La vitalité des groupes de femmes demeure le principal facteur susceptible d’inciter le gouvernement à adopter des politiques qui reflètent leurs intérêts. Secrétariat à la Condition féminine, 1985, p. IA-7.

1S’il est un domaine qui a subi de profondes transformations depuis 1960, c’est bien celui des droits des femmes. On reconnaît enfin aux Québécoises pratiquement les mêmes droits qu’aux hommes. Mais être égales en droit ne veut pas dire dans les faits avoir un statut égal à celui des hommes. La longue marche vers l’égalité continuera encore après la fin du siècle.

2Néanmoins, on ne peut nier que ces trente dernières années ont été riches en victoires, particulièrement sur le plan juridique. Mais ces conquêtes n’auraient pas été possibles sans un puissant mouvement féministe qui, à l’image de la persévérance des suffragettes québécoises, a forcé les portes du gouvernement et des principaux lieux de pouvoir.

3Dans certains domaines comme l’éducation et le droit, les Québécoises ont franchi ces portes ; dans d’autres, comme le travail, la santé ou la politique, elles les ont entrouvertes, mais elles restent encore sur le seuil.

4C’est cette évolution que nous allons présenter. Même si c’est dans tous les domaines que les femmes du Québec ont fait des gains (sport, médias, publicité, création, etc.), nous nous limiterons à cinq grands secteurs : la politique, le droit civil, la santé, l’éducation et le travail. Pour chaque domaine, nous ferons état des principaux gains réalisés depuis les années soixante et des luttes menées par les groupes et associations de femmes pour l’égalité, en signalant les résistances et les demi-victoires.

Les gains et les demi-victoires en politique et dans le droit civil

Évolution de la place des femmes en politique

5Plus de vingt ans après l’acquisition du droit de vote et de l’éligibilité aux élections fédérales (1918-1920), les femmes du Québec finirent par arracher ces mêmes droits aux parlementaires québécois (1940). Cependant, il fallut attendre encore plus de vingt ans pour voir l’élection d’une femme à l’Assemblée1.

6Avec vingt-trois élues en 1989, le Québec détenait la palme parmi les provinces canadiennes pour le nombre de femmes élues à la législature2 et les Québécoises étaient les plus nombreuses à siéger à la Chambre des communes à Ottawa, avec treize des quarante députées. Mais depuis les élections de septembre 1990, c’est la législature de l’Ontario qui est la plus féminisée avec vingt-neuf élues (22 %), parmi lesquelles on compte dix ministres.

7Au Québec, le cens électoral et les conditions d’éligibilité ont longtemps restreint l’accès des femmes au conseil municipal. Abandonné aux élections provinciales en 1936, le cens électoral ne disparaîtra qu’en 1968 et 1969 aux élections municipales3. Par ailleurs, il a fallu attendre 1954 pour voir une femme à la tête d’une mairie, dans une très petite municipalité4. En douze ans, de 1978 à 1990, le nombre de mairesses est passé de 11 à 97 dans les municipalités du Québec. Cette augmentation très progressive a mené des femmes à la mairie dans toutes les catégories de municipalités. Deux mairesses dirigent actuellement des municipalités de plus de 50 000 personnes.

8C’est chez les conseillères que la progression a été le plus marquée. Alors qu’elles représentaient 3 % des personnes élues à un poste de conseiller en 1978, les femmes représentent 17,7 % des 9200 conseillers et conseillères des municipalités du Québec en 1990. Comme Toronto, Montréal compte, depuis 1986, 25 % de conseillères.

9En 1979, Lise Payette devint la première femme à occuper le poste de ministre de la Condition féminine et en 1985, deux femmes, Pauline Marois et Francine Lalonde, briguèrent les suffrages à la tête du Parti québécois. En 1984, Jeanne Sauvé, une Québécoise, était nommée gouverneur général du Canada et l’année suivante, en 1985, Lise Bacon fut nommée au poste de vice-première ministre du Québec.

10En moins de quinze ans, des femmes au Québec ont su forcer les portes de la politique, fief masculin par excellence, mais leur place reste modeste.

11Les mentalités ont considérablement changé et ce, en grande partie grâce à la lutte des groupes et associations de femmes qui, dans la lignée des pionnières comme Marie Gérin-Lajoie, Idola Saint-Jean et Thérèse Casgrain, ont revendiqué pour les femmes une place égale à celle des hommes en politique5.

Rôle des groupes et des associations de femmes

12Présentes dans les partis politiques comme militantes mais absentes des exécutifs ou comme candidates aux élections, les femmes du Parti libéral ont ressenti dès 1955 la nécessité de se regrouper dans une fédération qui visait entre autres à assurer une meilleure représentation des femmes à l’exécutif national. En 1971, elles adoptèrent une résolution préconisant l’intégration de leur structure autonome au parti, non sans avoir exigé une représentation féminine de 50 % au congrès plénier annuel et, à l’instar des jeunes, une représentation minimale de 20 % dans les autres organes du parti (Legault et Tardy, 1988, p. 62)6.

13En 1977, c’est au Parti québécois que se crée un Comité national de condition féminine qui visait à « sensibiliser les femmes du parti à l’actualité politique et au programme en ce qui concerne la situation des femmes » (Legault, 1982, p. 39). En 1979, les membres ont organisé un rallye national ayant pour thème « La politique, c’est l’affaire de toutes les femmes », et décidèrent d’implanter des comités de condition féminine dans les comtés. Les membres du Comité national ont été très actives et ont beaucoup contribué à l’instauration, par le gouvernement du Parti québécois, d’une série de mesures législatives en faveur des femmes. Par contre, l’affaire des « Yvette », si elle a permis de mettre en évidence l’habileté de militantes libérales à innover en matière de stratégie politique (Tardy, 1980), a porté, avec l’échec du référendum, un rude coup au Comité national qui perdit une bonne partie de son potentiel revendicateur à partir des années quatre-vingt.

14À la fin des années soixante-dix, c’est au tour de certains partis municipaux d’avoir des comités de condition féminine, cas précisément du Rassemblement populaire de Québec en 1979 et du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM) en 1982. Ces comités visaient en général que le programme du parti tienne compte des sujets qui touchent particulièrement les femmes (garderies, accès à l’égalité, sécurité, etc.) et à la formation politique des membres féminins afin de susciter davantage de candidatures féminines aux élections municipales. Rappelons que le RCM, en 1974, fut le premier parti politique au Québec à avoir une femme, Léa Cousineau, comme chef (Maillé et Tardy, 1989, p. 163-169).

15Mais il n’y a pas qu’à l’intérieur des partis politiques que l’action pour une meilleure représentation des femmes fut menée, plusieurs groupes et associations de femmes, tout en se disant non partisans, encouragèrent leurs propres membres à s’intéresser à la politique, voire à se porter candidates.

16La plupart des associations de femmes créées au début du XX^e siècle et qui avaient fait de l’accès des femmes au droit de vote leur cheval de bataille, ne durèrent pas. Après l’obtention de ce droit, le 28 avril 1940, il fallut attendre les années soixante pour voir à nouveau des associations de femmes, comme la Fédération des femmes du Québec (FFQ) créée en 1966, se préoccuper de la formation politique de ses membres. C’est d’ailleurs cette fédération qui entreprit, pour le compte de la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada en 1968, la première recherche sur la participation des femmes à la vie civique au Québec.

