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Les Visages de la police

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Jean-Paul Brodeur

Quatrième partie. La sécurité privée

9. Ordre public et ordre privé

Texte intégral

1La multiplication des colloques et des publications sur le phénomène de la privatisation de la justice pénale dans l’une ou l’autre de ses composantes atteste l’importance de cette tendance et témoigne de la volonté des chercheurs et des décideurs d’en mesurer la signification.

2Diverses équipes de recherche se sont penchées sur la problématique de la privatisation et leurs travaux peuvent être caractérisés de façon variée. C’est la privatisation de la police qui de loin a fait l’objet de la plus grande attention, et parmi les travaux à ce sujet on peut distinguer trois cas de figure. Le premier est caractérisé par un certain déséquilibre entre la base des données empiriques recueillies et les interprétations que ces données autorisent. La base de données empirique est relativement étroite, alors que les interprétations sont marquées par leur audace. Les travaux du Centre of Criminology de l’Université de Toronto, qui se sont effectués pour la plupart sous la direction de Clifford Shearing et Philip Stenning, fournissent une bonne illustration de ce premier cas de figure. Les premières données ont été recueillies de 1975 à 1980 (Shearing, Farnell et Stenning, 1980) et ont été soumises depuis cette cueillette initiale à des réinterprétations amplifiantes. À l’opposé de cette procédure, on peut citer l’exemple américain : des firmes de recherches privées (la Rand Corporation, Predicasts, Hallcrest Systems) accumulent des masses de données et limitent leurs analyses à la production de recommandations pour les gestionnaires de la police publique et les agences de sécurité privées. Les recherches qui se poursuivent en Europe constituent un troisième cas de figure. Ces études sont demeurées longtemps embryonnaires pour ce qui est de la collecte de données empiriques ; elles pouvaient toutefois s’appuyer sur une maîtrise des problèmes soulevés par la construction des objets qui a été acquise à l’occasion d’autres recherches, mais dont l’exercice sera fécond dans ce nouveau domaine d’investigation (Ocqueteau, 1986 ; 1987 ; Robert, 1985 ; 1988). La cueillette des données empiriques est devenue par la suite plus précise (von Arnim, 1990 ; De Waard, 1999 ; Gimenez-Salinas, 2001) et les interprétations plus ambitieuses.

3Quelques travaux importants ont été publiés depuis les premières cueillettes de données (Cunningham et Taylor, 1985 ; Reiss, 1988 ; Shearing et Stenning, 1987) et sont susceptibles de remettre en cause certains des résultats qui semblaient acquis par rapport au champ de la sécurité privée. Cette remise en cause s’est poursuivie dans les travaux les plus récents (Johnston, 2000 ; Ocqueteau, 1992 ; 2002). Au Québec, Martine Fourcaudot, chercheure à l’emploi de la Sûreté du Québec, a complété une importante étude descriptive des agences de sécurité privées qui fonctionnent par contrat (« agences à contrat ») au Québec (Fourcaudot, 1988). Cette étude empirique a jeté un éclairage sur des aspects de la sécurité privée qui ont été jusqu’ici négligés. Les travaux de Fourcaudot ont jeté les bases des recherches subséquentes au Québec (Comité consultatif sur la sécurité privée au Québec [CCSPQ], 2000 ; Cusson, 1998 ; Dégailler, 1998 ; Hayek, Sylvestre et Wegrzycka, 2001).

4Dans ce chapitre, nous comptons faire état d’une partie de ces développements. Notre étude se déroulera en quatre étapes. Nous commencerons par énumérer quelques difficultés qui sont encore irrésolues par la recherche sur la privatisation de la justice pénale. Nous présenterons ensuite les résultats des recherches récentes qui nous apparaissent d’une portée théorique suffisante pour entraîner un réaménagement des concepts que nous utilisons pour penser le contrôle social. Dans une troisième partie, nous discuterons quelques aspects de la recherche empirique que Martine Fourcaudot a conduite au Québec, en les rapportant aux travaux de William Cunningham et Todd Taylor (1985) sur les États-Unis. En conclusion, nous aimerions formuler quelques réserves à l’égard d’un modèle de la sécurité privée qui a été proposé par Shearing et Stenning (ce modèle a été initialement présenté dans un article influent de 1985 et traduit en français dans la revue Actes en 1987).

5Nous ne nous limiterons pas dans le cadre de ce chapitre à ne présenter que la privatisation de la fonction policière ; le mouvement de privatisation affecte à des degrés divers toutes les composantes du système pénal et nous tiendrons compte de l’ensemble du phénomène.

QUELQUES OBSTACLES

6Les recherches sur les appareils de contrôle social se butent à des obstacles qui sont exemplaires. Ces obstacles se ramènent au divorce qui existe entre d’une part la facilité avec laquelle nous pouvons reconnaître empiriquement les phénomènes qui ressortissent au contrôle social privé ou privatisé, et d’autre part la très grande difficulté que nous éprouvons à produire une théorie cohérente de ces phénomènes. Rien n’est plus quotidien que nos rencontres avec des gardiens qui sont à l’emploi d’une agence de sécurité privée. Il nous faut cependant reconnaître que nous ne possédons à l’heure actuelle aucune définition satisfaisante de la sécurité privée. Les seules définitions qui ont été formulées sont d’une nature négative : un agent de sécurité privée est une personne qui accomplit des tâches analogues à celles des agents publics de la paix et qui pourtant n’appartient ni à la police publique ni à un corps d’armée (Shearing et Stenning, 1981b). Cette difficulté à rassembler des phénomènes obvies sous la forme d’une théorie explicite tient à l’incertitude des catégories et des concepts que nous pouvons utiliser pour structurer ce domaine de recherche. Cette incertitude se manifeste à plusieurs niveaux.

Les catégories juridiques

7Les catégories juridiques sont en général problématiques, mais la distinction entre le privé et le public est, dans le domaine du droit pénal, prise dans une ambiguïté particulière. Dans la mesure où elle constitue, la plupart du temps, un conflit entre deux parties privées (le contrevenant et sa victime), l’infraction pénale ressortit au droit privé. Dans la mesure cependant où une agression contre une victime (privée) est redéfinie comme une infraction à l’ordre public tel qu’il est défini par l’État, le droit pénal appartient au droit public. Cette double appartenance de l’infraction pénale se manifeste de diverses façons. Par exemple, les instances de la poursuite sont désignées par des appellations comme « le ministère public », « le procureur de la Couronne » et ainsi de suite, alors que les défenseurs appartiennent à des firmes privées, qui représentent des intérêts particuliers.

8Cette incertitude de fond se reflète de multiples façons sur la recherche. La distinction entre le droit privé et le droit public n’est pas établie de la même manière d’une société à une autre (par exemple, en Europe et en Amérique du Nord). Il s’ensuit que les comparaisons entre différentes conjonctures nationales peuvent être trompeuses et doivent être effectuées avec d’attentives précautions. Néanmoins, dans le domaine des études sur la sécurité privée, il n’est pas d’autre façon de procéder que comparative. Le développement de règles de transposition des situations qui existent au sein des diverses formations sociales est une condition de la recherche.

