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L’année politique au Québec

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Robert Boily

II. La vie politique

Les débats idéologiques

Denis Monière

Texte intégral

1Le développement des idéologies s’inscrit sur le long terme, de sorte que les découpages en périodes courtes ne sont pas nécessairement révélateurs des changements idéologiques d’une société. L’analyse des idéologies met donc au jour à la fois des tendances de fond et des enjeux plus conjoncturels qui occupent le devant de la scène médiatique pendant quelques années, comme le libre-échange et l’environnement, puis s’estompent avec le temps. D’autres sujets, comme la question nationale québécoise, connaissent des hauts et des bas, mais ne disparaissent pas de l’ordre du jour politique. Dans toutes les sociétés, le succès ou l’échec d’une idée est conditionné par l’intensité des soutiens qu’elle suscite, par les résistances qu’elle provoque et la dynamique des rapports de forces qui en résulte. Ces facteurs déterminent la capacité des projets de société de s’inscrire dans la réalité. Mais une idée peut perdre de sa pertinence et amorcer une trajectoire déclinante, soit parce qu’elle a réussi à s’imposer et à faire consensus, ou encore parce qu’elle ne mobilise pas le soutien suffisant pour changer la réalité, surtout dans les situations où la lutte entre les forces sociales se fait à armes inégales.

2Lorsque cette chronique de l’évolution idéologique du Québec a été inaugurée en 1988, les débats idéologiques étaient principalement centrés sur le libre-échange, les problèmes de l’environnement et le renouvellement du fédéralisme. En dix ans, deux de ces trois enjeux se sont évanouis ou n’animent plus les débats de société. D’une part, les questions environnementales non seulement n’ont pas trouvé de solutions, mais elles ont aussi pour ainsi dire disparu comme sujets de préoccupation. D’autre part, le libre-échange a été accepté même par ceux qui, comme les libéraux, en dénonçaient les effets délétères pour la souveraineté canadienne et les programmes sociaux. Cette acceptation s’explique par le fait que les impacts négatifs prévus par les adversaires du libre-échange ne se sont pas matérialisés et aussi par l’emprise de l’idéologie néolibérale qui s’est imposée comme pensée unique, privant les opposants de cadre théorique alternatif pour légitimer leur contestation.

3Le Québec, comme les autres sociétés, a pris le virage de la mondialisation et de l’économisme. Dans la foulée de cette internationalisation de l’économie, la pensée néolibérale a aussi tenté de s’attaquer au rôle de l’Etat, mais avec un succès mitigé. Ses idéologues ont réclamé une réduction substantielle du rôle de l’État, mais dans les faits rien de fondamental n’a encore changé. Les deux grands partis qui se sont succédé au pouvoir ont maintenu une conception interventionniste de l’État. Il y a eu des privatisations, une réduction du déficit, mais la part des dépenses publiques dans le PIB est restée aussi élevée qu’au début de la période et la fonction publique, du moins jusqu’en 1996, n’a pas décru. La social-démocratie québécoise s’est adaptée, mais elle n’a pas encore cédé aux courants de la droite.

Le statut du Québec : le thème majeur

4Le statut politique du Québec, quant à lui, reste au coeur de l’actualité politique depuis les années 1960 et défie l’usure du temps et l’intransigeance canadienne, même si les aléas de la politique politicienne l’entraîne sur des chemins tortueux. À la question principale de l’accession du Québec à la souveraineté se sont greffés, au fil des ans, d’autres débats portant sur la politique linguistique, l’immigration, la natalité et le statut des peuples autochtones. À quelques années d’intervalle, la question du Québec a été débattue à l’occasion de deux référendums à portée constitutionnelle, l’un en 1992 (accord de Charlottetown sur le renouvellement du fédéralisme) et l’autre en 1995 (sur la souveraineté du Québec). Ces deux référendums ont été tenus, comme celui de 1980, en vertu de la loi québécoise sur les consultations populaires et se sont déroulés sans anicroche. En 1992, parallèlement au référendum tenu en vertu de la loi québécoise, un autre référendum était tenu dans le reste du Canada en vertu de la loi référendaire canadienne. En 1995, il s’agit d’un référendum essentiellement québécois.

