Version classiqueVersion mobile

Les Visages de la police

 | 
Jean-Paul Brodeur

Deuxième partie. Proximité et visibilité

4. Policer l’apparence

Texte intégral

COMPORTEMENTS ET OPINIONS

1Que ce soit dans le domaine de la médecine ou dans celui des autres disciplines où les praticiens effectuent des interventions auprès de personnes ou de groupes, on a coutume de distinguer les interventions de type physique des interventions de type psychique, l’expression de psychique étant entendue ici dans son sens le plus général. Cette distinction entre l’intervention de nature physique et l’intervention de nature psychique a été faite sous plusieurs formes différentes. C’est ainsi que, dans un texte intitulé « Idéologies et appareils idéologiques d’état », qui a eu une influence considérable au moment de sa publication, Louis Althusser (1970) nous a proposé de faire la distinction entre deux types d’appareils d’État. Le premier type, le plus connu, est celui de l’appareil répressif qui fonctionne à la violence, c’est-à-dire qui effectue des interventions impliquant un certain usage de la violence physique. L’armée et, de façon toute particulière, la police ont été présentées par Althusser comme les exemples les plus courants de ces appareils d’État qui fonctionnent à la violence physique. Dans ce texte, Althusser distingue un second type d’appareil d’État, qu’il baptise les « appareils idéologiques d’État », et qui ne fonctionneraient pas à la violence mais plutôt au dressage idéologique. Les exemples présentés par Althusser pour illustrer la nature de ces derniers appareils sont la famille, le droit et, plus particulièrement, l’école.

2Althusser a pris bien garde, dans son texte, d’insister sur le fait que les appareils d’État ne fonctionnaient pas exclusivement à la violence ou à l’idéologie, ces dernières expressions désignant plutôt une dominante qu’un mode exclusif de fonctionnement. Il n’en reste pas moins que dans la perspective développée par Althusser, la police est un appareil d’État qui fonctionne de façon massive à la violence. Le but de ce chapitre n’est pas d’instruire une polémique contre Althusser, dont l’influence a maintenant décru. Son texte n’est cité ici que parce qu’il illustre une façon très répandue de concevoir l’appareil policier. On trouve des façons similaires de concevoir la police dans la sociologie américaine, en particulier dans les travaux d’Egon Bittner. Comme nous l’avons dit plus tôt, ce qui caractérise la police pour Bittner (1970 ; 1974) et ses disciples, comme Carl Klockars, c’est que la possibilité de recourir à la coercition physique pour résoudre les problèmes qui tombent dans le champ de ses compétences existe toujours.

3Cette conception du travail de la police nous apparaît maintenant remise en question de multiples façons. Nous aimerions, dans ce chapitre, réintroduire au sein de l’appareil policier lui-même une distinction similaire à celle qu’Althusser a effectuée entre les appareils d’État qui fonctionnent à la violence et ceux qui fonctionnent à l’idéologie. Qu’on nous entende bien sur ce sujet : notre propos n’est pas d’introduire la lettre des théories d’Althusser pour concevoir l’action de la police. Nous utilisons cette distinction d’Althusser simplement comme un raccourci propre à faire saisir rapidement la teneur de notre propos.

4Ce propos peut être énoncé ainsi : il faut faire la distinction entre deux modes de fonctionnement de l’appareil policier. Le premier, qui consiste en l’usage de la force, est celui qui est le plus couramment associé à l’intervention policière. Il existe toutefois un second mode d’intervention de la police, dont nous aimerions mettre l’existence en lumière, selon lequel celle-ci s’efforce de modifier les perceptions des citoyens de leur environnement pour augmenter leur sentiment de sécurité. La police a fait, depuis qu’elle existe, des efforts soutenus pour accroître le sentiment de sécurité au sein de la communauté. La mise en lumière de ces efforts ne constitue donc pas en elle-même une découverte. Il importe toutefois de souligner que jusqu’ici la croissance ou la décroissance du sentiment de sécurité des citoyens étaient plutôt conçues comme des conséquences des interventions répressives de la police que comme l’objectif explicite d’une stratégie d’intervention indépendante. En d’autres termes, la répression de la grande criminalité par l’usage de la force et de la coercition était censée entraîner automatiquement une montée du sentiment collectif de sécurité lorsque cette répression était effectuée avec succès. Or, c’est précisément ce lien de cause à effet que nous nous efforcerons de remettre en question.

5Notre thèse est que les opérations policières qui sont les plus aptes à entretenir un sentiment de sécurité dans la communauté ne coïncident pas avec l’action traditionnelle de répression du crime qui est l’apanage prétendu de la police. Bien sûr, nous ne nions pas que l’action répressive de la police ait des effets qui sont parfois sensibles sur la croissance ou la décroissance du sentiment de sécurité. Néanmoins, des recherches récentes ont montré que les fluctuations du sentiment de sécurité au sein d’une collectivité n’étaient d’aucune façon réductibles aux fluctuations de la courbe des taux d’élucidation des crimes majeurs. En effet, il paraît de plus en plus clair que la croissance du sentiment de sécurité est un objectif qui ne sera atteint que par des modes d’intervention qui diffèrent de façon profonde de la répression ordinaire de la criminalité. Ces modes d’intervention reposent sur les contacts entre la police et les citoyens, l’instrument privilégié de ces contacts étant la parole échangée plutôt que l’usage de la force.