9Les variations entre les sociétés dans l’articulation du couple de notions que constituent le droit privé et le droit public ont leur pendant dans l’histoire. Rien n’est plus erroné que de voir dans la montée présente de la privatisation une tendance qui rompt avec l’exercice du contrôle dans les sociétés qui ont précédé la nôtre. Aux États-Unis, les premiers appareils policiers ont été des agences de sécurité privée. L’agence Pinkerton (« L’œil qui ne dort jamais ») a été l’esquisse originale d’une police nationale aux États-Unis. Dans d’autres pays, comme au Royaume-Uni, la seule évolution qui s’est produite n’a souvent concerné que les appellations : ce qui était désigné comme une instance privée a été redéfini comme instance publique. On doit finalement ajouter que la distinction entre le droit privé et le droit public ne rend pas justice à la complexité de la réalité contemporaine, caractérisée par le développement inflationnaire du droit administratif.

10Les remarques que nous venons de faire sur les difficultés à transposer d’une société à une autre ce qui ressort au droit public et au droit privé prennent une force décuplée lorsqu’on entreprend de comparer l’articulation du triptyque droit public/droit administratif/droit privé dans diverses sociétés. Or, comme l’a montré la collection d’articles réunis par Shearing et Stenning (1987), le droit administratif joue un rôle prépondérant dans la régulation des activités de nature économique (marchés boursiers, droit du travail, réclamations d’assurance, etc.).

Les concepts fondateurs

11Les notions juridiques du privé et du public ne représentent qu’un ordre de difficulté, qui n’est peut-être pas le plus fondamental. Les concepts mêmes de justice privée et de justice publique sont d’un usage très problématique. Pour rendre perceptible cette difficulté, nous allons brièvement nous référer aux travaux classiques de Gary Kleck (1984 ; 1986a ; 1986b ; 1988 ; 1991) sur l’utilisation des armes de poing (handguns : revolvers et pistolets automatiques) aux États-Unis. La société américaine a la réputation d’être l’une des plus violentes parmi les démocraties occidentales. Kleck estime à environ 580 000 le nombre de fois que des armes de poing ont été utilisées aux États-Unis en 1980 pour perpétrer des infractions criminelles (1986b, p. 307). Il évalue toutefois à 645 000 le nombre de fois que des citoyens américains ont utilisé une arme de poing à des fins défensives, pour la même année (Kleck, 1988, p. 2). Lott estime que ce nombre varie entre 760 000 et 3,6 millions, toutes armes confondues (1998, p. 11). La distance qui sépare le chiffre minimum du chiffre maximum montre que toute affirmation chiffrée précise ne peut être que le fruit d’extrapolations statistiques. Il semble donc que l’on ait recours à des armes à feu autant pour se défendre contre des assaillants que pour commettre des infractions. La fréquence très élevée de ce recours aux armes à feu se reflète au niveau des statistiques des homicides « justifiés ». L’auteur d’un homicide justifié (pour des raisons très larges d’autodéfense) ne fait pas l’objet de poursuite judiciaire aux États-Unis. Kleck estime qu’entre 1 527 et 2 819 personnes ont été tuées en 1980 par des citoyens qui ont été reconnus être en état de légitime défense et qui, par conséquent, n’ont pas fait l’objet de poursuites judiciaires (ibid., p. 7). L’écart qui sépare ces deux estimations s’explique par l’emploi de méthodes de calculs différentes : à cause des lacunes dans les données, le chercheur est forcé de se livrer à diverses extrapolations mathématiques. Pour la même année, Kleck évalue qu’entre 303 et 606 personnes ont été tuées aux États-Unis par la police (ce nombre ne réfère qu’aux personnes qui ont été tuées par des coups de feu) ; le total ne s’accroît que de 16 personnes, si l’on tient compte des morts qui ont été causées sans qu’il y ait utilisation d’une arme à feu (id.). La comparaison de ces chiffres révèle que près de cinq fois plus de personnes sont tuées par des citoyens (privés) en état de légitime défense que par des policiers qui appartiennent à un corps public.

12Il est facile de citer et de comparer ces chiffres. Il est toutefois beaucoup plus difficile d’intégrer ce qu’ils signifient au cadre d’une théorie cohérente de la justice privée. Ainsi, pour prendre un exemple, la notion de profit joue un rôle constitutif dans toutes les définitions des organismes de sécurité privée. Cette notion de profit n’a cependant pas d’application dans le champ des phénomènes d’autodéfense auxquels nous venons de nous référer. Il est cependant indéniable que ces phénomènes sont pertinents pour une théorie de la justice privée.

13On s’accorde pour reconnaître que le privé et le public n’obéissent pas à une logique dichotomique, mais que ces notions constituent une polarité, dont seules les extrémités sont des termes simples (l’agence de sécurité privée à contrat, par opposition au corps de police nationale). Néanmoins, entre ces deux termes opposés, il y a une place pour des variantes, comme le service privé de sécurité interne d’une compagnie de l’État (les chemins de fer, les ports nationaux, etc.).

14De la même façon que l’on distingue divers degrés de privatisation ou de publicité, il serait opportun de distinguer au sein de ces deux sphères du privé et du public différents paliers d’organisation et de complexité. Cette différenciation apparaîtrait plus manifeste au sein de la sphère du privé, qui s’étend du niveau complètement fragmenté de l’autodéfense individuelle jusqu’au niveau fortement intégré des grandes agences de sécurité privée. Le domaine public, en revanche, comporte toujours un minimum d’organisation.

Les métamorphoses du privé

15Nous venons de faire allusion au fait que le domaine de la justice privée est susceptible d’une gradation. Dans les premiers travaux sur la sécurité privée (Farnell et Shearing, 1977 ; Kakalik et Wildhorn, 1971), on établissait une distinction cardinale entre les agences de sécurité à contrat (contract agencies) et les agences internes (in-house agencies). L’agence de sécurité à contrat est une entreprise indépendante, qui possède plusieurs clients. L’agence interne n’est pas à proprement parler une entreprise indépendante, mais constitue un service au sein d’une entreprise, qui est chargé de résoudre les questions de sécurité.

16Jusqu’à récemment, on comptait parmi les agences internes tant les agences qui relevaient d’une entreprise privée que celles qui relevaient d’entreprises nationalisées et même de divers ministères gouvernementaux. Pourtant, dans un rapport qui a fait date, Cunningham et Taylor (1985) ont substitué une autre paire de notions à la distinction initiale entre les agences de sécurité privée à contrat et les agences internes. Ils ont conservé l’appellation d’agence à contrat, mais ont remplacé celle d’agence interne par celle de proprietary security, expression très difficile à traduire en français. Il s’agit d’agences (internes) qui disposent, selon Cunningham et Taylor, « d’un mandat (exclusif) du propriétaire », pour protéger ses biens.

17Cette variation dans la terminologie serait sans grande importance si elle ne recouvrait une différence très importante au niveau du calcul des effectifs. Selon des données fournies par la firme Predicasts pour l’année 1975 aux États-Unis (Brodeur, 1988b, p. 189), les effectifs des agences de sécurité privée internes étaient plus nombreux de 50 % que les effectifs des agences à contrat (260 000 pour 175 000). Cette tendance s’est complètement inversée en 1982, soit seulement 7 ans plus tard. D’après Cunningham et Taylor (1985, p. 113), ce sont les effectifs des agences à contrat qui dépassent d’environ 50 % ceux des agences internes (640 640 employés pour 448 979). Cette tendance s’est maintenue dans les projections pour l’an 2000, bien qu’il soit difficile d’évaluer avec précision les effectifs actuels des agences internes de sécurité (Cunningham, Strauchs et Van Meter, 1990a ; 1990b). Ces résultats ne sont pas étonnants. On sait, depuis 1970, que les taux d’accroissement des effectifs des agences à contrat est beaucoup plus élevé que celui des agences internes. Il a toutefois lieu de s’étonner que la situation ait évolué si rapidement. Une explication de cet apparent revirement de la situation serait que les catégories utilisées par Cunningham et Taylor ne coïncident pas avec celles utilisées en 1975 par la firme Predicasts. De façon plus précise, il se pourrait que la notion d’agence interne recouvre les agences de sécurité quasi publiques (certains services rattachés à des ministères ou à des compagnies nationalisées), alors que celle « d’agence mandatée par un propriétaire » (proprietary security) serait relativement plus étroite et exclurait du compte certaines agences internes dont le statut privé est problématique ou dont la fonction ne consiste pas surtout à protéger les biens d’un propriétaire clairement identifié.

