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Développement durable et participation publique

 | 
Corinne Gendron
, 
Jean-Guy Vaillancourt

Troisième partie. Enjeux globaux

Chapitre 11. Concertation à l’intérieur du Processus national sur les changements climatiques du Canada ?

Bertrand Perron et Jean-Guy Vaillancourt

Texte intégral

1Depuis qu’il a signé le traité sur les Grands Lacs en 1903 avec les États-Unis, le Canada est devenu un membre actif des institutions internationales dédiées à la protection de l’environnement. Sa crédibilité a probablement atteint son point culminant durant les années 1980, mais aujourd’hui le Canada fait face à l’un des défis environnementaux les plus imposants de son histoire : réduire les gaz à effet de serre (GES) de manière à infléchir la tendance au réchauffement de la planète.

  • 1 Selon l’Australia Institute, un centre de recherche indépendant sur les politiques publiques, l’Aus (...)

2Classé au quatrième rang mondial pour les émissions de GES par habitant (20,6 tonnes en CO2/équivalent en 1995)1, le Canada cherche maintenant à développer des politiques de protection du climat. Désirant satisfaire l’ensemble varié des intervenants intéressés par cette problématique, le gouvernement fédéral a mis sur pied le Processus national sur les changements climatiques (PNCC), qui réunit des représentants de plusieurs organisations dans le but de dégager une stratégie intégrée de réduction des GES.

3En utilisant le concept de développement durable comme outil conceptuel, ce chapitre rend compte de la comparaison des valeurs et des attitudes des représentants de diverses organisations ayant participé au PNCC. Nous voulons savoir jusqu’à quel point les divers participants peuvent s’entendre à propos de la protection de l’environnement et des politiques publiques visant à réduire les GES. Les données de valeurs et d’attitudes qui seront analysées proviennent de l’administration du questionnaire (version pour décideurs publics) du groupe international de recherche GOES (Global Environmental Survey).

Le contexte canadien

Principales voies d’implantation du développement durable

4Sous le leadership de Maurice Strong, qui a présidé les conférences des Nations Unies sur l’environnement et le développement de 1972 et de 1992 à Stockholm et à Rio, le Canada s’est joint aux efforts déployés pour faire du développement durable un outil d’orientation des politiques environnementales. Par exemple, la traduction française du rapport Brundtland était une initiative canadienne. Le Canada a aussi été au premier plan des négociations internationales sur la protection de la couche d’ozone, plus spécifiquement durant les événements entourant la signature du protocole de Montréal. Enfin, le Canada a maintenu le cap au moment du Sommet de Rio en signant l’ensemble des conventions internationales négociées durant cette rencontre majeure (Vaillancourt, 1993).

5Au niveau national, les Parlements fédéral et provinciaux ont fait usage d’une série de mesures législatives et exécutives afin de tenter de résoudre des problèmes environnementaux durant les années 1970 et 1980. En 1990, le Plan vert du Canada a été lancé, et quelques années plus tard, les travaux de la Table ronde sur l’environnement et l’économie démarraient. Des efforts pour développer une stratégie environnementale intégrée ont été pris en charge par la Conférence canadienne des ministres de l’environnement. Malgré toutes ces initiatives, les groupes verts canadiens ne manquent pas l’occasion de souligner aux décideurs et au public que plusieurs problèmes environnementaux demeurent très sérieux au Canada. Certains indicateurs peuvent toutefois être encourageants. En 1991, le recyclage était pratiqué par 86 % des ménages qui bénéficiaient d’un service de collecte sélective (Statistique Canada, 1994), et la pollution industrielle a été réduite de près de 2 % entre 1995 et 1997, alors que le nombre d’installations déclarant leurs rejets augmentait de plus de 10 % durant la même période (Environnement Canada, 1999).

Le Canada et les changements climatiques

  • 2 Au Canada, 52 % des GES émis proviennent de la combustion d’énergies fossiles par des sources stati (...)

6Lorsqu’on s’attarde à la question des changements climatiques, l’image verte du Canada semble pâlir. Malgré le fait d’avoir signé la convention-cadre sur les changements climatiques (CCCC) à Rio, qui invitait les pays industriels à stabiliser leurs émissions de GES au niveau de 1990, le Canada a vu ses émissions augmenter de 13 % depuis cette année de base, atteignant 692 000 kilotonnes en 1998 (Environnement Canada, 2000)2. Néanmoins, le Canada a signé le protocole de Kyoto conclu en 1997, acceptant ainsi de réduire ses GES de 6 %, une décision qui l’engage finalement à une réduction de l’ordre de 20 % par rapport au niveau de 1990. La période limite pour atteindre une telle réduction a été fixée entre 2008 et 2012 selon les termes du Protocole.

