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    Plan détaillé Texte intégral Une nouvelle manière de faire et de penser la protection sociale Des trajectoires sociales différenciées Notes de bas de page

    L'aide au conditionnel

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Conclusion

    p. 175-186

    Texte intégral Une nouvelle manière de faire et de penser la protection sociale La contrepartie est là pour rester La contrepartie et l’apparition de nouvelles formes de pauvreté La contrepartie : une question normative Des trajectoires sociales différenciées La tension public-privé Une relation centrale : la relation à l'environnement social Notes de bas de page

    Texte intégral

    1Deux grandes questions sous-tendent cet ouvrage. À un niveau général se pose la question de la transformation des États providence : est-il possible de donner un sens aux transformations actuelles des systèmes de protection sociale ? Au niveau plus empirique de l’application et du traitement des sans-emploi, nous avons cherché à savoir, par une méthode comparative, quelles étaient les similarités et les divergences entre les pays étudiés ? Sur quels éléments se rejoignent-ils ou se distinguent-ils ? En reprenant les principaux résultats de notre analyse, il est possible de répondre à ces questions. Dans un premier temps, l’analyse détaillée des mécanismes de contrepartie destinés aux personnes sans emploi fait apparaître une nouvelle manière de faire et d’envisager la protection sociale qui traverse l’ensemble des sociétés étudiées. Cependant, des trajectoires différentes apparaissent quand on considère les mises en œuvre spécifiques de la contrepartie. Nous y revenons dans la seconde partie.

    Une nouvelle manière de faire et de penser la protection sociale

    2Si on laisse de côté la recherche des sources du changement, qui représente une bonne partie de la littérature (chapitre 1), et qu’on se situe d’emblée dans une perspective théorique qui envisage la capacité des États d’apprendre et de se transformer, on est en mesure d’envisager la convergence des sociétés du point de vue de l’organisation de leur système de bien-être. Nous avons vu que, dans l’ensemble des pays étudiés, de nouvelles interventions publiques se construisent. Ces dernières se démarquent nettement des façons de faire antérieures. Quelles en sont les balises ?

    3L’État social d’aujourd’hui semble investi d’un nouveau rôle. Les systèmes de protection sociale agissent de plus en plus sur le capital humain afin de faciliter l’adaptation des personnes aux demandes du marché du travail (aujourd’hui et dans l’avenir), au lieu de protéger celles-ci contre les risques sociaux amenés par les turbulences de ce même marché (Visser, 2000 ; Esping-Andersen et al., 2001 ; Green-Pedersen et al., 2001 ; Jenson et Saint-Martin, 2001 ; Taylor-Gooby, 2001). Les politiques sociales tendent maintenant à favoriser l’égalité des chances au cours du cycle de vie plutôt que l’égalité des conditions au moment présent. Dans cette perspective longitudinale, l’intervention de l’État dans le domaine social s’observe surtout dans le secteur de l’emploi, de l’éducation et, de plus en plus, dans celui des politiques familiales. Cette nouvelle façon de faire du social s’accompagne d’une volonté de cibler les clientèles de façon fine et d’activer autant que possible les prestations. C’est pourquoi, d’une façon ou d’une autre, la contrepartie occupe dorénavant une place de choix comme mécanisme de gestion sociale.

    La contrepartie est là pour rester

    4Contrairement aux effets de mode bien connus des analystes des politiques, la contrepartie comme principe d’intervention auprès des sans-emploi est là pour rester. Élément fondateur et multiforme de la nouvelle protection sociale en train de se construire, sa disparition demanderait un changement radical dans la nature des interventions publiques.

    5La contrepartie n’est pas cyclique, comme le prétendent certains auteurs qui l’associent aux aléas du marché du travail (Peck, 2001), mais correspond plutôt à une nouvelle façon d’envisager la protection des personnes sans emploi. Dans tous les pays étudiés, il existe aujourd’hui une forme de contrepartie, ce qui était rarement le cas au moment de la mise en place des programmes d’assistance contemporains. Cette évolution commune introduit une nouvelle articulation des droits et des devoirs des prestataires et engendre de nouvelles inégalités dans le traitement des sans-emploi. Elle rend également plus poreuses les frontières entre les statuts de travailleur, de chômeur et de sans-emploi.

