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Les Visages de la police

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Jean-Paul Brodeur

Quatrième partie. La sécurité privée

10. Privatisation et technologie

Texte intégral

1Les langues latines comme le français sont désavantagées dans l’expression d’une distinction qui a acquis un statut privilégié dans les études sur les systèmes de contrôle social. Dans son énoncé anglo-saxon, cette distinction s’exprime par la différence qui est faite entre police et policing, qui recoupe, mais seulement en partie, celle qu’on fait entre une institution et sa fonction. Le premier de ces termes désigne une organisation constituée par un groupe de personnes — les policiers — qui est chargée de diverses fonctions afférentes au contrôle social. Le second de ces termes — policing — se réfère aux activités qui sont déployées pour assurer la régulation sociale et à l’application des lois pénales. Bien qu’elle puisse être aisément paraphrasée, cette distinction se laisse difficilement énoncer dans les langues latines, car elles doivent recourir au même mot pour exprimer deux fonctions grammaticales profondément différentes, soient la fonction substantive et la fonction verbale du gérondif. En français, le même mot « police » est utilisé pour désigner autant l’organisation que son activité, et il en est également ainsi en italien et en espagnol.

2Cette distinction est importante car elle a maintenant acquis un statut fondateur dans la réflexion sur les mécanismes de régulation sociale. En effet, lorsqu’on se propose d’étudier la « police », on est implicitement déporté vers une étude du référent le plus habituel de ce terme, à savoir la police publique. C’est bien pourquoi la plus grande partie des travaux de recherche sur la police portent sur celle-ci. Si l’on utilise le gérondif policing, qui désigne l’ensemble des activités par lesquelles une société est policée, on peut alors échapper à la fascination qui est exercée par la police publique et découvrir que ces activités sont accomplies par un nombre très considérable de personnes, de groupes et d’organismes dont certains sont publics, d’autres sont privés et d’autres encore sont d’une nature hybride — cette dernière catégorie étant encore la plus mal connue, en dépit de son importance. Ces systèmes hybrides, sur lesquels nous reviendrons, dépassent beaucoup en importance ce qu’on désigne en Europe comme les services d’inspection ou encore les polices auxiliaires. En d’autres termes, la fonction de policer déborde de plus en plus largement l’institution publique à laquelle elle est rattachée par le sens commun.

3Ce chapitre porte plutôt sur le verbe « policer », surtout tel qu’il est conjugué par des instances privées de contrôle social, et ne se limite pas à décrire de façon statique des agences publiques et privées de police. Avant d’entrer dans le vif du sujet, il importe toutefois de conceptualiser de manière plus explicite qu’on ne le fait d’habitude la distinction entre le public et le privé.

4L’étude des mécanismes de régulation sociale est traversée par une dichotomie entre ce qui relève du privé et ce qui relève du public. Cette dichotomie s’exprime de manière courante par une série d’oppositions qui s’établissent entre l’informel et le formel, le local et le central, la prévention des pertes économiques et la réaction à la violence contre les personnes et, enfin, la société civile et l’État ; le premier de ces termes traduit habituellement le privé, alors que le second ressortit au public. Comme la dichotomie initiale entre le privé et le public, sa traduction dans une série d’oppositions est également problématique et ne possède pour nous qu’un statut provisoire. Il importe toutefois de faire état de ces oppositions et de les regrouper car elles continuent d’avoir une grande importance dans les travaux.

5Ces premières remarques ne constituent qu’une mise en place initiale élémentaire. Voici toutefois une série de trois distinctions qui sont moins acquises. Il faut d’abord considérer l’opposition entre privé et public comme une opposition catégorielle et comme une opposition entre deux types de processus, soit la privatisation et la publicisation. Si l’on fait exception de son caractère dichotomique, l’opposition catégorielle du privé et du public ne présente pas de problème particulier, tant qu’on ne la redouble pas de l’opposition entre la propriété et l’espace, ce que nous nous abstiendrons de faire dans le cadre de ce livre. Face à face statique entre des contenus sémantiques relativement purs, cette opposition est donc d’un usage en apparence simple. Il en va toutefois autrement de l’opposition entre les processus de privatisation et de publicisation. Ces processus sont dynamiques et, surtout, ils sont susceptibles de varier en degré. Cette variabilité dans l’étendue ou l’intensité de ces processus se répercute à son tour sur leur relation avec l’opposition catégorielle privé-public et rend cette relation plus complexe. En effet, il est absolument nécessaire d’évaluer la profondeur de pénétration et l’amplitude de l’un de ces processus avant de subsumer l’objet sur lequel il s’exerce sous la catégorie du privé ou du public. En d’autres termes, il ne suffit pas qu’une composante du système pénal fasse l’objet d’un processus de privatisation pour qu’on en infère de manière quasi automatique qu'elle appartient dorénavant à la sphère du privé.

6La question des « prisons privées » constitue une excellente illustration de la distinction entre catégorie et processus. Ce qu’on appelle une prison privée constitue une maison d’enfermement qui est administrée à divers degrés par l’entreprise privée. Seuls la main-d’œuvre et l’approvisionnement peuvent, dans certains cas, être fournis par l’entreprise privée, alors que les édifices et l’équipement sont loués à l’État ou prêtés par lui. On peut également imaginer des cas de privatisation plus accrue, où tout serait assuré par l’entreprise privée, depuis la construction des édifices jusqu’à la surveillance des détenus. Cependant, même dans ce dernier cas, une très large part de l’opération continuerait de relever complètement du secteur public. En effet, non seulement celui-ci demeurerait-il la source exclusive de la clientèle de l’établissement, mais, comme nous l’avons vu, il définirait toute la structure normative à laquelle celui-ci serait soumis, comme la durée de l’incarcération, les mesures d’attrition des peines, les sanctions disciplinaires et ainsi de suite. Finalement, l’établissement privé serait soumis à des inspections régulières et à une obligation forte de rendre des comptes. C’est pourquoi il faut se garder de conclure que la privatisation de l’incarcération transforme une prison privatisée en une entreprise qui relève de la sphère du privé au même titre que les agences privées de sécurité, dont la clientèle est à la fois variée et déterminée par les lois du marché.

7Cette description nous conduit à proposer une seconde distinction qui s’établit entre une privatisation relative d’ampleur variable et une privatisation complète. Le premier critère de complétude d’une privatisation tient dans la possibilité de vendre un produit ou de fournir un service à tout client qui désire se prévaloir de l’offre qui lui est faite. Ce n’est que lorsque le processus de privatisation a été conduit jusqu’à son terme que son objet peut être rangé dans la catégorie du privé en tant que telle. On peut voir dans la légèreté de la structure normative imposée à une composante privatisée du système pénal un second critère de complétude de la privatisation. L’application de ces deux critères démontre que les agences privées de sécurité méritent l’attribution de ce trait à un degré beaucoup plus élevé que les prisons privées ou que les services privés de surveillance des probationnaires ou des détenus remis en liberté sous conditions avant l’expiration de leur peine d’emprisonnement.

8Les modalités administratives et économiques de la distinction entre le privé et le public sont toutefois loin d’en épuiser la signification. Cette distinction peut en effet être rapprochée de l’opposition entre ce qui est perceptible par une pluralité de sujets — par exemple, ce qui est révélé à « l’opinion publique » — et ce qui est dérobé à une telle perception — par exemple, l’intime, le secret, le confidentiel. Non seulement cette interprétation informationnelle de la distinction entre le privé et le public ne coïncide-t-elle pas avec son interprétation économique, mais elle crée même la figure d’un chiasme lorsqu’on la met en relation avec cette dernière interprétation. On peut en effet prétendre que les médias, comme la presse écrite ou électronique, constituent l’une des plus grandes sources de publicisation du privé, au sens informationnel. Il n’en demeure pas moins que la plus grande partie des médias d’information ressortissent économiquement à l’entreprise privée. De façon converse, l’État constitue économiquement et politiquement la sphère du public, et c’est typiquement lui qui est l’une des sources majeures de censure de l’information.

9Les distinctions précédentes ne couvrent pas toutes les facettes de l’opposition entre le privé et le public. Elles sont toutefois suffisantes pour nous permettre d’avancer dans notre recherche sur les ramifications de cette opposition dans le domaine du contrôle social et de la justice criminelle.

