1Les déchets ont toujours fait partie de la vie quotidienne en société. Aux lendemains de la Deuxième Guerre mondiale, avec l’accroissement de la consommation et des produits industriels, la collecte et le traitement des déchets ont subi des changements majeurs. La gestion des déchets nécessite aujourd’hui des investissements de plus en plus importants, notamment de la part des différents paliers gouvernementaux. De plus, les impacts des activités reliées à la gestion des déchets sur l’environnement, la santé et la communauté ne cessent de croître. Enfin, de plus en plus d’individus et de groupes remettent en question les modèles de gestion en vigueur.

2La gestion des déchets nécessite des investissements croissants de la part des secteurs public et privé. Il en coûte, au Canada, plus de 1,5 milliards $ annuellement en coûts directs pour « éliminer » ces déchets (Le Journal de Montréal, 28-03-92). Au Québec, ce coût annuel est de plus de 355 millions $ (MEF 1998 : 34) et l’on a déjà calculé qu’aux États-Unis on dépense 45 milliards $ annuellement pour le traitement des déchets (UQCN 1992 : 20, 150). Entre 1989 et 1993, les municipalités du Québec ont dû accroître de 76 % leurs budgets consacrés à la collecte, au transport, au tri et à l’élimination des quelque sept millions de tonnes de déchets solides générés chaque année (MEF 1995 : 15).

3La question sociale multidimensionnelle de la gestion des déchets envahit, d’une façon ou d’une autre, la vie quotidienne. Chaque personne, au travail comme à la maison, utilise quotidiennement une poubelle. Auparavant, aucune question ne se posait lorsque venait le temps de se débarrasser d’un produit après usage et de le jeter dans une poubelle. C’était un automatisme, pour ne pas dire un réflexe. Mais aujourd’hui, un nombre croissant de personnes se préoccupent de ce qui est jeté, des conséquences des déchets sur la santé humaine et sur l’environnement. Il devient également important de savoir qui décide des stratégies de gestion des déchets. Les problèmes entourant la gestion des déchets solides remettent en cause la gestion traditionnelle pratiquée depuis tant d’années. En effet, le questionnement environnemental laisse entrevoir les points sur lesquels portent les débats à propos des « comment » et des « pourquoi » de la gestion actuelle des déchets solides.

4Le problème des déchets comporte des facettes multidimensionnelles. Il suscite simultanément des questions concernant, entre autres, les pratiques quotidiennes, la santé publique, l’utilisation et l’économie ou le gaspillage des ressources à l’intérieur d’une communauté. Ces questions s’adressent autant aux générateurs et aux propriétaires de ces matières qu’aux décideurs responsables de les gérer. Le cumul de tous ces éléments fait en sorte que les déchets doivent faire partie du développement qui caractérise notre société. En effet, une des conséquences de ce développement se manifeste justement par la génération de déchets. C’est en quelque sorte la face cachée ou, à tout le moins, l’arrière-plan de la carte du développement lui-même. Il n’est pas surprenant, dans un tel contexte, que les déchets deviennent un enjeu d’action collective.

5Toutefois, ce questionnement général à caractère environnemental, soulevé par différents spécialistes, ne peut à lui seul faire de la question des déchets un enjeu politique et social. De là l’importance de montrer comment une problématique environnementale générale comme celle des déchets peut se transformer en enjeu. Pour ce faire, il nous apparaît utile de recourir à la sociologie des mouvements sociaux. Cette approche ouvre de nouvelles perspectives analytiques tout en permettant une meilleure compréhension des enjeux en évolution. Rappelons toutefois que, depuis les années 1980, la sociologie des mouvements sociaux traverse, elle aussi, une zone de turbulences.

6Notre regard sur l’action collective des mouvements sociaux de l’environnement doit dorénavant inclure des éléments qui ont jusqu’à maintenant été sous-estimés ou tout simplement ignorés. Nous devons ainsi porter une attention particulière à l’action collective là où elle a toujours été présente, c’est-à-dire à l’intérieur du champ social rayonnant des institutions. Dans une telle perspective, le rapport entre l’action collective conflictuelle et les institutions doit être interrogé. En quoi ce rapport est-il problématique ? Pourquoi nécessite-t-il une nouvelle approche ? Existe-t-il des enjeux qui pourraient être mieux compris avec une telle approche ? Ce sont là des questions essentielles auxquelles il faut répondre alors que plusieurs chercheurs prennent pour acquis qu’elles ont été réglées.

7En premier lieu, nous devons présenter l’approche traditionnelle concernant le rapport entre l’action collective conflictuelle et les institutions. Nous verrons ensuite quelques-uns des éléments qu’il faut prendre en considération à l’intérieur d’une nouvelle approche. Nous compléterons cette présentation en examinant de plus près l’enjeu des déchets au Québec. Nos propos devraient permettre d’approfondir le rapport de plus en plus complexe entre l’action collective conflictuelle et les institutions. En adoptant cette perspective, nous voulons rompre avec une approche qui a tendance à considérer ce rapport de façon trop statique1.

Le rapport entre l’action collective et les institutions : l’approche « classique »

8L’analyse sociologique de l’action collective a souvent consisté en l’examen de mobilisations collectives conflictuelles et d’éclat, entreprises par des mouvements sociaux et repérables dans les médias et dans l’opinion publique. Il s’agit d’événements comme les grèves, les manifestations et, dans les cas extrêmes, les révolutions. Pour la sociologie des mouvements sociaux, il s’agit là d’un champ d’étude important. En effet, l’action et les revendications de certains acteurs sociaux y sont souvent repérables. Elles sont les conséquences d’un certain agencement d’opportunités politiques structurelles, le résultat d’une gestion de ressources à la fois matérielles et symboliques et d’un encadrement culturel spécifique.

9Cela entraîne un certain nombre de conséquences sur le travail des sociologues qui retiennent de ces éléments des paramètres utiles à l’observation et à l’analyse. Bien qu’il existe une approche « classique » concernant l’étude des mouvements sociaux, celle-ci demeure insatisfaisante vu la complexité des rapports entre acteurs et institutions. Avant de faire appel à une approche ciblant plus adéquatement ce rapport fondamental et incontournable, il convient de présenter quelques faits saillants de l’approche « classique ».

