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Protection sociale et fédéralisme

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Bruno Théret

Première partie. Principe fédéral et protection sociale : considérations théoriques et méthodologiques préliminaires

Chapitre 2. L’État-providence canadien : résiduel, en retard, ou prototypique ?

Texte intégral

1Ayant explicité ce qu’on entend par principe fédéral, il nous reste à préciser la conception de la protection sociale qui nous sert à analyser l’État-providence canadien. Cette conception n’est en effet évidemment pas neutre quant à la manière de poser le problème du lien entre fédéralisme et État-providence. On a déjà évoqué la relation existant entre protection sociale, souveraineté et légitimité de l’État, relation dont rend compte l’idée de dette primordiale. Il s’agit ici de préciser la nature de cette relation très générale et abstraite et la forme qu’elle prend dans les sociétés salariales modernes. Sur la base de ces précisions, on présentera ensuite une critique des approches qui assimilent l’État-providence canadien au système américain de politiques sociales, c’est-à-dire à un type de welfare state « résiduel » ou « en retard », sans tenir compte de ses importantes spécificités et de sa trajectoire historique particulière qui en font un cas prototypique d’État-providence fédéral développé à considérer pour lui-même.

1. L’État-providence, une médiation entre l’économique, le domestique et le politique

  • 1 Pour de plus amples développements, cf. Théret, 1996a, 1996b et 1997.

2La conception de la protection sociale à l’œuvre dans ce livre cherche à prendre toute la mesure du caractère social qui est attribué à la protection de la vie des individus dans les sociétés modernes. On ne peut cependant développer ici tous les tenants et les aboutissants de cette conception et on se bornera à la présenter brièvement1.

La protection sociale comme protection de la société

3Un système de protection sociale n’est pas seulement un ensemble d’institutions destinées à protéger la vie des individus contre l’usure physique et psychique, l’obsolescence et la mort, en distribuant des prestations monétaires et des biens et services selon une logique plus ou moins indépendante des règles du marché du travail. La protection sociale est aussi protection de la société dans son ensemble contre le risque de désintégration qui pèse sur elle dès lors que la logique de marché prétend s’étendre jusqu’à régir la totalité des sphères de la vie sociale (Polanyi, 1983). Les systèmes de protection sociale dans les sociétés modernes tirent en fait leur substance de leurs fonctions de protection de la vie de chaque personne humaine, mais ils tirent leurs procédures de leur caractère social, c’est-à-dire de leur position de médiation et de régulation sociale, d’articulation entre les rationalités a priori contradictoires de l’accumulation du capital, du développement dans la stabilité des systèmes politiques, et de la reproduction (biologique et démographique) de l’espèce humaine au sein de la sphère domestique.

4Dans cette perspective, l’État-providence n’est qu’une partie du système de protection sociale, la partie immergée dans l’ordre politique, celle par laquelle, dans les sociétés salariales, passe l’alliance entre l’État en tant qu’il est souveraineté politique sur un territoire et les institutions de protection sociale proprement dites fondées, quant à elles, dans l’ordre économique. Selon l’intensité variable de cette alliance en fonction de l’histoire de chaque pays et des institutions dont il hérite à chaque moment de cette histoire, selon que l’État mobilise plus ou moins les institutions de protection sociale pour sa légitimation, les systèmes nationaux de protection sociale seront plus ou moins étatisés. Mais il n’en découle pas qu’un faible degré d’étatisation soit nécessairement corrélatif d’un défaut de protection sociale puisque la qualité de celle-ci résulte également, entre autres, du niveau plus ou moins élevé des salaires directs, de la structure générale de la distribution des revenus, et de la protection prévalant dans la sphère domestique ainsi que de celle offerte par la société civile.

  • 2 « Le système fédéral canadien a été le premier effort pour combiner la fédération avec un système (...)

5En considérant de la sorte qu’un système de protection sociale est médiation entre les ordres économique, politique et domestique, dit autrement, qu’il est un réseau de relations tissées entre le monde de l’entreprise et du marché, la sphère familiale et l’espace propre du politique, on comprend que les formes institutionnelles et organisationnelles qu’un tel système prend dans chaque pays dépendent à la fois de la dynamique structurelle de son économie, du mode de régulation de son ordre politique, et des évolutions socio-démographiques qui affectent sa sphère domestique. On peut ainsi comprendre que le système canadien de protection sociale emprunte à la fois à une « culture » économique de type américain et à une « culture » politique de type européen (principalement britannique, même si l’influence française s’est faite sentir au Québec surtout à partir des années 1960 et l’ainsi nommée « révolution tranquille »). Le système canadien de protection sociale a institué des arbitrages entre ces cultures, a mêlé des traits caractéristiques de l’une et de l’autre. D’où une configuration particulière caractérisée par l’ambivalence du système des valeurs communes – individualistes et communautaristes – qui marque les pratiques de tous les jours des acteurs sociaux, un mélange d’Amérique et d’Europe qui en fait une expérience unique2. Par cette dualité des influences historico-culturelles qui s’y est maintenue, le Canada est un pays révélateur à la fois de ce que les institutions sociales de protection de la vie humaine dans les sociétés modernes tirent leur origine des modalités particulières de la mise au travail salarié des individus (femmes et hommes) dans ces sociétés, et de ce qu’elles sont également conformées par l’alliance qu’elles instituent entre cette logique économique qui les a fait surgir et une rationalité politique à laquelle elles font appel, plus souvent qu’autrement, pour s’inscrire de manière permanente dans la société globale.

La dimension territoriale de l’État-providence canadien

6Le Canada est un cas type de cette forme de mobilisation « intéressée » de la protection sociale dans l’ordre politique. La construction, puis le maintien de l’État-providence y participent directement, en effet, au traitement des problèmes posés par le caractère fédéral du système politique, lesquels sont tout autant un héritage historique inscrit dans la très longue durée – colonisation et bilinguisme – que le résultat plus « conjoncturel » des formes juridiques prises par les compromis politiques institués au début de la période moderne sous une forme constitutionnelle fédérale (1867). Le système canadien de protection sociale est ainsi passé par le moule du mode fédéral de régulation politique. Mais sa construction a modifié en retour cette régulation du fait qu’elle a introduit dans l’ordre politique une logique économique nouvelle et produit, ce faisant, de nouvelles valeurs et normes sociales.

