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Les Visages de la police

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Jean-Paul Brodeur

Troisième partie. Renseignement et politique

8. Bleus et gris : l’alliance méfiante

Texte intégral

L’EXPANSION DE LA HAUTE POLICE

1Plusieurs auteurs ont déjà affirmé que les forces policières publiques ne détenaient plus le monopole de l’activité de police dans les sociétés modernes (Bayley et Shearing, 1996 ; Johnston, 1992a ; 1998 ; Reiner, 1992a ; 1994). Leur argumentation est généralement fondée sur le constat que de plus en plus ce sont des entreprises privées qui assurent notre sécurité. En réalité, avec ses gardiens et sa technologie avancée de surveillance, l’industrie de la sécurité privée se substitue davantage à la police traditionnelle qui patrouille les espaces publics en tenue, qu’elle ne remplace les enquêteurs qui assurent la police judiciaire. Il existe bien sûr des enquêteurs privés, mais dans la majorité des cas ceux-ci œuvrent dans des champs bien déterminés et ne sont que rarement perçus comme des éléments qui entament le monopole policier de l’enquête criminelle.

2La véritable remise en question de l’exclusivité policière en matière d’enquête provient d’ailleurs. Pour commencer, nous ne mentionnerons qu’au passage le rôle des forces armées dans les enquêtes sur certains crimes contre l’humanité. Bien qu’elle ait un large appui dans l’opinion publique, la procédure d’identification et d’arrestation de responsables de génocides, de « nettoyages ethniques » et de crimes de guerre contre des populations civiles en est à ses premiers balbutiements, comme le démontrent les difficultés auxquelles les tribunaux pénaux internationaux doivent faire face. On ne sait même pas, à l’heure actuelle, qui doit assumer la responsabilité de présenter les suspects devant les tribunaux internationaux, les militaires n’exerçant ces fonctions de police qu’avec réticence.

  • 1 Toutes les organisations policières du Canada sont tenues d’assister le SCRS dans sa lutte contre (...)

3Il existe cependant un autre type d’organisation qui pourrait bien commencer à concurrencer les organisations de police conventionnelles dans le domaine de l’investigation de crimes majeurs : il s’agit des différents SRS. Ceux-ci ont longtemps été actifs dans la répression de la violence à motifs politiques, idéologiques ou religieux, à savoir le terrorisme. Au Canada, il existe deux agences fédérales censées travailler de concert dans la prévention et la répression du terrorisme. La première est le SCRS, qui est, comme on l’a vu au chapitre précédent, une agence civile de renseignement de sécurité, et l’autre est la GRC, un organisme de police national1. Cependant, d’après l’ensemble de la recherche et des rapports de presse, ces deux agences agissent autant comme des compétiteurs que comme des partenaires. Comme nous le verrons, la situation canadienne est loin de faire exception sur ce point. (Farson, 1990 ; Cléroux, 1990 ; Lester, 1998)

4Ce chapitre fait l’analyse de l’implication des SRS de plusieurs pays occidentaux — ce que nous avons désigné dans le chapitre précédent comme la haute police — dans des activités qui ont longtemps été la chasse gardée de la police judiciaire traditionnelle, c’est-à-dire la lutte contre la criminalité de droit commun, sans motif politique ou idéologique. Nous procéderons en trois temps ; premièrement, nous décrirons les tendances qui émergent dans l’activité de police (policing), dans l’évolution des sociétés et dans celle de la conjoncture politique, en examinant dans quelle mesure ces développements fondent l’affirmation d’un nouveau rôle des SRS dans le champ de la basse police. Deuxièmement, nous évaluerons l’importance effective de l’investissement de ces services dans certaines activités d’enquête criminelle, à l’heure actuelle. Finalement, nous présenterons un pronostic sur la nature et l’ampleur de cet investissement dans le futur.

TENDANCES ET THÉORIES

  • 2 Le lecteur trouvera sur le sujet une argumentation particulièrement convaincante chez Castells (19 (...)

5Parmi les nombreuses tendances qui peuvent avoir un effet sur les activités policières, il y en a deux qui méritent une attention particulière. La première est de nature sociologique. Nous éviterons le jargon du postmodernisme et redirons simplement ce qui est devenu une évidence : nous sommes entrés dans l’« ère de l’information »2. Cette tendance a pour résultat que l’activité de police est de plus en plus conçue comme reposant sur la production de renseignements. Formulant une généralisation audacieuse, Ericson et Haggerty sont allés jusqu’à définir le policier comme un « travailleur du savoir » (knowledge worker) (1997, p. 21), risquant ainsi de diluer le caractère spécifique du travail policier. En effet, outre les policiers, il existe un nombre élevé de professionnels que l’on serait justifié de décrire comme des « travailleurs du savoir ». La position d’Ericson et Haggerty n’en constitue pas moins une analyse perspicace d’une partie de plus en plus importante du travail de la police.

  • 3 Par exemple, l’éditorial (non signé, comme le veut la tradition anglo-saxonne) du New York Times d (...)

6La seconde tendance — il s’agit, au vrai d’un fait, qui a déterminé une tendance — n’est pas moins présente dans la littérature spécialisée et dans les médias d’information : il s’agit de la fin de la Guerre froide, au sujet de laquelle tout scepticisme belliqueux devrait maintenant s’être dissipé. L’effondrement du rideau de fer a eu pour conséquence de faire disparaître une des principales raisons d’être de certains SRS, comme la CIA aux États-Unis, le SCRS au Canada, la Direction de la surveillance du territoire (DST) et la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) en France, et les MI5 et MI6 (Military Intelligence 5 et 6) au Royaume-Uni : endiguer l’expansion de l’Union soviétique et de ses satellites. À cet égard, plusieurs livres et rapports qui critiquent durement la performance de ces services et vont jusqu’à douter de leur utilité, ont été publiés depuis 1989 (Bissel et coll., 1997 ; United States Congress, 1997). Autant la presse3 que les experts des milieux du renseignement semblent s’entendre sur l’idée que l’ensemble des SRS traverse aujourd’hui une crise profonde — certains allant même jusqu’à réclamer leur abolition (Draper, 1997 ; Weiner, 1995).

7Ces deux tendances sont exploitées de concert dans l’argumentaire suivant : si, d’une part, on affirme que le renseignement doit être le nouveau moteur de la police et si, d’autre part, on remet en cause la pertinence d’une partie importante du mandat traditionnel des SRS, il semble évident qu’il serait opportun de réinvestir l’expertise de ces derniers en matière de renseignement dans la lutte contre la criminalité. L’idée que l’expérience des SRS en cueillette et analyse de l’information devrait être mise à profit en matière d’enquête criminelle est également justifiée par la nature transnationale de certains crimes, au premier chef, le blanchiment de l’argent. Certains auteurs alarmistes ont même suggéré que le crime organisé transnational avait tout simplement pris la place du communisme comme principale menace sécuritaire à l’échelle mondiale (Nicaso et Lamothe, 1995 ; Sterling, 1990 ; 1994). Ayant adopté les principes de l’économie de marché, les pays de l’ancien bloc soviétique ont tenu un raisonnement similaire, plaçant leurs puissantes mafiyas dans le collimateur de leurs SRS.