10Selon McAdam, les mouvements sociaux doivent être étudiés en fonction de l’action collective observable. Cela nous amène à considérer de plus près les rapports entre les institutions étatiques et les mouvements :

even self-regarding movements encounter state power at some point and adjust their strategies in response to it. Identities must be recognized to be validated, and States and their institutional appendages are the most symbolically powerful agencies of such recognition (McAdam (dir.) 1996: 27).

11Il faut voir là un choix méthodologique en faveur de l’examen et de l’analyse d’une action collective qui se fait dans le but d’infléchir l’appareil étatique et ses institutions. L’inflexion désirée par les mouvements sociaux doit articuler, entre autres, une reconnaissance de

Fonds pour la Formation de Chercheurs et l’Aide à la Recherche (FCAR), par le ministère québécois de l’Emploi et de la Solidarité et par l’Agence canadienne de développement international (ACDI).

l’identité de cet acteur et de la valeur de ses revendications. Giddens discute de l’approche de cette façon :

Sympathy for the plight of the underdog is integral to all forms of emancipatory politics, but realising the goals involved often depends upon the intervention of the agencies of the privileged (Giddens 1990: 162).

12En d’autres termes, l’action collective conflictuelle renvoie à des forces qui résident à l’extérieur de cette action, c’est-à-dire à l’intérieur de « réseaux de privilégiés ». L’opposition entre mouvements et institutions apparaît alors tranchée :

In the sociological tradition movements and institutions are immutable antagonists. They are marking the opposite ends of a continuum of social forms. Movements are fluid, instable, unexpected, surprising, ecstatic “moments of madness”, beyond everyday life, whereas institutions are solid, stable, reliable, regulated and deeply rooted in everyday life. In this tradition institutionalization of movements could only mean the transition from the fluid to the solid State, which marks at the same time the end of movements (Roth 1996: 14).

13Certains théoriciens de la mobilisation politique expliquent l’action collective des mouvements sociaux en termes structuro-fonctionnalistes. L’action collective fait partie d’un cycle et connaîtrait, à chaque fois, une naissance, une croissance, un apogée et un déclin. Selon Tarrow (1994), une vague d’action collective a une forme parabolique. Elle commence par un conflit qui prend de l’ampleur grâce à des organisateurs qui tentent de diffuser leurs revendications auprès de nouveaux publics. Le but de cette participation élargie est d’acquérir une logique politique et de négocier avec les autorités. Dans tous les cas, la fin de la vague se confirme lorsque l’initiative est reprise par les élites et les partis politiques (Tarrow 1994 : 168).

14Selon Tarrow, le chercheur doit mesurer l’effet de l’action collective sur les appareils et le système étatiques. Dans cette perspective, l’action collective conflictuelle, qui s’exprime par des tensions et des luttes sociopolitiques, cherche à transformer ses préoccupations et ses revendications en un changement relayé par le pouvoir établi. Une fois les mobilisations passées, ce sont les élites au pouvoir qui doivent faire en sorte que les préoccupations et les revendications deviennent des réalités dans le quotidien. Pour Tarrow, l’action collective précède le changement et s’en distingue dans l’appareil et les institutions étatiques (Tarrow 1994 : 186). Selon lui, le résultat de l’action collective se mesure en dehors des mouvements sociaux. Ce qui resterait de cette action serait un « résidu de réforme ». Dalton et Kuechler (1990) avancent quant à eux l’hypothèse selon laquelle la stabilité à long terme de l’État est renforcée par l’action collective de ces mouvements sociaux. L’action collective de ces mouvements renforce et modifie, ultimement, la capacité d’agir et de réguler de l’État, en le forçant à innover et à apporter des réformes.

15L’approche « classique » de l’action collective suppose que cette action passe avant tout par une mobilisation politique. Cette mobilisation — si elle est menée avec succès — suit un cycle temporaire et est vouée, éventuellement, à disparaître. En effet, une fois qu’elle est terminée, nous pouvons mesurer l’impact de son cycle, en analysant les changements qu’il a provoqués, notamment la régulation des demandes sociales, l’avènement de nouveaux acteurs sociaux à titre d’élites politiques, ou même des changements liés à la structure des opportunités politiques elles-mêmes. Ces changements mènent, potentiellement, à de nouveaux cycles de mobilisation et à l’émergence, voire à la mobilisation de nouveaux acteurs sociaux.

16L’action collective passe-t-elle nécessairement par un tel modèle ? Nous pensons que ce modèle comporte de nombreuses limites. C’est pour cette raison qu’il nous apparaît important de suggérer une autre démarche d’analyse plus à même de cerner les dynamiques existant dans les rapports entre l’action collective et les institutions.

Un nouveau regard sur le rapport entre l’action collective et les institutions : perspectives analytiques

17En repensant certains éléments des définitions conceptuelles caractéristiques des mouvements sociaux et des institutions, une nouvelle approche peut être envisagée. Dans un premier temps, c’est la notion d’institution qui doit être élargie. Dans un second temps, la compréhension de l’action collective conflictuelle doit être en mesure de tenir compte des enjeux institutionnels tels qu’ils prennent forme dans le contexte de la modernité avancée.

18D’entrée de jeu, soulignons que les institutions font partie à la fois d’une organisation et d’un système :

Le social institué, on le sait, est un puissant facteur structurant, depuis quelques siècles déjà, de la modernité radicale. En plus d’être lui-même un produit et un champ de rapport sociaux, le social des systèmes et des organisations construit à son tour des rapports sociaux (Maheu et Toulouse 1993 : 8).

19Ce regard sur le social institué mène à l’idée selon laquelle l’institution peut être vue comme un champ social en débordement. Ce débordement s’applique, d’une part, aux rapports sociaux « internes », propres aux rayons d’intervention ciblés par les institutions et, d’autre part, aux rapports sociaux « externes », c’est-à-dire aux relations entre les acteurs et les systèmes qui sont exclus de ces rayons d’intervention. Les programmes, les routines, les objectifs fixés, de même que les voies d’action privilégiées, matérialisent dans les institutions à la fois la volonté politique de l’État et la rationalité menant à l’application de cette volonté politique.

20Dans le contexte de la modernité avancée, il est important de mentionner que les organisations mises sur pied en fonction d’une logique institutionnelle ont évolué. Ces organisations institutionnelles s’inscrivent à l’intérieur d’un champ social plus large. Une institution ne se résume pas à l’organisme étatique responsable de la mise en application de l’un ou l’autre des volets d’une politique ou d’un règlement. Par exemple, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) ne représente pas, à lui seul, l’ensemble des tentatives de régulation de la participation du public et de l’institutionnalisation des préoccupations environnementales de la population.