10Avant d’entreprendre cette recherche, nous devons finalement insister sur le déséquilibre géographique actuel des travaux qui portent sur la sécurité privée. C’est encore une fois dans le monde anglo-saxon — et surtout aux États-Unis — que les travaux sont les plus nombreux, bien qu’il existe de solides études effectuées en Europe (Boon, 1993 ; Dedecker, 1991 ; De Waard, 1993a ; 1993b ; De Waard et Van der Hoek, 1991), surtout au Royaume-Uni (Hood, 1989 ; Johnston, 1992a ; 1992b) et en France (Ocqueteau, 1997 ; 2002 ; Robert, 1988). Ce déséquilibre entre le volume des travaux effectués peut conduire à concevoir la réalité européenne et celle des divers pays d’Europe à travers une lorgnette nord-américaine. Il faut résister à ce placage, car les situations diffèrent profondément sous certains aspects d’un pays à l’autre. Néanmoins, on peut faire l’hypothèse que certaines tendances et certaines dimensions de la conjoncture de la régulation sociale sont communes aux pays occidentaux. C’est à l’intérieur de cette hypothèse que cette analyse se déploie.

11Ce chapitre est divisé en trois parties, soit la présentation d’un certain nombre de constatations que l’on retrouve dans les travaux de recherche et les discours institutionnels ; la critique de ces constatations d’un point de vue théorique ; enfin, les conclusions qui découlent des deux premières parties. L’argumentation présentée peut être résumée ainsi : une prise en compte de toutes les dimensions de la sécurité privée doit nous amener à conclure sur non seulement la multiplication et l’éparpillement des agents du contrôle social, mais également l'éclatement de son objet.

12Il importe, pour que cette argumentation soit bien entendue, d’apporter des précisions supplémentaires sur sa nature. Nous étant déjà efforcé de montrer que l’élaboration d’une économie politique du crime n’était pas une stratégie théorique heuristique (Brodeur, 1984c), nous n’en reprenons pas le programme ; interpréter notre démarche dans le cadre d’une telle stratégie consisterait à lui faire une violence qui ne pourrait produire que des contresens. En second lieu, nous réaffirmons pour notre compte un argument utilisé par Karl Popper pour démontrer la misère de l’historicisme (Popper, 1956). Comme la découverte scientifique est imprévisible et que ses retombées influent sur le cours de l’histoire, toute vision téléologique du développement de l’histoire, selon laquelle celle-ci est aiguillée vers un pôle précis, est déformante. De la même façon, l’innovation technologique provient essentiellement du développement des connaissances et elle est comme lui relativement imprévisible ; tout effort pour en produire une dérivation spécifique en la rabattant sur quelque détermination plus fondamentale ne constitue qu’un exercice spéculatif rétrospectif, qui témoigne davantage de l’imagination sociologique que de l’entendement des choses. Si la technologie ne pousse pas au hasard comme de la mauvaise herbe, elle est encore moins un dérivé de la lutte des classes. Finalement, le but de ce chapitre est de tenter d’abord de confronter la logique de la privatisation à celle de la technologisation dans le champ de la production de sécurité, et ensuite de tirer les conséquences de cette articulation dans l’exercice du contrôle social. Pour le dire crûment, les opérations du secteur public reposent sur le travail d’une main-d’œuvre fonctionnarisée et réfractaire au changement, alors que celles du privé reposent de façon croissante sur la prolifération extrêmement diversifiée des équipements. Il s’ensuit que le contrôle social s’exerce de façon croissante à distance et qu’il renonce à transformer les individus qu’il prend pour cible. Ceux-ci sont totalisés sous la forme de sous-populations qui constituent une menace à l’équilibre social dont il faut gérer l’éclatement. Ces transformations sont loin d’être des phénomènes de surface et sont au contraire annonciatrices d’une mutation de la répression pénale en un programme de compression des nouvelles classes dangereuses dans des quartiers à haute surveillance. Pour l’essentiel, le contrôle social est écartelé entre des stratégies de proximité et de distance, cette opposition recoupant seulement en partie celle du public et du privé.

QUELQUES CONSTATATIONS PARTAGÉES

13L’état de la recherche dans le domaine de la sécurité privée peut être ainsi décrit : à partir de quelques constatations basiques (quoique, nous le verrons, problématiques), on a construit, par interprétation et extrapolation, un phénomène de privatisation dont l’importance est proclamée partout. Voyons d’abord les constatations et nous nous pencherons ensuite sur le phénomène qui en est inféré.

Première constatation : la croissance des effectifs des agences privées de sécurité

14On ne peut éviter de répéter cette constatation au début de toute recherche sur la sécurité privée, car elle est fondamentale. Elle a été initialement faite aux États-Unis dans un rapport de la Rand Corporation (Kakalik et Wildhorn, 1972) et au Canada dans divers travaux (Stenning et Shearing, 1980 ; Shearing et Stenning, 1983a). Elle s’exprime en deux affirmations qui sont illustrées par le tableau 13, qui présente des données relatives aux États-Unis.

Tableau 13. Nombre de personnes employées dans le domaine de la sécurité (nombre effectif et projections) —1980-2000

Année

Secteur privé (million)

Secteur public (police) (million)

Total (millions)

1980
1990
2000

1.0
1.5
1.9

0,6
0.6
0.7

1.6
2,1
2,6

Source : Cunningham, Strauchs et Van Meter, 1990a, p. 229, tableau 7.1.

15Le nombre des personnes déployées sur le terrain par les agences privées de sécurité est maintenant supérieur à celui des personnes déployées par les forces policières publiques. D’après ce tableau, on trouvait presque deux agents de sécurité pour un policier public en 1980 ; selon les projections, cette proportion passera presque à trois pour un vers l’an 2000. Bien qu’on ne possède pas en 2003 d’étude aussi systématique que celle que nous venons de citer, tout indique que cette prédiction s’est confirmée en Amérique du Nord.

16Quelles que soient les comparaisons entre le nombre des personnes déployées, le taux de croissance du personnel de la sécurité privée est beaucoup plus élevé que celui des forces policières publiques. Par exemple, la croissance des forces de sécurité privée est presque de 100 % en 20 ans, d’après le tableau 13, alors qu’elle est nulle dans le cas des forces policières publiques. Notons que l’évaluation des taux de croissance ne fait pas l’unanimité en Amérique du Nord. Il est indiscutable que le taux de croissance du secteur privé a été très marqué — près de 50 % — de 1970 à 1975. Cependant plusieurs chercheurs, comme Philip Stenning, estiment que la croissance s’est fortement ralentie à partir de 1980. Il est très difficile de départager les positions car les données statistiques que nous possédons sont fragmentaires, composites et fragiles.

17La montée des effectifs déployés par les agences privées de sécurité a fait l’objet d’évaluations différentes dans divers pays d’Europe. Le manque de données quantitatives fiables est évidemment un obstacle à une mesure adéquate. En Grande-Bretagne, Les Johnston (1992a, p. 75) a fait la recension des diverses estimations et évalue que les forces des agences privées de sécurité varient entre 100 000 et 250 000 personnes (pour environ 125 000 policiers publics employés par les 43 forces constabulaires).

18En France, où les données semblent plus sûres, Frédéric Ocqueteau a évalué le nombre des gardiens du secteur privé à 96 000, en comparaison à 110 000 policiers et 90 000 gendarmes, pour un rapport d’environ un agent privé pour deux publics. S’appuyant sur des données du ministère français de l’Intérieur, Ocqueteau (1991a ; 1991b) a révisé ses chiffres à la baisse : il existerait 76 059 agents privés par rapport à quelque 210 000 agents publics, ce qui abaisse le rapport à un agent privé pour presque trois publics. Les derniers chiffres présentés par Ocqueteau (2002, p. 96) indiquent qu’il y a entre 2,41 et 3,25 fois plus de policiers publics que de policiers privés en France.

19En Espagne, Gomez-Baeza (1986 ; 1988) estime que le personnel des quelque 1 000 compagnies qui offrent des équipements et des services de sécurité se chiffre autour de 25 000, ce chiffre augmentant à 60 000 si l’on tient compte des personnes qui œuvrent dans des secteurs adjacents à la production de sécurité. Les chiffres espagnols ne peuvent être comparés aux précédents, car ils réfèrent surtout à du personnel spécialisé dans la fabrication et l’entretien d’équipements de sécurité et non pas à des gardiens ou à des enquêteurs privés. Reprenant les données de De Waard (1999), Gimenez-Salinas (2001, p. 46) a estimé que les policiers publics étaient trois fois plus nombreux que les privés en Espagne. Dans d’autres pays, comme l’Allemagne (Kerner, 1989), les Pays-Bas (Hoogenboom, 1989), la Finlande et les pays Scandinaves (Jepsen, 1989), la proportion des effectifs de la sécurité privée par rapport à ceux de la police publique est moins élevée. Abraham Hoogenboom estime que les Pays-Bas comptent 13 000 gardiens privés pour 35 000 policiers publics (1989, p. 122). Le taux de croissance des effectifs privés est cependant élevé car ils sont passés de 9 000 à 13 000, de 1979 à 1987.