  • 4 Même si on ne s’attardera pas ici sur cette évidence, rappelons que les actes terroristes sont des(...)

8Cependant, comme Robin Naylor (1995) l’a démontré, la simple substitution de la lutte contre le crime organisé à la Guerre froide exagère la capacité des mafias de nuire et, ce qui est plus grave, révèle une mauvaise compréhension de leurs ambitions. Il y a une différence fondamentale entre corrompre un fonctionnaire pour obtenir sa complaisance et vouloir carrément le remplacer dans toutes ses fonctions. Par exemple, s’il peut être profitable à des organisations criminelles d’acheter la tolérance de la police ou des tribunaux, il n’y a toutefois aucun intérêt pour elles à se substituer aux forces de police ou au système pénal comme tels et d’ambitionner de remplir leurs fonctions, ce qui ne manquerait pas de leur conférer une visibilité qu’elles tentent par principe d’éviter. Il est donc trop simple de concevoir la lutte contre le crime organisé comme la poursuite de la guerre froide avec les mêmes moyens, mais contre d’autres cibles. Ceci étant admis, on aurait tort de s’abstenir de réfléchir aux recoupements manifestes entre, d’une part, l’activité des forces de police et celle des SRS et, d’autre part, la sécurité intérieure et la sécurité extérieure. Il semble que ces interfaces, du moins en ce qui concerne le rôle potentiel des SRS dans le champ de l’enquête criminelle, soient de quatre types4

Les nouvelles formes de terrorisme

  • 5 Voir « Harper’s Index », Harpers, décembre 1998, p. 13 et 77 (pour les sources).

9La lutte contre le terrorisme est au cœur du mandat des SRS dans tous les pays. Selon les statistiques du ministère des Affaires étrangères des États-Unis, les incidents reliés au terrorisme international ont décru de 54 % de 19875 à 1998. Cependant, le terrorisme a effectué un retour aussi spectaculaire que dévastateur avec les attentats de l’extrême-droite à Oklahoma City et, surtout, avec les attentats du 11 septembre 2001 contre le World Trade Center et contre le Pentagone. Le terrorisme international a jusqu’ici été conçu comme une criminalité poursuivant des fins politiques. Le terrorisme palestinien continue de correspondre à ce modèle. De nouvelles formes du terrorisme constituent cependant une nébuleuse d’une violence extrême, à laquelle il est difficile d’assigner des motivations univoques. Y sont regroupées la violence des milices racistes, celle des militants contre l’avortement et de certains défenseurs des droits des animaux ; on y trouve également des meurtres à grande échelle, perpétrés par des sectes religieuses, comme la secte japonaise Aum Shinrikyo. En général, les experts s’entendent sur le fait que ces crimes sont différents de la masse des infractions de droit commun, sans être toutefois accompagnés des revendications politiques typiques du terrorisme classique (Kelly et Maghan, 1998). Le « narcoterrorisme » et les autres formes de violence criminelle organisée tombent dans une catégorie intermédiaire : leur motif est pécuniaire, mais leur moyen est le même que celui du terrorisme : provoquer la terreur générale au sein de la population et de l’appareil d’État (par exemple, en Colombie).

10De toutes les formes de terrorisme, celle qui se revendique de l’Islam est à l’heure actuelle la plus obsédante. Il est toutefois capital de reconnaître que les manifestations de ce terrorisme sont hétérogènes : elles s’étendent des attentats du groupe Al-Qaida suscités par l’intégrisme religieux le plus intransigeant, au terrorisme politique pratiqué par les factions palestiniennes comme le Hamas, en passant par les fatwas prononcées en Iran contre un écrivain irrévérencieux (Salman Rushdie) et, au Nigeria, contre une journaliste de mode qui a affirmé, en novembre 2002, que le prophète Mahomet aurait pu choisir sa femme parmi les candidates au titre de Miss Monde. À cause de cette diversité apparemment irréductible, les explications du phénomène qui ont été proposées forment un véritable éventail de ce qui est concevable et où se trouvent, aux deux extrémités, le conflit de civilisation (Huntingdon, 1997) et le nihilisme (Glucksman, 2002).

Le prototerrorisme

11Nous utilisons cette expression pour désigner tous les actes visant à appuyer le terrorisme en tant que tel : trafic d’armes, de matériel explosif et de substances dangereuses, incluant par exemple les tentatives de subtiliser des ogives nucléaires sur le territoire de l’ex-URSS.

  • 6 Dans ces cas, il s’agit de faire exploser un explosif chimique conventionnel qui disséminera le ma (...)

12Les substances dangereuses sont d’un intérêt tout particulier de nos jours. On peut les classer en trois catégories : les substances radioactives, les agents chimiques et les agents biologiques. On trouve dans la catégorie des substances radioactives des matières fissiles pouvant servir à la fabrication d’armes nucléaires (uranium 235, plutonium 239) et d’autres substances qui, bien que non fissiles, pourraient être utilisées par des terroristes pour leur radioactivité (césium 137, strontium 90 et cobalt 60), sans compter les déchets radioactifs6 (Joutsen, 1998, p. 235). Depuis la fin de la guerre froide les réacteurs nucléaires, les usines de transformation des matériaux et les arsenaux d’armes de destruction massive ne sont plus aussi bien protégés qu’ils l’étaient, surtout dans la Fédération russe. Cette situation est la source de l’appréhension que des groupes terroristes pourraient trouver des armes nucléaires ou du matériel nucléaire militaire sur le marché noir, appréhension qui a maintenant l’intensité d’une paranoïa.

13Les agents chimiques datent de la Première Guerre mondiale et depuis, d’immenses quantités de poisons variés ont été emmagasinées par plusieurs pays. Par exemple, le sarin, le soman et le tabun, mis au point, produits et accumulés par l’Allemagne avant la fin de la Deuxième Guerre mondiale (Stock et Lohs, 1997, p. 25).

14Les armes biologiques sont constituées de micro-organismes variés et de virus qui ont été adaptés pour servir d’armements. Elles causent des maladies et la mort chez les plantes, les animaux et les humains, à grande échelle. Leurs proches parents, les toxines à usage militaire, sont des composés chimiques pouvant causer l’infirmité ou la mort, adaptés pour l’utilisation stratégique (Geissler et Haynes, 1991, p. 3).

15La menace posée par ces armes s’est tragiquement révélée bien réelle à Tokyo, en mars 1995, alors que des membres de la secte Aum Shinrikyo avaient répandu du gaz neurologique sarin dans le métro, tuant 12 passagers et en blessant plus de 5 000 (Cole, 1997, p. 151-161). Cet attentat aurait pu faire un nombre de victimes beaucoup plus considérable si les membres de la secte avaient mieux su comment répandre le sarin. Le terrorisme étant la stratégie du plus faible, l’armement biologique pourrait bien devenir son instrument de prédilection. En effet, déjà en 1969 un comité des Nations Unies nous apprenait que « pour une opération à grande échelle contre une population civile, chaque victime (casualty) pourrait coûter environ 2 000 $ par kilomètre carré si on utilisait des explosifs conventionnels, 800 $ avec le nucléaire, 600 $ avec des agents neurologiques et moins de 1 $ avec des armes biologiques » (cité dans Livingstone et Douglas, 1984, p. 7).

