Chapitre 27. La révélation d’une force politique : les Autochtones*
p. 749-790
Texte intégral
The French and the Indians shared not only the desire for special rights, but also a fate of being social and cultural unknowns to most of Canadian population. (Weaver, 1981, p. 14.)
Juridiquement [... la] revendication à la différence s’est exprimée au milieu des années 1960 dans les litiges concernant la pêche et la chasse. Cela s’est poursuivi dans les années 1970 avec les revendications territoriales. Au milieu des années 1970, la question des autochtones se déplaça dans l’arène politique [ceux-ci revendiquent la reconnaissance de leurs nations]. Les discussions entourant les politiques autochtones depuis le 17 avril 1982 sont essentiellement orientées vers l’autonomie locale. (Sanders, 1989, p. 22.)
1Les transformations observées dans les sociétés amérindiennes et inuit ne sont jamais uniquement l’œuvre des tendances profondes de celles-ci ; on ne peut les comprendre qu’en tant que réactions aux provocations et aux ouvertures venues de l’ensemble de la société canadienne. Cependant, ces provocations et ouvertures ont elles-mêmes été influencées par les prises de position et les actions des Autochtones qui ont forcé les gouvernements et la population du Canada à prendre conscience de leur existence. Se pencher sur l’histoire des Amérindiens et des Inuit, que ceux-ci soient du Québec ou de l’ensemble de l’Amérique du Nord, c’est donc, inévitablement, examiner leurs relations avec la société, aujourd’hui dominante, des non-Autochtones.
2L’analyste qui a le privilège d’arrêter artificiellement la course des jours et qui tente d’embrasser trois décennies de ces relations est frappé tant par le piétinement que par la rapidité de l’histoire. D’une part, dans les années quatre-vingt-dix comme dans les années soixante, les tensions proviennent toujours des divergences dans la façon d’envisager l’espace politique qui devrait être accordé aux Autochtones ainsi que des difficultés économiques et sociales auxquelles ils se butent. D’autre part, les démarches qu’ils ont entreprises devant les instances juridiques et politiques ainsi qu’auprès de l’opinion publique et ce, autant sur la scène nationale que sur la scène internationale, leur ont donné une visibilité telle qu’ils n’ont plus aujourd’hui à faire la preuve de leur existence en tant qu’acteurs politiques et qu’ils ont même fait reconnaître la réalité de leurs besoins et de leurs droits. Le défi pour eux semble donc être maintenant de réussir à vivre en tant que nations autonomes, tout en se haussant au même rang socio-économique que les autres habitants du Canada.
3Afin de donner un aperçu des modifications intervenues dans l’environnement politique des Autochtones et m’appuyant en partie sur la périodisation de Sanders (1989, p. 22), je distinguerai, malgré l’arbitraire de telles coupures, cinq périodes au cours desquelles Amérindiens, Inuit et, plus tard, Métis ont dévoilé de plus en plus clairement leurs projets politiques : les années soixante, qui virent naître de nouvelles associations mettant de l’avant des droits d’usufruit sur le territoire ; la période 1970-1975, au cours de laquelle ces associations mirent l’accent sur les droits territoriaux ; la période 1975-1982 qui fut celle des affirmations nationales ; la période 1982-1987 au cours de laquelle miroita brièvement l’espoir d’une reconnaissance constitutionnelle ; la période 1987-1992 enfin, années chaotiques pendant lesquelles la voie constitutionnelle étant bloquée, les Autochtones formuleront leurs propres rejets, dresseront leurs propres barricades. Nous verrons que ce processus de revendications collectives, de plus en plus précis, de plus en plus global et qui s’est accéléré avec le temps, s’est heurté aux résistances ou, au mieux, aux forces d’inertie des gouvernements, ce qui l’a freiné autant que stimulé.
4Parallèlement à ces joutes politiques, les Autochtones ont fait des gains significatifs dans certains domaines (éducation, santé, logement et développement économique), mais ceux-ci s’avéreront insuffisants pour contrer la très sérieuse détérioration du tissu social entraînée par la dépossession territoriale, politique et culturelle dans la plupart de leurs communautés. Cette détérioration sera influencée et aggravée, ou contrée, par les mutations de la société environnante (modification, par exemple, de la place des jeunes, de celle des femmes).
5Au Québec d’autre part, la situation et les discours prendront rapidement une teinte particulière en raison du fait que les habitants de cette province visent, tout comme les Autochtones, à faire admettre qu’ils appartiennent à une société « distincte ». Depuis trente ans, depuis que les Canadiens français se sont dits Québécois (Morisset, 1985, p. xv), les Autochtones et eux se sont donc comportés en frères ennemis, tantôt s’épaulant face au reste du Canada, tantôt se livrant au contraire une âpre compétition pour savoir lesquels verraient leurs droits reconnus les premiers.
6Nous aurons donc à tenir compte, dans les pages qui suivent, du triple contexte dans lequel vivent les Autochtones : celui de leurs propres sociétés, celui du Québec et celui du Canada.
Bref regard sur l’avant-1960
7Lorsque les Européens sont arrivés en Amérique du Nord, ils se sont trouvés face à des peuples qui les ont traités et qu’ils ont traités en égaux potentiels puisque l’on a jugé bon, de part et d’autre, de conclure des alliances, d’entretenir des relations diplomatiques, d’échanger des biens, des paroles, des personnes. Bien que les Européens aient bientôt voulu les considérer comme des peuples sujets, c’est-à-dire soumis à l’autorité royale (Delâge, 1991, p. 68), les Amérindiens ont généralement continué à se percevoir comme des peuples indépendants.
8Avec la Conquête, l’Indépendance américaine et la fin des hostilités anglo-américaines, le rapport de force n’est plus le même, non plus que les intérêts des Allochtones. Peu à peu, n’ayant plus besoin d’alliés avec lesquels il coûte plus cher d’entretenir des relations diplomatiques, mais ayant par contre besoin d’espace, les nouveaux venus s’engagent dans une série de mesures qui vont transformer les Autochtones en réfugiés sur leurs propres terres. Tout ceci, on le sait, fut consacré par la Loi sur les Indiens (1876), immédiatement après que l’Acte de l’Amérique du Nord britannique eut attribué au gouvernement fédéral la responsabilité exclusive des Indiens et des terres qui leur étaient réservées, la responsabilité générale des terres de la Couronne étant par ailleurs confiée aux provinces. La Loi sur les Indiens conférait le statut de mineurs à ceux qu’elle régissait, c’est-à-dire qu’elle les dépouillait de toute capacité juridique en même temps qu’elle leur enlevait toute autonomie économique, toute indépendance politique et même, à certaines époques, le droit de se souvenir de leur histoire, de pratiquer leurs religions, de se regrouper en associations. Elle énonçait également les critères d’appartenance à la catégorie dite des « Indiens avec statut » dont nombre d’hommes politiques espéraient limiter l’importance numérique. On était d’ailleurs le plus souvent convaincu, au XIXe siècle et au début du XXe, que le peu d’Autochtones qui résisteraient aux maladies et à la malnutrition voudraient eux-mêmes s’« émanciper » et rejoindre l’ensemble de la société canadienne. On n’imaginait pas alors qu’être « Indien » n’était pas une condition socio-économique mais une identité.
9Les Autochtones ne diminuant pas en nombre et refusant de s’assimiler, leur présence suscita peu à peu un malaise. Après la Seconde Guerre mondiale, la découverte, par le public, de leur très piètre état de santé et les protestations de ceux, Autochtones ou non, qui étaient en mesure de faire des comparaisons entre leurs conditions de vie et celles des autres Canadiens, amenèrent les gouvernements à reformuler, en 1951, la Loi sur les Indiens (Savard et Proulx, 1982) et à mettre sur pied différents programmes pour redresser la situation, c’est-à-dire offrir aux premiers habitants du Canada, et surtout à ceux des régions éloignées des grands centres, des soins de santé, des logements, des services d’éducation et de formation jugés plus adéquats. C’était d’ailleurs l’époque où l’État adoptait diverses mesures sociales pour l’ensemble de ses citoyens. Et c’est ainsi que l’on arriva en 1960, année à partir de laquelle les Indiens inscrits reçurent le droit de vote aux élections fédérales. Ce « don » concrétise et symbolise bien la volonté naissante d’en faire des citoyens canadiens, dits « à part entière ».
10L’après-guerre avait également suscité un mouvement de défense des droits ancestraux tant chez les Allochtones (Canada, 1985, p. 13) que chez les Autochtones (Gaffen, 1985). Parmi ces derniers, ceux qui, pendant quatre ou cinq ans, avaient vécu sur le même pied que leurs compagnons d’armes, ne purent faire autrement, à leur retour, que de constater la discrimination subie par leurs communautés. Plusieurs d’entre eux, dès lors, tentèrent de mettre sur pied des associations régionales et nationales pour modifier la situation. Le refus de la conscription avait aussi donné naissance à un mouvement, animé par le Huron Jules Sioui, qui visait à remplacer la Loi sur les Indiens et à doter les Autochtones de leur propre gouvernement. Mais si l’on était prêt, à la fin des années soixante, à offrir la citoyenneté canadienne aux Indiens inscrits, on était alors loin, généralement, de vouloir leur reconnaître des droits spécifiques.
Les années soixante : la tentation assimilatrice
11Au cours de cette décennie, l’idéologie libérale, mais aussi les mouvements de pression du moment (contre la pauvreté et les disparités économiques, pour le droit des peuples à leurs cultures et à leurs langues), poussent le gouvernement fédéral à s’interroger tant sur la marginalisation des Autochtones que sur le paternalisme de la Loi sur les Indiens et sur la possible existence d’un titre indien sur les terres (Weaver, 1982, p. 13-15). Le gouvernement répondra différemment à chacune de ces questions.
12La préoccupation pour les piètres conditions socio-économiques des Autochtones donne régulièrement naissance à des commissions d’enquête. Au milieu des années soixante, la Commission Hawthom-Tremblay constate ce que d’autres avaient constaté avant elle, soit le très haut taux de morbidité et de mortalité des Autochtones du Canada, leur très bas niveau de vie, leur très faible degré de scolarisation, la désintégration de leurs sociétés, bref, dans tous les domaines, leur difficulté à réduire l’écart qui les sépare de l’ensemble de la population canadienne (Hawthorn, 1968).
13Par ailleurs, depuis l’après-guerre, le gouvernement fédéral était régulièrement alerté par le Comité conjoint du Sénat et de la Chambre des communes sur les Affaires indiennes. Celui-ci s’inquiétait de l’absence de traités dans certaines régions et de l’interprétation qui devait être faite de ceux qui avaient été signés. Ce comité recommandait qu’à l’instar des États-Unis, qui avaient mis sur pied une Commission des revendications territoriales, le Canada crée un mécanisme de règlement des problèmes posés par l’éventualité d’un titre indien sur les terres, et ce, d’autant plus que le développement du Nord, où aucun traité n’avait été signé, était alors considéré comme vital pour l’économie canadienne. À ce sujet, malgré ses propres interrogations et les recommandations qu’il reçut, le gouvernement canadien ne fit rien d’autre que de préparer des projets de loi qui n’aboutirent jamais et qui, de toute façon, ne reconnaissaient pas l’existence de droits territoriaux. En fait, on estimait que les questions territoriales pouvaient être réglées par les tribunaux ; c’est à eux que l’on renvoyait les bandes indiennes. À la fin des années soixante, on ne trouvait l’idée de l’existence d’un titre indien sur les terres dans aucun des projets de loi du gouvernement fédéral (Weaver, 1981, p. 39) et les revendications des Nishgas, d’où viendront les premières luttes juridiques de l’histoire autochtone récente, étaient rejetées par les cours de justice de Colombie-Britannique (Berger, 1985). Ces lacunes et ces échecs ne firent que provoquer la déception et la frustration chez les Autochtones (Weaver, 1981, p. 33-41).
14Les gouvernements, tant fédéral que provinciaux, créeront par contre des institutions qui, tout en étant chargées de veiller à la vie socio-économique des Autochtones, ne perdront pas de vue les intérêts économiques du Sud. Le texte de loi qui, en 1966, établissait le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien « indiquait la volonté gouvernementale de contrôler le développement du Nord et de ses ressources » (Savard et Proulx, 1982, p. 174). Quelques années auparavant, en 1963, le Québec avait créé la Direction générale du Nouveau-Québec (DGNQ), dont le mandat principal était d’assurer la présence du gouvernement dans le Nord et qui relevait du ministère des Richesses naturelles. Dès 1965, on commençait à étudier les possibilités de développement dans la région de la Baie James (Deschênes et Vincent, 1988, p. 218).
15Davantage que de l’existence éventuelle de droits autochtones, Ottawa s’inquiétait alors de l’image que donnait du gouvernement la Loi sur les Indiens et du fait qu’on lui reprochait de légiférer sans consulter les Autochtones1. Jusque-là contrecarrés, les mouvements autochtones, du moins certains d’entre eux, furent donc peu à peu intégrés à la stratégie du gouvernement fédéral, qui leur demanda de prendre en charge l’administration de divers programmes du ministère des Affaires indiennes. Pendant ce temps, bien qu’ils continuent à couver, les mouvements qui visaient à doter les Autochtones de gouvernements autonomes devinrent à toutes fins utiles invisibles. Les énergies politiques des Amérindiens et des Inuit s’investirent pour la plupart dans les nouvelles associations, telle l’Association des Indiens du Québec fondée en 1965, ainsi que dans la mise en place, à l’échelle locale, d’une bureaucratie autochtone qui, n’ayant ni le contrôle de ses sources de financement ni celui des critères d’administration des fonds reçus, aura beaucoup de mal à être autre chose que le bras, dans les communautés, du ministère des Affaires indiennes.
16Malgré tout, les associations réussiront peu à peu à coordonner leurs actions et à monter des dossiers qu’elles présenteront aux gouvernements provinciaux et fédéral. Comme beaucoup d’autres, la toute jeune Association des Indiens du Québec se donna, entre autres objectifs, celui de faire reconnaître les droits de chasse et de pêche de ses membres. Ces droits étant déjà consentis aux Indiens qui avaient signé des traités, les non-signataires en firent tout naturellement l’objet de leurs premières luttes. Le mémoire que l’Association présenta au gouvernement sur ce sujet (1967) suscita certains émois, car il déniait au Québec le pouvoir de légiférer dans un domaine de sa compétence chaque fois que les Indiens sont concernés. L’Association se basait sur les documents et textes juridiques par lesquels, au Québec, des droits de chasse et de pêche avaient été reconnus aux Autochtones, mais elle faisait aussi ressortir le fait que ces droits découlent des titres aborigènes et que ceux-ci n’avaient jamais été révoqués depuis la Proclamation royale de 1763.