  • 1 En Amérique du Nord, la signification de l’expression « maintien de l’ordre » (order maintenance) (...)

6Nous tenterons d’établir notre thèse au moyen d’une description de l’évolution de la conjoncture dans le domaine des opérations policières en Amérique du Nord, d’où proviendront tous nos exemples. Bien que nous reconnaissions que les problèmes de la criminalité et du maintien de l’ordre1 sont différents en Amérique du Nord et en Europe, nous sommes convaincu qu’une description de la situation existant en Amérique du Nord n’est pas dénuée de pertinence pour les autres pays occidentaux. Ce chapitre se divise en deux parties, suivies d’une synthèse en conclusion. Dans la première partie, nous recencerons les facteurs ayant conduit à l’impasse qui a forcé les autorités policières à élaborer de nouvelles stratégies d’intervention. Ensuite, nous décrirons ces nouvelles stratégies d’intervention et nous présenterons le résultat des diverses évaluations qui en ont été faites.

LA JUSTICE PÉNALE EN CRISE

7L’analyse qui suit ne prétend pas à l’exhaustivité. Les facteurs dont nous traiterons ont été retenus en fonction de leur pertinence pour débattre de la thèse que nous présentons sur le dédoublement des opérations policières en des interventions tactiques qui ont pour but de résoudre les affaires soumises à la police, et en la mise en œuvre de stratégies dont le but est la promotion du sentiment collectif de sécurité.

La surcharge du système

  • 2 Pour tous ces chiffres, consulter le site Web de « The Sentencing Project » : <http://www.sentencingproject.org>.

8La manifestation la plus exemplaire, mais la plus inquiétante de la crise qui sévit dans le domaine de la justice est le phénomène de la surpopulation carcérale. Ce phénomène existe dans toutes les démocraties occidentales, à l’exception possible de l’Allemagne, qui aurait réussi à contenir et même à faire décroître sa population carcérale (Robert et Tournier, 1990). Aux États-Unis, le problème de la surpopulation carcérale a atteint des proportions incontrôlables. Quelques chiffres le démontreront. Pour la plus grande partie du XXe siècle, les taux d’incarcération aux États-Unis ont été relativement stables et se situaient à 110 personnes pour 100 000 habitants. À partir de 1973, les taux d’incarcération se sont mis à croître de façon exponentielle (Garland [dir.], 2001b, p. 1). D’après les statistiques officielles du ministère de la Justice des États-Unis, le taux d’incarcération se situait en 2001 à 690 détenus par tranche de 100 000 habitants. C’est le taux le plus élevé du monde : en tenant compte des personnes en détention préventive, il y avait 1950 705 personnes incarcérées aux États-Unis à la fin de 2001. Le cap des 2 millions est franchi à l’heure actuelle. À ce total, on doit ajouter environ 4,6 millions de personnes qui sont sous une ordonnance de probation ou en libération conditionnelle. L’incarcération est aux États-Unis un phénomène discriminant, sinon discriminatoire, au regard de l’ethnie et de la race : pour le groupe des individus du sexe masculin âgés de 25 à 29 ans, 14 % des Noirs américains et 4 % des hispanophones, contre seulement 1,8 % des Blancs se trouvaient en prison2. En additionnant le chiffre de la population incarcérée à celui de la population qui vit sous un régime de liberté surveillée, Norval Morris et Michael Tonry (1990) ont calculé que plus de 2 % de la population adulte aux États-Unis était sous la coupe du système pénal. Cette proportion est actuellement supérieure à 3 % de la population adulte.

9Bien que ces chiffres soient impressionnants, on aurait tort de penser que le système pénal américain constitue une exception par rapport aux systèmes des autres pays occidentaux. En effet, Albert Blumstein (1988) a montré que si l’on profilait les taux d’incarcération sur ceux de la criminalité, les États-Unis ne recouraient pas à l’incarcération plus fréquemment que la plupart des autres pays démocratiques. Lorsque l’on calcule une proportion entre les taux d’incarcération et les taux de criminalité, les États-Unis ne se situaient pas, en 1988, dans le peloton de tête des pays qui pratiquent l’incarcération. C’est donc dire que le recours abusif à l’incarcération est un fléau qui déferle sur la plupart des pays occidentaux, même s’il sévit de façon plus particulière aujourd’hui dans des pays comme les États-Unis, la Russie et l’Afrique du Sud. L’un des problèmes les plus aigus, à cet égard, est la croissance généralisée dans presque tous les pays occidentaux du recours à l’incarcération préventive.