    6L’analyse de la relation du prestataire à l’État (chapitre 3) montre qu’une nouvelle articulation entre droits et devoirs prend forme dans l’ensemble des pays étudiés. Partout, les sans-emploi sont amenés à assumer davantage de responsabilités en échange de leurs prestations. Cette évolution, qui touche autant les programmes d’assistance sociale que d’assistance ou d’assurance-chômage, modifie sensiblement le degré de protection et d’affranchissement des contraintes du marché dont bénéficient les citoyens. Ceux-ci sont appelés à s’intégrer au marché du travail pour préserver leur autonomie financière et assurer leur plein statut de citoyen. L’aide est de plus en plus rarement inconditionnelle. Ce changement dans l’équilibre des droits s’accompagne d’une individualisation croissante de l’intervention sociale et d’un déséquilibre accru entre les agents de l’État et les prestataires. L’introduction de mesures de contrepartie dans les programmes d’assistance sociale, qui s’accompagnent de sanctions en cas de refus du prestataire de se soumettre à cette nouvelle relation d’obligation ou d’incitation, signifie que les agents sont investis de nouveaux pouvoirs, qu’ils peuvent exercer de façon relativement discrétionnaire. Ils ne sont plus seulement les garants d’une éthique sociale, consistant à distinguer les pauvres méritants des pauvres non méritants, mais aussi les contrôleurs du niveau de mérite des sans-emploi. Non seulement définissent-ils la nature de la contrepartie demandée aux prestataires (les dispositifs mis en place étant largement décentralisés et individualisés, ils laissent beaucoup de discrétion aux agents), mais ils ont également le pouvoir de décider si des sanctions seront ou non appliquées et même si la prestation sera retirée, pour non-conformité à des comportements souhaités. Ce droit de regard sur la vie des sans-emploi marque un tournant de l’intervention publique et pose un défi important aux administrations publiques (Considine, 2001), même s’il est vrai qu’historiquement les systèmes d’aide sociale ont souvent été discrétionnaires (Finn, 2000 ; Meyers, 2000 ; Research and Policy Committee, 2000 ; Duerr, 2001 ; Gilbert et Van Voorhis, 2001 ; Kaplan, 2000 ; Rogers-Dillon, 2001 ; Schorr, 2001 ; Withorn, 2001). Dans la mesure où l’aide sociale était auparavant un droit objectif établi sur la base des ressources et des besoins et destinée à combattre la pauvreté en cas d’incapacité ou de manque de travail, l’introduction de la contrepartie marque un recul de la protection sociale pour les personnes démunies.

    7L’introduction de mécanismes de contrepartie a également modifié la relation des personnes avec le marché. Nous avons noté une volonté, partagée par tous les pays étudiés, de mettre les prestataires en activité et de limiter, autant que faire se peut, l’aide dite passive de l’État (chapitre 4). La plupart des politiques actives d’emploi destinées aux chômeurs non couverts par l’assurance-chômage tentent ainsi de faciliter, d’une manière ou d’une autre, le retour des prestataires à la pleine activité. On peut soutenir, également, qu’il devient de plus en plus illégitime, au regard des pouvoirs publics, de ne pas faire partie de la population active et de ne pas se mettre ou chercher à se mettre en activité. Cette nouvelle préoccupation des pouvoirs publics marque aussi un changement radical avec la période antérieure, où il était considéré normal qu’une partie de la population en âge de travailler (les femmes) soit inactive, c’est-à-dire active à plein temps dans la sphère domestique. De plus en plus domine l’image du producteur asexué et individualisé, qui doit faire la preuve qu’il mérite toujours le soutien et la considération de l’État. Dans certains pays, au Canada par exemple, la famille elle-même semble s’évanouir. Pour le gouvernement fédéral, en effet, ce ne sont pas tant les familles qui sont pauvres et doivent être soutenues, que les enfants, considérés comme des individus et comme des travailleurs en devenir (Saint-Martin, 2000).

