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Les Visages de la police

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Jean-Paul Brodeur

Perspectives

Texte intégral

L’ASSEMBLAGE POLICIER

1Les chapitres qui précèdent expriment notre propre thématique, qui accorde une place centrale à la coercition policière, à ses variantes et à ses substituts. Nous avons tenté dans l’introduction du livre d’esquisser cette thématique et nous n’y reviendrons pas, sinon pour reprendre le second des fils directeurs de nos travaux, à savoir la recherche d’une solution au problème de la complétude dans l’élaboration d’une théorie de la police.

2Parce qu’ils font un large emploi des travaux de recherche sur la police qui ont été publiés depuis 1950, les divers chapitres de ce livre reflètent au moins en partie l’état de la recherche sur la police. Dans la mesure où ce reflet n’est pas trop déformant, on pourrait attribuer trois traits à cette littérature, qui peuvent aussi être rapportés à son objet, la police. Les travaux dont nous disposons sur la police reposent d’abord sur une synecdoque intégrale, une partie de la police — les policiers en tenue — étant prise pour le tout. Au sein des travaux anglo-saxons qui suivent sur ce point Bittner, cette partie de la police est même amputée par la théorie d’une fraction de sa réalité : les policiers en tenue sont conçus comme inaptes au maintien de l’ordre et au contrôle des foules. Cet aspect pourtant très réel de leurs fonctions est expulsé du champ de la recherche à peu d’exceptions près. La contrepartie de cette synecdoque du côté de la police elle-même est que toutes les réformes entreprises depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale ont porté sur la police en tenue, qui est l’élément le plus visible de la chimie policière mais peut-être pas son plus dense. La police de communauté a occupé presque toute la scène de la réforme de la police. À moins de dégénérer en police de tolérance zéro ou en police d’infiltration, ce type de réforme est sans grande pertinence pour le maintien de l’ordre ou pour l’enquête criminelle (la police judiciaire). À cet égard, la fiction policière est en contraste avec la recherche, et ce, de façon saisissante : elle repose tout entière sur une synecdoque inverse, où c’est l’enquêteur qui s’approprie la totalité de la réalité policière. Le roman policier ne fait aucune place au policier en tenue, sinon pour s’en moquer.

3La littérature de recherche sur la police est ensuite soumise à une fragmentation qui ne fait que reproduire celle de son objet. Après bien d’autres, notamment Robert Reiner (1994), David Bayley et Clifford Shearing (2001) ont insisté sur l’émiettement de l’appareil policier, cet émiettement constituant l’une des idées fondatrices de leur conception de la nouvelle structure de la police. Au sein même des forces policières publiques, les discontinuités qui existent entre la tenue et l’enquête ont conféré au problème de leur concertation un caractère de plus en plus critique. Mesurée à cette aune, la coordination du secteur public de la police avec le secteur privé de la sécurité est une tâche qui ne sera réalisée que dans un avenir lointain : elle présuppose que l’on décide au préalable si elle est vraiment souhaitable, ce qui est loin d’être évident.

  • 1 Il est relativement rare qu’à l’instar de Manning (1980) ou de Monjardet (1996, p. 123-133), un che (...)

4Il existe finalement un dernier trait des travaux des chercheurs qui est en continuité directe avec les précédents. De cette réalité fragmentée de la police, la recherche a extrait la figure du policier généraliste et polyvalent et a entrepris de l’examiner. Le policier en tenue est effectivement, dans la tradition anglo-saxonne, l’emblème de la polyvalence et l’on a vu la grande importance que lui accorde la recherche1. Toutefois, comme l’a souligné Hélène l’Heuillet (2001) au début de son livre, l’agent de haute police est lui-même beaucoup plus près de la figure de Protée que de celle d’Ajax (nous proposons de voir dans la monomanie de ce dernier la figuration des obsessions attribuées par la littérature à certains enquêteurs, comme le Javert de Victor Hugo ou l’inspecteur Matthäi, le héros de La promesse de Friedrich Dürrenmatt). C’est ainsi que nous avons présenté ce type d’agent dans le chapitre 7, portant sur la haute police.

5On ne saurait demander à la recherche de terrain de traiter de façon uniforme du public et du privé, de la tenue et de l’enquête, de la police judiciaire de droit commun et de la police politique. Par contre, il me semble légitime d’exiger de la théorie de la police — celle qui ambitionne de trouver les fonctions de la police et le dénominateur commun de la diversité apparemment sans limite de ses activités — qu’elle fasse l’arpentage de toute la superficie que recouvrent les activités de police et qu’elle établisse les diverses façons d’en tracer le cadastre. Sans ambitionner de satisfaire à cette exigence dans les dernières pages de ce livre, nous aimerions effectuer un balisage du champ qu’elle recouvre.

RECONSTRUCTION DE L’OBJET

6La police n’est pas un objet facile à appréhender, le mot lui-même étant pris dans de redoutables ambiguïtés. Après avoir observé les principaux visages de la police, nous en sommes parvenu à la conclusion qu’une théorie complète de la police devait comprendre les principales dimensions de son objet, que nous caractériserons en rapport avec les variantes du mot « police ».

Le substantif « police »

7Au regard de son étymologie, le mot « police » provient du grec polis, qui désigne la cité. Dans ses premières acceptions au sein des traités de police produits en France à la fin du règne de Louis XIV — par exemple, celle de Delamare —,1e terme de police désigne une forme de gouvernance (« la police du royaume »), d’où trois sens du substantif « police ».

