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L'aide au conditionnel

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Gérard Boismenu
, 
Pascale Dufour
, 
Alain Noël

Annexes

Fiche 5. Sans-emploi et protection sociale au Danemark

Texte intégral

1Les travailleurs perdant leur emploi au Danemark ont trois options : l’assurance-chômage — l’option la plus répandue —, les congés du marché du travail et l’aide sociale.

2Le programme d’assurance-chômage est volontaire, c’est-à-dire que les travailleurs ont le choix de cotiser ou non à une caisse de chômage. Malgré l’aspect non obligatoire du programme, environ 79 % de la population active au Danemark est assurée contre le chômage. Les prestations de chômage sont de longue durée et généreuses : un chômeur peut en effet bénéficier de prestations pour une période de quatre ans et la prestation maximale s’élève à 406 euros (628,54 $) par semaine en 2002. À la suite de la réforme de 1994, l’octroi des prestations d’assurance-chômage a été divisé en deux périodes : la première est dite de « soutien » et correspond à la première année de chômage ; la seconde s’appelle « l’activation » et correspond aux trois années suivantes.

3Le Danemark est l’un des rares pays (avec la Belgique) à avoir un système étendu de remplacement du revenu en cas d’absence du travail pour des raisons autres que les raisons traditionnelles (maternité, maladie, invalidité, chômage, participation à des mesures actives en faveur de l’emploi, départ en préretraite). Les deux formes de congé du marché du travail sont le congé parental (différent du congé maternel ou paternel en ce sens qu’il peut être pris à tout moment pendant les huit années après la naissance d’un enfant) et le congé-formation. Ces programmes permettent à des personnes qui autrement se sentiraient obligées de continuer à travailler de recevoir pendant un certain temps l’équivalent d’une allocation de chômage, et aux personnes qui préfèrent bénéficier aussi longtemps que possible des allocations de chômage de trouver des emplois temporaires grâce auxquels elles réunissent tout juste les conditions minimales requises pour reconduire leurs droits à des prestations. Ils permettent aussi à une personne qui autrement aurait dû quitter un emploi permanent pour une raison quelconque de ne l’abandonner que temporairement, et donnent à certains chômeurs l’expérience d’un travail temporaire qui peut faciliter leur accession ultérieure à un emploi permanent. Avant mars 1999, il existait une troisième forme de congé : le congé sabbatique. Il avait été mis sur pied au même moment que les deux autres, c’est-à-dire en 1992, mais étant donné son impopularité, il a été aboli.

4Enfin, les personnes non assurées contre le risque du chômage ou celles qui ne se qualifient pas pour les prestations de chômage sont admissibles au programme danois de revenu minimum, connu sous le nom de Social Bistand. Ce programme permet à toutes les personnes sans emploi de bénéficier d’une prestation d’aide sociale. Le nombre de bénéficiaires est relativement restreint. Une personne isolée de plus de 25 ans peut recevoir 1065 euros (1648,75 $) par mois pour une durée illimitée. En 1994, les compétences en matière d’aide sociale ont été décentralisées au niveau des municipalités (en tout, il y a 2750 municipalités au Danemark), rendant toute généralisation nationale délicate.

5Les chômeurs qui ne bénéficient pas de l’assurance-chômage reçoivent une offre d’activation après avoir touché une prestation d’aide sociale durant 13 semaines pour les 30 ans et moins et 12 mois pour les autres et sont tenus d’y participer. Il peut s’agir de stages, de formation ou d’activités volontaires et non rémunérées.

Durée des prestations d’assurance-chômage au Danemark, 2002

  • Pour les chômeurs de 25 ans ou plus, deux périodes :

  • Première période : un an.

  • Deuxième période : trois ans, obligation de participer à des mesures anti-chômage.
    Les chômeurs de 55 ans ou plus peuvent recevoir des prestations jusqu'à l’âge de 60 ans s’ils remplissent certaines conditions.

  • Pour les chômeurs de moins de 25 ans, deux périodes :

  • Première période : six mois.

  • Deuxième période : trois ans et demi, obligation de participer à des mesures antichômage.

Valeur des prestations d'assurance-chômage au Danemark, 2002

  • 90 % du salaire de référence, maximum de 406 euros (262,25 $) par semaine.
    Dans certains cas, les chômeurs ont droit à 82 % de ce montant peu importe leur salaire de référence.

  • Pour les jeunes chômeurs dont la période de chômage fait suite à une période de formation ou de service militaire, le maximum est de 333 euros (215,10 $).

Montants mensuels d'aide sociale, ne comprenant pas les allocations de logement

  • Personnes ayant un ou plusieurs enfants à charge : 1414 euros (2189,04 $).

  • Personnes isolées de plus de 25 ans : 1065 euros (1648,75 $).

  • Personnes de moins de 25 ans, vivant chez leurs parents : 331 euros (512,43 $).

  • Personnes de moins de 25 ans, vivant séparément : 686 euros (1062,01 $).

  • Jeunes ayant une famille à charge : prestation accordée au taux prévu pour les personnes de plus de 25 ans.

Source : Données calculées et compilées par les auteurs à partir des documents suivants : OCDE, 1996d ; Cox, 1998a ; Joergensen et al., 1998 ; Danemark, ministère pour l'Emploi, 2001, 2002 ; Commission européenne, Emploi et Affaires sociales, MISSOC, 2002a, 2002b.

© Presses de l’Université de Montréal, 2003

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