10Le phénomène de la surpopulation carcérale peut être considéré de deux façons. Il peut d’abord être considéré comme un fait qui recèle sa signification et son efficience propres. À ce titre, la surpopulation carcérale est la cause d’une crise profonde qui affecte tout le domaine correctionnel. Cette crise se manifeste de diverses façons, entre autres par les émeutes des prisonniers et les grèves des gardiens de prison. Les explications qui ont été données à propos de la surpopulation carcérale sont basées sur des facteurs endogènes. On a d’abord fait valoir que les restrictions apposées aux libérations conditionnelles, et de façon générale à l’attrition des peines, avaient produit des effets majeurs sur la croissance des populations incarcérées. D’autre part, les tribunaux américains sont contraints d’observer des lignes directrices qui ont accru sensiblement la sévérité des peines pour consommation et trafic de drogue. Cette augmentation de la sévérité des peines a coïncidé avec la multiplication des rafles policières dans ce même champ d’infractions : l’action conjointe de ces deux facteurs a produit un effet de démultiplication de la clientèle des services correctionnels.

11On peut également considérer la surpopulation carcérale comme un indice ou comme le signe d’une crise qui est beaucoup plus profonde que celle qui affecte les services correctionnels. La surpopulation carcérale constitue dans ce cas un phénomène de surcharge qui sévit à tous les paliers de la justice pénale. En Amérique du Nord, la surcharge des tribunaux est telle que plusieurs prévenus doivent attendre pendant plus de deux ans la tenue de leur procès. Or, tant aux États-Unis qu’au Canada, les chartes des droits et libertés reconnaissent à un prévenu le droit de subir son procès dans un délai raisonnable. Une attente de plus de deux ans est considérée par les tribunaux comme étant une violation de ce droit. En conséquence, l’appareil judiciaire se voit contraint d’abandonner les poursuites contre des prévenus qui attendent leur procès depuis trop longtemps.

12La surcharge qui afflige l’appareil judiciaire pèse lourdement sur l’appareil policier. La police est contrainte de ne donner aucune autre forme de suite que bureaucratique à un très grand nombre de plaintes dans le domaine des délits contre la propriété. Les limites de plus en plus perceptibles de l’action des services publics de police peuvent être démontrées a contrario en invoquant la croissance très rapide qu’ont connue les services privés de sécurité. De toute évidence, ceux-ci sont venus occuper les plages d’opération dont se sont retirés les services publics de police pour des motifs de surcharge.

13On pourrait, sans grand abus de terme, décrire le système de la justice pénale comme un gigantesque appareil de « classement sans suite » des affaires qui y sont soumises. Une proportion de plus en plus considérable des opérations qui sont effectuées par les diverses composantes du système pénal — police, tribunaux, service d’application des peines ou services correctionnels — ne sont pas conduites à leur terme. Il s’ensuit une perte très sensible de crédibilité de ce système auprès du public, lorsque le caractère interruptif de son fonctionnement est mis en lumière.

14Le phénomène de surcharge du système pénal est généralisé. On ne saurait donc en réduire l’explication à la seule intervention de facteurs endogènes. Dans la suite de ce chapitre, nous nous proposons d’identifier un certain nombre de tendances ou de facteurs qui ont joué un rôle dans la définition de la conjoncture présente et qui sont susceptibles de décomposer l’action policière en des interventions qui visent tantôt à modifier de façon effective une situation de fait et tantôt à modifier la perception du public de cette situation.

Un changement d’idéologie

15Le facteur de changement le plus général réside dans une transformation de l’idéologie qui sous-tend les opérations du système pénal. Pendant plus des deux tiers du XXe siècle, l’idéologie qui a légitimé l’action du système pénal a été fournie, en Amérique du Nord, par les sciences sociales, et de façon plus particulière par la psychologie et la sociologie. Cette idéologie issue des sciences sociales peut être caractérisée par trois traits. D’abord, elle a mis l’accent sur les divers déterminismes qui s’exerçaient sur l’action délinquante. Dans une certaine mesure, ces déterminismes ont agi comme des facteurs d’atténuation des peines imposées, puisqu’ils paraissaient diminuer la part de responsabilité de l’infracteur. Le second trait de cette idéologie est qu’elle a revendiqué l’exigence de soumettre les condamnés à un traitement individualisé plutôt qu’à une punition uniforme. Finalement, la composante moralisante de cette idéologie était moins marquée que celle qui la remplacera. Non que cette pseudo-objectivité scientifique ait neutralisé la morale, car il y avait effectivement dans cette idéologie sécrétée par les sciences sociales, de puissantes connotations morales. Toutefois, ce moralisme avait plutôt tendance à jouer au profit du délinquant, dont on espérait la réinsertion sociale, qu’à son désavantage. Il en va différemment de l’idéologie qui a pris le relais de celle que nous venons de décrire.