17Mais c’est surtout à partir des années quatre-vingt que des associations comme l’Association féminine d’éducation et d’action sociale (AFEAS), créée en 1966, et la FFQ, inscrivirent à leur programme la formation politique de leurs membres, la démystification de la politique et même l’encouragement à investir le domaine politique. En 1985, l’AFEAS organisa un colloque sur le thème « Femmes et pouvoir politique » et lança un petit guide des étapes à franchir pour se présenter en politique municipale, provinciale ou fédérale. Elle a également mis sur pied des clubs politiques locaux, afin de donner l’appui et l’information nécessaires aux femmes intéressées à se présenter en politique (Maillé, 1988, p. 53).

18En 1987, c’est au tour de la FFQ de consacrer son congrès annuel au thème « Femmes et pouvoir politique : une greffe impossible ? ». C’est ainsi qu’on a également produit un outil pédagogique et un vidéo pour aider les membres à mieux connaître les rouages de la politique municipale.

19Enfin, en 1985, un nouveau regroupement, Femmes regroupées pour l’accès au pouvoir politique et économique (FRAPPE), a vu le jour. Ce groupe, dont le but est d’aider les femmes à investir les lieux du pouvoir économiques et politiques, a réalisé le premier sommet mondial sur les femmes et la multidimensionalité du pouvoir en juin 1990.

20Notons également les interventions des groupes tant fédéraux que provinciaux ces dernières années auprès des femmes candidates et même auprès des chefs des partis politiques pendant les campagnes électorales7.

Modifications et réformes du Code civil

21Alors que les provinces canadiennes sont régies par le droit coutumier anglais (Common Law), le Québec a adopté en 1866 le Code civil français, « conçu à l’image du Code Napoléon dont il reprenait mot à mot de nombreux articles » (Dhavernas, 1982). Ce Code civil faisait du père et du mari le chef incontesté de la cellule familiale, et de la femme mariée une incapable du point de vue juridique.

22Malgré certaines réformes (loi Pérodeau en 1915, modifications apportées selon les recommandations de la Commission Dorion en 1930)8 (Collectif Clio, 1982, p. 332), c’est en 1954 seulement que le législateur a retiré les femmes mariées de la liste des incapables et a aboli le « double standard » en matière de divorce pour cause d’adultère9.

23De plus, il fallut attendre 1964 pour que le projet de loi 16, piloté par Claire Kirkland-Casgrain, première députée à l’Assemblée nationale, mette fin à l’incapacité juridique de la femme mariée. Celle-ci n’était plus tenue de présenter l’autorisation du mari pour effectuer des transactions courantes et pouvait exercer diverses responsabilités légales, par exemple exercer une profession différente de celle du mari, intenter un procès ou être exécutrice testamentaire.

24En 1971, on autorisa les femmes à être jurées. De plus en 1977, la notion de puissance paternelle fut remplacée par celle d’autorité parentale ; cet amendement au Code civil consacra l’égalité des conjoints en ce qui concerne la responsabilité des enfants.

25C’est en 1970 que le Québec a adopté comme régime légal un nouveau régime matrimonial : la société d’acquêts. Ce régime s’applique automatiquement aux personnes mariées sans contrat de mariage et remplace celui de la communauté de biens qui restreignait considérablement la capacité juridique de la femme mariée, acquise en 1964. Dans le nouveau régime, chaque conjoint administre ses propres biens et est responsable de ses dettes. Au moment de la dissolution du régime, chacun a droit à la moitié des acquis de l’autre obtenus pendant le mariage ; néanmoins, même si ce régime a été fortement recommandé dans le rapport de la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada (Rapport Bird, 1971) et dans la politique d’ensemble de la condition féminine du Conseil du statut de la femme (Rapport de la Commission..., 1971, p. 276-278 ; CSF, 1978, p. 154-156), un couple sur trois préférait encore le régime de la séparation de biens en 1986.

26En avril 1981 entrait en vigueur une réforme du droit de la famille, modifiant ainsi le Code civil. « Cette loi reconnaît clairement la pleine égalité des époux dans le mariage face à leurs obligations et droits mutuels et relativement à l’éducation et à l’entretien des enfants », rapporte le CSF dans le questionnaire remis à l’ONU à l’occasion du dixième anniversaire de l’Année internationale de la femme décrétée par cet organisme en 1975 (Secrétariat à la Condition féminine, 1985).

27En 1981, avec l’adoption du projet de loi 18, qui assurait l’application de la réforme du droit de la famille et modifiait le Code de procédure civile, les principales réformes étaient les suivantes : on reconnaît l’égalité entre les conjoints ; les femmes gardent dorénavant leur nom de naissance et peuvent le transmettre à leurs enfants ; la résidence familiale est protégée ; on abolit la distinction entre enfants légitimes et illégitimes ; en matière de succession, la théorie des comourants est supprimée (en cas de mort simultanée, l’homme n’est plus présumé avoir survécu à son épouse) ; on instaure le huis clos lors des procédures judiciaires en matière familiale ; et on introduit en cas de séparation de corps, divorce ou décès, une prestation compensatoire, qui permet à une conjointe qui a contribué par son apport en biens et services à enrichir le patrimoine familial du conjoint, d’obtenir une compensation du tribunal.

28Afin de consacrer le mariage véritable institution de partenariat entre les conjoints et pour concrétiser sur le plan économique certaines réformes du Code civil, le projet de loi 146 sur le patrimoine familial entré en vigueur en juillet 1989, prévoit qu’à la dissolution du mariage, il y aura partage égal des biens du patrimoine familial entre époux, quel que soit le régime matrimonial du couple (Gagnon et Lord, 1989).

29Voilà, bien résumées, les principales réformes en matière de droit familial. Il s’agit d’une refonte importante qui nous place, sur certains points en matière de droit civil, devant certains pays comme la France. Mais ces gains sont l’aboutissement de luttes et de pressions qui ont débuté au Québec au début du siècle.

Rôle des groupes et des associations de femmes

30La lutte pour la réforme du droit familial fut tout aussi longue et ardue que la lutte pour le droit de vote et l’éligibilité. Le Code civil adopté en 1866 confirmait la déchéance juridique de la femme mariée, assimilée aux enfants et personnes interdites, qui ne pouvait même être gardienne de ses propres enfants, ni se défendre ou intenter une action, ni recevoir un héritage ou disposer de son salaire si elle travaillait hors du foyer10.

31C’est en 1955 que l’on décida enfin d’entreprendre les premières démarches pour réviser en profondeur le Code civil du Bas-Canada. Il fallut néanmoins attendre vingt-trois ans pour que l’Office de révision du Code civil finisse par déposer son projet en 1978.

32Non seulement des associations comme l’AFEAS ou la FFQ avaient inscrit cette réforme à leur programme dès leur création, mais de nombreux groupes, créés dans la foulée des revendications du mouvement féministe des années soixante-dix, exigeaient eux aussi des modifications importantes du Livre II, De la famille, du Code civil.

33À la fin de 1978, le gouvernement du Québec, sous la pression des femmes et selon les recommandations du CSF, décidait d’amender ce Livre II en premier et il soumit le projet de l’Office à une commission parlementaire. Vingt-cinq associations, dont plusieurs groupes de femmes, présentèrent des mémoires et se firent entendre11.