7Évidemment, certains facteurs structurels expliquent le fort taux d’émissions de GES au Canada. L’étendue considérable du territoire et la rigueur du climat sont les premiers à venir à l’esprit. Quelques provinces, particulièrement le Québec, Terre-Neuve et la Colombie-Britannique, qui déjà utilisent en bonne partie l’hydroélectricité, possèdent moins de marge de manœuvre pour réduire leurs GES. Elles sont limitées à réduire les GES dans des secteurs où la majeure partie des efforts doit être investie à convaincre les citoyens de modifier leur mode de vie, notamment dans leurs habitudes de transport et d’habitation. D’autres provinces, spécialement l’Alberta, qui dépend fortement des combustibles fossiles, ne sont pas intéressées à perturber leur développement de façon à se conformer à des politiques fédérales de protection du climat. Finalement, l’économie croissante du Canada durant les années 1990 a poussé à la hausse les émissions de GES.

  • 3 Pour suivre l’évolution des enregistrements à ce programme, voir le site Internet du RMV : <www.vcr-mvr.ca>.
  • 4 Pour obtenir un portrait des programmes canadiens se consacrant aux changements climatiques, voir l (...)

8En 1995, le Canada s’engageait dans une voie politique sur cet enjeu en adoptant le Programme national d’action sur les changements climatiques (PNACC). Cette stratégie misait sur l’initiative volontaire des industries. Le succès du PNACC a été plutôt mitigé. En effet, 708 compagnies et organisations étaient inscrites au registre des mesures volontaires (RMV) en 1998, mais le tiers d’entre elles s’étaient limitées à l’étape première de la lettre d’intention3. Comptant aussi sur l’engagement individuel des citoyens, le gouvernement est également intervenu en matière de sensibilisation du public et dans le domaine des initiatives locales4.

9En 1998, le gouvernement fédéral décidait de réorienter sa stratégie et lançait le Processus national sur les changements climatiques (PNCC), une opération multipartite comprenant notamment 16 tables de concertation regroupant des intervenants de diverses organisations intéressées par les changements climatiques. Ces tables ont produit chacune un rapport présentant l’analyse du statut de son secteur d’activités en regard des changements climatiques et décrivant les défis et les occasions de réduction des GES. Ces rapports servent de matière à réflexion pour le gouvernement afin qu’il puisse s’ajuster aux exigences du protocole de Kyoto. Une des options étudiées par le gouvernement fédéral est l’implantation d’un marché domestique de crédits d’émissions de GES (NRTEE, 1999).

10À l’automne 2000, le gouvernement fédéral réaffirmait sa préoccupation quant aux changements climatiques en rendant public un nouveau plan d’action faisant grimper le budget total du PNACC à 1,1 milliard de dollars. Avec la mise en œuvre de ce plan, le gouvernement compte réduire de 65 mégatonnes par année les émissions canadiennes pour les cinq prochaines années (Gouvernement du Canada, 2000).

11Un regard sur les positions adoptées par le Canada lors des négociations internationales sur les changements climatiques qui se sont tenues à La Haye en novembre 2000 permet de cerner la stratégie internationale que compte utiliser le pays pour « réduire » ses GES. Le Canada s’est rangé du côté américain, et contre l’Europe, en ce qui a trait aux moyens à envisager pour réduire les GES des pays industrialisés. En fait, le Canada a défendu l’idée des « mécanismes conjoints », une solution qui préconise la participation des pays industrialisés à des efforts de réduction des GES dans les pays en voie de développement. En contrepartie de cette « aide », les pays industrialisés participant à l’application de tels mécanismes conjoints verraient soustraits de leur propre bilan l’équivalent de la quantité de GES effectivement réduite chez leurs « conjoints » en voie de développement grâce à ces mécanismes. C’est dans cette veine que le Canada a défendu la légitimité d’utiliser l’énergie nucléaire comme moyen de réduire les GES, entrevoyant ainsi la possibilité d’effectuer des transferts de réacteurs CANDU dans les pays en voie de développement. Cette position a naturellement choqué les dirigeants de Greenpeace Canada (De Filippis, 2000 ; Guilbeaut et Pearson, 2000).

Comparer des attitudes environnementales par référence aux dimensions du développement durable

12Dans une optique sociologique (voir House, 1981), nous considérons les attitudes comme des indicateurs du type de rapport (plus ou moins conflictuel ou consensuel) qu’entretiennent différents groupes de personnes en interaction. Les répondants au questionnaire sont tous des participants au PNCC et tous sont des représentants de diverses institutions. Nous pouvons donc considérer que les interactions se déroulant durant le fonctionnement du PNCC sont en quelque sorte indicatives de relations interinstitutionnelles.

13Nous décrirons ces relations en nous servant du concept de développement durable comme point de départ analytique. Le développement durable peut être vu comme une tentative de conciliation de deux visions institutionnelles : la vision écologique (représentée par le mouvement vert et ses organisations) et la logique de l’économie libérale classique (représentée par les entreprises). Les conflits entre ces deux institutions sont bien documentés et certaines distinctions d’attitudes entre leurs représentants sont soulignées dans les études s’y rapportant (voir Perron, Vaillancourt et Durand, 1999). En fait, ces deux institutions, qui représentent deux pôles extrêmes du développement durable, seront au centre des comparaisons d’attitudes que nous ferons plus loin.

