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L’hôpital en restructuration

 | 
Annick Valette
, 
Damien Contandriopoulos
, 
Jean-Louis Denis
, 
et al.

Liste des sigles et des acronymes et description des institutions

Texte intégral

1québec : papa

2Personnes âgées en perte d’autonomie.

3québec : mpoc

4Maladie pulmonaire obstructive chronique.

5québec : clsc

6Centre local de services communautaires. Les 147 clsc du Québec (au moment de mettre sous presse, d’importantes fusions sont prévues) sont chargés de l’offre de services sociaux et communautaires pour la clientèle de leur territoire. Plusieurs clsc offrent aussi des soins infirmiers et des soins médicaux de première ligne avec ou sans rendez-vous. Ils sont responsables de divers services de prévention (entre autres de la vaccination) ainsi que de plusieurs services de maintien et de soins à domicile.

7france :

8Au moment de la rédaction du livre, un euro valait environ 1,65 $ canadien.

9québec : $

10Au moment de la rédaction du livre, le dollar canadien valait environ 0,60 €. À moins d’avis contraire, les montants indiqués en dollars sont en dollars canadiens.

11france :anaés

12Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé. Évalue, accrédite les établissements, produit des guides, des recommandations de bonnes pratiques.

13france :arh

14Agence régionale de l’hospitalisation. Établissement à vocation régionale fédérant les actions de l’État et de l’assurance-maladie en matière d’hospitalisation. Il affecte les budgets et régule l’offre de soins. Il a constitué des ddass, drass, cram qui, historiquement, avaient des compétences spécifiques en termes de gestion hospitalière mais qui tendent aujourd’hui à s’atténuer.

15québec :rrsss

16Régie régionale de la santé et des services sociaux.

17france : Assurance-maladie

18Ensemble d’établissements départementaux, régionaux et nationaux qui gèrent la branche maladie du régime de sécurité sociale. Ils sont principalement financés par cotisations sociales sur les salaires et par un impôt sur les revenus. Ils sont administrés par les partenaires sociaux.

19Ils financent les dépenses hospitalières publiques et privées, les dépenses de médicaments, les consultations, les indemnités journalières.

20québec :ramq

21Régie de l’assurance-maladie du Québec. Division du ministère de la Santé dont les fonds proviennent directement du budget de l’État. La ramq fixe les tarifs des actes médicaux, rémunère les médecins (principalement à l’acte) et finance et administre l’assurance médicaments publique (qui ne couvre que les individus non couverts par ailleurs).

22france :cmé

23Commission médicale d’établissement. Conseil de médecins et pharmaciens élu pour quatre ans au sein du corps médical. Il donne son avis sur le projet d’établissement, les programmes d’investissement, l’organisation des activités, la politique d’amélioration de la qualité des soins médicaux. Il prépare le projet médical d’établissement.

24québec :cmdp

25Le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens est un comité d’établissement démocratiquement élu au sein du corps médical pour un mandat de deux ans. Le président, élu par ses pairs, est responsable de la qualité des soins médicaux. Il y a un cmdp par établissement hospitalier.

26france :cnamts

27Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés. Un des organes de l'assurance-maladie. Elle assure sur le plan national le financement des assurances-maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle coordonne l’action sanitaire et sociale des Caisses régionales d’assurance-maladie (cram) et des Caisses primaires d’assurance-maladie (cram). Elle organise et dirige le contrôle médical. Elle lance des programmes de prévention et d’information sanitaire. Le conseil d’administration est composé à parité de représentants syndicaux salariés et patronaux.

28france :com

29Contrat d’objectifs et de moyens. Contrat qui lie un établissement et l’arh sur une programmation d’activités et de budgets de 5 ans.

30québec : Contrat de performance ou entente tripartite. Contrat qui lie un établissement hospitalier, la Régie régionale (rrsss) et le ministère de la Santé (msss) sur l’atteinte d’objectifs spécifiques.

31france :cpam

32Caisse primaire d’assurance-maladie. Un des organes de l’assurance-maladie à compétence départementale ou infra-départementale. Verse les prestations aux assurés et aux établissements, fait de la prévention et de la gestion des risques.

33france :cram

34Caisse régionale d’assurance-maladie. Un des organismes de l’assurance-maladie. En matière sanitaire, elle était historiquement tutelle des établissements privés d’hospitalisation. Elle participe aujourd’hui à la définition des politiques régionales hospitalières au sein des arh. Elle se définit comme représentant les « cotisants » dans cette politique. Elle a par ailleurs un rôle en termes de gestion et prévention des risques professionnels. Son conseil d’administration est composé à parité de représentants syndicaux ; salariés et patronaux.

35france :dagpb

36Direction de l’administration générale, du personnel et du budget. Une des onze directions du ministère de la Santé. Direction d’appui aux autres directions en matière de gestion du personnel, du budget, des systèmes d’information.