34L’opposition à toute réforme du Code civil fut très longtemps menée par le clergé catholique. Mais en 1980, c’étaient la Chambre des notaires et le Barreau du Québec qui n’étaient pas partisans d’une réforme si importante. Rappelons que c’est seulement en 1941 que le Barreau du Québec ouvrit les portes de la profession aux femmes.

Les gains et les demi-victoires dans les secteurs santé-services sociaux et éducation

Les interventions gouvernementales en matière de santé et de services sociaux

35On constate qu’entre 1960 et 1987, le taux brut de natalité a considérablement baissé au Québec où il est passé de 27,5 naissances pour 1000 personnes à 12,6, pour remonter à 13,7 en 198912.

36Le taux actuel de natalité au Québec, un des plus bas des pays industrialisés, inquiète non seulement les démographes mais aussi le gouvernement. Depuis son arrivée au pouvoir en 1985, le gouvernement libéral a travaillé à l’élaboration d’une politique familiale avec un régime d’aide à la famille encourageant financièrement la naissance des troisième et quatrième enfants. Un Conseil de la famille a été créé en 1988.

37Si les Québécoises sont actuellement plus nombreuses à avoir au moins un enfant, elles n’ont plus une famille nombreuse, contrairement à leurs ancêtres. Elles ont su très tôt, malgré l’interdiction d’avoir recours à un avortement ou au matériel contraceptif, limiter le nombre des naissances.

38En 1969, le gouvernement canadien a aboli la loi de 1892 qui interdisait la distribution d’informations sur l’avortement et celle de matériel contraceptif ou abortif. La loi de 1969 a autorisé l’avortement thérapeutique lorsque la santé physique ou mentale de la femme était en danger13. Cependant, pour être légaux, les avortements doivent être pratiqués en milieu hospitalier.

39En 1972, le Québec se dota d’une politique en matière de planification des naissances et d’un programme d’information préventive en matière de sexualité diffusé auprès des jeunes du secondaire. De 1973 à 1983, le ministère des Affaires sociales implanta 45 cliniques de planification familiale dans les centres locaux de services communautaires (CLSC) et 26 dans les centres hospitaliers. Le nombre d’avortements thérapeutiques au Québec, qui était de 7134 en 1976, s’élève désormais à 20 600 en 1988. La plupart des avortements sont pratiqués surtout dans la région métropolitaine de Montréal (Motard et Tardieu, 1990, p. 209 ; CSF, 1990, p. 4).

40En dehors des avortements thérapeutiques, tout autre avortement reste interdit et tombe sous la juridiction du Code criminel. Or, en janvier 1988, la Cour suprême du Canada, dans l’affaire Morgentaler, a déclaré inconstitutionnel l’article 251 du Code criminel, celui-ci allant, selon les juges, à l’encontre des dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés. L’avortement, en l’absence d’une loi spécifique, ne serait plus considéré comme un crime, mais comme un acte médical comme les autres.

41En mai 1990, la Chambre des communes a adopté le projet de loi C-43 qui recriminalise l’avortement, mais le Sénat n’a pas ratifié la loi.

42L’avortement reste un sujet très controversé au Québec, et plus encore dans le reste du Canada, ce qui n’est pas le cas des services de garde à l’enfance dont la très grande majorité des personnes, parlementaires y compris, reconnaît la pertinence à une époque où 53 % des femmes sont sur le marché du travail.

43Au Québec, contrairement à certains pays comme la France, le gouvernement ne s’est engagé que tardivement dans le financement des services de garde à l’enfance14.

44C’est en 1979, avec la loi sur les services de garde à l’enfance et la création de l’Office des services de garde, que commence à se développer un réseau de services diversifié et subventionné.

45Au Québec, les services de garde ne constituent pas un service institutionnel de l’État, qui n’en finance qu’une partie ; ce financement est effectué sous forme d’aide financière aux parents, selon leurs revenus, et d’aide financière aux garderies.

46Même si le nombre de places dans les garderies subventionnées a beaucoup augmenté entre 1978 et 1988, puisqu’il est passé de 13 271 à près de 50 000 places, le nombre de garderies, en particulier sur les lieux de travail, reste très insuffisant par rapport à celui des enfants concernés (CSF, 1985, p. 49)15.

47En novembre 1988, la ministre déléguée à la Condition féminine proposait une politique sur les services de garde à l’enfance, volet majeur de la politique familiale du gouvernement, dans laquelle on prévoyait une augmentation substantielle des places dans les garderies (Bernard, 1989, p. 23).

48Depuis le partage des compétences entre le gouvernement fédéral et le Québec en 1867, le clergé et les dirigeants du Québec furent les principaux opposants à l’autorisation du divorce pour la population catholique de la province. Ce n’est qu’en 1968 que le divorce a été autorisé au Québec.

49En 1969, l’entrée en vigueur de la loi fédérale libéralisant le divorce — alors que la séparation de corps est de juridiction provinciale — fut suivie d’une croissance rapide du nombre des divorces. En 1990, il y a eu 20 398 divorces et, parallèlement, 32 059 mariages, alors qu’en 1969 on n’enregistrait que 2947 divorces (Duchesne, 1992, p. 74 et 84).

50En 1986, le gouvernement canadien a réformé la loi fédérale sur le divorce. L’échec du mariage justifie dorénavant le divorce, de sorte que le législateur a écarté la notion de faute. La loi introduit également de nouvelles règles en matière de soutien alimentaire et de garde des enfants (CSF, 1991, p. 5).

51L’Assemblée nationale a adopté en 1981 une loi visant la perception des pensions alimentaires et la mise sur pied d’un service gratuit pour faciliter le recouvrement de ces pensions16 ; en 1982, afin d’accélérer et de simplifier le déroulement des procédures lors d’une séparation de corps, l’Assemblée a adopté des dispositions de séparation par consentement mutuel.

52Toutes ces mesures visaient à humaniser les procédures afin de rendre moins pénibles des situations qui sont le plus souvent traumatisantes pour les conjoints, et pour les enfants quand le couple en a.

53Mais il n’y a pas que le divorce qui soit une situation difficile pour les couples ; la violence familiale, autrefois cachée comme relevant de la vie privée, est aujourd’hui dénoncée et le gouvernement du Québec a décidé d’agir dans ce dossier.

54Dès sa création, en 1973, le CSF a incité le gouvernement à agir, en recommandant entre autres de sensibiliser le public et les personnes travaillant dans le domaine, aux différents types de violence à l’endroit des femmes (violence familiale, inceste et viol) qui ne faisaient l’objet d’aucune statistique, d’aucune information, d’aucune prévention.

55En 1977, le ministère des Affaires sociales accordait des subventions aux maisons d’hébergement pour femmes violentées et aux centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles. En 1978, il n’existait que quatorze maisons d’hébergement pour femmes et enfants en difficulté, mises sur pied par des femmes. En 1989, il existe soixante-cinq maisons d’hébergement et douze centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel à travers le Québec (Lavigne, 1989, p. 9).

56En 1979-1980, le ministère de la Justice, le ministère des Affaires sociales et le CSF ont tenu des colloques régionaux à travers le Québec sur la violence faite aux femmes et aux enfants au sein de la famille, la violence dans la pornographie et la violence à caractère sexuel.