17Sans régler la question, le gouvernement québécois fera montre dès lors d’une certaine tolérance à l’égard des Amérindiens chassant et pêchant pour leur subsistance, particulièrement quand ils le faisaient dans des territoires non fréquentés par les Allochtones (Voinson, 1980, p. 43). Même s’il ne voulait pas les reconnaître officiellement, le Québec prenait ainsi en considération la possible existence de droits autochtones en matière de chasse et de pêche2.
18On était alors, à Québec comme à Ottawa, dans une période de réflexion sur les juridictions concernant les Autochtones. Déjà, les provinces leur fournissaient les principaux soins médicaux et elles venaient d’être chargées des services éducatifs. Ottawa tenta donc de transférer à chacune d’elles la responsabilité des autres services tombant dans leurs domaines dé compétence. Dans l’ensemble, les provinces ne désiraient pas accepter de nouvelles obligations, mais au Québec, on approuvait, au moins en théorie, l’idée d’étendre aux Autochtones les services prévus pour les autres citoyens. Le Québec, qui venait à son tour de donner le droit de vote aux Indiens (1969), pensait alors à normaliser leur situation (la Commission d’enquête sur l’intégrité du territoire proposait par exemple de transformer les réserves en municipalités — Dorion, 1971). Mais en même temps, on reconnaissait aux Indiens une certaine spécificité puisque l’on suggérait qu’ils puissent élire leur député à l’Assemblée nationale (Dorion, 1971) et puisque l’on s’interrogeait, comme nous l’avons vu plus haut, sur leurs droits particuliers en fait de chasse et de pêche.
19Au cours de cette décennie, on vit donc le gouvernement fédéral proposer aux Indiens de compter davantage sur eux-mêmes et sur les provinces (ce avec quoi le Québec était d’accord) et susciter des organisations autochtones qui, à la façon de corps intermédiaires, pourraient à la fois engager leurs membres à prendre en charge leurs affaires et leur servir de porte-parole auprès des gouvernements. Pendant cette décennie également, le gouvernement préparait un énoncé de politique indienne en consultant les experts de la Commission Hawthom-Tremblay, les fonctionnaires du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et les associations autochtones. C’est en 1969 qu’il rendait public ce qui allait devenir « le » livre blanc. Invoquant ses objectifs de justice et son désir de mettre fin à la discrimination engendrée par la Loi sur les Indiens, il y proposait d’abolir le statut d’Indien et les réserves, de remettre aux provinces les dossiers autochtones, et de fermer le tout nouveau ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
20Devant les protestations que ce projet suscita, on comprit que le gouvernement venait de s’attaquer à ce qui constituait l’un des plus forts liens de solidarité des Indiens du Canada : le statut spécial que leur conférait la Loi sur les Indiens3. Le gouvernement retira son livre blanc, du moins officiellement, l’année suivante. Dans l’ensemble, les Autochtones l’accusèrent de n’avoir pas tenu compte des représentations qu’ils lui avaient faites au cours des sessions de consultation et notamment de ce qu’ils lui avaient recommandé à propos des terres, des droits issus des traités, des droits de chasse et de pêche, du contrôle des finances et de la composition des bandes. Le livre blanc, estimaient-ils, avait été rédigé de façon unilatérale, et manifestait une fois de plus le désir d’Ottawa de voir les Indiens s’assimiler et donc disparaître (Patterson II, 1972, p. 178-179)4.
21En ce qui concerne les Inuit, le transfert de juridiction présentait moins de difficultés puisqu’ils n’avaient pas le statut spécial conféré par la Loi sur les Indiens et qu’aucune terre ne leur était spécifiquement réservée. À la suite de la création de la DGNQ, le gouvernement du Québec installait donc ses services dans les villages nordiques, doublant ceux qui étaient déjà assurés par le gouvernement fédéral. Ceci devait durer jusqu’à ce que les deux gouvernements s’entendent sur leurs juridictions respectives. Le projet de transfert fut présenté en 1970 aux Inuit au cours d’une tournée de consultation qui ne reçut pas un accueil très enthousiaste (Simard et Duhaime, 1981). En effet, au cours des années soixante, les Inuit, avaient consolidé leur mouvement coopératif, dont les débuts remontaient à la décennie précédente, et avaient formé la Fédération des coopératives du Nouveau-Québec (1967). Cette capacité de gérer leurs propres affaires, conjuguée au spectacle des deux gouvernements rivalisant sur leur territoire, les avait amenés à penser qu’il serait sans doute plus judicieux qu’ils exercent eux-mêmes les pouvoirs les concernant. En 1969, écrivent Simard et Duhaime (1981, p. 119), on parlait déjà en pays inuit d’un gouvernement régional « législateur et percepteur de royautés, d’impôts et de taxes, qui saurait soutenir l’effort des Autochtones pour gagner leur propre vie et diriger leur propre avenir. » On était arrivé à cette idée par le mouvement coopératif, et celui-ci représentait alors le seul lieu où se faisait et s’imaginait l’unité du peuple inuit (Simard et Duhaime, 1981).
22En février 1971, des délégués inuit proposèrent officiellement au gouvernement du Québec de mettre sur pied un gouvernement régional autonome (Deschênes et Vincent, 1988, p. 218). Cependant, il se passa chez eux l’équivalent de ce qui s’était déjà passé chez les Amérindiens. L’idée d’un gouvernement autochtone fut mise en veilleuse, car nombre d’entre eux préférèrent adhérer à des associations qui visaient en premier lieu à administrer des programmes gouvernementaux, à régler la question des droits autochtones et qui, pour ce faire, étaient soutenues financièrement par le gouvernement. L’Association des Indiens du Québec faisant du recrutement, certains Inuit y entrèrent. Puis, lorsque la Northern Quebec Inuit Association fut fondée en 1971 et rapidement reconnue par les gouvernements comme la représentante officielle des Inuit, elle réussit à rallier la plupart d’entre eux. Le projet de gouvernement autonome ne refera son apparition qu’au cours des années quatre-vingt.
23À la fin des années soixante, les Autochtones avaient de quoi être amers. Leur situation économique ne s’était en rien améliorée, nombre de programmes mis en place par le gouvernement fédéral s’étaient révélés insatisfaisants, leurs droits territoriaux n’étaient pas reconnus, on menaçait de les assimiler. Au Québec, depuis le début de la décennie, on parlait d’autonomie et de séparation, trouvant une oreille, sinon attentive, du moins inquiète auprès du gouvernement fédéral (Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme). Lorsqu’en 1969 fut votée la Loi sur les langues officielles, il se trouva des Amérindiens pour remarquer que l’on accordait des droits spéciaux aux francophones alors que c’étaient les nations autochtones qui auraient dû en avoir (Weaver, 1981, p. 14).
24Malgré ces déceptions, les Autochtones du Canada s’engageaient dans un mouvement qui allait s’accélérer avec les années. D’une part, ils avaient acquis une certaine visibilité, quelques appuis dans l’opinion publique, l’art d’user des médias. D’autre part, ils commençaient à s’organiser (et le livre blanc, en les mobilisant tous, contribua grandement à les réunir) : à la fin des années soixante et au tout début de la décennie suivante naissaient trois grandes associations autochtones canadiennes, l’une rassemblant les Indiens inscrits (Fraternité des Indiens du Canada), l’autre les Métis et Indiens sans statut (Société des Métis du Canada) et une troisième les Inuit (Inuit Tapirisat du Canada).
1970-1975 : Mégaprojets et revendications autochtones
25Avec les années soixante-dix, les Autochtones, dotés de jeunes associations et forcés de réagir aux politiques gouvernementales, entrent dans une nouvelle phase d’expression de leurs droits et de leurs besoins. Ainsi que nous l’avons mentionné plus haut, les partisans de l’autonomie gouvernementale sont dans l’ombre. Tentant d’élargir l’espace politique et symbolique que leur laissent les gouvernements, les associations, qui jusque-là avaient plutôt porté à l’attention de la population canadienne l’existence de leurs droits de chasse et de pêche, vont passer plus clairement à la revendication de leurs droits territoriaux. C’est ce que fit l’Association des Indiens du Québec lorsque, profitant des réflexions du Québec sur l’intégrité de son territoire, elle déposa un mémoire (1969) dans lequel elle affirmait que ses membres détenaient un titre sur ce territoire puisque leurs droits n’avaient été ni cédés ni éteints.
26Objectivement, la question des droits éventuels des Autochtones se faisait d’autant plus pressante que l’on mettait en chantier de grands projets d’aménagement (Baie James, vallée du Mackenzie). Mais le gouvernement fédéral n’était toujours pas prêt à envisager concrètement l’existence de tels droits. Au Québec, malgré les recommandations de la Commission Dorion qui avait indiqué au gouvernement qu’il devrait voir à honorer ses obligations et à éteindre ses dettes à l’égard des Autochtones, on ne craignit pas d’annoncer le projet d’aménagement hydro-électrique de la Baie James sans en avoir averti au préalable les Cris et les Inuit. La signature, en 1971, de l’entente mettant fin aux revendications territoriales des Autochtones d’Alaska donnait le ton des relations que l’on trouvait normales d’avoir avec les Amérindiens et les Inuit. L’entente stipulait que les Autochtones d’Alaska, désormais considérés comme des citoyens américains, ne se verraient reconnaître aucune spécificité.
27Comme nous l’avons vu plus haut, le gouvernement fédéral espérait qu’en favorisant la participation des Indiens à l’administration de leurs affaires, il les amènerait à joindre la société majoritaire. Il cherchait donc plutôt à se pourvoir d’interlocuteurs autochtones qui assureraient l’intégration de leurs sociétés à la société canadienne et c’est à cette époque qu’on le vit s’intéresser aussi aux Indiens sans statut et aux Métis dont on commençait à constater le dénuement. Les grandes associations autochtones ne se conformèrent pas exactement aux souhaits des autorités gouvernementales. Par leurs revendications, elles heurtaient les idées d’égalité entre les citoyens que prônaient les libéraux. S’il était pensable de venir en aide aux secteurs les plus défavorisés, les plus marginaux de la société (et donc aux Autochtones), c’était au nom du droit individuel à la justice. Le gouvernement fédéral, par exemple, accepte dans les années soixante-dix de répondre positivement à la Fraternité des Indiens du Canada quand celle-ci insiste pour que les Amérindiens récupèrent le contrôle de leur éducation, car ce type de demande coïncide avec la façon dont il voit alors la mosaïque canadienne. Mais il n’est pas question de reconnaître aux Autochtones d’autres droits que ceux des minorités culturelles, et certainement pas des droits sur le territoire.
28La frustration ressentie par les Amérindiens à la suite de la parution du livre blanc et du refus des gouvernements de reconnaître leurs droits territoriaux s’alimentait à plusieurs autres sources : pauvreté, discrimination, brutalité policière... Il y aura donc, après le livre blanc, plusieurs manifestations, dont quelques-unes prendront suffisamment d’ampleur pour faire la manchette des journaux. En 1974, par exemple, l’Ojibway Warrior’s Society organise des rencontres de réflexion sur la situation des Indiens à la suite desquelles elle décide d’occuper, les armes à la main, le parc Anicinabe de Kenora (Ontario). En septembre de la même année, une caravane partie de Vancouver et se dirigeant vers Ottawa tente pendant deux semaines d’informer le public sur le sens des revendications autochtones. Son arrivée dans la capitale nationale se soldera par un affrontement avec la Gendarmerie royale : coups, blessures, arrestations, occupation pendant quelques jours d’un immeuble désaffecté... Ces manifestations ne sont pas isolées. Elles ont leur pendant aux États-Unis (occupation de l’île d’Alcatraz en 1969, marche sur Washington et occupation des bureaux des Affaires indiennes en 1972, occupation du village de Wounded Knee en 1973...) et dans les régions (occupation du bureau du ministère des Affaires indiennes à Sept-Îles en 1974). Elles ne sont pas directement organisées par les associations, ce qui permettra aux gouvernements de contester la représentativité de leurs leaders, mais elles expriment l’exaspération des Autochtones devant leur peu de moyens économiques et politiques.
29Au-delà de ces expressions de leur exaspération et des déclarations de principe de leurs jeunes associations, les premiers habitants du Canada n’avaient pas vraiment imaginé ce que pourrait signifier la concrétisation des droits qu’ils revendiquaient. Dans la région de la Baie James, par exemple, si les Inuit avaient commencé à élaborer des projets nationaux, les Cris, pas plus que les autres Amérindiens du Québec, n’avaient les moyens ni les structures qui leur auraient permis d’opposer leurs propres projets de développement à la mise en chantier des barrages d’Hydro-Québec. Ils ne possédaient même pas les ressources nécessaires à un mouvement social pour informer, rassembler, mobiliser tant leurs membres que l’opinion publique. Les observateurs notent qu’ils vivaient dans huit villages relativement isolés les uns des autres et dont près de la moitié de la population adulte était absente l’hiver, pendant la saison de chasse et de piégeage (Feit, 1980, p. 160)5. Lorsque, deux mois après l’annonce du projet, les chefs et les leaders se consultèrent sur la position à prendre face au développement hydro-électrique de leur région, c’était la première fois qu’ils se réunissaient pour examiner une question concernant leur société propre. Mais très rapidement, en fait dès le printemps suivant (1972), Cris et Inuit, représentés les premiers par l’Association des Indiens du Québec et les seconds par la toute nouvelle Northern Quebec Inuit Association, décidèrent de faire front commun contre le gouvernement. Et c’est en se basant sur la conviction qu’ils détenaient des droits territoriaux qu’ils s’engagèrent dans des poursuites judiciaires contre les promoteurs du projet.