21Au moins deux constatations fondamentales découlent de cet élargissement de la notion d’institution. D’abord, les normes, les programmes et les routines sont des décisions prises par des instances décisionnelles dont les décideurs imposent un contrôle principal sur l’organisation et ses systèmes (Maheu et Toulouse 1993 : 10). L’appareil institutionnel, comme le soutiennent les chercheurs de l’approche traditionnelle en sociologie des mouvements sociaux, semble demeurer sous le contrôle d’une élite. Toutefois, ce contrôle est de plus en plus relatif. La « modernité radicale » caractérisée par l’excroissance de la société administrée et le règne de la méga-organisation est aussi l’histoire d’une « longue marche de nombreux groupes sociaux vers et contre les institutions [...], contre les assises du pouvoir autoritaire et du contrôle bureaucratique cristallisés dans les institutions » (Maheu et Toulouse 1993 : 11).

22En élargissant la notion d’institution, nous sommes à même de mieux cerner le champ social des rapports sociaux rayonnant de l’institution. En ce sens, il nous faut revenir sur l’un des présupposés de l’approche « classique » et repenser les rapports sociaux trop facilement séparés entre l’action collective des mouvements sociaux (à l’extérieur des institutions) et la gestion du social institué (à l’intérieur des institutions). En d’autres termes, l’action collective conflictuelle se matérialise non seulement à l’extérieur des institutions, mais également à l’intérieur de celles-ci (Maheu et Toulouse 1993 : 14). Les conséquences de ce nouveau regard sur nos façons d’observer et d’analyser l’action collective des mouvements sociaux et leurs liens avec les institutions sont d’ailleurs bien repérées par Roth. Il explique que les institutions ne sont plus un acteur homogène (l’Etat), mais bien un réseau relativement stable, basé sur des interactions concrètes entre les individus. Mais, dans ce cas-là aussi, la stabilité des institutions ne peut être que relative. Il y aurait alors divers degrés d’institutionnalisation. Nous savons que des relations hiérarchiques, autoritaires et dépendantes peuvent prendre forme à l’intérieur des institutions. Or, des relations égalitaires et démocratiques peuvent également prendre des formes institutionnelles. Les institutions ne sont pas nécessairement fondées sur la réification. Roth précise sa pensée comme suit:

We are not the helpless witnesses of an inevitable bureaucratization of the world (Weber and others), rather we should take into account different modes of institutionalization, sometimes even “counter institutions” (Roth 1996: 16).

23Toutefois, Roth signale qu’élargir la notion d’institution à l’intérieur d’un champ de rapports sociaux ne doit pas mener à oublier les paramètres dans lesquels ces institutions opèrent. En d’autres termes, ce champ social rayonnant autour des institutions possède une logique qui peut parfois être différente de celle que l’on retrouve à l’intérieur d’autres espaces sociaux traversés par l’action collective conflictuelle (Roth 1996 : 16). Nous devons comprendre comment le contexte institutionnel général peut encourager ou encore brimer des changements, voire des bouleversements, à la « façon habituelle de faire des choses ».

24L’action collective conflictuelle se réalise donc dorénavant autant dans l’action elle-même que dans l’inscription de cette action à l’intérieur des institutions sociales, et engendre des rapports sociaux de plus en plus complexes. C’est ce que certains chercheurs ont observé pour les mouvements urbains montréalais, qui :

demandent d’élargir le processus politique en permettant à des acteurs tenus pour marginaux dans le passé de faire valoir leurs points de vue, leurs priorités, leurs visions de la ville. Par ailleurs, en dépit du fait qu’ils reconnaissent les limites de la médiation politique — et ce tant à cause de la spécificité du politique qu’en raison de la nature des rapports de pouvoir dans les sociétés complexes — et compte tenu, enfin, des préoccupations et des projets qu’ils mettent de l’avant, lesquels s’inscrivent maintes fois, intentionnellement, en marge du politique, dans des domaines à caractère socioculturel, les acteurs de ces mouvements n’en acceptent pas moins d’inscrire leur action par rapport à un cadre politique institutionnel (Hamel 1991 : 216).

25Cette notion élargie peut inclure l’action collective conflictuelle des mouvements sociaux. Elle permet de saisir en quoi l’interface entre les mouvements sociaux et les institutions est à la fois complexe et porteuse de défis à relever, des défis qui peuvent être situés aussi bien sur le terrain conceptuel que sur le terrain empirique.

26C’est cette complexité de l’action collective que nous devons explorer : une action collective qui mène non seulement à un univers de nouveaux besoins et de préoccupations sociales, mais une action collective qui peut également mener à une nouvelle prise en charge communautaire de problèmes, de préoccupations et, surtout, de solutions novatrices. Les éléments sociopolitiques caractérisant un enjeu peuvent non seulement s’élargir et inclure des aspects moraux et éthiques, mais les solutions mises de l’avant peuvent également interpeller directement l’État en tant qu’institution comme le font les intervenants sociaux et les autres institutions. Dans cette perspective, un tel élargissement nécessite également une attention aux autres dimensions constitutives de l’action collective conflictuelle comme à celle, par exemple, de la culture.

27Dans quels termes ou à partir de quels paramètres peut-on repenser les rapports entre l’action collective et les institutions ? Une révision des a priori traditionnels s’impose : l’action collective ne se déroule plus désormais uniquement à l’extérieur des institutions. Son impact ne se mesure plus seulement selon la façon dont l’action collective a réussi (ou non) à infléchir les appareils étatiques. Il apparaît nécessaire, au contraire, lors de l’analyse de l’action collective conflictuelle de tenir compte de son expression dans le champ social entourant l’institution puisqu’elle en est l’un des éléments constitutifs et fondamentaux.

28Ce changement de perspective débouche sur une nouvelle façon d’analyser l’action collective. En effet, au moins trois volets d’analyse complémentaires méritent d’être traités. Il s’agit d’abord d’examiner comment les organismes, imbriqués dans une logique institutionnelle, articulent néanmoins des revendications et des préoccupations véhiculées par l’action collective conflictuelle. Cela permet ensuite de mieux comprendre comment différents conflits peuvent se matérialiser, à l’intérieur d’enjeux sociopolitiques. Enfin, un tel cheminement engendre un regard neuf sur l’évolution du champ social entourant les nouveaux enjeux importants. Nous allons considérer chacun de ces trois volets, à partir de l’enjeu des déchets solides au Québec.