7L’influence du mode d’organisation de l’ordre politique sur la configuration du système de protection sociale et l’émergence ou non d’un État-providence ne jouent pas, en effet, à sens unique. L’ordre politique, même s’il est partiellement figé par sa « Constitution » juridique, n’est pas un ordre immuable qui ne serait pas soumis aux pressions de son environnement social et économique ainsi qu’aux forces sociales qui en émanent. La construction d’un État-providence est aussi construction de l’État lui-même qui se voit ainsi transformé et développé dans l’opération. Par la médiation de la protection sociale, comme par celle du système monétaire et du système de représentation politique, de nouveaux groupes d’intérêts, de nouveaux acteurs collectifs rentrent dans l’ordre politique et de nouveaux droits politiques doivent être inscrits dans « le grand livre de la dette publique », là où les divers types de créances dont l’État est contraint de se reconnaître débiteur sont « enregistrées ». Le régime fisco-financier de l’ordre politique, son organisation administrative comme sa constitution juridique, ne peuvent qu’en être profondément affectés.

8La dialectique entre le social et le politique a ainsi été critique pour l’évolution du pacte fédéral au Canada, la forme prise par le fédéralisme dans ce pays après la Seconde Guerre mondiale étant en relation directe avec la forme prise par son système de protection sociale. Aussi le Canada est-il « un cas particulièrement intéressant pour étudier le jeu des interrelations entre la dimension territoriale du politique et l’État-providence » (Banting, 1995, p. 271), et c’est pourquoi son expérience en la matière peut utilement informer la construction de l’Union européenne. Non seulement, en effet, « la combinaison d’institutions fédérales, de pluralisme linguistique et culturel et de conflits régionaux a eu d’importantes implications dans la mise en forme des programmes sociaux canadiens », mais « l’expérience canadienne éclaire aussi la réciprocité de la relation entre l’État-providence et les divisions territoriales en pointant le fait que la politique sociale peut agir comme un instrument d’intégration nationale permettant de dépasser les divisions régionales et linguistiques » (ibid.).

9Si tel est le cas, le système canadien de protection sociale ne saurait être analysé à partir de la seule question sociale posée par les luttes économiques de classe et les conflits domestiques de sexe, c’est-à-dire en l’envisageant uniquement à partir des problèmes posés par le fonctionnement du capitalisme et de la famille nucléaire moderne ; il doit aussi être examiné en tant qu’instrument spécifique de traitement des problèmes territoriaux qui se posent de manière endogène dans un ordre politique fédéral. Si on ne prenait pas en compte cette dimension proprement politique, c’est-à-dire propre à la constitution interne de l’ordre politique, on ne pourrait pas comprendre pourquoi le Canada s’est doté d’un État-providence au sens plein du terme, à l’inverse de ce qui s’est passé aux États-Unis. C’est parce que la protection sociale a été utilisée comme un levier politique pour la gestion des relations fédérales-provinciales que l’État-providence canadien a pris sa forme particulière et a réussi à sortir de l’orbite du modèle américain. Au centre de sa dynamique d’expansion et du caractère universel de la couverture qu’il a fini par offrir, il n’y a pas seulement, en effet, l’avènement rationnel d’un ensemble de formes institutionnelles fonctionnelles à la régulation d’une société salariale en développement, il y a aussi et surtout la question de la construction et de la permanence d’un système politique fédéral faisant face à la tâche d’instituer des formes de cohésion territoriale qui puissent résister aux changements des conjonctures économique et internationale.

  • 3 Pour une critique de ce « biais social-démocrate » de la littérature comparative des années 1980, (...)

10En dépit de cela, la littérature comparative considère le cas canadien comme une simple variante de l’exemple américain n’appelant pas de commentaires particuliers, quand bien même elle propose des USA une caractérisation variable. Dans la problématique évolutionniste qui prédominait dans les années 1960-1970 et qui voyait l’État-providence comme un produit inéluctable de la modernisation et de la démocratisation – « une réponse aux problèmes de développement » dans les sociétés industrielles (Flora et Heidenheimer, 1984, p. 22) – les cas nord-américains étaient traités selon une approche en termes de retard, de décalage entre l’âge de leur structure économique et celui de leurs structures sociale et politique (Kudrle et Marmor, 1984). À partir des années 1980, cette problématique fait place à une approche typologique plus soucieuse de la diversité des cas et dans laquelle les USA, auxquels le Canada continue d’être associé, sont désormais considérés comme l’exemple même d’un État-providence dit « libéral-résiduel » ayant sa cohérence propre. Bien que le type social-démocrate exemplifié par le cas suédois soit encore assimilé, le plus généralement, à la forme la plus achevée de l’État-providence, c’est-à-dire comme la réponse la plus adaptée aux problèmes sociaux posés par le capitalisme3, on admet toutefois dorénavant, en rompant avec le fonctionnalisme, que des formes spécifiques (seulement implicitement pensées comme « inférieures ») de protection sociale peuvent avoir leur cohérence propre et, par conséquent, n’être pas destinées à évoluer nécessairement vers la forme social-démocrate. Toutefois le cas canadien n’a pas bénéficié de ce nouveau souci de la différence. Cela est dû, selon nous, à ce qu’il constitue une critique en acte aussi bien de l’une que de l’autre de ces manières de se poser la question des identités et des différences entre les formes nationales de la protection sociale.

2. Le Canada, un type libéral-résiduel d’État-providence ?

  • 4 Cf. Hicks, 1991 ; Théret, 1996a et 1997.

11Comme on vient de le rappeler, le Canada est généralement classé dans les typologies récentes de T État-providence avec les USA dans une catégorie dite « libérale » ou « résiduelle », catégorie qui est également censée comprendre le Royaume-Uni, d’autres pays anglo-saxons tels que l’Australie et la Nouvelle-Zélande, ainsi que le Japon (Esping-Andersen, 1990). Or, même si on fait abstraction de la caractérisation malheureuse du cas japonais qui découle d’un tel classement4, cette catégorie n’en pose pas moins immédiatement problème du fait qu’elle assimile le cas britannique au cas américain.

L’exceptionnalisme du système de protection sociale américain

  • 5 L’État américain dans la période fordiste est en effet, pour ces auteurs, mieux décrit par la noti (...)

12Plusieurs politologues, en effet, considèrent que les États-Unis, contrairement au Royaume-Uni, connaissent certes diverses politiques sociales mais n’ont pas néanmoins, à proprement parler, institué de welfare state. Pour les uns, cela est du au fait que l’État-providence ne prend sens que par la définition d’une citoyenneté sociale qui est précisément récusée aux USA (Ferrera, 1994). Pour les autres, c’est plus empiriquement parce que la dynamique centrale de reproduction de la légitimité de l’État et de ses finances ne repose pas aux États-Unis sur le welfare, mais sur le warfare et le souci de maintenir une puissance hégémonique à l’échelle internationale (Cusack, 1985 et 1988)5.

  • 6 Après avoir montré les fondements politiques « maternalistes » des politiques sociales américaines (...)