La question nationale : acte II

  • 1 Voir Dominique Clift, Le Déclin du nationalisme, Montréal, Libre Expression, 1981.

5Ainsi, ceux qui, après le référendum de 1980, prédisaient pour la décennie post-référendaire le déclin du nationalisme québécois se sont lourdement trompés1. Dans un contexte comme celui du Québec, société développée, pluraliste et encadrée par un système politique bicéphale à caractère fédéral, les tendances de l’opinion publique oscillent en dents de scie et il est présomptueux de prendre les humeurs passagères des citoyens pour une tendance significative. Il suffit bien souvent d’un événement pour activer la résurgence d’une idée qui était en sommeil dans la population. C’est ce qui s’est produit avec les négociations entourant l’Accord du lac Meech et son rejet en 1990. Si, au milieu des années 1980, le projet souverainiste ne séduisait qu’une faible minorité de Québécois et a été mis de côté par le Parti québécois, dans les années 1990, il atteindra des taux inégalés d’approbation, ralliant même, en 1991, près de 70 % des Québécois.

6Les débats entourant l’Accord du lac Meech ont fait apparaître de profonds clivages linguistiques et politiques au Canada, divisions qui vont se répercuter sur l’échiquier politique en faisant surgir sur la scène fédérale de nouveaux partis tels que le Bloc québécois et le Reform Party, ce qui, avec le temps, consacre le processus de balkanisation de la politique canadienne. En posant comme condition fondamentale à la signature de la nouvelle constitution canadienne la reconnaissance constitutionnelle du Québec comme société distincte, le Parti libéral du Québec a ouvert une boîte de Pandore. Ce débat a suscité des réactions intempestives au Canada anglais, allant de l’intransigeance idéologique des élites politiques jusqu’à la profanation du drapeau du Québec par des citoyens ontariens.

7Ce débat a permis l’émergence d’une identité canadienne renforcée autour du thème de l’égalité des individus et des provinces, et du refus conséquent de reconnaître le fédéralisme asymétrique. Ce débat a aussi placé la question autochtone au coeur de l’actualité politique, les chefs autochtones voulant profiter de la brèche ouverte par Meech pour faire reconnaître leurs peuples, eux aussi, comme nations, et obtenir l’autonomie gouvernementale. Les autochtones sont devenus un allié efficace du gouvernement canadien en contestant le droit à l’autodétermination du Québec et, dans l’éventualité d’une sécession, en revendiquant le droit de se rattacher au Canada.

8Enfin, ce débat a suscité une nouvelle prise de conscience dans la communauté anglo-québécoise qui, rendue méfiante par les législations linguistiques du Québec, s’est fortement mobilisée contre la reconnaissance de pouvoirs particuliers au Québec. Se réclamant du statut de groupe minoritaire, les leaders de cette communauté, représentée notamment par Alliance-Québec, ont contesté la loi 101 et toutes les mesures qui limitaient l’affichage en anglais et l’accès à l’école anglaise. Parce qu’ils se sentent menacés de disparition et s’estiment victimes de la domination des francophones, les leaders de la communauté anglophone ont mené une virulente campagne de propagande anti-Québec sur la scène internationale en dénonçant le Québec et les Québécois francophones, dont Mordecai Richler qui les a traités d’« antisémites » et de « tribaux ».

9Mais s’il a donné plus de cohérence à l’idéologie canadienne, l’échec du lac Meech a suscité des réactions négatives chez les Québécois francophones qui se sont traduites par une perte de légitimité du fédéralisme, car ceux-ci constataient qu’une fois de plus le Canada disait NON aux demandes minimales du Québec, demandes pourtant formulées par un gouvernement nettement fédéraliste. Le fossé idéologique entre le Canada et le Québec s’est encore creusé avec le référendum sur l’accord de Charlottetown, en 1992, qui proposait une version édulcorée de Meech, centrée sur une réforme des institutions fédérales. On pensait pouvoir convaincre une majorité de Québécois d’accepter la nouvelle constitution en ajoutant à l’idée de fédéralisme rentable le principe de la stabilité du poids politique des francophones à la Chambre des communes (25 % de la députation), ce qui ne conférait aucun nouveau pouvoir au Québec et entérinait le principe de l’égalité entre les provinces, introduit pour satisfaire les revendications des provinces de l’Ouest, notamment en ce qui concernait la représentation au Sénat (un même nombre de représentants par province). Les Québécois ont dit NON parce que cet accord ne donnait rien de substantiel au Québec et les Canadiens ont eux aussi dit NON parce qu’ils estimaient que cet accord en accordait trop au Québec. Incarnation moderne des deux solitudes.