Un nouveau regard sur le rapport entre l’action collective et les institutions : le cas de la gestion des déchets au Québec

29D’entrée de jeu, rappelons que le cas de la gestion des déchets au Québec met en évidence une problématique environnementale importante. C’est en ces termes que le Comité environnement de la Santé du Québec exprime en quoi la gestion actuelle des déchets solides est problématique :

Les modes de gestion en cours sont primaires : enfouis à 90 % avec des contrôles environnementaux nettement insuffisants, brûlés (à 8 %) en pleine ville ou par des équipements dépassés, il n’y a qu’un maigre 2 % récupéré alors qu’on pourrait théoriquement atteindre une récupération de 60 à 80 %. Bien que l’on n’ait prouvé aucune atteinte spécifique pour la santé de nos populations en relation avec la gestion des déchets, que ce soit par l’incinération ou l’enfouissement, des contaminations environnementales atteignant l’humain sont plus que plausibles. La pollution attribuable à la gestion des déchets est réelle et surtout continue à s’accumuler sur un bruit de fond souvent déjà élevé. Que ce soit par l’enfouissement ou l’incinération, l’élimination systématique de 98 % de ce que l’économie produit à grands frais pour l’écosystème est un non-sens qui va à l’encontre de tous les principes du développement durable (CSE 1993 : 119-120).

30Le questionnement environnemental sur les conséquences de nos modes de gestion des déchets part de cette constatation fondamentale. Il appert aujourd’hui que l’important est de savoir pourquoi autant de déchets sont générés. L’approche « environnementale » de la gestion des déchets fait en effet appel à la hiérarchie des 3R. Le premier objectif est d’abord de Réduire, c’est-à-dire d’éviter la production de déchets. Il s’agit là du R le plus important. Ensuite, il faut Réutiliser le plus possible les matières résiduelles. Et ce n’est qu’une fois ces deux démarches mises en œuvre que le Recyclage pourra être envisagé (le compostage des matières organiques étant considéré ici comme une forme de recyclage). Avec plus de huit millions de tonnes de déchets solides générées par année et moins de trois millions de tonnes récupérées, le Québec est confronté à une problématique environnementale majeure (MEF 1998).

L’impact institutionnel de l’action collective sur l’enjeu des déchets solides

31Selon notre approche, il faut d’abord examiner en quoi l’action collective observable influence les institutions ou interagit avec les institutions en vue de « changer les choses ». D’autres articles ont déjà expliqué comment les mobilisations politiques de groupes communautaires et environnementaux ont fait des déchets une problématique sociale et politique centrale au Québec. En effet, cet enjeu, souvent présenté comme un enjeu d’ordre technique et économique, s’est transformé au cours des années 1990 en enjeu politique et social (Séguin 1994 ; Séguin (dir.) 1995a et 1995b ; Cotnoir (dir.) 1997). Présentes dans la quasi-totalité des institutions de consultation et d’audiences publiques relatives à l’environnement, des actions collectives conflictuelles ont émergé afin de faire valoir le point de vue des acteurs sociaux. Les mobilisations ont fait appel non seulement à la préparation et à la présentation de mémoires, de requêtes et de pétitions destinés directement ou indirectement aux décideurs, mais elles ont aussi pris la forme d’actions d’éclats comme des manifestations à caractère hautement symbolique, ou encore l’occupation des bureaux du ministre de l’Environnement.

32À la suite d’une série de mobilisations politiques, le gouvernement du Québec a modifié sa Loi sur l’établissement et l’agrandissement de certains lieux d’élimination de déchets (LQ 1993, c.44).

33Dorénavant, non seulement les nouveaux projets d’élimination de déchets solides, mais tout projet d’agrandissement ou de modification d’installation existante devront faire l’objet d’une étude d’impact environnemental et d’audiences publiques. Cette modification de type institutionnel est un signe tangible du fait que les mobilisations des groupes écologistes et communautaires ont eu un impact institutionnel élargissant l’emprise publique sur la gestion des déchets. Auparavant, très peu de projets faisaient l’objet d’audiences publiques, alors qu’il est possible à présent — chaque fois qu’il s’agit d’un agrandissement ou d’une modification d’installation —, d’intervenir directement dans la communauté concernée. De ce point de vue, nous pouvons dire que nous assistons à un changement dans la structure politique elle-même : la fenêtre institutionnelle des audiences publiques obligatoires s’est élargie à de nouveaux acteurs sociaux et à leurs préoccupations là où se situent les communautés québécoises dotées d’un lieu d’élimination de déchets ou concernées par un tel projet. Le ministre de l’époque, Pierre Paradis, a admis qu’une telle législation est : « une réponse rapide et une solution aux préoccupations de plus en plus pressantes de la population et des municipalités concernant la gestion des déchets » (Le Journal de Montréal 21-06-93).

34Cet exemple permet de comprendre comment une revendication peut se transformer en un changement institutionnel. Ce changement a des conséquences sur un ensemble d’acteurs et de processus. Par exemple, à partir de ce moment-là, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (le BAPE) a connu une expansion considérable. Le seul enjeu environnemental des déchets a fait en sorte que cet organisme a dû multiplier sa charge de travail. En 15 ans, le BAPE avait tenu 85 audiences publiques pour tous les projets sous sa gouverne (routes, barrages, etc.). Deux ans seulement après l’adoption de la nouvelle loi, en juin 1993, on dénombre 98 projets d’agrandissement ou d’aménagements d’installations concernant les déchets solides qui ont donné lieu à la procédure d’évaluation et d’audiences publiques (Tremblay 1995). C’est là un impact institutionnel important qui pourrait se traduire, à terme, par l’action de 98 communautés, interpellées de différentes manières par la question des déchets, à l’aide des audiences publiques.

35Un autre gain mesurable des mobilisations est la tenue d’audiences publiques nationales concernant la politique d’ensemble de la gestion des déchets au Québec. Revendiquées depuis 1991 par des groupes du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGÉD), ces audiences, tenues en 1996, étaient reconnues comme une réponse gouvernementale aux revendications des groupes. Les commissaires du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement ont alors déclaré : « La demande des citoyens pour un débat public sur ces questions a incité le ministre de l’Environnement et de la Faune à mandater le BAPE pour mener une enquête sur la problématique des matières résiduelles » (BAPE 1997 : 3).