18Ces ambiguïtés dans la définition de ce qui est véritablement privé se retrouvent à d’autres paliers qu’à celui des agences de sécurité. En particulier, de grandes incertitudes règnent dans l’évaluation du degré de privatisation des services correctionnels (les services d’administration de la sentence). Danielle Laberge (1988) a raison de souligner que les projets pour construire des établissements carcéraux privés relèvent davantage de la fiction que de la réalité pénale. Même aux États-Unis, le nombre des prisons privées ne s’élève pas à plus de 10 (Brodeur, 1988b, p. 221-222). Toutefois, si l’on considère que des organismes de bienfaisance ou des sociétés à but non lucratif comme l’Armée du Salut ou les sociétés John Howard et Elizabeth Fry n’en constituent pas moins des organismes privés, force est alors de reconnaître que la privatisation des services correctionnels est une réalité croissante. En effet, ces organismes sont de plus en plus impliqués dans des programmes de sanctions communautaires et dans la surveillance des détenus en libération conditionnelle. Yves Vaillancourt (1988) et Josh Zambrowsky (1988) font valoir ce point de vue contre celui de Laberge. Nous reviendrons sur ces questions dans la seconde partie de ce chapitre. Il importe de souligner pour l’instant que la somme des concepts qui gravitent autour de l’opposition fondamentale du public et du privé est loin d’être univoque et que les ambiguïtés et les incertitudes qui grèvent ces concepts se reflètent dans les résultats discordants de la recherche empirique.

La résistance au savoir

19Nous ne rappellerons pour mémoire qu’une dernière difficulté, dont nous avons fait état pour les services policiers publics dans le premier chapitre. Les appareils policiers opèrent traditionnellement dans la confidentialité et ne s’offrent pas volontiers au regard du chercheur. Non seulement en va-t-il de même des organismes de sécurité privée, mais ceux-ci ont des raisons supplémentaires de se dérober au savoir. Le secret qui pèse sur les opérations policières (sécuritaires) est renforcé par deux facteurs. L’entreprise commerciale est avare de renseignements sur son fonctionnement et il arrive même que l’information soit considérée comme un bien à protéger. En d’autres termes, si les agences de sécurité ont parfois pour mission de protéger les secrets commerciaux d’une entreprise privée, on doit concéder qu’elles protégeront d’autant plus leurs propres secrets. Il faut enfin souligner que l’opposition privé-public opère à un double niveau. Le privé se démarque du public comme l’intérêt particulier de l’intérêt général. Le privé se sépare également du public comme l’information réservée se distingue de l’information publiée.

20La sécurité privée est donc triplement occultée. D’abord, parce qu'elle tient de la police ; ensuite, parce qu’elle est commerce et dissimule ses transactions ; enfin, parce qu’en vertu de sa définition même, elle ne se publie pas. Ces processus de retrait et de dissimulation ont des incidences profondes sur la recherche. Les données statistiques sur la sécurité privée sont très lacunaires. Elles sont également les fruits d’extrapolations dont la fiabilité est problématique. Elles sont caractérisées par des écarts numériques considérables qui se manifestent de façon difficile à expliquer d’une année à l’autre. Enfin, elles sont parfois carrément inexistantes. Au Canada et au Québec, seules les agences à contrat doivent obtenir un permis de l’État pour pouvoir opérer (CCSPQ, 2000, p. 3 et 29). D’après ce rapport, la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse « envisagent » de soumettre les agences internes à un régime d’obtention de permis. Les agences internes ne sont pas soumises à cette exigence ; c’est pourquoi elles demeurent pratiquement inconnues.

NOUVELLES STRUCTURES

21Après cette description de quelques obstacles que rencontre la recherche sur la privatisation de la justice, nous allons faire état d’un ensemble de tendances et de faits généraux qui sont l’indice d’une restructuration de la justice pénale. Nos analyses portent essentiellement sur le contexte nord-américain. Certaines de nos propositions ont valeur d’hypothèses qui peuvent être transposées à l’extérieur de leur contexte initial de formulation. D’autres sont difficilement dissociables du contexte de l’Amérique du Nord.

Bifurcation pénale et privatisation

22Il y a maintenant 25 ans qu’Anthony Bottoms a énoncé sa thèse influente sur la bifurcation pénale. Cette thèse peut se résumer ainsi : le système pénal va de façon croissante faire la distinction entre les contrevenants étiquetés dangereux, condamnés pour des crimes de violence, et les délinquants « ordinaires », coupables de délits contre les biens ou contre les mœurs (Bottoms, 1978, p. 5). Les premiers vont faire l’objet de sanctions carcérales accrues, alors que les seconds vont faire l’objet de sanctions communautaires (purgées au sein de la collectivité) et vont être pris en charge par des réseaux semblables à ceux du travail social.

23Nous proposons l’hypothèse que cette bifurcation entre deux travées du système pénal — l’enfermement et la liberté surveillée au sein de la collectivité — va progressivement correspondre à une bifurcation entre un système correctionnel public et un système correctionnel privé.

24Cette hypothèse repose sur trois types de constatations. En dépit de déclarations faites par des hommes politiques et certains entrepreneurs privés, il semble qu’il y ait une résistance certaine à privatiser l’administration pénitentiaire. L’incarcération va demeurer, à moyen terme à tout le moins, un monopole de l’État. Il existe à l’heure actuelle des prisons privées aux États-Unis. Les détenus qui y sont enfermés sont des jeunes contrevenants et, surtout, des travailleurs immigrés entrés clandestinement aux États-Unis et qui attendent d’être déportés dans leur pays d’origine. Il ne semble donc pas que les prisons privées soient réservées aux contrevenants réputés dangereux.

25Il est indéniable, en second lieu, que des organismes à but non lucratif sont en train d’effectuer une percée dans l’administration des programmes de liberté surveillée. Cette tendance s’est amplifiée depuis ses premières manifestations dans les années 1980. En 1985, les services correctionnels canadiens avaient en effet signé des contrats avec 146 organismes à but non lucratif pour l’établissement de quelque 60 centres résidentiels destinés à servir de transition entre l’enfermement complet et la relaxation progressive au sein de la collectivité. Dans la province de l’Ontario, ce sont des sociétés de bienfaisance ou des organismes à but non lucratif qui assument de façon croissante la surveillance des détenus en libération conditionnelle. Un sondage réalisé aux États-Unis en 1982-1983 a révélé que plus de 31 000 jeunes contrevenants étaient engagés dans des programmes de liberté surveillée et de traitement qui étaient administrés par des entreprises privées (à but lucratif ou non). Il importe de remarquer que l’entreprise à but non lucratif n’est pas pleinement désintéressée. Si elle n’a pas pour but de maximiser ses profits, elle vise néanmoins à couvrir ses frais et fournir un salaire à ceux qui y sont employés. Certains organismes charitables réinvestissent dans leurs œuvres de bienfaisance les profits qu’ils réalisent dans leurs contrats avec les services correctionnels gouvernementaux. Une entreprise à but non lucratif constitue donc une entreprise privée et n’est pas insensible aux bénéfices d’ordre financier.