8- La notion de police. Une forme de gouvernance, comme l’indique le mot « forme », est au premier abord une notion abstraite, dont il faut faire l’analyse. Il importe particulièrement de se demander si cette forme de gouvernance possède un contenu spécifique ou si elle désigne de manière indifférenciée toute forme de gouvernement (par exemple, la démocratie athénienne ou la monarchie médiévale). Quelle que soit la réponse apportée à cette question et à d’autres de même nature, il importe de dégager le caractère notionnel de la police pour ne pas préjuger de l’orientation de la recherche. « Il n’y a pas de sociologie de la police, mais une sociologie des usages sociaux de la force [...] » (Monjardet, 1996, p. 8). Dans cette perspective, l’usage de la force apparaît comme une catégorie générique qui comprend, parmi d’autres usages possibles de la force (par exemple, celui des militaires), l’emploi qu’en fait la police. Or, si la police est reconnue comme un concept — une catégorie de pensée — on pourrait être conduit à inverser le rapport de genre à espèce et considérer les usages sociaux de la force comme un cas d’espèce d’une sociologie générale de la police de la gouvernance.

  • 2 Une comparaison systématique de l’emploi du mot « police » en anglais et en français serait à cet é (...)

9- Les incarnations de la police. La notion de police est incarnée de diverses manières. Au regard de sa réalisation, la police constitue d’abord une institution publique qui existe sur le mode juridique et qui est dans cette mesure un moyen d’exercer en droit le pouvoir politique. Toutefois, la police n’est pas qu’une institution publique ; elle s’incarne dans des organisations policières qui emploient un personnel déterminé. Parmi les policiers, les plus nombreux sont les policiers en tenue. C’est en partie pour cela que la sociologie de la police est, depuis les premiers travaux de William Westley et d’Egon Bittner, surtout une théorie des policiers en tenue appartenant aux appareils publics. Elle est également, mais à un moindre degré, une sociologie des organisations policières (Loubet del Baye, 1992 ; Monjardet, 1996)2. Bien que cette dernière incarnation soit récente, on peut affirmer que les divers personnels policiers appartiennent à une profession, dont les membres se regroupent au sein de syndicats et d’associations professionnelles. Dans les pays anglo-saxons, la politique de l’autruche pratiquée par les réformateurs de la police à l’égard de la question syndicale est l’explication essentielle des vicissitudes de la réforme.

10- La science policière. Nous passons rapidement sur cet usage du substantif « police ». Pour Patrick Colquhoun, un important réformateur de la police britannique au XIXe siècle, il désigne une nouvelle science, celle de la prévention et de la détection du crime (voir la préface de son livre, réédition de 1969). Colquhoun n’a pas été suivi dans son emploi du terme, qui a cependant préfiguré les développements actuels en police scientifique.

Le verbe « policer »

11On fait dans la sociologie de la police d’expression anglo-saxonne une distinction cruciale entre police (le policier et la police) et policing (l’activité de police). L’importance de cette distinction tient dans ce qu’elle nous permet de rompre la fascination qu’exerce la « police publique » : ceux qui se livrent à des activités policières appartiennent autant et peut-être même plus au secteur privé qu’au secteur public et de plus en plus fréquemment à des organisations militaires ou militarisées. Outre le champ qui est ouvert par la notion d’activité de police, elle nous permet de tenter de déterminer rigoureusement la place occupée par la lutte contre la criminalité au sein de la police.

L’adjectif « policier »

12L’adjectif « policier » a une signification littérale qui correspond au sens du substantif « police ». Toutefois, lorsque cet adjectif est joint au mot « État » pour former le syntagme « État policier », il prend dans toutes les langues des connotations menaçantes (police State, Polizeistaat, etc.) qui exercent la fascination des éléments du tragique. L’élucidation de ce sens de l’adjectif « policier », qui renvoie à la police des opinions et à la police politique, est incontournable à deux titres. L’État policier constitue en premier lieu la part des ténèbres dans les représentations médiatiques de la police et le point où se concentrent les appréhensions de l’intelligentsia. Son élucidation en est donc d’autant plus requise au sein d’une perspective théorique qui attribue un rôle déterminant au fonctionnement symbolique de la police. D’une façon plus profonde, « l’État policier » effectue une réhabilitation paradoxale de cet objet peu glorieux qu’est la police au quotidien en lui ménageant une porte d’entrée dans les mythiques coulisses de l’histoire, où des personnages comme Joseph Fouché, Reinhardt Heydrich et Lavrenti Beria font fonctionner leurs machines. On peut entrevoir la différence entre la police de la rue et la police de l’histoire en comparant le statut de la littérature policière, à jamais marquée du sceau de l’infamie d’appartenir à un genre mineur, avec celui des grandes dystopies créées par les plumes de Kafka, d’Orwell ou de Margaret Atwood, qui appartiennent au musée de la « grande littérature ».

LES REGISTRES DE L’OBJET

13Telles sont donc les principales composantes de l’objet. Idéalement, on devrait les décliner de trois façons : dans l’espace, dans l’histoire et dans les perceptions.