16En effet, la nouvelle idéologie a été élaborée surtout par des juristes et l’on peut affirmer que la plupart de ses concepts, comme le « juste dû » (just desert), viennent du droit. On peut également la caractériser sous trois aspects, qui contrastent avec les précédents. Cette idéologie substitue à la notion de déterminisme celle de responsabilité. Cet accent qui est mis sur la responsabilisation de l’infracteur opère fréquemment comme un facteur d’aggravation des peines qui seront imposées. En deuxième lieu, ce nouveau courant idéologique éprouve un scepticisme sans recours envers l’approche thérapeutique dans le domaine des comportements déviants. En conséquence, la notion de punition a de nouveau supplanté celle de traitement. En troisième lieu, cette nouvelle idéologie repose en grande partie sur une réactivation de la notion de blâme. Un infracteur est quelqu’un qui s’est rendu coupable d’un comportement qui est moralement et socialement blâmable. La composante morale de cette idéologie est donc beaucoup plus affirmée que dans le cas précédent. Dans le contexte de la « politique du ressentiment » qui s’est établie en Amérique du Nord, cette composante morale joue plutôt en défaveur de l’infracteur qu’en sa faveur, puisqu’elle procure un fondement moral à sa punition.

17Ce changement d’idéologie a été motivé à l’origine par les excès auxquels la perspective précédente avait donné lieu. On avait en effet aggravé la punition des contrevenants, au nom de l’idéal du traitement (on continue d’ailleurs à le faire dans le domaine de la justice des mineurs). Dans cette mesure, la redécouverte d’une perspective informée par le droit se voulait également un retour à la justice, censée conduire à la modération dans l’imposition des peines. Toutefois, les réformateurs n’ont pas été pleinement conscients de la facilité avec laquelle les concepts qu’ils utilisaient pouvaient être récupérés pour légitimer une aggravation de la répression pénale. En effet, non seulement la notion fondatrice de blâme moral rétablit-elle un clivage entre des comportements moraux et louables et des comportements immoraux et blâmables, mais surtout, cette notion de blâme ne peut se traduire dans un quantum pénal que de façon relativement arbitraire et subjective. L’expression d’un blâme pour une agression sexuelle par une peine de cinq ans d’incarcération pourra apparaître sévère à l’un et bénigne à l’autre. Or, le remplacement d’une idéologie fondée sur la notion médicale de thérapie par une idéologie inspirée fondamentalement par le droit pénal a coïncidé, en Amérique du Nord, avec la montée du conservatisme. Dans cette conjoncture, il était presque inévitable que cette nouvelle idéologie soit récupérée par les partisans d’une escalade dans la répression pénale. Elle l’a été d’une façon que ceux qui l’avaient initialement élaborée n’avaient pas entrevue, même dans leurs pires cauchemars.

Des espaces ambigus

18Notre exposé se rapportera maintenant de plus près aux opérations de la police publique. L’action de cette police peut être caractérisée de deux façons. D’abord, elle s’exerce surtout dans les endroits publics, comme le réseau routier, la voie publique, et ainsi de suite. En second lieu, l’action policière est habituellement déclenchée par des actes qui sont visibles et qui sont donc, dans une large mesure, perceptibles par un ou plusieurs membres du public, qui portent alors plainte. Comme en a longtemps témoigné le contentieux de l’agression sexuelle, il existe un rapport inverse entre l’absence de visibilité de l’infraction et la volonté de la victime de porter plainte. Lorsque la police intervient de façon proactive, c’est-à-dire de sa propre initiative, son intervention est la plupart du temps précipitée par des désordres qui sont manifestes extérieurement. Contrairement à ce que l’on pense, l’intervention de la police dans les lieux privés et dans la vie intime des gens est soumise à une procédure légale qui est complexe et qui agit comme un frein sur l’action policière.

19Il existe maintenant un certain nombre d’indices qui nous suggèrent que les deux caractères précités de l’intervention policière — intervention qui s’effectue dans des lieux publics et qui est déclenchée par des comportements perceptibles — sont de plus en plus problématiques.

20La police, nous venons de le dire, intervient dans des lieux publics. Or, le statut des espaces commence à devenir profondément ambigu, comme en témoigne une cause dont à été saisie la Cour suprême du Canada en 1976 (Harrison c. Carswell [1976] 2 R.C.S. 200). Quelques jeunes jouaient de la guitare dans un centre commercial ; certains commerçants s’en sont plaints et la police a tenté de chasser les jeunes gens. Ceux-ci lui ont résisté en alléguant qu’ils se produisaient dans un endroit public et qu’il n’était dans le droit d’aucun propriétaire de les chasser de cet endroit. Les jeunes ont finalement dû se rendre à l’action de la police et ont quitté les lieux ; l’un d’eux a subséquemment été accusé d’intrusion illicite et la cause a été portée jusqu’en Cour suprême du Canada, qui a tranché en faveur des commerçants qui avaient voulu chasser les jeunes gens. Néanmoins, dans une opinion dissidente, le juge en chef de la Cour suprême, le juge Bora Laskin, nous a révélé le caractère juridiquement ambigu de ces espaces que constituent les centres commerciaux. C’est en réfléchissant sur cette opinion dissidente que Clifford Shearing et Philip Stenning (1981a) ont créé l’expression de « propriété privée de masse » (mass private property) pour désigner ces lieux. Cette expression, délibérément contradictoire, a été forgée pour référer à des lieux dont le statut juridique oscille entre la propriété privée et la propriété publique. Les raisons de cette oscillation sont multiples. Ces lieux sont d’abord de dimensions très considérables ; ils ne sont jamais constitués par un seul édifice, quelle qu’en soit la taille. Ce sont en général des lieux ouverts, où se trouvent un nombre important de bâtiments. Pensons à cet égard à ces très vastes galeries souterraines que l’on trouve en Amérique du Nord et où un grand nombre de commerçants occupent des boutiques de dimensions variables. La notion même de propriété privée se trouve dans ces cas subvertie, soit par le nombre de propriétaires ou de locataires — tous les boutiquiers qui occupent une galerie souterraine — ou par le statut du propriétaire, qui est généralement une corporation publique. Enfin, le dernier trait de ces propriétés privées de masse est d’être fréquentées non pas uniquement par plusieurs personnes, mais par une véritable multitude de gens, qui considèrent ces espaces un peu comme des parcs publics.