14Le concept de développement durable contient aussi une troisième dimension, souvent négligée. Cette dimension est sociopolitique et elle est liée à des enjeux de démocratie, de reconversion militaire et d’équité entre générations, entre hommes et femmes, entre classes sociales, entre pays riches et pauvres, et entre majorités et minorités ethniques, nationales et religieuses (Vaillancourt, 1995). En tenant compte des questions portant sur l’équité, nous serons en mesure de relativiser les positions exprimées par les participants au PNCC à propos des dimensions écologique et économique du développement durable.

Pistes d’exploration

15En regard de la brève discussion qui vient d’être présentée, nous nous attendons à trouver une polarisation des attitudes et des valeurs entre les représentants des groupes verts et ceux issus des entreprises. Pour ce qui est des participants provenant des autres types d’organisations, leurs valeurs et leurs attitudes devraient se situer à peu près à mi-chemin entre celles des deux types d’organisations précitées. On peut penser que les scientifiques possèdent des attitudes plutôt neutres compte tenu de la nature « objective » de leur travail. Quant aux fonctionnaires, leurs attitudes peuvent se glisser dans la même région mitoyenne pour deux raisons possibles : 1) ils sont soumis à des demandes exprimées autant par les écologistes que par les intérêts économiques (cette raison apparaît valide aussi pour expliquer les attitudes des représentants municipaux) ; 2) ils représentent des ministères aux missions diverses, variant de la protection de l’environnement au soutien aux entrepreneurs. De plus, on peut s’attendre qu’à l’égard de politiques environnementales fédérales, les fonctionnaires provinciaux présenteront des attitudes plus critiques que leurs homologues fédéraux.

Méthodologie

La collecte des données

  • 5 À la question « Jusqu’à quel point pensez-vous que votre travail a un impact sur les politiques env (...)

16Les données de cette étude proviennent de l’utilisation d’un questionnaire fermé auto-administrable. Tel que proposé dans le cadre général de la recherche GOES, les sujets d’étude sont des personnes possédant un statut établi dans le domaine de l’environnement au Canada et participant à un processus de prise de décision en matière de protection de l’environnement5. Comme les changements climatiques constituent le leitmotiv du projet GOES, il est apparu pertinent de faire appel à des répondants engagés dans un processus de définition de politiques relatives à ce problème global.

17Le questionnaire pour décideurs publics a été posté en novembre 1999 aux 390 participants du PNCC. Finalement, 142 questionnaires ont été complétés, ce qui établit le taux de réponse à 36 %.

Les répondants

18Le questionnaire GOES canadien pour décideurs publics inclut des questions qui permettent de décrire les répondants selon certaines caractéristiques. L’âge des répondants varie de 25 à 71 ans et la moyenne s’établit à 48 ans. Les fréquences pour une série d’autres variables sociodémographiques sont présentées dans le tableau 1. Au point de vue linguistique et régional, ce portrait semble assez représentatif de la situation canadienne lorsqu’il est question d’un processus fédéral de prise de décision. Les Québécois, et conséquemment les personnes de langue maternelle française, sont sous-représentées comparativement aux Ontariens anglophones. Les femmes sont aussi sous-représentées.

19Concernant l’origine organisationnelle des répondants, la majorité d’entre eux proviennent de l’entreprise (38 %). Les autres se partagent entre les fonctions publiques provinciales (19 %), la fonction publique fédérale (13 %), les municipalités (9 %), les institutions de recherche et d’enseignement (8 %) et les organisations non gouvernementales vertes (7 %). Le 7 % restant regroupe des représentants de diverses organisations non gouvernementales (ONG), excluant bien entendu les organisations non gouvernementales vertes (ONGV). Ces catégories seront celles utilisées pour les comparaisons de valeurs et d’attitudes qui suivront.

Tableau 1. Répartition des répondants selon la région, le sexe et la langue maternelle

Variables et catégories

N

 % valide

Région

Maritimes

12

9 %

Québec

25

18 %

Ontario

65

46 %

Ouest canadien

39

28 %

val. manq.

1

Sexe

Homme

128

91 %

Femme

13

9 %

val. manq.

1

Langue maternelle

Anglais

111

79 %

Français

23

16 %

Autres

6

4 %

val. manq.