30Or, c’est de l’horizon juridique que viendra au début des années soixante-dix, plus particulièrement en 1973, un changement d’orientation majeur dans les relations entre Autochtones et non-Autochtones. Cette année-là, et pour la première fois, la plus haute instance judiciaire canadienne attestait que les Autochtones sont justifiés de parler de titre indien sur les terres (Berger, 1985, p. 252)6. Quelques mois plus tard, Jean Chrétien, alors ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, annonçait que le gouvernement était prêt à prendre en considération les revendications territoriales des Autochtones occupant des terres qui n’avaient pas fait l’objet de traités et à compenser la perte de celles-ci.
31Au Québec, le juge Albert Malouf ordonnait l’arrêt des travaux entrepris à la Baie James. Bien qu’une semaine plus tard, la Cour d’appel ait annulé cette injonction en invoquant les intérêts de la majorité, le jugement Malouf, en reconnaissant très clairement le titre autochtone sur les terres, avait donné de la crédibilité aux revendications des Cris (O’Reilly, 1988) et venait consacrer ce mouvement vers une autre façon de voir la spécificité des Autochtones. Il était clair qu’en recourant aux tribunaux, les Amérindiens et les Inuit pouvaient entraver les projets de développement nordique et devenir ainsi des acteurs non négligeables de la vie économique canadienne. Quelques jours après l’injonction, le gouvernement de M. Bourassa proposait un arrangement aux représentants des Cris et des Inuit.
32De son côté, le gouvernement fédéral créait le Bureau des revendications autochtones (1974) chargé d’accepter ou de refuser les revendications présentées par les Amérindiens et les Inuit. Par là était établi le cadre à l’intérieur duquel allaient se négocier, nation par nation, les revendications globales des Autochtones et étaient émis les principes sur lesquels le gouvernement se baserait pour les étudier.
33Le gouvernement ne visait alors qu’à mettre un terme aux revendications foncières. Il s’agissait pour lui d’échanger des « droits fonciers autochtones non définis » contre des « droits et avantages concrets » (Canada, 1981, p. 19) et, afin que la solution soit définitive, il exigeait que les droits fonciers des Autochtones soient éteints par les ententes à venir. C’est au Québec que furent négociés les deux premiers règlements de revendications globales, soit la Convention de la Baie James et du Nord québécois signée en 1975 avec les Cris et une partie des Inuit, puis la Convention du Nord-Est québécois signée en 1978 avec les Naskapis. Ces premiers textes endossés par les trois parties (Canada, Québec et Autochtones) serviront de référence lors des négociations avec d’autres groupes, devenant en quelque sorte, pour les gouvernements, le modèle idéal de leurs relations avec les Autochtones, ce qui, quelques années plus tard, sera loin de plaire à ces derniers, notamment en raison de la clause d’extinction des droits. C’est cette clause également qui provoqua le désistement de ceux que l’on a appelés les Inuit dissidents7. Ceux-ci refusèrent de signer la Convention de la Baie James et du Nord québécois, préférant poursuivre leurs démarches vers un gouvernement régional et ils tentèrent, mais en vain, de faire renégocier la Convention. La clause d’extinction des droits provoquera aussi, au cours des années suivantes, les protestations des nations voisines (Montagnais, Algonquins et Inuit du Labrador) qui estiment avoir des droits sur une partie du territoire couvert par la Convention, droits que la signature de celle-ci éteignait sans préavis.
34Le début des années soixante-dix a donc donné lieu à une réorientation des stratégies gouvernementales, ce qui ne signifiait pas que les gouvernements changeaient complètement de cap. En effet, en éteignant les titres fonciers, ils visaient essentiellement à faire ce que le livre blanc et la Commission Dorion préconisaient, c’est-à-dire à régulariser la situation des Autochtones et de leurs terres. Par les conventions, on amenait également les Cris et les Inuit à participer à la gestion de leurs propres affaires et l’on mettait en place les éléments qui permettaient de hausser leur niveau de vie ainsi que la qualité de leurs services publics (Simard, 1991, p. 123). On espérait donc à plus ou moins long terme se débarrasser du vieux problème de la dépendance économique des Autochtones et des coûts qu’elle entraînait. Cependant, alors que le livre blanc avait tenté de nier la différence entre Autochtones et non-Autochtones, les conventions du Nord québécois reconnaissaient au contraire aux Amérindiens et aux Inuit qui les avaient signées cette spécificité que le Québec avait déjà tendance à admettre si l’on se fie aux recommandations de la Commission Dorion mentionnées plus haut.
35La nécessité de négocier avec les gouvernements révéla les divergences qui existaient entre les différents groupes autochtones. L’Association des Indiens du Québec éclata en 1974 lorsque les Cris, trouvant qu’elle ne les représentait pas adéquatement, s’en séparèrent. Ils furent bientôt suivis des Atikamekw et des Montagnais. En 1979, les Algonquins quittaient à leur tour l’Association dont les derniers membres se regroupèrent dans la Confédération des Indiens du Québec. Par ailleurs, en 1974 était créée l’Association des femmes autochtones du Québec. À ses débuts, elle regroupait surtout les femmes ayant perdu leur statut du fait de leur mariage avec des non-Autochtones et elle s’attaqua, tout comme l’Association canadienne fondée trois ans plus tôt, au problème de la discrimination engendrée à leur endroit par la Loi sur les Indiens (Lévesque, 1990). Ce faisant, les femmes autochtones s’engageaient dans un combat délicat pour leurs droits individuels qui, bien que ne s’opposant pas aux luttes menées par les associations régionales et nationales, furent parfois mal perçues par celles-ci.
1975-1982 : L’affirmation du nationalisme autochtone
36D’un bout à l’autre du Canada, la mise en place du Bureau des revendications globales entraîna la régionalisation des associations autochtones et une sorte de relâchement sur le plan des actions d’envergure nationale (Weaver, 1984). Les Autochtones, et particulièrement ceux des régions où aucun traité n’avait été signé, se mobilisèrent à partir de 1975 autour de déclarations par lesquelles ils affirmaient leur appartenance à des nations autonomes. Entre 1975 et 1980, nombre d’entre eux8 adressèrent à la population du Canada et à son gouvernement des propositions d’ententes qui prévoyaient les modalités de leur accession à l’autonomie à l’intérieur de la Confédération canadienne et proposaient de nouvelles relations avec les autres habitants du Canada. L’expression « nation autochtone » passa peu à peu dans le vocabulaire politique des Amérindiens et des Inuit, indiquant que ceux-ci attendaient des négociations avec le gouvernement fédéral la reconnaissance, non seulement de leurs droits sur les terres, mais aussi de leur identité et de leur droit à s’autogouverner.
37Le processus de négociation des revendications territoriales s’avérera cependant si lourd et si peu efficace qu’il faudra le réviser après une décennie de lenteurs et de frustrations. Au Québec, la demande déposée par les Atikamekw et les Montagnais en 1979 était encore en négociation en 1992. La révision de la Loi sur les Indiens s’avéra être tout aussi lente. Bien que l’on en ait parlé tout au long des années soixante-dix, rien ne se fit avant 1985, avant notamment que certains de ses articles aient été décrétés discriminatoires par les Nations Unies (et la révision de 1985 elle-même ne sera que partielle). Au cours de la période 1975-1982, Ottawa consulte les associations autochtones ; il met sur pied des comités conjoints composés de membres du Cabinet et de membres des exécutifs soit de la Fraternité des Indiens du Canada, soit du Conseil des Autochtones du Canada (Weaver, 1983). Mais tout cela s’avère assez peu efficace. Les Autochtones ne réussissent pas à se faire vraiment écouter d’un gouvernement dont les préoccupations pour les questions qui les concernent s’estompent au fil des années et qui remet sans cesse en question la représentativité des grandes associations nationales.
38La fin des années soixante-dix allait mobiliser les énergies politiques des Autochtones dans un autre domaine, celui de la question constitutionnelle, et leur opposition au rapatriement de la Constitution leur permettrait de retrouver l’unité créée au début de la décennie par leur réaction au livre blanc. Ils réussirent notamment à dépasser les divergences entre les nations ayant signé des traités et celles qui n’en avaient jamais signés, divergences accentuées par la politique gouvernementale de négociation des revendications globales, et ils développèrent dans ces années-là des objectifs et un vocabulaire communs (Sanders, 1985, p. 107).
39Craignant que le gouvernement n’amende la Constitution sans leur consentement et se déleste unilatéralement des obligations dont il avait été chargé par l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, les Autochtones menacèrent de demander l’intervention de la Reine. S’ils ne purent ni rencontrer celle-ci ni convaincre les tribunaux britanniques de la responsabilité de l’Angleterre à leur égard (Dupuis, 1991, p. 26), les Indiens auront du moins réussi une opération publicitaire d’envergure et d’autant plus efficace que les voyages à Londres se doublèrent de démarches auprès des Nations Unies et de différents pays de la Communauté européenne, sans compter les manifestations au Canada même. Tout cela se passait au moment où Ton réfléchissait, dans les organismes internationaux, sur les droits à l’autodétermination des peuples autochtones. Au Québec, la Commission des droits de la personne s’élevait contre le principe de l’extinction des droits territoriaux (1978) et la Ligue des droits et libertés (dite alors Ligue des droits de l’homme) (1978) se prononçait en faveur du droit à l’autodétermination des peuples autochtones. Le bref intermède du Parti conservateur (1979-1980) permit également aux leaders autochtones de gagner des points puisqu’ils obtinrent de siéger aux conférences des premiers ministres sur la Constitution avec voix au chapitre dans les dossiers qui les concernaient.
40Lorsque, le 5 février 1981, le gouvernement fédéral annonça que les droits des Autochtones seraient enchâssés dans la Constitution, on put donc dire que les pressions exercées par les associations, et notamment par la Fraternité des Indiens du Canada, avaient porté fruit. Il était également entendu que l’expression « peuples autochtones » désignerait désormais non seulement les Indiens inscrits et les Inuit mais aussi les Indiens sans statut et les Métis, ce qui représentait un élargissement important de la catégorie de personnes à laquelle on reconnaîtrait des droits aborigènes.
41Puis vint la nuit du 5 novembre 1981. Le coup de théâtre qui devait exclure le Québec de la Constitution canadienne et des démarches en vue de l’amender, en écarta aussi les Autochtones. Pour rallier certaines provinces qui menaçaient de retirer leur appui à la nouvelle Constitution si celle-ci confirmait des droits aux Autochtones, l’article incriminé fut biffé. Les Autochtones et le Québec qui, chacun à leur façon, demandaient au reste du Canada de repenser le partage des pouvoirs, venaient de se faire balayer de la scène constitutionnelle. Les années quatre-vingt seront marquées par ce double soufflet.
42Les pressions venues tant du milieu autochtone que de l’extérieur de celui-ci forceront le gouvernement à réinsérer dans la Constitution les articles reconnaissant les droits des premiers habitants du Canada. Cependant, dans leur nouvelle version, ces droits sont définis comme étant les droits « existants », c’est-à-dire ceux qui avaient été reconnus par le Canada avant le 17 avril 1982, et non, comme les Autochtones le demandaient, les droits « inhérents » à leur statut de nation. Un moment tentés par l’espoir, les Autochtones durent se rendre à l’évidence. Ils n’avaient pas réussi à convaincre le Canada que leurs droits découlent de leur histoire et non de la générosité des peuples dits « fondateurs ».
43Au Québec, après que la Convention de la Baie James et du Nord québécois fut signée en 1975 et après que le Parti québécois eut pris le pouvoir en 1976, la position officielle allait être plus favorable aux Autochtones.
44L’année 1978 fut marquée par plusieurs manifestations d’intention du gouvernement québécois. Il créait le Secrétariat des activités gouvernementales en milieu amérindien et inuit (SAGMAI) indiquant par là sa volonté d’intervenir dans les champs de sa compétence auprès de tous les Autochtones vivant en territoire québécois plutôt que de ne réserver ses attentions qu’aux seuls groupes du Nord avec lesquels il avait signé des conventions9.
45D’autre part, pour marquer officiellement son désir de nouer des relations avec les Autochtones, il invitait leurs chefs et représentants à une rencontre au sommet (décembre 1978) qui fut qualifiée d’historique, car c’était la première fois depuis la Grande Paix de Montréal en 1701 « qu’un chef d’État québécois » conviait les représentants des nations amérindiennes (Gourdeau, 1979). Malgré l’importance symbolique de ces grandes « retrouvailles », la rencontre permit surtout de faire ressortir les malentendus entre les nations amérindiennes et le gouvernement québécois sur le sens à donner à l’expression « droits autochtones ». Tout comme à Ottawa, seule l’existence de droits acquis, c’est-à-dire concédés par les Euro-canadiens, était admise à Québec.
46Par la suite, la préparation du référendum de 1980 et les préoccupations constitutionnelles renvoyèrent à plus tard les réflexions sur les relations à entretenir avec les Amérindiens et les Inuit. Dans les domaines où il a pu intervenir (santé et services sociaux, éducation, chasse, pêche et piégeage, justice, sécurité publique, développement culturel), le Québec a eu tendance à mettre à la disposition des Autochtones les mêmes services que ceux qu’il assure à l’ensemble de ses citoyens et à articuler aux grandes institutions québécoises ceux qui furent pris en charge par les Amérindiens et les Inuit. Parallèlement à cette homogénéisation, il a reconnu leur spécificité en concluant avec eux quelques ententes particulières (dans le domaine de l’accès à la faune, par exemple, ou dans celui des services parajudiciaires) ou en ne soumettant pas à la Charte de la langue française ceux qui avaient l’anglais plutôt que le français comme langue seconde. En réalité, les communautés autochtones et les ministères québécois ont dû apprendre à se connaître, à mettre en place des façons de communiquer, et à créer des traditions administratives parallèles à celles qui existaient depuis des dizaines d’années entre le ministère fédéral des Affaires indiennes et les Amérindiens.
47Au cours de la période 1975-1982, les relations entre les Autochtones et le gouvernement du Québec ont été marquées surtout par les aléas de la mise en application des conventions du Nord québécois et par les revendications très précises des Autochtones en matière de gestion des ressources fauniques.
