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Protection sociale et fédéralisme

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Bruno Théret

Liste des graphiques

Texte intégral

Graphique 1 : Croissance des dépenses publiques au Canada (1867-1993) : grandes tendances

99

Graphique 2 : Part de la dépense sociale dans la dépense publique totale (1937-1990, en %)

100

Graphique 3 : Part de la charge de la dette dans le PIB (1926-1994, en %)

100

Graphique 4 : Structure fonctionnelle de la dépense publique totale (1965-1990)

101

Graphique 5 : Répartition du financement de la dépense sociale (1913-1983, en % du total d’après Guest, 1985, p. 242)

103

Graphique 6 : Part de l’État fédéral dans le financement de l’action sociale, de la santé et de l’éducation (1945-1990, en % de la dépense publique globale correspondante)

105

Graphique 7 : Part des diverses dépenses sociales dans le budget fédéral (1933-1995, en % de la dépense totale y compris les transferts)

106

Graphique 8 : Structure fonctionnelle de la dépense fédérale (1965-1995)

106

Graphique 9 : Part des diverses dépenses sociales dans la dépense territoriale totale (1933-1990, hors transferts fédéraux)

108

Graphique 10 : Structure fonctionnelle de la dépense territoriale (1965-1990, y compris transferts fédéraux reçus)

109

Graphique 11 : Transferts aux autres administrations dans les dépenses fédérales selon les fonctions sociales (1965-1990, en % de la dépense totale pour la fonction)

110

Graphique 12 : Croissance des dépenses sociales par tête (1933-1990)

115

Graphique 13 : Coût unitaire moyen des allocations (1925-1943)

123

Graphique 14 : Nombre d’allocataires dans la population totale

123

Graphique 15 : Dépenses sociales dans l’entre-deux-guerres

126

Graphique 16 : Principaux programmes sociaux : dépenses per capita en $ 1986 (1950-1994)

173

Graphique 17 : Parts relatives des principaux programmes sociaux

173

Graphique 18 : Nombre d’allocataires dans la population totale, hors anciens combattants et mères nécessiteuses (1944-1975)

174

Graphique 19 : Coût unitaire moyen des pensions et allocations de retraite

174

Graphique 20 : Coût unitaire moyen des autres allocations de sécurité du revenu, hors mères nécessiteuses

175

Graphique 21 : Parts relatives de l’assurance, des démo-subventions et de l’assistance dans l’action sociale (1950-1994)

176

Graphique 22 : Inflation et chômage au Canada (1957-2000)

211

Graphique 23 : Écarts de taux de chômage Canada-USA (1957-1998)

218

Graphique 24 : Taux d’activité au Canada et aux USA (1966-1996)

220

Graphique 25 : Taux de couverture assurantielle des chômeurs au Canada et aux USA (1968-1997)

227

Graphique 26 : Taux de remplacement et durée moyenne (en semaines) des prestations chômage au Canada et aux USA (1968-1989)

228

Graphique 27 : Évolution des montants mensuels moyens maxima de la pension de sécurité-vieillesse et du supplément de revenu garanti pour un célibataire (1952-1999)

247

Graphique 28 : Évolution comparée des dépenses pour les pensions forfaitaires et contributives publiques (1952-1999)

248

Graphique 29 : Parts des revenus de placements dans le financement du RPC et du RRQ (1966-1999)

254

Graphique 30 : Actifs nets du RRQ rapportés à ses déboursements (en %, 1966-1999)

254

Graphique 31 : Pourcentage de cotisants aux divers régimes de retraites contributives par classes de revenu en 1990

259

Graphique 32 : Répartition des ressources budgétaires entre les divers ordres administratifs (1926-1999)

289

Graphique 33 : Répartition des dépenses publiques nettes (1926-1999)

290

Graphique 34 : Recettes et dépenses fédérales rapportées respectivement aux recettes et aux dépenses publiques totales (1926-1999)

292

Graphique 35 : Recettes et dépenses provinciales rapportées respectivement aux recettes et aux dépenses publiques totales (1926-1999)

