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Développement durable et participation publique

 | 
Corinne Gendron
, 
Jean-Guy Vaillancourt

Deuxième partie. Gouvernance et rationalité du développement durable

Chapitre 3. La gouvernance du développement durable dans un contexte de mondialisation économique

Corinne Gendron

Texte intégral

Nous tenons à remercier Benoît Lévesque et Paul R. Bélanger, respectivement directeur et codirecteur du CRISES (Université du Québec à Montréal), pour leurs précieux commentaires, de même que le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Fonds pour la formation de chercheurs et l’aide à la recherche (Fonds FCAR), la Fondation Desjardins (subvention de recherche Girardin-Vaillancourt), le Centre de recherche sur les innovations sociales dans l’économie sociale, les entreprises et les syndicats (CRISES) et le Fonds conjoint FCAR-MEQ-MRI pour le soutien financier qu’ils ont fourni à nos recherches.

1La question environnementale est de mieux en mieux connue du grand public et rares sont ceux qui prétendent encore que la protection de l’environnement ne sera qu’une mode passagère. Depuis quelques années, les mobilisations populaires se multiplient alors que se succèdent les accords internationaux portant notamment sur la couche d’ozone, la désertification, la biodiversité et les gaz à effet de serre. La dégradation de l’environnement n’a pas été freinée pour autant. En ce qui concerne la biodiversité par exemple, le taux d’extinction des espèces serait passé de 3 à 1000 espèces par année (Brown et al., 1998). Le Worldwatch Institute estime que 11 pour cent des oiseaux sont menacés d’extinction. Ce pourcentage passe à 25 dans le cas des mammifères et à 34 dans le cas des poissons.

2L’industrie occupe un rôle particulier dans la crise mondiale de l’environnement. Première au banc des accusés, elle demeure, dans l’esprit de la population, la principale responsable de la dégradation des écosystèmes. Pourtant, après une longue période de dénégation, le discours des entreprises a radicalement changé au cours des années 1980 et les initiatives industrielles en faveur de l’environnement se sont multipliées. Un nombre croissant d’entreprises adhèrent à des codes de conduite environnementaux, et on compte pas moins de 20 000 entreprises certifiées ISO 14001 à travers le monde. Les dirigeants d’entreprises ont aussi pris une part active aux délibérations de la conférence de Rio en 1992. À titre de signataires du rapport Changer de Cap du Business Council for Sustainable Developement, ces dirigeants se sont personnellement engagés à promouvoir le développement durable dans le cadre d’un partenariat inédit avec les autres acteurs de la société (Schmidheiny, 1992).

3Mais plusieurs estiment que la portée réelle de ces initiatives gestionnaires en regard de la préservation de l’environnement demeure limitée car le système économique empêche les entreprises de véritablement prendre en considération les contraintes écologiques. Issu d’une époque où les systèmes de production n’avaient que peu de répercussions sur le milieu, le système économique actuel favorise la surexploitation des ressources et la production de pollution en excluant de son cadre conceptuel la dynamique et les contraintes écologiques. L’économie s’est constituée comme sphère autonome non seulement par rapport au social et au politique mais aussi par rapport à l'environnement, qu’elle a marchandisé et démembré en « ressources naturelles » (Barry, 1999). C’est à cet impair historique ayant présidé à une véritable schizophrénie écologique de l’économie que les économistes de l’environnement tentent de remédier par un réarrimage des disciplines de l’économie et des sciences naturelles.

La modernisation écologique des institutions économiques

  • 2 Pour des critiques de cette approche, voir Michael Jacobs (1993 ; 1994) et Vincenzo Lauriola (1997 (...)

4De façon très schématique, les économistes de l’environnement proposent deux réponses à cette scission problématique de l’économie et de l’environnement. La première consiste à internaliser les coûts environnementaux de manière à canaliser les choix individuels vers des comportements plus écologiques et à orienter l’économie vers des activités moins dommageables pour l’environnement (Pearce, Markandya et Barbier, 1989). Cette approche microéconomique a la faveur des milieux académiques et sociaux, mais les opérations de monétisation sur lesquelles elle s’appuie font dire à certains qu’elle économise l’environnement plutôt qu’elle n’écologise l’économie2.

  • 3 À ce sujet, nous référons le lecteur à l'article de Michel Beaud (1994).