57En 1982 fut ajouté un nouvel article à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec interdisant toute forme de harcèlement et, en 1984, une politique d’aide aux femmes violentées, un plan d’action et un guide d’intervention pour les victimes d’agression sexuelle ont été élaborés par le ministère des Affaires sociales.

58Le législateur canadien a également légiféré dans ce domaine en adoptant le projet de loi C-127 qui modifiait le Code criminel en 1983. L’agression sexuelle est désormais jugée comme une agression, et le viol entre époux est maintenant inscrit dans la catégorie des voies de fait. Un conjoint pourra donc être inculpé d’agression sexuelle envers son partenaire.

59Enfin, en 1988, le Québec a adopté une loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels. Les mesures comprises dans cette loi « favorisent notamment les femmes victimes de violence conjugale. Cette dernière n’[est] plus considérée comme une affaire privée » (Secrétariat à la Condition féminine, 1989, p. 124).

60La population québécoise a également été sensibilisée avec des films télévisés diffusés aux heures de grande écoute et qui dénonçaient la violence familiale. On a également diffusé de l’information télévisée sur l’inceste dans les écoles et dans les programmes pour enfants, afin de rendre les jeunes conscients de leurs droits.

61Au début des années soixante, on a assisté à la prise en charge par l’État du domaine social, domaine occupé depuis la fin du XVII^e siècle par des femmes, en particulier des religieuses et, plus tard, des laïques. « C’est l’arrivée de l’État-providence qui remplace l’Église-providence », constate Marie Lavigne, présidente du CSF (Lavigne, 1989, p. 5). Cela s’est traduit non seulement par la démocratisation des services de santé et des services sociaux (loi de 1971), mais aussi la nette amélioration des conditions de travail des femmes qui œuvraient dans ce secteur ; mais le vent de bureaucratisation et de laïcisation qui soufflait a signifié l’exclusion des communautés religieuses et, par le fait même, des femmes des instances dirigeantes de la santé et des services sociaux (Collectif Clio, 1982, p. 434).

Rôle des groupes et des associations de femmes

62Au début des années soixante-dix, avec la nouvelle vague féministe au Québec, les revendications des groupes radicaux qui se multipliaient vont porter plus spécifiquement sur la reproduction. Le Montreal Women Liberation Movement (MWLM) fut fondé en 1969. Il appuyait l’ouverture de la première clinique du docteur Morgentaler, un des rares médecins à faire des avortements à l’extérieur du milieu hospitalier. Ce geste illégal amènera son arrestation en juin 1971 et provoquera le regroupement des forces féministes et progressistes. La lutte des femmes pour l’avortement libre et gratuit commençait avec la formation d’un comité de lutte et un manifeste qui exprimait bien les revendications des femmes : Nous aurons les enfants que nous voulons17.

63À ces groupes de féministes radicales alimentés par les écrits des féministes américaines, anglaises et françaises, qui remettaient l’ensemble des rapports entre les hommes et les femmes en question, se sont jointes les femmes des comités de condition féminine des syndicats. Créés au début des années soixante-dix, en structures autonomes, ces comités ont réussi à imposer à l’ensemble des syndiqués des deux sexes les revendications des femmes en matière de garderie, de congés de maternité, de « désexisation » des emplois et de l’éducation, d’égalité de salaire, de non-discrimination à l’emploi, etc. (Paré, 1983)18, Les nouvelles méthodes contraceptives ont été examinées et la surmédicalisation de l’accouchement dénoncée. Pour humaniser les soins à l’accouchement et à la naissance, des groupes de femmes ont réclamé le « retour des sages-femmes » que la professionnalisation de la médecine au XX^e siècle avait fait disparaître, l’exercice de cette pratique n’étant acceptée qu’en régions éloignées (Saillant et O’Neil, 1981)19.

64Les groupes de femmes ont multiplié rencontres, débats et colloques sur le thème général de la santé physique et mentale depuis 1975.

65Dès 1967 fut créé le premier centre de planification familiale et la Fédération du Québec pour le planning des naissances voyait le jour en 1972. À la fin des années soixante-dix, les premières cliniques de planification familiale furent implantées dans le réseau de la santé en réponse aux pressions des femmes.

66En 1973, des femmes ouvrirent le premier centre d’aide aux victimes de viol et, deux ans plus tard, le centre de santé des femmes du quartier du plateau Mont-Royal était fondé.

67Ce sont également des groupes de femmes qui ont pris l’initiative de dénoncer le viol, l’inceste, la violence conjugale comme étant des manifestations extrêmes de la domination masculine, et qui ont mis sur pied les premières garderies poussant le gouvernement à s’engager dans le financement d’un réseau complet de garderies20.

L’action gouvernementale en matière d’éducation

68Dans le domaine de l’éducation, les femmes du Québec, les francophones tout particulièrement, ont été longtemps discriminées comme l’a très bien illustré Descarries-Bélanger (1980, p. 31) :

L’idéologie sexiste soutenue par l’Église et l’élite traditionnelle favorisera, au Québec, l’institutionnalisation d’un enseignement spécial destiné aux jeunes filles et le maintien d’un système d’éducation parallèle et qualitativement inférieur à celui des garçons. De plus, la possibilité pour elles d’accéder à des études universitaires sera totalement inexistante jusqu’au début du siècle et le demeurera, à toute fin pratique, jusqu’au début des années 1960.

69Il fallut attendre 1961 pour que les collèges classiques pour filles soient enfin subventionnés, alors que le gouvernement subventionnait ceux des garçons depuis 1922. La réforme scolaire de 1964, qui appliqua de nombreuses recommandations de la Commission Parent sur l’éducation au Québec, fut à l’origine du renouveau dans l’éducation des filles. En plus de réformes structurelles pour uniformiser les réseaux, le rapport Parent recommandait le « droit pour les filles à une éducation identique à celle des garçons, des classes mixtes dans les écoles et la gratuité scolaire » (Collectif Clio, 1982, p. 404 ; Rapport de la Commission royale d’enquête sur l’enseignement dans la province de Québec, 1964, t. 3, p. 239-241). Rappelons également que le ministère de l’Education, idée contre laquelle le clergé catholique de la province s’était fortement opposée, fut enfin créé en 1964 (Linteau, Durocher et Robert, 1979, p. 526-530)21.

70Depuis 1980, le ministère de l’Éducation s’est doté d’un plan d’action en matière de condition féminine dont les principales mesures touchaient : la désexisation des matériels scolaires produits ou approuvés par le ministère et celle des pratiques éducatives, l’orientation scolaire et professionnelle des filles, l’accès des femmes à l’éducation des adultes et la reconnaissance des acquis scolaires et professionnels des femmes (Secrétariat à la Condition féminine, 1985, p. IIC-1-12). En 1984, le ministère a également rendu obligatoire pour garçons et filles du secondaire des programmes d’initiation à la technologie, à l’économie familiale et un programme d’éducation au choix de carrière.

71Le CSF et le ministère ont développé de nombreux outils (jeux vidéo, guides pédagogiques, etc.) pour susciter et appuyer l’élargissement des choix scolaires et professionnels des filles.

72Le rattrapage scolaire des filles en matière d’éducation postsecondaire s’est effectué dès le début des années soixante-dix. En 1987, le nombre de bachelières dépassa celui des bacheliers. Les femmes, cependant, restent moins nombreuses que les hommes à atteindre le deuxième cycle et surtout le troisième cycle universitaires.