48Les conventions ont accéléré le transfert de responsabilités déjà amorcé par le ministère des Affaires indiennes. La gestion des services publics est passée des mains des fonctionnaires fédéraux à celles des Autochtones. Cependant, Cris et Inuit ont dû modeler l’organisation de ces services de façon à ce qu’ils puissent s’articuler aux structures québécoises correspondantes (commissions scolaires, CRSSS, etc.). De la même façon, la création de l’Administration régionale crie et de l’Administration régionale Kativik, tout en mettant en place des structures qui permettaient aux Autochtones d’accéder à une plus grande autonomie administrative, favorisait l’intégration des communautés nordiques au reste du Québec. Dix ans après la signature de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, les observateurs notaient que les gouvernements avaient gardé le contrôle financier, administratif et politique alors que, d’après les Cris et les Inuit, la Convention aurait dû leur permettre d’arriver à une forme ou à une autre d’autonomie gouvernementale (Vincent, 1988, p. 6).
49On a vu dans cette absence d’autonomie et dans le laxisme des gouvernements10 la cause de nombreuses stagnations, l’origine de nombreux problèmes, et l’on dit que si les conditions de vie des signataires des conventions se sont transformées à certains égards (logement, infrastructures municipales, moyens de communication et de transport), cela n’est pas forcément dû à ces ententes. Sur le plan économique, d’autre part, les conventions se sont montrées décevantes, car elles ne favorisent pas de façon claire la participation des sociétés autochtones à l’économie nord-américaine. En soutenant les activités de subsistance, elles permettent sans doute aux sociétés concernées de traverser une période de transition qui aurait autrement été fort difficile, mais n’ayant pas suscité l’instauration de structures qui conduiraient les Cris, les Inuit et les Naskapis à une sorte d’autonomie économique, elles n’assurent en rien l’avenir de ces sociétés.
50Dans d’autres régions du Québec, la volonté des Autochtones de récupérer la gestion de la faune sur les territoires, qu’ils estiment être leurs, conduisit à des affrontements parfois violents. En 1977, par exemple, le conseil de bande d’Akwesasne faisait patrouiller ses propres agents de conservation sur le Saint-Laurent et exigeait que les non-Autochtones se procurent le permis de chasse au canard qu’il délivrait lui-même. En 1980, les Mohawks de Kahnawake disaient leur opposition au Projet archipel qui, s’il avait été réalisé, aurait entraîné l’expropriation de leurs terres et la modification du débit des rapides de Lachine qu’ils considéraient faire partie de leur patrimoine historique (Raynauld, 1989, p. 136-137). En 1981, les Micmacs de Restigouche refusaient d’obtempérer aux conditions imposées unilatéralement par le Québec pour la pêche au saumon. En contestant la souveraineté québécoise et canadienne sur la rivière Restigouche, ils posaient la question du partage de la gestion des ressources sur des territoires que les Autochtones considèrent comme relevant de leur responsabilité. Ils posaient par la même occasion la question, reliée à la précédente, de la survie économique des communautés autochtones. La vivacité de la réaction du Québec11 fournit un signe clair de sa sensibilité aux questions territoriales.
51Les événements de Restigouche ont été l’un de ces paroxysmes qui seuls semblent permettre l’évolution des relations entre les Autochtones et les Allochtones. En fin de compte, les Micmacs de Restigouche comme ceux de Maria s’entendront avec le gouvernement du Québec sur une diminution progressive de la pêche au filet. Celle-ci devait se faire au fur et à mesure qu’ils s’intégreraient à des sociétés de gestion mixtes au sein desquelles ils trouveraient des emplois (Proulx, 1983). Un problème identique se posera à la même époque sur la Côte-Nord du Saint-Laurent, où les Montagnais revendiquaient non seulement le droit de pêcher pour leur subsistance — droit que le gouvernement était prêt à leur reconnaître en leur octroyant des permis spécifiques — mais aussi le droit de gérer les rivières qui font partie de leur territoire ancestral (Savard, 1979).
52Malgré les affrontements dont il vient d’être question, malgré une grande méconnaissance commune, la signature des conventions et la volonté du gouvernement québécois d’alors de s’occuper des dossiers autochtones ont introduit dans les relations entre Autochtones et non-Autochtones du Québec une dimension qui n’existait pas ailleurs. Tandis que le Québec amorçait tant bien que mal sa réflexion sur les liens à avoir avec les nations autochtones de son territoire, les autres provinces, en effet, ne se préoccupaient pas de ces questions dont elles continuaient à laisser la charge au gouvernement fédéral. Face au reste du Canada, le Québec et les Autochtones pouvaient même se voir à l’occasion comme des alliés, et les Cris appuyèrent le premier ministre Lévesque au lendemain des rebuffades d’Ottawa.
53À l’échelle canadienne, si le jour du rapatriement de la Constitution fut déclaré jour de deuil par les associations autochtones, les luttes qu’elles avaient menées ensemble au tournant des années quatre-vingt les avaient conduites à préciser leurs projets. En 1982, la Fraternité des Indiens du Canada se réorganisait et adoptait le nom révélateur d’Assemblée des Premières Nations. L’unification des Autochtones n’en était pas faite pour autant. On vit même réapparaître brièvement la vieille idée d’un gouvernement pancanadien qui, au-delà des associations jugées trop proches du gouvernement canadien, saurait représenter les aspirations des bandes et des communautés trop peu souvent prises en compte par les associations nationales. Ces projets ne se concrétisèrent pas et, tandis que le discours officiel autochtone deviendrait de plus en plus unanime, l’écart entre la « base » et le pouvoir politique continuerait à se creuser.
1982-1987 : La recherche de l’autonomie gouvernementale
54La Loi constitutionnelle de 1982, tout en reconnaissant aux Autochtones des droits « existants », ne les avait pas définis et prévoyait que ceci serait fait lors d’une conférence réunissant les premiers ministres des provinces et du Canada. En mars 1983, cependant, lors de cette conférence, les parties en présence ne réussirent pas à s’entendre. Les Autochtones avaient en vue un droit « inhérent » à l’autodétermination et ce, sur des territoires précis, ce qui incluait des juridictions sur des espaces et des ressources, et donc un nouveau partage des pouvoirs. Les provinces qui, dans l’ensemble, craignaient pour leur espace territorial et n’avaient pas encore défini leurs politiques à l’égard des Autochtones, ne se sentaient pas prêtes à affronter ce genre de question. Pour elles, l’autonomie gouvernementale n’existait pas en elle-même. Elle découlerait de négociations entre les parties. Il fut donc décidé que d’autres conférences constitutionnelles auraient lieu et l’on fixa le mois d’avril 1987, soit cinq ans après le rapatriement de la Constitution, comme date limite pour s’entendre sur les droits à y inscrire. Bien que présent à cette conférence de 1983, puisque René Lévesque, devant l’insistance des Autochtones, avait accepté de s’y rendre pour les appuyer, le Québec ne prit pas part au vote et ne signa pas l’accord constitutionnel.
55Les trois conférences suivantes (1984, 1985 et 1987) se soldèrent par un échec. Le gouvernement fédéral, dirigé par les conservateurs à partir de 1985 et pressé par les avis de rapports qu’il avait lui-même commandés (Canada, 1983 ; Canada, 1985), finissait par accepter d’inscrire dans la Constitution le principe de l’autonomie gouvernementale, étant entendu qu’elle s’exercerait au sein de la fédération canadienne (Sauvé, Bissonnette et Bouchard, 1989, p. 313 ; Dupuis, 1991, p. 94), mais certaines provinces s’y refusaient toujours. Les Autochtones quittèrent Ottawa en disant qu’ils s’adresseraient aux cours de justice pour définir ces droits que les politiciens se révélaient incapables d’envisager.
56Tandis que les discussions constitutionnelles s’enlisaient, le gouvernement fédéral allait réviser ses deux principaux instruments d’intervention auprès des Autochtones, soit sa politique de négociation territoriale et la Loi sur les Indiens.
57En ce qui a trait aux négociations territoriales, le gouvernement modifiait sa phraséologie : on n’« éteindrait » plus les droits ancestraux, pratique que la Loi constitutionnelle avait rendue illégitime (Dupuis, 1991, p. 86) (et à laquelle le Québec, pour sa part, avait renoncé depuis 1980). Les Autochtones « recevraient » ou se verraient « conférer » des terres « mises de côté » pour eux et céderaient « leur éventuel titre de propriété ancestral » sur les autres terres. Sur le fond, et bien que les ententes de principe signées à la fin des années quatre-vingt contiennent quelques dispositions qui accordent davantage de pouvoir aux Autochtones que celles des conventions signées quinze ans plus tôt (Canada, 1989), le gouvernement fédéral ne semble pas avoir changé sa façon d’envisager ses relations avec les Autochtones.
58D’autre part, le processus continuera à s’avérer trop lent et, même révisé, il n’offre toujours aucune solution aux bandes qui n’ont pas, ou qui n’ont plus, de terres reconnues. Ceci n’est pas sans conséquence. Les Mohawks, par exemple, dont la base territoriale a été considérablement réduite par le développement agricole et urbain environnant, ont présenté en 1975 une revendication globale qui a été rejetée, car ils ne pouvaient fournir la preuve d’une occupation immémoriale sur le territoire demandé. L’un de leurs conseils de bande, celui de Kanesatake, se tourna alors vers un deuxième programme de règlement des revendications territoriales, dit des « revendications particulières ». Après neuf ans d’attente, soit en 1986, cette nouvelle demande était rejetée à son tour (Lepage, 1991). Les frustrations occasionnées par ces politiques unilatérales alimenteront l’animosité des Autochtones, qui estiment ne pas avoir cédé leurs droits et avoir besoin d’une base territoriale pour développer leur économie.
59Les modifications à la Loi sur les Indiens ne seraient pas non plus applaudies par tous. Forcé par l’adoption de la Charte canadiene des droits et libertés d’éliminer la discrimination à l’endroit des femmes, le gouvernement amendait la loi en 1985 afin que les femmes indiennes ne perdent plus leur statut, quel que soit celui de l’homme qu’elles épousent. Si cet amendement reçut l’appui des associations de femmes autochtones, il ne plut pas particulièrement aux autres associations qui estimaient qu’en légiférant sur le sujet, Ottawa privait les Autochtones du droit de définir eux-mêmes les critères d’appartenance à leurs nations (Morissette, 1984). Or, la gestion des effectifs des bandes devenait un thème politique et l’un des domaines dont les associations revendiquaient le contrôle pour leurs membres12.
60L’autre dossier important en rapport avec la Loi sur les Indiens était celui de l’autonomie gouvernementale (Canada, 1983). En attendant que les provinces se décident à en accepter le principe, Ottawa en proposait une forme restreinte mais concrète qui donnait aux bandes la possibilité de sortir du cadre de cette loi et d’en négocier une autre. En 1986, une première entente était conclue avec la bande des Indiens sechelts de Colombie-Britannique. Ceux-ci obéissent désormais à une loi spécifique appelée Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande sechelte. Ils ont acquis le droit de lever des taxes et d’administrer leurs terres, ainsi que les ressources qui s’y trouvent, leurs écoles, leurs services sociaux et leurs services de santé. En 1984, la Loi sur les Cris et les Naskapis, qui découlait des conventions du Nord québécois, avait créé un précédent en élargissant les pouvoirs de ces deux nations dans divers domaines : effectifs des bandes, gestion financière, utilisation des terres, etc.
61La négociation, bande par bande, de cette autonomie locale a pris son essor après l’échec des conférences constitutionnelles. En procédant à la pièce et de façon pragmatique, le gouvernement ouvre une soupape aux forces vives des communautés autochtones, il leur permet de prendre des initiatives sur le plan administratif et économique, mais en même temps, il les garde assujetties à une législation dont il a le contrôle. Les leaders des associations autochtones y ont vu de nouvelles interventions du gouvernement au moment où leurs sociétés tentent de se faire reconnaître en tant que nations souveraines. Cette politique pourrait être un outil de division, au moins temporaire, non seulement entre les nations mais même entre les bandes d’une même nation puisque, n’étant plus régis par la même loi, les Autochtones développeront vraisemblablement des préoccupations et des intérêts différents. En même temps, le gouvernement fédéral met les provinces devant le fait accompli, il les force à admettre le principe de l’autonomie locale et même à s’asseoir aux tables de négociation si elles veulent veiller à leurs champs de compétence.
62Au Québec, le gouvernement n’ayant pas participé au processus du rapatriement et de la réforme de la Constitution a été amené, plus que partout ailleurs, à prendre position à l’égard des Autochtones. Nous avons vu que, dès 1978, il avait émis l’opinion que les Amérindiens et les Inuit ont la responsabilité de mettre au point leurs propres stratégies de développement et, pour ce faire, de mettre sur pied des institutions s’accordant à leurs cultures. Les rejets essuyés en novembre 1981 par les Autochtones et par les Québécois rapprochèrent les deux parties13. Cependant, les Autochtones du Québec, s’inquiétant de ce qui leur arriverait dans un Québec dont les liens avec le reste du Canada ne semblaient pas assurés, formèrent un front commun et présentèrent leurs attentes au gouvernement. Quelques mois plus tard, en février 1983, le conseil des ministres adoptait quinze principes qui établissaient les fondements de la politique gouvernementale dans le domaine des affaires autochtones.
63À la fin de 1983, des représentants autochtones, invités pour la première fois à s’adresser à l’Assemblée nationale, venaient rendre compte, dans les termes et selon les rituels propres à leurs cultures, des problèmes spécifiques de leurs communautés14.
64Ainsi exposée aux besoins et aux revendications des Autochtones, l’Assemblée nationale adoptait en mars 1985 une résolution par laquelle elle reconnaissait l’existence, au Québec, de nations autochtones15. D’autre part, tout comme la Constitution canadienne, elle reconnaissait les droits ancestraux existants et, au même titre que des droits issus de traités, les droits inscrits dans les conventions du Nord québécois. Elle pressait le gouvernement de poursuivre les négociations déjà engagées avec les Amérindiens et les Inuit et de conclure avec eux des ententes afin qu’il puissent, notamment, exercer leur droit de posséder des terres et de voir à la gestion des ressources qui s’y trouvent. De façon générale, le Québec affirmait vouloir permettre aux Autochtones « de se développer en tant que nations distinctes ayant leur identité propre et exerçant leurs droits au sein du Québec » (Québec, 1988).