13Un courant important de la sociologie politique et historique va dans le même sens en montrant le caractère tout à fait spécifique des politiques sociales aux USA. Ainsi, selon T. Skocpol, on ne pourrait parler d’État-providence dans ce pays que si on tient compte de son origine « maternaliste » particulière, c’est-à-dire du fait qu’au contraire des États-providence « paternalistes » européens, il ne s’est pas intéressé centralement à la protection des ouvriers mâles chefs de famille, ceux-ci étant considérés comme pouvant se protéger librement eux-mêmes par la voie contractuelle et grâce au vote démocratique. La protection sociale a concerné d’abord les femmes en tant qu’elles sont des mères potentielles ou effectives, les reproductrices de l’espèce donc (vue comme « race productive et combattante » comme on disait en France au début du siècle) (Ritter et Skocpol, 1991 ; Skocpol, 1993a et 1995)6. La dette sociale qui est reconnue dans un État-providence marqué par ses origines maternalistes (les catégories « méritantes » que l’État considère comme légitime de protéger de manière permanente en mobilisant les pouvoirs publics) concerne finalement pour l’essentiel les femmes, les enfants et les vétérans de la guerre et de l’industrie, les premières parce que leur fonction reproductrice risque d’être compromise, voire détruite, dès lors qu’elles sont insérées sur un marché du travail principalement soumis à des normes masculines, les seconds parce que et tant qu’ils ne sont pas encore reconnus comme susceptibles de contracter librement, et les derniers (auxquels il convient d’adjoindre les handicapés) parce qu’ils ont déjà payé par leur travail ou leur handicap le prix de leur venue au monde et/ou qu’il s’agit de reconnaître qu’ils ont bien mérité de la mère patrie.

14Peut-on alors encore parler d’État-providence pour le type américain « maternaliste » de politiques sociales ? N’est-ce point plutôt une simple forme modernisée de la protection étatique traditionnelle dans la mesure où cet ensemble est régi par une logique purement politique et est géré de manière à réduire au minimum les interférences entre cette logique politique et celle du marché, en privilégiant une relation directe, immédiate entre l’État et la sphère domestique ? Compte tenu que l’État-providence désigne en Europe où il est né un ensemble d’institutions salariales assurant un rôle de médiation entre le monde marchand de l’entreprise et les institutions politiques, compte tenu également que la forme maternaliste des politiques sociales leur dénie a contrario ce rôle de clôture du lien social et n’établit de relations entre le welfare state et le travail que de manière résiduelle, circonscrite, en s’attachant au seul traitement de catégories désignées comme ne relevant pas ou ne devant pas relever du marché du travail, n’est-il pas préférable, plutôt que de garder dans le cas américain l’expression d’État-providence en la spécifiant par l’opposition paternaliste/maternaliste, comme le propose Skocpol, de ne pas parler d’État-providence du tout, comme le propose Ferrera, ou alors de lui réserver exclusivement l’expression d’État-providence « résiduel » – le degré zéro de l’étatisation d’un système national de protection sociale ?

15Il s’ensuit, pour le moins, qu’on ne saurait utiliser indifféremment les qualificatifs de « libéral » et de « résiduel » pour désigner un même type d’État-providence. La conception libérale de l’État-providence, en effet, comme le montre à l’évidence celle de W. Beveridge qui a conformé le système de protection sociale britannique, n’est pas nécessairement résiduelle à la manière de celle qui prévaut dans le cas des USA. Elle peut très bien être extensive et universaliste : même si cet universalisme est minimaliste (Ferrera, 1994), il reste contradictoire avec les conceptions maternalistes-résidualistes des politiques sociales. En outre, la notion d’État-providence libéral elle-même n’est pas sans poser problème dans la mesure où elle tend à faire perdre de vue la différence fondamentale existant entre libéralisme politique et libéralisme économique. C’est seulement en jouant sur des glissements de sens du mot libéralisme qu’on peut qualifier d’identiquement libéraux l’État britannique et l’État américain.

16On conviendra en conséquence que la notion d’État-providence libéral doit logiquement être réservée au premier type de libéralisme, le politique, puisqu’il s’agit bien d’État et de politique en l’occurrence, et qu’elle sied donc au cas anglais. Cette convention est cohérente avec l’idée de réserver la catégorie d’État-providence résiduel, qui est étrangère en fait au libéralisme politique et renvoie au libéralisme économique, à la qualification du type américain. Ce faisant, on reste en accord avec la distinction introduite par T. Skocpol et ses collègues qui utilisent précisément une comparaison entre le Royaume-Uni et les États-Unis pour la fonder. Va également dans le même sens le fait que dans les premières typologies élaborées dans les années 1960-1970 et inspirées des conceptions d’A. Briggs (1961) et de R. Titmuss (1974), le type anglais d’État-providence, qui promouvait la notion de droits sociaux comme composante de la citoyenneté et était pour cela caractérisé par son universalisme, était vu comme une forme développée et complète de protection sociale constituant un modèle de référence largement différencié du non État-providence américain (Flora, 1986).

  • 7 On parle également dans cette même veine culturaliste de modèle méridional ou latin, de modèle nor (...)

17Certes, le système de protection sociale au Royaume-Uni a connu une dérive dans les années 1980, dans un contexte général de difficulté des finances publiques et de promotion du libéralisme économique, dérive qui l’a quelque peu rapproché du modèle américain, lequel de son côté est devenu lui-même moins résiduel, du moins quantitativement, du fait même des problèmes sociaux posés par son résidualisme. Certes, également, les USA sont pour partie un « fragment » détaché de l’Empire britannique et ils ont gardé des traits communs avec le Royaume-Uni, ne serait-ce que la langue. D’où l’idée plus floue, car moins dogmatique, d’un modèle anglo-saxon d’État-providence proposée par divers auteurs (Leibfried, 1992 ; Boismenu et Noël, 1995) pour rendre compte de cette « convergence » néo-libérale entre les deux pays, qualification qui fait alors plus référence à des dimensions culturelles héritées qu’à des modèles construits fondés en philosophie politique7.

L’État-providence canadien : du « maternalisme résidualiste » au « paternalisme universaliste »

  • 8 Pour une critique du classement opéré par Esping-Andersen du cas canadien, cf. Olsen, 1994.
  • 9 Sur ces questions, cf. Théret, 1996a et 1997.