20Malgré le caractère incertain de ces données, la recherche semble démontrer de façon concluante que les effectifs policiers de la sphère du privé croissent de façon sensiblement plus rapide que ceux du secteur public et que dans la plupart des pays occidentaux (à l’exception possible de la France). Néanmoins, les données que nous avons citées dans le chapitre précédent ne nous autorisent pas à conclure que les effectifs privés sont plus nombreux que les effectifs publics dans les pays d’Europe. Comme nous l’avons remarqué, c’est dans les pays d’Europe de l’Est que les tendances sont les plus semblables à celles des pays anglo-saxons. En Europe de l’Ouest, le déséquilibre en faveur du privé n’est perceptible qu’au Royaume-Uni et au Luxembourg, où il n’est d’ailleurs pas considérable (von Arnim, 1999 ; De Waard, 1999). Johnston (2000, p. 125) confirme qu’en Europe de l’Ouest, les effectifs de la sécurité publique demeurent la première source de protection du public, ceux de la sécurité privée demeurant en seconde position.

Deuxième constatation : la croissance des dépenses pour la sécurité privée

21Cette constatation est conséquente avec la première. Elle s’exprime également par l’affirmation double que les montants alloués à la sécurité privée sont en eux-mêmes très importants et que leur taux de croissance est beaucoup plus élevé que celui des dépenses pour la police publique. Le tableau 14 montre que les dépenses pour la sécurité privée ont été multipliées par 2,5 de 1980 à 1990 aux États-Unis et qu'elles ont quintuplé en l’an 2000. Les travaux les plus récents (Johnston, 2000 ; Bayley et Shearing, 2001) tendent à confirmer que ces prédictions sur la croissance des dépenses dans le secteur de la sécurité privée étaient justes. La croissance exponentielle de la surveillance vidéo en circuit fermé et les besoins en équipement de sécurité dans le climat de panique qui a suivi les attentats du 11 septembre 2001 à New York et à Washington, laissent présager que les projections de Cunningham et de ses collaborateurs se révéleront au-dessous de la réalité.

Tableau 14. Dépenses en matière de sécurité (effectives et projetées) —1980-2000

Année

Secteur privé (milliards USD)

Secteur public (police, milliards USD)

Total (milliards USD)

1980
1990
2000

20
52
103

14
30
44

34
82
147

Source : Cunningham et coll., 1990a, p. 229, tableau 7.1.

22Cette escalade des budgets, qui sont affectés autant à l’achat d’équipements qu’à la réception de services, est sensible dans tous les pays occidentaux. Si tous les pays ne requièrent pas également les services de gardiens privés, tous dépensent plus d’argent pour les équipements de sécurité. En Grande-Bretagne, les dépenses dans le secteur de la sécurité privée ont plus que doublé de 1981 à 1987, passant de 715 millions USD à 1,6 milliard USD. En Espagne, le volume des dépenses est passé de presque inexistant en 1972, l’année de la création de la compagnie Transportes Blindados, à 1,5 milliard USD en 1986, les dernières années étant marquées par une augmentation annuelle de 10 à 15 % des dépenses (Gomez-Baeza, 1988). Ces exemples pourraient être multipliés.

Troisième constatation : la création de prisons privées

23Cette constatation est encore très limitée, bien qu’elle ait eu un effet saisissant sur l’opinion publique. Dans le chapitre précédent nous avons insisté sur la privatisation croissante de l’administration des secteurs des peines avec sursis, de la probation et de la libération conditionnelle. Plusieurs pays, parmi lesquels on retrouve les États-Unis et la France, ont lancé des programmes de construction d’établissements privés d’incarcération. En Amérique du Nord, ces établissements recueillent une clientèle spéciale, comme les immigrants illégaux ou des jeunes délinquants en proie à des problèmes affectifs profonds. À la suite des attentats du 11 septembre 2001, les États-Unis ont institué des mesures sévères de surveillance et de détention préventive pour les immigrants qui ne sont pas en règle ou qui présentent un risque estimé élevé. En outre, la violence des jeunes et même des enfants a entraîné un recours croissant à l’incarcération des jeunes contrevenants. Il faut finalement ajouter qu’en dépit d’indices timides de décroissance future, le nombre des personnes incarcérées aux États-Unis demeure très haut. Tous ces facteurs sont propices à la croissance de l’incarcération privée.

24En France, un programme prévoit l’ouverture de prisons qui, tout en restant sous l’autorité et la surveillance de l’État, seront construites et administrées par l’entreprise privée (Robert, 1989, p. 106). Ces établissements mi-privés — mi-étatiques devraient recevoir 15 000 détenus, ce qui confère au projet un statut plus ambitieux qu’une simple expérience-pilote. On a récemment appris que la France se proposait, dans le cadre des nouvelles politiques de répression élaborées par le ministère de l’Intérieur, de créer quelque 15 000 nouvelles places en prison. On ne peut encore évaluer la part du privé dans cette croissance du système carcéral.

25Ces programmes qui prévoyaient la création de prisons privées ont fait l’objet de beaucoup d’attention, des chercheurs et des défenseurs des droits des détenus y voyant une reprise du projet de Bentham de confier à l’entreprise privée l’exploitation du travail des détenus, avec tous les abus que cela comporte. Nous montrerons plus loin que ce n’est pas ce mouvement de privatisation des prisons qui est le plus lourd de conséquences.

Le phénomène : la diversion des responsabilités

26C’est à partir de ces constatations quantitatives ou fortement médiatisées qu’on a construit un phénomène à la fois politique et social dont la signification est absolument majeure. Le second Rapport Hallcrest se termine par la conclusion suivante :

Un virage (mesuré à l’étalon des dépenses et du personnel employé) s’est produit dans la répartition des responsabilités premières pour ce qui est de la protection. Celles-ci sont passées du secteur de l’application publique des lois à celui de la sécurité privée (Cunningham et coll., 1990a, p. 319 ; c’est nous qui traduisons et qui soulignons).

27Cette affirmation sur le nouvel aiguillage des responsabilités a été reprise par certaines des autorités les plus respectées en matière de sécurité privée (Bayley et Shearing, 2001 ; Johnston, 1992a ; Nalla et Newman, 1990 ; Shearing, 1992). Elle a donné lieu à un processus de construction théorique qui a octroyé au phénomène de privatisation le statut d’un nouveau paradigme de la régulation sociale. En outre, le changement de paradigme se serait effectué de manière relativement égale dans l’espace des pays occidentaux et, surtout, il se serait produit de manière abrupte. Il faut enfin insister sur le fait que dans le texte précité, le virage allégué est estimé en fonction de changements au niveau des dépenses et à celui des effectifs déployés sur le terrain, ces effectifs étant pour l’essentiel constitués de gardiens.

28Nous passons maintenant à la critique puis, de façon ultime, à la remise en question des constatations énoncées plus haut. Le propos de cette critique n’est pas tant de nier qu’un changement ait eu lieu ou soit en train de se produire que de mieux situer à quel plan il se produit, de mettre en cause son caractère apparemment égal et abrupt et de tenter d’en indiquer, sur le mode de l’hypothèse, la signification.

PÉRENNITÉ ET NOUVEAUTÉ DE LA PRIVATISATION

29Comme Philippe Robert (1988) l’a vigoureusement indiqué, les modèles que nous employons pour penser la sécurité privée sont encore trop simples. Nous tenterons à présent de montrer que, sous certains aspects, la privatisation a lieu depuis toujours et quelle est relativement indépassable ; qu’un grand nombre d’organismes de contrôle social sont de nature hybride et ne peuvent être classés ni dans la catégorie du privé ni dans celle du public ; finalement que les aspects les plus originaux de la privatisation tiennent dans notre dépendance croissante envers la technologie de sécurité.