21Le nombre des lieux que l’on pourrait ranger dans la catégorie de propriété privée de masse a crû de façon exponentielle dans nos environnements urbains. Dans la cause qui a été soumise à la Cour suprême du Canada, il était question d’un centre commercial. Ces lieux nous sont maintenant devenus familiers. Il existe toutefois tout un ensemble de lieux qui possèdent les traits de la propriété privée de masse, comme par exemple les galeries commerciales souterraines qui bordent les accès au métro et les grands parkings souterrains ou en surface. Le réseau de transport, comme le métro souterrain, nous semble aussi faire partie de ces espaces dont le statut juridique oscille entre le public et le privé.

22L’indice le plus probant du caractère ambigu de ces lieux par rapport à la distinction du public et du privé se trouve dans la difficulté à trouver des personnes pour les policer. En Amérique du Nord, les corps de police publics sont notoirement réticents à patrouiller des endroits tels que le métro, les centres commerciaux, les galeries souterraines et les grands stationnements, en dépit du fait qu’un nombre important d’actes délictueux y sont perpétrés. La police invoque à la fois son manque de ressources et le caractère « privé » de ces lieux pour refuser d’y intervenir. Les autorités qui gèrent ces espaces doivent alors ou bien créer leur propre service de sécurité ou encore avoir recours aux services contractuels d’une agence de sécurité privée. Ces solutions engendrent deux difficultés. La première est de nature financière : maintenir son propre service de sécurité ou entrer dans une relation contractuelle avec une agence de sécurité privée implique des frais qui sont la plupart du temps considérables. Dans des périodes de restriction budgétaire, on a tendance à remplacer le personnel qui assure la sécurité dans ces endroits par des équipements, comme des systèmes d’alarme, des caméras vidéo, des distributeurs automatiques et des appareils de contrôle des accès. La seconde difficulté engendrée par la privatisation de la sécurité est que le personnel de sécurité privée qui remplace les policiers des forces publiques est loin de jouir de la compétence et de la crédibilité de ces derniers auprès des usagers des propriétés privées de masse.

23En raison du statut ambigu de ces endroits et des difficultés concomitantes à y affecter un personnel suffisant pour prévenir les désordres, ils constituent maintenant des foyers d’insécurité dans nos villes. Il n’est pas sûr que le sentiment d’insécurité du public par rapport à ces endroits soit effectivement justifié par le nombre de délits qui y sont perpétrés. Cependant, il est fort possible que le sentiment d’insécurité du public soit engendré par d’autres facteurs que la fréquence effective des délits dans un endroit.

24Cette hypothèse est pleinement justifiée par le résultat des recherches empiriques, qui assignent trois causes au sentiment d’insécurité, soit l’amplification par les médias de communication de la fréquence et de la gravité des délits qui sont perpétrés dans certains lieux, la rumeur et l’échange d’anecdotes troublantes sur l’occurrence prétendue incidents criminels, et les taux de victimation criminelle. Ceux-ci doivent être distingués des taux de criminalité et sont généralement plus élevés. Les taux de criminalité mesurent le nombre d’incidents qui sont rapportés à la police, alors que les taux de victimation réfèrent au nombre « réel » d’agressions perpétrées contre des victimes, dans la mesure où celui-ci est divulgué par les sondages de victimation.

Les nouveaux contentieux issus de la vie privée

25Le second trait général de l’intervention policière est quelle est déclenchée par un événement qui est pleinement visible, sinon public. Il existe bien entendu un certain nombre d’exceptions à cette règle, comme la délinquance d’affaires. La délinquance d’affaires est toutefois le prototype même de ces exceptions qui confirment la règle. Comme ce type de délinquance est très peu visible, il fait l’objet d’une répression qui est très irrégulière, voire inexistante par rapport à la masse potentielle des affaires.