292

Graphique 36 : Déficits des divers ordres de gouvernement (1926-1999)

295

Graphique 37 : Charges de la dette des divers ordres de gouvernement (1926-1999)

296

Graphiques 38 : Les parts relatives des principaux postes de la dépense publique globale (1926-1996)

298

Graphique 39 : Structure par opérations de la dépense publique fédérale (1926-1996)

300

Graphique 40 : Transferts intergouvernementaux rapportés aux autres transferts de l’État fédéral (1926-1999)

300

Graphique 41 : Structure par opérations de la dépense publique territoriale (provinces, municipes et hôpitaux) (1926-1996)

301

Graphique 42 : Structure par opérations de la dépense publique provinciale (1926-1996)

302

Graphique 43 : Part des transferts inconditionnels dans l’ensemble des transferts fédéraux aux administrations territoriales (1933-1991)

304

Graphique 44 : Rapport de la masse budgétaire sous contrôle provincial à celle sous contrôle fédéral (1933-1991)

305

Graphique 45 : Coefficients non pondérés de variation interprovinciale des taux d’activité et de chômage, du PIB et du « revenu personnel » par habitant (1961-1995)

315

Graphique 46 : Convergence à long terme entre les provinces du revenu disponible personnel (1926-1990)

324

Graphique 47 : Dépenses provinciales pour les services sociaux : croissance et dispersion interprovinciale (1950-1990)

325

Graphique 48 : Dépenses provinciales de santé : croissance et dispersion interprovinciale (1950-1990)

326

Graphique 49 : Dépenses provinciales d’éducation : croissance et dispersion interprovinciale (1950-1990)

326

Graphique 50 : Dépenses provinciales d’éducation post-secondaire : croissance et dispersion interprovinciale (1950-1980)

327

Graphique 51 : Dépenses provinciales d’éducation primaire et secondaire : croissance et dispersion interprovinciale (1950-1980)

328

Graphique 52 : Fonctionnement du FPÉ en 1992

350

Graphique 53 : Part fédérale dans le financement des dépenses d’assistance (1961-1994)

355

Graphique 54 : Versements fédéraux aux provinces au titre du RAPC(1978-1992)

356

Graphique 55 : Redistribution interprovinciale par l’assurance-chômage (1988 et 1993)

358

Graphique 56 : Part des transferts intergouvernementaux et de l’assurance-chômage dans la dépense fédérale (1926-1992)

361

Graphique 57 : Les grands programmes de transferts fédéraux-provinciaux et l’assurance-chômage rapportés au PIB (1961-1999, en %)

362

Graphique 58 : Évolution du total des principaux transferts fédéraux-provinciaux en dollars par tête (1950-1998)

363

Graphique 59 : Moyenne et coefficient de variation non pondéré du ratio de dépendance des provinces à l’égard des transferts (1965-1990)

364

Graphiques 60 : Bilan des trois principaux transferts fédéraux-provinciaux en 1992

367

Graphique 61 : Degré de dépendance fiscale des provinces à l’égard des transferts (1965-1990)

369

Graphique 62 : Prestation moyenne et excédent des cotisations sur les prestations du régime d’assurance-chômage (années fiscales 1961-1962 – 1999-2000)

390

Graphique 63 : Évolution du TCSPS et de ses composantes (années fiscales 1961-1962 – 1999-2000)

397

Graphique 64 : Part des transferts fédéraux dans les recettes des provinces (années fiscales 1980-1981 – 1999-2000)

398

Graphique 65 : Prestation fiscale canadienne pour enfants pour une famille avec deux enfants en juillet 1998

409

Graphique 66 : Total des allocations fédérales pour une famille avec deux enfants en 1984 et 1998

413

Graphique 67 : Dynamiques historiques d’institution d’un nouveau type de pacte fédéral de forme commune au Canada et dans l’Union européenne

445

Graphique 68 : La fédéralisation de l’Europe comme reflet de la multinationalisation du Canada

446

© Presses de l’Université de Montréal, 2002

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