2

N = 142

Survol des variables sur les attitudes

20Plusieurs dimensions de perception sont incluses dans le questionnaire du GOES pour décideurs publics. Dans le cas de la présente étude, l’analyse de la perception des dimensions écologique et économique du développement durable est fondée sur la mesure d’attitudes générales relatives à la perception de la qualité de l’environnement, à l’importance accordée à la protection de l’environnement, notamment vis-à-vis du développement économique, et à l’opinion exprimée à l’égard des mesures économiques et réglementaires de protection de l’environnement. Dans cette série de mesures d’attitudes environnementales générales, la perception du leadership et de l’influence que peuvent avoir différents acteurs institutionnels dans le domaine de la protection de l’environnement est aussi considérée. Quant à la perception de la dimension éthique (sociopolitique) du développement durable, elle renvoie à la mesure des valeurs altruistes de la batterie de valeurs de Stern et Schwartz (voir Stern et Dietz, 1994) et du degré de postmatérialisme, un indice développé par Inglehart (1990) lié à l’importance accordée à la démocratie, notamment à la participation du public aux décisions politiques et économiques. Ces valeurs altruistes et postmatérialistes sont reconnues comme étant liées à la conscience environnementale (Stem et Dietz, 1994). Enfin, près d’une dizaine d’attitudes relatives à la perception d’enjeux liés aux changements climatiques sont aussi mesurées. La majorité des mesures d’attitudes et de valeurs sont croisées avec le type d’organisation d’appartenance des répondants pour fins de comparaison entre les différents groupes présents au sein du PNCC.

Discussion des résultats

Conscience environnementale chez les participants au PNCC

21Une des façons de mesurer la conscience environnementale générale est de demander aux répondants de classer par ordre de priorité une série de secteurs dans lesquels les gouvernements devraient concentrer la majeure partie de leurs interventions. À une telle question, 39 % des répondants ont choisi en premier lieu l’éducation comme secteur prioritaire d’intervention gouvernementale. Les soins de santé arrivent en deuxième place avec 34 %, tandis que la protection de l’environnement est choisie par 12 % des répondants. Ces résultats laissent croire qu’il existe une forte tendance sociale-démocrate à l’intérieur du PNCC, mais une telle interprétation peut paraître fragile si l’on considère que l’éducation et la santé représentent déjà plus de la moitié des dépenses gouvernementales au Canada. En plus, l’éducation et la santé sont les secteurs qui ont été les plus fortement affectés par les coupures budgétaires des années 1990 effectuées pour atteindre le déficit zéro. Considérant les crises sociales qui ont eu lieu à la suite de ces coupures et le fait que plusieurs gouvernements enregistrent maintenant des surplus, il n’est pas surprenant de constater un appui au réinvestissement gouvernemental dans les secteurs de l’éducation et de la santé. En fait, la demande la plus sociale-démocrate, en l’occurrence la lutte au chômage, n’a été classée prioritairement que par 5 % des répondants. Les autres secteurs proposés ont attiré encore moins d’appuis (combattre la criminalité et défense nationale avec 4 % chacun, le transport en commun avec 2 % et la planification de la natalité n’obtenant aucune mention).

22En ce qui concerne la perception de la qualité de l’environnement (tableau 2), les résultats témoignent d’une évaluation légèrement positive de l’état de l’environnement au Canada, comparativement à une évaluation légèrement négative de l’état de l’environnement pour la planète dans son ensemble. Lorsqu’elles sont projetées dans le futur, ces perceptions ont tendance à devenir plus pessimistes.

Tableau 2. Perception de l’état de l’environnement* Résultats moyens pour tous les répondants (écart type)

Canada

Monde

Évaluation de l’état actuel de la qualité de l’environnement

0,32 (0,79)

-0,58 (0,60)

Évaluation de l’état de l’environnement dans 20 ans

0,13 (0,96)

-0,72 (0,75)

* L’échelle utilisée pour mesurer la perception de l’état de lenvironnement varie de –2 (catastrophique) à +2 (excellent).

Leadership et influence en matière de protection de l’environnement

23Qui devrait détenir le rôle le plus important en matière de protection de l’environnement ? Dans une fédération comme le Canada, où le partage des compétences environnementales témoigne d’une concurrence entre le gouvernement central et les provinces, cette question mérite d’être posée. Pour 42 % des répondants, c’est le gouvernement fédéral qui devrait être le leader institutionnel dans ce secteur. Cette opinion est partagée par la majorité des représentants des différents types d’organisations. Les fonctionnaires fédéraux, à 56 %, constituent le deuxième groupe le plus enclin à favoriser un leadership fédéral, comparativement à 33 % chez les fonctionnaires provinciaux. Même les représentants municipaux, bien qu’ils soient sous autorité législative provinciale, favorisent un leadership fédéral à 55 %. En fait, ce sont les dirigeants de groupes verts qui, à 67 %, sont les plus en faveur de voir le gouvernement fédéral être investi du rôle primordial en matière de protection de l’environnement. Les gouvernements provinciaux, par ailleurs, ont été rangés premiers par 22 % des répondants, tandis que pour 16 % des répondants, c’est le citoyen individuel qui devrait avoir le rôle le plus important. Les gouvernements locaux n’ont attiré que 6 % des premiers rangs, un peu moins que les industries qui enregistrent un maigre 10 %, malgré la part importante de pollution qui leur incombe. Clairement, la plupart des décideurs publics canadiens appuient l’action gouvernementale en matière de protection de l’environnement, une position partagée avec le public en général (Bakvis et Nevitte, 1992). Même s’ils reconnaissent l’importance de l’action individuelle, les décideurs semblent récalcitrants à l’idée d’accepter un mea culpa de la part de l’industrie. Les représentants d’entreprises eux-mêmes n’ont accordé le rôle principal à l’industrie que dans 15 % des cas.