Espionnage et contre-espionnage

16Ces deux champs d’activité sont également au cœur des opérations de la plupart des SRS. Comme nous le verrons plus loin, il est probable qu’on trouve dans ce secteur le vrai substitut de la guerre froide. Comme la concurrence sur les marchés se rapproche lentement de la guerre économique, les SRS se trouvent de plus en plus souvent impliqués dans des activités de renseignement et de contre-espionnage économiques. Ces opérations ne sont pas directement liées à l’activité de police, bien que la prévention du vol de propriété intellectuelle, implicite dans le concept de contre-espionnage économique, relève directement de l’application de la loi. La cueillette offensive de renseignements économiques ne relève qu’indirectement de la police. Ce type d’opération peut toutefois permettre de résoudre des crimes économiques comme la contrebande, le blanchiment de l’argent, la contrefaçon de devises, les transferts illégaux de technologie et la corruption d’officiels (par exemple, un chargé de mission révélant contre récompense la stratégie de son pays dans des négociations commerciales).

L’immigration illégale

17Le filtrage des demandes d’immigration et des réfugiés politiques fait partie du mandat des SRS de plusieurs pays. Au Canada, le SCRS est explicitement mandaté par la loi de conseiller le ministre en matière de demandes d’asile, d’immigration, de visas et de citoyenneté (SCRS, 1997, partie IV). Le trafic massif d’immigrants illégaux est en voie de rapporter plus au crime organisé que celui des stupéfiants. Depuis que l’on sait que les attentats du 11 septembre 2001 ont été préparés dans des communautés d’immigrés (en particulier, à Hambourg, en Allemagne), la lutte contre l’immigration illégale ou hostile est devenue une préoccupation majeure des gouvernements occidentaux. Dans le cadre de telles activités, on peut donc prévoir qu’un service de renseignements va recueillir de l’information sur les réseaux du crime organisé qui se spécialisent dans ce genre de trafic.

18Dans cette présentation de quelques points de contact entre l’activité de police, l’application de la loi pénale et les renseignements de sécurité, nous nous sommes limité à des activités qui ont toujours été considérées comme relevant clairement des SRS (l’antiterrorisme, l’espionnage et le contre-espionnage, la surveillance des étrangers sur le territoire national). Dans les faits, l’intersection entre les renseignements policiers et les renseignements de sécurité est potentiellement bien plus importante, surtout si on tient compte de nouvelles formes de criminalité — par exemple, le cybercrime (Barrett, 1997) — contre lesquelles les SRS pourraient bien être plus efficaces que les organisations policières, grâce à leur plus grande expertise en cueillette et analyse de l’information. Nous reviendrons sur ce point dans la dernière partie de ce chapitre.

19Il ne semble pas déraisonnable d’anticiper que les SRS s’appuieront sur leur mandat pour revendiquer un rôle de plus en plus important dans l’activité de police. Il faut toutefois se garder de croire que les SRS se réinventeront un ennemi unique comme au temps de la guerre froide, bien que la conjoncture actuelle de la « guerre contre le terrorisme » se prête à cette substitution globale. Dans la prochaine partie, nous tenterons d’évaluer l’importance actuelle de l’activité des SRS dans le domaine de l’application de la loi pénale et jusqu’à quel point ceux-ci coopèrent avec les organismes policiers (ou sont en concurrence avec eux).

L’INVESTISSEMENT ACTUEL DES SRS DANS L’APPLICATION DE LA LOI

20Tenter de mesurer l’implication des SRS dans l’activité de police est une tâche ardue. Premièrement, ces organismes opèrent sous le voile du secret, puisque la plupart des pays protègent la confidentialité de leurs opérations sous diverses formes du « secret de la défense ». Par exemple, contrairement aux policiers, les membres des SRS ne témoignent presque jamais en public devant les tribunaux, aggravant ainsi la difficulté d’évaluer leur rôle dans l’application des lois, au sens étroit du terme. La plupart des sources qui nous sont accessibles sont donc incomplètes ou ne se réfèrent aux opérations que de façon oblique. C’est notamment le cas des rapports officiels produits par ces services.

21En deuxième lieu, la supposée fin de la guerre froide est arrivée au début des années 1990 et demeure, du point de vue historique, un événement relativement récent. Or, même quand elles ne sont pas militaires ou paramilitaires, les agences de renseignements constituent des institutions conservatrices, lentes à s’adapter au changement. Il est donc probable que leur investissement dans des activités d’application de la loi soit encore davantage de l’ordre du projet que de la réalité. Les attentats du 11 septembre ont compliqué la situation davantage.

22Enfin, reste la question méthodologique de la validité d’affirmations générales sur des institutions qui risquent de différer considérablement d’un pays à l’autre — même si leurs fonctions se ressemblent. Par exemple, la France possède un service de renseignements entièrement intégré à la Police nationale ; ce service, les Renseignements généraux, a de tout temps participé à des activités ordinaires de police, surtout en ce qui a trait à la régulation des jeux et paris. Malgré ces réserves invitant à la prudence dans nos conclusions, nous allons poursuivre notre examen.

23Le thème de ce chapitre — la convergence entre les forces policières et les SRS, entre haute et basse polices — s’est d’abord ébauché lors de deux conférences qui se sont déroulées en Suède, en 1997 et 1998. Les idées qui sont exprimées dans ce chapitre étaient donc en gestation avant les attentats du 11 septembre 2001. Nous profilerons ces idées sur l’horizon de ces attentats chaque fois que nous l’estimerons opportun. Il est cependant trop tôt pour faire l’analyse complète de la signification de ces attentats sur le monde de la sécurité, parce que leurs conséquences sur les institutions policières sont encore en grande partie à venir, puisque plusieurs commissions d’enquête se penchent à l’heure actuelle sur la communauté du renseignement aux États-Unis.

24Les conférences de Suède ont réuni des experts internationaux et avaient pour but d’explorer l’évolution des SRS en Europe et en Amérique du Nord. Des communications présentées en 1998 ont fait état de la situation en Allemagne, en Belgique, au Canada, en Espagne, en Estonie, en France, en Hongrie, aux Pays-Bas, en Pologne, au Royaume-Uni et en Suède. Les cas des États-Unis, de la Finlande, de la Norvège et de la Suisse avaient été traités lors de la conférence de l’année précédente.

25L’ensemble des intervenants s’est accordé pour dire que les SRS étudiés s’étaient tous engagés dans la lutte contre le crime organisé ou s’apprêtaient à le faire. Ce consensus imprévu parmi tous ces chercheurs ne prouve pas, en lui-même, que les SRS se réorganisent en vue de s’engager dans des activités de police et d’application de la loi pénale. Cependant, on y trouve clairement un indice de l’existence d’un phénomène important qui mérite de faire l’objet d’investigations plus poussées. Nous appuyant sur nos propres recherches, ainsi que sur celles de nos collègues présents à ces conférences, nous croyons pouvoir montrer que le consensus qui s’est dégagé de ces travaux n’était pas fortuit, mais fondé sur des preuves documentaires solides. Il est inutile de préciser que nous ne pourrons passer en revue l’ensemble des pays que nous venons de mentionner. Nous nous pencherons sur les faits les plus significatifs.