36Les changements provoqués ne sont pas toujours uniquement restreints aux lois, aux réglements et aux processus institutionnels. Parfois, ces changements sont plus subtils. L’utilisation même du terme « matières résiduelles » plutôt que de celui de « déchets » peut être considéré comme un indicateur de l’influence de l’action collective conflictuelle. Ainsi, dans le discours gouvernemental, on ne parle plus de déchets mais bien de « matières résiduelles », c’est-à-dire des « matières ou objets périmés, rebutés ou autrement rejetés, qui sont mis en valeur ou éliminés » (MEF 1995 : 52). On peut dire alors que le potentiel de conservation des ressources et le potentiel de récupération — en d’autres termes les revendications environnementales des groupes — ont été repris et intégrés au langage gouvernemental. Le ministre de l’Environnement et de la Faune affirme d’ailleurs en 1995, lors du lancement des audiences nationales, que : « la gestion des matières résiduelles est considérée comme un enjeu de société » (MEF 1995 : 3). La commission a travaillé plus d’une année et son rapport a été déposé en mars 1997. Il contenait 69 recommandations.

37Afin de répondre aux exigences environnementales en matière de gestion des « matières résiduelles », il fallait élargir l’enjeu et y articuler de nouveaux éléments éthiques et moraux. Changer les règles du jeu devenait nécessaire. Le BAPE a suggéré au gouvernement d’agir rapidement :

il appartient au gouvernement de tracer la ligne, en définissant les priorités et en élaborant une politique et un plan d’action, en fixant les orientations et en vérifiant l’atteinte des objectifs auprès de ses partenaires publics et privés qui assumeront la livraison des services (BAPE 1997 : VIII).

38L’action collective conflictuelle a ainsi eu un impact direct sur le rapport du BAPE préconisant un nouveau rôle pour les institutions aux prises avec des enjeux relatifs aux déchets. Au-delà de son importance institutionnelle, cet impact a aussi des retombées sur les pratiques d’autres catégories d’acteurs, qu’il nous faut examiner de plus près.

Comment l’enjeu environnemental des déchets se matérialise à titre d’enjeu sociopolitique

39Une des revendications majeures des groupes environnementaux est reprise par des processus institutionnels et, semble-t-il, par l’État. Il s’agit maintenant de voir comment d’autres acteurs, comme par exemple les entreprises privées ou les municipalités, vont intégrer des préoccupations désormais considérées comme incontournables à leurs pratiques, à leurs programmes ou à leurs politiques. À cet égard, l’approche « classique » concernant les rapports entre l’action collective et les institutions soutiendrait que la dynamique de changement n’appartient plus dès lors aux mouvements sociaux, mais plutôt aux responsables politiques et à leurs « partenaires » privés et publics.

40On peut voir ici qu’à l’occasion d’un processus de consultation publique, on a proposé l’ouverture d’une fenêtre institutionnelle qui favorisait l’expression des besoins et des préoccupations de divers acteurs sociaux. Afin de maximiser cette structure d’opportunité politique, les acteurs agissent alors comme groupe d’intérêt ou comme groupe de pression. Toutefois, l’action collective conflictuelle ne peut se restreindre à cette seule expression. Les structures d’exclusion et d’inclusion, mises en place pour répondre aux besoins et aux préoccupations de chacun, mettent en relief non seulement les contradictions qui caractérisent nos sociétés, mais également les stratégies des acteurs sociaux. Pour les mouvements sociaux de l’environnement, les processus institutionnalisés sont nécessaires mais ils n’apportent pas de réponses suffisantes à leurs préoccupations, à leurs revendications et à leurs conceptions de l’environnement, même lorsqu’ils mènent à des solutions.

41L’emprise étatique sur la gestion des déchets s’est élargie à la lumière des processus de consultations publiques obligatoires. Les audiences nationales sur « l’enjeu de société » ont également eu lieu. Enfin, cet enjeu continue à mobiliser et à interpeller d’autres catégories d’acteurs. Tout cela mérite d’être analysé en rapport avec une action collective conflictuelle de type mouvement social. Mais est-ce que l’action collective conflictuelle s’arrête là ? Est-ce que les mobilisations cessent en attendant de voir le résultat de la gestion de ressources matérielles et symboliques à l’intérieur de processus étatiques qui doivent, finalement, amener des décisions par les instances responsables concernant l’avenir de la gestion des déchets au Québec ? Les réponses à ces questions sont importantes car l’action collective conflictuelle, dans ces conditions, emprunte d’autres avenues qui incluent non seulement des propositions de solutions, mais aussi une action collective « directe ».

42De l’aveu même du MEF, les groupes communautaires et environnementaux ne se contentent pas d’attendre les décisions politiques qui entraînent de nouveaux comportements dans les pratiques, les programmes et les politiques des « partenaires » privé et public :

Une coalition de groupes voués à une meilleure gestion des résidus a vu le jour. Il s’agit du FCQGÉD. Cette coalition regroupe quelque 60 organismes répartis un peu partout sur le territoire du Québec. Elle propose [...] toute une série de mesures pour favoriser une gestion écologique des résidus qui repose sur la participation démocratique des citoyens et des citoyennes. On y prône notamment la création de ressourceries qui offrent, en plus des services de récupération des matières, des services de réparation et d’échange de produits ainsi que des activités de formation et de sensibilisation (MEF 1995 : 32).

43L’action collective conflictuelle en évolution et en mutation inclut alors des propositions issues des groupes mobilisés eux-mêmes. Le discours gouvernemental reconnaît la portée évolutive de l’action collective conflictuelle comme étant non seulement une mobilisation contre la gestion actuelle, mais aussi comme une mobilisation qui revendique une gestion différente. Et, selon le MEF, cette mobilisation cible à la fois le politique (« une gestion écologique qui repose sur la participation démocratique ») et le socioculturel (« la création de ressourceries »). Nous reviendrons plus loin sur le second aspect mais, pour le moment, voyons en quoi l’enjeu des déchets est à présent considéré à la fois à titre d’enjeu sociopolitique et d’enjeu environnemental.