5Situées dans une perspective macroéconomique, les propositions nettement plus controversées de l’économie écologique alimentent ce qui constitue sans doute un des plus vifs débats en économie de l’environnement : la question de la croissance. Les tenants de l’économie écologique avancent que le caractère fini de la biosphère interdit une croissance indéfinie de l’économie, qui doit nécessairement atteindre un état stationnaire, ou si l’on préfère, une croissance zéro (Daly, 1990). Si elle a le mérite d’expliciter le postulat de dématérialisation de l’économie des stratégies écologiques axées sur la croissance, l’économie écologique reçoit néanmoins un accueil mitigé de la part d’institutions sociales toutes entières organisées autour du principe et de la dynamique de la croissance économique3.

  • 4 En ce qui concerne l’école institutionnaliste, voir James A. Swaney (1988) et Géraldine Froger (19 (...)

6En marge de ces deux courants principaux, les écoles émergentes en économie de l’environnement contestent la conception objective de la crise écologique sur laquelle s’appuient tout autant les économistes écologistes que les économistes de l’environnement plus traditionnels4. Les écoles institutionnaliste et régulationniste rappellent que la crise écologique est un construit social sujet à la dynamique des rapports sociaux. Mais elles avancent également que le système économique est lui aussi un construit de telle sorte que le rapport économie-environnement ne se réduit pas à la contradiction objective de deux logiques systémiques et que la résolution du problème écologique ne se résume pas à l’intégration de deux disciplines, mais renvoie plutôt à des transformations de nature essentiellement sociale. Confinées à une explication technique de la problématique environnementale, les principales approches économiques de l’environnement font l’impasse sur ce qui constitue à notre avis le cœur du questionnement entourant la modernisation écologique des institutions économiques. Celle-ci ne se traduit pas seulement par des aménagements techniques, mais suppose un bouleversement profond de la structure économique et sociale. On ne peut penser les réaménagements techniques que suppose l’intégration des paramètres écologiques dans les processus économiques sans prendre en considération les rapports sociaux de même que les conséquences de la matérialité de la crise écologique sur ces rapports. En d’autres termes, les modalités techniques de la modernisation écologique doivent être étudiées à la lumière des rapports sociaux et de leurs conséquences sur ces rapports, puisque ceux-ci seront également affectés par la matérialité de la crise.

  • 5 C’est une démarche que d’autres collègues ont suivie avant nous : voir Gaétan Beaudet (1994).

7Selon les régulationnistes, le système économique est non seulement enchâssé mais tributaire de la dynamique sociale qui le sous-tend (Boyer et Saillard, 1995 ; Bélanger et Lévesque, 1991). À l’instar des actionnalistes, ils avancent l’idée d’un compromis social entre des acteurs antagonistes reposant sur un paradigme sociétal hégémonique qui traduit une vision partagée du progrès et de la société (Lipietz, 1989). Cette notion de compromis suggère que les acteurs sociaux dominants imposent un dispositif conforme à leurs intérêts, mais qui est néanmoins accepté et reconnu, donc légitimé par les autres acteurs sociaux. C’est pourquoi, à la suite de ce qu’avait proposé Touraine il y a quelques décennies déjà (Touraine, 1969), il est particulièrement intéressant de se pencher sur les représentations sociales des acteurs dominants afin de saisir l’émergence éventuelle d’un nouveau paradigme sociétal et la place de l’environnement dans le processus de production conflictuelle de la société5.

De la reconnaissance de la problématique environnementale à l’émergence d'un nouveau paradigme de développement

  • 6 Nous avons étudié les représentations des hauts dirigeants d’entreprises du Québec retenus par le (...)

8Au cours d’une recherche menée auprès de l’élite économique québécoise6, nous nous sommes tout d’abord demandé si les dirigeants d’entreprises reconnaissent l’enjeu environnemental comme un enjeu objectif et non plus comme une idéologie écologiste. La grande majorité des dirigeants admettent qu’il existe un problème de dégradation de l’environnement. Les dirigeants ont énoncé pas moins de 25 problèmes écologiques différents qui recoupent en grande partie les problèmes identifiés par les scientifiques (United Nations Environment Programme [UNEP], 1997). On peut donc dire que l’environnement est bel et bien reconnu comme un enjeu objectif par les dirigeants, et non plus comme un discours appartenant en propre aux écologistes. Par ailleurs, l’éveil des dirigeants à la problématique environnementale ne se traduit pas par une simple appropriation des thèses écologistes ; leur entrée dans le champ de l’environnement répond à une logique qui leur est propre et qui reflète à la fois leurs intérêts et leur position en tant qu’acteur social. Ainsi, contrairement aux écologistes, les dirigeants attribuent aux pays du Sud, aux gouvernements et aux consommateurs la responsabilité d’une dégradation de l’environnement vis-à-vis de laquelle l’entreprise ou le schéma de consommation occidental ne semblent pas déterminants. Par ailleurs, les dirigeants estiment que l’amélioration de la performance environnementale des entreprises occidentales est freinée par les exigences d’une compétition exacerbée par la mondialisation. Bien que la solution des problèmes environnementaux soit du ressort de l’État, les dirigeants expliquent que la mondialisation économique limite la marge de manœuvre de ce dernier et justifie le transfert de la réglementation écologique à des autorités internationales (même si celles-ci sont encore virtuelles).