L’histoire des sociologues

30Commençons par énoncer un point de méthode. Le phénomène que nous examinons, la privatisation, est un processus et il s’inscrit forcément dans le temps. Il est donc difficile, sinon impossible, d’en traiter en dehors d’une perspective historique. Or, le champ de la sociologie de la police, surtout celui de la police privée, est fortement dominé par des chercheurs anglo-saxons. Nous allons donc brièvement reprendre cette histoire pour montrer qu’elle est construite à partir d’un point de vue qui comporte sa part d’arbitraire. Pour ces chercheurs, l’histoire de la police se partage en trois époques, soit l’époque qui a précédé l’invention de la police britannique en 1829 par Sir Robert Peel, la période qui a suivi cette invention et la période contemporaine, dont on peut hypothétiquement marquer le début en 1972 par la publication du rapport de la Rand Corporation sur la police privée (Kakalik et Wildhorn, 1972). Il n’est pas besoin de souligner que l’histoire de la police ne se réduit pas à celle de la police britannique, la police française ayant été instituée, par exemple, à la fin du XVIIe siècle. Il faut toutefois insister sur le fait que pour les sociologues de la police privée, le paradigme d’une police publique est la police de Londres créée par Peel (comme les Américains et les Canadiens connaissent très mal l’histoire de leur police, ils ont tendance à transposer le modèle britannique chez eux, en l’adaptant au besoin à la violence nord-américaine). L’importance de ce fait tient à ce que les sociologues de la police privée élaborent leur nouveau paradigme en le contrastant avec le modèle de la police publique, tel qu’il est fourni par la police britannique. Comme le produit d’un contraste est largement déterminé par le terme initial de comparaison, le phénomène de la privatisation est conceptualisé dans l’horizon d’une tradition policière qui est essentiellement anglo-américaine.

Le contrôle social : l’agent et l’instance

31Il faut d’emblée faire une distinction entre les activités de police et les mécanismes de régulation ou de contrôle social. Sans prétendre fournir une définition, on peut s’entendre pour dire que le contrôle social est le produit d’un ensemble très diversifié de procédures de normalisation, dont certaines ont pour fin délibérée d’empêcher ou de contenir la déviance, alors que d’autres engendrent des effets de contrôle sans les viser de façon explicite. On pourrait réserver l’appellation d’agents du contrôle social à des personnes ou des organisations qui, comme la police, poursuivent délibérément des objectifs de normalisation. Par contre l’appellation d’instances de régulation sociale serait utilisée pour désigner certaines institutions comme la famille, l’Église, l’école ou le travail, qui produisent indéniablement des effets de contrôle mais qui n’existent pas comme tels pour remplir cette fonction. Or, l’un des paradoxes du contrôle social est qu’il est bien davantage assumé par des instances qui ne le prennent pas délibérément pour fin que par ses agents qui, comme la police, ont été créés pour le produire.

32La part que prend la police à la régulation sociale est négligeable par rapport au poids d’instances comme celles que nous venons d’énumérer. Certaines de ces instances, comme la famille, relèvent du privé, d’autres, comme l’école ou le travail, relèvent dans des proportions variables à la fois du privé ou du public, d’autres enfin, comme l’Église, rentrent mal dans cette catégorisation. Quoi qu’il en soit, la part du privé au niveau des instances est très considérable. Comme le rôle de ces instances dans la régulation sociale est absolument déterminant, on doit conclure qu’une grande part de la régulation sociale, sinon la plus grande, a toujours appartenu au privé et continuera de le faire. S’il est sensé de parler d’une privatisation de la police et, à la rigueur du système pénal, on ne saurait étendre ce constat à l’ensemble du contrôle social. En effet, la notion de privatisation implique celle de transformation. Or, considéré dans son ensemble, le contrôle social ne saurait être transformé en ce qu’il est déjà, à savoir un contrôle qui relève de la sphère du privé et de celle de la société civile, qui s’exerce bien souvent de façon locale et informelle.

L’autodéfense

33La loi reconnaît au citoyen le droit de légitime défense. Dans un pays comme les États-Unis, la Constitution permet aux citoyens de porter des armes à feu et de puissants groupes comme le National Rifle Association s’efforcent de faire échec à toute tentative de contrôler la vente et la circulation des armes à feu. D’après les estimations les plus récentes, de 200 à 240 millions d’armes à feu sont actuellement en circulation (Lott, 1998, p. 1) ; de ce total, 90 millions sont des armes de poing (revolvers, pistolets automatiques, etc. ; voir Kleck, 1997 ; Kopel, 1995). Avec tant d’armes en circulation, le phénomène d’autodéfense prend des proportions très importantes. Tel que nous l’utilisons présentement, le terme d’autodéfense désigne l’exercice individuel de la légitime défense. Ainsi conçue, l’autodéfense n’est en rien un phénomène nouveau. Bien que les ventes d’armes à feu aient de façon récente considérablement augmenté aux États-Unis, cela ne signifie pas que les citoyens américains avaient auparavant déposé leurs armes. Ils ne l’ont jamais fait. Si l’autodéfense n’est pas un phénomène nouveau, c’est toutefois un phénomène qui est indéniablement privé. Ce serait donc commettre un abus de termes que de parler de la privatisation de l’autodéfense, ce phénomène étant par nature individuel et privé. Il est même douteux que l’on puisse évoquer une croissance soudaine de l’exercice individuel de la légitime défense. Pour des pays comme les États-Unis, le recours aux armes à feu pour assurer sa défense fait partie des plus anciennes traditions. Pour tous les pays occidentaux, la notion de légitime défense est depuis longtemps enchâssée dans les lois. La France, comme d’autres pays d’Europe, a connu des poussées d’autodéfense très marquées, qui ont dépassé le niveau individuel pour aboutir à la formation de groupes de vigilance.

La privatisation du système pénal

34Il faut distinguer entre la privatisation des services de type policier et la privatisation du système pénal lui-même. Certaines composantes du système pénal, loin de se privatiser, font l’objet d’une intervention accrue de l’autorité publique. Tel est, en particulier, le cas des tribunaux (voir chapitre précédent). L’intervention accrue de l’État se marque par le développement des services d’aide juridique, qui fournissent un défenseur aux accusés qui ne peuvent payer les tarifs élevés exigés par les praticiens privés. Elle se marque en outre par un effort très soutenu en Amérique du Nord, dans les pays anglo-saxons et dans les pays Scandinaves en vue de réduire le pouvoir discrétionnaire des magistrats lorsqu’ils imposent des sanctions pénales, en leur fournissant des lignes directrices.

35On a fait beaucoup de cas de la privatisation des prisons, mais elle ne semble pas être la pointe de la privatisation. Comme nous avons tenté de le montrer dans le chapitre précédent, celle-ci se situerait plutôt dans la privatisation des services correctionnels chargés d’assurer l’encadrement des détenus remis en liberté conditionnelle ou soumis à des peines de probation. Ce domaine de pénalité, que l’on désigne dans les pays anglo-saxons comme les sanctions intermédiaires, semblait appelé à prendre une très grande expansion (Byrne, Luriglio et Petersilia, 1992 ; Morris et Tonry, 1990 ; Simon, 1993). Les sanctions intermédiaires, comme la probation intensive ou l’assignation à domicile sous surveillance électronique, consistent à priver un individu de sa liberté sans l’incarcérer dans une prison. Comme les prisons étaient surpeuplées, un mouvement vers les sanctions intermédiaires a alors commencé à se dessiner avec netteté (Landreville, 1987). Il est maintenant difficile de décider s’il constitue une composante autonome du système correctionnel qui est encore en développement : la privatisation semble progresser tant dans l’incarcération que dans la liberté sous surveillance, produisant ainsi des effets de composition.

36En continuant à progresser à son rythme actuel, ce mouvement en viendra à transformer le système pénal de façon profonde en faisant coïncider ses deux extrémités — la police et l’application des peines — sous un même mandat de surveillance. L’expérience ayant démontré que ce sont les tâches de surveillant qui sont les plus susceptibles d’être privatisées, le recours accru aux sanctions intermédiaires pourrait donc résulter en une privatisation accrue du système pénal. Cette hypothèse est d’autant plus plausible que la technologie requise pour les sanctions intermédiaires qui, comme l’assignation à domicile, reposent sur une forme de surveillance électronique, est déjà fournie par le secteur privé.