Dans l’espace

14Aucun ouvrage ne peut ambitionner de produire la description de toutes les polices du monde. Il n’est toutefois pas déraisonnable de tenter d’élaborer des modèles qu’on puisse ajuster aux différentes pièces de la réalité policière internationale. En faisant provisoirement abstraction des appareils militaires et paramilitaires qui continuent d’opérer dans un nombre considérable de pays, on peut distinguer deux grandes traditions en rapport avec la police : la tradition continentale européenne, caractérisée par un petit nombre de grands appareils policiers hautement centralisés et polyvalents, et la tradition anglo-saxonne d’origine britannique, caractérisée par un plus grand nombre d’appareils de taille relativement modeste et par l’étroitesse relative de leur mandat qui privilégie en principe la prévention et la répression du crime.

15La supposition que les services policiers opèrent sensiblement de la même manière sur le terrain en dépit de leur appartenance à des traditions différentes n’est pas en elle-même déraisonnable. On ne saurait toutefois prétendre que le contexte institutionnel et la conjoncture au sein desquels les forces policières effectuent leurs interventions soit le même. On peut énumérer au moins quatre différences cruciales entre la tradition anglo-saxonne et la tradition continentale, à titre d’illustration d’une déclinaison des polices au regard de leur territoire respectif.

Police et pouvoir politique

  • 3 Les termes de décentralisation ou de déconcentration signifient fréquemment en Europe un transfert (...)

16Les principaux pays anglo-saxons sont soit des fédérations, comme l’Australie, le Canada ou les États-Unis, ou des États composites, comme le Royaume-Uni. Non seulement ces États ne possèdent-ils pas d’appareils policiers nationaux, mais les services de police dont la juridiction s’étend à toute la fédération comme la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou le Federal Bureau of Investigation (FBI) aux États-Unis, sont de création relativement récente. L’unité juridictionnelle de base pour ce qui est des polices nord-américaines est la municipalité. On compte au Canada quelque 400 forces policières autonomes ; on en trouve 16 000 aux États-Unis, État beaucoup plus décentralisé que le Canada. Il en suit que la distance entre la police et le pouvoir exécutif central est considérable et qu’elle passe par un ensemble de médiations qui donnent à cet espace un relief accidenté3

17Il y a toutefois plus. En Amérique du Nord, comme ailleurs sans doute, la politique municipale est associée à une arène propice aux manœuvres douteuses et où s’affrontent une pléthore d’intérêts étroits et souvent étrangers au bien public. Au début du XXe siècle, la police était, en Amérique du Nord, sous la coupe des autorités municipales et elle était contrainte d’assumer un rôle partisan dans les luttes urbaines de pouvoir. Dans l’histoire de cette police, la période qui coïncide avec sa professionnalisation correspond à celle de son affranchissement de la tutelle de la politique municipale. C’est là une constante qui caractérise l’histoire des services policiers des grandes villes. La police nord-américaine s’est en effet professionnalisée contre l’interférence politique. On comprendra dès lors que toute tentative du pouvoir exécutif de s’introduire dans les affaires de la police est perçue comme une régression et doit faire face à de vigoureuses résistances.

Police et instance judiciaire

  • 4 Pensons ici au DA de la Nouvelle-Orléans, Jim Garrison, obsédé par la publicité donnée à ses effort (...)

18L’attitude de la police anglo-saxonne par rapport au Parquet est plus complexe que celle précédemment décrite, indépendamment de la différence entre sa tradition judiciaire de Common law (accusatoire ou « adversariale ») et la tradition continentale européenne (inquisitoire, avec juge d’instruction). Aux États-Unis, le poste de District Attorney (DA) — l’équivalent, toutes choses n’étant pas égales, du juge d’instruction — est (ou était) dans certains États de la fédération un poste électif ; il constitue partout un tremplin vers le pouvoir politique4. Conséquemment, les services policiers exercent souvent envers le DA la même méfiance qu’envers les autorités politiques municipales. Au Canada, les avocats du ministère public comptent parmi les fonctionnaires les moins payés du gouvernement, au regard de la longueur de leur formation. Ils sont en général recrutés parmi des juristes en début de carrière — souvent des femmes — qui ne jouissent pas d’un grand prestige auprès des policiers. En réalité, la coupure entre le droit et la police est l’une des lacunes les plus visibles de notre système. Tous les programmes récents de réforme de la police — police de communauté et police de résolution — s’arrêtent avant l’étape judiciaire et se définissent souvent contre elle, l’objectif explicite de ces réformes étant de résoudre les problèmes avant qu’ils ne soient judiciarisés.

Police et syndicalisme

  • 5 Dans le cadre d’une étude effectuée pour une commission d’enquête québécoise, nous avons fait parve (...)

19Une troisième différence, absolument capitale, se situe dans la nature du syndicalisme policier en Amérique du Nord. Les syndicats policiers comme tels y ont toujours été interdits. Ce qu’on appelle incorrectement des syndicats policiers sont en réalité des associations de salariés policiers qui regroupent dans une même unité des travailleurs et leurs contremaîtres, en l’occurrence des hommes du rang et leurs officiers5. Par exemple, seuls les officiers de la direction du Service de police de la Ville de Montréal, c’est-à-dire une soixantaine de personnes, n’appartiennent pas à la Fraternité des policiers. Cette appartenance conjointe des officiers et des hommes du rang au même regroupement de salariés permet à celui-ci d’exercer un contre-pouvoir d’une redoutable efficacité au sein de l’organisation. Cette situation ne comporte pas que des désavantages, même si ceux-ci sont considérables. Elle fait de l’organisation policière un véritable laboratoire des relations de travail, riche d’enseignements pour qui veut effectuer des réformes durables au sein de l’institution.