24Aux yeux de 37 % des répondants, le gouvernement fédéral est effectivement l’acteur le plus influent en terme de décisions reliées à l’environnement. L’influence prépondérante du fédéral est reconnue par 46 % des scientifiques, 42 % des représentants des entreprises, 33 % des représentants municipaux, 28 % des fonctionnaires fédéraux, 27 % des fonctionnaires provinciaux, mais seulement par 10 % des dirigeants de groupes verts. En fait, 50 % des verts considèrent que les lobbies industriels sont les acteurs les plus influents, une position partagée aussi par 28 % des fonctionnaires fédéraux, 19 % des fonctionnaires provinciaux et 25 % des représentants municipaux. Les représentants des entreprises semblent sous-estimer leur propre influence puisque seulement 8 % d’entre eux ont arrêté leur premier choix sur les groupes de pression industriels. Enfin, les groupes verts n’ont été choisis comme acteur le plus influent que par 13 % des répondants.

25En somme, les résultats tendent à révéler un consensus sur la question de l’importance prépondérante du rôle et de l’influence du gouvernement fédéral en matière de protection de l’environnement vis-à-vis des autres acteurs institutionnels. La seule position contrastée provient des leaders verts qui mettent en relief l’influence des entreprises, ce que semblent nier les représentants de celles-ci au sein du PNCC.

Positions sur le développement durable

26En prenant la dimension économique du développement durable comme point de comparaison, le tableau 3 montre comment les décideurs publics canadiens perçoivent les enjeux économiques lorsqu’ils sont rattachés à des considérations environnementales. Pour chaque catégorie de répondants, la protection de l’environnement semble plus importante que la croissance économique. Tel que supposé dans notre hypothèse, les leaders verts appuient fortement la protection de l’environnement, de façon unanime. Cette position est aussi visible chez les fonctionnaires fédéraux. Incidemment, la protection de l’environnement est le premier choix de 88 % des répondants. Si nous considérons l’origine organisationnelle des répondants, les représentants des entreprises, à 67 %, sont ceux qui affichent le plus modérément cette position.

27Lorsque l’on examine la perception des solutions environnementales liées à des enjeux économiques, le portrait devient plus flou. Seuls les représentants municipaux préfèrent majoritairement, à 66 %, les solutions réglementaires aux mécanismes de marché pour lutter contre les problèmes environnementaux. Ce résultat peut s’expliquer par le fait que les municipalités, en tant que gouvernements administratifs rattachés aux provinces, agissent principalement dans un cadre de travail réglementé. De plus, les résultats indiquent que généralement, même si l’approche réglementaire semble être un outil plus efficace pour assurer la responsabilisation « verte » des industries (Andrews, 1998), les autres groupes de décideurs publics canadiens préfèrent tous en majorité les mécanismes de marché, les représentants d’entreprises étant les plus convaincus et les leaders verts les moins convaincus de cette approche.

Tableau 3. Positions sur l’économie et l’environnement

Tableau 3. Positions sur l’économie et l’environnement

28Ces derniers résultats peuvent être mis en parallèle avec ceux qui concernent la croyance en une gestion environnementale fondée sur des restrictions à la production et à la consommation. De façon cohérente, compte tenu du fait que ces restrictions ne peuvent entrer en vigueur qu’à la suite d’une certaine forme de réglementation, ceux qui favorisent les mécanismes de marché n’optent pas pour le contrôle de la production et de la consommation. Les représentants d’entreprises et les verts s’entendent à cet égard. Par ailleurs, les représentants municipaux apparaissent eux aussi comme étant plutôt cohérents dans leur prise de position. Principalement attirés par l’approche réglementaire, ils s’entendent en effet à 75 % pour dire qu’il est possible d’établir certaines contraintes à la production et à la consommation.

29D’autres résultats (Figure 1) nous informent sur la façon dont les décideurs canadiens conçoivent la réglementation environnementale. Quand on leur demande d’exprimer leur opinion quant au fait de pénaliser les industries qui violent les lois environnementales, les répondants sont majoritairement d’accord avec ce genre de sanction. Sur cet enjeu, les différents groupes au sein du PNCC se positionnent semblablement. Les leaders verts, les plus favorables, sont diamétralement opposés aux représentants d’entreprises. Inversement, les répondants rejettent l’idée d’assouplir la réglementation environnementale afin de favoriser l’investissement des entreprises dans la protection de l’environnement. Toutefois, certains représentants d’entreprises pourraient soutenir cette position, non pas parce qu’ils sont contre l’assouplissement des lois, mais plutôt parce qu’ils ne désirent pas avoir à investir dans ce domaine. Enfin, les leaders verts sont encore les moins enclins à accepter un adoucissement des lois. Les représentants municipaux constituent à cet égard des alliés pour eux.