44Le MEF a déposé, à l’automne 1998, son « plan d’action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008 ». Il propose 29 actions dont plusieurs s’inspirent des revendications et des préoccupations de groupes environnementaux. Comme l’explique le ministre de l’Environnement et de la Faune Paul Bégin, les actions seront l’œuvre de tous les acteurs :

ces actions seront réalisées par le gouvernement du Québec, bien sûr, mais également par les organismes municipaux, les entreprises, les groupes environnementaux, ainsi que par l’ensemble des Québécois et des Québécoises. Cette alliance pour l’action est indispensable au succès du plan d’action québécois (MEF 1998 : 5).

45Toutefois, la volonté du MEF d’obtenir la signature des partenaires, en guise d’appui et de soutien à la réalisation de ce plan, s’est soldée par un échec. En effet, le réseau des groupes environnementaux représenté par le Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGÉD) a refusé de signer publiquement l’engagement de promouvoir le nouveau plan, contrairement aux représentants et aux représentantes des municipalités, des ministères et des entreprises.

46Dans un communiqué intitulé « Les groupes environnementaux exigent de travailler à la mise en œuvre des modalités d’application du plan » et signé, notamment, par Action RE-buts, Greenpeace et le Réseau québécois des groupes écologistes, le président du FCQGÉD, Jean-Yves Guimond se questionne : « Compte tenu de l’absence d’échéanciers et d’engagements de la part du gouvernement dans ce nouveau plan d’action, allons-nous encore devoir attendre 10 ans avant de voir de réels changements ? » (FCQGÉD 1998 : 1). Même si la tension est toujours présente par rapport à l’enjeu, la carte sociopolitique a changé. Le MEF considère que son plan ne pourra avancer sans la contribution de cet acteur. Ainsi, dans une lettre datée du 28 octobre 1998, le MEF invite le FCQGÉD à siéger sur un comité de suivi du plan d’action qui regroupe des acteurs institutionnels gouvernementaux (municipalités et ministères) et des acteurs du secteur privé. Ce développement politique fait en sorte que le gouvernement reconnaît une place aux groupes environnementaux à sa table, même si le résultat d’une telle participation n’est pas prévisible.

47Mentionnons également d’autres acquis nouveaux au sein du plan d’action du MEF. En effet, ce ministère affirme maintenant, comme principe d’action que :

À moins qu’une analyse environnementale ne démontre le contraire, la réduction à la source, le réemploi, le recyclage, la valorisation et l’élimination doivent être privilégiés dans cet ordre lors de choix de gestion de matières résiduelles (MEF 1998 : 13).

48Le ministère exige même qu’une approche qui ne respecte pas le principe des 3R soit justifiée. Qui plus est, le choix de l’approche ne sera plus uniquement fait par une poignée de décideurs :

La participation des citoyens et des citoyennes à l’élaboration et au suivi des moyens mis en place pour assurer une gestion écologique des matières résiduelles est essentielle à l’atteinte des objectifs. Pour cette raison, les citoyens et les citoyennes doivent avoir accès à l’information pertinente sur le sujet ainsi qu’aux tribunes appropriées dans le cadre des processus menant les autorités à la prise de décision (MEF 1998 : 13).

49Ainsi, c’est à présent au gouvernement d’exiger l’accès à l’information et la mise en place de processus démocratiques de prise de décision, revendiqués par les groupes environnementaux depuis plusieurs années. Ces principes d’action étaient soutenus auparavant d’une manière presque exclusive par les groupes. Toutefois, comme le confirme le communiqué du FCQGÉD, ces développements politiques à l’intérieur d’institutions étatiques ne suffisent pas à satisfaire les besoins exprimés. Et ce n’est pas seulement sur le plan politique que les conflits perdurent.

L’élargissement de l’enjeu socioculturel des déchets solides

50Quelle est l’origine de la solution « ressourcerie » mise de l’avant, dans un premier temps, par différents groupes québécois et largement reprise, par la suite, à l’intérieur du discours gouvernemental ? Action RE-buts, la coalition des groupes environnementaux et communautaires de Montréal, membre du FCQGÉD, a proposé le concept de ressourcerie, pour la première fois au Québec, en 1991. La coalition s’inspirait d’expériences similaires menées ailleurs dans le monde. Dans son mémoire de 1992 à la Ville de Montréal, la coalition a déposé la première version d’un projet de centre communautaire de réduction, de réutilisation et de recyclage-compostage des déchets. La coalition est entrée en contact avec d’autres organismes du Québec qui sont actifs dans la récupération et le traitement des déchets. En 1995, Action RE-buts a effectué une première tournée des ressourceries et a publié Vers un réseau de ressourceries au Québec. Cette coalition a également mis sur pied la Ressourcerie de Montréal.

51Au cours de 1996-1997, Action RE-buts et le FCQGÉD ont contribué au rassemblement des ressourceries existantes ou en projet dans l’ensemble du Québec (Alma, Lac Saint-Charles, Drummondville, Sherbrooke, Montréal, Québec, Baie-Comeau, Sorel, Chambly, Trois-Rivières et la Mauricie, etc.) afin d’officialiser le Réseau de ressourceries du Québec. En 1996, Action RE-buts, en partenariat avec le FCQGÉD et le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGÉ) a d’ailleurs tenu le premier colloque sur les ressourceries du Québec intitulé « L’économie sociale à vocation environnementale ». Un deuxième colloque a eu lieu en novembre 1997.

52Il est clair que certaines ressourceries se sont développées pour permettre la prise en charge concrète des déchets par des groupes environnementaux provenant des milieux locaux. Cette prise en charge relève d’une action collective d’un acteur social radicalisé qui partage certaines caractéristiques d’un mouvement social. Cet acteur revendique, entre autres, le fait qu’une communauté ait son mot à dire sur l’utilisation des investissements destinés à la gestion des déchets. Ce sont les citoyens et les citoyennes qui paient la note et qui subissent les conséquences de cette gestion. Alors, plutôt que de subir des effets néfastes liés à une gestion non environnementale, il serait de loin préférable de créer des emplois en conservation et en récupération des ressources. La protection de l’environnement exige que la gestion des déchets passe par la réduction, la réutilisation et le recyclage-compostage qui permettent la transformation des déchets en ressources. Les ressourceries deviennent alors un nouvel élément des rapports sociaux rayonnant des institutions actuellement responsables de l’un ou l’autre des éléments de la gestion des déchets. Il ne s’agit plus simplement de dire : « Qu’allons-nous faire de tous ces déchets ? » Il s’agit plutôt de dire : « Comment allons-nous transformer ces déchets en ressources ? » Les ressourceries permettent d’entrevoir, à l’intérieur du champ social concerné par l’enjeu des déchets, qu’il est possible de faire autrement.