Police et criminalité

20Il s’agit d’une dernière différence qui est d’ordre conjoncturel et sur laquelle nous n’insisterons pas, en dépit de son importance. Les taux de criminalité, même en incluant les résultats des sondages de victimation, n’ont cessé de baisser dans les grandes villes du Canada et des États-Unis depuis le début des années 1990. Le taux d’homicide de la ville américaine de Boston, pour prendre un exemple significatif, a chuté de 77 % depuis 1990. Cette décroissance de la criminalité fournit aux services policiers une période de battement pendant laquelle ils opèrent sous une pression moindre et peuvent se permettre d’expérimenter. Par exemple, ce n’est pas la police qui est mise en cause par les récentes tueries dans les écoles des États-Unis. Il en va différemment, pensons-nous, de la police française qui doit affronter depuis plusieurs années des actes de violence collectifs à répétition dans certaines banlieues. On a de bonnes raisons de croire que l’intermède de tranquillité dont la police a bénéficié en Amérique du Nord à la suite de la chute des taux de criminalité, a touché à sa fin. D’une part, les taux de criminalité se sont remis à croître dans certaines grandes villes des États-Unis, comme Los Angeles. D’autre part, un ensemble récent et spectaculaire de phénomènes — la médiatisation tendancieuse de l’insécurité et sa récupération politique, les manifestations violentes contre la mondialisation, les tueries dans les écoles, les attentats du 11 septembre 2001 et la guerre contre le terrorisme qui les a suivis et, enfin, la multiplication des affaires impliquant des tueurs en série (par exemple, à Vancouver et dans la région de Washington) — nous incline à penser que nous nous sommes entrés dans une ère de haute insécurité.

Dans l’histoire

21Les deux traditions que nous venons d’homologuer sont repérables sans difficulté dans l’histoire. La première a son origine en France à la fin du XVIIe siècle, sous le règne de Louis XIV. La date de naissance de la seconde serait 1829, lorsque Sir Robert Peel a créé la police préventive britannique. L’histoire des États-Unis est riche d’enseignement pour ce qui est de la naissance des grandes agences de sécurité privée, telles que Pinkerton. Le but premier de cette déclinaison historique est de montrer que la police est d’invention relativement récente et de faire ressortir le caractère spécifique de cette invention. Le maintien de l’ordre par les militaires remonte, quant à lui, beaucoup plus loin dans le temps et continue de sévir dans des pays non démocratiques.

Dans les perceptions

22La polarité retenue par la recherche entre un fonctionnement instrumental et un fonctionnement symbolique de la police incite à accorder une place de choix aux représentations de la police et de son activité dans l’étude de celle-ci. L’importance de cette étude est capitale dans une société de l’information. Les fonctions de la police sont multiples et elles obéissent à une détermination de priorités qui est faite par les élus et les organisations policières elles-mêmes. Or, cette détermination des priorités est de plus en plus sensible à l’image de la police telle qu’elle se manifeste dans les sondages d’opinion. Les fluctuations de l’opinion publique dans les sondages sont à leur tour largement déterminées par la couverture médiatique des matières afférentes à la sécurité et par la fiction policière (films, séries télévisées, littérature policière).

L’INVENTAIRE DES MANIFESTATIONS DE LA POLICE

23Il nous reste à faire suivre la construction potentielle de l’objet-police dans ses divers registres d’un inventaire empirique de ses manifestations ou de ses réalisations. Le but de cet inventaire est de soumettre la construction théorique de l’objet à un test empirique de validation de son amplitude. C’est pourquoi nous avons étendu au maximum le champ où ces manifestations sont répertoriées. Dans ses plus grandes subdivisions, notre inventaire distingue les formes légales, extralégales et illégales de la police. Le terme de police est ici entendu en son sens intuitif d’un appareil de contre-violation des normes publiques de comportement.

La police légale (institutionnalisée)

24Cette rubrique est de loin la plus étendue. Nous y ferons la distinction entre le public et le privé et, à l’intérieur de chacune de ces deux catégories, entre la sécurité intérieure, la sécurité extérieure et la sécurité hybride, qui emprunte ses traits aux deux autres catégories.

Les appareils publics

25Formuler de manière explicite les critères d’appartenance d’une organisation aux appareils publics — par exemple, l’institution légale, la source directe de la rémunération du personnel et ainsi de suite — est une tâche complexe, que nous n’avons pas l’occasion de mener à bien dans ce répertoire. Les organisations que nous identifierons comme publiques sont en général ainsi perçues par le public et la tradition.

La sécurité intérieure

26La sécurité intérieure représente la police du territoire national et de ses habitants (métropole et autres possessions territoriales). Elle est assurée par :

27- Les forces policières qui remplissent l’ensemble des tâches de police : On les retrouve, selon les pays, sur les plans national, régional ou municipal. Elles se composent de quatre grands services : la tenue, l’enquête, le soutien opérationnel et le soutien administratif. Elles fournissent en outre, dans certaines régions, un certain nombre de services, comme les sapeurs-pompiers, l’ambulance et l’assistance à la jeunesse.