9Dans un deuxième temps, nous nous sommes demandé si le paradigme sociétal industriel est en train de se déplacer vers un nouveau paradigme s'articulant autour de la notion de développement durable et fondé sur une conception inédite du progrès. En analysant les représentations des dirigeants, nous avons pu constater plusieurs points de rupture avec le paradigme industriel caractéristique des Trente glorieuses. Les dirigeants dissocient un bien-être dit économique d’un bien-être pensé en termes social et environnemental. Ils soulignent les dangers d’un développement économique laissé à lui-même et estiment que l’environnement justifie un balisage des activités économiques. On observe un certain clivage selon l’intensité écologique du secteur économique alors que les dirigeants issus de secteurs peu intensifs cherchent à se distancer des dirigeants d’industries polluantes dont ils contestent la légitimité et la pertinence dans le cadre d’une stratégie de développement économique. Reste à savoir si ce paradigme émergent en rupture avec le paradigme industriel s’apparente à un paradigme de développement durable. Pour répondre à la question, il est indispensable de comprendre comment les dirigeants interprètent l’expression développement durable.

10La variété des définitions recueillies nous a très vite renvoyés aux dissensions entourant la définition du développement durable à l’échelle de la société, de même que parmi les scientifiques. Ces divergences appellent un dépassement de notre questionnement dans la mesure où ce n’est plus dans la contradiction entre le développement industriel et le développement durable que se cristallise le conflit opposant les industriels et les écologistes, mais bien à travers les divergences d’interprétation du concept de développement durable comme c’était le cas pour l’idée du progrès au tout début du fordisme. Indépendamment des interprétations différenciées qui lui sont données, l’expression développement durable suscite une adhésion unanime de la part des dirigeants, si bien que l’on peut affirmer qu’à l’instar de la protection de l’environnement, le développement durable s’élève au rang du principe de totalité ou de l’historicité. Il faut donc se demander non plus dans quelle mesure le nouveau paradigme envisagé par les dirigeants correspond au modèle du développement durable, mais bien si les dirigeants sont en mesure d’élaborer une interprétation du développement durable susceptible de se traduire en un paradigme sociétal hégémonique.

11Il est alors pertinent de relever que malgré ses éléments de rupture par rapport au paradigme industriel, le paradigme qui semble émerger des représentations des dirigeants traduit aussi d’importantes continuités observables à travers une extension de notre champ d’investigation. L’analyse des représentations économiques des dirigeants montre que ceux-ci n’entrevoient pas de contradictions fondamentales entre la croissance économique et la préservation de l’environnement, certains arguant même que l’une et l’autre vont de pair dans le cadre d’un développement toujours pensé en termes consuméristes. Ils entretiennent une conception organisationnelle et fonctionnaliste de l’entreprise au détriment d’une vision institutionnelle qui permettrait de mettre au jour les rapports de pouvoir auxquels elle participe. L’entreprise est envisagée comme le principal vecteur de richesses que les dirigeants assimilent tantôt aux profits, tantôt à la consommation, et quelques fois aux emplois. Enfin, les dirigeants estiment que l’entreprise est soumise à une loi de la demande implacable, mais à une exception près, ils n’adhèrent pas à l’image économique classique d’un grand marché autorégulateur.