10Ce durcissement du Canada à l’endroit du Québec et la situation de blocage qui en a résulté ont contribué à discréditer les positions constitutionnelles du Parti libéral du Québec ce qui, en vertu de la logique de l’alternance, a favorisé le retour au pouvoir du Parti québécois en 1994 et, subséquemment, l’enclenchement du processus référendaire. Déjouant les pronostics qui prédisaient une victoire facile du NON, le référendum de 1995 a montré qu’il y avait une majorité de francophones décidés à abandonner le statut de province et à donner au Québec les pouvoirs d’un État souverain en dépit des discours catastrophistes, des menaces et des pressions indues utilisées par le camp du NON.

11Le match quasi nul du référendum du 30 octobre 1995, qui a permis au fédéralisme de se maintenir grâce à une très courte majorité de votes, a provoqué un vent de panique au Canada anglais et dans les rangs des fédéralistes québécois qui ont dû prendre acte de l’inefficacité persuasive de leur discours et revoir leur arsenal idéologique. Au lieu de procéder à une réforme de la constitution canadienne qui revienne à l’essentiel de l’entente du lac Meech qui aurait pu mettre un terme aux revendications autonomistes québécoises, ils ont haussé d’un cran leur intransigeance et leur stratégie d’intimidation.

Une logique de l'affrontement

12Comme les vagues promesses de renouvellement du fédéralisme n’ont pas réussi à retenir les francophones dans le giron de l’idéologie canadienne, les fédéralistes ont remplacé la carotte par le bâton. Ils ont développé un discours agressif visant à montrer aux Québécois qu’ils prendraient tous les moyens pour les empêcher de briser le « plus meilleur pays du monde », pour reprendre une expression chère à Jean Chrétien. C’est ce qu’on a appelé la rhétorique du plan B.

13Depuis qu’il a été recruté par Jean Chrétien, le ministre Stéphane Dion inonde les médias de ses raisonnements spéculatifs à sens unique. Il s’ingénie à démontrer que les Québécois n’ont pas raison de vouloir la souveraineté et qu’ils devront payer très cher leur désir de liberté. Il a entrepris une véritable croisade pour convaincre les Canadiens de recourir à tous les moyens pour empêcher le Québec d’accéder à la souveraineté. Comme la bataille se livre sur le terrain électoral où l’opinion est par définition changeante, il espère influencer les critères à partir desquels les Québécois effectuent leurs choix, faire baisser le soutien à la souveraineté et empêcher la tenue d’un troisième référendum.

14Ses postulats sont transparents : il n’y a pas de peuple québécois ; les Canadiens, en raison de leur supériorité morale, n’ont pas à reconnaître le résultat d’un référendum et à négocier avec les souverainistes. Dans l’éventualité d’un troisième référendum, le Canada, sous prétexte de démocratie et de clarté, exige que le OUI obtienne une majorité qualifiée et revendique le droit de participer à la formulation de la question, niant de ce fait la souveraineté de l’Assemblée nationale. Ce qui intéresse le gouvernement canadien, ce n’est pas le respect de la démocratie mais le maintien de l’unité nationale.

15Tant que les Québécois se montraient réfractaires à la souveraineté, Ottawa acceptait les règles référendaires québécoises, mais le « fair play » s’efface lorsque le risque de perdre devient trop grand. Gagner à tout prix est le mot d’ordre à Ottawa. Et pour ce faire, il suffit de poser des exigences qui rendront la sécession impossible, comme le principe de la majorité qualifiée (par exemple une majorité des deux tiers) qui obligerait les Québécois francophones à pratiquer un unanimisme qu’on s’empresserait d’associer au tribalisme.