28- Les corps de police spécialisés : Ces corps sont diversement spécialisés selon leurs activités, leur objet ou leur juridiction spécifique :

29L’enquête : Les exemples types à cet égard sont le Federal Bureau of Investigation (FBI) des États-Unis ou le Bundeskriminalamt de l’Allemagne. Il s’agit de services d’enquête dont la juridiction est nationale.

30Le maintien de l’ordre : Les corps exemplaires à cet égard sont les Compagnies républicaines de sécurité (CRS) en France ou la Bereitschaftspolizei (Bepo) en Allemagne.

31Le renseignement : La plupart des pays distinguent à cet égard les services de renseignement qui protègent l’État contre les menaces endogènes de ceux qui le protègent des menaces dont l’origine est extérieure. Les services qui protègent l’État à l’intérieur de son territoire sont, par exemple, le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS, Canada), le FBI dans sa composante de police politique (États-Unis) ou la Direction de la surveillance du territoire (DST, France).

32La lutte contre le trafic des stupéfiants et des armes à feu : Il ne s’agit plus d’une spécialisation fondée sur une compétence formelle mais sur l’existence d’une cible déterminée. On trouve ces corps surtout aux États-Unis. Par exemple, la Drug Enforcement Agency (DEA) lutte contre le trafic de stupéfiants à l’échelle internationale et agit souvent comme une instance proconsulaire des États-Unis. On trouve également, dans ce dernier pays, une agence chargée de réglementer le commerce et l’usage de l’alcool, du tabac et des armes à feu (Alcohol, Tobacco and Firearms, ATF). Ces deux agences sont parmi les plus controversées des États-Unis, que ce soit à l’intérieur du pays (ATF) où à l’extérieur (DEA).

33- Les corps de police militarisés : On peut citer à titre d’exemple les grands corps de gendarmerie comme la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la Gendarmerie nationale de France ou la Guardia Civil d’Espagne.

34- Les services fonctionnellement policiers : Il s’agit de corps de fonctionnaires qui n’ont pas le statut juridique de policiers, mais qui accomplissent des fonctions analogues à celles des policiers. Comme les corps policiers, ils se partagent en deux :

35Les agents en tenue : On trouve parmi eux au premier chef les gardiens de prison. S’y ajoutent une grande diversité de fonctionnaires publics, comme les agents de protection de la flore et de la faune, qui alimentent les tribunaux en affaires d’une manière non négligeable (les causes de braconnage sont un important contentieux au Canada).

36Les fonctionnaires en civil : Ceux-ci appartiennent pour l’essentiel à deux catégories. La première regroupe les surveillants des personnes en liberté sous condition : les probationnaires, les condamnés à des peines de sursis ou des travaux d’intérêt général, les prisonniers relâchés en libération conditionnelle ou sous surveillance obligatoire. La seconde compte les enquêteurs de divers ministères, en particulier ceux qui travaillent pour le fisc et les services d’aide sociale (pour faire la chasse aux fraudeurs).

La sécurité extérieure

37Elle représente la protection du territoire contre l’agression perpétrée par un État étranger. Elle est assurée par les traditionnels services de renseignement extérieurs, qui sont pour l’essentiel de deux types :

38- HUMINT (de l’anglais human intelligence) : Il s’agit des agences d’espionnage dont les principales ressources sont des personnes (des agents), qui opèrent sur le terrain. Les exemples les plus connus sont la CIA, l’ancien KGB ou, en France, la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Le Canada n’a pas de service de renseignement opérant à l’extérieur du pays.

39- SIGINT (de l’anglais signal intelligence) : Ces agences recueillent leurs informations par des moyens technologiques. On peut citer la National Security Agency (NSA) des États-Unis, le Government Communications Headquarters (GCHQ) du Royaume-Uni et le Centre de la sécurité de télécommunications du Canada (CST). Avec leurs collègues d’Australie et de Nouvelle-Zélande, ces agences opèrent le redouté programme d’espionnage « Échelon ». La France a créé en 1992 un service analogue à ceux-ci, soit la Direction du renseignement militaire (DRM).

Le secteur hybride

40Le métissage mêle dans ce cas-ci sécurité intérieure et extérieure. Il est à remarquer que la distinction entre celles-ci s’effrite.

41- Tout de qui relève de la protection des frontières, des douanes et de l’accise appartient par définition à ce secteur limite. La police aux frontières et la douane jouent présentement un rôle actif dans la lutte contre le trafic des stupéfiants et contre l’immigration illégale.

42- La police militaire est également de type hybride, car elle opère au sein des troupes, que celles-ci soient déployées dans leur pays d’origine ou à l’étranger.

43- Les militaires et les policiers dans le cadre d’opérations de maintien de la paix logent également à cette enseigne. Leur caractère hybride revêt un caractère particulier en raison du fait que ces opérations visent à protéger l’ordre international et ne peuvent ainsi être rangées ni sous la catégorie de la sécurité intérieure d’un État national, ni sous celle de sa sécurité extérieure.

Les appareils privés

44Nous reprendrons les catégories utilisées pour baliser le domaine public.

La sécurité intérieure

45La sécurité intérieure se définit de manière analogue au secteur public. Les filiales étrangères d’une entreprise sont le pendant des possessions d’outre-mer d’un État.

46- Les grandes agences multi-fonctionnelles : Comme l’agence américaine Pinkerton, elles sont l’équivalent privé des grands corps policiers et offrent une gamme très large de services.