Les partenaires de la police

37L’un des signes les plus souvent cités de la privatisation de la police est l’établissement d’un partenariat entre celle-ci et la communauté, dans le but d’établir les modalités d’une coproduction de la sécurité. Ces modalités sont peut-être nouvelles, mais il faut garder en mémoire que la collaboration ouverte ou secrète des citoyens avec la police a toujours été la condition même du fonctionnement du système pénal. Dans ce partenariat traditionnel, la communauté fournissait l’information nécessaire à l’identification des suspects ainsi que les témoignages devant les tribunaux, sans lesquels il est impossible de faire condamner un prévenu (à moins qu’il n’ait reconnu son délit). Quant à la police, sa contribution venait de l’exercice des pouvoirs spéciaux dont elle disposait. Ce partenariat remonte à l’institution même de la police, dans ses deux grandes variantes (voir le chapitre 7). La haute police, originellement développée en France pour défendre l’État, faisait et continue de faire un large usage d’informateurs, de délateurs et autres mouchards, qui sont tous des particuliers. Tous les pays se sont maintenant dotés, sous diverses appellations, d’un appareil de haute police qui fonctionne de manière similaire. D’autre part, la raison pour laquelle Peel a tant insisté pour que la police britannique soit courtoise, était que sa courtoisie constituerait une incitation pour les citoyens à informer la police et au besoin à témoigner devant les tribunaux. La police de proximité dans ses diverses variantes constitue à cet égard une réplique du programme de Peel. Nous parvenons encore une fois à la même conclusion : la nouveauté de la privatisation tient davantage à ses modalités qu’à la substance même du phénomène.

Les systèmes hybrides

38Nous avons vu que la constatation fondamentale ayant conduit les chercheurs à inférer l’existence d’un mouvement de privatisation de la police portait sur la multiplication des effectifs parapoliciers employés par les agences de sécurité privée. Certains aspects de cette constatation ont été remis en cause aux États-Unis par Mahesh Nalla et Graeme Newman (1990, p. 45-46 ; 1991). Nalla et Newman reprochent aux théoriciens de la privatisation d’avoir utilisé une définition très élastique pour procéder à l’évaluation des effectifs de la sécurité privée, alors qu’une définition restrictive était utilisée pour compter les effectifs de la police publique. Nalla et Newman ont démontré que l’accroissement des effectifs au sein des unités qui assument des fonctions policières dans des ministères (par exemple, les Affaires sociales, qui se livrent à la chasse aux fraudeurs) et dans divers organismes gouvernementaux (comme les commissions des valeurs mobilières, appelées à jouer un plus grand rôle depuis le scandale boursier causé par la firme Enron et quelques autres, en 2001) varie, selon les services considérés, entre 50 % et 200 %. Considérés dans leur ensemble, ces pourcentages désignent un phénomène d’accroissement sensiblement égal à celui des effectifs privés. Nalla et Newman affirment que si l’on avait tenu compte de ce type public d’effectif, la progression du personnel de la sécurité privée serait apparue beaucoup moins spectaculaire.

39La question soulevée par ces recherches est celle de ce que Johnston (1992a, p. 114) appelle les appareils policiers « hybrides ». Ces appareils sont de deux types. Ce sont, en premier lieu, des composantes de l’État, dont les membres, souvent, ne possèdent pas les mêmes pouvoirs que les policiers. Néanmoins, ils peuvent appliquer des mesures coercitives qui, dans certains cas — par exemple, les agents de l’impôt — sont même au-delà des pouvoirs de la police. En second lieu, d’autres agences peuvent être qualifiées d’hybrides parce qu’elles sont à demi privées et à demi publiques, comme les services qui assurent par contrat la sécurité des entreprises nationalisées, en particulier dans le domaine des transports. On trouve enfin des agences complètement privées, mais constituées presque exclusivement d’anciens membres de services gouvernementaux — en particulier, des services de renseignement — qui continuent de vivre en relation symbiotique avec l’agence publique au sein de laquelle ils étaient précédemment affectés. Le projet Total Information Awareness réalisé par la DARPA par des firmes privées pourrait être qualifié d’hybride.

40Johnston (id.) estime que les effectifs des appareils policiers hybrides totalisaient 57 000 personnes vers 1975, ce qui représentait au moins la moitié des effectifs des corps policiers britanniques. Les appareils hybrides constituent un vaste champ de recherche qui, sauf exception (Le Doussal, 1991), est à l’heure présente à peine exploité, à cause de la force de la dichotomie entre le privé et le public, qui semble interdire l’étude des cas de métissage.

L’échange des rôles

41Nous avons jusqu’ici discuté des questions relatives à la privatisation des services, que l’on pourrait décrire comme un mouvement d’offensive du privé qui s’exerce en direction du public. Or, il existe un mouvement en sens inverse — le privé étant soumis à l’assaut du public, pour continuer dans la métaphore militaire — dont la force est également très soutenue. Cette pénétration du secteur public dans la sphère privée se manifeste de façon très variée. En voici trois illustrations.

  • Le travail au noir des policiers publics. Nous avons vu au chapitre précédent que dans un important rapport, Albert Reiss (1988) avait révélé l’ampleur de l’implication des policiers publics dans des emplois qui relèvent de la sécurité privée, après leur quart régulier de service. Les travaux de Cunningham et de ses collaborateurs montrent l’ampleur considérable de la pénétration des policiers publics dans le secteur privé. D’après un sondage effectué par Cunningham et coll. (1990a, p. 290), 81 % des cadres de la police publique américaine ont rapporté qu’environ 20 % de leur personnel acceptait des tâches pour le compte d’employeurs privés, en utilisant l’uniforme et les équipements qui leur sont fournis par le corps public auquel ils appartiennent. Au total, environ 150 000 policiers publics américains ont envahi le marché privé et leurs revenus communs s’élèvent à 1,8 milliard USD, ce qui équivaut à la somme des revenus des quatre plus grandes agences privées de sécurité des États-Unis (Pinkerton, Burns International, Wackenhut et Wells Fargo ; voir Cunningham et coll., 1990a, p. 295). Plusieurs forces policières européennes facturent des frais additionnels lorsqu’elles assurent le maintien de l’ordre dans le cadre d’événements collectifs comme des concerts ou des réjouissances populaires. Ces frais sont toutefois versés à l’organisation policière elle-même et ne font pas, comme aux États-Unis, l’objet d’une entente entre un certain nombre de policiers agissant à titre personnel et un entrepreneur privé.

  • L’encadrement des agences privées de sécurité. La différence entre le privé et le public est moins sensible au niveau des cadres policiers supérieurs. Ce n’est un secret pour personne que beaucoup de policiers publics se trouvent une seconde carrière en devenant cadre dans les grandes agences privées de sécurité. Nous l’avons nous-même constaté lors d’entrevues récentes (2002) avec des responsables de la sécu- rite privée. Ce phénomène est particulièrement sensible dans des pays qui, comme les pays d’Europe d’Est, éprouvent un changement soudain de régime politique et procèdent à une démobilisation massive des forces qui assuraient la sécurité de l’ancien régime. Johnston (1992a, p. 85) nous révèle que le personnel qui assurait en Pologne la sécurité de l’État est passé de 23 000 à 3 000 personnes, après la libéralisation du régime. Un grand nombre des personnes démobilisées a été absorbé par des agences privées de sécurité qui sont en pleine croissance. Comme on peut s’y attendre, toutes ces personnes qui émigrent du public vers le privé gardent leur réseau de contacts dans la police publique, qui est fréquemment mis à contribution de façon officieuse, moyennant rémunération. C’est ainsi que le secteur privé prend en charge des tâches légalement interdites aux forces publiques de police.

  • La pénétration de la vie intime. Nous mentionnerons très brièvement un phénomène auquel nous nous déjà référé au chapitre 4. Un ensemble de facteurs, parmi lesquels il faut mentionner en premier lieu la multiplication des sujets qui revendiquent leurs droits ou pour qui on revendique des droits, et en second lieu l’intense couverture de presse dont certains types de déviance font l’objet, ont conduit la police publique à couvrir des contentieux qui relevaient traditionnellement de la régulation de la vie privée. Le nombre de ces contentieux est en croissance continue. Figurent au premier rang les contentieux issus de la violence entre époux, les agressions de toutes sortes contre les enfants, la mise à l’écart des personnes âgées et les abus de toute nature auxquels se livrent les membres de certaines corporations professionnelles, comme les médecins, les divers « psys » et, de façon plus générale, les praticiens qui créent une relation de dépendance chez leur clientèle. Même le clergé n’est pas épargné, de nombreux cas d’agressions sexuelles ayant été portés à l’attention de la police. Il est inutile de souligner à quel point la création de ces nouveaux contentieux fournit l’occasion d’une pénétration de la police dans la vie privée, qui était jusqu’à récemment difficilement concevable.

42On peut finalement ajouter qu’il est fortement question, depuis les attentats de septembre 2001, de remettre dans les mains des forces publiques tout le domaine de la sécurité aéroportuaire.