    8L’application généralisée de la contrepartie dans les programmes destinés aux sans-emploi signifie une transformation profonde de l’action sociale des États. Elle s’accompagne également de l’apparition de nouvelles formes de pauvreté.

    La contrepartie et l’apparition de nouvelles formes de pauvreté

    9Les évaluations des dispositifs de contrepartie ne sont pas particulièrement encourageantes et permettent de penser que cette nouvelle approche n’est pas un gage d’efficacité de la lutte contre le chômage et la pauvreté (chapitre 4). Certes, les résultats des évaluations varient en fonction des critères d’évaluation. Ainsi, du point de vue de la diminution des dépenses publiques, la sévérité des programmes des États-Unis, de l’Alberta et de l’Ontario semble avoir été un succès. La diminution radicale du nombre de prestataires et la réduction de la durée des séjours dans les programmes concernés ont permis des économies substantielles. De même, on peut supposer que l’efficacité des programmes, du point de vue du placement en emploi, est plus forte dans les pays où l’objectif est de pousser les gens dehors, que dans les pays ou les sans-emploi sont accompagnés vers la sortie au moyen de formations qualifiantes de moyenne et longue durée. Cependant, si on considère la qualité de l’intégration, en termes de revenus, de stabilité et de sécurité, les résultats apparaissent différents. En effet, l’introduction de mécanismes de contrepartie va souvent de pair avec l’apparition de nouvelles formes de pauvreté.

    10Deux cas de figure peuvent être distingués. Le premier, qui correspond plus aux sociétés anglophones, voit croître le nombre de sans-chèque et, de façon générale, l’insécurité économique, les mesures visant à rendre le travail payant ne compensant pas vraiment pour les inégalités accrues sur le marché du travail et pour l’augmentation de la précarité. Le second, plus typique de l’Europe continentale, donne lieu à une dualisation du marché du travail et à de nouvelles formes d’inégalités entre les travailleurs (Daniel, 2000 ; Dayan, 2000 ; Lafore, 2000). En effet, les emplois subventionnés qui sont créés dans le cadre de la mise en œuvre de la contrepartie sont souvent des emplois sous-payés et de courte durée (Kidal, 2001 ; Peck, 2001 ; Walwei, 2001). Outre le maintien au-dessous des seuils de pauvreté de la plupart des prestataires participant à des mesures actives (Midgley, 2001), les conditions de travail offertes sont généralement inférieures à celles d’un emploi comparable dans le marché régulier du travail. Ces travailleurs de seconde zone n’ont ni le pouvoir de négocier leur salaire ni les avantages sociaux généralement rattachés à l’emploi (Kidal, 2001). Dans les pays où le travail réglementé reste la norme, comme en France, l’extension de ces formes secondaires d’emploi risque de faire éclater les notions d’emploi et de contrat de travail (Bresson et Autès, 2000).

    11La faible protection offerte aux sans-emploi inscrits dans les dispositifs de contrepartie engendre des difficultés au moment des transitions entre les différents statuts d’emploi et de chômage. Dans certains pays, des aménagements des systèmes de protection sociale ont été entrepris pour assurer une meilleure continuité des formes de protection, mais les trous entre les différents statuts ont tendance à se multiplier. La volonté des pouvoirs publics de favoriser la flexibilité du marché du travail engendre aussi une flexibilité et une instabilité des statuts sociaux, qui ne s’accompagne pas encore d’une flexibilité identique et adéquate des systèmes de protection sociale (Madsen, 2002).

    12Soutenir que la popularité croissante des mesures de contrepartie s’accompagne de nouvelles formes de pauvreté ne signifie pas que l’ensemble des mesures mises à la disposition des sans-emploi soit à critiquer. L’existence et l’accessibilité de services d’emploi sont des variables importantes pour qui veut mesurer le soutien des États aux sans-emploi (Berlin, 2000 ; CERC, 2001), tout comme les soutiens aux revenus des familles peuvent contribuer fortement à contrer la pauvreté (Banting, 1997 : 301). Cela dit, avec la question de la contrepartie viennent nécessairement des questions plus normatives de choix politiques et sociaux. Au fond, dans quelle société voulons-nous vivre ?