Le renseignement, la sécurité économique et la criminalité

26Il est désormais clair que la « santé économique » fait partie de la définition de la sécurité nationale dans toutes les démocraties occidentales, ainsi qu’au Japon. En France, le ministère de l’Intérieur a créé, au début des années 1990, l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI), qui publie une revue intitulée Les cahiers de la sécurité intérieure. En 1997, un numéro spécial des Cahiers, portant sur le renseignement, comportait dans une première section un certain nombre d’articles provenant de divers SRS français (IHESI, 1997). Comme plusieurs de ces articles n’étaient pas signés, mais attribués à un officiel du service, ils peuvent être considérés comme représentatifs de la position institutionnelle de l’agence dont ils proviennent. Or, tous les articles — et en particulier ceux qui provenaient des deux principaux SRS, la DST et la DGSE — présentent explicitement les questions de sécurité économique comme faisant partie intégrante de la sécurité intérieure française (IHESI, 1997, p. 21, 24 et 40). La situation est analogue au Royaume-Uni, où la « santé économique » de la nation forme un élément essentiel de la sécurité nationale. Comme le remarque Peter Gill, l’« espionnage » traditionnel des puissances étrangères est désormais remplacé par un effort interne de protéger le pays contre les interventions étrangères menaçant sa santé économique (1998, p. 8-10). Au Canada, le SCRS a mis sur pied, en 1993, la sous-section des Questions de sécurité économique et de la prolifération (des armes) (QSEP) pour les mêmes raisons.

27Les ramifications des questions de sécurité économique dans la sphère du droit criminel sont reconnues en France, particulièrement en ce qui a trait au blanchiment de l’argent (IHESI, 1997, p. 40 ; voir également Martre, 1994 et Pichot-Duclos, 1993). La situation est la même au Canada, comme le démontre une partie d’un rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), où il est question de la sous-section QSEP au sein du SCRS : « Ainsi, la QSEP a enquêté sur plusieurs incidents qui, à notre avis, n’ont aucun lien prouvable avec un gouvernement étranger, dont des activités avant tout criminelles » (CSARS, 1997, p. 14). M. Evan Potter, un des principaux experts canadiens en matière de sécurité économique, reconnaît aussi volontiers l’importante intersection entre le contre-espionnage économique et l’application de la loi pénale (Potter, 1998, p. 28).

Le crime organisé

28La connexion entre l’activité policière et le renseignement de sécurité ne passe pas uniquement par la protection de la santé économique. Dans le cas de la criminalité organisée, l’engagement des SRS est souvent encouragé ou carrément dicté par la loi. Ceci est le cas de l’Allemagne, par exemple. En 1994, le Parlement fédéral (Bundestag) a officiellement autorisé le service fédéral de renseignement à inclure le trafic de stupéfiants dans ses activités de surveillance électronique. En 1995, le Land de Bavière a autorisé le Bureau allemand pour la protection de la constitution (Verfassungschutzamt), un service de sécurité nationale, à se pencher sur le crime organisé (Busch, 1997, p. 279-281). Au Royaume-Uni, Mme Stella Rimington, alors directrice du MI5 (service de sécurité intérieure), annonçait dans une conférence publique, en 1995, que son service se préparait à s’engager de plus en plus dans la lutte contre le crime organisé — bien qu’elle l’ait nié deux ans plus tôt (Gill, 2003, p. 278 ; voir également United Kingdom, 1995 et Urban, 1996, p. 281-285).

Les anciens pays du bloc soviétique

29La situation dans les anciens satellites communistes est unique. Là-bas, le besoin des SRS de se trouver une nouvelle mission a été confronté à un déficit spectaculaire de légitimité, ces organismes ayant été impliqués dans d’innombrables et de très graves violations des droits de la personne (Rosenberg, 1995). De plus, le problème du crime organisé s’y manifeste avec une telle urgence qu’il semble requérir la participation de toutes les « forces de l’ordre » disponibles. Au regard de cette menace, on n’a pas eu besoin d’arguer longuement de l’opportunité de substituer aux anciens ennemis de la guerre froide les réseaux du crime organisé. Cependant, il faut noter que les effectifs des SRS ont été réduits de façon draconnienne par des compressions budgétaires et que, de plus, certains parmi ceux qui avaient perdu leur emploi ont choisi de se joindre à des organisations criminelles. D’autres travaillent maintenant à leur compte en tant qu’entrepreneurs en sécurité et en renseignements économiques, ou ont été recrutés par des firmes occidentales d’experts-conseils, où ils se sont ligués avec plusieurs de leurs anciens adversaires qui ont eux aussi quitté les SRS des pays de l’Ouest (Wayne, 1999, p. 4).

Les États-Unis

30Nous avons jusqu’ici peu parlé des États-Unis, bien que cette nation se trouve à l’avant-garde des changements dont il a été question. En octobre 1994, le Congrès de ce pays institua une commission chargée de réévaluer l’ensemble du fonctionnement du renseignement de sécurité au pays. Puisque « la Guerre froide est terminée », lit-on dans le rapport de la commission publié en 1996, il était « sage de faire l’examen d’une sphère d’activité gouvernementale intimement liée à cette époque » (United States Congress, 1996, Executive Summary, p. 1).

31Les conclusions de ce rapport présentent un contraste saisissant avec le contenu d’un rapport similaire produit six ans plus tôt, à la suite d’un examen de la communauté du renseignement de sécurité au Canada par un comité du parlement canadien (Canada, Chambre des communes, 1990). Alors que le rapport canadien, élaboré quelque temps avant la chute du mur de Berlin (bien qu’il ait été publié dans l’année qui a suivi la chute du mur), reste dans l’ornière d’une conception traditionnelle de la sécurité nationale, le rapport préparé pour le Congrès des États-Unis tente de défaire l’opposition conventionnelle entre sécurité nationale et application de la loi pénale. Anticipant sur l’avenir, la commission a créé l’expression de « criminalité mondiale » (global crime) pour rendre compte à la fois du terrorisme international, du trafic de stupéfiants et d’armes de destruction massive, ainsi que du crime organisé transnational (United States Congress, 1996, chapitre 4, p. 1). Plus important encore, elle recommandait que :

Le Président crée par décret (executive order) un Comité sur la criminalité mondiale au sein du Conseil national de sécurité, pour coordonner l’action du gouvernement des États-Unis contre les activités transnationales qui menacent la sécurité de la nation. Ce comité devrait inclure, au minimum, les ministres des Affaires étrangères (Secretary of State), de la Défense, de la Justice (Attorney General) et le directeur de la CIA. Le comité devrait être présidé par le Conseiller en sécurité nationale (National Security Advisor) (United States Congress, 1996, chapitre 4, p. 2 ; c’est nous qui traduisons).

32La position adoptée par cette commission a fortement influencé deux autres rapports provenant de puissantes organisations non gouvernementales basées aux États-Unis. Le premier a été commandé par la fondation Twentieth Century Fund, organisation reconnue pour son indépendance et la qualité des travaux quelle commandite. Ce rapport fait une série de recommandations visant à améliorer la qualité du renseignement mis à la disposition du gouvernement des États-Unis (Twentieth Century Fund, 1996, p. 15-18). La plupart de ces préconisations s’appuient sur une étude complémentaire commandée par la fondation, qui avait pour objet le renseignement américain dans le contexte de l’économie mondiale (Zelikow, 1996). Le rapport établit donc un lien entre la cueillette de renseignements économiques, la production d’information sur le blanchiment de l’argent, la corruption politique et la criminalité organisée (Goodman, 1996, p. 33 et 56 ; Twentieth Century Fund, 1996, p. 16).