18Ces hésitations témoignent en fait de deux problèmes fondamentaux de la méthodologie classificatoire des recherches comparatives actuelles sur les systèmes nationaux de protection sociale : le premier problème est inhérent à la problématique du « clustering », c’est-à-dire à une démarche comparative statique qui ne conçoit la comparaison qu’à travers la construction de quelques grandes classes d’équivalence qui sont censées être représentatives de l’ensemble des pays, lesquels doivent par conséquent tous rentrer dans une classe et une seule8 ; le deuxième problème a trait à ce que les recherches ont été polarisées sur l’étude des États-providence et qu’on a fait comme si on pouvait assimiler ceux-ci aux systèmes nationaux de protection sociale dont ils ne forment pourtant qu’une partie9. L’instabilité de la position du Royaume-Uni dans les typologies est une illustration de l’un comme de l’autre de ces problèmes. Elle est en effet largement due au fait que le « modèle américain », un non-modèle d’abord du fait de son « retard », s’est finalement révélé relativement cohérent et stable dans le temps – il n’a pas été remis en cause et on n’a guère observé de rattrapage – alors que le modèle britannique a contrario ne l’a pas été. Le cas américain est ainsi finalement apparu comme un pôle structurant de l’espace comparatif alors qu’on a dû reconnaître que le cas anglais se promenait dans cet espace. D’où la tendance à tout simplement changer de modèle de référence pour la classe « anglo-saxonne », le type américain occupant désormais la place qui auparavant était dévolue au britannique.

19Or même si l’État-providence au Royaume-Uni s’était véritablement rapproché du modèle américain en passant du « paternalisme universaliste » au « maternalisme résidualiste », ce dont il est permis de douter, son classement dans une catégorie d’États-providence libéraux-résiduels n’apparaîtrait plus désormais porteur d’un grand intérêt heuristique, mais plutôt comme une tentative ultime de sauver une méthodologie typologique devenue constitutive d’une vulgate à laquelle il est commode de se référer. Opérer un tel classement tend, en effet, à figer en représentations statiques des évolutions et des trajectoires largement conditionnées par des effets de configuration systémique dont il s’agit désormais, compte tenu des progrès de la recherche, de rendre compte pour saisir leur caractère plus ou moins stabilisateur. En outre, persister dans la voie typologique déjà tracée tendrait à perpétuer l’occultation de la distinction pourtant empiriquement nécessaire entre le système global, national ou fédéral, de protection sociale et E État-providence correspondant.

  • 10 On peut à ce propos se demander si les chercheurs ne sont pas tombés dans le piège des mots « modè (...)

20Bref, si définir différents idéal-types d’État-providence en fonction de leur configuration institutionnelle interne et du mode de leur articulation à l’ordre économique (au marché du travail et aux entreprises) et à l’ordre domestique (aux structures familiales) est une étape nécessaire pour réduire la complexité des sociétés contemporaines et prendre en compte ce qu’elles ont en commun, en revanche, ce sur quoi cette modélisation a débouché, à savoir une entreprise de classement systématique de toutes les sociétés nationales à partir de leur assimilation à l’un ou l’autre de ces modèles idéal-typiques, a désormais plus de conséquences négatives que positives sur le plan de la recherche10. Cette démarche conduit à ne s’intéresser qu’aux archétypes, voire aux stéréotypes, et non aux prototypes, à privilégier une conception statique à l’encontre d’une analyse de la dynamique des systèmes sociaux, à gommer enfin des différences entre pays qui peuvent devenir fondamentales dès lors que le contexte global dans lequel ces systèmes sont plongés vient à changer.

  • 11 Pour plus de détail sur cette procédure, cf. également Théret, 1996a et 1997.

21Aussi convient-il plutôt d’adopter une approche intermédiaire entre le clustering et une stratégie purement idéographique. Il est nécessaire de construire des idéal-types de systèmes nationaux de protection sociale à partir de la place qu’y joue l’État et des formes qu’y prend ce jeu, mais il faut aussi conserver l’idée d’une diversité irréductible des formes nationales de ces systèmes qu’on ne saurait traiter par conséquent par des opérations aboutissant à la construction de classes d’équivalence figées. Cette diversité peut, en effet, être appréhendée dans le cadre même de l’espace comparatif construit à partir des idéaltypes élaborés et qui, grâce à cette modélisation, peut être orienté, borné et normé puisque les modèles réduits de référence fournissent des concepts quantifiables de distance entre systèmes permettant de situer chaque cas dans l’espace ainsi construit sur une large période de temps11.

22Ce livre n’a pas pour ambition d’élaborer un tel espace comparatif et d’y tracer la trajectoire sociale du Canada. Les remarques précédentes nous ont cependant paru nécessaires pour montrer l’intérêt en soi de l’analyse du cas canadien. En effet, si on entérinait l’idée d’une quasi-identité « libérale-résiduelle » du Royaume-Uni et des USA, on aurait un maximum de difficulté pour trouver une spécificité au Canada dans la mesure où il est de facto, par son histoire, par ses institutions, pris entre les deux. Distinguer les cas américain et britannique est ainsi nécessaire pour comprendre l’État-providence canadien. Le Canada est à l’origine, sur le plan de la protection sociale, une sorte d’hermaphrodite qui après avoir flirté avec le genre « maternaliste » américain, a viré franchement à son contraire, le « paternalisme ». Il fournit de ce fait un exemple presque parfait des problèmes posés par la démarche classificatoire en son état actuel. L’ambivalence institutionnelle déjà notée du pays interdit, en effet, qu’on assimile son État-providence à celui de son voisin américain sans pour autant qu’on puisse s’autoriser à le classer alternativement dans les autres catégories (social-démocrate à la suédoise, conservatrice-corporatiste à l’allemande ou encore libérale-patronnée à la japonaise). Le Canada est, sur le plan du social, une construction qui a en fin de compte mélangé à ses caractères propres des institutions politiques et sociales d’origine britannique et européenne et une dynamique économique proche et dépendante de celle des États-Unis.

23Bien que cela ne fût nullement joué d’avance, considérée à l’issue de sa phase de développement, la spécificité de l’État-providence canadien devient en revanche évidente ; elle saute aux yeux du voyageur. Or, bien qu’elle puisse sembler sans enjeu à un observateur attaché à une approche étroitement économiste, l’analyse de cette spécificité est d’un grand intérêt pour qui s’intéresse au rôle du politique dans l’évolution des trajectoires économiques. Resitué dans le contexte international du tournant des années 2000 où on discute de la redéfinition des souverainetés nationales, le cas canadien apparaît en effet comme prototypique. Et c’est seulement parce qu’on a les plus grandes difficultés à sortir d’un système comparatif de référence qui est structuré sur le modèle du système international des États-nations que sa spécificité a pu encore rester ignorée et peu étudiée. Dans une vision prospective qui envisage l’émergence possible du principe fédéral comme principe politique alternatif à un principe de souveraineté désormais contesté, le Canada, par son expérience historique unique en ce domaine, est un cas de référence pour les comparaisons internationales.