16Curieusement, ce qu’on demande aux Québécois, on n’a pas le courage de l’exiger du Canada puisque la loi référendaire canadienne n’impose pas la majorité qualifiée. La logique des Dion et autres thuriféraires de l’unité canadienne est celle des deux poids deux mesures. Ces « démocrates » ne s’appliquent pas la médecine qu’ils veulent imposer aux autres de sorte que la majorité absolue (50 % + 1) serait suffisante pour empêcher le Québec d’accéder à la souveraineté et maintenir l’unité canadienne, mais elle serait insuffisante pour accéder à la souveraineté. C’est la prime au statu quo. Il faudrait plus de votes pour sortir du Canada que pour y entrer puisqu’on n’a pas exigé de majorité qualifiée lors de l’entrée de Terre-Neuve dans la Confédération. La démocratie à la canadienne signifie qu’un vote souverainiste n’a pas le même poids légal qu’un vote fédéraliste.

17Si malgré ces efforts de persuasion par l’effroi, les Québécois persistent dans leur projet « irrationnel » d’indépendance politique, il faudra les faire souffrir et le Canada devra prendre tous les moyens pour écraser cette volonté populaire de changer le rapport de subordination. Dans un premier temps, il s’agissait de faire croire que des changements étaient possibles sans toucher au cadre constitutionnel en adoptant de simples réformes administratives. Mais comme les violons de la décentralisation jouaient faux et que le baromètre de l’opinion bougeait peu dans direction escomptée, le ministre Dion a enfourché la thèse partitionniste : si le Canada est divisible, le Québec le sera aussi et le Canada soutiendra tous les fédéralistes qui voudront défier la volonté majoritaire du peuple québécois pour rester Canadiens.

18Le nouvel argumentaire des fédéralistes tient pour acquis que les Québécois n’aiment pas les conflits, que devant l’amoncellement de difficultés que représenterait l’accession à la souveraineté, ils préféreront, à tout prendre, rester Canadiens. Plus le débat sur l’avenir politique du Québec dure, plus la fatigue se fera sentir, et plus les Québécois se résigneront. Il faut donc empêcher à tout prix qu’il y ait un troisième référendum dans un avenir proche.

Les rapports de forces idéologiques

19Le référendum de 1995 a été l’événement marquant de cette décennie et même s’il s’est conclu par un match nul, il n’a pas laissé les protagonistes avec les mêmes atouts stratégiques. Les Canadiens ont profité du débat constitutionnel de la dernière décennie pour renforcer leur identité et rejeter la conception asymétrique du fédéralisme. Ils ont puisé dans les hésitations et les tergiversations de la société québécoise un sentiment de force qui les poussent à l’intransigeance. Les Canadiens rejettent maintenant toute solution de compromis et ne craignent plus de s’aliéner les Québécois parce qu’ils estiment que ceux-ci n’ont pas le courage d’aller jusqu’à la rupture. À leurs yeux, il n’y a qu’une nation au Canada et les Québécois ne sont que des individus avec une culture particulière, comme il y en a de nombreuses autres. Les francophones forment une minorité ethnique et le Québec, une province. Il n’y a plus de place pour la vision binationale du Canada si chère aux nationalistes canadiens-français.

20En refusant de faire toute concession constitutionnelle au Québec, en choisissant la confrontation, en évoquant les menaces de dépeçage du Québec et de répression, les forces fédéralistes donnent une forte cohérence à l’identité canadienne et espèrent que cette fermeté fera comprendre aux Québécois qu’ils ne pourront plus exercer démocratiquement leur droit à l’autodétermination, que la souveraineté mène à une impasse et qu’ils doivent accepter les offres de gains symboliques, comme la reconnaissance du caractère unique du Québec (Accord de Calgary).