33Le second rapport d’intérêt pour nous provient d’une autre sorte d’organisation. Il s’agit d’un rapport produit par le Center for Strategic and International Studies (CSIS ; Centre d’études stratégiques et internationales), un organisme non gouvernemental et à but non lucratif qui commandite des études sur certains sujets spécifiques. Le Centre a ainsi développé un Programme de recherches sur le crime organisé mondial (Global Organized Crime Project). Le directeur du programme est nul autre que William H. Webster, ancien directeur de la CIA et du FBI. Le programme est encadré par un comité de pilotage (steering committee) où se retrouvent Robert Gates, également ex-directeur de la CIA, Stuart Knight, ancien directeur du Service secret et William Cohen, qui était à l’époque — en 1997 — ministre de la Défense des États-Unis. La proximité entre le CSIS et l’appareil gouvernemental des États-Unis saute aux yeux. Il est donc raisonnable de présumer que les rapports qui émanent de cet organisme reflètent davantage la pensée du gouvernement des États-Unis et celle des milieux du renseignement de sécurité que ceux qui proviennent du Twentieth Century Fund. En dépit de cette différence, leurs conclusions sur le rapprochement entre la police et les SRS convergent.

34Le Programme de recherche sur le crime organisé mondial a commandité une étude des mafiyas russes ; les deux conclusions les plus importantes du rapport se lisent comme suit :

Laissée à elle-même, la Russie risque de se transformer en un « syndicat étatique du crime » [criminal-syndicalist State], sous le contrôle de bureaucrates, de politiciens et d’hommes d’affaires corrompus et de criminels, avec laquelle il deviendrait impossible d’entretenir des relations normales...
Parce qu’il déstabilise une puissance nucléaire importante, le COR [crime organisé russe ; Russian organized crime, ROC] représente une menace directe contre la sécurité nationale des États-Unis (CSIS, 1997, p. 10 ; c’est nous qui traduisons).

35La première recommandation du rapport est à l’effet que « [L]e COR devrait être reconnu publiquement par le président des États-Unis comme une menace directe à la sécurité du pays » (CSIS, 1997, p. 12).

36Ce discours est frappant à deux égards. Premièrement, le langage est très proche de celui de la commission du Congrès de 1996 sur la fonction des SRS dans l’après-guerre froide, dont nous avons parlé plus haut, avec entre autres l’utilisation de la notion de « criminalité mondiale » (global crime). Deuxièmement, il paraît évident que les auteurs n’hésitent aucunement à substituer, sans autre forme d’explication, le crime organisé russe, avec le péril nucléaire en prime, à la menace communiste de l’époque de la guerre froide.

37Après avoir considéré tous les indices que nous avons accumulés, nous pouvons conclure que de nombreux SRS sont effectivement engagés dans des activités d’application de la loi traditionnellement réservées à la police, en particulier dans le champ de la lutte contre le crime organisé. Dans ses rapports publics, le SCRS confirme cette conclusion, mentionnant en 1997, par exemple, que ses activités se scindent en deux catégories, soit d’un côté les « activités traditionnelle de renseignement » et de l’autre, « la sécurité économique, les attaques informatique, la prolifération (des armements) et la criminalité transnationale » (SCRS, 1997, partie III). Tous les rapports subséquents du SCRS — jusqu’en 2001-2002 — font référence à ces activités.

38Il nous faut pourtant nuancer cette conclusion générale. Non seulement existe-t-il des variations importantes entre les divers pays, mais dans bien des cas cette évolution des SRS en est encore à son stade préparatoire. Au Canada, le Comité de surveillance du SCRS a conduit un « examen opérationnel » des activités du Service en 1996-1997. Bien qu’il soit question à l’occasion d’espionnage économique, ce rapport d’audit ne contient pas de section spécifiquement consacrée à des opérations qui viseraient des activités criminelles intérieures ou transnationales. C’est que, dans la plupart des pays occidentaux, les SRS sont limités, par la loi, à ne cibler que les menaces extérieures ou téléguidées de l’extérieur. Ceci, bien sûr, constitue un obstacle majeur à leur investissement dans des activités policières. À cet égard, la définition du renseignement proposée aux États-Unis par la Commission du Congrès est révélatrice, bien que peu éclairante :

Bien que « renseignement » soit défini à la fois dans la loi et dans un décret présidentiel, ni l’une ni l’autre ne permet de bien comprendre le terme. La Commission croit qu’il serait préférable de définir « renseignement » de façon simple et large comme toute information au sujet de « choses étrangères » [things foreign] — des personnes, des endroits, des objets et des événements — nécessaire au gouvernement dans l’exercice de ses fonctions (United States Congress, 1996, « Introduction », p. 4 ; c’est nous qui traduisons).

39En faisant abstraction du terrorisme intérieur — qui, de toute façon, a essentiellement disparu depuis 1973 — cette définition s’applique également au Canada : tous les articles du mandat du SCRS se réfèrent à des menaces extérieures. Selon toute probabilité, ceci est la situation dans la plupart des pays occidentaux. Il faut toutefois se hâter d’ajouter que les attentats du 11 septembre 2001 ont eu pour résultat de brouiller la distinction entre l’intérieur et l’extérieur, entre le national et l’étranger. Des réseaux comme Al-Qaida n’appartiennent à aucun État étranger, cette notion d’État étranger étant le pivot de la définition d’une menace extérieure. En outre, les membres de cette nébuleuse terroriste sont recrutés dans les communautés d’immigrés, dont beaucoup de membres ont acquis la nationalité des pays qu’ils menacent. Comme Beck (2001) l’a fortement souligné, tous les risques sont maintenant devenus intérieurs. À cet égard, il est tout à fait révélateur de constater que le premier chapitre du second rapport d’examen opérationnel du SCRS que le CSARS a effectuée en 1998-1999 s’intitule « Examen de la criminalité transnationale » (CSARS, 1999).

UN RETOUR SUR L’AVENIR DE L’ACTIVITÉ DE POLICE

40Voyons maintenant à quoi pourrait ressembler, dans un avenir rapproché, le rôle des SRS dans la lutte contre la criminalité. Cet exercice comporte sa part de spéculation, mais celle-ci est loin d’être gratuite. Nous décrirons d’abord le contexte actuel en matière de criminalité et de stratégie policière, pour ensuite examiner si l’expertise acquise par les SRS dans certains domaines ne leur confère pas une position de force en réclamant un rôle accru dans l’activité de police.

Développements en matière de criminalité

41Dans la première partie de ce chapitre, nous avons déjà identifié quelques types de criminalité qui pourraient être compatibles avec le mandat généralement assigné aux SRS. Ces types de crime partagent trois importantes caractéristiques.