26L’un des résultats incontestables du féminisme et des études que ce mouvement a engendrées dans le domaine de la justice pénale a été la découverte de l’ampleur de la violence faite aux femmes. La mesure du phénomène est encore incomplète et il existe plusieurs controverses sur le nombre de victimes de la violence faite aux femmes, bien que personne ne conteste que ce nombre soit considérable. En dépit des controverses qui continuent de sévir, les études féministes ont eu trois effets majeurs.

La découverte des populations vulnérables

27Les femmes ne constituent pas la seule population qui soit particulièrement vulnérable à la violence. Dans la foulée des études féministes, on s’est préoccupé d’une façon croissante des agressions nombreuses dont étaient victimes les enfants, les personnes âgées, et de façon plus générale, les personnes que nous qualifierons de dépendantes (par exemple, les malades). Cette prise de conscience de la vulnérabilité spéciale de très larges segments de la population à des agressions de nature criminelle a engendré un effet qui est en train de modifier la conjoncture des opérations policières.

Le quadrillage de la vie intime

28L’examen des agressions dont étaient victimes les populations vulnérables énumérées plus haut a révélé le contexte dans lequel ces populations étaient victimes de violence. Il s’agit en grande partie du contexte de la vie privée, sinon celui de la vie intime. En effet, la découverte de l’ampleur de la violence faite aux femmes a coïncidé avec celle de l’étendue de la violence domestique, c’est-à-dire de la violence à l’intérieur du couple et de la famille. D’une façon analogue, l’une des formes les plus fréquentes d’agression sexuelle dont sont victimes les enfants — l’inceste — se produit par définition à l’intérieur de la cellule familiale. Quant aux personnes âgées ou dépendantes, elles font l’objet d’agressions dont les auteurs sont ceux et celles-là mêmes qui ont la charge de veiller sur elles. Le caractère public de la dénonciation de la violence conjugale, de l’inceste et de l’agression contre les personnes âgées ou dépendantes ont engendré une réponse policière que nous désignerons comme le (début d’un) quadrillage de la vie intime. Il importe de souligner que ce quadrillage n’est pas une initiative policière (les instances décrites par Donzelot [1977] n’appartiennent pas à la police comme telle). Bien au contraire, les corps policiers publics ont toujours fortement résisté à l’idée de judiciariser les cas de violence familiale. Cette résistance continue de se manifester, alors même que dans plusieurs juridictions canadiennes et américaines, la police est maintenant contrainte d’intervenir dans le cadre d’incidents qui impliquent de la violence familiale, ainsi que d’y effectuer des arrestations qui conduiront éventuellement à des poursuites judiciaires. Cette pénétration de la police au sein des diverses sphères de la vie intime est un développement qui est lourd de conséquences pour le futur.

La surveillance des réseaux substitutifs à la famille

29La famille étant de plus en plus incapable de prendre en charge ses membres dépendants, il s’est développé un réseau d’établissements qui ont précisément pour fonction de s’occuper des personnes qui ne peuvent prendre soin d’elles-mêmes. C’est ainsi que les crèches, les pensionnats, les orphelinats et, dans une certaine mesure, l’école primaire, s’occupent des enfants ; les hôpitaux et les cliniques s’occupent des malades et les hospices prennent en charge les personnes âgées. Or, tant au Canada qu’aux États-Unis, l’opinion publique a été secouée par divers scandales mettant en cause les réseaux substitutifs à la famille pendant les 20 dernières années. De façon particulière, plusieurs enquêtes ont jeté une inquiétante lumière sur les sévices dont étaient victimes les enfants dans des établissements gérés par la clergé à qui ils étaient confiés.

30On aurait tort de penser que la police est en train d’envahir les familles et les établissements scolaires ou hospitaliers en Amérique du Nord. On n’a pas encore mesuré de façon précise l’ampleur de la violence qui régnait au sein de la vie intime et qui appelait l’intervention de la police. Sans préjuger du degré d’investissement des forces policières dans ces nouveaux contentieux issus de la vie intime, on peut d’ores et déjà tirer deux conclusions. On doit d’abord se rendre à l’évidence que les champs potentiels d’intervention policière se sont très considérablement élargis, en dépit de la résistance de la police, qui ne voit pas dans ces interventions des activités qui relèvent de son mandat traditionnel. La seconde de nos conclusions est relative à la croissance du sentiment d’insécurité. L’insécurité, nous l’avons vu, est une fonction de la masse des discours qui portent sur des événements susceptibles d’inspirer des inquiétudes. Or, il est difficile de nier que la violence faite aux femmes, aux enfants, aux personnes âgées et aux personnes dépendantes ait fait l’objet d’un débat soutenu dans nos sociétés. Il faut ajouter que certains groupes, comme les personnes âgées, sont, en raison même de leur vulnérabilité, profondément sensibles aux effets ravageurs de la rumeur. Si nous ne sommes pas à l’heure actuelle en mesure de prédire quelle sera la nature et l’ampleur des activités policières qui sont suscitées par l’émergence de ces nouveaux contentieux issus de la vie intime, on peut néanmoins affirmer que leur existence même est la manifestation d’un sentiment largement répandu d’insécurité, que d’autre part ils alimentent.