47- Les agences spécialisées : Elles varient beaucoup quant à leur taille (une seule personne peut constituer une « agence ») et la diversité des services qu’elles offrent. On se bornera à énumérer quelques grands types d’organisation :

48Les agences de gardiennage : Elles offrent pour l’essentiel les services de gardiens en tenue.

49Les agences d’enquête : La somme des « privés » qui offrent des services d’enquête défie la classification à cause de leur diversité.

50Les agences intégrées au sein d’une grande entreprise : Il s’agit des agences « maison » (in-house) qui sont créées par une grande entreprise (une banque, une compagnie téléphonique, une chaîne d’hôtels, une compagnie d’assurance). Elles sont polyvalentes et fournissent la somme des services requis par l’entreprise à laquelle elles appartiennent.

51Les firmes spécialisées dans la fourniture de l’équipement de sécurité : Ces équipements sont souvent fournis avec leurs opérateurs, comme les convoyeurs de fonds, qui utilisent des véhicules blindés. Comme on l’a vu dans le chapitre 10, elles se développent à un rythme exponentiel. Deux types de firmes fournissant des équipements méritent d’être mentionnés à part, à cause de leur importance : les fabricants d’armes, qui, regroupés aux États-Unis au sein de la puissante National Rifle Association, exercent une influence déterminante sur l’ampleur de la violence dans ce pays, et les firmes qui offrent des produits et des services pour protéger la sécurité des communications. Ces dernières sont appelées à une grande croissance.

La sécurité extérieure

52Nous ne mentionnerons à cet égard que la renaissance des mercenaires, particulièrement en Afrique. Une firme telle que Executive Outcomes, créée par des vétérans de l’armée de l’Afrique du Sud, lorsque le pouvoir y était détenu par les Blancs, est intervenue dans plusieurs conflits (Davis, 2000). La démobilisation de masses de soldats dans les anciens pays communistes favorise le développement de ces armées privées. Le mercenariat relève davantage de l’ingérence que de la sécurité extérieure. À la limite, c’est de l’exportation d’un personnel de combat.

Le secteur hybride

53Pour ce qui est du privé, l’hybridité prend deux formes, soient les recoupements entre la sécurité intérieure et extérieure et les interfaces du public et du privé.

54- Le métissage de la sécurité intérieure et de la sécurité extérieure : Un grand nombre des firmes de sécurité privée opèrent de façon internationale. Par exemple, la protection des communications peut être offerte autant au plan national qu’au plan international. On peut à cet égard avancer l’hypothèse que la mondialisation va profiter davantage au secteur privé qu’au secteur public. Il est en effet facile pour une firme internationale d’opérer dans plusieurs pays à la fois et de conclure des accords avec ses différentes filiales. Par contre, la conclusion d’accords internationaux dans le domaine de la police et de la justice pénale est un processus lent et complexe. Dans le domaine international, le développement des messageries privées au détriment de la poste publique nous offre peut-être un indice des tendances futures en matière de mondialisation.

55- Le métissage du secteur privé et du secteur public : On peut distinguer à cet égard deux cas de figure, soit l’intégration du privé dans le public et un mouvement en direction inverse.

  • 6 D’après la loi canadienne, toute personne peut clandestinement enregistrer une conversation à laque (...)

56- Les phénomènes sont à ce plan nombreux et divers. Les informateurs de police rémunérés de façon régulière en vertu d’un contrat de services sont des agents privés agissant en partie pour leur compte et en partie pour celui de la police. Toutefois, leur statut juridique au regard de certaines lois, comme celles qui protègent la vie privée, est ambigu : ils sont considérés plutôt comme de simples « instruments » de la police que comme des personnes de plein droit6. En général, la police fait un large usage du secteur privé dans le monde du renseignement sans qu’on puisse toujours distinguer ce qui ressortit au public ou au privé.

57- Les policiers publics, quant à eux, agissent comme un service d’ordre lors de certains événements privés qui réunissent des foules ; ils sont alors rémunérés à titre privé, bien qu’ils soient en tenue et munis de leur arme de service.

58- Il est un dernier cas de figure difficile à classer, bien qu’il rassemble un grand nombre d’activités : les activités de la société civile au sein de programmes d’actions communautaire pour améliorer sa sécurité. Dans la mesure où ces activités sont encadrées — parfois de très loin — par la police, elles participent du domaine public. Dans la mesure où certains groupes jouissent d’une large autonomie, ils se rapprocheraient de l’action privée.

L’action policière extralégale

59Dans les réserves amérindiennes du Canada, les diverses nations ont créé leurs propres corps de police (les Peacekeepers ou gardiens de la paix). Il arrive à ceux-ci de se livrer à des activités policières dont on ignore complètement si elles sont légales ou non. Par exemple, ces « gardiens de la paix » entreprennent parfois des campagnes de contraventions dirigées contre les automobilistes qui circulent sur le réseau routier public qui traverse en certains endroits les réserves. La plupart du temps, les automobilistes n’acquittent pas ces contraventions. De telles activités des gardiens amérindiens de la paix sont tolérées parce qu’on a peu d’idée de sa légalité et encore moins de volonté de la préciser. Cet exemple local n’est donné que pour illustrer un problème majeur : il existe une somme importante d’activités de police qui se déroulent au sein d’un vide juridique tel que la loi ne nous fournit pas les ressources pour déterminer si elles sont légales ou non. Une partie non négligeable des activités que nous avons classifiées comme hybrides sont de nature extralégale : on ne sait si elles violent le droit, car elles se déroulent ailleurs que dans ses terres.