Un caractère hybride

42Dans leur ensemble, ces crimes tendent à brouiller la distinction conventionnelle entre le crime de droit commun et la menace contre la sécurité. Il a toujours été clair que les actes de terrorisme violent le droit criminel ; par exemple, un assassinat politique demeure un meurtre. La reconnaissance de ce fait est la pierre d’assise du rôle que la police doit jouer dans la lutte au terrorisme (Farson, 1990). On fait maintenant de façon croissante le constat en sens inverse : beaucoup d’actes criminels ont une dimension politique, ce qui mène à la conclusion que les SRS devraient s’impliquer dans l’application des lois pénales. L’exemple le plus couramment cité pour soutenir cette conclusion est le narcoterrorisme, tel qu’il est pratiqué par les cartels sud-américains et les seigneurs de la guerre en Afghanistan et en Asie du Sud-Est. Son caractère propre est de s’attaquer directement à l’autorité de l’État. On peut trouver plusieurs autres illustrations de cette politisation du crime, comme le financement d’activités politiques illégales à l’aide d’activités criminelles de droit commun, comme des braquages et le détournement de l’argent destiné à des organismes de charité. Enfin, il existe des cas où la violence criminelle et les activités d’extorsion qu’elle soutient sont un résidu des moyens adoptés par certains réseaux terroristes pour ramasser des fonds durant un conflit. Une fois la paix revenue, comme en Irlande du Nord, par exemple, les membres du noyau dur de ces réseaux éprouvent souvent des difficultés à abandonner leurs anciens modes de financement et préfèrent se recycler dans des gangs criminels (Scott Anderson, 1994).

43Récemment, d’autres formes de crimes hybrides ont attiré l’attention ; étant pratiquées sur une très grande échelle, elles ont un impact dévastateur au plan économique et social. On peut ainsi citer le trafic d’immigrants clandestins, le trafic de substances dangereuses et la corruption politique. Le trafic organisé d’immigrants est le prototype du crime à retombées multiples, à la fois sur la citoyenneté, sur la démographie, sur les politiques du travail, sur la fiscalité et enfin sur le recrutement intérieur de terroristes potentiels. Avant les attentats du 11 septembre 2001, les crimes hybrides les plus médiatisés étaient le terrorisme d’extrême-droite et les actes de violence perpétrés au sein de sectes religieuses ou par celles-ci. Comme cette violence se produisait en marge de l’opposition États-Unis-URSS et de leurs alliés respectifs, elle a été longtemps considérée comme ne menaçant pas la sécurité nationale, bien qu’elle ait été le produit de motivations idéologiques ou religieuses. Même au regard de la paranoïa anticommuniste la plus aiguë, il était difficile de rattacher la violence raciste du Ku Klux Klan à la conspiration communiste mondiale. Depuis la fin de la Guerre froide, le caractère politique de ces actes et des organisations qui les commettent semble aujourd’hui plus facile à reconnaître, et dans plusieurs pays, dont le Canada, les SRS ont commencé à s’y intéresser. Dans un rapport public détaillé, le Comité de surveillance du SCRS décrivait, il y a relativement peu de temps, une opération de grande envergure combinant des ressources du SCRS et de la police de la ville de Toronto pour infiltrer et démanteler plusieurs groupes d’extrême-droite (CSARS, 1994). Des développements parallèles ont eu lieu aux États-Unis après l’attentat perpétré par Timothy McVeigh à Oklahoma City. Cet attentat visait spécifiquement le FBI.

44Une autre raison expliquant l’apparition de ce genre de crime sur le radar des SRS est leur potentiel de destruction, surtout dans les cas où des extrémistes choisiraient d’utiliser des armes biologiques. Aux États-Unis, des cliniques d’avortement ont été menacées de se faire envoyer des enveloppes contenant le bacille de la maladie du charbon, bien avant les attentats de cette nature perpétrés après le 11 septembre 2001 (ces derniers attentats n’ont pas encore été élucidés). Après l’attaque au sarin dans le métro de Tokyo, un sous-comité du Sénat des États-Unis s’est penché sur la secte Aum Shinrikyo. Il est ressorti de son enquête que des représentants de la secte s’étaient présentés comme travailleurs de la santé venus assister les autorités du Zaïre, en 1992, lors de la crise de l’Ebola — avec l’intention possible de récolter des échantillons du virus (Cole, 1997, p. 3 et 227, note 7).

45Les attentats du 11 septembre 2001 ont fait la somme de tous les dangers et de toutes les peurs. Ils ont poussé jusqu’au bout la logique de l’hybridité, puisqu’ils ont mobilisé tout ce que les États-Unis comportent de forces de l’ordre, à partir des pompiers jusqu’aux militaires, en passant par la police et les SRS. Le ministère de la Sécurité intérieure (Homeland Security) que le président Bush a créé en novembre 2002 doit coordonner l’action de plus de 130 agences. À la suite de ces attentats est apparu un mode original de confluence entre la haute et la basse polices : un pourcentage élevé des effectifs du FBI a cessé ses activités traditionnelles de répression du grand banditisme pour passer au service des unités antiterroristes de ce corps (Marquis, 2002).

La complexité

46Quels que soient leurs objectifs, il est un trait que partagent le crime économique et le crime organisé (qui, dans le quotidien, coïncident fréquemment) : c’est leur caractère de plus en plus complexe et sophistiqué (Brodeur, 1997a ; D. Simon et Hagan, 1999). Bien que la plupart des trafics de base soient restés les mêmes (par exemple, la drogue), le blanchiment des profits, lui, a fortement progressé grâce à la complexification de ses opérations. À un palier supérieur de complexité se trouve le crime informatique ou cybercrime, qui consiste à utiliser les réseaux informatiques pour commettre des crimes (entre autres, pour blanchir de l’argent) ou pour causer du tort aux propriétaires et usagers de ces réseaux — par exemple, en vandalisant des bases de données avec un virus logiciel (Barrett, 1997). Mises à part les grandes organisations policières comme le FBI ou le Bundeskriminalamnt allemand, peu de polices disposent de l’expertise et du matériel technologique nécessaires pour solutionner ces crimes souvent extrêmement complexes.

Le caractère transnational

47Il inutile d’examiner longuement cette caractéristique, qui est un des motifs récurrents de ce chapitre. La complexité de toute forme de criminalité est évidemment décuplée dès qu’elle s’étend au-delà des frontières d’un pays. De façon plus particulière, la somme des déplacements à l’étranger exigés pour lutter efficacement contre ces crimes engendre des coûts prohibitifs pour des organisations policières dont les budgets sont régulièrement soumis à des compressions.

Développements en matière de police

48Depuis les années 1980, la police a connu plusieurs changements importants. Entre autres, le développement des modèles de la police de communauté et de la police de résolution de problèmes a fait l’objet d’un traitement attentif dans la littérature de recherche (Brodeur, 1998). L’élaboration de ces modèles a été, comme nous l’avons vu dans la deuxième partie de cet ouvrage, le résultat d’une prise de conscience croissante du fait que les activités traditionnelles de la police, qui se contentaient de réagir après le fait criminel, devaient laisser la place à des stratégies de prévention dont l’efficacité se situe au-delà de la rhétorique. L’accent progressif mis sur la prévention a engendré deux conséquences dont l’importance a été éclipsée par la fascination que les nouveaux modèles de police ont exercée.

