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Protection sociale et fédéralisme

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Bruno Théret

Liste des tableaux et encadrés

Texte intégral

Tableau 1 : Structure par niveaux de gouvernement du financement des dépenses d’action sociale, de santé et d’éducation

113

Tableau 2 : Structure de la dépense sociale (1933-1939)

127

Tableau 3 : Chronologie comparée des formes institutionnelles de l’État-providence au Canada et aux États-Unis (des origines à 1976)

147

Tableau 4 : Systèmes de santé au Canada et aux États-Unis : caractères comparés

183

Tableau 5 : Oppositions entre les systèmes et cultures politiques du Canada et des États-Unis

196

Tableau 6 : Taux de remplacement du revenu gagné par les retraites publiques au Canada et aux USA en 1989

226

Tableau 7 : Effets des impôts et des transferts sur les niveaux de pauvreté des enfants dans les années 1980 au Canada et aux USA

230

Tableau 8 : Passage des allocations familiales forfaitaires au crédit d’impôt pour enfants remboursable sous conditions de revenu

232

Encadré 1 : Universalisme versus sélectivité ?

234

Tableau 9 : Réformes concernant les retraites depuis 1975

246

Tableau 10 : Pensions publiques de retraite en janvier 1992

249

Tableau 11 : Régimes de pension agréés (RPA)

257

Tableau 12 : Population active et travailleurs rémunérés contribuant à un régime de pension agréé

264

Tableau 13 : Actifs du RPC et du RRQ (1989-1999, en millions de $)

268

Tableau 14 : Évolution des projets fédéral et québécois de régime public contributif de pensions

274

Tableau 15 : Quelques indicateurs de la diversité interprovinciale au Canada

312

Tableau 16 : Disparités de revenus entre provinces en 1991 (rapportées à la moyenne canadienne)

313

Tableau 17 : Répartition en pourcentage de la population de 5 ans et plus selon la mobilité pour certains groupes linguistiques (langue maternelle), Canada, Québec et le reste du Canada, 1986-1991

317

Tableau 18 : Transferts fédéraux aux provinces, de l’AANB jusqu’à la Seconde Guerre mondiale

334

Tableau 19 : Résumé des principales étapes concernant la péréquation jusqu’à sa constitutionnalisation en 1982

337

Encadré 2 : La formule de péréquation

340

Tableau 20 : Le programme de péréquation en action (1982-1993)

341

Tableau 21 : Montants de la péréquation en pourcentage des recettes autonomes et totales des provinces (1978-1988)

342

Tableau 22 : Résumé de l’évolution des « programmes établis » de partage des frais (1957-1996)

345

Tableau 23 : FPÉ (y compris transferts fiscaux) en pourcentage des recettes autonomes et totales des provinces (1978-1988)

351

Tableau 24 : Recettes provinciales au titre du RAPC en % des recettes autonomes et totales des provinces (1978-1988)

355

Tableau 25 : Effets redistributifs globaux des transferts fédéraux-provinciaux en 1991-1992

366

Tableau 26 : Transferts fédéraux en pourcentage des recettes autonomes et totales des provinces (1978-1988)

368

Tableau 27 : Évolution des relations intergouvernementales aux États-Unis (années fiscales 1960-1994)

371

Encadré 3 : Les prestations de l’assurance-emploi

387

Encadré 4 : Logique de l’assurance privée et risque social : une impossible concordance

391

Tableau 28 : Scénarios d’évolution de la protection sociale dans l’Union européenne en fonction de combinaisons variables des degrés de souveraineté et d’interdépendance des États membres d’après S. Leibffied

458

Tableau 29 : Scénarios d’évolution de l’Europe politique et sociale en fonction de combinaisons variables des degrés de supranationalisme et de la taille de l’espace de solidarité sociale

459

Tableau 30 : Scénarios d’évolution de la fédération canadienne correspondant aux scénarios européens

462

© Presses de l’Université de Montréal, 2002

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