    La contrepartie : une question normative

    13La problématique de la contrepartie nous amène, inéluctablement, vers des questions politiques. C’est d’abord l’État social, dans ses fonctions de redistribution des ressources et de gestion de la question sociale, à travers les modes d’attribution des prestations, qui est concerné. Vient ensuite la question de la participation économique des citoyens à la vie de la cité : qui travaille, pour qui, comment et pour quoi ? Ici, c’est la nature et le statut du travail qui sont en jeu. Enfin, la question de la participation démocratique, entendue comme la participation des personnes aux décisions qui les concernent, doit aussi être abordée.

    14La réalisation effective de la citoyenneté suppose l’accès à un revenu décent. À part peut-être le Danemark, aucun des pays étudiés ne garantit vraiment un tel revenu. Soit les jeunes en sont exclus (comme en France), soit le montant de la prestation est trop faible (comme au Québec), soit les conditions d’attribution sont discriminantes (comme en Allemagne). Au surplus, dans les années récentes, les politiques publiques ont souvent accentué la pauvreté et les inégalités.

    15La nature et le statut du travail sont également au cœur des transformations que vivent les pays occidentaux. À ce sujet, il est clair que la logique selon laquelle n’importe quel travail est un bon travail n’apparaît pas satisfaisante. Une telle approche ne résout que temporairement la question du chômage et pose d’importants problèmes quant à la qualité et à la rémunération du travail. L’accès à un travail régi par les normes internationales et nationales du travail devrait être un droit reconnu ou tout au moins un objectif explicite des politiques. La pleine activité de tous demande probablement une redéfinition des formes légales et normales de travail, mais elle ne devrait pas conduire à la création d’un marché du travail parallèle. Les innovations allemandes, danoises et françaises sont, à cet égard, instructives et devraient être considérées avec attention, malgré leurs imperfections.

    16Favoriser la participation démocratique des personnes concernées suppose que celles-ci soient directement engagées dans la gestion de leur insertion sociale et professionnelle. Dans aucune des sociétés étudiées il ne semble y avoir de réelle volonté politique de négocier l’insertion, sur une base individuelle ou collective. Soit l’insertion est imposée, soit elle est présentée sous forme de choix somme toute assez limités (comme au Danemark). Certains ont imaginé une insertion négociée sur un mode collectif (Eme et Laville, 1994), d’autres ont proposé de faire de la place aux usagers au sein des structures institutionnelles1. Même s’il n’existe pas d’expérience formelle de ce type dans les pays étudiés, on peut imaginer une approche qui respecte un certain nombre de principes allant dans le sens d’une plus grande participation démocratique.

    17Donner la parole aux personnes dans la gestion de leur insertion suppose la mise en place de mécanismes de représentation, où les intérêts des prestataires seraient exprimés et confrontés aux possibilités prévues par l’intervention publique. La gestion des différences entre les intérêts de chacune des parties nécessite la présence d’un lieu permettant la communication et la négociation, bien plus que d’agents pratiquant l’accompagnement social. En dépassant la relation individuelle entre l’intervenant social et le prestataire, il est possible d’envisager une pratique plus collective de l’insertion, qui reconnaîtrait la présence des réseaux sociaux existants et en tiendrait compte pour définir les pratiques et politiques publiques. Il ne s’agit pas de faire voter quelques usagers représentatifs, mais bien de construire les conditions qui permettent véritablement la représentation et la participation (Noël et Martin, 2002). La nature de l’insertion ne serait alors plus définie unilatéralement par un seul acteur, l’État, mais construite sur une base moins inégalitaire, en tenant compte des personnes directement concernées, de leurs organisations et, idéalement, des employeurs. Une telle évolution nécessite évidemment des ajustements importants et elle ne peut se réaliser que progressivement. La reconnaissance des conflits inhérents aux situations de chômage et d’insertion et de la dimension collective du problème et des solutions constitue à cet égard un préalable.