73En 1986-1987, les élèves de cinquième secondaire inscrits dans des programmes professionnels comme la coiffure pour dames et le secrétariat de services, se constituaient à 97 % de filles alors qu’elles n’étaient seulement que 2 % en mécanique automobile (Motard et Tardieu, 1990, p. 11).

74Quant au collégial, si plus de filles que de garçons décrochent un diplôme en formation professionnelle (41 % contre 36,1 %), ces diplômes ont été acquis surtout en techniques de l’administration chez les filles (43,7 %) et les techniques physiques chez les garçons (49,3 %) en 1986 (Motard et Tardieu, 1990, p. 13).

75Chez les personnes diplômées du premier cycle universitaire, les femmes restent surreprésentées dans les secteurs traditionnellement féminins comme les sciences infirmières (90,3 %), les sciences de l’éducation (91,7 %) et sous-représentées en génie (moins de 10 %) et en administration des affaires (40,9 %) par exemple (Motard et Tardieu, 1990, tableau 1203, p. 36).

Rôles des groupes et des associations de femmes

76À partir des années soixante, les revendications des associations féminines comme la FFQ, l’AFEAS, le Montreal Local Council of Women (MLCW) et des associations spécialisées dans le domaine de l’éducation comme l’Association des femmes diplômées des universités ont porté sur l’orientation et le sexisme dans l’éducation, car si le système éducatif était maintenant ouvert aux femmes22, les ghettos féminins se maintenaient. La Centrale de l’enseignement du Québec, par l’entremise du Comité national de condition féminine, a également créé des outils pédagogiques pour orienter les filles vers des métiers non traditionnels et a contribué à l’effort de désexisation des manuels scolaires23.

Les gains et les demi-victoires dans le secteur du travail

La féminisation du marché du travail

77Le marché du travail se féminise de manière rapide et continue depuis 1960. Le phénomène est tel qu’on s’attend à ce qu’en l’an 2000 près d’un travailleur sur deux soit une femme alors que la proportion correspondante en 1960 était de une sur quatre. Les femmes forment actuellement un peu plus de 43 % de la population active québécoise (tableau 7).

78C’est évidemment dans le comportement des femmes mariées à l’égard du travail rémunéré qu’il faut trouver l’explication principale de cette croissance importante de l’offre de travail féminin. Le taux d’activité des femmes mariées est passé de 22 % à 58 % en trente ans. Parallèlement, le taux d’activité de l’ensemble des Québécoises au cours de la même période est passé de 28 % en 1961 à 54 % en 1990 (tableau 8). Les projections indiquent qu’en l’an 2000 environ deux femmes sur trois participeront à la population active ; à ce moment-là, l’écart entre les taux de participation des femmes et des hommes sera d’environ 15 %.

79Les chances d’emplois féminins plus nombreuses dues à la croissance du secteur tertiaire et des administrations publiques, le manque à gagner plus substantiel entraîné par le retrait du marché du travail, l’apport financier de plus en plus grand du revenu des femmes dans les ménages, et la prise de conscience croissante de la valeur économique de l’autonomie financière, sont les motivations principales qui ont incité les Québécoises à demeurer de façon ininterrompue membres de la population active.

80Toutes les études sur le marché du travail prévoient une augmentation continue de la part relative des femmes parmi la main-d’œuvre québécoise entre 1990 et l’an 2000, à cause de la croissance soutenue de leur taux de participation à la population active. À mesure que les femmes âgées de 25 à 34 ans présentement accéderont aux groupes d’âge plus élevés, il est probable qu’elles demeureront actives, ce qui fera augmenter substantiellement le taux de participation des femmes de 35 à 50 ans. Le ministère fédéral des Finances prévoit que la main-d’œuvre féminine canadienne représentera, en l’an 2000, 49 % de la main-d’œuvre totale.

81La répartition de la main-d’œuvre féminine selon les domaines d’activité et selon les occupations est largement tributaire de l’évolution de l’activité économique dans son ensemble depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale : diminution de l’emploi agricole, explosion des emplois tertiaires et croissance modérée des emplois manufacturiers. Trois femmes sur quatre sur le marché du travail œuvrent dans le secteur tertiaire et 47 % d’entre elles travaillent dans le domaine des services socioculturels, commerciaux et personnels. Cette concentration du marché de l’emploi féminin met les femmes en concurrence entre elles et a pour effet de réduire le niveau des salaires féminins et d’accroître les risques de chômage chez les femmes (tableau 9).

82Si l’on examine l’importance relative des femmes dans chaque secteur d’activité, ce que l’on nomme « taux de féminisation », on constate des transformations notables sous l’impulsion d’une offre de travail féminin en forte croissance. Les femmes ont accru leur présence relative dans tous les domaines d’activité, même dans les services où elles étaient déjà majoritaires. Pour l’ensemble des secteurs, le taux de féminisation est passé de 27,1 % à 43,5 % entre 1961 et 1990. Mais malgré certaines percées dans les secteurs de la construction, celui des transports et celui de l’administration publique, certains domaines d’activité traditionnellement réservés aux femmes deviennent de plus en plus des « ghettos » féminins. Plus de 60 % des emplois des domaines financiers et des services sont en effet occupés par des femmes (tableau 10). Le cas de l’agriculture où le taux de féminisation est passé de 12 % à 30 % traduit pour sa part la reconnaissance du statut de travailleur aux membres féminins d’une famille d’exploitants agricoles.

83Des tendances analogues à celles de la répartition de la main-d’œuvre féminine selon les domaines d’activité caractérisent l’évolution de l’emploi des femmes selon les occupations : une concentration accrue dans certains types d’emploi (emplois de bureau particulièrement) en même temps qu’une présence accrue dans la quasi-totalité des occupations, à l’exception des emplois de type col bleu (tableau 11).

84Ainsi le taux de féminisation de 1961 à 1990 s’accroît surtout dans les catégories des emplois de bureau (55 % à 78 %) et de la vente (29 % à 43 %) (tableau 12).

85La modification de la structure professionnelle des emplois féminins s’effectue fort lentement, car l’attrait des femmes pour les emplois féminins et l’orientation scolaire vers les professions féminines semblent encore prédominer.

86Selon une étude du Conseil économique du Canada (Boulet et Lavallée, 1984), « en 1971, 36 % des femmes occupaient une profession masculine et cette proportion était passée à 39 % en 1981 ». Les auteurs expliquent cette évolution par la conjonction de deux éléments : 1° une augmentation naturelle du taux de diversification, découlant du fait que les femmes sont plus nombreuses que les hommes à entrer sur le marché du travail et que 44 % de l’accroissement des effectifs féminins a eu lieu dans des professions à majorité masculine, de sorte que cette majorité diminue de plus en plus ; 2° une augmentation additionnelle découlant du fait que les femmes choisissent davantage que par le passé de se diriger vers les professions masculines.

87En ce qui concerne l’orientation scolaire des filles, il y a encore des différences importantes entre les sexes quant aux inscriptions scolaires, et celles-ci reproduisent les tendances observées sur le marché du travail. Les taux d’inscription des femmes demeurent toujours plus faibles dans les disciplines scientifiques et techniques. Cependant, à l’université, la proportion des femmes inscrites dans les domaines d’études traditionnellement masculins, tels que les études commerciales, le droit, la médecine, la médecine vétérinaire et l’art dentaire, a augmenté rapidement au cours des dix dernières années. Mais, en même temps, au collégial, dans les écoles de formation professionnelle et dans les écoles secondaires, les cours choisis par les étudiantes demeuraient inchangés, préparant majoritairement à des carrières typiquement féminines (voir ci-dessus).