3. En retard ou en avance, l’État-providence canadien ?

24Tenir pour avant-gardiste la construction de T État-providence fédéral canadien ne va pourtant pas de soi puisque, lorsqu’il n’est pas considéré comme une simple variante du modèle libéral-résiduel anglo-saxon, c’est plutôt en termes de retard qu’il est généralement caractérisé. De même que son supposé alter ego américain, le système de protection sociale canadien passe, en effet, pour retardataire tant en ce qui concerne la chronologie de l’implantation des lois sociales que pour ce qui a trait à leur portée en termes de couverture ou de volume des dépenses publiques. L’approche en termes de retard pose néanmoins a priori problème et appelle deux types de critique, l’une générale relative à ses fondements théoriques mêmes, l’autre plus particulière lorsqu’elle est appliquée au cas canadien.

Critique de l’universalisme nomologique

25Parler de retard tout d’abord implique qu’une voie ait été tracée que tout le monde suivra. Et comme c’est en Europe (Allemagne, Angleterre) que P État-providence a été inventé, il s’ensuit que le modèle que le monde est appelé à suivre est européen. L’approche en termes de retard est ainsi largement européocentriste, même si elle a pu être adoptée par nombre de chercheurs nord-américains comme par exemple Kudrle et Marmor (1984) et Orloff (1988). Par son universalisme soutenu par un évolutionnisme linéaire, cette approche est ainsi, en quelque sorte, le pendant de l’américanisme, le reflet inversé de l’universalisme libéral économiciste porté par les thuriféraires des vertus du marché autorégulateur. Ce sont là deux universalismes nomologiques concurrents qui, en fournissant un prêt à penser commode du développement historique en termes de lois générales abstraites, et bien que le réel les démentît de façon récurrente comme le montrent encore les crises récentes tant du modèle social-démocrate suédois que des politiques ultra-libérales appliquées en Europe de l’Est, ont pu aisément dominer alternativement les représentations communes du macrocosme prévalant dans le microcosme des élites globalisées. Le prix à payer pour qui adopte un tel universalisme, c’est qu’en faisant abstraction des histoires, institutions et cultures nationales propres à chaque pays, à chaque continent, il ferme le champ de vision quant aux possibilités diverses dont l’humanité dispose pour résoudre ses problèmes communs dans le cadre de contextes historiques et culturels variés.

26C’est d’ailleurs pour éviter la normativité réductrice de ces représentations que l’approche typologique des configurations institutionnelles nationales s’est développée en montrant qu’il y avait, sinon une infinité, au moins plusieurs solutions possibles pour traiter de la question sociale, lesquelles étaient modélisables sous la forme d’idéal-types socio-historiques. Compte tenu des critiques qu’on vient de formuler à l’égard des développements récents de cette approche typologique, il semble néanmoins qu’il faille encore aller plus loin dans la méfiance à l’égard de l’universalisme méthodologique. La différence de genre et non pas seulement d’espèce qui existe entre les politiques sociales états-uniennes et européennes suggère, en effet, qu’il n’existe pas seulement des formes institutionnelles variées d’un même mode général de régulation, mais également des modes alternatifs de régulation sociale coexistant dans une même période historique. Ceux-ci sont exclusifs les uns des autres au sens où ils impliquent des choix en termes de hiérarchie de valeurs irréductibles les uns aux autres et où ils enferment les pays où ces choix ont été faits dans des trajectoires historiques verrouillées sur des temps longs.

  • 12 À ce titre, il est intéressant de noté que pendant le New Deal, c’est-à-dire la période dans laque (...)

27Dans cette perspective, les États-Unis ne cherchent pas à rattraper ce qui serait un retard de leur État-providence par rapport à une norme édictée à partir de l’expérience européenne – ce qui ne veut pas dire, insistons là dessus, qu’ils ne doivent pas répondre à des demandes de politiques sociales exprimées par diverses parties de leur population. Cela tout simplement parce que la protection sociale telle qu’on l’entend en Europe n’y fait pas véritablement sens et parce qu’ils résolvent les problèmes politiques auxquels les États-providence en Europe ont apporté des solutions – en gros la question sociale et la cohésion nationale – d’une manière autre qu’en constituant leurs divers programmes sociaux en un système national complet fonctionnant comme lien social. Il se pose certes aux USA un problème aiguë de protection de la vie individuelle, comme le montrent tant les indicateurs démographiques et socio-sanitaires de base, les taux de détention individuelle d’armes à feu, les statistiques de décès par mort violente, ou encore la faiblesse du rapport coût-efficacité dans le système de santé. C’est pourquoi diverses politiques sociales sont mises en place pour tenter de traiter ces problèmes, mais ces politiques ne sont pas élaborées, ni même nécessairement intellectuellement envisagées, dans une perspective qui en ferait des composantes d’un système rationnel englobant et complet de protection sociale chargé de protéger non seulement la vie humaine mais aussi la société elle-même12.

  • 13 On a en effet en France les plus grandes difficultés à penser le système éducatif comme une instit (...)

28Si c’est bien le cas, cela signifie que le rôle de protection de la société et de médiation sociale à l’échelle du territoire national est aux États-Unis tenu par d’autres institutions. A cet égard, on peut évoquer la place tenue par le système public d’enseignement primaire et secondaire en rappelant que l’enseignement public est pensé en Amérique du Nord comme constitutif à part entière du champ du social, alors qu’il en est exclu dans beaucoup de pays européens, notamment en France (Heidenheimer, 1973 et 1984). D’une certaine façon, en reprenant la distinction de Skocpol, il est possible de dire qu’alors qu’en France l’enseignement public, en tant qu’il est « éducation nationale », est quasi exclusivement une institution politique et est donc finalement au plan social de type « maternaliste-résiduel »13, en revanche, aux USA, l’État-éducateur est une institution « paternaliste » qui opère comme médiation sociale de manière plus large que son homologue européen. L’enseignement public aux USA a à voir, en effet, non seulement avec le politique – le système éducatif fait partie du système politique fédéral en tant qu’il est territorialisé et géré par des gouvernements locaux élus et spécialisés dans les affaires scolaires-, mais aussi avec l’économique – il est conçu comme devant délivrer un savoir immédiatement adapté à la demande de travail.

  • 14 II n’est pas toutefois sans rappeler la fragmentation sur la base des professions qui caractérise (...)