26Comme nous le verrons en détail dans le prochain chapitre, le secteur de la technologie sécuritaire constitue le fer de lance de la pénétration de l’industrie privée dans le domaine de la justice pénale. Dans leurs travaux en pénologie, Diana R. Gordon (1991), Pierre Landreville (1987), Norval Morris et Michael Tonry (1990), Joan Petersilia (1987) ont prédit que le recours à des sanctions intermédiaires qui, pour certaines d’entre elles, impliquent l’emploi d’instruments de surveillance électronique (comme l’affectation à domicile sous surveillance électronique), serait de plus en plus fréquent. Ces prédictions étaient trop optimistes. Aux États-Unis, les taux d’incarcération ont continué de croître implacablement jusqu’en 2000. Cependant, depuis le début du millénaire, le nombre de personnes incarcérées aux États-Unis a commencé à fléchir (très légèrement), et même parmi les penseurs reconnus pour leur conservatisme, comme John Di Iulio, on s’accorde pour dire que 2 000 000 de personnes incarcérées « c’est assez ». Il est donc possible que les sanctions intermédiaires et, de façon plus générale, les programmes de remise en liberté surveillée portent enfin leurs fruits. Toutes ces mesures de surveillance dépendent de l’emploi d’une technologie de surveillance et la possibilité qu’on y ait recours de façon croissante annonce une participation accrue de l’entreprise privée dans le secteur correctionnel.

27À la lumière de ces considérations, on peut prévoir que la bifurcation pénale entre des sanctions sévères et des sanctions atténuées se doublera d’une seconde bifurcation entre un système correctionnel administré par l’État et des programmes sous la responsabilité d’entreprises privées et d’organismes non étatiques. Cette participation d’organismes à but non lucratif, d’intervenants bénévoles et de regroupements religieux à l’administration des sanctions pourrait précipiter un recoupement de plus en plus étroit entre le système pénal et le travail social. Les échanges entre le travail social et la justice pénale ne seraient d’ailleurs pas à sens unique. Des recherches en Ontario ont montré que des contrevenants condamnés à la probation avaient consacré, en 1985, 550 000 heures à des tâches qui relevaient d’une forme ou d’une autre d’assistance sociale (Ericson, McMahon et Evans, 1987, p. 375). Cette tendance s’est accrue depuis.

La césure du système pénal

28Le système pénal est tronçonné en trois composantes, à savoir la police, les tribunaux et les services correctionnels. Nous venons de voir que les services correctionnels sont soumis à un processus de privatisation dont on peut prévoir qu’il s’accentuera. Il est, en seconde part, maintenant reconnu que les agences de sécurité privée ont proliféré depuis 1970. Cette tendance est commune à tous les pays occidentaux. En Amérique du Nord, les effectifs et les budgets de la sécurité privée ont dépassé ceux de la police publique. La privatisation d’une partie très importante de la fonction policière est acquise ; c’est la signification de ce fait qui seule continue de nous échapper.

29Les recherches intensives qui se sont poursuivies sur la privatisation de deux des composantes du système pénal ont occulté le fait que la composante centrale de ce système — les tribunaux — manifestait une tendance inverse. Dans un nombre important de pays dont les traditions juridiques sont influencées par le droit britannique, le processus judiciaire a fait l’objet d’une étatisation accrue. Cette avance de l’État s’est manifestée principalement de deux manières. La création et le développement considérable de services d’aide juridique a marqué une régression de la part de la pratique privée dans la défense des prévenus. D’autre part, plusieurs pays — les États-Unis, le Canada, l’Australie, la Suède et la Finlande — ont pris des mesures législatives pour structurer la discrétion dont disposent les magistrats ou s’apprêtent à le faire. Les plus radicales de ces mesures consistent dans la création de commissions de détermination des sentences, qui sont chargées d’établir des lignes directrices à l’intention des juges ; ces lignes directrices prévoient la nature de la sentence qui doit être imposée à un contrevenant reconnu coupable d’une infraction déterminée, de même que le quantum de la sentence (par exemple, la durée d’une peine d’incarcération). Cette intervention accrue de l’État dans le processus judiciaire est très lourde de conséquences. Aux États-Unis, certains juristes soutiennent que la création de commissions de détermination des sentences contredit l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif. Indépendamment des problèmes juridiques qu’elle soulève, cette pesanteur accrue de l’État risque d’accentuer de manière très sensible la déconcertation du système pénal. Celui-ci se retrouve soumis à des pressions inverses dans son centre et ses extrémités : le centre est menacé de rigidité par suite d’une accentuation du dirigisme de l’État, et les extrémités sont menacées de dislocation par suite d’une montée de la privatisation. Deux types de conséquences peuvent résulter de cette situation.

  • Une augmentation intolérable du déséquilibre entre les infractions connues et les infractions jugées. En effet, plus l’issue d’une procédure judiciaire est prévisible et plus on s’abstiendra d’y avoir recours, si cette issue n’est pas perçue comme une solution adéquate à une affaire. Or, la sécurité privée est déjà réticente à transmettre un dossier à la police et celle-ci exerce également une sélection sur les affaires quelle transmet au Parquet.
  • L’introduction d’une marge d’incertitude accrue dans l’administration des peines. L’écart entre les peines prononcées et les peines subies est présentement considérable (voir, par exemple, Bernat de Celis, 1988). La multiplication des options qui résultera d’une montée de la privatisation des services correctionnels est de nature à majorer cet écart.

30Nous ne pouvons, à cause du cadre limité de cette étude, discuter de toutes les conséquences d’une privatisation différentielle du système pénal. Les remarques que nous venons de faire suggèrent la possibilité d’une crise insoluble au niveau de la crédibilité et de la légitimation d’un ordre pénal dérivant progressivement vers le chaos.

La technologie sécuritaire : un effet de déplacement

31Les recherches sur la sécurité privée se sont toujours effectuées sur une base comparative, la montée de la sécurité étant associée à un recul ou un plafonnement du secteur public. Comme plus de 70 % des budgets des forces de police sont consacrés aux salaires des policiers, on s’est surtout attardé à effectuer des comparaisons au plan des effectifs et à celui des opérations effectuées par des personnes, que celles-ci appartiennent au secteur public ou au secteur privé. Autrement dit, une grande partie des travaux ont jusqu’ici comparé les agences de sécurité privée avec les forces policières publiques au regard de leur l’évolution et leur fonctionnement. On a ainsi trouvé que la décennie 1960-1970 avait été marquée par une montée des effectifs des forces policières publiques, alors que la décennie suivante avait été caractérisée par une poussée spectaculaire des effectifs des agences de sécurité privée. On a donc coutume de dater à partir des années 1970 la progression des services privés de sécurité.