88On a préconisé certaines mesures pour accélérer la diversification professionnelle de la main-d’œuvre féminine. Par exemple, certaines entreprises ont volontairement tenté d’appliquer des programmes d’accès à l’égalité. Ce genre d’initiatives peu nombreuses et très récentes n’a pas entraîné de diversification significative de la main-d’œuvre féminine. Par conséquent, si l’on veut promouvoir la diversification professionnelle de la main-d’œuvre féminine, il faudra réexaminer et amplifier les mesures actuelles pour les rendre plus efficaces. Il conviendra notamment d’encourager l’orientation scolaire des étudiantes vers les professions scientifiques et de développer les programmes d’égalité d’accès au travail afin d’accélérer la désexisation des professions.

89Une autre particularité du travail féminin concerne le nombre relativement élevé des travailleuses qui occupent un emploi à temps partiel.

90Le travail à temps partiel fait partie intégrante de la réalité économique des années quatre-vingt, mais les femmes y sont davantage exposées que les hommes. En 1990, plus de 70 % des travailleurs à temps partiel étaient des femmes, et ce travail touchait 22 % des emplois occupés par celles-ci, par rapport à 8 % chez les hommes. Ce type d’emploi peut donc facilement être considéré comme un autre « ghetto » féminin (tableau 13).

91Pour quelles raisons les femmes travaillent-elles à temps partiel ? Si 32 % des travailleuses s’y résignent faute d’emploi à plein temps, 45 % d’entre elles le font, semble-t-il, soit par choix, soit pour des raisons d’ordre familial ou personnel. Pour plusieurs travailleuses, un emploi à temps partiel leur laisse une plus grande disponibilité envers leurs enfants et leur foyer. En effet, le travail à temps plein peut se révéler pénible pour la mère de deux ou trois enfants, et difficile à concilier avec les responsabilités familiales.

Tableau 13. Répartition de la main-d’œuvre féminine selon les statuts de travail, Québec (1975-1990)

92Par contre, l’emploi à temps partiel est assorti de multiples inconvénients : faible rémunération, possibilité de syndicalisation restreinte et avantages sociaux modestes. Compte tenu des conditions économiques dans lesquelles il s’effectue actuellement, il contribue à maintenir les femmes dans un statut marginal, à bas salaires, dans des emplois « précaires ». Les changements technologiques risquent de maintenir et d’accroître encore davantage le pourcentage des emplois féminins à temps partiel.

93En 1983, la Commission d’enquête sur le travail à temps partiel a recommandé plusieurs mesures susceptibles d’améliorer le statut des salariés à temps partiel et, par le fait même, celui de l’ensemble de la main-d’œuvre féminine. Parmi les recommandations, on en retrouve concernant une rémunération équitable, la participation proportionnelle à tous les avantages sociaux et régimes de retraite, la garantie des droits et avantages sociaux identiques à ceux dont bénéficient les travailleurs à temps plein, etc. Le travail à temps partiel, selon cette Commission, doit être reconnu comme un élément intégral du marché du travail. S’il est équitablement rémunéré, il peut s’avérer avantageux pour tous et être considéré éventuellement comme un élément d’une stratégie globale qui devrait permettre aux travailleurs et travailleuses de combiner harmonieusement emploi et responsabilités familiales.

94Il est normal que le taux de chômage des femmes, comme celui des hommes, suive l’état de la conjoncture économique et qu’il reflète, à moyen et à long termes, les problèmes de croissance de l’économie dans son ensemble. Ce qui est moins normal, c’est que le taux de chômage des femmes soit généralement supérieur à celui des hommes (tableau 13). Ce phénomène n’apparaît dans les statistiques qu’à partir de 1971, mais il existait bien avant. Un peu comme les travailleurs agricoles, les femmes ont longtemps eu l’attitude de se retirer du marché du travail (c’est-à-dire de ne pas se chercher d’emploi) en période de récession, ce qui conduisait à sous-estimer leur taux de chômage dans ces périodes. Ce comportement s’est peu à peu modifié, notamment à la suite de la refonte de la Loi sur l’assurance-chômage en 1970 : en augmentant substantiellement les prestations, la loi créait une incitation à ne pas quitter la population active en cas de perte d’emploi. Par contre, depuis 1975, la nouvelle enquête mensuelle sur la population active s’efforce de mesurer avec plus de précision le nombre de personnes en quête d’emploi et les personnes effectivement inactives (celles qui se sont retirées du marché).

95Le taux relativement élevé du chômage féminin est, au moins en partie, le reflet de la situation de la femme sur le marché du travail, c’est-à-dire que les femmes ont, en moyenne, une ancienneté et une expérience inférieures à celles des hommes puisqu’elles y sont arrivées plus tard et en plus grand nombre et que les femmes sont concentrées dans un nombre beaucoup plus restreint d’occupations et de domaines d’activité.

96Même si le chômage n’est pas exclusif à la main-d’œuvre féminine, peut-on espérer que les politiques monétaires et fiscales expansionnistes suffisent à réduire le taux de chômage féminin ? Si la main-d’œuvre féminine demeure concentrée dans quelques types d’emplois et quelques secteurs d’activité peu sensibles à ces politiques telles qu’on les applique traditionnellement, comme la réduction des taux d’intérêt, les investissements dans les industries de la construction, des transports et des mines, le chômage féminin peut alors devenir plus structurel que conjoncturel. La lutte au chômage structurel féminin exige alors des politiques spécifiques telles le recyclage, la diversification professionnelle, la création d’emplois dans les secteurs et dans les professions davantage féminisés.

97Le statut précaire de nombreux emplois féminins exige des mesures spécifiques adaptées à leurs caractéristiques. L’intérêt pour l’amélioration des conditions de travail de la main-d’œuvre féminine ne doit pas se manifester seulement pendant les campagnes électorales si l’on veut que les travailleuses profitent autant que les travailleurs des avantages de leur participation au marché du travail.

Tableau 14. Distribution des femmes et des hommes selon la tranche de revenus d’emploi, en dollars courants, Québec (1975 et 1985)

98Spontanément, nous sommes portées à nous réjouir de la présence grandissante des femmes sur le marché du travail, puisque cela peut entraîner leur autonomie financière, condition nécessaire pour l’égalité des sexes dans la société. Mais il ne suffit pas de faire partie de la population active pour s’assurer un revenu ; il faut aussi avoir un emploi assez rémunérateur pour subvenir aux besoins essentiels des travailleurs. De 1975 à 1985, on note une légère diminution de l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, le revenu annuel moyen des femmes en proportion de celui des hommes étant passé de 52 % à 59 % (tableau 14). La rémunération des Québécoises demeure quand même très inférieure à celle des Québécois. Plusieurs causes peuvent expliquer cet écart de salaires par rapport aux hommes. La forte concentration de l’emploi féminin dans un nombre limité de secteurs est responsable de l’importante concurrence que se livrent les femmes pour un nombre limité de postes. L’offre étant nettement plus forte que la demande de travail, comme l’indique le taux élevé de chômage de la main-d’œuvre féminine, l’employeur peut alors se permettre d’offrir une rémunération inférieure à celle qu’il devrait payer s’il y avait pénurie de candidates pour les postes offerts. Deuxièmement, il y a un nombre élevé de travailleuses dans des secteurs à faible productivité tels les services socioculturels, commerciaux et personnels, qui regroupent 47 % de la population active féminine. Troisièmement, beaucoup de femmes exercent des professions faiblement rémunérées. En 1985, 45 % des femmes gagnaient un revenu inférieur à 10 000 $, alors que le pourcentage comparable chez les hommes est de 25 %. Les professions les moins bien rémunérées sont traditionnellement dominées par les femmes, pendant que plus de 60 % des postes à haut revenu sont occupés par des hommes. Enfin, le faible taux de syndicalisation et l’importance du nombre des travailleuses à temps partiel sont aussi des facteurs qui expliquent l’écart des revenus moyens de travail entre les hommes et les femmes. Et ce ne sont là que quelques-unes des causes que l’on peut avancer.