65Afin de négocier les ententes dont il vient d’être question et de veiller à leur mise en œuvre, Québec nommait un ministre délégué aux Affaires autochtones (1986) et, l’année suivante, élargissait le mandat du secrétariat chargé des affaires autochtones (Québec, 1991, p. 32). De plus, préoccupé par le haut taux de chômage, la sous-scolarisation, le faible revenu des Autochtones, le gouvernement axait ses politiques à l’égard des Autochtones sur le développement économique et la formation de la main-d’œuvre (1987). Il signait à ce sujet une entente de concertation avec le Canada.
66Avec l’attente créée par les conférences à relais sur la Constitution, le climat des relations entre le gouvernement du Québec et les Premières Nations semblait nettement s’améliorer. Le Québec, par exemple, signait en 1984 une entente avec le conseil de bande de Kahnawake qui prévoyait la construction d’un nouvel hôpital sur le territoire de la réserve. Cet accord fut célébré comme un grand pas politique, car il reconnaissait au conseil de bande mohawk le pouvoir de légiférer lui-même en matière de soins de santé. A Kahnawake dans ces années-là, le conseil de bande avait d’ailleurs pris de plus en plus de responsabilités, administrant et contrôlant notamment, outre les services de santé, les services éducatifs et policiers. Ailleurs, les Autochtones allaient aussi prendre en charge différents secteurs des services publics (services sociaux, services parajudiciaires, etc.), quitte à recourir aux institutions québécoises en cas de nécessité.
67On en arrivait aussi, après l’affrontement de Restigouche, à des ententes sur la gestion des rivières à saumon et la décision que prit, en 1984, la communauté de Mingan de s’abstenir de pêcher afin de permettre à l’une des meilleures rivières à saumon du Québec de se repeupler lui valut l’obtention du prix de la Fondation François-de-Beaulieu-Gourdeau (1988) créé pour récompenser ceux qui veillent à la sauvegarde du saumon de l’Atlantique. La remise de ce prix témoignait d’une certaine détente dans les relations entre les Montagnais et les pêcheurs sportifs et de la possibilité de rapprochements stratégiques.
68De son côté, peu satisfait de la façon dont le gouvernement respectait les engagements pris de par la Convention de la Baie James et du Nord québécois, le Grand Conseil des Cris décidait de se rapprocher du centre des décisions et, pour ce faire, ouvrait un bureau à Québec. Il signait en 1986 de nouvelles ententes avec Hydro-Québec et le gouvernement, qui venaient compléter ou corriger les dispositions de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, dont l’une créait un comité tripartite qui devait entreprendre des études sur la pollution par le mercure.
69On ne pourrait aller jusqu’à croire que le Québec et les Autochtones avaient réussi à mettre en place des mécanismes de communication et de résolution des conflits. En réalité, ils commençaient à peine à se parler. Cependant, les circonstances ont obligé le Québec à accepter et à proposer des solutions qui tenaient compte des aspirations autonomistes des Amérindiens et des Inuit. Le gouvernement s’était engagé au cours de ces années dans une série d’ententes spécifiques avec eux. Il s’apprêtait à voter une loi qui protégerait ces ententes et leur donnerait priorité sur les autres lois du Québec16. Il pensait aussi institutionnaliser les rencontres avec les représentants des communautés autochtones (Rochon, 1987, p. 4). De leur côté, les Autochtones ne semblaient pas s’inquiéter outre mesure et parfois appuyaient les projets autonomistes, mis en sourdine il est vrai, des autres habitants du Québec. La ratification de l’Accord du lac Meech allait de nouveau mettre en concurrence les deux sociétés qui, au Canada, veulent être reconnues comme distinctes.
1987-1992 : Les sociétés distinctes
70Trois mois après l’échec de la dernière conférence constitutionnelle sur les questions intéressant les Autochtones, les premiers ministres signaient l’Accord du lac Meech. Trois mois donc après que les Autochtones se soient vu refuser l’enchâssement de leurs droits aborigènes dans la Constitution, les premiers ministres réussissaient à s’entendre sur des propositions qui permettaient au Québec de voir son caractère distinct inscrit dans cette même Constitution.
71Après la double exclusion du 5 novembre 1981, les Autochtones avaient pu s’estimer gagnants puisqu’ils avaient au moins réussi à faire ajouter la clause reconnaissant leurs droits existants, ancestraux et issus de traités, et qu’ils avaient l’espoir de faire définir ces droits au cours de conférences constitutionnelles. Le Québec au contraire ne pouvait que constater l’incapacité du reste du Canada à accepter sa différence. En 1987, la situation se retournait. Le Canada s’obstinait à ne vouloir reconnaître aux Autochtones que les droits qu’il voulait bien leur conférer, mais acceptait de considérer que la société québécoise détenait des droits issus de son identité propre.
72Il serait trop simple d’expliquer l’échec de l’Accord du lac Meech par la seule intervention des Autochtones. On connaît l’histoire des trois années au cours desquelles les assemblées législatives eurent à se prononcer les unes après les autres sur cet accord, on sait comment la province du Nouveau-Brunswick hésita, comment celles de Terre-Neuve et du Manitoba refusèrent de ratifier ce que leur premier ministre avait endossé. C’est au moment où la période prévue pour recueillir l’adhésion des assemblées provinciales tirait à sa fin, au moment où la tension entre le Québec et le reste du Canada atteignait une sorte de sommet que le député manitobain Elijah Harper opposa le veto qui allait faire s’écrouler un édifice de toute façon très fragile. Par son geste, Elijah Harper soulageait à la fois ceux qui, sans vouloir prendre la responsabilité d’un rejet du Québec, n’acceptaient pas le contenu de cet accord et ceux qui, au Québec, trouvaient au contraire que Tes propositions en étaient beaucoup trop fades. Derrière Elijah Harper se profilaient donc beaucoup d’intérêts contradictoires. Cependant, le député manitobain parlait avant tout au nom des Autochtones déçus d’être exclus des discussions constitutionnelles, et c’est ce que l’on retiendra de son veto, de telle sorte que les Autochtones dans leur ensemble furent perçus comme les grands responsables du rejet du Québec par le reste du Canada.
73L’année 1987, en inversant la situation relative du Québec et des Autochtones dans le dossier constitutionnel canadien, contribua à provoquer les affrontements qui, en 1990, ouvrirent une nouvelle ère dans les relations entre les Québécois et les Amérindiens. Mais cette inversion ne suffit pas à tout expliquer. L’échec de la dernière conférence constitutionnelle en lui-même, et parce qu’il fermait la voie politique, obligeait les Autochtones à en emprunter d’autres et ils choisirent celles dont ils avaient déjà l’habitude depuis deux siècles (Vincent, 1989) : l’appel aux tribunaux, aux instances internationales, aux opinions publiques tant nationale qu’internationale, aux manifestations, et l’utilisation maximum de la latitude que leur laisse le cadre juridique canadien.
74On se souvient que, déjà en 1983, après l’impasse de la première conférence constitutionnelle, les représentants autochtones avaient affirmé qu’ils se tourneraient vers les tribunaux et qu’ils défendraient les droits que leur garantissent la Constitution et la Charte des droits qu’elle contient. Les cours de justice constituent depuis plusieurs décennies l’une des armes auxquelles recourent les Autochtones et vers laquelle, d’ailleurs, les gouvernements ont tendance à les orienter. Or, d’une part, les juges, depuis le début des années soixante-dix, ont souvent été avant-gardistes dans leurs décisions et, d’autre part, « le rôle de la Cour suprême du Canada a radicalement changé depuis 1982 » (Dupuis, 1991, p. 111) en raison de l’inclusion de la Charte canadienne des droits et libertés dans la Constitution :
Les récents jugements de la Cour suprême du Canada peuvent être interprétés comme une extrapolation de son rôle de protecteur des droits individuels à celui de protecteur des droits collectifs des Indiens [...] Elle a [...] indiqué qu’elle interpréterait de façon libérale et généreuse les questions des droits des autochtones. (Dupuis, 1991, p. 111-112.)
75Le jugement que la Cour suprême rendit en mai 1990 en faveur des frères Sioui peut être vu comme un exemple de cette tendance des tribunaux à faire respecter les droits des Autochtones. La Cour reconnaissait qu’il y avait eu un traité entre la Couronne britannique et la nation huronne en 1760, que les Hurons, en coupant quelques arbres et en allumant des feux en dehors des endroits prévus à cette fin, ne faisaient que se prévaloir du droit que leur donnait le document signé par le gouverneur Murray de pratiquer leurs coutumes et leurs rites religieux, et que ce traité, garanti par la Constitution, avait préséance sur les lois et règlements provinciaux (Grégoire, 1990).
76On était loin, bien sûr, de la reconnaissance constitutionnelle de droits « inhérents », mais la Cour suprême ouvrait la voie à une interprétation plus large des engagements passés envers les Autochtones. La même année, dans l’affaire Sparrow qui mettait aux prises un pêcheur de Colombie-Britannique et le gouvernement de cette province, la Cour indiquait également que les droits des Indiens sont protégés par la Constitution canadienne et que les lois provinciales des pêcheries réglementent certes la pêche mais n’éteignent pas pour autant les droits existants. De la même façon que l’année 1973 marquait le début de la reconnaissance du titre indien par les tribunaux, l’année 1990 rendait explicite la spécificité, sur le plan juridique, des Autochtones, le fait qu’ils puissent échapper, parfois, aux lois qui régissent les autres habitants du Canada.
77Une autre façon de faire un compromis entre les aspirations autonomistes des uns et le cadre institutionnel et politique des autres consiste à exploiter, pour autant que faire se peut, les possibilités offertes par celui-ci. La démarche des Inuit pour un gouvernement régional en fournit un exemple. Entre 1987 et 1991, ceux-ci ont rédigé et adopté un projet de constitution qui doit maintenant être négocié avec le gouvernement du Québec. D’après ce projet, la population tant inuit que non inuit du Nunavik serait régie par un gouvernement d’une vingtaine de personnes qui aurait autorité sur un grand nombre de sphères d’activités (développement économique, environnement, éducation, santé et services sociaux, justice et police, culture, langue, affaires extérieures, etc.), et qui verrait à « se procurer les fonds et revenus nécessaires pour assurer l’efficacité et la fiabilité du gouvernement » (Comité constitutionnel du Nunavik, 1991, p. 15). Pleinement appuyée par l’Assemblée nationale, la démarche des Inuit a suivi un processus démocratique qui a pu profiter des avis et conseils du directeur général des élections du Québec.
78Au-delà des dissensions propres à la société inuit et qui, depuis un quart de siècle, se sont cristallisées autour de deux projets de société différents, les Autochtones du Nunavik ont donc choisi, en ce qui concerne leurs relations avec les autres habitants du Québec, de jouer la carte du gouvernement régional « dans le cadre politique et juridique des compétences du Québec et du Canada » (Comité constitutionnel du Nunavik, 1991, p. 15) et ce, en donnant à ce gouvernement une base non pas ethnique, mais territoriale.
79Plus visibles, d’autres moyens pris par les Autochtones pour faire valoir leur point de vue et se tailler une place dans la société nord-américaine sont perçus par la majorité des autres habitants du Québec comme des gestes de défi sinon d’agression à leur endroit. Le recours des Cris à l’opinion et aux instances internationales pour contrer le projet de harnachement de la rivière de la Grande Baleine a été, à la fin des années quatre-vingt et au début des années quatre-vingt-dix, l’un des exercices les plus manifestes de cette stratégie. Vingt ans plus tard, le huis clos dans lequel a été négociée la Convention de la Baie James et du Nord québécois apparaît être une pratique d’une autre époque. Outre les nombreux recours inscrits devant les tribunaux québécois et canadiens, les Cris ont décidé de porter leur cause sur deux autres scènes : sur la scène américaine d’abord, puisque Hydro-Québec expliquait l’urgence d’entreprendre les travaux par le fait que des contrats de vente d’électricité avaient été signés avec les États du Nord-Est américain et, par la suite, sur la scène internationale.
80Aux États-Unis, les Cris ont fait appel à des lobbyistes réputés afin de mener une campagne, que les uns diraient d’information et les autres de propagande, destinée particulièrement aux journalistes, aux politiciens et aux groupes écologistes17. Les moyens pris par les Cris se situent dans le cadre de ceux que tout mouvement de pression bien organisé et disposant de ressources financières peut utiliser. Leurs actions ont cependant atteint un sommet que le gouvernement québécois n’a pas voulu ignorer et qui a ulcéré beaucoup de Québécois lorsque parut une page de publicité dans le New York Times qui, sous le titre de « Catastrophe à la Baie James », faisait des habitants du Québec les pires destructeurs d’environnement d’Amérique du Nord18.
81Sur la scène internationale, les Cris ont cherché l’appui des Nations Unies, du Tribunal international des Eaux, du Parlement européen, etc. Ils ne sont ni les premiers ni les seuls à exploiter les audiences américaines et européennes19. Cependant, l’addition de tous ces recours leur a donné une visibilité grandissante. D’autre part, le fait qu’ils s’en prennent à la politique énergétique et environnementale du Québec place celui-ci dans une situation délicate à l’heure où les économies d’énergie, le développement durable et la protection de l’environnement sont des thèmes extrêmement médiatisés et font l’objet de sommets internationaux. La stratégie des leaders cris, qui consiste à aller chercher des appuis à l’extérieur du Canada et du Québec, s’explique en partie par l’échec des conférences constitutionnelles et par le mécontentement suscité par quinze ans de régime conventionnel au bout desquels ils s’aperçoivent qu’ils ne sont pas devenus aussi autonomes, sur les plans politique et économique, qu’ils l’auraient voulu (Vincent et Bowers, 1988). En s’objectant aux projets de développement qui affectent leurs territoires, ils s’imposent comme force politique, indiquant au Québec non seulement qu’on ne peut plus les exclure du développement économique de la Baie James, mais aussi qu’ils veulent participer, en tant que nation autonome et dès leur origine, aux décisions concernant cette région. En même temps, ils indiquent au Canada qu’il aurait tout intérêt à les soutenir puisqu’ils peuvent contribuer à enrayer la marche du Québec vers une éventuelle indépendance. Cependant, ces nombreux gestes médiatiques s’adressent aussi aux communautés elles-mêmes qui continuent à vivre dans des conditions socio-économiques difficiles, et surtout à une jeunesse sans emploi, impatiente, qui a besoin de signes faisant espérer l’action et la réussite.