53La nouvelle possibilité d’action offerte par les ressourceries a connu un impact institutionnel important. En juin 1996, Action RE-buts et le FCQGÉD ont élaboré un énoncé d’orientations qui proposait la mise sur pied d’un réseau de ressourceries au Québec dans le cadre du Sommet sur l’économie et l’emploi. Le 30 octobre 1996, le ministre de l’Environnement, David Cliche, a annoncé la reconnaissance gouvernementale des propositions de ces groupes : « le projet de mise en place d’un réseau de ressourceries viendra renforcer la place privilégiée que les entreprises d’économie sociale doivent occuper dans ce nouveau créneau de la gestion des matières résiduelles » (MEF 1996 : 3). Cela a été repris dans la publication d’Info-Recyc, produite par Recyc-Québec :

Le ministre de l’Environnement et de la Faune [...] a profité du Sommet sur l’économie et l’emploi pour donner son aval au projet de création d’un réseau de ressourceries. Il s’agit d’un projet de 27 millions $, générateur de quelque 1100 emplois directs [...]. À terme, affirme le président de Recyc-Québec, Albert Leblanc, nous visons l’implantation d’au moins 90 ressourceries [...]. Nous proposons un mécanisme de financement permanent pour assurer la viabilité à long terme du réseau afin que ces entreprises d’économie sociale puissent cheminer de façon permanente à l’extérieur des programmes classiques d’employabilité, d’insertion ou d’assurance-emploi (Recyc-Québec 1997 : 3).

54Cette proposition faisait écho au rapport du BAPE de février 1997 qui encourageait lui aussi la mise sur pied d’un tel réseau de ressourceries (BAPE 1997 : 87, 91). Mais les ressourceries évoquées dans les discours gouvernementaux et à l’intérieur des instances parapubliques sont-elles les mêmes que celles mises de l’avant par des groupes environnementaux radicalisés ?

55À ce jour, si on considère les retombées concrètes, on peut dire que les résultats tangibles sont peu nombreux. Il existe bien quelques études, mais il n’existe aucun financement ni pour les projets, ni pour les promoteurs locaux qui respectent les critères proposés par les groupes environnementaux. En termes de changement social concret, cela n’est pas encore significatif. Toutefois, le nouveau Réseau des ressourceries du Québec, regroupant 15 communautés et dont Action RE-buts et le FCQGED sont membres, a suggéré de démarrer avec 15 projets-pilotes de ressourceries, avec un coût annuel de 6,5 millions, plutôt que de réaliser immédiatement les 90 ressourceries promises par le ministère de l’Environnement. D’ailleurs, le Réseau a reçu l’appui d’autres réseaux du secteur communautaire (le réseau des 17 Centres de formation en entreprise et récupération CFER et le réseau communautaire de 2000 points de récupération du textile CORTEX). Ceux-ci ont même formulé une proposition commune intitulée « Zéro gaspillage », qui souligne leur intention de travailler en partenariat et en concertation (Entente 1997). Le FCQGÉD a simultanément proposé verbalement et par écrit, au nouveau ministre de l’Environnement, d’entreprendre l’élaboration de son plan d’action. Cependant, ces efforts sont restés sans écho au gouvernement.

56D’ailleurs, le chantier sur l’économie sociale a clairement souligné, en octobre 1997, que le secteur environnemental faisait face à de graves obstacles :

D’autres projets, malgré la volonté politique déclarée et le dynamisme des promoteurs, ont plus de difficulté à avancer dans les officines gouvernementales. Dans le secteur de l’environnement, le Réseau des ressourceries, après avoir été reconnu lors du dernier Sommet sur l’économie et l’emploi, voit son développement ralenti par le manque de financement gouvernemental (Chantier sur l’économie sociale 1997 : 1).

57Le Plan d’action 1998 du MEF concernant les matières résiduelles annonce tout de même un virage important :

Un projet de réseau d’environ 90 entreprises d’économie sociale, appelées ressourceries et vouées à la récupération et au traitement de matières résiduelles, a été présenté au Sommet sur l’économie et l’emploi de l’automne 1996. [...] Pour appuyer la croissance de ce secteur vital de l’économie québécoise, le gouvernement contribuera [...] près de 6 millions de dollars par année, pendant 5 ans, au démarrage et à la consolidation d’entreprises d’économie sociale œuvrant dans le domaine de la mise en valeur des matières résiduelles (MEF 1998 : 18-19).

58En dépit de cette affirmation, à l’automne 1998, le gouvernement n’a toujours pas identifié ni la provenance de ces fonds, ni la méthode d’allocation des investissements.

59Les ressourceries continuent à faire partie de l’action collective conflictuelle dans l’enjeu de la gestion des déchets. La présence des ressourceries engendre des conflits à l’intérieur du rayonnement des institutions qui sont responsables de la gestion des déchets solides. De ce fait, l’enjeu de la gestion des déchets au Québec a évolué. Il s’est élargi afin d’inclure un nouvel acteur, à savoir les groupes environnementaux radicalisés, qui ont mis de l’avant une nouvelle possibilité d’infrastructure environnementale et communautaire.

60Les ressourceries en provenance du secteur environnemental et communautaire se présentent donc comme un champ social d’expérimentation et de transformation des déchets en ressources. Nous voilà alors confrontés à une nouvelle façon de faire qui provient non pas des décideurs, mais du rapport complexe entre un acteur social radicalisé (un mouvement social) et une institution. Ce développement s’inscrit dans ce que Maheu et Toulouse appellent l’entreprenariat social :

Des acteurs sociaux expérimentent [...]. Revendicateurs de services, bénéficiaires potentiels de mesures et de politiques dont ils sont privés, ils s’affirmeront bientôt comme clients, comme personnes détentrices d’un certain libre choix face au monde institué. Certains acteurs chercheront à faire autrement, s’engageront dans la voie d’un certain entreprenariat social (Maheu et Toulouse 1993 : 16).