Figure 1. Opinions* à l’égard des lois environnementales

Figure 1. Opinions* à l’égard des lois environnementales

* L’échelle servant à mesurer les opinions varie de –1,5 (entièrement en désaccord) à + 1,5 (entièrement d’accord).

30Pour résumer les résultats concernant les dimensions économique et écologique du développement durable, nous pouvons dire que, bien que la protection de l’environnement soit préférée à la croissance économique par la majorité des décideurs, une tendance claire se manifeste pour l’appui à la mise en place de mécanismes de marché, une approche qui en est à ses premiers balbutiements au Canada. Par ailleurs, il semble bien que les décideurs publics canadiens veuillent protéger l’état actuel de la réglementation environnementale. Généralement, les leaders de groupes verts et les représentants municipaux favorisent davantage la protection des lois environnementales, alors que les représentants d’entreprises, qui acceptent un certain degré de réglementation, semblent insister davantage sur l’importance des mécanismes de marché comme outil de lutte aux problèmes environnementaux.

31Pour compléter ce portrait, nous devons maintenant examiner la dimension sociopolitique du développement durable en considérant les mesures d’altruisme et de postmatérialisme. La figure 2 présente les résultats pour ces mesures de valeurs. Généralement, bien que les participants au PNCC attribuent une importance considérable aux valeurs altruistes, les leaders de groupes verts et les représentants municipaux semblent se démarquer par leur plus grand sens de l’altruisme. Les professeurs-scientifiques semblent être les moins altruistes. En observant les positions des répondants sur l’échelle matérialiste-postmatérialiste d’Inglehart, on voit que les leaders de groupes verts semblent soutenir une position plus radicale en termes de valeurs sociopolitiques, affichant le plus haut degré de postmatérialisme. Pour à peu près toutes les organisations, leurs représentants affichent des résultats plus faibles sur l’échelle postmatérialiste que sur l’échelle d’altruisme, et ce phénomène est plus marqué pour les représentants d’entreprises qui montrent aussi les résultats les plus faibles sur l’échelle postmatérialiste. La mesure concernant le postmatérialisme reflète principalement un engagement à l’égard d’une participation du public à des décisions qui affectent leur mode de vie. Ainsi, les résultats indiquent que les décideurs en position de pouvoir, même s’ils admettent qu’il est important de favoriser l’amélioration de la qualité de vie pour tous (altruisme), sont réticents à accepter que les citoyens puissent intervenir dans le processus de décision.

Figure 2. Comparaison de valeurs* liées à la dimension sociopolitique du développement durable

Figure 2. Comparaison de valeurs* liées à la dimension sociopolitique du développement durable

L’échelle servant à mesurer limportance des valeurs altruistes varie de –2 (pas du tout important) à +2 (extrêmement important). L’échelle de mesure du postmatérialisme varie de –2 (matérialiste) à +2 (postmatérialiste).

Perception des changements climatiques et des mesures de protection du climat

32Lorsque les répondants sont invités à se prononcer sur le problème environnemental qui leur apparaît le plus sérieux au Canada, 30 % d’entre eux choisissent les changements climatiques. Ce résultat confère une deuxième place à ce problème planétaire, presque à égalité avec la pollution de l’air qui récolte 31 % des premières positions. Si on considère que les changements climatiques sont principalement causés par la pollution de l’air, on peut penser que les répondants perçoivent ces deux problèmes comme étant interdépendants. Ceux qui accordent une plus forte priorité aux changements climatiques sont les leaders verts (à 50 %) et les représentants municipaux (aussi à 50 %). Suivent, en ordre descendant, les fonctionnaires provinciaux (à 31 %), les représentants d’entreprises (à 25 %), les fonctionnaires fédéraux (à 22 %) et les scientifiques (à 18 %).

33Cette préoccupation pour les changements climatiques semble renforcée par le fait que les décideurs qui ont répondu au sondage trouvent important de réduire les émissions de C02 (voir le tableau 4). Les représentants municipaux et les leaders verts sont fortement d’accord sur cette question (1,50 et 1,40 respectivement). En ce qui a trait aux représentants d’entreprises, bien qu’ils acceptent l’importance de réduire les émissions, ils demeurent les moins convaincus, entre toutes les organisations participant au PNCC, de la nécessité de procéder à un tel exercice.

Tableau 4. Perception de certains enjeux liés aux changements climatiques Résultats moyens (écart type)

Tableau 4. Perception de certains enjeux liés aux changements climatiques Résultats moyens (écart type)

Min. :-2 (désapprouve entièrement) ; Max. : +2 (approuve entièrement)
* Les échelles de mesure sont différentes pour les deux dernières variables. Pour l’évaluation de limpact du protocole..., l’échelle varie de 1 (pratiquement pas d’impart) à 4 (beaucoup d’impact).
Pour l’évaluation de la satisfaction à légard de limplantation du protocole..., l’échelle varie de-1,5 (très insatisfait) à +1,5 (très satisfait).