    18La nouvelle forme de protection sociale qui se dessine partout, si elle n’a pas de nom précis, a déjà un cadre de fonctionnement normatif et pratique, développé et partagé par l’ensemble des pays étudiés. Cela dit, ce n’est pas parce qu’il y a une convergence entre les pays dans la définition générale des problèmes qu’il y a similitude dans les manières d’envisager la contrepartie. À l’intérieur de ce cadre commun, nous retrouvons en effet des éléments majeurs de différenciation entre les sociétés.

    Des trajectoires sociales différenciées

    19Les sociétés étudiées se différencient sur deux axes principaux. D’une part, elles se distinguent par leurs conceptions spécifiques de l’absence d’emploi. D’autre part, elles se démarquent quant à la relation à la famille et à la communauté qui est établie par les mécanismes de contrepartie. Ces deux axes se croisent et font apparaître quatre cas de figure.

    La tension public-privé

    20La tension public-privé et le rapport au travail et à l’absence de travail définissent une première ligne de partage entre les sociétés étudiées. D’un côté, se trouvent les sociétés où la question de l’accès au marché du travail relève surtout de la sphère privée, la personne étant tenue responsable de sa situation de chômage et de la manière d’y remédier. De l’autre côté, se situent les sociétés où le traitement des personnes sans-emploi s’organise plutôt sur un mode collectif. La société, par la solidarité nationale, se déclare coresponsable de la situation d’absence d’emploi et de ressources du prestataire et pense les réponses politiques en conséquence. Cette démarcation fondamentale place les sociétés anglophones face aux autres.

    21Dans les pays anglophones, la contrepartie est appliquée de manière relativement autoritaire, pour l’ensemble des prestataires, et l’objectif premier des politiques consiste à diminuer les dépenses de l’État reliées à la sécurité du revenu pour les sans-emploi (chapitre 3). Aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Canada, les stratégies adoptées consistent principalement à sortir les prestataires des dispositifs, en appliquant des mesures sévères et contraignantes de workfare, tout en veillant à ce que les conditions matérielles attachées au statut de prestataire motivent aussi la sortie. Les mesures de contrepartie proposées sont généralement de courte durée, et l’intégration a tendance à être précaire, associée à des petits emplois instables et mal rémunérés. En parallèle, ces pays cherchent avec plus ou moins de succès à rendre le travail payant, en soutenant les revenus de travail des familles pauvres par des mesures fiscales.

    22Le deuxième ensemble regroupe les pays où la contrepartie est appliquée de manière plus souple et où une place relative est aménagée pour les prestataires dans la mise en œuvre de leur contrepartie, même si l’encadrement dont ils bénéficient s’avère souvent contraignant. Les politiques publiques cherchent alors davantage à définir d’autres formes d’activités et de protection pour les sans-emploi. La volonté politique de réformer l’État providence se traduit dans ce cas, entre autres, par un engagement de l’État à développer l’emploi, que ce soit par la création directe d’emplois, le soutien à l’emploi dans le secteur privé ou non marchand, et le partage relatif des emplois disponibles. La France, l’Allemagne, le Danemark et jusqu’à un certain point le Québec se situent dans cette perspective. D’une couverture purement financière contre le risque du chômage, on est passé à une couverture plus différenciée suivant le type de chômage et à un accompagnement accru du prestataire. C’est, ici, moins la sortie des dispositifs qui compte que l’intégration à une activité, que celle-ci soit de travail ou de formation. Les politiques développées peuvent viser la qualification des travailleurs potentiels ou leur intégration dans des emplois du secteur public, sous forme de contrats de travail subventionné. En Allemagne et en France, la multiplication des contrats de travail subventionné a grandement favorisé l’apparition d’un marché secondaire du travail, fonctionnant en marge des normes de l’emploi salarié typique. L’intégration des prestataires des systèmes d’assistance se fait par le biais privilégié de ce marché de seconde zone, offrant une solution à moyen terme au chômage en assurant une protection sociale relative des travailleurs durant le temps de leur participation. Ces mesures temporaires favorisent également le maintien d’un lien avec le marché du travail, même si celui-ci s’exprime davantage par des allers et retours entre activité et chômage que par une intégration durable au travail. Au Danemark, en revanche, l’intégration des prestataires passe surtout par l’emploi typique et nécessite des politiques de formation qualifiante ainsi qu’un système de rotation de main-d’œuvre qui laisse la possibilité aux chômeurs d’accéder au marché du travail. Ici, l’intégration visée par les politiques actives est une intégration durable à l’emploi qui ne crée pas, au moins sur papier, de classe distincte de travailleurs.

