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Contestation et mondialisation

 | 
David Cameron
, 
Janice Gross Stein

Annexe A

Texte intégral

Liste d’envois

Arrêtons le « cycle des négociations du millénaire » de l’omc — passons aux choses sérieuses !

1Chers amis,

2Les 9 et 10 mai, les ministres du Commerce de l’Union européenne se réuniront à Berlin pour discuter de la proposition de l’omc d’engager un cycle de négociations dites du millénaire. La Commission européenne continue de faire pression en faveur d’un nouveau cycle de négociations pour la libéralisation du commerce et de l’investissement, reprenant beaucoup d’éléments connus de l’Accord multilatéral sur les investissements (ami). La réunion des ministres du Commerce de l’Union européenne à Berlin constituera une démarche essentielle dans l’élaboration de la position de l’Union, de sorte que nous devons faire passer le message suivant : pas de nouvelles séances de négociation — pas de nouveaux problèmes — il faut d’abord faire le point !

3Le présent message contient la liste des ministres qui seront présents à la réunion (ministres des Finances, du Commerce ou de l’Économie selon les pays) ainsi qu’une lettre modèle (préparée par les Amis européens de la terre) dont vous pouvez vous inspirer. Vous pouvez aussi télécopier la Déclaration des membres de la société civile internationale opposés aux séances du millénaire ou à un nouveau cycle.de négociations commerciales (déclaration qu'ont signée jusqu’à maintenant 450 groupes de citoyens dans le monde entier).

4À
(votre ministre du commerce ou des finances ou de l’économie)

5Réunion des ministres du Commerce de l’Union européenne sur le nouveau cycle de négociations du millénaire, Berlin, 9 et 10 mai 1999.

6Cher Monsieur, chère Madame

7Les 9 et 10 mai 1999, les ministres du Commerce de l’Union européenne se réuniront pour discuter de la proposition de l’omc visant à entamer un cycle de négociations dites du millénaire. Nous vous écrivons afin d’obtenir une clarification de la position du gouvernement sur cette série de négociations. La Commission européenne fait actuellement pression pour qu’ait lieu un nouveau cycle de négociations commerciales, et cela malgré une opposition vigoureuse de la part de nombreux pays développés et de segments importants de la société civile.

8Nous faisons appel à notre gouvernement pour qu’il ne soutienne pas ce nouveau cycle du millénaire ou toute série de négociations commerciales qui comprendraient de nouvelles questions telles que l’investissement, le commerce libéralisé, la politique de concurrence et les approvisionnements gouvernementaux. Nous craignons, en effet, qu’une nouvelle série de négociations ne sapent d’avantage les normes nationales et internationales en matière d'environnement et de santé, ne mène à une plus grande domination des sociétés transnationales, ne détruisent irréversiblement les écosystèmes, ne creusent des écarts dans la répartition des ressources et ne provoquent d’autres conflits à l’échelle mondiale.

9Étant donné les insuffisances de l'omc et son manque de transparence démocratique, compte tenu également de la crise économique mondiale, de la domination des pays fortement développés et des intérêts avoués des grandes sociétés dans l’omc, nous réclamons un moratoire sur toute nouvelle négociation et sur toutes questions qui pourraient élargir la compétence et la portée de l’omc. Pendant ce moratoire, une révision complète et approfondie des accords existants au sein de l’omc devrait être entreprise pour examiner les effets de telles initiatives sur l’environnement, le développement, la santé, les communautés marginalisées, les droits de l’homme, les droits des femmes et des enfants, la diversité culturelle. Cette révision devrait être menée avec la participation de la société civile en vue de formuler des recommandations pour un système commercial mondial viable et équitable dans lequel l’environnement serait protégé et la richesse mondiale partagée de façon équitable.

10Nous tenons à préciser que se précipiter dans de nouvelles négociations avant l'évaluation des accords existants serait un geste irresponsable. Nous vous demandons par conséquent de rédiger une déclaration énergique à Berlin contre une nouvelle série de séances de négociations ; nous demandons aussi une révision complète et en profondeur de l’OMC et des accords actuels quant aux répercussions sur l’environnement, sur le développement et sur les rapports entre les hommes et les femmes.

11De plus, nous aimerions savoir si les ministères XX et XY (ajoutez les ministères qui s’occupent des questions d’environnement et de développement) ont été consultés dans la préparation de la conférence ministérielle de l’omc et comment leur position a été intégrée à la réunion de Berlin.

12Enfin et surtout, nous aimerions exprimer nos réserves face aux agissements de la Commission européenne, qui prétend publiquement avoir consulté la « société civile ». Il y a des signes certains que la Commission a façonné sa stratégie de consultations autour des priorités des associations du monde des affaires, associations que la Commission appelle le « Réseau des correspondants investisseurs ». Il est inacceptable, croyons-nous, que la Commission n’ait pas informé les organisations non gouvernementales de ces consultations avec ce réseau et que sa politique d’information publique ait été moins transparente pour les organisations non lucratives de citoyens que pour les groupes de pression du monde de l’industrie.

13En espérant que vous nous appuierez en cette matière importante et que nous aurons bientôt de vos nouvelles, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments les plus respectueux.

Liste des ministres présents à la Conférence sur le commerce de l'Union européenne

14Allemagne :
Dr Werner Mueller
Bundesministeer fuer Wirtschaft Und Technologie

15Autriche :
Dr Hannes Farnleuter
Bundesminister fuer wirtschaftliche Angelegenheiten

16Belgique :
Elio di Rupo
Ministre de l’Économie et des Communications chargé du commerce extérieur

17Danemark :
Gunnar Ortmann
Secrétaire d’État, ministère des Affaires étrangères

18Espagne :
Elena Pisonero Ruiz
Secrétaire d’État pour le commerce, ministère des Affaires économiques et des Finances

19Finlande :
Kimmo Sasi
Ministre du Commerce extérieur,
ministère des Affaires étrangères

20France :
Jacques Dondoux
Secrétaire d’État au commerce
extérieur, ministère de l’Économie,
des Finances et de l’Industrie

21Grèce :
Stefanos Avgouleas
Secrétariat général,
ministère de l’Économie nationale

22Irlande :
Tom Kitt
Ministre du Commerce, ministère de l’Entreprise,
du Commerce et de l’Emploi

23Italie :
Antonio Cabras
Sottosegretario di Stato Ministerio del Commercio con l’Estero

24Luxembourg :
Lydie Err
Staatssekretaerin fuer Auswaertige Angelgenheiten, Ausssenhandel Und Entwicklungshilfe

25Pays-bas :
Gerrit Ybema
Ministre du Commerce extérieur, ministère des Affaires économiques

26Portugal :
Dr Joaquim Pina Moura
Ministre des Affaires économiques

27Suède :
Leif Pagrotsky
Ministre du Commerce, ministère des Affaires étrangères

© Presses de l’Université de Montréal, 2003

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