La prédominance de la technologie

43Nous en venons maintenant au phénomène dont la signification nous apparaît la plus profonde. Dans leurs projections des revenus du secteur privé en matière de sécurité, Cunningham et coll. (1990a) estiment à 63 milliards USD les revenus de la sécurité privée en l’an 2000. Nous avons vu que ces chiffres étaient vraisemblablement au-dessous de la réalité. En apparence, les services de gardiennage se taillent la part du lion, avec 21 milliards en revenus. En réalité, un examen rigoureux des projections montre que les services qui fournissent du personnel et ceux qui fournissent des équipements sont à égalité, chacun bénéficiant de 27 milliards de dollars de revenus (avec 7 milliards de revenus « autres », qui sont plus près de la catégorie « équipement » que de la catégorie « personnel »). De plus, une analyse attentive des données et des projections empiriques révèle que c’est du côté de la fourniture d’équipements de sécurité, plutôt que de celui du personnel, que le secteur privé pèse le plus lourd.

  • Selon Cunningham et coll., c’est le secteur manufacturier d’équipements de sécurité qui se taillera les plus grands revenus en l’an 2000 (1990a, p. 177). Cette projection s’est aujourd’hui réalisée.

  • Selon cette même source, tous les secteurs d’emploi du personnel seront en diminution en l’an 2000, alors que la fourniture d’équipements progressera. Par, exemple, les revenus des services de gardiennage diminueront de 9 %, alors que les ventes de systèmes d’alarme augmenteront de 7 % (ibid., p. 194). Tout le secteur des équipements connaîtra une forte croissance, alors que le secteur du personnel décroîtra, dans des proportions variables. Les chiffres les plus récents valident cette projection.

  • En 1985, le revenu total de la sécurité privée était estimé à 15 milliards USD, dont seulement 6,5 milliards consistaient en services de personnel, alors que le reste résidait dans la fourniture d’équipements de sécurité (Cunningham et Taylor, 1985, tableau 9.2).

  • Dans une étude de Security World (1987) sur les tendances futures de l’industrie de la sécurité privée, à peine 2 pages sur 40 sont consacrées aux services de gardiennage, le reste étant consacré à la technologie ou à la criminalité informatique.

  • En Grande-Bretagne, 38 % du marché est détenu par le secteur du personnel ; le reste consiste dans la fourniture d’équipements. Selon les estimations de Johnston (1992a, p. 75), les secteurs de croissance sont les systèmes d’alarme, le contrôle d’accès et la surveillance électronique, dont les revenus vont croître à raison de 40 % par année. Au regard de la croissance de la surveillance vidéo au Royaume-Uni, cette prédiction a été dépassée (Johnston, 2000 ; Newburn et Hayman, 2002).

  • Dans plusieurs pays d’Europe, comme l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas et les pays Scandinaves, c’est le secteur des équipements à qui l’on prédit la plus grande croissance. Selon Hazelzet (1988), cité par Johnston (1992a, p. 80), les revenus provenant de la vente et de l’entretien des systèmes d’alarme progresseront de 16 % par année dans les prochaines années, progression qui s’est encore une fois révélée au-dessous de la réalité (Johnston, 2000).

44Dans une présentation ultérieure du second Rapport Hallcrest, ses auteurs, Cunningham, Strauchs et Van Meter, ont tiré la conclusion ultime de ces observations qui tient en rien de moins qu’une redéfinition de la sécurité privée. Ils commencent d’abord par citer une définition courante de la sécurité privée, pour ensuite la critiquer sévèrement.

Définition courante de la sécurité privée
La sécurité privée consiste en des personnes, des organisations et des services autres que les agences publiques chargées de l’application de la loi, qui sont engagés au premier chef dans la prévention du crime, des pertes ou des dommages infligés à des personnes spécifiques, des organisations ou des biens immeubles (Green, 1981, p. 25, citée par Cunningham et coll., 1990b, p. 6 ; c’est nous qui traduisons).

Critique de Cunningham, Strauchs et Van Meter
[C]ette définition paraît négliger le secteur de la sécurité privée qui fait l’objet de la plus grande croissance. Ce secteur est celui de la production, de la distribution et de l’installation d’équipements et de technologie de sécurité (Cunningham et coll., 1990b, p. 6 ; c’est nous qui traduisons et qui soulignons).

45Le secteur de la sécurité privée qui fait l’objet de la plus grande croissance et qui continuera de le faire de manière accrue est donc celui de la technologie de sécurité. Voici maintenant pourquoi cette conclusion est particulièrement porteuse de conséquences. Dans le premier Rapport Hallcrest, le calcul des revenus en équipement des entreprises privées spécialisées dans la sécurité intègre les revenus générés par la vente d’équipements servant à la prévention des incendies (Cunningham et Taylor, 1985, tableau 9.2). Or, une étude effectuée auprès d’un vaste échantillon de responsables de la sécurité en Amérique du Nord par le groupe Security World (1987, p. 14) nous apprend que d’après un sondage réalisé en 1981,54 % des répondants de l’industrie ont indiqué qu’ils avaient procédé à l’intégration de leur système technologique de sécurité contre le crime avec leur système de prévention des incendies ; de plus, 18 % des répondants ont révélé qu’ils se préparaient à faire cette intégration et, parmi ceux dont les systèmes n’étaient pas intégrés, 30 % ont signifié leur intention de procéder à cette intégration dans les cinq années suivantes.

46Nous sommes convaincu que cette intégration de la technologie de prévention de la criminalité à celle qu’on utilise pour prévenir les incendies et autres catastrophes est d’une importance capitale et annonce un changement dont la signification sera discutée en conclusion.

47Toutefois, avant de passer à ces conclusions, nous énoncerons brièvement le résultat des analyses effectuées dans cette deuxième partie de l’exposé.

  • Le premier résultat est d’avoir montré que le processus de privatisation est un phénomène relativement étroit ; il affecte de façon variable les diverses composantes du système pénal, surtout la police.

  • Rapportée à l’ensemble des mécanismes de régulation sociale, la privatisation n’indique pas l’avènement d’une transformation majeure ; les mécanismes de contrôle informels et les instances de contrôle, dont le rôle est plus déterminant que l’action formelle des appareils publics, ont toujours appartenu à la sphère du privé, ou bien sont de nature hybride ou enfin, comme l’action des Églises, s’accommodent mal de la dichotomie entre le privé et le public.

  • Le mouvement de privatisation est loin de s’exercer dans un sens univoque ; certaines avancées du privé s’effectuent en territoire public. Il en est toutefois d’autres qui démontrent une pénétration plus profonde du secteur public dans la sphère privée.

  • Lorsque l’on observe la conjoncture actuelle du contrôle social dans toutes ses dimensions et son ampleur, il y a lieu de se demander si la privatisation est le produit d’une restructuration effective des forces qui articulent le champ économique et l’univers sociopolitique, ou si elle n’est pas plutôt un objet théoriquement construit qui est avant tout le produit d’une inflexion du regard des chercheurs et des preneurs de décision, qui se porte et s’arrête maintenant sur des phénomènes qui, à cause de leur intégration à l’environnement social et de leur caractère latent, étaient jusqu’ici mal perçus mais présents depuis longtemps.

PROSPECTIVE

48En dépit des réserves et des mises en perspective énoncées dans ce qui précède, il demeure incontestable que des changements considérables se sont produits au niveau de la police et de certaines parties des services pénitentiaires. Nous tenterons maintenant de réfléchir sur la signification de ces changements, tels qu’ils ont été analysés dans ce chapitre.

La diffusion des mécanismes formels de contrôle social

49Aiguillonnés par les pouvoirs publics, nous sommes accoutumés de nous représenter l’espace social comme étant divisé en deux par une mince ligne qui sépare les honnêtes gens des criminels. Comme nous l’avons vu, dans les pays anglo-saxons, cette mince ligne de démarcation est connue sous l’appellation de thin blue line (mince ligne bleue), qui se réfère à la couleur de l’uniforme de la plupart des policiers.

50L’une des conclusions les plus assurées des analyses qui précèdent est qu’au mieux la « mince ligne bleue » devra dorénavant être tracée en pointillé, les espaces entre les traits étant remplis par les agences privées de sécurité et par des organisations hybrides. De façon dorénavant plus réaliste, on ne se représentera donc plus l’espace social comme partagé en deux par une ligne de maintien de l’ordre (privé ou public). On se le figurera plutôt comme une Polynésie de l’ordre, où les eaux représenteront des espaces de civilité et de paix relative, alors que les îles correspondront à des zones de désordre plus ou moins accentué (dans la variante pessimiste de cette image, les zones de désordre seraient plutôt représentées par les eaux, alors que seules les îles continueraient d’être policées). Selon cette nouvelle métaphore, les zones d’ordre et de désordre s’interpénètrent ; elles relèvent d’une multiplicité de systèmes de contrôle et de déviance organisée, qui sont tantôt publics, tantôt privés et, de façon croissante, hybrides.

