une fatigue politique, la minorité s’anémiant dans des luttes toujours à recommencer. En ne se percevant qu’à travers l’œil de l’autre, le minoritaire en vient à vouloir lui ressembler pour en finir avec une différence qui l’enferme dans l’incertitude existentielle. Cette logique en conduira plusieurs à confiner leur identité dans la sphère de la vie privée et familiale, et à accepter en fin de compte de se laisser intégrer et assimiler afin d’échapper au destin de Sisyphe.
23À quoi bon survivre pour laisser un héritage culturel de plus en plus étriqué et délabré ? Le fédéralisme canadien conduit les Canadiens français à l’alternative suivante : soit choisir de changer d’identité en s’assimilant à la majorité, soit maintenir une double identité et jouer un double jeu. Ainsi écartelé entre deux appartenances, le Canadien français érige l’ambiguïté en système de valeurs et pousse la duplicité au sublime en en faisant un trait fondamental de son identité. Mais la double identité est débilitante et elle nuit à l’épanouissement personnel puisque le minoritaire doit toujours conditionner ses choix à la situation de son groupe.
24Être Canadien-français signifie appartenir à une minorité ethnique et notre histoire collective nous rappelle que cette appartenance est sclérosante pour les individus parce quelle est vouée par définition à la conservation du groupe. La lutte pour la survivance est le seul avenir possible pour un peuple minoritaire et cette situation ne permet pas de participer pleinement à l’expérience humaine parce qu’elle enferme l’individu dans une logique de récrimination et oblige au repli sur soi.
25Le destin du minoritaire empêche l’individu d’être libre. Il asservit la conscience à la précarité du groupe, ce qui réduit les marges de liberté car la condition essentielle de la survie est la cohésion qu’impose la logique du marchandage dans un rapport de subordination. Cette situation n’a rien de stimulant, rien qui invite au dépassement de soi ou qui pousse à l’audace créatrice. À ce destin replié, courbé sous les vents de l’histoire et écrasé par l’infériorité numérique, le souverainiste préfère les risques de vie qu’offre l’indépendance. C’est le sens de l’appartenance, la définition de l’identité, qui est l’enjeu majeur de la souveraineté. Les Québécois ont à choisir entre le statut de minorité et le statut de peuple à part entière.
26Dans les sociétés modernes, c’est le politique qui est le lieu de l’identité collective, qui l’incarne, lui donne sa cohérence et la perpétue. Or, l’État canadien est la négation de cette nécessité. Il sépare la citoyenneté de l’identité, car il force le Québécois à accepter une nationalité qui n’est pas la sienne.
27Le projet de souveraineté québécoise réglerait le problème de l’identité en créant un pays où l’individu n’aurait plus à porter seul le fardeau du destin collectif. La souveraineté politique permet à la subjectivité de s’accomplir en transférant à l’État la responsabilité de la cohésion et de la persistance du vouloir-vivre collectif. La souveraineté politique, c’est l’accession de l’identité québécoise à l’universalité. L’indépendance ne rendra pas les Québécois meilleurs ou pires que les autres, elle leur permettra simplement d’être comme les autres peuples et d’inscrire leur expérience spécifique dans l’universalité.
Notes de bas de page
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