Tableau 15. Taux de salaire horaire moyen des femmes et des hommes pour certains emplois repères, Québec (1988)

99Des disparités apparaissent lorsqu’on compare et analyse les salaires payés aux femmes et aux hommes pour la même occupation, dans un même domaine d’activité.

100Comparer certains emplois ayant une description de tâches semblable illustre bien notre propos ; les écarts sont fort variables (tableau 15). On ne peut évidemment étayer la thèse d’une discrimination basée sur le sexe à l’aide de ce type de comparaison non contrôlée, les moyennes de salaires définies par un titre d’occupation étant susceptibles de regrouper des tâches extrêmement diversifiées et des travailleuses et des travailleurs de caractéristiques fort variées. Cependant, on peut se demander si l’on pourrait totalement éliminer statistiquement les écarts en les corrigeant pour tenir compte des variables liées à l’âge, l’expérience, l’ancienneté et la scolarisation. On devra alors s’interroger sur les politiques gouvernementales, syndicales et d’entreprises les plus susceptibles d’améliorer la condition financière des travailleuses. Ces mesures peuvent concerner autant la législation du travail, les conventions collectives, les politiques de gestion des ressources humaines dans les entreprises, l’orientation scolaire des filles et la diversification de la structure professionnelle de la main-d’œuvre féminine. L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes est un indicateur des nombreuses disparités selon le sexe dans les conditions de travail. Pendant longtemps, certains justifièrent les différences par les besoins financiers inférieurs des femmes et les compétences moindres exigées pour les emplois féminins au Québec.

101L’article 19 de la Charte des droits et libertés de la personne prévoit un salaire égal pour un travail équivalent. Malgré cette loi et la reconnaissance de plus en plus universelle de sa légitimité, les écarts salariaux entre les sexes persistent toujours.

Rôle des groupes et des associations de femmes

102La féminisation rapide et continue du marché du travail, les percées significatives des femmes dans les ghettos professionnels masculins et les secteurs d’activité à prédominance masculine, la lente progression de la rémunération de la main-d’œuvre féminine, sont des acquis qui ont été maintes fois revendiqués par les associations féminines.

103Des événements comme le rapport de la Commission Bird et l’Année internationale de la Femme ont permis de sensibiliser l’opinion publique québécoise aux nouvelles réalités du marché du travail et au bien-fondé des revendications de plusieurs groupes de femmes.

104Sous l’influence conjuguée des associations préoccupées de la condition féminine comme la FFQ, l’AFEAS, Action travail des femmes, Au bas de l’échelle, le Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT), le Young Women’s Christian Association (YWCA), des militantes féministes des grandes centrales syndicales (CEQ, CSN et FTQ) et des féministes membres des partis politiques, les gouvernements ont bougé. En 1973, le gouvernement fédéral a mis sur pied le Conseil consultatif canadien de la situation de la femme (CCCSF) ; la même année, à la suite des pressions de la FFQ et d’autres groupes féminins, le gouvernement du Québec a établi le Conseil du statut de la femme (CSF). Ces deux organismes ont fait de nombreuses études et ont recommandé aux gouvernements des mesures visant à améliorer la condition économique des femmes.

105L’action conjuguée de tous ces groupes et associations de femmes a permis certaines réformes : les congés de maternité, un réseau de garderies, les programmes d’accès à l’égalité, un salaire égal pour un travail équivalent, l’amélioration du statut de la femme collaboratrice du mari, les nominations de femmes à des postes d’autorité non traditionnels dans les entreprises publiques et privées, et la féminisation des professions et des secteurs d’activité à prédominance masculine. Ces acquis ne sont que des demi-victoires, car ils ne sont pas universels, seules certaines travailleuses en ont profité ; néanmoins, ils sont réels et ils servent d’appui aux revendications des travailleuses.

Conclusion

106Si l’Église catholique et les parlementaires furent les principaux opposants au droit de vote des femmes et ce, jusqu’au milieu du XX^e siècle (Lamoureux, 1989, p. 53-58)24, les Québécoises jouissent aujourd’hui des mêmes droits politiques que les hommes. On peut donc penser qu’il s’agit seulement d’une question de temps pour voir une représentation égale d’hommes et de femmes en politique. Cependant, ce serait ne pas compter sur la réticence des militants des partis politiques dont un certain nombre sont encore persuadés que la politique est un domaine plus propre aux hommes qu’aux femmes.

107Il y a encore des gains à réaliser pour que les femmes constituent ne serait-ce que 25 % des élus parlementaires, proportion à partir de laquelle « les femmes arrivent à jouer un rôle », précise Yvette Roudy, ancienne ministre des Droits de la femme en France25. Or, l’imposition de quotas dans les partis politiques ne semble rallier ni les militants ni les militantes et chez les groupes de femmes, cette mesure ne fait pas l’unanimité non plus (Gingras, Maillé et Tardy, 1989, p. 208 et s.).

108Des gains importants ont été réalisés ces trente dernières années, mais le pouvoir politique, en cette fin de siècle, reste encore un pouvoir très majoritairement masculin.

109Dans le domaine du droit, les femmes du Québec ont non seulement rattrapé leur retard par rapport aux autres provinces canadiennes, mais également vis-à-vis de pays comme la France dont nous partagions les mêmes règles de droit en matière de droit familial. Les Québécoises « ont jeté la hache dans le Code civil et ont su inscrire dans le droit une partie de leurs victoires et de leurs acquis », dira la juriste française Dhavernas (1982, p. 1), reconnaissant que sur certains articles du nouveau Code civil, le Québec est actuellement à l’avant-garde.

110Cependant, malgré cette importante réforme et malgré que l’égalité des conjoints ait été inscrite dans la Charte des droits et libertés de la personne dont s’est doté le Québec en 1975 (article 47), bien des inégalités de fait demeurent entre les conjoints. En effet, s’il est fondamental de modifier des lois discriminatoires, il est tout aussi crucial de transformer les mentalités. Par exemple, la prestation compensatoire en cas de séparation s’applique assez facilement aux femmes collaboratrices du mari, mais très rarement à une femme au foyer. C’est une des raisons qui ont fait naître le projet de loi 146 sur le patrimoine familial.

111Le monde de la justice reste encore un univers profondément masculin, les femmes étant sous-représentées dans la profession d’avocat (27,4 %) en 1989 et ne représentant que 7,5 % des juges du Québec en 199026.