L’action policière illégale

60Cette catégorie ne renvoie pas aux incidents où la police publique ou même privée abuse de son pouvoir. Elle comprend des appareils policiers qui opèrent dans l’illégalité. Nous en donnerons deux exemples.

61En Irlande du Nord, l’IRA (Irish Republican Army) réprime le trafic de drogue dans les territoires catholiques. Cette répression va bien au-delà de la persuasion ou de l’ostracisme : les trafiquants se font tirer une balle dans le genou et sont finalement exécutés en cas de récidive. Cette violence est évidemment illégale.

62Dans un ouvrage influent, Diego Gambetta (1993) a soutenu que la fonction d’organisations comme la mafia était d’ordre réglementaire : elles garantissaient les conditions sous lesquelles les divers trafics pouvaient être poursuivis avec une sécurité relative. Cette fonction régulatrice est analogue à celle de la police. Elle n’en est pas moins complètement illégale, puisqu’il s’agit d’un encadrement dont le but est d’optimiser l’efficacité des groupes délinquants.

63Quelle que soit l’illégalité de ces actions policières, on a tort d’en méconnaître les effets. Un « milieu » criminel ainsi policé aura tendance à être moins violent que des bandes anarchiques, comme en témoigne la violence débridée engendrée par les guerres entre les motards criminels du Québec. Il faut aussi voir les homologies fonctionnelles entre des activités criminelles et des activités de police : un tueur à gages et un chasseur de primes font pour l’essentiel le même travail.

Le complexe média-police

64On ne saurait énumérer tous les « partenaires » de la police dans la production de la sécurité et de l’ordre, car cela équivaudrait à faire la liste de toutes nos institutions qui contribuent à la cohésion sociale. Cependant, les médias entretiennent une relation privilégiée avec la police. Il ne faut certes pas confondre les médias avec une agence de sécurité privée, même dans son sens le plus large ; la fonction journalistique n’est pas une fonction de sécurité. La presse se situe donc à l’extérieur de l’assemblage policier. Les médias peuvent bien entretenir une relation explicite de partenariat avec la police, qui se manifeste dans des émissions de radio ou de télévision — de type info-crime — où les citoyens sont invités à renseigner la police sur des affaires déterminées. Toutefois, ces partenariats sont étroitement tactiques et ne concernent que des secteurs spécialisés de la presse. On ne saurait dire de l’ensemble de la presse — de l’information internationale, politique, économique, culturelle ou sportive — qu’elle est en ligue avec la police.

65Il n’en reste pas moins vrai que les médias prennent une place grandissante dans l’activité de police, surtout depuis la création de chaînes d’information continue, sur le modèle du réseau de télévision CNN, dont les débordements lors de l’affaire du tueur en série (le sniper) de la région de Washington, à l’automne 2002, ont été notoires. Voici quelques-unes des manifestations de l’implication croissante des médias dans l’activité de police : les émissions de type « info-crime » sont devenues de véritables invitations à la délation, la presse invitant parfois les citoyens à s’adresser à elle plutôt qu’à la police ; le journalisme d’enquête est fréquemment le premier à révéler des comportements qui font par la suite l’objet d’enquêtes criminelles, certains journalistes exploitent même de façon systématique la notoriété qu’ils ont acquise à la suite de leurs révélations ; la presse est parfois utilisée par la police pour communiquer avec un preneur d’otage, l’auteur d’un enlèvement ou un tueur en série (comme cela a été le cas dans l’affaire du sniper) ; elle est même, à certaines occasions, l’instrument consentant d’un conditionnement de l’opinion publique à des fins policières (par exemple, l’augmentation des budgets de la police) ; lors de manifestations, les caméras de la presse se transforment en un vaste système de surveillance vidéo, les policiers obtenant, sous la contrainte judiciaire, les images recueillies par la télévision pour instruire des poursuites contre les manifestants, qui, n’étant pas dupes, démolissent les véhicules de la presse avec plus de sauvagerie que ceux de la police.

66Le rôle singulier de la presse dans l’activité de la police a récemment reçu une sanction légale officielle au Canada. Il est habituel dans les lois pénales des divers pays d’attribuer la plus grande gravité (« meurtre au premier degré ») à l’assassinat de policiers. Au Canada, deux professions sont explicitement mentionnées dans la qualification du meurtre au premier degré, celle « de personne associée au système judiciaire » (policiers et personnel pénitentiaire) et celle de journaliste (voir les articles 231 (6.2) et 423.1 du Code Criminel du Canada.).

67Nous proposons d’utiliser l’expression de « complexe média-police » pour homologuer le lien intime qui s’est progressivement noué entre l’institution policière et une partie de l’appareil médiatique. Cette proposition a pour but premier de susciter plus de recherche dans un domaine où nous avons peu de connaissances sûres.

  • 1 La fonction de police contient également des formes extralégales et illégales.