61Il a déjà été question du lien entre les ressourceries et l’encadrement culturel de celles-ci comme d’un défi à la fois politique et culturel dans la gestion actuelle des déchets au Québec (Séguin 1997). Les ressourceries introduisent une nouvelle notion de conflictualité dans la mesure où elles élargissent la notion traditionnelle de gestion des déchets à de nouvelles solutions :

le recyclage et la récupération ne sont pas les uniques objectifs des ressourceries. À la différence des friperies et autres entreprises privées de recyclage, la ressourcerie est aussi un lieu de recherche, d’éducation et de sensibilisation aux questions environnementales. « Parce que l’idée, c’est d’abord de réduire la quantité des déchets », note Éliane Houle [...] de la ressourcerie de Saint-Cyprien. « Une ressourcerie fonctionne selon le principe des 3R [...], notre objectif est de transformer les déchets en ressources » (Brunelle 1998 : 31).

62L’encadrement, c’est-à-dire le sens et les valeurs à donner au principe des 3R (réduction, réutilisation et recyclage), de même que les pratiques sociales qui en découlent sont eux-mêmes sujets à des débats et à des tensions sociales.

63La résolution éventuelle de ces débats et de ces tensions, c’est-à-dire l’articulation ou non des ressourceries environnementales et communautaires aux institutions publiques, parapubliques et privées en matière de gestion des déchets, doit dorénavant faire partie de notre analyse. En d’autres termes, l’enjeu des déchets au Québec, qui touche plusieurs acteurs sociaux, touche aussi dorénavant des groupes qui s’apparentent à des mouvements sociaux et qui revendiquent de nouvelles solutions, afin de répondre aux besoins et aux préoccupation suscités par la gestion actuelle des déchets. Le champ institutionnel s’est engagé dans la gestion des déchets et doit dorénavant à la fois tenir compte de cet acteur, qui a pris la forme d’un mouvement social, et de l’élargissement socioculturel de l’enjeu.

La nécessité d’un nouveau regard concernant le rapport entre les mouvements sociaux et les institutions

64C’est à partir du champ rayonnant des institutions que les intérêts des acteurs sociaux — leurs raisons d’être — se cristallisent. Une telle condensation des intérêts est fonction de l’identité et de la solidarité des acteurs en présence. Elle est aussi intimement reliée à l’emplacement de l’acteur social à l’intérieur du champ social rayonnant des institutions :

Les résistances et les oppositions, l’affirmation tenace d’une identité et du droit à l’individualité sont pourtant bien présentes pour rappeler l’existence de la personne, du sujet en quête de reconnaissance et porteur d’un projet social d’autonomie (Maheu et Toulouse 1993 : 22).

65La mise sur pied de ressourceries participe à un projet social d’autonomie. Un tel projet s’inscrit à l’intérieur de la société et non contre elle ou encore dans ses marges. C’est donc dire qu’un acteur social s’apparentant, à un mouvement social, se mobilise afin de préserver une autonomie relative à l’intérieur du champ social. Il veut ainsi répondre aux besoins et aux préoccupations d’un contenu environnemental, économique, social et culturel, et veiller à sa prise en charge. Maheu et Toulouse diront que l’appel aux valeurs, aux catégories culturelles et au sens inscrits dans les systèmes et les organisations du social institué est distancié, voire en opposition, lorsqu’il s’agit d’action collective conflictuelle (Maheu et Toulouse 1993 : 23). Nous ajoutons que les pratiques actuelles, repérables à l’intérieur des systèmes et des organisations responsables de la gestion actuelle des déchets au Québec, sont remises en question par la présence des ressourceries. Seul un acteur qui s’apparente à un mouvement social peut agir de la sorte, car les autres acteurs ont tendance à se positionner en fonction de la défense d’intérêts particularistes, qui sont souvent liés à des droits acquis ou encore à des intérêts économiques de type corporatiste. Ce sont rarement ces acteurs qui se préoccupent de la démocratisation de la gestion des déchets ou encore de la meilleure façon de mobiliser une communauté pour qu’elle puisse se prendre en main et se responsabiliser face à un enjeu comme celui des déchets.

66Dans le cas que nous avons examiné, nous avons vu que les ressourceries peuvent être considérées comme faisant partie de l’action collective conflictuelle, en ce qu’elles recherchent un maillage entre le dedans et le dehors de l’institution de la gestion des déchets. Elles représentent simultanément une distance par rapport à l’institution actuelle de gestion en vigueur et une expérimentation sociale de développement durable axée sur la justice environnementale. Les ressourceries font alors partie de l’action collective conflictuelle à caractère socioculturel. Elles exigent d’être inscrites socialement, c’est-à-dire au cœur des communautés et non dans la marginalité. Dans ce cas, les ressourceries, gérées de façon décentralisée par des groupes communautaires et environnementaux, veulent devenir la nouvelle pierre angulaire du système écologique de gestion des déchets, devenus ressources, à travers le Québec. Bref, un nouveau monde de déchets émerge, et il ne se trouve pas là où les approches classiques le supposent. Cette nouvelle « donne », qui contribue à transformer la problématique des déchets en un enjeu, interpelle directement et simultanément les institutions décisionnelles et les mouvements sociaux.

67Ces nouveaux rapports conflictuels ne mèneront pas nécessairement aux changements revendiqués par les mouvements sociaux et à l’implantation d’un réseau de ressourceries au Québec. Toutefois, sur le plan analytique, nous pouvons maintenant comprendre comment l’enjeu des déchets a évolué, et pourquoi on peut y trouver des idées, des concepts, voire des pratiques qui n’existaient tout simplement pas il y a quelques années. L’intégration d’un réseau de ressourceries à l’intérieur des systèmes et des organisations actuellement responsables de la gestion des déchets au Québec est toujours problématique. Ce fait confirme que l’action collective conflictuelle continue à marquer l’évolution et l’ouverture de l’enjeu des déchets, en dehors des structures politiques.

68De nouveaux espaces de lutte et de contestation émergent par rapport à la question des déchets, provoquant un renouvellement de nos hypothèses d’observation et d’analyse. De tels espaces demeurent difficiles à repérer avec une approche traditionnelle ne mettant l’accent que sur les mobilisations observables en lien avec des structures d’opportunités politiques. Désormais, notre regard analytique et empirique sur l’action collective conflictuelle doit inclure le rapport complexe et en constante évolution qui existe entre les mouvements sociaux et les institutions.