82En effet, le cul-de-sac dans lequel, après quelques années de projets nationalistes, les conférences constitutionnelles ont précipité les Autochtones a rendu évidente aux yeux de plusieurs l’inanité de l’action politique menée par les associations régionales et nationales ainsi que par les conseils de bande qui tentent d’obtenir davantage de pouvoirs à l’intérieur des cadres fixés par les gouvernements. Les barricades érigées par les Mohawks dans la région de Montréal pendant l’été 1990 apportent un exemple des tensions qui traversent les communautés. Ces barricades ne furent pas dressées seulement pour défendre un espace géographique20, elles résultaient aussi de la montée de mouvements extrémistes contestant le modus vivendi accepté par les leaders officiels qui, tout en prônant l’accession à l’autonomie de leurs communautés, respectaient les limites juridiques et politiques du Québec et du Canada. L’autonomie gouvernementale n’ayant pas encore été définie et nul mécanisme n’ayant été imaginé pour en négocier les formes, chacun, de part et d’autre, se trouva fort dépourvu quand les débordements eurent lieu.
83En 1990, les Mohawks n’en étaient pas à leurs premières barricades ni à leur premier blocage du pont Mercier. Par ailleurs, d’autres nations autochtones au Canada et au Québec avaient déjà utilisé, et ont utilisé depuis, la stratégie de l’entrave à la circulation pour exprimer leur souveraineté territoriale21. Cependant, l’été 1990 semble avoir marqué un point tournant dans les relations entre les Autochtones et les autres habitants du Québec, ou du moins entre les Mohawks et les Québécois francophones. Pour la première fois au Québec, des Autochtones ont indiqué leur capacité de tenir en haleine non seulement leurs voisins immédiats mais aussi l’ensemble de la population et ce, même si tous les membres de leurs communautés n’approuvaient pas entièrement leurs façons d’agir. Ils l’ont fait en prenant appui sur des schèmes de référence autochtones mais aussi en exhibant la force de leurs armes, en défiant le besoin de sécurité, les intérêts économiques et les sentiments nationalistes des francophones, en mettant à profit l’attentisme des gouvernements, la fébrilité des médias, le peu d’information des instances internationales sur le dossier amérindien au Québec.
84Face à ce qui a été lu comme une surenchère de mépris et d’arrogance de la part des Mohawks, et profitant à leur tour de l’immobilisme du gouvernement provincial, des citoyens francophones exaspérés ont mené leurs propres manifestations aux abords des barricades, bientôt doublés par les actions de mouvements d’extrême droite. C’était la première fois que le Québec « descendait dans la rue » si l’on peut dire et, bien que ces manifestations aient été somme toute limitées sur le plan géographique, l’ampleur (et parfois la virulence) des réactions exprimées dans les lettres aux journaux et dans les lignes ouvertes des stations radiophoniques ne laisse aucun doute sur l’importance de l’été 1990 dans l’histoire récente des relations entre les Amérindiens et les autres habitants du Québec. De part et d’autre des barricades, l’agressivité a été alimentée par l’incertitude face à des notions dont le contenu n’est pas clairement défini, des notions qui toutes font référence à des droits : droits collectifs, droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, droit de la majorité, droit à la différence, droits territoriaux, droit à l’autonomie gouvernementale, droits de ceux qui ont « mis en valeur » le territoire, droits ancestraux, droits existants, droits inhérents, droit de circuler librement... De part et d’autre également, nombre de familles ont vécu l’été et l’automne 1990 dans la terreur et la privation et continuaient encore, des mois après le démantèlement des barricades, à craindre pour leur sécurité et pour l’avenir.
85Par ailleurs, la fin des années quatre-vingt et le début des années quatre-vingt-dix ont révélé à la population québécoise, qui jusque-là ne s’en était pas autrement préoccupée, les difficultés que traversent les communautés autochtones. Les phénomènes que dénonçaient déjà les commissions d’enquête des années soixante et que la Commission Penner soulignait encore en 1983 pour l’ensemble du Canada (Canada, 1983) se retrouvent au Québec. Ils se manifestent, surtout depuis le début de la décennie quatre-vingt, en une série d’événements parfois rapportés dans les journaux mais dont bien peu comprenaient jusqu’à tout récemment qu’ils sont autant de signaux d’alerte : violence familiale (femmes et enfants battus, viols, incestes) dans des proportions telles que seul un pourcentage infime de la population y échappe22, suicides, morts violentes (alcool, drogues, accidents), épidémies et maladies infantiles, criminalité23, le tout accompagné d’un faible degré de scolarisation et de formation professionnelle, d’un taux d’emploi insuffisant24.
86Malgré des améliorations — indéniables si l’on considère la situation des communautés autochtones au début des années soixante et ce, dans beaucoup de domaines (logement, éducation, infrastructures municipales, certains aspects de la santé, etc.) — malgré une participation de plus en plus active aux activités économiques régionales et nationales, malgré la création d’entreprises autochtones, malgré l’autonomie administrative presque totale dans certaines communautés et la prise en charge par les Amérindiens de la plupart des services, leurs sociétés restent étranglées par l’absence de bases économiques viables.
87Lorsque le gouvernement fédéral a proposé sa politique de revendications globales au début des années soixante-dix, l’importance accordée, en milieu autochtone, au territoire ancestral était liée à celle que l’on donnait à l’identité nationale, à l’enracinement culturel, à la pratique d’activités traditionnelles. Le territoire était aussi revendiqué pour des raisons économiques. Au début des années quatre-vingt-dix, le fondement économique de la revendication a pris le dessus même si les autres dimensions demeurent. La croissance démographique et l’arrivée accélérée sur le marché du travail de jeunes aux besoins nord-américains, alors que leurs conditions de vie se rapprochent de celles du Tiers-Monde, font de la création d’emploi et du développement économique une priorité non seulement pour les gouvernements, comme nous l’avons souligné plus haut, mais aussi pour les autorités locales. Dans les communautés, on associe désormais territoire et création d’emploi. C’est parce que les Autochtones insistaient sur cet aspect que les ententes entre le gouvernement du Québec et leurs nations, à la fin des années quatre-vingt et au début des années quatre-vingt-dix, ont mis en place des modes de participation à la conservation et à l’exploitation des ressources, qu’il s’agisse des rivières à saumon de l’est du Québec ou des forêts des Laurentides et de la Mauricie. D’autre part, les confrontations récentes entre gouvernements et nations autochtones peuvent se ramener à des luttes pour les terres, qu’il s’agisse d’une pinède revendiquée comme territoire mohawk dans la région d’Oka, de territoires ancestraux qui seront inondés à la Baie James et sur la Côte-Nord, de la pollution et de la violation des territoires innu, montagnais, naskapi et inuit, par les vols à basse altitude des avions de l’OTAN. L’accès à la terre, et à une terre non saccagée, est une clef politique dont la charge symbolique est largement utilisée dans tous les forums, mais il est aussi conçu comme une condition sine qua non du développement économique.
88À la fin des années quatre-vingt donc, les visées des Autochtones s’étaient clarifiées et leurs moyens d’action radicalisés. Sur le plan national, tandis que le Canada relançait les discussions constitutionnelles, les leaders politiques indiquaient qu’ils n’avaient pas l’intention d’en être exclus. A force de signaux et de pressions jouant sur la crainte d’Ottawa de les voir claquer la porte, ils obtenaient la possibilité de tenir leurs propres audiences (Comité national autochtone sur la Constitution), celle de tenir une conférence constitutionnelle sur leurs revendications dans le cadre des démarches du comité Beaudoin-Dobbie, et quatre sièges à la table de négociation constitutionnelle. Dans ce dossier, le gouvernement fédéral a été contraint de réagir très rapidement et, après avoir refusé d’admettre qu’ils en détiennent, Ottawa a même fini par reconnaître aux Autochtones des droits inhérents.
89Le Québec, quant à lui, secoué par la « crise » de l’été 1990 a, dès l’automne de la même année et pour la première fois, nommé un ministre dont le mandat exclusif est de gérer les dossiers autochtones. Cependant, les relations entre le Québec et les Premières Nations sont traversées de secousses parfois spectaculaires depuis le début de la décennie. Une série de mouvements de rejet marqués par l’impatience et souvent accompagnés de discours provocateurs, suivis cependant de tentatives de rapprochement, indiquent à quel point nombre de Québécois francophones et d’Autochtones du Québec sont sur la défensive, chaque peuple craignant que l’autre l’empêche d’accéder à son autonomie et à la reconnaissance de sa spécificité.
90Les commissions mises sur pied pour réfléchir à l’avenir constitutionnel et politique du Québec (Bélanger-Campeau) ainsi qu’à son éventuelle accession à la souveraineté ont été des tribunes qui, conjointement aux diverses conférences constitutionnelles tenues en 1991 et 1992, ont permis que se précisent de part et d’autre les attentes, les craintes et les arguments. De façon générale, les leaders autochtones ont affirmé que leurs nations détiennent des droits identiques à ceux du Québec, soit le droit de se définir sur le plan politique, y compris le droit de déclarer leur indépendance sur leurs territoires. Ils en sont venus à la conclusion que le Québec ne peut décider unilatéralement de son avenir et, sans contester pour la plupart son droit à l’indépendance, ils ont affirmé que le Québec devra, avant de s’en servir, s’entendre avec les Premières Nations. De leur côté, les divers porte-parole québécois, s’ils acceptent le principe du droit à l’autonomie gouvernementale et même celui des droits inhérents des Autochtones, ont du mal à envisager que ceux-ci puissent prendre en charge certaines parties du territoire québécois.
La fin du XXe siècle
91Les tensions des dernières années indiquent l’importance des enjeux tant au sein des communautés amérindiennes et inuit que dans les relations entre Autochtones et Québécois allochtones.
92Les collectivités autochtones sont en mutation accélérée et voient se développer de nouvelles forces et de nouveaux besoins. Les gains qu’elles ont faits sur le plan des services et l’accès à une économie monétaire à laquelle la plupart d’entre elles participaient à peine au milieu du siècle, n’ont pas été suivis par le développement d’activités économiques aptes à faire face à leur croissance démographique et aux transformations de leur mode de vie. En réalité, dans les réserves indiennes et les villages inuit, la majorité des salaires proviennent de l’administration publique, le taux de chômage est élevé et les paiements de transfert constituent encore une part importante des revenus25.
93Ainsi que nous l’avons mentionné, l’arrivée des jeunes sur le marché du travail dans une population dont plus de 60 % a moins de 30 ans (Québec, 1991, p. 10) crée des inquiétudes, particulièrement dans les régions éloignées des grands centres, où le travail est rare. On voit augmenter l’exode des jeunes hors des réserves et leur présence croissante dans les centres urbains ne fait qu’y multiplier les problèmes d’adaptation. Par contre, les jeunes représentent, en raison de leur nombre, une force économique et une relève appréciable. Ce sont eux qui actuellement prennent en charge le secteur des services dans leurs communautés. Le défi, dans les années à venir, sera pour eux de créer leurs propres emplois, de développer d’autres secteurs d’activités. C’est sans doute à ce prix que vivront leurs communautés et les régions qu’ils habitent, à ce prix aussi que les Autochtones se libéreront de la tutelle économique de l’État — « l’angoissant confort de la dépendance » (Duhaime, 1991a, p. 33) — qui n’est pas plus vivifiante que la tutelle politique.
94Ce faisant, ils auront à évoluer dans un difficile contexte biculturel, si ce n’est multiculturel. Le problème de l’identité tant des Autochtones dans leur ensemble que de chaque nation en particulier se pose donc avec acuité. Comment les sociétés amérindiennes et inuit réussirontelles à garder vivants et dynamiques leurs langues, leurs façons d’être, leurs savoirs, leurs valeurs ? Comment, étant donné le rythme des changements, réussiront-elles à éviter l’essoufflement, le découragement et même le déraillement ? Auront-elles la possibilité de profiter des circonstances pour innover ? Leur dynamisme interne sera-t-il assez fort pour qu’elles trouvent de nouveaux champs d’activité et d’expression ?
95D’autre part, les années qui viennent seront cruciales au chapitre de la paix sociale. Malgré certaines permanences, la remise en question des rôles de chacun (aîné, parent, conjoint, homme, femme, etc.), la dislocation des institutions sociales (familles, dans certaines régions, groupes de chasse, unités de partage) et l’élargissement des groupes d’appartenance font de cette fin de siècle une douloureuse période de transition. Des voix autochtones, en fait très majoritairement celle de l’Association des femmes autochtones du Québec26, ont commencé à dénoncer la violence sous toutes ses formes qui sévit dans les réserves, mais les actions visant à réduire l’ampleur des problèmes signalés sont loin d’être suffisantes, et les femmes autochtones ne semblent pas sûres de pouvoir compter sur une volonté politique ferme de la part des leaders de leurs nations. De la place qu’elles réussiront à prendre, et de ce qu’elles en feront, dépendra sans doute en bonne partie le visage de leurs communautés.
96De la place, également, que prendront les diverses tendances politiques dépendra la paix, tant à l’intérieur des nations autochtones qu’entre celles-ci et leurs voisins allochtones. Si la dissidence n’a pas été très ouvertement manifestée chez les Autochtones (sauf chez les Inuit) jusqu’aux années quatre-vingt-dix, on peut en effet penser qu’elle le sera de plus en plus, quels qu’en soient les fondements (défense de la tradition, des libertés individuelles, de l’autonomie économique, du droit à la sécession, etc.). L’uniformité de l’image que le grand public et les gouvernements ont voulu avoir des Autochtones, uniformité que les leaders politiques ont contribué à former en créant des concepts pancanadiens et même panaméricains (Premières Nations, Terre-Mère, droits inhérents, autonomie gouvernementale), se craquelle à la base, pour le meilleur et pour le pire, ce qui entraîne déjà de nouvelles tactiques, de nouveaux alignements, et laisse présager la possibilité de modifications dans les structures politiques elles-mêmes, l’instauration d’une sorte de multipartisme. L’autonomie gouvernementale, d’autre part, ne sera pas forcément mise en pratique à l’échelle des nations. Elle pourrait l’être, comme le préconise le gouvernement fédéral, à l’échelle des communautés. Par ailleurs, on pourrait voir se cristalliser, au sein des communautés elles-mêmes, des clivages religieux axés sur le besoin d’une rupture avec la situation actuelle et d’un retour au fondamentalisme, les uns se convertissant à des religions d’obédience chrétienne stricte (pentecôtisme par exemple — voir Legros, 1986-1987), les autres réinterprétant au contraire les religions amérindiennes afin de retrouver ce qu’ils considèrent être leurs origines, d’autres encore rejetant toute appartenance religieuse.