    23Au-delà des distinctions entre les pays de ce second groupe, il faut retenir ce qui les unit et, en même temps, les différencie du premier ensemble de pays, à savoir la recherche de nouvelles solutions politiques et collectives en réponse aux nouvelles réalités du marché du travail. Ce premier grand découpage ne fonctionne cependant plus lorsqu’on considère la troisième relation de notre cadre d’analyse, la relation des personnes à l’environnement social.

    Une relation centrale : la relation à l'environnement social

    24La relation des personnes à l’environnement social que sous-tendent les dispositifs d’assistance aux sans-emploi et de contrepartie met à jour une dimension centrale des politiques publiques (chapitre 5). Dans tous les pays étudiés, on note des liens de plus en plus forts entre les politiques de soutien du revenu, les politiques du marché du travail et les politiques à l’égard des familles : les politiques de soutien du revenu sont repensées en fonction de leurs incidences sur les incitations au travail ; les stratégies de développement de l’emploi intègrent de plus en plus des mesures de conciliation travail-famille ; et les politiques familiales apparaissent comme un outil majeur de lutte contre la pauvreté et de développement des ressources humaines. Parallèlement, l’État n’est plus l’unique maître d’œuvre. Les partenaires de l’État (les entreprises, les groupes communautaires, les réseaux de proximité) sont appelés à participer au développement et au fonctionnement de la société active, voire à suppléer aux défauts ou aux limites de l’intervention publique (Meyers, 2000 ; Gilbert et Van Voorhis, 2001). Cela dit, les divergences nationales dans les manières de gérer la relation des personnes à l’environnement social apparaissent fondamentales.

    25Même parmi les sociétés anglophones, les États-Unis forment un cas à part. Ils cumulent des mesures sévères vis-à-vis des mères seules, un faible soutien aux familles et une forte tendance à la privatisation de la gestion de la contrepartie. Devenue un soutien temporaire pour les familles dans le besoin, l’aide sociale vise non seulement la remise au travail rapide et définitive des mères seules sans emploi, mais également la régulation de leur comportement. Dans certains cas, on cherche même à diminuer le taux de fécondité des femmes sans emploi ; les États qui réussissent à faire baisser le taux de naissance hors mariage reçoivent d’ailleurs des fonds supplémentaires du gouvernement fédéral (Duerr, 2001 ; Kaushal et Kaestner, 2001 ; Lichter et Jayakody, 2002 ; Orloff, 2002). D’autre part, si les mères seules sont contraintes de travailler, l’État se préoccupe peu de savoir comment elles vont concilier leurs activités marchandes et domestiques (Young, 2000 ; Duerr, 2001 ; Orloff, 2002).

    26Le Royaume-Uni et le Canada anglais préconisent, comme les États-Unis, le retour au travail plus que le soutien du revenu. Cependant, à la différence de ceux-ci, le droit de chacun à un revenu minimal est maintenu, et des efforts plus grands sont faits pour soutenir les familles et favoriser la conciliation travail-famille (Gray, 2001 ; Piachaud et Sutherland, 2001 ; Rake, 2001 ; Jenson et Saint-Martin, 2002). Le champ des politiques à l’égard des familles et des enfants est même devenu le domaine privilégié de l’innovation sociale ces dernières années.

    27Au sein des sociétés non anglophones (Québec compris), c’est l’Allemagne qui se distingue le plus au chapitre de la relation à l’environnement social. Il s’agit du seul pays étudié où il n’y a pas de véritable encouragement à l’indépendance économique des femmes, le système de protection sociale étant davantage attaché au rôle traditionnel de l’homme comme pourvoyeur et de la femme comme responsable des soins à la famille (Manow et Seils, 2000). Même les mères seules sans emploi sont autorisées à ne pas travailler pour s’occuper de leurs enfants.