49La première conséquence est l’attention de plus en plus grande portée sur l’évaluation et la gestion des risques. Prévenir, c’est conjurer une menace. Que ce soit en sociologie (Beck, 2001 ; Stehr et Ericson, 1992), en pénologie (Feely et Simon, 1992) ou en théorie de la police (Ericson et Haggerty, 1997), la notion de risque a supplanté celle d’événement. Or, la différence fondamentale entre le risque et l’événement est que le second, bien qu’il soit reconstruit par l’opinion publique, par les médias et par les historiens, est de l’ordre de la réalité accomplie plutôt que de celui la virtualité ouverte. Le risque, au contraire, est un construit actuariel qui évalue la probabilité qu’un incident indésirable se produise. Cette construction est donc un produit de la connaissance et du calcul. Par conséquent, une stratégie préventive fondée sur l’évaluation et la gestion du risque dépend de manière incontournable de la connaissance et, en un sens plus étroit, de l’expertise.

50La seconde conséquence de la réinvention de la prévention est l’importance que la surveillance a gagnée de façon correspondante, qui a justement pour fonction d’empêcher que des événements non voulus se produisent. La surveillance peut être effectuée directement par des personnes inspectant des lieux, mais elle se produit de plus en plus à distance, faisant ainsi appel à des technologies électroniques comme la vidéo en circuit fermé ou l’interception de communications.

51Au regard des évolutions dont nous venons de faire état au plan de la criminalité et de la police, voyons maintenant quels sont les aspects du travail de sécurité qui octroient aux SRS une position privilégiée dans l’application des lois pénales et dans la lutte contre la criminalité.

Aspects du travail de sécurité et de renseignement

52Par souci de simplicité, nous procéderons en comparant trait pour trait les caractéristiques nouvelles de la criminalité et de l’activité de police avec certains aspects spécifiques du travail des SRS, afin de découvrir s’il n’y aurait pas des correspondances.

L’évaluation du risque

53Au Canada comme dans plusieurs pays, l’évaluation des menaces contre la sécurité nationale est au cœur du mandat des SRS. La menace et le risque étant des réalités voisines, sinon identiques, dans l’espace virtuel, l’expertise dans l’évaluation de la première peut facilement être appliquée à l’évaluation du second. Dans la mesure où l’activité de police s’engagera sur le terrain de l’évaluation et de la gestion du risque, les SRS peuvent revendiquer avec raison une partie de cet espace.

Vaincre la complexité

  • 7 Dans une communication à l’Association des retraités de la CIA en 1998, M. John Mills, ancien agen (...)
  • 8 Pour un exemple récent, on consultera un rapport présenté au premier ministre du Québec, le 29 déc (...)

54Quels que soient les besoins à satisfaire pour s’attaquer efficacement aux problèmes complexes auxquels font face les organisations policières, il ne fait aucun doute que l’un d’entre eux sera la cueillette et l’analyse des renseignements. Si on doit remonter la filière d’une opération de blanchiment de l’argent, on aura besoin d’analystes possédant une expertise considérable sur les mouvements d’argent. Une évaluation rigoureuse et précise du degré de risque que comporte une situation peut s’étendre bien au-delà de l’analyse de sens commun et requérir une formation scientifique. Bien que des SRS aient été, avec raison, critiqués pour leur lacune en ce qui concerne la cueillette et le traitement de l’information, leurs capacités actuelles se situent quand même au-dessus de celles des forces policières. Ils sont en outre présentement engagés dans un processus de correction de cette lacune7, qui s’est accéléré après les attentats du 11 septembre 2001. Au Canada et aux États-Unis, plusieurs commissions d’enquête sur la police ont révélé que la qualité du renseignement criminel et de son analyse était parfois lamentable8. Si on maintient, comme Ericson et Haggerty (1997), que les policiers sont des « travailleurs du savoir », il s’ensuit que les SRS ont de bonnes raisons de s’impliquer dans ce genre de travail.

Surveillance et haute technologie

55Nous avons déjà expliqué que la surveillance électronique était un élément important des stratégies policières privilégiant la prévention du crime et la gestion du risque. Celle-ci peut être effectuée au coup par coup, comme c’est le cas présentement pour les organisations policières, qui doivent dans chaque cas obtenir un mandat judiciaire avant d’utiliser des moyens vidéo ou audio pour surveiller les activités ou les communications d’une personne ou d’un groupe. Elle peut également être beaucoup plus large. La plupart des pays occidentaux possèdent une agence similaire à la National Security Agency (NSA) des États-Unis, qui utilise une technologie extrêmement puissante, incluant des satellites de surveillance, pour intercepter un très grand nombre de communications (Communication Intelligence [COMINT] et Signal Intelligence [SIGINT]) et pour produire de l’information visuelle (Image Intelligence [IMINT]). Les agences qui correspondent à la NSA au Canada, en France et au Royaume-Uni se nomment respectivement le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), la Direction du renseignement militaire (DRM) et le Government Communications Headquarters (GCHQ). Toutes ces agences contiennent également une unité qui se consacre à l’analyse cryptographique ; avec l’avènement d’Internet et la multiplication des réseaux informatiques, la cryptographie joue déjà un rôle crucial dans la lutte contre le cybercrime.

56Sans vouloir prétendre que les SRS spécialisés en COMINT, SIGINT et en IMINT n’attendent qu’un mot pour se lancer massivement dans la lutte contre la criminalité, on doit tenir compte de la possibilité qu’on leur demande bientôt de le faire — ou qu’on le leur ait déjà demandé. À cet égard, il faut se hâter de souligner que, dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001, le gouvernement canadien a voté une loi antiterroriste (la Loi C-36). Or, cette loi a ajouté une dimension supplémentaire au mandat du CST en lui enjoignant de « fournir une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l’application de la loi et de la sécurité » (Partie V.1, article 273.64 de la Loi C-36 ; nous soulignons). Ces « organismes chargés de l’application de la loi » sont précisément les forces policières fédérales, comme la GRC.

Le caractère transnational

  • 9 L’Interpol, ou Organisation internationale de police criminelle (OIPC), est un des plus anciens ré (...)

57Parmi les nouveaux développements dont nous avons fait état, la mondialisation du crime et l’internationalisation des activités policières sont les plus incontestables. La police possède déjà ses propres réseaux internationaux, comme Europol, et les policiers font grand usage de leurs contacts internationaux informels9. Cependant, la police transnationale est une invention assez nouvelle, surtout si on la compare aux réseaux internationaux qui unissent de façon institutionnelle les SRS de plusieurs pays depuis longtemps. Par exemple, c’est en 1947 qu’a été ratifié le traité de coopération et d’assistance UKUSA liant les agences spécialisées en SIGINT de l’Australie, du Canada, des États-Unis, de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni. Nous pourrions évoquer plusieurs autres exemples. Par conséquent, dans la mesure où s’ouvre une ère nouvelle de police transnationale, les SRS peuvent soutenir avec raison que l’étendue de leurs réseaux internationaux constitue un avantage majeur.

