11. L’impasse
p. 125-132
Texte intégral
Le Canada anglais doit comprendre d’une façon très claire que, quoi qu’on dise, quoi qu’on fasse, le Québec est, aujourd’hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d’assumer son destin et son développement.
Robert Bourassa, 22 juin 1990.1
1Le débat sur le statut politique du Québec est au cœur de l’actualité politique depuis les années 1960. En dépit de la politique politicienne qui l’entraîne sur des chemins tortueux, la question nationale défie l’usure du temps et prend de nouvelles directions. À la question principale de l’accession du Québec à la souveraineté se sont greffés au fil des ans d’autres débats portant sur la politique linguistique, l’immigration, la natalité, la citoyenneté, la partition et le statut des peuples autochtones. À quelques années d’intervalle, la question du Québec a été débattue dans deux référendums à portée constitutionnelle, l’un en 1992 et l’autre en 1995. Ces deux référendums ont été tenus, comme celui de 1980, en vertu de la loi québécoise sur les consultations populaires et se sont déroulés sans anicroche.
2Ceux qui après le référendum de 1980 prédisaient pour la décennie postréférendaire le déclin du nationalisme québécois se sont lourdement trompés2. Dans un contexte comme celui du Québec qui est une société développée, pluraliste et encadrée par un système politique bicéphale, les tendances de l’opinion publique oscillent en dents de scie et il est présomptueux de prendre les humeurs passagères des citoyens pour une tendance significative. Il suffit bien souvent d’un événement pour activer la résurgence d’une idée qui était en sommeil dans la population. C’est ce qui s’est produit avec les négociations entourant l’accord du lac Meech en 1987 et son rejet en 1990. Si, au milieu des années 1980, le projet souverainiste ne séduisait qu’une faible minorité de Québécois et avait été mis au rancart par le Parti québécois, dans les années 1990, il atteindra des taux inégalés d’approbation, ralliant même en 1991 près de 70 % des Québécois3.
3Les débats entourant l’accord du lac Meech ont fait apparaître de profonds clivages linguistiques et politiques au Canada, divisions qui vont se répercuter sur l’échiquier politique en faisant apparaître de nouveaux partis comme le Bloc québécois et le Reform Party qui, avec le temps, vont consacrer le processus de balkanisation de la politique canadienne. En posant comme condition fondamentale à la signature de la nouvelle constitution la reconnaissance du Québec comme société distincte, le Parti libéral du Québec a ouvert une boîte de Pandore. Ce débat a suscité des réactions intempestives au Canada anglais, allant de l’intransigeance idéologique des élites politiques jusqu’à la profanation du drapeau du Québec par des citoyens ontariens.
4Ce débat a permis l’émergence d’une identité canadienne renforcée, autour du thème de l’égalité des individus et des provinces, avec, en corollaire, le refus d’accepter toute forme de fédéralisme asymétrique. Ce débat a aussi placé la question autochtone au cœur de l’actualité politique, les autochtones voulant profiter de la brèche ouverte par Meech pour obtenir, eux aussi, leur reconnaissance comme nations et obtenir l’autonomie gouvernementale. Les autochtones vont devenir des alliés efficaces du gouvernement canadien en contestant le droit à l’autodétermination du Québec et en revendiquant le droit de se rattacher au Canada dans l’éventualité d’une sécession.
5Enfin, ce débat a suscité une nouvelle prise de conscience dans la communauté anglo-québécoise qui, rendue méfiante par les législations linguistiques du Québec, s’est fortement mobilisée contre la reconnaissance de pouvoirs particuliers pour le Québec. Se réclamant du statut de groupe minoritaire, les leaders de cette communauté, représentée par Alliance-Québec, ont contesté la loi 101 et toutes les mesures qui limitaient l’affichage en anglais et l’accès à l’école anglaise pour les nouveaux arrivants. Parce qu’ils se sentent menacés de disparition et s’estiment victimes de la domination des francophones, les leaders de la communauté anglophone ont mené une virulente campagne de propagande anti-québécoise sur la scène internationale en dénonçant le Québec et les Québécois francophones, Mordecai Richler les traitant « d’antisémites et de tribaux ».