21Si les Canadiens se montrent fermes et déterminés dans leur volonté de mettre le Québec à sa place et peuvent déployer la stratégie de la rétorsion, les Québécois, eux, sont non seulement divisés sur le choix du pays mais une partie de ceux qui optent pour la souveraineté ne sont pas prêts à la rupture avec le Canada et adhèrent tièdement à la souveraineté qu’ils considèrent comme moyen stratégique pour faire pression sur le reste du Canada afin d’obtenir une reconnaissance de la société distincte ou une entente de partenariat. Alors que les Canadiens considèrent les souverainistes comme des traîtres, comme des ennemis à écraser à tout prix, les souverainistes, eux, considèrent les Canadiens comme d’éventuels partenaires avec lesquels ils veulent négocier une entente.

22Ces différences d’attitude créent une inégalité de ressources stratégiques. Elles mettent les souverainistes en situation de faiblesse, car si les fédéralistes ont les moyens de faire bouger l’opinion publique québécoise par le jeu de la carotte et du bâton, les souverainistes, eux, ne peuvent influencer l’opinion publique canadienne. Ils ne disposent d’aucun moyen de pression pour obtenir un compromis du Canada parce qu’ils ne peuvent opposer de menaces conséquentes à celles du gouvernement canadien. Les disparités de ressources entre l’État fédéral et l’État provincial pour mener la guerre des esprits favorisent aussi la propagation de l’idéologie canadienne. Alors que le gouvernement du Québec se refuse à faire directement la promotion de la souveraineté sous prétexte qu’il est un gouvernement provincial, le gouvernement canadien ne se gène pas pour utiliser les fonds publics à la promotion de l’unité et de l’identité canadienne.

23Le Canada peut pratiquer la politique de l’intransigeance alors que le gouvernement du Québec ne peut lui opposer que la négociation et le compromis. Dans ce jeu, celui qui est prêt à prendre le risque de l’affrontement domine nettement celui qui prône la modération parce qu’il a l’avantage du mouvement et peut souffler le froid et le chaud, c’est-à-dire se montrer menaçant pour mieux faire accepter des concessions symboliques et arriver à ses fins : garder le Québec dans la fédération canadienne. C’est une stratégie gagnante si l’adversaire n’est pas prêt à prendre le risque du conflit et préfère la négociation.

24La morale de cette histoire est que la menace de sécession est toujours la stratégie la plus avantageuse à la condition d’être crédible, ce qui suppose que le Québec doit être résolu et prêt à aller jusqu’au bout. Tant et aussi longtemps que les Québécois seront ambigus sur leur sentiment d’appartenance, les Canadiens ne les prendront pas au sérieux. Pour être reconnu comme peuple, encore faut-il se comporter comme tel et comprendre qu’il s’agit d’une lutte à finir. Il ne servira à rien au PQ de gagner toutes les batailles électorales si les Québécois ne sont pas plus convaincus de la nécessité de réaliser l’indépendance.

25Si le Québec choisit la conciliation et le Canada l’intransigeance, comme l’indiquent les comportements récents des gouvernements québécois et canadiens, on peut être sûr que le statut politique du Québec ne changera pas et que le Québec restera une province comme les autres, ce qui constituera une victoire pour les Canadiens dont c’est l’objectif. Le problème du Québec, c’est que le soutien à la souveraineté est fluctuant et fragile alors qu’au Canada la volonté de maintenir le statu quo politique est forte. Cette situation rend impossible un scénario où les deux choisiraient la conciliation, parce que le Canada n’a aucun intérêt à faire des concessions tant que les Québécois sont divisés sur leur statut politique. Comme l’affrontement est inévitable, il n’y a que deux solutions possibles au conflit : le statu quo ou la sécession.

26On peut, certes, pour les fins de la démonstration, imaginer un scénario intermédiaire où, par un effet de baguette magique, le Canada reviendrait sur le chemin de la conciliation et accepterait d’ouvrir la négociation constitutionnelle, mais alors une chose est certaine, il exigerait que le Québec abandonne définitivement ses velléités souverainistes. Le Canada aurait ainsi fait un gain stratégique majeur puisqu’il deviendrait maître du jeu.

Notes

1 Voir Dominique Clift, Le Déclin du nationalisme, Montréal, Libre Expression, 1981.

Auteur

Université de Montréal

© Presses de l’Université de Montréal, 1999

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