34Tel que prescrit par le protocole de Kyoto de 1997, les réductions de GES ne s’appliquent qu’aux pays industrialisés. Dans un contexte d’application du développement durable, cette politique témoigne d’une préoccupation à l’égard de l’équité internationale. Les résultats du tableau 4 montrent que seuls les leaders verts et les fonctionnaires fédéraux sont d’accord avec cette politique. Les représentants d’entreprises sont les plus réticents à accepter que les pays pauvres soient exemptés de l’obligation de réduire leurs GES. Dans la même veine, si l’on considère le fait que les forêts tropicales, qui ont le plus important taux de rétention de C02, poussent surtout dans le Sud de la planète, une politique visant à compenser les pays qui préservent de telles forêts paraît elle aussi comme étant équitable pour les relations Nord-Sud. Toutes les organisations représentées au PNCC sont d’accord avec une telle politique, mais les représentants d’entreprises et les fonctionnaires fédéraux sont les moins convaincus qu’il faille adopter celle-ci.

35Deux options majeures pour réduire globalement les GES sont présentement étudiées : la taxation du carbone et la création d’un marché d’échanges d’émissions de GES. En observant les résultats du tableau 4, il semble que le marché d’émissions attire davantage la faveur que la taxation du carbone. Si cette dernière option était appliquée à l’échelle nationale, les fonctionnaires fédéraux seraient les plus favorables, et les représentants d’entreprises seraient les moins favorables. Les leaders verts sont aussi contre une telle solution. Si ces options étaient appliquées à l’échelle internationale, la taxation du carbone deviendrait plus appropriée pour les verts, les représentants d’entreprises et les leaders municipaux, tandis que les autres continueraient à appuyer davantage la taxation à l’échelle nationale. Mais les résultats généraux sont clairs : les systèmes d’échange de crédits d’émissions sont plus populaires que les solutions basées sur la taxation. Même les leaders verts et les représentants d’entreprises s’entendent sur cet enjeu, surtout dans le cas d’un système à l’échelle du Canada. De leur côté, les représentants municipaux semblent ambivalents sur cette question. Ils enregistrent la valeur moyenne la plus faible, et la plus neutre aussi, tout en affichant le plus fort écart type. Étendre le système d’échange de crédits d’émissions à l’échelle internationale paraît être une bonne idée pour la plupart des répondants puisque les résultats sont habituellement plus élevés à ce niveau que dans le cas d’un système national, sauf pour les représentants d’entreprises qui préfèrent cette dernière option. Encore une fois, ici, le fossé le plus large s’établit entre les leaders verts (1,10) et les représentants d’entreprises (0,63), et ce, même si on peut dire que, toutes catégories confondues, les participants au PNCC semblent s’entendre sur la pertinence de créer des systèmes d’échange de crédits d’émissions.

36Il semble certain qu’une telle solution engendrerait un impact significatif sur les politiques publiques canadiennes. Mais pour l’instant, les répondants sont d’accord sur le fait que l’approche volontariste choisie par le gouvernement fédéral ne produit que peu d’impacts sur les politiques publiques. Dans la même veine, les fonctionnaires fédéraux sont les seuls à croire que le protocole de Kyoto produit certains impacts sur les politiques canadiennes. Ceci peut s’expliquer par le fait que la plupart des politiques de protection du climat proposées à ce jour ont été élaborées et écrites par des fonctionnaires fédéraux.

37Finalement, il apparaît que les participants au PNCC ne sont pas très satisfaits de la façon dont le gouvernement fédéral gère l’implantation du protocole de Kyoto. Les leaders verts sont les moins satisfaits, le groupe le plus près de leur position étant celui des représentants municipaux. De plus, tel que prévu, les fonctionnaires provinciaux sont plus critiques à l’égard de la performance du fédéral que ne le sont leurs homologues fédéraux.

***

38Nos hypothèses se sont avérées plutôt justes, notamment sur l’opposition au plan des valeurs et des attitudes entre les leaders verts et les représentants d’entreprises. Le groupe le plus près des verts semble être celui des représentants municipaux. Mais bien que les attitudes soient polarisées entre les leaders verts et les représentants d’entreprises, les autres types d’organisations tombant quelque part entre ces deux extrêmes, certains enjeux apparaissent comme étant plutôt consensuels. Par exemple, le problème des changements climatiques est généralement reconnu comme sérieux par tous les répondants, tout comme l’importance de réduire les émissions de GES. Les limites à ce consensus proviennent davantage de visions divergentes sur les mesures à prendre pour réduire les GES et encore davantage sur le caractère d’équité internationale Nord-Sud qu’il faut accorder à ces mesures.