La signification de la technologie de sécurité

51Nous nous sommes efforcé de souligner que le changement crucial résidait non pas dans la croissance du personnel de la sécurité privée, mais dans la somme des revenus générés par la vente d’équipements de technologie de sécurité. Tous ces rapports sur la croissance de la sécurité privée qui sautent à la conclusion de l’augmentation exponentielle des effectifs du gardiennage à partir d’un examen trop superficiel de l’accroissement des revenus de l’industrie et des dépenses de ses clients font trop souvent l’impasse sur le poids de plus en plus lourd de la vente des équipements et de la technologie (Cunningham et coll., 1990a ; Brodeur, 2002).

52La signification de cette percée des équipements technologiques est au moins double. Comme nous l’avons vu, les corporations qui achètent ces équipements s’efforcent de procéder à l’intégration des systèmes technologiques de détection, que ceux-ci détectent des actions criminelles ou des risques d’incendies. Nous faisons l’hypothèse que l’une des conséquences de la dépendance accrue envers la technologie consistera dans une dilution de la prévention du crime et dans son remplacement par ce qu’on pourrait appeler la gestion des risques, quelle que soit la nature de ces risques. Cette conclusion, à laquelle nous sommes parvenu par la voie d’un examen de la place croissante de la technologie de sécurité, constitue maintenant un point de convergence pour des chercheurs qui y sont diversement arrivés en suivant leurs propres hypothèses de recherche (par exemple, Ericson, 1994 ; Giddens, 1990 ; les auteurs réunis dans l’ouvrage de Stehr et Ericson, 1992). Sa vérité est difficilement contestable depuis les attentats de septembre 2001.

53En second lieu, on pourrait prévoir que la prévention du crime s’alignera sur le modèle de la prévention des incendies et des dommages à l’environnement. À la différence de la prévention du crime, la prévention des incendies et, dans une moindre mesure, des dommages à l’environnement, ont fait l’objet de mesures législatives et sont donc intégrées aux lois sur la construction des édifices et des usines. Par contre, la prévention du crime est soumise à l’idéologie obsolète de la dissuasion, selon laquelle la meilleure prévention est la répression exemplaire et, hormis la pléthore des dispositions pénales, elle ne fait pas l’objet de mesures législatives explicitement préventives. L’intégration des technologies de prévention des risques pourrait avoir un effet d’entraînement et produire des mesures législatives dont l’objet déterminé serait la prévention du crime et non simplement celle de la récidive.

La jonction des extrémités du système pénal

54Nous reprendrons ici très brièvement un élément des analyses effectuées plus haut. À cause de la surpopulation des prisons, le système pénal aura recours de façon accrue aux sanctions intermédiaires. Ces sanctions, qui résident dans une privation de liberté sans incarcération, reposent sur l’efficacité des mécanismes de surveillance des détenus remis en liberté conditionnelle, soumis à la probation ou à une forme alternative de privation de liberté, telle l’assignation à domicile. L’efficacité de cette surveillance dépend en grande partie de la technologie de surveillance électronique. Si les tendances actuelles se maintiennent, on peut s’attendre à ce que les forces policières et les agences pénitentiaires de supervision coordonnent bien davantage leur action et pourraient même en venir à constituer un seul appareil intégré de surveillance, dont les extrémités recourbées l’une vers l’autre effectueraient leur jonction et en viendraient à se chevaucher. En outre, dans la mesure où ce sont les processus de surveillance qui sont les plus susceptibles d’être privatisés, un recours accru aux sanctions intermédiaires, s’il se matérialise, aura pour résultat potentiel une montée accrue de la privatisation.

55D’une façon plus générale, on peut dire que la création de la police — que ce soit en France en 1692 ou en Grande-Bretagne en 1829 — a produit des effets structurels, dont le plus important a été la partition du système pénal en trois composantes majeures, soit la police, les tribunaux et les services d’application de la peine. On peut faire l’hypothèse que l’affaiblissement de la composante publique de la police se répercutera sur tout le système pénal et pourrait résulter dans une recomposition de ses éléments. En effet, la séquence police-tribunaux-sanction est largement déterminée par le caractère réactif de la police publique, qui n’intervient en général qu’après la perpétration d’une infraction dont l’auteur doit être jugé et puni. Si la privatisation de la police entraînait une opérationnalisation systématique du concept de prévention, il pourrait en résulter la création d’institutions nouvelles, comme des conseils de prévention. Les composantes les plus exclusivement réactives de la justice pénale, comme les tribunaux et les services d’application des peines, pourraient également faire l’objet d’une modification de leur clientèle, sinon de leur fonction. Par exemple, la délinquance contre les biens pourrait être prise en charge de façon croissante par un sous-système largement privatisé — sécurité privée, tribunaux civils, peines pécuniaires de dédommagement ou de réparation alors que les infractions violentes seraient sanctionnées par la justice pénale publique. Enfin, il faudrait (re)définir les relations entre les nouvelles composantes de la justice criminelle, ce qui déterminerait un accroissement de la complexité du système.

Contre-tendance : une publicisation montante

56À part les réserves que nous avons exprimées dans la seconde partie de ce chapitre, la plupart des tendances dont nous avons rendu compte se déployaient vers la privatisation. Or, il existe trois façons d’aborder l’étude d’un phénomène : on peut décrire les entités qui en font la substance ; on peut également rendre compte des processus où ces entités sont en prise ; finalement, on peut prendre la perspective des représentations que produit un phénomène tel que le contrôle ou la régulation sociale. Or, si l’on s’attache aux représentations du contrôle social, force est de constater qu’il est soumis à un mouvement accéléré de publicisation. Ce mouvement prend une double forme, selon le support qui est fourni à la représentation, celle-ci n’étant en fait rien d’autre que la reconstruction d’un phénomène à partir d’un support particulier.

57Le premier type de support est d’ordre médiatique : le contrôle social, de même que la justice pénale, sont soumis à une médiatisation par la presse dont l’intensité est maintenant sans exemple. Les procédures devant les tribunaux sont particulièrement perturbées par cette médiatisation, alors que les procès à sensation remplacent maintenant les feuilletons télévisés dans les chaumières américaines, l’après-midi. Les transformations de ces procédures judiciaires sont potentiellement très profondes, les deux parties ne s’affrontant plus pour apporter la conviction du jury mais celle d’un auditoire national. Le procès télévisé aux États-Unis d’une femme accusée d’avoir sectionné le pénis de son mari abusif montre à quel point la retransmission à la télévision d’un procès peut le transformer en une foire médiatique navrante.

58Le second type de support est d’ordre informatique et il produit la multiplication des fichiers qui maintenant conservent les traces à partir desquelles on peut reproduire nos actions, nos transactions, notre consommation et même une grande partie de nos déplacements. Il suffit de faire la somme des opérations que nous effectuons à partir de cartes de plastique — carte de crédit ou autres — ou les traces laissées par nos usages de l’ordinateur pour mesurer la part de notre vie privée qui fait l’objet d’un transfert dans des banques de données.

59Cette multiplication exponentielle des représentations médiatiques et informatiques de la justice pénale est de nature à modifier considérablement la définition du public et du privé. Aux oppositions fondatrices que nous avons présentées au début de cet exposé doivent s’ajouter la visibilité (réelle ou potentielle) et la non-visibilité, cette paire de termes étant, selon nous, appelée à jouer un rôle majeur dans la restructuration des champs du public et du privé.

George Orwell ou Franz Kafka

60Cette percée des représentations informatiques de nos vies privées dans leur rapport effectif ou potentiel avec la justice pénale a suscité des inquiétudes légitimes. Quels sont les contrôles qui s’exercent sur la possibilité d’employer une surveillance électronique d’ordre acoustique ou visuelle de l’environnement ? Les contrôles sont essentiellement d’ordre judiciaire, un juge devant autoriser par mandat l’installation d’un dispositif permettant d’intercepter des communications privées.