29C’est pourquoi, sans doute, on ne parle pas « d’éducation nationale » aux USA, mais plutôt d’enseignement primaire, secondaire, postsecondaire, soit des appellations qui privilégient des degrés de formation de la main-d’œuvre, des niveaux de dotation en « capital humain » négociable sur le marché du travail et dont la dimension politique réside dans l’égalité sociale des chances que ces institutions, placées sous contrôle démocratique et non administratif, sont censées fournir. Le système éducatif public américain n’a pas pour objectif prioritaire, comme dans le cas français, l’inculcation des disciplines que tout citoyen doit nécessairement incorporer pour accéder au politique et plus largement conformer son mode de vie à la culture nationale. D’où son caractère fragmenté et hiérarchisé en correspondance et à l’échelle des marchés locaux du travail, en contraste vif avec le caractère centralisé du système français14.

30Ce privilège accordé dans la société américaine au système éducatif plutôt qu’à une sécurité sociale universelle est cohérent avec l’idéologie individualiste radicale et le type de démocratie qui y règnent par ailleurs. Le droit universel à l’éducation fonde en effet l’idée d’égalité des chances comme socle de la société sur lequel la liberté individuelle peut alors s’exercer en toute justice. Soit une hiérarchie de valeurs radicalement différente de celle qui prévaut dans la vieille Europe où la logique des besoins tient plus de place et où la tradition élitiste du libéralisme politique fait que les principes supérieurs de justice sont ceux qui aboutissent à l’égalité des résultats (le libéralisme élitiste qui légitime en les considérant comme naturelles les inégalités de conditions de départ empêche qu’on se leurre sur l’égalité des chances dont le marché libre serait porteur). D’où en Europe ces institutions de correction ex post des « erreurs » ou « échecs » du marché, correction dont la nécessité n’est pas seulement pensée comme étant d’ordre sociopolitique, mais est aussi et d’abord conçue comme une précondition de l’adhésion de tous aux principes de l’économie de marché, adhésion qui n’est pas ici donnée au départ comme dans l’espace américain.

  • 15 Ce qui ne serait pas, selon Weir et Skocpol (1985, p. 135) sans expliquer pour partie pourquoi ils (...)

31En d’autres termes, on peut poser l’hypothèse que l’enseignement public joue aux USA, au moins pour partie, un rôle équivalent à celui qui est assigné par l’État à la sécurité sociale dans les pays européens : là, une notion de sécurité sociale qui ne concerne que les retraités et un ensemble de politiques sociales pensé en termes « maternalistes » de « sécurité nationale » et excluant la logique productive, laquelle en revanche est présente dans le système public d’enseignement ; ici, une conception englobante de la sécurité sociale qui est articulée au marché du travail et au monde des entreprises, articulation qui tend à être déniée en revanche dans le domaine éducatif. Peut-on alors encore parler de retard des États-Unis en matière d’institutions de protection de la société ? La réponse est assurément non, sauf à refuser de voir d’une part que l’État-providence n’est pas nécessairement le seul type d’institution susceptible de tenir cette place de régulation des conflits sociaux, d’autre part que les USA sont le pays qui a le premier, c’est-à-dire dès le début du XIXe siècle, mis en place un système public d’enseignement primaire et secondaire universel et gratuit (Heidenheimer, 1973 et 1984) et qui, par ailleurs, a aussi été largement en avance sur l’Europe en matière de suffrage universel pour les hommes libres (i.e. y compris les salariés mais hormis les esclaves)15.

32Dès qu’on recherche ce qui fait la cohérence sociale d’ensemble des diverses institutions d’un pays, il devient donc très difficile de donner à la problématique du retard ou de l’avance institutionnelle un quelconque sens opératoire. Il vaut mieux alors lui substituer l’idée de trajectoires nationales co-évoluant parallèlement dans le cadre d’un système d’interdépendances constitué par les relations économiques et politiques inter ou transnationales. Vu de Washington, en effet, on pourrait tout aussi bien dire que la France n’a fait que rattraper son retard par rapport aux États-Unis lorsque y a été institué la gratuité de l’enseignement primaire dans les années 1880, puis du secondaire dans les années 1930. Or cette idée de retard viendrait difficilement à l’esprit d’un français, celui-ci étant en général convaincu que c’est la France qui a inventé l’école publique laïque et gratuite. Car, en réalité, les deux systèmes éducatifs n’ont en commun que le nom – et encore (cf. supra) – et le substrat (la relation d’inculcation/apprentissage d’un savoir), mais pas les procédures, les corpus, ni la téléologie. Ils ne s’inscrivent pas dans la même temporalité historique puisque ne leur a pas été assignée la même place dans le système social d’ensemble. C’est pourquoi le modèle éducatif américain, en dépit de ses vertus démocratiques, ne paraît pas plus globalement désirable aux Européens que les divers modèles de sécurité sociale européens (y compris la variante libérale anglo-saxonne), en dépit de leur plus grande efficacité, n’attirent véritablement en tant que « machines sociales » les Américains, ainsi que les réformateurs du New Deal et leurs descendants ont pu s’en rendre compte à leur dépens.

  • 16 Du fait que le Canada a en commun avec les États-Unis un certain nombre de caractéristiques économ (...)

33Cela dit, pour des raisons de maîtrise de notre objet, nous n’avons pas intégré le système éducatif dans le champ de ce livre, même si, incidemment, nous serons nécessairement conduits à en tenir compte dans la mesure où au Canada, comme aux USA, ce système est plus souvent qu’autrement considéré comme faisant partie à part entière du social16. La place différente qu’occupe un tel système dans la configuration institutionnelle du social des divers pays ne laisse pas néanmoins d’interroger les limites que doit se fixer l’analyse comparative des systèmes nationaux de protection sociale. Heureusement, pour ce qui concerne le Canada où l’individualisme possessif n’a jamais eu l’influence quasi exclusive qu’il a aux USA et où donc l’idée de prévention sociale fait plus sens, comme en témoigne le type d’État-providence finalement adopté, exclure le système éducatif du centre de l’analyse apparaît a priori peu gênant.

La relativité du retard canadien

34Mais alors, par effet de boomerang, la problématique du retard reprend pour ce pays quelque pertinence. Ce qui nous amène au deuxième type de critique qu’on peut adresser à cette problématique et qui concerne plus particulièrement son application au cas canadien. Celle-ci porte sur la notion de retard elle-même, lorsque celle-ci est conçue sur un mode purement chronologique et appliquée de la sorte à l’État-providence canadien. Pour ne pas se tromper d’objet, il faut en effet substituer à cette conception linéaire de l’histoire comme calendrier une approche plus relationnelle. C’est ce qu’a fait K. Banting en mettant en rapport le processus de développement de l’État-providence canadien avec l’histoire du développement industriel, salarial et urbain du pays, mise en relation dont il a déduit l’absence de retard de celui-là par rapport à celui-ci. Le retard chronologique dans les dates d’institution des programmes sociaux est du, en effet, à un développement industriel plus tardif et non pas à un retard social. Le Canada aurait même été plutôt en avance sur ce terrain puisque « l’écart temporel entre le take-off industriel et l’introduction de programmes majeurs de sécurité sociale et dans le domaine de la santé a été nettement plus court au Canada qu’en Grande Bretagne, par exemple, un pays pourtant qui a souvent été considéré comme leader en matière de développement du welfare state » (Banting, 1987, p. 34). L’économie canadienne ne se développe industriellement et ne se complexifie, en effet, qu’après la Première Guerre mondiale, et c’est à la même époque qu’y émergent les premières institutions de protection sociale.