6Mais s’il a donné plus de cohérence à l’idéologie canadienne, l’échec du lac Meech a suscité des réactions négatives chez les Québécois francophones, réactions qui se sont traduites par une perte de légitimité du fédéralisme, car ceux-ci constataient qu’une fois de plus le Canada disait NON aux demandes du Québec, qui restaient pourtant minimales et avaient été formulées par un gouvernement nettement fédéraliste. Le fossé idéologique entre le Canada et le Québec s’est encore creusé en 1992 avec le référendum sur l’accord de Charlottetown qui proposait une version édulcorée de Meech, centrée sur une réforme des institutions fédérales. On pensait pouvoir convaincre la majorité des Québécois d’accepter la nouvelle constitution en ajoutant à l’idée de fédéralisme rentable le principe de la stabilité du poids politique des francophones au Parlement canadien, ce qui ne conférait aucun nouveau pouvoir au Québec et entérinait le principe de l’égalité entre les provinces, introduit pour satisfaire les revendications des provinces de l’Ouest. Les Québécois ont dit NON parce que cet accord ne donnait rien de substantiel au Québec et les Canadiens ont eux aussi dit NON parce qu’ils estimaient que cet accord en accordait trop au Québec. Incarnation récente des deux solitudes.
7Ce durcissement du Canada à l’endroit du Québec et la situation de blocage qui en a résulté ont contribué à discréditer les positions constitutionnelles du Parti libéral du Québec, ce qui, en vertu de la logique de l’alternance, a favorisé le retour au pouvoir du Parti québécois en 1994 et, subséquemment, l’enclenchement du processus référendaire. Déjouant les pronostics qui prédisaient une victoire facile du NON, le référendum de 1995 a montré qu’il y avait une majorité de francophones qui étaient décidés à abandonner le statut de province et à donner au Québec les pouvoirs d’un État souverain, en dépit des discours catastrophistes, des menaces et des pressions indues utilisées par le camp du NON. Le match quasi nul du référendum du 30 octobre 1995, qui a permis au fédéralisme de se maintenir seulement par une très courte majorité de votes, a provoqué un vent de panique au Canada anglais et dans les rangs des fédéralistes québécois qui ont dû prendre acte de l’inefficacité persuasive de leur discours et revoir leur arsenal idéologique. Au lieu de procéder à une réforme de la Constitution canadienne qui revienne à l’essentiel de l’entente du Lac Meech et qui puisse mettre un terme aux revendications autonomistes québécoises, ils ont haussé d’un cran leur intransigeance et resserré leur stratégie d’intimidation.
Une logique de l’affrontement
8Comme les vagues promesses de renouvellement du fédéralisme n’ont pas réussi à retenir les francophones dans le giron de l’idéologie canadienne, les fédéralistes ont remplacé la carotte par le bâton. Ils ont développé un discours agressif visant à montrer aux Québécois qu’ils prendraient tous les moyens pour les empêcher de briser le « plus meilleur pays du monde », pour reprendre une expression chère à Jean Chrétien. C’est ce qu’on a appelé le plan B.
9Depuis qu’il a été recruté par Jean Chrétien, le ministre Stéphane Dion a inondé les médias de ses raisonnements spéculatifs à sens unique. Il s’est ingénié à démontrer que les Québécois n’ont pas raison de vouloir la souveraineté et qu’ils devront payer très cher leur désir de liberté. Il a entrepris une véritable croisade pour convaincre les Canadiens de prendre tous les moyens pour empêcher le Québec d’accéder à la souveraineté. Comme la bataille se livre sur le terrain électoral où l’opinion est par définition changeante, il espère influencer les Québécois dans leurs choix, faire baisser le soutien à la souveraineté et empêcher la tenue d’un troisième référendum.
10Ses postulats sont transparents : il n’y a pas de peuple québécois, les Canadiens en raison de leur supériorité morale n’ont pas à reconnaître le résultat d’un référendum et à négocier avec les souverainistes. Dans l’éventualité d’un troisième référendum, le Canada, sous prétexte de démocratie et de clarté, exige que le OUI obtienne une majorité qualifiée et revendique le droit de participer à la formulation de la question, niant de ce fait la souveraineté de l’Assemblée nationale. Ce qui intéresse le gouvernement canadien, ce n’est pas tant le respect de la démocratie que le maintien de l’unité nationale. Tant que les Québécois se montraient réfractaires à la souveraineté, Ottawa acceptait les règles référendaires québécoises, mais le fair play s’efface lorsque le risque de perdre devient trop grand. Gagner à tout prix est le mot d’ordre à Ottawa. Pour ce faire, il suffit de poser des exigences qui rendront la sécession impossible, comme le principe de la majorité qualifiée qui obligerait les Québécois francophones à pratiquer un unanimisme qu’on s’empresserait d’associer au tribalisme.