32Or, il semble que cette perspective ne corresponde pas en tous points à la réalité. Répondant à un sondage effectué par la firme Security World en 1981, 81 % des cadres appartenant à de grandes entreprises prévoyaient une augmentation des budgets consacrés à l’achat d’équipements de sécurité, alors que seulement 47 % de ces cadres prévoyaient que les sommes affectées à l’embauche de nouveaux effectifs (des gardiens) augmenteraient au-delà du cycle normal de l’indexation des salaires. Ces prévisions allaient être confirmées par l’estimation des dépenses faites pour accroître la sécurité privée en 1985. Cunningham et Taylor (1985, p. 121) évaluent les revenus des entreprises du secteur de la sécurité privée à 15 milliards de dollars américains au moins, ces revenus se répartissant comme suit : 6,5 milliards sont encaissés par des agences privées qui procurent de la main-d’œuvre à leurs clients, alors que 8,5 milliards représentent des sommes versées pour acheter des équipements de sécurité. Le marché de la technologie de sécurité a commencé à supplanter celui de l’emploi d’un personnel investi dans des tâches traditionnelles de surveillance et d’enquête. Non seulement le déplacement de la main d’œuvre au profit des équipements ira-t-il en augmentant, mais d’après Cunningham et Taylor (1985, p. 172), la substitution progressive d’une technologie sécuritaire au travail d’une main-d’œuvre engagée dans des tâches policières s’est effectuée bien avant 1970 et constitue le moteur véritable de la poussée de l’entreprise privée dans le domaine de la sécurité. Nous examinerons de façon plus approfondie la nature et les conséquences de cette montée de la technologie dans le chapitre suivant.

33On pourrait être tenté de soutenir que des équipements motorisés peuvent autant être achetés par des forces policières publiques que par des agences de sécurité privée et conclure que la production d’équipements de sécurité est un facteur neutre dans le partage de la sécurité entre le secteur public et le secteur privé. En réalité, cet argument est aussi naïf que la croyance que la production d’armes par des entreprises multinationales ne compte pour rien dans le maintien des tensions internationales et dans le déclenchement de conflits entre divers pays. La technologie de sécurité a largement dépassé le stade de la production de véhicules de police. Elle constitue maintenant un secteur de pointe et elle génère ses marchés autant qu’elle répond à une demande qui lui vient de l’extérieur. La production technologique consacre l’importance du rôle de l’entreprise privée dans l’intervention et le maintien de l’ordre. Cette importance est d’autant plus grande qu’à l’exception de certaines pratiques, comme celle de l’écoute électronique, le recours massif à une technologie de surveillance, d’identification et d’enquête s’effectue dans un vacuum législatif complet et n’est contrôlé que par ceux qui ont intérêt à se servir de cette instrumentation (CCSPQ, 2000).

Compétition ou complémentarité

34On peut regrouper en trois thèses les façons dont les chercheurs ont analysé les relations entre les forces policières publiques et les agences de sécurité privée. La première de ces thèses est celle de la compétition : le secteur public et le secteur privé offrent fondamentalement les mêmes services ; ils ne diffèrent véritablement que par les pouvoirs légaux dont ils sont investis et sont en compétition auprès d’une clientèle qui est la même. La seconde thèse est celle de la complémentarité : les deux secteurs ont des priorités différentes — protection des personnes, pour le secteur public, et protection des biens pour le secteur privé — et se relaient dans les domaines où leurs priorités diffèrent. La dernière thèse est celle du parallélisme : les agences de sécurité privée opèrent là où les services policiers sont en droit de le faire mais s’abstiennent en fait de toute action (par exemple, la protection de l’information) ou bien elles répondent à des demandes particulières formulées par des groupes qui possèdent des intérêts qui leur sont propres. Jusqu’ici, ce sont plutôt les thèses de la complémentarité et du parallélisme qui ont été soutenues par les chercheurs.

35Cunningham et Taylor (1985) ont toutefois identifié deux sources de conflit qui semblent progressivement se gonfler, en partie à cause de facteurs que nous avons déjà identifiés.

36Une première source de conflit tient dans la multiplication des fausses alarmes. Les services de police des grandes villes des États-Unis évaluent que les voitures de patrouille consacrent près de 15 % de leur temps à répondre à de fausses alarmes (ibid., p. 210-211). Quelques chiffres présentent une image de l’étendue du problème. En 1981, la police de New York a répondu à 400 000 appels résultant du déclenchement d’un système d’alarme ; 98 % de ces appels se sont révélés de fausses alarmes. À Houston, on estime que quelque 70 000 systèmes d’alarme ont été installés ; en 1982, la police a dû répondre à 78 652 fausses alarmes. La popularité de l’anecdote sur le livreur de journaux qui déclenchait de fausses alarmes dans les milieux réformateurs de la police illustre le caractère persistant de ce problème.

37Le problème que causent ces fausses alarmes ne semble pas devoir se résorber. Les compagnies privées qui installent ces systèmes insistent pour que la police continue de donner suite à toutes les alarmes, en faisant valoir que la valeur dissuasive de ces systèmes est une fonction directe des interventions policières qu’elles suscitent. D’autre part, les prévisions quant à l’augmentation des achats d’équipements sécuritaires autorisent l’hypothèse qu’on installera de plus en plus de systèmes d’alarme. Il faudra donc trouver un moyen pour que le déclenchement de fausses alarmes ne réclame pas une part aussi élevée du temps de travail de la police. Les fausses alarmes sont un problème sérieux, car elles constituent un facteur de déperdition de l’intervention policière (le temps que passe la police à répondre à des fausses alarmes pourrait être occupé à faire des interventions qui correspondent à un besoin réel). La mesure prise par un grand nombre de corps policiers est de soumettre à l’amende le contribuable dont le système d’alarme se déclenche régulièrement pour d’autres raisons que pour prévenir la perpétration d’un crime. Cette mesure ne fait qu’accroître les tensions entre le secteur privé et le secteur public, en y ajoutant la frustration du citoyen soumis à l’amende.

38Il existe un second foyer de dissension entre les forces policières et les agences de sécurité privée dont les effets peuvent être à long terme beaucoup plus lourds. Ce conflit a été identifié par Cunningham et Taylor en 1985 et il a fait l’objet d’une étude approfondie de la part d’Albert Reiss (1988). L’étude de Reiss reçoit actuellement beaucoup d’échos en Amérique du Nord.

39On sait que les syndicats policiers sont puissants aux États-Unis et au Canada. Leur puissance s’est surtout manifestée par la négociation des conditions de travail très avantageuses. Dans plusieurs services de police, la semaine de travail comporte seulement 32 heures, ce qui laisse le temps à des policiers d’avoir un autre emploi.

40Ce problème des emplois multiples existe depuis longtemps et son ampleur est reconnue. Il existait toutefois une règle tacite à laquelle étaient astreints les policiers qui occupaient un second emploi : ils devaient éviter de se trouver en situation de conflit d’intérêts ou de concurrence déloyale (par exemple, en étant propriétaire d’un débit d’alcool). Or, il semble que cette règle soit maintenant massivement transgressée par les forces policières américaines. En effet, les policiers offrent à titre privé leurs services d’agents de la paix à une clientèle qui les paie en sus des heures régulières de travail qu’ils sont tenus de fournir à la force publique qui les emploie. Les policiers qui sont ainsi employés par une clientèle privée en dehors de leurs heures de travail régulières utilisent leur uniforme, leurs armes et même les voitures de service. Ne sachant pas qu’ils travaillent à titre privé, les citoyens reconnaissent à ces policiers les mêmes pouvoirs qu’ils exercent lorsqu’ils travaillent à titre d’agents de la paix. C’est même précisément à cause de leurs pouvoirs accrus que certains organisateurs de concerts rock, d’événements sportifs ou d’autres manifestations de masse qui risquent de tourner au désordre, préfèrent employer des policiers plutôt que des gardiens de sécurité.