  • 17 Ainsi, J. P. Dumont peut-il encore écrire en 1988 que « l’extension de la protection sociale au Ca (...)
  • 18 Ainsi « le New Deal américain et une série d’initiatives canadiennes entre 1928 et le début de la (...)

35La considération d’un retard social canadien a longtemps, en fait, reposé sur l’idée que le pays avait une histoire très proche et suivait le même type de trajectoire que les États-Unis, idée dont on a déjà suggéré les limites. Elle a également été nourrie par le fait qu’on n’avait guère pris la mesure de ce que signifiait véritablement le fédéralisme dans ces deux pays et oublié, par conséquent, d’examiner la portée des innovations politiques au niveau des provinces canadiennes ou des États fédérés américains17. Les premières formes d’assurances sociales ont, en effet, émergé à cette échelle de gouvernement tant au Canada qu’aux États-Unis, et cela tout simplement parce que cela faisait partie de leurs prérogatives constitutionnelles. Elles se sont ensuite progressivement généralisées par diffusion à l’ensemble du pays sans qu’il y ait nécessairement d’intervention fédérale en ce sens. Aussi, dès que la recherche comparative s’est intéressée aux dimensions provinciales de l’État-providence canadien ainsi qu’aux innovations sociales des États américains tout en s’attachant à mieux distinguer les deux pays, elle a été conduite à réviser quelque peu ses évaluations antérieures. En effet, dès qu’on s’avise, par exemple, de comparer la France – mais celle-ci, il est vrai, n’a jamais été pionnière dans le domaine social (Flora et Alber, 1984, p. 55) – non plus avec le Canada ou les USA, mais avec l’Ontario ou le Wisconsin, il n’est pas sûr qu’on puisse tirer les mêmes conclusions d’un retard chronologique général de l’Amérique du Nord par rapport à l’Europe en matière sociale18.

36Bref, l’histoire de l’État-providence canadien n’est pas interprétable en termes de retard de la structure socio-politique du Canada par rapport à sa structure socio-économique et son niveau de développement. Son caractère tardif chronologiquement parlant et son atypisme sont liés d’une part, de façon banale, à l’histoire du développement industriel et salarial du pays, d’autre part, de façon plus originale, au caractère exemplaire et prototypique de son système politique. En effet, le fédéralisme n’a pas été un obstacle à un État-providence survenu grosso modo dans les temps (Cameron, 1986 ; Noël, Boismenu et Jalbert, 1993). En revanche, il lui a donné une forme atypique. Pourquoi le fédéralisme n’a-t-il pas été un obstacle dans le cas canadien alors qu’il l’a été dans le cas américain en y orientant les politiques sociales dans une autre direction ? Pourquoi a-t-il fait prendre aux politiques sociales canadiennes le chemin de la traversée de l’Atlantique allant du résidualisme à l’universalisme ?

37L’histoire économique particulière du Canada, le caractère prolongé de son économie rentière, permet de différencier ce pays des États-Unis mais ne donne pas de clefs particulières pour comprendre la spécificité de son État-providence. En effet, cette histoire aurait très bien pu, compte tenu des liens d’interdépendance économique croissants entre les deux pays, conduire le Canada à adopter avec quelque décalage un style de politiques sociales à l’américaine. Et de fait, dans l’entre-deux-guerres, on a pu observer une influence très forte des politiques adoptées aux USA sur les programmes sociaux canadiens, y compris jusque dans leurs revirements idéologiques momentanés comme lors du New Deal. Toutefois, pour comprendre la bifurcation des trajectoires sociales du Canada et des USA qui se manifestera clairement dans l’après-guerre et tout particulièrement à partir des années 1960, il ne suffit pas d’en repérer les fondements dans la dépression des années 1930 et la consolidation pendant la Seconde Guerre mondiale. Il faut aussi et d’abord l’expliquer en faisant rentrer en ligne de compte l’histoire politique du pays et, entre autres, ses liens privilégiés sur ce plan avec le Royaume-Uni.

38L’État-providence canadien est en fait surdéterminé par le politique, un ordre politique qui, au niveau de sa Constitution a conservé des formes institutionnelles originelles copiées des britanniques – système de représentation politique et système parlementaire de gouvernement de type « Westminster » – tout en les acclimatant à une structure administrative-territoriale et à un contexte sociétal radicalement différents. Ainsi, d’une part, le jeu politique des divers acteurs sociaux, ceux-ci seraient-ils définissables exactement dans les mêmes termes qu’au sud du quarante-huitième parallèle, est-il institué dans un système politique fédéral tout-à-fait spécifique. D’autre part, les tenants de l’État sont conduits en permanence, lorsqu’ils formulent des stratégies de réforme ou de conduite des politiques, à confronter les solutions institutionnelles élaborées au Royaume-Uni et/ou plus largement en Europe à celles en vigueur aux États-Unis. Sans le système politique quelque peu bâtard qu’est le fédéralo-parlementarisme de style Westminster canadien, l’État-providence canadien aurait sans doute été d’un genre plus américain. Voyons cela maintenant de plus près.

Notes

1 Pour de plus amples développements, cf. Théret, 1996a, 1996b et 1997.

2 « Le système fédéral canadien a été le premier effort pour combiner la fédération avec un système parlementaire de type Westminster », c’est-à-dire une invention américaine avec une invention britannique (Elazar, 1991, p. 57). Mais le fait que les institutions politiques et économiques soient caractérisées elles-mêmes respectivement par la mixité et une ambivalence exprimant leur interdépendance et leur conformation partielle les unes par les autres, n’empêche pas que, dans chaque ordre de pratiques, certains traits soient dominants par rapport à d’autres.

3 Pour une critique de ce « biais social-démocrate » de la littérature comparative des années 1980, cf. Therborn, 1987.

4 Cf. Hicks, 1991 ; Théret, 1996a et 1997.

5 L’État américain dans la période fordiste est en effet, pour ces auteurs, mieux décrit par la notion de warfare state dans la mesure où la dynamique de ses finances publiques est tout à fait spécifique et fondée sur la dépense militaire plutôt que sur la dépense sociale.