37france :ddass

38Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Représentant départemental de l’État. Elle est chargée de la prévention et de la gestion des risques sanitaires, de la gestion locale des politiques de lutte contre l’exclusion ; elle planifie et alloue les ressources aux établissements médicaux sociaux. Elle est un des organismes constitutifs de l’arh et participe à ce titre à la politique régionale hospitalière.

39france :dhos

40Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins. Une des onze directions du ministère de la Santé. Elle est chargée des affaires hospitalières.

41france :drass

42Direction régionale des affaires sanitaires et sociales. Représentante régionale de l’État. Elle est chargée de la définition et gestion de la politique de santé publique ; elle est un des organismes constitutifs de l'arh et participe à ce titre à la politique régionale hospitalière.

43france :drsm

44Direction régionale du service médical. Un des organes de l’assurance-maladie. Il regroupe les médecins-conseils de l’assurance-maladie au niveau régional. Il met en œuvre les programmes d’évaluation des pratiques médicales. Il participe à l'arh.

45Au niveau local, l’élsm (échelon local du service médical) évalue les pratiques médicales et les demandes individuelles de prestations.

46france :éhpad

47Établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes. Les établissements de différents statuts accueillant des personnes âgées sont aujourd’hui regroupés sous le terme éhpad. Ils fournissent une prestation d’hébergement, de soins et d’accompagnement de la perte d’autonomie et reçoivent des financements divers en conséquence. Ils peuvent être publics ou privés.

48québec :chsld

49Les centres hospitaliers de soins de longue durée fournissent une hospitalisation à long terme ou des services d’hébergement aux personnes en perte d’autonomie, principalement des personnes agées.

50france :gié

51Groupement d’intérêt économique. Groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres de mettre en commun certaines de leurs activités afin de faciliter ou développer leurs activités, ou d'améliorer ou d'accroître les résultats de ces activités et ceci, tout en conservant leur individualité. Structure intermédiaire entre la société et l'association.

52france :gip

53Groupement d’intérêt public. Personne morale de droit public dotée de l’autonomie juridique et financière, dont les modalités de fonctionnement sont régies par décret et qui permet d’associer, pour une durée déterminée, des institutions de nature diverse, en particulier publiques et privées.

54france :isa (ou point isa)

55Indice synthétique d’activité. Outil statistique de connaissance de l’activité médicale hospitalière. Les diagnostics sont regroupés en groupes homogènes de malades (ghm) en fonction de leurs caractéristiques médicales et de leur durée de séjour. Chaque ghm est affecté d’un certain nombre de points définis par le Ministère en fonction de la consommation relative attendue de ressources. L’isa est la somme des ghm produits par un établissement multiplié par le nombre de points du ghm. Le coût du point est calculé en divisant le budget de l’hôpital par le total du nombre de points de l’établissement.

56france :mco

57Médecine, chirurgie et obstétrique ou encore « le court séjour ».

58france : Médecin de ville : omnipraticien ou spécialiste en cabinet privé.

59québec : Médecin en cabinet privé (omnipraticien ou spécialiste).

60france : Médecine libérale : pratique en cabinet privé.

61québec : Pratique en cabinet privé.

62france : Ministère de la Santé et de la Protection sociale : son nom varie avec les gouvernements. Longtemps ministère de la Santé, il est aujourd’hui ministère de la Santé et de la Protection sociale.

63québec :msss Ministère de la Santé et des Services sociaux.

64france : Niveau national

65Se distingue du niveau régional et « local » (en général départemental). Il y a en France 23 régions et 100 départements. Longtemps cantonné au niveau national, le pilotage de l’offre hospitalière publique et privée tend à se régionaliser. Notons que le niveau européen n’est que très marginalement influent.

66québec : Niveau provincial/Niveau national

67Le Québec est une province à l’intérieur d’un État fédéral, le Canada. Toutefois, les soins de santé sont une prérogative provinciale, ce qui fait que pour le présent ouvrage, le niveau national en France correspondrait au niveau provincial au Québec ou au Canada. De plus, quand il est question du niveau national dans le domaine de la santé au Québec, il s’agit d’un synonyme du provincial et non pas d’une référence à l’État fédéral.

68france :oqn

69Objectif quantifié national. Objectif annuel de dépenses des cliniques privées. Il est fixé par le Ministère et l’assurance-maladie après négociation avec les représentants des cliniques privées, en fonction de l’enveloppe nationale votée par le parlement. Il est décliné en objectif régional quantifié (oqn). Il permet de déterminer les tarifs applicables.

70france :pmsi

71Base de données du Programme de médicalisation du système d’information compilée par le ministère de la Santé.

72france :rsa

73Résumés de sortie anonymes. Correspondent approximativement au nombre d’entrées en médecine, chirurgie, obstétrique.

74france :sros

75Schéma régional d’organisation sanitaire. Document élaboré tous les cinq ans par l’arh fixant les principes d’organisation de l’offre hospitalière et ses traductions territoriales.

76québec :pros

77Plan régional d’organisation de services. Document élaboré par les rrsss sur une base quadriennale.

© Presses de l’Université de Montréal, 2005

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