58Ainsi, les différents aspects dont nous avons discuté semblent indiquer un investissement des SRS au plan des activités de police. Cela dit, il ne faut pas oublier que d’autres aspects de leur travail les disqualifient, à moins qu’ils n’y remédient. Le plus important est la résistance traditionnelle de ces services à partager l’information. Cette résistance culmine quand un service de renseignement soupçonne que l’information dont il dispose sera utilisée pour porter des accusations criminelles contre des suspects. En effet, il se pourrait que ces renseignements soient, dans ce cas, divulgués dans le cadre d’une procédure judiciaire publique et que leur divulgation permettent d’identifier les informateurs de ces services. Dans son rapport, la Commission de la Chambre des représentants des États-Unis, dont nous avons précédemment parlé, a reconnu que la révélation publique d’informations confidentielles en cours de procès criminels était une source majeure de conflits entre les SRS et les forces de police (United States Congress, 1996, chapitre 4, p. 2). Il semble que le même genre de conflit entre la police et les SRS existe aussi au Canada (Bronskill, 1999).

CONVERGENCES

59Nonobstant l’obstacle des poursuites judiciaires publiques, nous avons présenté de nombreux arguments à l’effet que les SRS pourraient dans un proche avenir s’investir de plus en plus au sein d’activités de police criminelle et d’application de la loi, au sens large du terme. Cette hypothèse est d’autant plus valable au regard des activités de surveillance et d’évaluation du risque, qui continuent de gagner en importance dans les opérations de la police. Quant à l’application procédurale de la loi au sein de poursuites judiciaires, il existe divers moyens de résoudre les différences entre les forces policières et les SRS. Il faut toutefois noter que plusieurs de ces moyens impliquent un affaiblissement de l’obligation légale pour la poursuite de dévoiler l’ensemble de sa preuve à la défense, avant la tenue du procès. Cet affaiblissement, ou tout autre compromis qui permettrait de garder secrète une partie plus ou moins grande de la preuve, saperait la transparence des procédures judiciaires, et pourrait violer les droits constitutionnels des accusés.

  • 10 Plusieurs de ces firmes ont leur propre site Web. Ceux-ci sont particulièrement intéressants : <www.starfor.com>, <www.kroll-associates.com> </www></www> (...)

60En fait, les SRS pourraient bien être poussés à s’engager dans des activités policières pour une raison qui n’a rien à voir avec la glaciation de la Guerre froide. Ils doivent aujourd’hui faire face à une concurrence sur leur propre terrain. Comme Potter (1998) le démontre à l’envie, le domaine de la sécurité économique est très vaste et l’action des SRS n’occupe qu’une portion restreinte du terrain. De plus, le nombre des firmes privées qui amassent des renseignement économiques est croissant (Gwynne, 1999)10 ; elles exploitent à présent le monopole que les SRS pouvaient revendiquer dans ce domaine.

61Nos conclusions restent préliminaires et devront être confirmées par une attention continue à l’endroit de l’évolution de la situation. Cependant, ce chapitre développe une perspective théorique qui nous semble solide et que nous maintiendrons. Dans le chapitre précédent, nous avons établi une distinction entre la « haute police » et la « basse police » (police ordinaire). La première se fonde sur la cueillette et l’analyse d’informations fiables dépassant la sphère de la criminalité et incluant celles de l’économie et de la politique, tant sur le plan intérieur qu’international ; la seconde désigne les activités traditionnelles des forces policières publiques, comme la patrouille, le maintien de l’ordre et la répression de la délinquance de voie publique.

62Il nous semble qu’avec l’engouement qui s’est manifesté pour la police de communauté, la recherche sur la police se soit trop exclusivement penchée sur la police ordinaire, se consacrant même aux méandres de la patrouille pédestre. Nous croyons que cette conception de l’activité policière est beaucoup trop réductrice et qu’un réel effort de comprendre la police doit être fondé sur une approche plus complète et systématique.

Tableau 11. Bleus et gris — synthèse

Nouveau problème

Les bleus

Les gris

Interface

terrorisme (hybride, complexe, transnational)

fait partie de leur mandat légal

fait partie de leur mandat légal

FORTE

prolifération des armes

investissement minimal

fait partie de leurs fonctions

FAIBLE

renseignement économique

quand il est relié à la lutte au blanchiment de l’argent

substitut possible à l’espionnage politique (Guerre froide)

MOYENNE

immigration illégale

fait partie de leur mandat légal

fait partie de leur mandat légal

FORTE

crime organisé (hybride, complexe, transnational)

champ prioritaire d’investissement

champ croissant d’investissement

FORTE

gestion des risques

peu d’expertise

grande expertise

MOYENNE

surveillance (technologie)

utilisation du personnel policier

utilisation de technologies

FORTE

transnationalité des opérations

peu d’expertise

grande expérience

MOYENNE

63

Notes

1 Toutes les organisations policières du Canada sont tenues d’assister le SCRS dans sa lutte contre le terrorisme. Cependant, la loi donne à la GRC un mandat spécifique en ce qui concerne la sécurité nationale.

2 Le lecteur trouvera sur le sujet une argumentation particulièrement convaincante chez Castells (1996-1998), particulièrement au volume I.

3 Par exemple, l’éditorial (non signé, comme le veut la tradition anglo-saxonne) du New York Times du 8 mai 1994, intitulé « Badly Needed Intelligence » (section 4, Week in Review, p. 16).

4 Même si on ne s’attardera pas ici sur cette évidence, rappelons que les actes terroristes sont des crimes dans tous les pays. Il s’ensuit que toute organisation antiterroriste est de ce fait automatiquement impliquée dans des activités de lutte contre la criminalité, au sens large du terme.

5 Voir « Harper’s Index », Harpers, décembre 1998, p. 13 et 77 (pour les sources).

6 Dans ces cas, il s’agit de faire exploser un explosif chimique conventionnel qui disséminera le matériel radioactif (une bombe radiologique, appelée « bombe sale » [dirty bomb]) dans le but de semer la panique dans la population.

7 Dans une communication à l’Association des retraités de la CIA en 1998, M. John Mills, ancien agent à l’emploi de la Direction des opérations de l’Agence, affirmait que le budget alloué à l’analyse représentait moins de 1 % des ressources totales de la communauté du renseignement. Selon lui, on consacrait en un an moins d’argent à l’analyse du renseignement qu’à l’entretien d’un seul satellite de surveillance pendant la période équivalente. M. Mills était à cette époque directeur administratif du comité permanent de la Chambre des représentants des États-Unis sur le renseignement. À ce sujet, voir le bulletin de liaison Le monde du renseignement, no 354, 10 mars 1999, p. 5 (article non signé).

8 Pour un exemple récent, on consultera un rapport présenté au premier ministre du Québec, le 29 décembre 1998 (Québec, 1998, vol. 2, p. 1132-1149). Il s’y trouve une critique très sévère du renseignement criminel à la Sûreté du Québec.

9 L’Interpol, ou Organisation internationale de police criminelle (OIPC), est un des plus anciens réseaux internationaux de police. Cependant, l’OIPC-Interpol n’est pas le produit d’un accord formel entre les États, mais celui d’une simple entente entre les corps policiers participants. Les évaluations de son efficacité varient énormément.

10 Plusieurs de ces firmes ont leur propre site Web. Ceux-ci sont particulièrement intéressants : <www.starfor.com>, <www.kroll-associates.com> et <www.ingigo-net.com>.

© Presses de l’Université de Montréal, 2003

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