39L’autre enjeu consensuel, sauf peut-être pour les représentants municipaux, est celui de l’utilisation de mécanismes de marché pour résoudre les problèmes environnementaux, incluant le réchauffement planétaire. Considérant que la plupart des répondants ont tendance à remettre en question l’impact qu’a pu avoir le protocole de Kyoto et qu’ils ne sont pas très satisfaits des efforts du fédéral pour favoriser le respect de l’engagement canadien face à cette entente internationale, la mise en place d’un système d’échange de crédits d’émissions peut devenir une alternative intéressante à mettre de l’avant pour le gouvernement canadien. Cette option, qui semble acceptable et possible de l’avis de la grande majorité des intéressés participant au PNCC, serait peut-être alors un élément déclencheur permettant un déblocage des discussions et des initiatives en matière de protection du climat au Canada.

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Notes

1 Selon l’Australia Institute, un centre de recherche indépendant sur les politiques publiques, l’Australie arrive au premier rang avec 26,7 tonnes par habitant, suivie du Luxembourg avec 24,2, des États-Unis avec 21,2 et du Canada avec 20,6. L’Institut a calculé ces émissions à partir des données fournies par les parties qui sont disponibles dans un document du UNFCCC (1998). Tel que souligné par Turton et Hamilton (1999) de l’Institut, le Canada n’a pas fait mention des émissions (ou de la captation) de GES dues à l’utilisation des sols et à la foresterie.

2 Au Canada, 52 % des GES émis proviennent de la combustion d’énergies fossiles par des sources stationnaires, 26 % par les moyens de transport, 7 % par les procédés industriels, alors que 3 % proviennent du traitement des déchets et 10 % de l’agriculture (Environnement Canada, 2000).

3 Pour suivre l’évolution des enregistrements à ce programme, voir le site Internet du RMV : <www.vcr-mvr.ca>.

4 Pour obtenir un portrait des programmes canadiens se consacrant aux changements climatiques, voir le site Internet du gouvernement : <www.climatechange.gc.ca>.

5 À la question « Jusqu’à quel point pensez-vous que votre travail a un impact sur les politiques environnementales au Canada ? », 68 % des répondants ont indiqué « beaucoup d’impact » ou « un certain impact ».

Table des illustrations

Titre Tableau 3. Positions sur l’économie et l’environnement
URL http://books.openedition.org/pum/docannexe/image/15049/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 176k
Titre Figure 1. Opinions* à l’égard des lois environnementales
Légende * L’échelle servant à mesurer les opinions varie de –1,5 (entièrement en désaccord) à + 1,5 (entièrement d’accord).
URL http://books.openedition.org/pum/docannexe/image/15049/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 36k
Titre Figure 2. Comparaison de valeurs* liées à la dimension sociopolitique du développement durable
Légende L’échelle servant à mesurer limportance des valeurs altruistes varie de –2 (pas du tout important) à +2 (extrêmement important). L’échelle de mesure du postmatérialisme varie de –2 (matérialiste) à +2 (postmatérialiste).
URL http://books.openedition.org/pum/docannexe/image/15049/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 36k
Titre Tableau 4. Perception de certains enjeux liés aux changements climatiques Résultats moyens (écart type)
Légende Min. :-2 (désapprouve entièrement) ; Max. : +2 (approuve entièrement)* Les échelles de mesure sont différentes pour les deux dernières variables. Pour l’évaluation de limpact du protocole..., l’échelle varie de 1 (pratiquement pas d’impart) à 4 (beaucoup d’impact).Pour l’évaluation de la satisfaction à légard de limplantation du protocole..., l’échelle varie de-1,5 (très insatisfait) à +1,5 (très satisfait).
URL http://books.openedition.org/pum/docannexe/image/15049/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 398k

Auteurs

Bertrand Perron possède une formation en science politique (M.Sc.) et en sociologie (Ph.D.) de l’Université de Montréal. Il s’intéresse depuis une dizaine d’années aux aspects sociaux des problèmes environnementaux. Les textes qu’il a publiés portent principalement sur les précipitations acides, le développement durable, les changements climatiques et le mouvement vert. Dans ses recherches les plus récentes, il se consacre à l’étude des attitudes relatives à l’environnement, plus particulièrement celles des leaders verts et des décideurs publics à propos du phénomène du réchauffement de la planète. Il enseigne aussi la science politique et les méthodes de recherche au Collège de Rosemont, ainsi que la sociologie de la technologie à l’École Polytechnique de Montréal.

Jean-Guy Vaillancourt (Ph.D., U.C. Berkeley, 1975) est professeur de sociologie à l’Université de Montréal, où il a été directeur, puis administrateur du Département de sociologie. Il a été professeur invité dans quatre autres universités québécoises, ainsi qu’à l’Université d’Architecture de Hanoi au Vietnam et à l’Université de Minas Gerais à Belo Horizonte au Brésil. Il a beaucoup publié en sociologie de l’environnement et en écosociologie, ainsi qu’en sociologie des religions. De 1990 à 2001, il a publié une quinzaine d’ouvrages et de numéros spéciaux de revues académiques, en plus de plusieurs douzaines d’articles, de chapitres de livres et de recensions. Ses travaux portent surtout sur le mouvement vert, le développement durable, la droite catholique et les mouvements sociaux.

© Presses de l’Université de Montréal, 2003

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