41Cette utilisation privée de la force publique ne se fait aucunement dans la clandestinité. Les premiers policiers qui ont accepté de maintenir l’ordre à titre privé étaient directement rémunérés en espèces. D’après Reiss (1988), les transactions entre les services publics de police et leur clientèle privée sont maintenant réglées par contrat. Les syndicats policiers jouent souvent le rôle d’intermédiaires dans l’établissement de ces contrats. Il est inutile de souligner à quel point cette évolution qui affecte la majeure partie des corps policiers nord-américains est problématique (à part la ville de New York, qui a pris position contre cette pratique, peu d’administrations municipales osent affronter les puissants syndicats policiers). Elle remet en cause la distinction même entre l’ordre public et l’ordre privé au niveau des opérations policières. Le problème ne sera résolu que lorsqu’un policier agissant comme agent privé déchargera son arme contre une personne, précipitant alors une crise qu’on pourrait prévenir en réglementant explicitement cette pratique.

QUELQUES CONSTATS EMPIRIQUES

42Comme nous l’avons dit précédemment, nous allons présenter quelques-uns des résultats d’une recherche sur les agences de sécurité privées, qui a été effectuée au Québec (Fourcaudot, 1988). Nous n’ambitionnons pas de présenter l’ensemble de cette recherche, qui pourrait à elle seule faire l’objet d’un chapitre. Nous avons extrait de ce travail quelques constats empiriques qui nous paraissent particulièrement significatifs et que nous tenterons de profiler sur l’horizon d’ensemble de la situation en Amérique du Nord. Le travail de Fourcaudot (1988) a été systématiquement comparé au contenu de CCSPQ (2000). Nous avons été étonné de constater à quel point la situation avait peu évolué ; les conclusions de Fourcaudot demeurent toujours valides.

Effectifs et budget

43Les données empiriques sur les effectifs et les budgets sont essentiellement le fruit de projections et d’extrapolations qui obéissent à des principes différents selon les recherches effectuées. C’est pourquoi elles sont relativement divergentes. En dépit de ces divergences, des tendances claires se manifestent.

44Les effectifs de la sécurité privée sont dans les pays anglo-saxons considérablement plus nombreux que ceux de la police publique. Même si le calcul des effectifs du secteur privé varie d’une recherche à une autre, on peut sans imprudence affirmer que les agences de sécurité privée emploient deux fois plus de personnes que les forces policières. Aux États-Unis, Cunningham et Taylor chiffrent les effectifs du secteur privé à 1,25 million de personnes, alors que les corps de police publics emploient environ 600 000 personnes. Au Québec, Martine Fourcaudot donne une estimation conservatrice, qui situe les effectifs privés à quelque 28 000 personnes ; les effectifs de la police publique sont stables depuis 20 ans, le Québec comptant quelque 15 000 policiers. On a cru, à tort, que cette tendance était également forte dans tous les pays occidentaux. En réalité, les travaux de De Waard (1999) et de von Arnim (1999) ont montré que les effectifs du secteur privé dépassaient ceux du secteur public seulement au Royaume-Uni et au Luxembourg et dans les anciens pays du Bloc de l’est (Hongrie, Pologne et République tchèque).

45Ce sont les agences de sécurité à contrat qui emploient le plus de monde. Tant au Québec qu’aux États-Unis, les seuls effectifs des agences à contrat sont plus nombreux que les effectifs des forces policières publiques.

46Le nombre des gardiens de sécurité constitue plus de 95 % des effectifs du secteur privé. La proportion des enquêteurs — moins de 5 % — est moins grande dans le secteur privé que dans le secteur public.

47Mentionnons en terminant que de façon prévisible, les budgets consacrés au secteur privé sont plus élevés que ceux du secteur public. Le secteur privé récolte entre 15 et 22 milliards de dollars aux États-Unis. Il est à noter que les budgets des agences privées sont loin d’être le double de ceux du secteur public, bien que les effectifs de ces agences soient deux fois plus nombreux que ceux des corps publics. On pourrait inférer de ces données que la marge de bénéfice des agences de sécurité privée n’est pas très élevée. Pour ce qui est du Québec, Fourcaudot estime que cette marge de bénéfice ne constitue que de 2 à 5 % du chiffre d’affaires brut. Cette estimation ne réfère qu’aux agences à contrat et ne s’applique pas aux entreprises qui vendent des équipements de sécurité.

Le recrutement

48On peut affirmer de façon générale que les gardiens de sécurité sont maintenant recrutés parmi des personnes plus jeunes qu’auparavant. Aux États-Unis, l’âge moyen de ces gardiens se situait entre 40 et 55 ans en 1972 ; en 1982, il s’inscrivait entre 31 et 35 ans. Il est maintenant sous la barre des 30 ans. Cette tendance au rajeunissement des effectifs est également manifeste au Québec.

49Le travail de Fourcaudot nous autorise à apporter des réserves à une affirmation courante au sujet du recrutement des gardiens de sécurité. On affirme généralement que ce recrutement doit s’effectuer de manière continue, le personnel des agences de sécurité étant soumis à un roulement intensif. D’après Shearing, Farnell et Stenning (1980), 98 % des gestionnaires d’agences privées qui ont répondu à leur sondage croyaient que le roulement des effectifs constituait un problème. Seulement 24 % des gardiens étaient à l’emploi de la même agence depuis plus de trois ans. Ces tendances canadiennes sont analogues à celles des États-Unis. Les résultats de Fourcaudot pour le Québec sont plus nuancés et contredisent même parfois les tendances identifiées ailleurs en Amérique du Nord. Ainsi, 85 % des répondants au questionnaire de Fourcaudot estiment que le roulement des effectifs ne constitue pas un problème de taille. Respectivement 54 %, 71 % et 39 % du personnel des agences de sécurité, d’investigation et des agences mixtes étaient à l’emploi de la même firme depuis plus de trois ans au moment où Fourcaudot faisait ses recherches. Il est toutefois indéniable que certains administrateurs rapportent que le roulement du personnel est un problème grave. Les résultats obtenus par Fourcaudot ne révèlent pas que le problème posé par le roulement des effectifs est mineur, ils montrent que ce problème se pose avec des degrés d’acuité sensiblement différents selon les agences.

50L’une des raisons qui expliquent le roulement du personnel est le manque de motivation de ceux qui s’engagent au service d’une agence de sécurité. Cunningham et Taylor (1985) ont montré qu’à peine 10 % des personnes qui étaient embauchées par les agences de sécurité manifestaient un intérêt pour le travail policier. Pour la plupart, les personnes qui sollicitent un emploi dans une agence de sécurité privée le font pour éviter le chômage et déclarent continuer de chercher un emploi dans un autre domaine.

51L’affirmation selon laquelle le personnel des agences de sécurité se recrutait parmi d’anciens policiers ou des cadres de l’armée à la retraite n’est partiellement vérifiée par Fourcaudot qu’au niveau des cadres des agences. Parmi les 171 gestionnaires qu’elle a dénombrés au sein des agences, elle a pu établir que 34,5 % d’entre eux étaient d’anciens policiers.