11Curieusement, ce qu’on demande aux Québécois, on n’a pas le courage de l’exiger du Canada puisque la loi référendaire canadienne n’impose pas la majorité qualifiée. La logique des thuriféraires de l’unité canadienne est celle des deux poids, deux mesures. Ces « démocrates » ne s’appliquent pas la médecine qu’ils veulent imposer aux autres, de sorte que la majorité absolue (50 % +1) serait suffisante pour empêcher le Québec d’accéder à la souveraineté et maintenir l’unité canadienne, mais elle serait insuffisante pour accéder à la souveraineté. C’est la prime au statu quo. Il faudrait plus de votes pour sortir du Canada que pour y entrer puisqu’on n’a pas exigé de majorité qualifiée lors de l’entrée de Terre-Neuve dans la Confédération. La démocratie à la canadienne signifie qu’un vote souverainiste n’a pas le même poids qu’un vote fédéraliste. On est prêt à sacrifier sur l’autel de l’unité nationale le principe sacré de la démocratie : un électeur, un vote.
12Si, malgré ces efforts de persuasion par l’effroi, les Québécois persistent dans leur projet « irrationnel » d’indépendance politique, il faudra les faire « souffrir » et le Canada devra prendre tous les moyens pour écraser cette volonté populaire de changer le rapport de subordination. Dans un premier temps, il s’agissait de faire croire que des changements étaient possibles sans toucher au cadre constitutionnel, en adoptant de simples réformes administratives. Mais comme les violons de la décentralisation jouaient faux et que le baromètre de l’opinion bougeait peu dans la direction escomptée, le ministre Dion a enfourché la thèse partitionniste : si le Canada est divisible, le Québec le sera aussi, et le Canada soutiendra tous les fédéralistes qui voudront défier la volonté majoritaire du peuple québécois pour rester Canadiens.
13Le nouvel argumentaire des fédéralistes fonctionne en prenant pour acquis que les Québécois n’aiment pas les conflits, que, devant l’amoncellement de difficultés que représenterait l’accession à la souveraineté, ils préféreront, à tout prendre, rester Canadiens. Plus le débat sur l’avenir politique du Québec durera, plus la fatigue se fera sentir, et plus les Québécois se résigneront. Il faut donc empêcher à tout prix qu’il y ait un troisième référendum dans un avenir rapproché.
Le rapport de force idéologique
14Le référendum de 1995 a profondément modifié les rapports de force et, même s’il s’est conclu par un match nul, il n’a pas laissé les protagonistes avec les mêmes atouts stratégiques. Les Canadiens ont profité du débat constitutionnel pour renforcer leur identité et rejeter la conception asymétrique du fédéralisme. Ils ont puisé dans les hésitations et les tergiversations de la société québécoise un sentiment de force qui les pousse à l’intransigeance. Les Canadiens rejettent maintenant toute solution de compromis et ne craignent plus de s’aliéner les Québécois parce qu’ils estiment que ceux-ci n’ont pas le courage d’aller jusqu’à la rupture. À leurs yeux, il n’y a qu’une nation au Canada et les Québécois ne sont que des individus avec une culture particulière, comme il y en a de nombreuses autres. Les francophones forment une minorité ethnique et le Québec, une province. Il n’y a plus de place pour la vision binationale du Canada, si chère aux nationalistes canadiens-français.
15En refusant de faire toute concession constitutionnelle au Québec, en choisissant la confrontation, en évoquant les menaces de démembrement du territoire québécois, les forces fédéralistes donnent une forte cohérence à l’identité canadienne et espèrent que cette fermeté fera comprendre aux Québécois qu’ils ne pourront plus exercer démocratiquement leur droit à l’autodétermination, que la souveraineté mène à une impasse et qu’ils doivent accepter les offres de gains symboliques, comme la reconnaissance du caractère unique du Québec.