112Dans certains cas, les femmes elles-mêmes n’utilisent pas la législation qui établit leur égalité juridique. Ainsi, de nombreuses jeunes femmes prennent encore le nom de leur époux alors qu’aucune règle de droit d’aujourd’hui ni même d’hier ne les y oblige. Il en va de même pour la transmission du nom de famille à l’enfant. En effet, dans la très grande majorité, malgré les changements apportés au Code civil, c’est le nom de famille du père qui est transmis aux enfants (CSF, 1985, p. 145).

113Mais c’est surtout dans le domaine de la santé et des services sociaux que les acquis restent très fragiles, non seulement à cause de la conjoncture économique (financement des garderies et des maisons d’hébergement), mais aussi par rapport aux mouvements d’opinion (on pensera aux questions de l’avortement et de la dénatalité), ou encore quand ces acquis remettent en question l’exclusivité du savoir médical (réappropriation et humanisation des naissances ou reconnaissance des sages-femmes)27.

114Il y a une quinzaine d’années, la médecine était presque exclusivement pratiquée par des hommes, alors que les femmes assuraient le métier d’infirmière ; avec l’augmentation du nombre de femmes recevant une éducation universitaire, elles sont devenues majoritaires en première année de médecine. On peut penser que la féminisation de la profession contribuera à modifier « l’idéologie médicale » qui, précise le CSF, « reste un des principaux obstacles au progrès dans ce domaine » (Secrétariat à la Condition féminine, 1985, p. IIB-8).

115Quant au domaine de l’éducation, il est évident que les femmes y ont réalisé un rattrapage exceptionnel, mais la conquête de l’égalité avec les hommes n’est pas réalisée pour autant. N’oublions pas que les communautés enseignantes assuraient la formation dans toutes les institutions francophones et que les femmes, religieuses ou laïques, occupaient 55 % des postes de direction en 1960. Or, comme le fait remarquer Baudoux (1988, p. 61), les femmes « n’étaient plus que 35,7 % en 1981— 1982 et 32,1 % en 1985-1986 ». Il s’est passé le même phénomène que dans la santé : la laïcisation et la bureaucratisation qui se sont amorcées à partir des années soixante ont propulsé les hommes aux postes supérieurs tandis que les femmes remplissaient les tâches subalternes (Collectif Clio, 1982, p. 434).

116Ces dix dernières années, les groupes de femmes ont dû orienter leurs pressions vers l’accès des femmes aux postes de pouvoir, réclamant, et finissant par obtenir du gouvernement, l’instauration de programmes d’accès à l’égalité qui assureraient, à plus ou moins long terme, dans le domaine de l’éducation et dans celui de la santé, une meilleure représentation des femmes dans les postes de responsabilité28.

117Tant qu’il s’agissait de promouvoir quelques femmes dans les organisations, les réticences n’étaient pas énormes, mais voir le pouvoir passer aux mains des femmes semble être une toute autre affaire. Il n’est pas évident que les hommes qui détiennent actuellement ces postes accepteront de se voir évincer par des femmes, même plus compétentes qu’eux.

118Au cours des trente dernières années, nous avons assisté à la féminisation rapide et continue du marché du travail. Les femmes ont amélioré leur représentation dans toutes les occupations et dans tous les domaines d’activité. L’écart de rémunération entre les travailleuses et les travailleurs s’est rétréci malgré l’augmentation du nombre de chômeuses et du nombre d’employées à temps partiel. La féminisation de la main-d’œuvre se continuera d’ici l’an 2000. Non seulement les femmes seront-elles en nombre presque égal à celui des hommes, mais, en raison de la plus grande diversité dans l’orientation scolaire des étudiantes, les taux de féminisation dans tous les secteurs d’activité et dans toutes les occupations continueront fort probablement d’augmenter. Les femmes pourront alors atteindre dans plusieurs secteurs ou dans plusieurs types d’occupations la masse critique nécessaire, le seuil à partir duquel elles pourront créer les changements de mentalité qu’exige l’égalité des sexes sur le marché du travail. Ce seuil est souvent atteint avant la parité. Un groupe minoritaire peut, s’il est solidaire et déterminé, exercer une opposition ou un leadership plus efficace que l’action d’une majorité non organisée, divisée et peu combative.

119Ces améliorations permettront-elles aux femmes d’atteindre sur le marché du travail des conditions égales à celles des hommes ?

120Les dispositions législatives existantes, même améliorées, sont des conditions nécessaires mais insuffisantes pour réaliser l’égalité entre les sexes sur le marché du travail. Malgré les victoires et les demi-succès, les progrès passés demeurent modestes et très coûteux en argent et en énergie. Les principaux obstacles sont dus aux mentalités qui institutionnalisent des pratiques discriminatoires à l’égard de certaines catégories de personnes telles les femmes. De telles pratiques ont des effets qui se renforcent pour exclure ou désavantager certains groupes cibles. Pour abolir la discrimination systémique dans les organisations, les mesures législatives seules sont inefficaces. Il faut en même temps conscientiser les employeurs et les employés à la discrimination qu’introduisent des pratiques de gestion en apparence neutres et non intentionnelles qui permettent la ségrégation sexuelle des emplois et les écarts entre les conditions de travail des emplois féminins et masculins. L’expérience enseigne que l’efficacité de la loi est d’autant plus élevée que les intéressés sont conscients et convaincus de ses répercussions positives.

121Le marché du travail connaîtra des transformations importantes au cours de la présente décennie. Pour la première fois, les nouveaux arrivés ne seront plus majoritairement des hommes blancs de souche québécoise. En effet, en 1989, à la Commission des écoles catholiques de Montréal, la clientèle scolaire dont la langue maternelle est autre que le français ou l’anglais est d’environ 35 %. Dans quelques années, ces élèves seront les nouveaux employés des entreprises québécoises. On doit donc revoir les pratiques et les politiques de gestion des ressources humaines pour s’adapter à cette nouvelle réalité : comment reconnaître parmi les candidats et les candidates ceux qui ont du potentiel ? Comment les motiver, les évaluer, les former ? Les entreprises québécoises n’auront pas le choix, elles devront s’adapter si elles ne veulent pas faire face à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée. Elles devront apprendre à gérer la diversité. Cette remise en question obligatoire des pratiques et des politiques de gestion des ressources humaines pour attirer et retenir les individus les plus qualifiés et les plus motivés sans distinction de sexe et d’ethnie, créera un climat propice à l’établissement de nouvelles normes et d’habitudes non discriminatoires.

122La présente décennie sera déterminante pour la réalisation d’une véritable égalité sur le marché du travail. La condition première pour relever ce défi est de se préoccuper réellement du respect de la justice sociale. Il faut apprendre à gérer en misant sur les différences individuelles plutôt que sur le nivellement des diversités. Il est plus sécurisant et plus facile de fixer des normes et des critères inspirés des caractéristiques et des comportements d’une clientèle typique, soit traditionnellement les travailleurs de souche québécoise, lesquels ne représenteront plus très prochainement qu’un peu plus du quart des nouveaux employés. Toutefois, il est certes plus stimulant et plus dynamique de ne pas figer les pratiques de gestion mais de les adapter constamment aux nouvelles réalités. La réalisation d’une véritable égalité des sexes sur le marché du travail exige la contribution et la collaboration des travailleuses, des travailleurs, des syndicats, des entreprises et des gouvernements.

Bibliographie