La médiatisation de la justice pénale

31On paraît énoncer un truisme en déclarant que les matières de la justice pénale font l’objet d’une attention obsessionnelle de la part des médias de communication. La médiatisation de la justice pénale apparaît comme un phénomène tellement répandu qu’on la considère comme un mal nécessaire sur lequel il y a assez peu de choses à dire, sinon l’évidence. Effectivement, il existe assez peu d’études empiriques systématiques sur le rapport entre les médias, la criminalité et la justice pénale (les importants travaux de Richard Ericson et coll. [1987 ; 1989 et 1991] constituent une exception notable à cette affirmation).

32De façon générale, on entend par la médiatisation de la justice pénale la place disproportionnée qui est octroyée par la presse aux faits divers (aux événements criminels). Par cette expression on se réfère également au traitement habituellement sensationnaliste des matières de la justice pénale par la presse. Ainsi, au Québec lors de l’été 1990, les nouvelles télévisées ont octroyé une place exclusive aux affrontements entre les forces policières et une bande amérindienne (les Mohawks d’Oka). Les Québécois pourraient également témoigner du caractère sensationnel de la couverture de presse des guerres que se livrent les motards criminels. Cette obsession médiatique a même transformé un motard, M. Maurice « Mom » Boucher, en un personnage folklorique. Il semble toutefois qu’un sommet ait été atteint lors de la couverture de presse donnée aux assassinats commis par deux tireurs d’élite (snipers) dans la région de Washington, D.C., en 2002. Les Américains se demandent maintenant si cette couverture de presse n’a pas provoqué les tueurs à commettre plus d’assassinats.

33Ces remarques sont fondées, mais incomplètes. La place qui est accordée aux faits divers et aux cas qui relèvent de la justice pénale est différente, selon le type de média auquel on se réfère. C’est surtout la presse électronique — la radio et la télévision — qui accorde une place disproportionnée aux reportages sur des incidents criminels. Il faut insister sur le fait que le rôle de la presse ne se borne pas à nous donner une représentation médiatique des événements : loin d’être un mécanisme d’enregistrement passif des événements, la presse intervient de façon active et diversifiée dans le cadre d’incidents de nature criminelle.

34Premier cas de figure : des journalistes interviennent dans le déroulement physique et temporel d’événements qui relèvent du maintien de l’ordre. Lors du conflit entre les forces policières du Québec et la bande des Mohawks, les forces de l’ordre (la police et l’armée canadienne) ont assiégé des Mohawks qui s’étaient retranchés dans un édifice situé dans la réserve d’Oka. Or, plusieurs journalistes se sont joints aux Mohawks et ont subi ce siège avec eux. La présence de journalistes avec leurs appareils photographiques parmi les autochtones assiégés a contribué à repousser indéfiniment l’assaut des forces de l’ordre.

35Deuxième cas de figure : au lieu de faire obstacle à l’action policière, l’action de la presse peut constituer une pièce maîtresse d’un dispositif d’intervention de la police (Gorelick, 1989). À cet égard, il existe au Canada et aux États-Unis des chaînes de télévision qui diffusent à la demande de la police le portrait des criminels recherchés et qui incitent les citoyens à la délation. Ces initiatives sont nombreuses et elles ont même reçu le sceau d’une appellation officielle : « info-crime » (en anglais, Crime Stoppers). Ce type d’émission s’est multiplié depuis la création de chaînes de télévision qui, comme CNN et le réseau FOX, se spécialisent dans l’information continue, à laquelle ils confèrent le caractère le plus sensationnel possible.

36De toutes les interventions actives des médias, il y en a une qui jouit d’une importance spéciale. L’action de la presse est un des facteurs les plus déterminants dans la genèse et l’entretien du sentiment d’insécurité parmi la population. Dans un document de travail publié en 1989, la Commission québécoise des droits et libertés a montré que la panique alors engendrée à Montréal par les groupes de skinheads avait été orchestrée par des journaux qui se spécialisaient exclusivement dans le reportage d’incidents criminels. L’hystérie que provoque actuellement les bandes de motards criminels au Canada constitue l’épiphanie de ces pratiques journalistiques.

Les nouveaux boucs émissaires

37Les relations entre la police, les jeunes et les membres des minorités ethniques ou raciales n’ont jamais été particulièrement détendues. Il semble néanmoins que la situation se soit encore dégradée et que les conflits entre la justice pénale, les jeunes et les minorités soient encore plus durs. En effet, d’après une étude menée par un chercheur de la Rand Corporation, 99 % des petits trafiquants de drogue traduits devant les tribunaux d’une grande ville américaine entre 1985 et 1987 étaient des Afiro-Américains (Tackett 1990a ; 1990b). Les statistiques américaines sur l’incarcération que nous avons précédemment citées démontrent que plus de 25 % des Afro-Américains dont l’âge se situait entre 25 et 29 ans étaient sous le contrôle direct des services correctionnels américains (incarcération, probation ou libération conditionnelle).