La formation

52Au Québec, la formation des gardiens de sécurité est dans la grande majorité des cas donnée en cours d’emploi. Cette formation est très étroite et ne se rapporte qu’aux fonctions les plus immédiates des agents de sécurité, soit le maintien de la sécurité à l’intérieur des édifices (rondes, communications à distance, machines à pointer, etc.) et la rédaction de rapports sur les opérations de surveillance effectuées (de 87 à 95 % des agences offrent des « cours » en matière de sécurité dans les édifices et sur la façon de rédiger des rapports ; cette formation est dispensée en cours d’emploi ou à l’entrée en fonction). Moins de 20 % des agences offrent une formation légale sur les pouvoirs d’arrestation des agents et sur les autres questions juridiques pertinentes à leurs tâches. Moins de 30 % des agences forment leurs employés au maniement des armes à feu et s’assurent que leurs employés qui sont armés pratiquent le tir régulièrement.

53Fourcaudot a toutefois établi que la majorité des gardiens ne sont pas armés. Au Québec, 15 % des agents sont armés, mais cette proportion tombe à 8 % si l’on exclut du calcul les préposés au transport des valeurs, qui, de façon générale, sont tous armés. Ces chiffres se comparent avec les données recueillies aux États-Unis par Cunningham et Taylor (1985, p. 55). Ceux-ci constatent une tendance à la baisse, depuis 1975, pour ce qui est de l'armement des gardiens de sécurité. D’après les sondages effectués par la firme américaine Hallcrest, moins de 10 % des gardiens seraient armés. Cunningham et Taylor (ibid.) citent le cas d’une agence dont 35 % du personnel était armé en 1973, alors que ce pourcentage est maintenant de 3 %. En l’absence de données fiables, on ne peut se prononcer sur la situation actuelle. Par exemple, on sait que les agents qui transportent des valeurs sont en général lourdement armés. Toutefois, dans 5 des 10 provinces du Canada (y compris au Québec et en Ontario), le transport des valeurs ne réclame pas de permis particulier. On ne dispose en conséquence pas de données systématiques sur l’armement des transporteurs de valeurs, ces données étant en général recueillies à partir des informations qui doivent être fournies pour obtenir un permis (CCSPQ, 2000, p. 29).

54La situation est cependant différente à l’égard des demandes de la clientèle et des opinions des gestionnaires d’agences. Près de 50 % des cadres d’agences de sécurité ayant participé à un sondage conduit par la firme Hallcrest ont répondu qu’il y avait une demande accrue de la part de la clientèle pour des gardiens armés (c’est en partie pour satisfaire cette demande que des policiers assument des tâches de sécurité privée). Au Québec, plus de 80 % des cadres des agences d’investigation et des agences mixtes sont favorables au port d’armes à feu ; plus de 90 % de ces cadres souhaitent toutefois que l’utilisation des armes à feu soit réglementée.

La clientèle et les services offerts

55Dans leurs travaux, Shearing et Stenning ont accordé beaucoup d’importance à la croissance de la propriété privée de masse — par exemple, un regroupement de grandes surfaces ou d’hypermarchés — dans l’explication de la multiplication des effectifs des agences de sécurité privée. Comme nous l’avons vu, ce sont ces entreprises qui sont chargées de maintenir l’ordre dans les surfaces et les édifices qui sont qualifiés de « propriété privée de masse » (mass private property). Cette notion de propriété privée de masse a été élucidée dans le chapitre 4. Nous reviendrons dans la dernière partie de ce chapitre sur les hypothèses postérieures de Shearing et Stenning sur la structuration des espaces. On peut toutefois remarquer immédiatement que ces hypothèses impliquent que le secteur commercial de la vente au détail regroupe une partie importante de la clientèle des agences de sécurité privée. Cette implication est validée en partie par les données en provenance des États-Unis. D’après Cunningham et Taylor (1985, p. 107-108), c’est le secteur industriel et manufacturier qui constitue la première source de revenus des agences privées ; il est cependant suivi d’assez près par le secteur du commerce de détail.

56Les données québécoises sont moins confirmatives à cet égard. Ce sont les secteurs industriel et manufacturier, ainsi que le secteur public (édifices gouvernementaux et institutions d’enseignement), qui forment la clientèle la plus importante des agences de sécurité privée. Les établissements commerciaux ne viennent qu’en huitième place. Il y a lieu de souligner que les services gouvernementaux et les services publics constituent au Québec, comme aux États-Unis, l’un des principaux clients des agences de sécurité privée.

57Fourcaudot a trouvé que les principaux employeurs des agences privées d’investigation étaient les firmes d’avocats. Ce résultat est intéressant dans la mesure où il réfère à l’existence d’une interface policière et judiciaire au sein de la justice privée.

58Pour ce qui est des services offerts par les agences de sécurité privée, un résultat de Fourcaudot mérite d’être mentionné. Il existe une différence significative entre le discours qui est tenu par les cadres de la sécurité privée et les services qui sont effectivement offerts par les agences. Le discours met un accent prononcé sur le caractère préventif des services offerts (prévention des incendies, du crime et des pertes économiques). Les tâches qui sont effectivement accomplies sont toutefois d’une nature tout à fait traditionnelle, à savoir le contrôle des accès, les rondes de surveillance, la patrouille, les enquêtes sur le vol à l’étalage, etc.

Les relations avec les forces policières publiques

59Nous nous contenterons de très brèves remarques sur ce sujet. Ces remarques serviront d’introduction à la dernière partie de cette étude. Shearing, Stenning et Addario (1985) ont étudié comment l’entreprise privée et la police percevaient la sécurité privée. Les résultats de ces études sont convergents. Elles conduisent à la conclusion que la police surestime beaucoup la dépendance de la sécurité privée vis-à-vis des forces policières publiques. Les études sur l’opinion des cadres de l’entreprise privée montrent qu’ils sont très critiques à l’égard de l’action de la police et de son aptitude à répondre aux besoins de sécurité du secteur privé. D’où la volonté des entrepreneurs de satisfaire leurs besoins propres en créant une agence interne de sécurité ou en ayant recours à des agences à contrat qui s’ajustent aux exigences des firmes privées. Ces remarques suggèrent que la police publique et la sécurité privée constituent des réseaux d’intervention qui sont relativement autonomes et dont l’action est parallèle, au niveau du contrôle de la criminalité. Les recherches de Fourcaudot ne démentent pas cette hypothèse. D’après son étude, les agences de sécurité privée ont peu tendance à rapporter des crimes à la police ; il est, en outre, peu fréquent qu’elles arrêtent une personne et la remettent aux mains de la police.

DISNEY WORLD ET GHETTOS

60Si on entend par « définition » une formulation resserrée de la nature d’un objet, il faut reconnaître que nous ne possédons pas à l’heure actuelle de définition satisfaisante de la sécurité privée. Ce qui tient lieu de définition est habituellement une énumération des caractéristiques fondamentales de la sécurité privée (Ocqueteau, 2002, p. 62-63). Dans un texte influent qui a été traduit dans la revue Actes, Shearing et Stenning (1985) ont tenté de construire un paradigme qui rassemble et systématise les caractéristiques du contrôle social tel qu’il s’exercerait par les instances qui relèvent du secteur privé. Ce paradigme se caractérise par quatre traits.