Tableau 15. Inventaire des formes légales de police1

Public

Hybrides (public/privé)

Privé

Sécurité intérieure

• forces policières
• corps spécialisés
- enquête
- maintien de l’ordre
- renseignement
- lutte contre les trafics
• police militarisée
• services fonctionnellement policiers
- en tenue
- en civil

• informateurs
• policiers hors fonction
• action communautaire

• agences multi fonctionnelles
• agences spécialisées
- gardiennage
- enquête
- agences intégrées
- équipement
- armes
- sécurité des communications

Hybrides (intérieur/extérieur)

• douanes et accises
• garde-frontières
• garde côtière
• police militaire
• militaires en mission de maintien de la paix

• sources de renseignement

• multinationales de la sécurité
• banques de données privées

Sécurité extérieure

• HUMINT (services de renseignement)
• SIGINT (interception des télécommunications)

• sources de renseignement

• mercenaires

68L’inventaire que nous venons de produire n’est au vrai qu’un aide-mémoire. Il ne constitue pas une invitation aux chercheurs à se livrer à la tâche impossible d’extraire de ces manifestations disparates de la police une « substantifique moelle » dont ils ne seraient que les différents os. Cet inventaire sert trois objectifs. D’abord, celui de constituer un répertoire d’activités que tous les chercheurs sont invités à compléter, quitte à en refaire le cadre et les catégories. Ensuite, provoquer un ébranlement qui rétablisse un équilibre entre la vue trop étroite qui réduit la police aux policiers en tenue des appareils publics et une perspective désincarnée pour laquelle tout concourt à la reproduction du statu quo sans qu’on puisse rien désigner de manière précise. Finalement, il vise à suggérer que les clivages traditionnels — la sécurité intérieure et extérieure, la police publique et les agences privées et, de façon ultime, la justice et la sécurité — sont en train d’être subvertis et qu’on ne les remplacera pas par une confuse promotion du métissage et de l’entre-deux. Il faut édifier de nouvelles catégories, agencer de nouvelles compositions entre elles.

69Bayley et Shearing (2001) soutiennent que la multiplication des appareils policiers privés ou administratifs modifiera durablement la structure de l’activité policière. Cette conclusion doit être nuancée. Une lecture plus attentive de Bittner nous aura prévenu contre le mythe selon lequel la police publique est responsable de toute la police et que l’avènement du secteur privé va faire décroître son rôle dans la protection des citoyens. Bittner a insisté avec raison sur le fait que le contrôle policier public a essentiellement pour cible les classes ouvrières, le sous-prolétariat et les immigrants ; son exercice ne modifie que très peu les conditions privilégiées de vie des classes moyennes et supérieures (1990, p. 159). Or, la multiplication des appareils privés vise essentiellement à accroître la protection des classes supérieures et celle de l’entreprise privée. Il n’y a là rien de véritablement nouveau. Ce qui a changé, c’est la conscience aiguë que nous avons désormais de ce phénomène. Les actions privées s’ajoutent à celles du secteur public, dont le mandat et l’action demeurent relativement inchangés : contenir les classes économiquement défavorisées et leurs éléments qui font l’objet d’exclusion et de marginalisation.

Notes

1 Il est relativement rare qu’à l’instar de Manning (1980) ou de Monjardet (1996, p. 123-133), un chercheur se penche sur des unités ou des corps spécialisés. Dans son ouvrage intitulé The Narc’s Game, Manning s’est penché sur le travail des escouades luttant contre le trafic de stupéfiants ; dans une partie de son dernier livre, Monjardet a traité du maintien de l’ordre tel qu’il est pris en charge par les Compagnies républicaines de sécurité (CRS).

2 Une comparaison systématique de l’emploi du mot « police » en anglais et en français serait à cet égard passionnante. En français (comme en allemand), l’expression « la police » (die Polizei) a pour référence première l’institution policière. En anglais, le substantif « police » dénote dans l’usage courant le policier (police signifie « des policiers » et a police, un policier), bien qu’on puisse lui donner le sens d’une institution. Il est permis de voir dans cette différence dans l’usage des mots un indice de l’orientation de la sociologie anglo-saxonne vers l’action des policiers et de celle de la sociologie française ou européenne vers l’institution policière. Ces orientations respectives ne sont pas, il va presque sans dire, de nature exclusive.

3 Les termes de décentralisation ou de déconcentration signifient fréquemment en Europe un transfert de pouvoir de la capitale vers une région ou une ville de province ; ces mêmes termes désignent en Amérique du Nord un déplacement de la prise de décision vers les différents quartiers d’une ville.

4 Pensons ici au DA de la Nouvelle-Orléans, Jim Garrison, obsédé par la publicité donnée à ses efforts de démontrer que l’assassinat du Président Kennedy était le résultat d’un complot.

5 Dans le cadre d’une étude effectuée pour une commission d’enquête québécoise, nous avons fait parvenir un questionnaire aux plus gros services de police des États-Unis et du Canada. Dans tous les cas, les associations de travailleurs policiers regroupaient des officiers et des hommes du rang.

6 D’après la loi canadienne, toute personne peut clandestinement enregistrer une conversation à laquelle elle prend part. Il devrait en suivre que la police peut intercepter des conversations privées sans autorisation judiciaire en utilisant un indicateur porteur d’un micro, qui participe à la conversation des personnes dont il enregistre les propos. Les tribunaux canadiens ont statué que l’indicateur de police était dans ces cas entièrement instrumentalisé par la police et qu’on ne pouvait affirmer qu’il participait à titre personnel à une conversation. Une autorisation judiciaire doit donc être obtenue par la police pour utiliser ainsi un informateur.

Notes de fin

1 La fonction de police contient également des formes extralégales et illégales.

© Presses de l’Université de Montréal, 2003

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