97Si, comme nous l’avons vu, la génération de ceux qui sont nés au début du siècle a été témoin et a participé à un mouvement irréversible d’entrée dans le monde occidental, ceux qui sont nés et naîtront à la fin de ce siècle auront la tâche difficile de faire leur ce monde, sans pour autant y perdre leur âme.
98Au cours de cette reconquête de leur espace politique et géographique, les relations avec les autres habitants du Québec risquent d’être marquantes. La transformation du face à face épuisant et stérile vécu depuis 1990 en ce « dialogue entre colonisés » évoqué depuis longtemps par certains (Savard, 1977, p. 33) constitue sans doute l’un des défis majeurs en cette fin de siècle, tant pour les Autochtones que pour les Québécois francophones. Outre le dossier constitutionnel, le tournant des années quatre-vingt-dix a indiqué que le territoire est l’un des points névralgiques de leurs relations, un territoire qui, pour les uns comme pour les autres, quoique différemment, constitue la base du développement économique et l’une des principales bases de l’identité. Il semble donc bien que l’alliance, ou du moins le pacte de non-agression, des peuples autochtones et québécois face au processus constitutionnel ne sera possible que s’il y a entente, et donc réflexion préalable, sur la juridiction territoriale et la gestion des ressources.
99C’est non seulement à un débat de société mais au débat de nationalités vivant sur un même territoire qu’invitent les trente dernières années. Les Nations que l’on peut dire aînées ont convaincu la Nation québécoise, leur cadette, de leur force politique, et pour ce faire, en ont souvent appelé à des tiers. Mais c’est en elles-mêmes que résident leurs véritables forces et c’est à côté d’elles que réside leur commensale, leur alliée la moins éphémère. Maintenant que nul ne peut plus dire sérieusement que l’avenir du Québec se fera sans les Autochtones, il reste aux partenaires, avant même que cet avenir ne soit déterminé, à définir leurs champs d’action respectifs et communs.
Remerciements de l’auteure
100J’aimerais remercier ceux qui ont suivi la progression de ce texte et qui, à un titre ou à un autre, ont influé sur celui-ci, notamment : Gérard Daigle, qui m’a fait confiance et qui a compris les délais, les longueurs, les atermoiements ; parmi les membres du Centre de recherche et d’analyse en sciences humaines (ssDcc inc.), Clotilde Pelletier et plus particulièrement Jean-René Proulx, dont les connaissances bibliographiques et les commentaires m’ont été précieux ; parmi ceux qui ont lu la version préliminaire, Jean-Jacques Simard pour sa diligence, la précision de ses remarques et sa cordialité ; Nadine Vincent, sans qui ce texte n’aurait jamais pris forme, et le Centre de recherche et d’analyse en sciences humaines qui en a subventionné la rédaction. Que nul d’entre eux pourtant ne soit tenu responsable des lacunes et erreurs d’interprétation qui subsisteraient.
Bibliographie
Des DOI sont automatiquement ajoutés aux références bibliographiques par Bilbo, l’outil d’annotation bibliographique d’OpenEdition. Ces références bibliographiques peuvent être téléchargées dans les formats APA, Chicago et MLA.
Format
- APA
- Chicago
- MLA
Bibliographie
Berger, T. (1985), « Les Indiens nishgas et les droits ancestraux », dans Liberté fragile, droits de la personne et dissidence au Canada, Ville LaSalle, Hurtubise HMH, p. 227-260.
Bouchard, S. et al. (1989), Peuples autochtones de l’Amérique du Nord. De la réduction à la coexistence, Québec, Télé-université.
Canada (1968), Compte rendu de la réunion de consultation au sujet de la Loi sur les Indiens, Ottawa, Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Canada (1981), En toute justice. Une politique des revendications des Autochtones. Revendications globales, Ottawa, Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Canada (1982), Étude de la mise en œuvre, par le gouvernement fédéral, de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, Ottawa, Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Canada (1983), L’autonomie politique des Indiens au Canada, Rapport du comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens présidé par Keith Penner, Ottawa, Chambre des communes, fascicule no 40.
Canada (1985), Traités en vigueur : ententes durables, Rapport du groupe d’étude de la politique des revendications globales, Ottawa, Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Comité constitutionnel du Nunavik (1991), Constitution du Nunavik, Inukjuak.
Commission des droits de la personne (1978), L’extinction des droits des tiers dans la Convention de la Baie James, Montréal, Commission des droits de la personne du Québec.
Delage, D. (1991), « Les Iroquois chrétiens des "réductions", 1677-1770. I. Migrations et rapports avec les Français », Recherches amérindiennes au Québec, XXI (1-2), p. 59-70.
Deschênes, J.-G. et S. Vincent (1988), « La Convention dans la marche des Autochtones canadiens vers leur autonomie : éléments de chronologie, 1967-1987 », dans S. Vincent et G. Bowers (dir.), Baie James et Nord québécois, dix ans après/James Bay and Northern Québec, Ten Years After, Montréal, Recherches amérindiennes au Québec, p. 215-238.
Dorion, H. (1971), Rapport de la Commission d’étude sur l’intégrité du territoire du Québec, 4 : Le Domaine indien, Québec, Éditeur officiel du Québec.
Duhaime, G. (1991a), « Revenu personnel, destin collectif : La structure du revenu des Inuit de l’Arctique du Québec, 1953-1983 », Canadian Ethnic Studies, XXIII (1), p. 21-39.
10.7202/001212ar :Duhaime, G. (1991b), « Le pluriel de l’Arctique. Travail salarié et rapports sociaux en zone périphérique », Sociologie et Sociétés, XXIII (2), p. 113-128.
Dupuis, R. (1991), La question indienne au Canada, Montréal, Les éditions du Boréal.
Feit, H. (1980), « Negotiating Recognition of Aboriginal Rights: History, Strategies and Reactions to The James Bay and Northern Québec Agreement », Canadian Journal of Anthropology/Revue canadienne d’anthropologie, I (2), p. 159-172.
Gaffen, F. (1985), Forgotten Soldiers, Penticton, Theytus Books Ltd.
Grégoire, P. (1990), « Chronique juridique. L’arrêt Le Procureur général du Québec c. Régent Sioui et al. », Recherches amérindiennes au Québec, XX (3-4), p. 73-75.
Gourdeau, É. (1979), « Amorce d’un dialogue entre les Amérindiens et le gouvernement québécois, Éditorial », Rencontre, 1 (1), p. 1.
Hawthorn, H.B. (1968), Étude sur les Indiens contemporains du Canada, Première partie, Ottawa, Imprimeur de la Reine.
Hétu, R. (1991), « La campagne américaine contre Grande Baleine gagne du terrain », La Presse, 24 août 1991, p. A-14.
Ismaelillo et R. Wright (dir.) (1982), Native Peoples in Struggle. Cases from The Fourth Russell Tribunal and Other International Forums, Bombay et Boston, Emergency Response International Network et Anthropology Resource Center Inc.
Legros, D. (1986-1987), « Communautés amérindiennes contemporaines : structure et dynamique autochtones ou coloniales ? », Recherches amérindiennes au Québec, XVI (4), p. 47-68.
Lepage, P. (1991), « Chronologie, la genèse d’un conflit à Oka-Kanesatake », Recherches amérindiennes au Québec, XX (1-2), p. 79-110.
10.7202/301090ar :Lévesque, C. (1990), « D’ombre et de lumière : l’Association des femmes autochtones du Québec », Nouvelles Pratiques sociales, III (2), p. 72-83.
Ligue des droits et libertés (1978), Position de la Ligue des droits de l’homme concernant la Convention de la Baie James et du Nord québécois, Montréal, Ligue des droits et libertés.
Maclaine, C., M. Baxendale et R. Galbraith (1990), This Land is Our Land. The Mohawk Revolt at Oka, Montréal et Toronto, Optimum Publications internationales.
Morisset, J. (1985), L’identité usurpée. 1. L’Amérique écartée, Montréal, Nouvelle Optique.
Morissette, D. (1984), « La révision de la loi et les femmes indiennes », Recherches amérindiennes au Québec, XIV (3), p. 88-89.
Moss, W. (1982), Practically Millionnaires : A Report on The James Bay Agreement, Ottawa, National Indian Brotherhood.
N’Tsukw et R. Vachon (1983), Nations autochtones en Amérique du Nord, Montréal, Fides.
O’Reilly, J. (1988), « The Role of The Courts in The Evolution of The James Bay Hydroelectric Project », dans S. Vincent et G. Bowers (dir.), Baie James et Nord québécois, dix ans après/James Bay and Northern Québec, Ten Years After, Montréal, Recherches amérindiennes au Québec, p. 30-38.
Patterson II, E.P. (1972), The Canadian Indian: A History Since 1500, Don Mills, Collier-Macmillan Canada Ltd.
Proulx, J.-R. (1983), « Le point sur les rivières à saumon », Recherches amérindiennes au Québec, XIII (4), p. 320-321.
Québec (1979), Les autochtones - Extrait du chapitre III de la politique québécoise du développement culturel, SAGMAI, Ministère du Conseil exécutif, Québec, Éditeur officiel du Québec.
Québec (1988), Les fondements de la politique du gouvernement du Québec en matière autochtone, Secrétariat aux affaires autochtones, Ministère du Conseil exécutif, Québec, Gouvernement du Québec.
Québec (1991), Les Autochtones et le Québec. Le chemin parcouru, Québec, Les Publications du Québec.
Raynauld, F. (1989), « Les Mohawks et l’urbanisation », dans L. Sauvé, Peuples autochtones de l’Amérique du Nord. Manuel d’apprentissage, Québec, Télé-université, p. 125-142.
Rochon, J. (1987), « Rencontre avec les Nations autochtones », Rencontre, IX (1), p. 4.
Sanders, D.E. (1985), « The Indian Lobby and The Canadian Constitution, 1979-82 », dans Noel Dyck (dir.), Indigeneous Peoples and The Nation-State: “Fourth World" Politics in Canada, Australia and Norway, Social and Economic Papers no 14, Institute of Social and Economic Research, St. John’s, Memorial University of Newfoundland, p. 151-189.
Sauvé, L., A. Bissonnette et S. Bouchard (1989), « L’affirmation de la souveraineté autochtone aujourd’hui », dans Peuples autochtones de l’Amérique du Nord. De la réduction à la coexistence, publié par Serge Bouchard, Sylvie
Vincent et José Mailhot sous la direction de Louise Sauvé, Québec, Télé-université, p. 289-348.
Savard, R. (1977), « Pour un dialogue possible avec l’autochtone québécois », Possibles I (3-4), p. 1-11 (repris dans R. Savard, Destins d’Amérique, les Auto-chtones et nous, Montréal, L’Hexagone, p. 33-43).
Savard, R. (1979), « La bataille du saumon », Destins d’Amérique, les Autochtones et nous, Montréal, L’Hexagone, p. 59-64.
Savard, R. (1981), « Souveraineté matraquée et association refusée », Le Devoir, 17 juin, p. 9.
10.1522/030164661 :Savard, R. et J.-R. Proulx (1982), Canada. Derrière l’épopée, les Autochtones, Montréal, L’Hexagone.
Simard, J.-J. (1991), « Les structures contre la culture », Liberté, 196-197, p. 119— 131.
Simard, J.-J et G. Duhaime (1981), « Praxis autochtone et stratégies techno-bureaucratiques », Recherches amérindiennes au Québec, XI (2), p. 115-132.
Vachon, R. (1991), « Histoire récente et culture politique des Mohawks, Entrevue avec Robert Vachon réalisée par Pierre Trudel », Recherches amérindiennes au Québec, XXI (1.2), p. 126-135.
10.4000/ccrh.3007 :Vincent, S. (1988), « Présentation », dans S. Vincent et G. Bowers (dir.) Baie James et Nord québécois, dix ans après/James Bay and Northern Québec, Ten Years After, Montréal, Recherches amérindiennes au Québec, p. 1-8.
Vincent, S. (1989), « Les choix politiques des nations amérindiennes entre le XVIIe siècle et le milieu du XXe siècle », dans Peuples autochtones de l’Amérique du Nord. De la réduction à la coexistence, publié par Serge Bouchard, Sylvie Vincent et José Mailhot sous la direction de Louise Sauvé, Québec, Télé-université, p. 233-287.
Voinson, M. (1980), La controverse des droits de chasse, de pêche et de piégeage des Autochtones au Québec. Essai de synthèse, Montréal, Commission des droits de la personne du Québec.
10.3138/9781487584849 :Weaver, S. (1981), Making Canadian Indian Policy. The Hidden Agenda 1968-1970, Toronto, University of Toronto Press.
Weaver, S. (1983), « Les attitudes du gouvernement fédéral face aux revendications autochtones », Recherches amérindiennes au Québec, XIII (3), p. 193-199.
Weaver, S. (1984), « Struggles of the Nation-State to Define Aboriginal Ethnicity: Canada and Australia », dans G.L. Gold (dir.): Minorities and Mother Country Imagery, Social and Economic Papers no. 13, Institute of Social and Economic Research, St. John’s, Memorial University of New-foundland, p. 182-210.
Notes de bas de page
1 Après l’échec des conseils consultatifs qu’il avait lui-même mis sur pied sans que leurs membres soient mandatés par les communautés autochtones, le gouvernement, qui avait besoin d’interlocuteurs régionaux et nationaux et qui, de plus, voulait décentraliser l’administration des affaires indiennes, suscita et subventionna des associations dont les exécutifs étaient formés à partir des conseils de bande élus par les communautés.
2 En 1969 était mis sur pied un comité tripartite (Autochtones, gouvernement du Québec, gouvernement du Canada) qui devait étudier ces questions.
3 L’année même de la parution du livre blanc, Harold Cardinal, président de l’Association des Indiens d’Alberta, lançait son livre The Unjust Society, auquel il avait donné pour sous-titre The Tragedy of Canada’s Indians et dans lequel, par-delà le gouvernement sourd aux revendications amérindiennes et par-delà le doubletalk bureaucratique, il s’adressait aux Canadiens et tentait de leur expliquer ce que c’est que d’être Indien.