12À côté de ces représentations économiques très homogènes, les représentations de l’État apparaissent nettement contrastées. S’il existe un consensus au chapitre de la définition politique et des grandes responsabilités de l’État, en revanche, son rôle dans l’économie est sujet à controverse et on observe un net clivage fondé sur des représentations antinomiques des rapports économie-État. Pour les dirigeants non interventionnistes, l’intervention de l’État se pose en surplomb d’une économie préexistante et risque d’en entraver le bon fonctionnement. Pour les dirigeants interventionnistes au contraire, l’économie est enchâssée dans un système politique qui la modèle. L’État vient donc opérationnaliser un projet de société en donnant forme à une économie instrumentale. De façon paradoxale, les uns se plaignent de la trop grande présence de l’État, alors que les autres s’inquiètent de son retrait. Il semble néanmoins se dégager un consensus à l'égard du rôle de l’État dans le cadre de la mondialisation qui vient amenuiser le clivage interventionniste/non interventionniste. Les dirigeants des deux allégeances s’accordent sur une stratégie d’ouverture des marchés, de soutien aux entreprises exportatrices et de déréglementation visant à favoriser la compétitivité du pays sur la scène internationale. Les représentations des dirigeants interventionnistes et non interventionnistes semblent donc converger vers une stratégie de mondialisation qui vient confirmer les thèses de Petrella quant aux nouvelles alliances État-entreprises (Petrella, 1989). Les dirigeants non interventionnistes semblent néanmoins plus sensibles aux défis que pose la mondialisation en matière de régulation politique et souhaitent l'instauration d'un régime de gouvernance démocratique à l’échelle internationale susceptible de venir encadrer une économie qui échappe de plus en plus aux contrôles étatiques nationaux. De façon générale toutefois, les représentations des dirigeants semblent converger vers un paradigme sociétal verrouillé dans une croissance économique mondialisée où l’intervention étatique est de plus en plus envisagée comme un soutien aux activités internationales des entreprises au détriment d'une intervention pensée comme l’incarnation d’un projet de société socialement élaboré et territorialement ancré.

13Enfin, en ce qui concerne les activités de la société civile, les dirigeants appréhendent généralement les groupes de pression comme une manifestation de la vitalité démocratique de la société ; mais leur sympathie à l’égard de ces groupes est inversement correlative à leur degré d’organisation. En fait, les dirigeants se méfient des groupes trop organisés qu’ils associent au corporatisme. D’autre part, ils rejettent presque unanimement l’idée d’une participation des groupes à la gestion de l’entreprise, arguant que cela serait contre-productif et même contraire aux ambitions des groupes de pression. D’un point de vue sociologique, on peut avancer que la profitabilité de l’entreprise est posée comme un objectif de premier ordre contre lequel les revendications des groupes de pression n’ont aucun pouvoir dissuasif, à moins de s’appuyer sur un lien juridique appartenant au registre de l’entreprise tel que le statut de client, d’actionnaire ou d’employé. Le discours de quelques dirigeants incite cependant à penser que les entreprises s’ouvrent de plus en plus à la perspective d’un dialogue avec les groupes de pression.

***

14Que peut-on conclure de ces représentations en regard de la modernisation écologique des institutions économiques ? Alors que les modèles économiques font abstraction du caractère construit de la crise écologique, mais également du système économique, nous arguons à l’instar de Touraine et des régulationnistes que les formes institutionnelles résultent de compromis sociaux formés sur la base d’un paradigme sociétal hégémonique. On ne peut donc penser la modernisation écologique des institutions économiques sans prendre en considération les rapports sociaux et leur dynamique, et sans comprendre les représentations des acteurs dominants qui tenteront d’imposer un dispositif conforme à leurs intérêts, tout en le faisant reconnaître comme légitime par les autres acteurs sociaux. Le paradigme sociétal qui semble émerger du discours des dirigeants comporte d’importantes ruptures avec le paradigme précédent. Le progrès ne s’incarne plus dans l’industrialisation mais bien dans une économie hautement technologique peu intensive sur le plan écologique. Bien qu’encore indéfinis, les modes de régulation sont envisagés au niveau international à travers une compétition mondialisée ou une réglementation de type politique assurée par des institutions mondiales encore virtuelles. Tout en reconnaissant les limites écologiques de la production économique, ce paradigme repose sur une conception consumériste du bien-être où la croissance économique témoigne toujours d’un accroissement de la richesse. En conséquence, on peut penser que les compromis susceptibles de se nouer entre l’élite économique et les écologistes aura tendance à se rapprocher du modèle écologiste consumériste avancé par Leslie Sklair (1994). Compte tenu du paradigme en émergence et des compromis sociaux auquel il est susceptible de donner lieu, on peut entrevoir quel accueil sera réservé aux deux propositions des principaux courants en économie de l’environnement.