    28Le Danemark apparaît, quant à lui, fidèle au modèle Scandinave, et privilégie un soutien uniforme pour tous les citoyens, indépendamment du sexe, de l’âge ou du statut de travail. Comme en France et, de plus en plus, au Québec, le travail des femmes est fortement soutenu par des dispositifs publics de prise en charge des enfants alors que les activités de soins sont facilitées par des politiques généreuses de congés parentaux. Dans ces trois sociétés, la solidarité envers les plus démunis demeure une affaire d’État, malgré les disparités observées dans la mise en œuvre des politiques.

    29Parmi les pays étudiés, il y a donc une grande diversité de trajectoires, mais cette diversité ne renvoie pas à des cas uniques, incomparables. D’une part, bien sûr, on constate une tendance générale et relativement lourde vers l’aide au conditionnel. D’autre part, l’analyse entreprise à partir de l’idée de relations sociales fait aussi apparaître des trajectoires sociales cohérentes, qui prennent un sens autour de quelques logiques distinctives, plus ou moins favorables pour les sans-emploi, en ce qui concerne les droits, les rapports au marché du travail, et la place de la famille et de la communauté.

    30La contrepartie, faut-il le rappeler, s’inscrit dans une évolution plus large, par laquelle se dessine graduellement une nouvelle architecture de la protection sociale (Esping-Andersen et al., 2002). Avec d’autres politiques, l’aide au conditionnel contribue à redéfinir l’État providence pour le siècle qui commence. Certains verront, avec de bonnes raisons, de mauvais signes dans cette évolution, qui redéfinit souvent les droits à la baisse et impose de nouvelles contraintes aux personnes les moins favorisées. Mais on peut aussi y trouver des tendances plus encourageantes, comme c’est le cas par exemple pour les innovations favorables à la famille, au développement communautaire ou à l’insertion sociale. Plus largement, la redéfinition de la protection sociale offre la possibilité de reposer de façon nouvelle des questions pour lesquelles l’État providence hérité de l’après-guerre n’a pas toujours été satisfaisant. C’est le cas, par exemple, de la lutte contre la pauvreté, qui fait l’objet depuis quelques années de nouveaux débats en Europe et en Amérique du Nord. Bref, tout n’est jamais entièrement joué. S’il est une chose que l’analyse comparée nous enseigne, c’est bien qu’à l’intérieur de paramètres communs, plusieurs voies demeurent ouvertes.

    Notes de bas de page

    1 Comme dans la proposition du rapport Chacun sa part au Québec (Bouchard, Labrie et Noël, 1996).

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    1 Comme dans la proposition du rapport Chacun sa part au Québec (Bouchard, Labrie et Noël, 1996).

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    Boismenu, G., Dufour, P., & Noël, A. (2003). Conclusion. In L’aide au conditionnel. Montréal: Presses de l’Université de Montréal. https://doi.org/10.4000/books.pum.13717
    Boismenu, Gérard, Pascale Dufour, et Alain Noël. « Conclusion ». In L’aide au conditionnel. Montréal: Presses de l’Université de Montréal, 2003. doi:10.4000/books.pum.13717.
    Boismenu, Gérard, et al. « Conclusion ». L’aide au conditionnel, Presses de l’Université de Montréal, 2003, https://doi.org/10.4000/books.pum.13717.

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    Format

    Boismenu, G., Dufour, P., & Noël, A. (2003). L’aide au conditionnel. Montréal: Presses de l’Université de Montréal. https://doi.org/10.4000/books.pum.13708
    Boismenu, Gérard, Pascale Dufour, et Alain Noël. L’aide au conditionnel. Montréal: Presses de l’Université de Montréal, 2003. doi:10.4000/books.pum.13708.
    Boismenu, Gérard, et al. L’aide au conditionnel. Presses de l’Université de Montréal, 2003, https://doi.org/10.4000/books.pum.13708.
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