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L'aide au conditionnel

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Gérard Boismenu
, 
Pascale Dufour
, 
Alain Noël

Annexes

Fiche 4. Sans-emploi et protection sociale en Allemagne

Texte intégral

1La protection sociale pour les sans-emploi en Allemagne est organisée autour de trois systèmes spécifiques, très compartimentés : un système d’assurance-chômage, un système d’assistance-chômage et deux programmes d’aide sociale.

2Le système d’assurance s’adresse aux chômeurs qui ont suffisamment contribué à la caisse d’assurance-chômage. La durée des prestations d’assurance-chômage en Allemagne est fortement liée à l’âge du prestataire et à ses antécédents en emploi. Les chômeurs plus âgés et ceux avec un plus grand nombre d’années de cotisations au régime d’assurance-chômage obtiennent une admissibilité au régime plus longue que les chômeurs ayant des antécédents d’emploi plus limités.

3L’allocation de chômage de solidarité (ou l’assistance-chômage) constitue le deuxième système de protection pour les sans-emploi. Ce système, financé par l’impôt, s’adresse à ceux qui n’ont pas cotisé suffisamment à la caisse d’assurance-chômage ou qui ont épuisé leur droit à l’assurance.

4L’aide sociale (Sozialhilfe) est administrée au niveau local, elle est d’une durée illimitée et tient compte des ressources du prestataire. Il existe deux formes d’aide sociale. D’abord l’Hilfe zum laufenden Lebensunterhalt (HLU) qui est conçue comme dernier filet de sécurité et qui tient compte des besoins d’alimentation, de logement et d’habillement. Ensuite, l’Hilfe in besonderen Lebenslagen (HBL) qui est destinée aux demandeurs en circonstances particulières avec des besoins spécifiques tels que les aveugles, les handicapés, les femmes enceintes et les personnes qui interrompent leurs activités professionnelles pour s’occuper d’un parent infirme ou malade. Ce système octroie des majorations dites de besoins supplémentaires qui représentent des compléments de 20 % à 60 % du niveau des prestations normales selon les circonstances. Aucune condition d’âge n’est rattachée à l’aide sociale et même les mineurs y ont droit.

5Outre les prestations de chômage et d’aide sociale, le gouvernement allemand a mis sur pied diverses mesures d’aide aux sans-emploi. Les chômeurs peuvent bénéficier de mesures de création d’emploi d’intérêt public (Arbeitsbeschaffungsmaβnahme ou ABM), d’information professionnelle, de formation et d’aides à la mobilité. Les employeurs qui embauchent des sans-emploi jugés difficiles à placer peuvent aussi recevoir des subventions salariales.

Durée et valeur des prestations d’assurance et d’assistance-chômage en Allemagne, 2002

Assurance-chômage (Arbeitslo-sengeld)

Durée de l’indemnisation

  • Chômeurs de moins de 45 ans :
    12 mois d’allocations après deux années de travail.

  • Chômeurs de 45 ans et plus :
    18 mois d’allocations après trois années de travail.

  • Chômeurs de 47 ans et plus :
    22 mois d’allocations après trois années et huit mois de travail.

  • Chômeurs de 52 ans et plus :
    26 mois d’allocations après quatre années et quatre mois de travail.

  • Chômeurs de 57 ans et plus :
    32 mois d’allocations après cinq années et quatre mois de travail.

Valeur des prestations

  • Bénéficiaires avec enfants : 67 % du salaire net.

  • Bénéficiaires sans enfant : 60 % du salaire net.

Allocation chômage de solidarité (Arbeitslo-senhilfe)

Durée de l’indemnisation

  • Illimitée jusqu’à l’âge de 65 ans (périodes d’indemnisation d’un an, renouvelables).

Valeur des prestations

  • Bénéficiaires avec enfants : 57 % du salaire net.

  • Bénéficiaires sans enfant : 53 % du salaire net.

Montants des prestations d’aide sociale (Sozialhilfe)

Montants octroyés pour l’aide à la subsistance

6Note — Les montants des prestations varient selon les Länder et suivant l’âge du bénéficiaire et sa position dans le ménage.

  • Dans les Länder de l’Ouest, le taux normal attribué au chef de famille est actuellement d’environ 286 euros (442,76 $) en moyenne et 80 % de cette somme est attribuée pour un conjoint.

  • Les taux normaux attribués aux enfants varient selon leur âge, pour un montant équivalent de 50 % à 90 % du taux normal attribué au chef de famille.

  • Taux normaux pour les enfants (en pourcentage du taux normal pour le chef de famille) :

  • moins de 7 ans : 50 % (55 % si le parent est seul) ;

  • de 7 à 13 ans : 65 % ;

  • de 14 à 17 ans : 90 % ;

  • à partir de 18 ans : 80 %.

Majorations dites de « besoins supplémentaires » à l’intention de certaines catégories de personnes

7Note — Le montant de ces majorations est compris entre 20 % et 60 % du taux normal correspondant.

  • Un supplément de 20 % sera ajouté pour :

  • personne de 65 ans et plus ;

  • personne de moins de 65 ans incapable de travailler à cause d’une invalidité ;

  • femme enceinte après 12 semaines de grossesse.

  • Un supplément de 40 % sera ajouté pour :

  • parent seul avec un enfant de moins de sept ans ou deux enfants ou plus de moins de 16 ans ;

  • personne handicapée âgée de 15 ans et plus qui reçoit une aide d’intégration pour les personnes infirmes.

  • Un supplément de 60 % sera ajouté pour :

  • parent seul avec quatre enfants ou plus de moins de 16 ans.

  • Un montant fixe sera ajouté pour :

  • personne qui se remet d’un handicap ou d’une maladie et qui nécessite une alimentation dispendieuse.

Source : Données calculées et compilées par les auteurs à partir des documents suivants : Eardley, 1996 ; Allemagne, ministère du Travail et de la Sécurité sociale, 2000 ; ministère du Travail et des Affaires sociales, 2002.

© Presses de l’Université de Montréal, 2003

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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