15En ce qui concerne l’argumentation des économistes écologistes tout d’abord, la croissance zéro semble difficilement recevable dans la mesure où elle est en flagrante contradiction avec un paradigme sociétal figé dans son idéal d’une croissance économique mondialisée. On doit néanmoins souligner les tentatives de renouvellement de la comptabilité nationale, telles que l’indice de développement humain (IDH), qui questionnent la signification des indices de croissance économique au chapitre du niveau de développement réel d’un pays ou d’une population. La question de l’internalisation des coûts est plus délicate. Signalons tout d'abord que les dirigeants sont réfractaires à l’argumentaire de l'internalisation des coûts écologiques et pour la plupart d’entre eux, la protection de l’environnement apparaît non pas comme une externalité mais comme un coût supplémentaire imposé par un État qui n’a pas la légitimité d’entraver la production de richesse en minant la capacité compétitive de ses entreprises. L’internalisation des coûts à l’échelle nationale est donc grandement limitée par le contexte de la mondialisation car elle correspond à une anti-stratégie pour des entreprises forcées de se faire concurrence sur les marchés internationaux. En fait, on peut s’attendre à ce que les stratégies d’internalisation des coûts environnementaux soient largement tributaires des rapports de pouvoirs existant sur la scène internationale. Comme le montrent Muradian et Martinez-Alier (2000), on assiste déjà à un transfert des coûts environnementaux vers le Sud et à une intensification écologique de ses économies. Ceci permet aux économies dominantes de procéder à une dématérialisation progressive de leurs activités et d’orienter leur production vers des secteurs moins intensifs sur le plan écologique. Si bien que l’internalisation des coûts pourrait accompagner une conversion des économies occidentales, mais ne la précédera pas, contrairement à ce que laissent entendre les économistes de l’environnement.

16Par ailleurs, on peut avancer que l’internalisation des coûts ne sera pas nécessairement portée par les pouvoirs publics. Les pressions exercées par les groupes à l’égard des installations polluantes se traduisent, aux yeux des dirigeants eux-mêmes, par des coûts semblables à n’importe quel autre coût de production. De plus, on peut penser qu’à moyen terme, les principaux producteurs d'externalités environnementales seront de plus en plus marginalisés dans la mesure où les dirigeants eux-même acceptent de moins en moins que le développement et la croissance économique se fassent au prix d’une dégradation de l’environnement, ce qui peut s’expliquer par le fait que cette dégradation apparaît de moins en moins légitime aux yeux de la population. En ce qui concerne la consommation, nos recherches semblent confirmer les conclusions de Sklair à l’effet que l’on devrait s’acheminer vers un compromis consumériste. La modernisation écologique ne s’appuiera donc pas sur une transformation radicale du schéma de surconsommation mais peut-être sur une dématérialisation de la consommation, bien que cette tendance ne soit pas encore observable pour le moment. En conclusion, on peut avancer que le compromis écologique postfordiste pourrait reposer sur un triple processus de dématérialisation : une transformation de la consommation, un transfert des coûts écologiques vers le Sud et une dématérialisation technologique des économies du Nord réservée à quelques secteurs de pointe triés sur le volet et réalisée avec le concours de l’État.

Bibliographie

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Notes

2 Pour des critiques de cette approche, voir Michael Jacobs (1993 ; 1994) et Vincenzo Lauriola (1997).

3 À ce sujet, nous référons le lecteur à l'article de Michel Beaud (1994).

4 En ce qui concerne l’école institutionnaliste, voir James A. Swaney (1988) et Géraldine Froger (1997). Un point de vue régulationniste est proposé par Joachim Becker et Werner G. Raza (2000).

5 C’est une démarche que d’autres collègues ont suivie avant nous : voir Gaétan Beaudet (1994).

6 Nous avons étudié les représentations des hauts dirigeants d’entreprises du Québec retenus par le Top 50 de la revue Commerce à partir de propos recueillis dans le cadre d’entretiens semi directifs d’une durée de 45 minutes à deux heures.

Auteur

Professeure au Département d’organisation et de gestion des ressources humaines de l’École des sciences de la gestion, et chercheure principale de la Chaire économie et humanisme de l’Université du Québec à Montréal. Elle est également associée à l'Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM et chercheure associée au CRISES (Collectif de recherche sur les innovations dans l’économie sociale, les entreprises et les syndicats). Docteure en sociologie (UQAM, 2001), Corinne Gendron a reçu le prix de la meilleure thèse de l’IRÉC (2001), après avoir reçu plusieurs bourses d’excellence. Juriste et détentrice d’un MBA, elle s’intéresse à la sociologie de l’environnement depuis plusieurs années, et tout particulièrement à la sociologie économique de l’environnement dans laquelle s’inscrivent ses travaux. Elle s’intéresse également au développement durable et à la gestion environnementale, de même qu’aux nouveaux mouvements socioéconomiques tels que le commerce équitable, les investissements responsables et l’économie sociale.

© Presses de l’Université de Montréal, 2003

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