  • Il est de nature instrumentale et non normative. Imaginons, par exemple, que le caissier d’une banque ait détourné les fonds de l’établissement qui l’emploie et qu’il soit prêt à restituer l’argent volé avec un fort pourcentage d’intérêt. Il est alors prévisible que la banque sera prête à considérer ce vol comme un prêt non autorisé et à s’entendre avec l’employé pour que l’argent soit rendu, avec intérêt, sans que la police ne soit aucunement prévenue du délit. Le but de l’opération est de minimiser les pertes et non de sanctionner un comportement qui transgresse la loi.
  • Il est de nature préventive. Sa cible n’est pas le contrevenant, mais l’employé négligent qui facilite la perpétration d’une infraction (l’employé qui néglige de verrouiller les accès à un édifice).
  • Il est dépendant de la technologie. Les équipements de surveillance se fondent dans la structure des édifices et organisent l’espace environnant. Ils sont partout présents : le contrôle est à la fois diffus et intégré. L’exemple souvent donné d’un environnement à sécurité privée maximale est le parc d’amusement Disney World aux États-Unis, où les déplacements et le comportement des visiteurs sont soumis à un contrôle aussi efficace que discret.
  • Il est de nature non coercitive et fonctionne au consentement. L’exemple de Disney World a également pour ce trait une valeur de paradigme. Les enfants et leurs parents acceptent toutes les contraintes, pourvu qu’ils puissent voir Mickey (d’après Shearing et Stenning, 1985).

61Le paradigme élaboré par les chercheurs du Centre de criminologie de l’Université de Toronto constitue une construction théoriquement stimulante. Cet assemblage de concepts rend compte d’une partie considérable des opérations des agences de sécurité privée. Nous croyons toutefois que ces chercheurs donnent au paradigme qu’ils ont défini une portée trop étendue lorsqu’ils déclarent que cette nouvelle « discipline instrumentale est rapidement en train de devenir la force dominante pour ce qui est du contrôle social » (Shearing et Stenning, 1985, p. 347).

62On peut objecter de deux manières cette affirmation. Il n’est d’abord pas assuré que le contrôle privé ait complètement déplacé le contrôle public de la position hégémonique qu’il occupait. Cette remarque prend tout son poids si l’on tient compte du fait que l’appareil de la sécurité d’État — la police politique — fait partie du dispositif de la police publique (voir la partie précédente de ce livre).

63Là n’est toutefois pas l’objection que nous voulons surtout soulever. Il nous semble en effet fondamental de distinguer trois formes de contrôle social : le contrôle public, le contrôle privé et une troisième forme de contrôle, qu’à défaut d’un meilleur terme nous appellerons le contrôle sauvage.

64Au terme de ce chapitre déjà étendu, nous ne pouvons élaborer un nouveau paradigme du contrôle sauvage, dont nous tentons d’esquisser les traits dans le tableau qui clôt ce chapitre. Nous indiquerons toutefois ce dont s’alimentent nos réflexions. Dans un article provoquant, Donald Black (1983) a proposé de concevoir une partie des comportements criminels comme étant des réflexes d’autodéfense. Une part considérable de la violence sociale serait en réalité une contre-violence. Il est indéniable que les travaux de Kleck, que nous avons cités au début de ce chapitre, confirment certaines des intuitions de Black.

65Il ne semble pas que violence et contre-violence soient des phénomènes urbains diffus. En d’autres termes, le contrôle sauvage s’exerce dans des quartiers bien déterminés et de façon plus particulière dans les ghettos où s’entassent des groupes qui appartiennent à des minorités défavorisées. On se réfère à ces groupes, aux États-Unis, comme formant la couche inférieure de la société (the underclass). On peut s’opposer à cette appellation qui rappelle fâcheusement les classes dangereuses et, de façon plus douloureuse, l’Untermensch, de triste mémoire. Néanmoins, ce phénomène de la constitution d’une classe radicalement dépossédée a suscité une littérature abondante aux États-Unis (par exemple, Glasgow, 1981 ; Mangum et Seninger, 1978 ; Salins, 1980 et l’ouvrage classique de William Wilson, 1987 ; les recherches les plus actuelles sont celles de E. Anderson, 1999 ; Duneier, 1999 ; Newman, 1999).

66Même si nous possédons encore peu de connaissances sur les formes de contrôle qui s’exercent dans ces parties de nos villes — où l’on aurait tort de dire que seule y prévaut l’anomie — on peut néanmoins affirmer qu’il est d’une nature profondément différente de celle du contrôle privé, tel qu’il s’exerce selon un paradigme dont nous avons donné les traits. Le contrôle sauvage n’est pas instrumental, mais hypernormatif : la transgression d’un code de comportements ritualisés entraîne parfois des représailles extrêmement violentes. Ce contrôle n’est pas de nature préventive, à moins que l’on considère des blessures, des mutilations et des exécutions sommaires comme des mesures préventives. La technologie sur laquelle repose ce contrôle n’est pas une technologie de surveillance, mais est constituée par des instruments d’agression. Finalement, ce mode de contrôle repose non seulement sur la coercition, mais sur l’intimidation, la terreur et la violence.

67Nous sommes bien conscient du caractère lacunaire de cette esquisse qui ne vise qu’à établir un contraste. Il est certain qu’il existe des régions urbaines qui ressemblent à Disney World. Mais on aurait tort de méconnaître que d’autres zones urbaines sont à des années lumière du monde de Walt Disney. Ces zones où règne la dépossession et où prévalent des contrôles spontanés, sauvages et très durement répressifs ne sont pas en voie de disparition, mais gagnent du terrain. C’est pourquoi une théorie compréhensive du contrôle social devrait tenir compte des trois modes de contrôle que nous avons sommairement décrits.

Tableau 12. Ordre public et ordre privé — synthèse

Contrôle public*

Contrôle privé

Contrôle sauvage

Savoir

grand nombre d'études

petit nombre d'études

très peu étudié

Droit

structuré par le droit

Peu balisé

non balisé

Agent du contrôle

institutions publiques (organisation forte)

firmes privées (organisation forte)

individus et regroupements informels (organisation faible ou non existante)

Ampleur et impact du phénomène

- sur la police : plafonnement des effectifs et des budgets
- sur les tribunaux : expansion
- sur les prisons et libérations surveillées : régression tendancielle

- sur la police : forte expansion
- sur les tribunaux : régression
- sur les prisons et libérations surveillées : croissance tendancielle

- auto protection (self help policing) : forte expansion**
- sur tes tribunaux : inexistant ou déviant (justice sauvage)
- sur les peines : non présent ou déviant (lynchages. règlements de comptes)

Cibles prioritaires

infractions violentes

délits contre les biens

toute forme d’agression

Moyen

ressources humaines et technologie

croissance de la technologie, décroissance des ressources humaines

ressources humaines, absence de technologie

Mode d’opération

- réactif
- imposition de l'autorité
- normatif/dominant : arrestation des contrevenants

- préventif
- consentement
- instrumental : limitation des pertes matérielles au profit du client

-impulsif
- nature conflictuelle
- normatif/alternatif : neutralisation du contrevenant

Espace d'opération

domaine public

espace privé et intermédiaire (privé-public)

espace marginalisé : ghettos, quartiers difficiles, réserves

Relations

liens multiples

exclusion

* Ces notions ne sont pas clairement distinguées ni au niveau des catégories juridiques, ni à celui des catégories conceptuelles : elles se situent dans un continuum où les différences se mesurent en degrés.
* * En 1980, aux États-Unis, cinq fois plus de citoyens ont été tués par d’autres citoyens reconnus en état de légitime défense que par des policiers appartenant à une force publique. On ne possède pas de chiffres équivalents pour d'autres années. Cependant, au regard des estimés, l’usage défensif des armes à feu par les citoyens américains (entre 760 000 et 3,6 millions par année ; Lott, 1998, p. 11), il est raisonnable de penser que cette disproportion s’est maintenue, sinon accrue.

© Presses de l’Université de Montréal, 2003

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