4 Le livre blanc n’avait pas tenu compte, non plus, des recommandations de la Commission Hawthom-Tremblay. Celle-ci avait estimé que l’on ne devait en aucun cas forcer les Autochtones à s’assimiler mais qu’il fallait au contraire les considérer comme des membres privilégiés de la collectivité canadienne en raison des promesses qui leur avaient été faites et de ce que, autrefois autonomes, on les avait dépouillés de leurs ressources (Hawthorn, 1968, p. 2, 3 et 11). De la même façon, les hauts fonctionnaires du ministère des Affaires indiennes et du Nord ne pensaient pas qu’il fallait cesser de reconnaître des droits particuliers aux Indiens (Weaver, 1981, p. 196).
5 C’est par les liens d’amitié unissant, notamment, une poignée de jeunes qui avaient fréquenté le même collège que l’information put circuler et que se mit en marche le processus d’unification de la société crie.
6 En 1973, la Cour suprême rendait son jugement dans l’affaire Calder qui mettait aux prises, à propos de leurs droits territoriaux, les Nishgas de Colombie-Britannique et le gouvernement de cette province. Bien que les Nishgas aient perdu leur cause, il remportèrent une victoire morale, car les juges, tout en ne partageant pas le même avis quant à l’extinction ou non d’un titre aborigène sur les terres, reconnaissaient l’existence de ce titre. L’année 1973 fut aussi marquée d’une victoire pour les associations autochtones comme la Fraternité des Indiens du Canada qui faisaient des modifications à la Loi sur les Indiens une affaire politique et non juridique. Cette année-là, en effet, Janette Lavell, qui avait porté plainte contre la Loi sur les Indiens et ses clauses discriminatoires à l’égard des femmes amérindiennes mariées à des non-indiens, perdait sa cause devant la Cour suprême du Canada. Il s’agissait d’une victoire pour les défenseurs des droits spécifiques des Autochtones, mais d’une défaite pour les tenants des droits individuels protégés par la Déclaration canadienne des droits (Weaver, 1981, p. 199).
7 Il s’agit des habitants de Povungnituk, d’Ivujivik et d’une partie de ceux de Salluit. Ils formèrent alors une association dont le nom, Inuit Tungavingat Nunamini, signifie : « le peuple qui se tient debout sur sa propre terre » (Simard et Duhaime, 1981, p. 130).
8 Les Dénés, les Indiens du Yukon, ceux de Colombie-Britannique, les Nishgas de cette province, les Cris-Ojibways signataires du Traité n° 9 (Ontario), les Inuit des Territoires du Nord-Ouest et ceux du Labrador, les Innus, également du Labrador, les Atikamekw et les Montagnais du Québec (voir N’Tsukw et Vachon, 1983).
9 Dans son énoncé sur la politique qu’il entendait suivre en matière de développement culturel, le gouvernement indiquait que les sociétés autochtones ne peuvent être considérées comme des minorités culturelles, soulignait que des droits territoriaux leur avaient été reconnus dans l’Acte de capitulation de Montréal, rappelait la richesse de leurs cultures, puis déclarait qu’elles avaient la responsabilité de définir les axes de leur développement et de se doter des institutions qui conviendraient à celui-ci. Pour ce faire, les sociétés autochtones pouvaient compter sur l’appui de l’État québécois et c’est pour cela qu’il avait créé le SAGMAI (Québec, 1979).
10 Le Grand Conseil des Cris et la Corporation Makivik ont dénoncé le fait que le Canada et le Québec ne s’acquittèrent pas des obligations que leur imposait la Convention de la Baie James et du Nord québécois. En 1982, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien publiait un rapport confirmant la chose, du moins pour la partie canadienne (Canada, 1982 ; voir aussi Moss, 1982).
11 Le gouvernement du Québec décidait de faire enlever les filets tendus par les Micmacs et, pour protéger les gardes-pêche chargés de l’opération, il envoyait dans la réserve des effectifs de la Sûreté du Québec, en nombre inusité et munis de l’équipement anti-émeute. En résultèrent : coups, blessures, brutalités, saisie de saumons, de filets et d’autres biens nécessaires à la pêche, interdiction de circuler... bref, ce qui a été évalué comme ayant été une interruption pendant trois heures des libertés civiles, le tout dans une atmosphère extrêmement tendue (Savard, 1981). Le gouvernement invoqua la nécessité de protéger le saumon menacé par des pêches excessives. Les Micmacs ne contestaient pas cette nécessité, mais ils n’estimaient pas que leur pêche, comparée à la pêche commerciale et à la pêche en haute mer, mettait le saumon en danger ; d’autre part surtout, ils ne voulaient pas se faire imposer des conditions par le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.
12 En 1991, on estimait à 18 % le nombre de personnes ajoutées au registre des, Indiens depuis la modification de la Loi sur les Indiens (Dupuis, 1991, p. 38). On imagine les conséquences de la réinsertion de ces personnes, le plus souvent des femmes et des enfants, dans les communautés et l’inflation des besoins (santé, éducation, logement) suscitée par leur venue si elles se décidaient toutes à réintégrer leurs lieux d’origine.
13 Les Cris appuyèrent le Québec quand il demanda à la Cour d’appel de reconnaître qu’il avait un droit de veto sur tout projet de modification de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. Ils avaient besoin de la voix du Québec lors du processus d’amendement constitutionnel, car ils craignaient que le gouvernement fédéral ne puisse changer unilatéralement les dispositions de la nouvelle Constitution. De leur côté, les premiers ministres du Québec ont soutenu les Cris et les autres Autochtones dans les démarches qu’ils entreprirent en vue d’y faire enchâsser le principe de l’autonomie gouvernementale.
14 Les Cris mentionnaient les retards à la mise en application de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, particulièrement dans les domaines de la santé et du développement économique. Les Inuit y reprenaient leur projet de gouvernement régional et celui-ci recevait un accueil favorable de René Lévesque, qui recommandait aux signataires de la Convention et aux dissidents de trouver le moyen de s’entendre sur un projet commun. Le conseil de bande de Kahnawake et la Confédération des Six Nations iroquoises affirmaient leur souveraineté et leur volonté de se gouverner selon leurs institutions (Vachon, 1991, p. 135), etc.
15 La résolution en nommait dix : les Inuit, les Cris, les Naskapis, les Montagnais, les Atikamekw, les Algonquins, les Abénaquis, les Micmacs, les Mohawks et les Hurons (la nation malécite sera reconnue plus tard).
16 Le projet de loi 50 (1987) intitulé Loi sur les ententes entre les nations autochtones et le Québec n’a finalement jamais été adopté.
17 Des pagayeurs cris et inuit ont attiré l’attention des médias en descendant la rivière Hudson dans une embarcation nommée Odeyak qui combine les attributs extérieurs du canot cri et du kayak inuit. Cette embarcation a aussi navigué sur le Saint-Laurent et sur des rivières européennes. Les Cris ont aidé à financer des concerts rock d’appui à leur cause qui ont été donnés aux États-Unis par des artistes américains. Leurs principaux leaders se sont fréquemment rendus sur place pour faire des conférences ou témoigner devant diverses commissions : ils ont ainsi réussi à convaincre des politiciens américains du bien-fondé de leurs craintes à l’égard du projet Grande Baleine. Certains d’entre eux ont exigé que leurs États n’achètent de l’électricité du Québec qu’après avoir mené leurs propres études d’impact environnemental. Les Cris se sont aussi alliés à des groupes écologistes importants tels la Audubon Society, Greenpeace, le Sierra Club ou le Natural Resources Defence Council qui mènent une campagne énergique contre le projet Grande Baleine (Hétu, 1991).
18 L’impact des projets hydro-électriques sur l’environnement de la Baie James y était comparé à celui de la déforestation de l’Amazonie.
19 Déjà en 1923 un leader mohawk s’adressait à la Société des Nations et on sait que les nations autochtones du Québec, y compris le Conseil des Atikamekw et des Montagnais et les Micmacs de Restigouche, ont fait appel au Tribunal Russell (Ismaelillo et Wright, 1982) et qu’elles se rendent régulièrement à Genève pour témoigner devant la Conférence des organisations non gouvernementales des Nations Unies. Le Grand Conseil des Cris, qui paraissait pour la première fois devant une instance internationale en 1981, a d’ailleurs le statut d’organisation non gouvernementale depuis 1987.
20 On se souvient que, devant la fin de non-recevoir du gouvernement fédéral en ce qui concerne les revendications territoriales, et à la suite des gestes unilatéraux de la municipalité d’Oka qui voulait créer un terrain de golf à même des terres que les Mohawks de Kanesatake considéraient comme leurs, ceux-ci bloquèrent une petite route menant au terrain en litige. Le 11 juillet, lors d’un affrontement au cours duquel l’un de ses caporaux fut tué, la Sûreté du Québec tenta en vain de démanteler la barricade mohawk. Les Mohawks de Kahnawake, en signe d’appui, fermèrent le pont Mercier. La Sûreté du Québec établit ses propres barricades face à celles des Mohawks et l’on s’installa de part et d’autre dans un double processus d’entrave à la circulation (avec les manifestations, tensions, actes d’agression et actes de courage que cela représente) et de négociation (avec les piétinements, ruptures, espoirs et fausses rumeurs que cela représente). Le 20 août, l’armée canadienne remplaçait la Sûreté du Québec, elle ouvrait le pont Mercier au début du mois de septembre, mais ce n’est que le 26 de ce mois que les Mohawks de Kanesatake acceptaient de se rendre (voir MacLaine, Baxendale et Galbraith, 1991).
21 Les Algonquins du parc de La Vérendrye et de Maniwaki ont bloqué les routes d’accès à l’Abitibi à la fin des années quatre-vingt et en 1990 pour protester contre la coupe à blanc et ses conséquences sur la faune et la flore de leurs territoires. Ces manifestations provoquèrent des négociations à la suite desquelles, en 1991, les Algonquins du lac Barrière signaient une entente avec le Québec et le Canada, prévoyant la conception d’un plan d’aménagement intégré des ressources renouvelables et leur participation à la gestion de ces ressources.
22 On estime qu’au Canada 80 % des femmes autochtones sont battues.
23 Dans les années quatre-vingt, le taux de suicide des Autochtones du Québec était trois fois supérieur à celui des autres Québécois, qui est lui-même l’un des plus élevés du monde occidental. Le taux de mortalité infantile était trois fois et demi supérieur, l’espérance de vie des Amérindiens vivant dans des réserves était de 8,6 ans inférieure à celle des autres Québécois (Québec, 1991, p. 15). Le taux de criminalité dans les réserves était deux fois plus élevé que dans le reste du Québec et les crimes contre la personne cinq fois supérieur. En 1990-1991, bien que les Autochtones ne représentaient que un pour cent de la population du Québec, ils constituaient 2,75 % des détenus (Québec, 1991, p. 18).
24 « [...] en 1987, il n’y avait [...] que 28 % des Amérindiens vivant dans les réserves qui possédaient un diplôme d’études secondaires contre 48 % de ceux habitant à l’extérieur des réserves et 54 % de l’ensemble des Québécois. De plus, seulement 2,2 % des Indiens inscrits détenaient un diplôme ou un certificat universitaire, alors que le taux était de 7,1 % pour l’ensemble de la population du Québec » (Québec, 1991, p. 16). En 1985, 25 % des Indiens vivant dans des réserves détenaient un emploi contre 55 % des autres habitants du Québec et leur revenu moyen était de 9 918 $, soit 58 % de celui des Québécois dans leur ensemble (Québec, 1991, p. 23). Ces chiffres donnent une idée des différences qui existent dans les sources de revenus. Ils n’indiquent pas cependant les différences dans les revenus eux-mêmes. Selon les recherches effectuées chez les Inuit du Québec par Duhaime (1991a et 1991b), en mettant bout à bout les salaires, les paiements de transfert et les productions autoconsommées, l’écart entre le revenu moyen per capita des Inuit et celui de l’ensemble des Québécois se résorbe.
25 Chez les Inuit, en 1983, 65 % des emplois à temps plein sont fournis par l’administration publique (Duhaime, 1991a, p. 27) et celle-ci est essentiellement financée par les gouvernements provincial et fédéral (Duhaime, 1991b, p. 114). D’autre part, si l’ensemble des salaires constitue 54,4 % des revenus, les paiements de transfert en représentent 39,4 %, le reste des revenus, soit 6,2 %, provenant de l’artisanat (Duhaime, 1991a, p. 25).
26 Depuis 1985, après que la Loi sur les Indiens ait été amendée de façon à ce que les femmes amérindiennes ne perdent plus leur statut, l’Association des femmes autochtones du Québec, qui a vu se diversifier l’origine de ses membres et qui a vu leur nombre augmenter (en 1990, elle regroupait environ 20 % des femmes autochtones de plus de 20 ans — Lévesque, 1990, p. 77), a pu se consacrer davantage aux dossiers qu’elle avait définis depuis plusieurs années comme prioritaires, particulièrement la violence familiale dans les réserves.
Notes de fin
* Les remerciements de l’auteure se trouvent à la fin du chapitre.
Auteur
Chercheure au Centre de recherche et d’analyse en sciences humaines.
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
L'économie circulaire
Une transition incontournable
Mélanie McDonald, Daniel Normandin et Sébastien Sauvé
2016
Les grandes universités de recherche
Institutions autonomes dans un environnement concurrentiel
Louis Maheu et Robert Lacroix
2015
Sciences, technologies et sociétés de A à Z
Frédéric Bouchard, Pierre Doray et Julien Prud’homme (dir.)
2015
L’amour peut-il rendre fou et autres questions scientifiques
Dominique Nancy et Mathieu-Robert Sauvé (dir.)
2014
Au cœur des débats
Les grandes conférences publiques du prix Gérard-Parizeau 2000-2010
Marie-Hélène Parizeau et Jean-Pierre Le Goff (dir.)
2013
Maintenir la paix en zones postconflit
Les nouveaux visages de la police
Samuel Tanner et Benoit Dupont (dir.)
2012
La France depuis de Gaulle
La Ve République en perspective
Marc Chevrier et Isabelle Gusse (dir.)
2010