6 Après avoir montré les fondements politiques « maternalistes » des politiques sociales américaines au début du XXe siècle, T. Skocpol et ses collègues expliquent également comment, malgré l’épisode « paternaliste » du New Deal qui, sous l’impact d’un chômage de masse difficile à considérer comme « volontaire », a fait douté un temps des vertus du modèle américain, la Seconde Guerre mondiale a déterminé un « agenda » de politiques sociales renouant avec la tradition « maternaliste » et détruisant les rêves d’État-providence et de « keynésianisme social » à l’européenne que le New Deal avait pu faire naître chez certains réformateurs sociaux (cf. Weir et Skocpol, 1985 ; Amenta et Skocpol, 1988 ; Skocpol, 1995, chap. 5).

7 On parle également dans cette même veine culturaliste de modèle méridional ou latin, de modèle nordique ou Scandinave, ou encore de modèle continental (cf. Ferrera, 1995, 1996a et b).

8 Pour une critique du classement opéré par Esping-Andersen du cas canadien, cf. Olsen, 1994.

9 Sur ces questions, cf. Théret, 1996a et 1997.

10 On peut à ce propos se demander si les chercheurs ne sont pas tombés dans le piège des mots « modèle » et « idéal » : s’agit-il d’un modèle ou d’un idéal « à suivre » ou seulement d’un modèle « réduit », d’une formalisation idéelle ?

11 Pour plus de détail sur cette procédure, cf. également Théret, 1996a et 1997.

12 À ce titre, il est intéressant de noté que pendant le New Deal, c’est-à-dire la période dans laquelle les USA ont été les plus près de l’adoption d’un système complet de sécurité sociale, les réformes mises en œuvre n’étaient pas véritablement considérées comme destinées directement à assurer le lien social mais plutôt à « résoudre le problème de la sécurité économique de l’individu » (le comité d’experts ayant mis en place la réforme s’appelant précisément Committee on Economie Security) (Skocpol, 1995, p. 228). La réforme survient en fait dans la seconde période du New Deal alors que la rhétorique communautariste de la « coopération sociale » et de la « solidarité collective » et l’appel au constructivisme politique ont été abandonnés au profit d’une justification des réformes au nom de « la promotion et de la sauvegarde des valeurs individualistes traditionnelles américaines de liberté et du toujours “aller de l’avant” » (ibid., pp. 223-224). On ne parle plus alors que de « sécurité sociale » pour le seul « tiers de la nation mal nourrie, mal logée et mal habillée » (ibid.).

13 On a en effet en France les plus grandes difficultés à penser le système éducatif comme une institution du social destinée à fournir un savoir immédiatement marchandisable et donc protecteur au sens où il garantirait l’obtention d’un niveau de salaire directement en rapport avec l’échelle de ce savoir.

14 II n’est pas toutefois sans rappeler la fragmentation sur la base des professions qui caractérise les institutions de l’État-providence « corporatiste-conservateur » allemand. Le système éducatif allemand est d’ailleurs relativement proche du système américain dans la mesure où il intègre mieux que le système français la dimension économique et joue ainsi aussi comme médiation sociale au sens où on entend ici ce concept, ce qui renvoie à la place relativement plus importante tenue par la logique du mérite individuel en Allemagne, la spécificité de son système politique et le fédéralisme notamment. Néanmoins, le rôle intégrateur des diverses dimensions du social tenu par le système éducatif allemand n’est pas exclusif et se combine à celui tenu par le Sozialstaat, le pays répondant ainsi à son double problème de fragmentation territoriale et de fragmentation sociale. Pour une comparaison entre les USA et l’Allemagne, cf. Heidenheimer, 1973 et 1984.

15 Ce qui ne serait pas, selon Weir et Skocpol (1985, p. 135) sans expliquer pour partie pourquoi ils n’ont pas réussi à se doter d’institutions performantes en ce qui concerne les risques du travail. Pour ces auteurs, en effet, ce caractère précoce du suffrage généralisé à la totalité de la population masculine blanche conjointement au caractère tardif de la bureaucratisation des structures de l’État, aurait dans la phase d’industrialisation conformé celles-ci ainsi que le système des partis politiques de telle sorte que cela aurait, d’une part, empêché l’émergence d’un tiers parti représentant les intérêts spécifiques de la classe ouvrière et susceptible de défendre des politiques sociales « paternalistes », d’autre part, suscité l’apparition d’une « démocratie de patronage » et entraîné de ce fait le rejet par les réformateurs sociaux du début du XXe siècle de toute forme de politique sociale de type universaliste suspectée a priori d’entretenir la corruption politique. Cette analyse qui met en avant une path dependency dans l’évolution des structures de l’État et des effets de lock in, bien qu’elle s’appuie essentiellement sur une comparaison avec le Royaume-Uni, est confortée par la comparaison avec le Canada, en particulier pour ce qui y concerne l’adoption d’un système public de santé comme on le verra plus précisément.

16 Du fait que le Canada a en commun avec les États-Unis un certain nombre de caractéristiques économiques, il partage également une conception « sociale » et non purement nationale et politique de l’enseignement public. Ainsi dans la plupart des projets de réforme actuels de la protection sociale au Canada, ceux notamment qui militent pour le workfare, on trouve des propositions consacrées à l’enseignement (cf. par exemple, Courchene, 1994, chap. 5, « The Provinces and Social Policy : Health, Education and Welfare Spending »).

17 Ainsi, J. P. Dumont peut-il encore écrire en 1988 que « l’extension de la protection sociale au Canada est très récente. Comme aux États-Unis. Les divers freins à la mise en place d’une Sécurité Sociale ont pour noms l’attachement profond aux vertus du libéralisme et l’autonomie politique des provinces ou États fédérés opposés, par principe, et pour des raisons constitutionnelles, à l’intervention de l’État fédéral » (Dumont, 1988, p. 299). Il n’y aurait donc pas de sécurité sociale digne de ce nom en dehors d’une prise en charge par l’État fédéral, puisque par ailleurs l’auteur reconnaît que ce sont les entités fédérées qui ont pris « l’initiative législative de créer les premières assurances sociales » (ibid.).

18 Ainsi « le New Deal américain et une série d’initiatives canadiennes entre 1928 et le début de la Deuxième Guerre mondiale ont non seulement étendu le welfare state (nord américain) très rapidement, mais selon cette mesure (un indice d’extension de la couverture sociale proposé par J. Alber et P. Flora, 1984) l’ont placé temporairement » en tête « de quelques pays européens, notamment de la France et de l’Italie » (Kudrle et Marmor, 1984, pp. 84-85).

© Presses de l’Université de Montréal, 2002

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