16Si les Canadiens se montrent fermes et déterminés dans leur volonté de mettre le Québec à sa place et s’ils peuvent déployer la stratégie de la rétorsion, les Québécois, eux, sont non seulement divisés sur le choix du pays mais une partie de ceux qui optent pour la souveraineté ne sont pas prêts à la rupture avec le Canada et adhèrent tièdement à la souveraineté qu’ils considèrent comme un moyen stratégique pour faire pression sur le reste du Canada afin d’obtenir une reconnaissance de la société distincte ou une entente de partenariat. Alors que les Canadiens considèrent les souverainistes comme des traîtres, comme des ennemis à écraser à tout prix, les souverainistes, eux, considèrent les Canadiens comme d’éventuels partenaires avec lesquels ils veulent négocier une entente.
17Ces différences d’attitude créent une inégalité de ressources stratégiques. Elles mettent les souverainistes en situation de faiblesse, car si les fédéralistes ont les moyens de faire bouger l’opinion publique québécoise par le jeu de la carotte et du bâton, les souverainistes, eux, ne peuvent influencer l’opinion publique canadienne. Ils ne disposent d’aucun moyen de pression pour obtenir du Canada un compromis parce qu’ils ne peuvent opposer de menaces conséquentes à celles du gouvernement canadien. Les disparités de ressources entre l’État fédéral et l’État provincial pour mener la guerre des esprits favorisent aussi la propagation de l’idéologie canadienne. Alors que le gouvernement du Québec se refuse à faire directement la promotion de la souveraineté, sous prétexte qu’il est un gouvernement provincial, le gouvernement canadien ne se gêne pas pour utiliser les fonds publics à des fins de promotion de l’unité et de l’identité canadiennes.
18Le Canada peut pratiquer la politique de l’intransigeance, alors que le gouvernement du Québec ne peut lui opposer que la négociation et le compromis. Dans ce jeu, celui qui est prêt à prendre le risque de l’affrontement domine nettement celui qui prône la modération parce qu’il a l’avantage du mouvement et qu’il peut souffler le froid et le chaud, c’est-à-dire se montrer menaçant pour mieux faire accepter des concessions symboliques et arriver à ses fins : garder le Québec dans la fédération canadienne. C’est une stratégie gagnante, si l’adversaire n’est pas prêt à prendre le risque du conflit et préfère la négociation.
19La morale de cette histoire, c’est que la menace de sécession reste toujours la stratégie la plus avantageuse, à la condition d’être crédible, c’est-à-dire que le Québec soit résolu et prêt à aller jusqu’au bout. Tant et aussi longtemps que les Québécois seront ambigus sur leur sentiment d’appartenance, les Canadiens ne les prendront pas au sérieux. Pour être reconnu comme peuple, encore faut-il se comporter comme tel et comprendre qu’il s’agit d’une lutte à finir. Il ne servira à rien au PQ de gagner toutes les batailles électorales, si les Québécois ne sont pas plus convaincus de la nécessité de faire l’indépendance.
20Si le Québec choisit la conciliation et que le Canada choisit l’intransigeance, comme l’indiquent les comportements récents des gouvernements québécois et canadien, il y a fort à parier que le statut politique du Québec ne changera pas et que le Québec restera une province comme les autres, ce qui constituera une victoire pour les Canadiens dont c’est l’objectif. Le problème du Québec, c’est que le soutien à la souveraineté est fluctuant et fragile, alors qu’au Canada la volonté de maintenir le statu quo est forte. Cette situation rend impossible un scénario où les deux choisiraient la conciliation parce que le Canada n’a aucun intérêt à faire des concessions, tant que les Québécois sont divisés sur leur statut politique. Toutefois, certains, en dépit de la logique de l’affrontement, espèrent encore un changement d’attitude du Canada qui irait dans le sens des revendications traditionnelles du Québec. Une chose est certaine : si le Canada cédait quelque peu sur ce point, il exigerait que le Québec abandonne définitivement ses velléités souverainistes. Le Canada aurait ainsi fait un gain stratégique majeur, puisqu’il deviendrait maître du jeu.
Notes de bas de page
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