61Au Canada, nous avons fait l’étude des mandats délivrés de 1974 à 1982 par des juges pour procéder à des écoutes électroniques (Brodeur, 1984b). Sur environ 5239demandes initiales, 10ont été refusées ; sur 3 259 demandes de renouvellement d’écoute électronique, les juges n’en ont refusé que quatre. Au total, il y a eu 14 refus pour 8 498 demandes, soit moins de deux demandes par année. Nous avons poursuivi l’étude des rapports d’écoute électronique publiés par le ministère fédéral du Solliciteur général jusqu’en 1992 et nous avons trouvé que moins d’une demande par année était refusée, les juges ne bloquant aucune demande pendant parfois plusieurs années consécutives.

62On peut ajouter à ces remarques sur la faiblesse des contrôles judiciaires, une énumération des domaines de la vie privée où les intrusions se font sans que rien ne les en empêche. Plusieurs pays utilisent ce qu’ils appellent des écoutes administratives, dont l’usage s’effectue à la discrétion de la bureaucratie d’un ministère (en France, notamment). Pour ce qui est du secteur privé, Johnston (1992a, p. 101) rapporte que pour chaque autorisation donnée par les magistrats d’utiliser un dispositif d’écoute, il y a 300 de ces dispositifs qui sont mis en service par l’une ou l’autre des agences privées de sécurité. Finalement, les lieux que Shearing et Stenning ont qualifié de propriété privée de masse sont quadrillés par des caméras vidéo, apparemment sans que les citoyens ne s’en plaignent. En droit anglo-saxon, leur consentement rend cette forme de surveillance légale. On peut prévoir avec certitude une extension massive de la surveillance par caméras vidéo ; elle est déjà omniprésente en Amérique du Nord et maintenant au Royaume-Uni.

63Plusieurs auteurs ont brandi le spectre d’une société totalitaire, comme celle décrite par George Orwell dans 1984, en s’appuyant sur des considérations semblables à celles qui précèdent. Nous ne croyons pas que la menace qui pèse sur les libertés civiles vienne véritablement de ce côté. Il y a d’abord une résistance très marquée au sein de la société civile, et même au sein de l’État, envers l’interconnexion des banques de données, et plusieurs projets de loi ont été promulgués ou le seront pour l’interdire. Il est toutefois inutile de souligner que cette mise en réseau va s’effectuer de façon officieuse et irrégulière, selon les besoins, au cas par cas où elle sera effectuée par l’entreprise privée, comme dans le cas de la DARPA. Or, cette mise en rapport clandestine ou hybride maximise le risque d’erreur, ce qui constitue selon nous le risque le plus grand. Des évaluations des dossiers informatisés de la police américaine par le General Auditor Office montrent régulièrement qu’un pourcentage aussi élevé que 45 % des dossiers comportent des erreurs. Kenneth Laudon (1986), dans un livre désormais célèbre, a montré à quel point les directions prises par la police américaine dans la constitution des dossiers les rendaient vulnérables à l’erreur.

64C’est pourquoi les modèles d’une mise en surveillance politique et sociale généralisée, comme la société de Big Brother imaginée par Orwell ou le Panoptisme de Foucault, sont des cauchemars trop rationalistes pour se réaliser. Selon nous, les œuvres qui ont la plus grande valeur annonciatrice sont celles de Charles Dickens et de Franz Kafka. Dickens montre, dans Bleak House, comment, par sa complexité, la procédure légale terrasse la justice. L’œuvre de Kafka est également exemplaire à cet égard. Le principal personnage du roman Le procès, Joseph K., est exécuté pour un crime dont il ignore la teneur et que personne ne semble connaître. Dans la fable qui ouvre Le château, un autre anti-héros kafkaïen ne pourra jamais pénétrer dans le palais de la loi, pour des raisons qu’il ne réussira jamais à connaître.

Le privé et le public

65Nous terminerons par quelques remarques de méthode. Les analyses que nous avons effectuées et les conclusions auxquelles nous sommes parvenu jusqu’ici pourraient nous conduire à renoncer à l’utilisation de la dichotomie privé/public, jugée trop simplificatrice.

66Nous ne croyons pas que ce soit la voie qu’on doive suivre dans l’immédiat, ces concepts n’ayant pas encore été analysés dans toutes leurs ramifications. Nous faisons d’abord nôtre une suggestion de Shearing et Stenning (1987, p. 15) et reprise par Johnston (1992a, p. 222). La dichotomie privé/public a diversement structuré l’espace à travers l’histoire et elle a été un instrument puissant de légitimation. La première tâche consiste donc à l’intégrer à une sociologie historique des normes pour évaluer quelle a été sa fonction dans la mise en place d’un ordre déterminé (et provisoire) et quels partages elle a justifiés dans l’exercice « légitime » du pouvoir. La seconde tâche consiste à accomplir une transformation conceptuelle. Il est certain que la dichotomie entre le privé et le public doit être subtilisée. Nous suggérons de commencer ce travail en visant l’interstice qui sépare les deux notions et où elles se recoupent de façon irrégulière pour créer un foyer d’hybridation et de métissage qui pourrait conduire à une restructuration du champ des notions fondatrices que nous avons énumérées en commençant.

67Nous présenterons à la fin un plaidoyer pour la complexité. Les histoires, il faut le répéter, ne sont pas les mêmes, ni les espaces juridiques cadastrés de façon similaire. Au lieu de chercher des fonctions discriminantes et des essences, il faut en venir à apercevoir que les contrôles sociaux sont opérés dans le contexte de la fragmentation de l’autorité, qu’ils concluent des alliances provisoires pour créer des réseaux instables et que, pour tout dire, leur mode d’existence est celui de l’hétérogène, qui a toujours constitué un champ de résistance à l’ordre avare que veut imposer la pensée.

Privatisation et technologie — synthèse

Modèle traditionnel de la privatisation :
- surtout fondé sur des études de la situation aux États-Unis
- la privatisation est un phénomène relativement récent (1965)
- postulat : c’est l'entreprise privée de sécurité qui est l’agent de la privatisation du système pénal
- la privatisation a commencé avec la police et s’étend maintenant aux prisons
- les effectifs et les budgets des agences de sécurité privée ont progressé de façon exponentielle
- conclusion : la responsabilité première pour la sécurité est passée du secteur public au secteur privé

Critiques du modèle traditionnel :
- la part du privé dans le contrôle social est très ancienne
- les comportements individuels et organisés d’autodéfense
- les contrôles indirects exercés par diverses instances (la famille, le travail, etc.)
- l’information en provenance du citoyen privé est la première source d'opération de la police publique
- le pivot du système pénal — les tribunaux — ont toujours résisté à la privatisation
- le secteur public colonise lui-même le secteur privé
- les cadres des firmes de sécurité privée proviennent de la police publique et de l’armée
- les policiers publics acceptent des contrats privés et sont les rivaux des agences de sécurité privées
- la vie intime est investie par la police publique
- les comparaisons d’effectifs ne tiennent pas compte de la croissance des polices gouvernementales rattachées à d’autres ministères que celui dont dépend la police (le Revenu, la Santé et les Services sociaux, etc.)

Un nouveau modèle
- le chevauchement des frontières
- secteur privé/secteur public
- contrôle systémique/crime organisé
- menace criminelle/menace non criminelle (feux, catastrophes naturelles)
- l’objet du contrôle social devient le risque plutôt que l’événement déviant
- la technologie conduit à une gestion intégrée des divers risques
- le moteur de la gestion des risques est la surveillance
- surveillance générale des lieux publics, privés et hybrides
- surveillance d’individus perçus comme des facteurs majeurs de risque (par exemple, détenus en libération conditionnelle)
- convergence des fonctions du personnel des deux extrémités du système pénal : policiers et agents correctionnels de gestion de cas
- la surveillance n’est pas encore réalisée ; elle est encore en chantier et, à certains égards, sert de laboratoire


Conséquences
- érosion de la vie privée
- multiplication des effets négatifs reliés au caractère expérimental des mesures de surveillance (par exemple, les renseignements colligés sur des individus sont très fréquemment inexacts)

Note

68Une première version de ce chapitre a été initialement publiée dans Déviance et société, vol. 19, n 2, 1995, p.127-247. Nous souhaitons remercier vivement Philip Stenning et Clifford Shearing, du Centre of Criminology de l’Université de Toronto, pour leurs commentaires sur les idées exprimées dans ce chapitre. En outre, nous remercions les autorités de la Faculté de droit de l’Université de Barcelone et, en particulier, Esther Gimenez-Salinas, de nous avoir fourni l’occasion de présenter une première version de ce chapitre.

© Presses de l’Université de Montréal, 2003

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