38Il est extrêmement difficile de rendre compte de cette montée de l’intolérance envers les membres des minorités et envers les jeunes. Elle pourrait s’expliquer en partie par la réaction très hostile que suscite, pour certains citoyens, l’adoption de législations qui ont été perçues comme étant indûment favorables aux jeunes, aux minorités « visibles » et aux immigrants.

39Au cours des années 1980,1e Canada a complètement réformé son système de justice pour les mineurs. L’une des dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants stipulait initialement qu’un jeune contrevenant, c’est-à-dire une personne de moins de 18 ans, ne pouvait être soumis à une sentence d’incarcération qui dépassait la durée de trois ans, quel que soit le crime que cette personne avait commis. Ce type de législation, qui soumet une population déterminée à un régime de peines plus indulgent, produit des effets qui sont à l’évidence bénéfiques, surtout quand il s’agit des jeunes. Il produit également des effets pervers. Le plus important de ces effets est le ressentiment que causent dans la population ces mesures perçues comme trop indulgentes. Dans les années qui ont suivi la loi de 1980, on lui a apporté divers amendements pour en accroître la sévérité et pour faciliter le renvoi des jeunes contrevenants devant les tribunaux pour adultes. Ces mesures n’ont pas réussi à pacifier l’opinion publique. En 2001, le gouvernement fédéral a fait voter une nouvelle Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, qui est une refonte complète de la loi de 1980. Dans la loi de 2001, il est maintenant présumé que des peines pour adultes seront imposées aux adolescents de 14 ans et plus coupables de crimes graves avec violence. Cette refonte a été effectuée même si le Canada est, avec les États-Unis, un des pays où les jeunes contrevenants sont incarcérés le plus fréquemment (Sprott et Snyder, 1999). Depuis la cascade d’incidents violents qui se sont produits récemment dans des écoles américaines (par exemple, en 1999, à Columbine), la méfiance de certains adultes envers les jèunes et même les enfants s’est exacerbée.

La sous-traitance

40Profitant de ce que les jeunes bénéficient d’une relative impunité devant les tribunaux, des criminels adultes les persuadent de commettre un nombre important de délits, en leur faisant valoir que les profits qu’ils en retireront excèdent de beaucoup les risques qu’ils prennent. Au Québec, on en est même venu à soupçonner que des jeunes avaient accepté une somme considérable d’argent pour plaider coupable à une infraction de meurtre qu’ils n’avaient pas commise, en espérant que la peine qui leur serait imposée n’excéderait pas les cinq ans prévus par la loi (le jeune espère alors n’être pas déféré devant les tribunaux adultes). Il faut se hâter de préciser que nous ne possédons pas d’études empiriques qui nous révèlent l’ampleur des phénomènes auxquels nous venons de nous référer.

Le déficit de la dissuasion

41Le second effet pervers de ces législations est qu’elles sont perçues comme une mesure d’incitation auprès des jeunes à commettre des délits. D’où une réaction qui ne se limite malheureusement pas à la dénonciation de la loi, mais qui dénonce tout le groupe qui bénéficie apparemment de cette loi, c’est-à-dire les jeunes. Cette dénonciation s’accompagne de pressions pour que l’on réprime avec plus de sévérité la délinquance des jeunes. Ces pressions trouvent un terrain favorable dans les corps policiers, qui suppléent par leur propre violence ce qu’ils perçoivent être les lacunes de la loi.

42Un mécanisme similaire de rejet et de ressentiment s’opère à l’égard des membres des minorités ethno-raciales et à l’égard des immigrants. Cette rancœur se nourrit des quelques avantages qui sont concédés aux membres des minorités par des programmes d’action positive qui favorisent leur emploi dans les corps publics ou par des législations qui, comme la Loi sur le multiculturalisme, réaffirment leurs droits. Cette rancœur est complètement insensible au dénuement et à la misère profonde qui est le lot de la plupart des membres de ces minorités dans nos sociétés et tout particulièrement dans nos villes. Comme on peut le prévoir, ce sont les jeunes qui appartiennent aux minorités qui font l’objet de la réaction la plus répressive.

Les croisades contre le crime

43Depuis la venue au pouvoir de leaders conservateurs tels que le président Reagan aux États-Unis et Margaret Thatcher au Royaume-Uni, les questions pénales et criminelles ont fait l’objet d’une politisation intense. Ce phénomène n’est pas nouveau et il n’est pas limité aux pays anglo-saxons. Il était toutefois relativement inédit que ces questions se voient accorder une priorité de très haut niveau dans les programmes des candidats politiques. Lors de sa campagne présidentielle de 1988, le candidat Georges Bush (père) a accordé à la répression du trafic des narcotiques la première place dans son programme politique. Selon les analystes américains de cette campagne, l’adversaire démocrate de Bush, le candidat démocrate Michael Dukakis, a perdu une partie très considérable de sa crédibilité auprès de l’électorat américain lorsqu’il a été contraint par les stratèges républicains de faire publiquement état de son opposition à la peine de mort. Le président actuel des États-Unis, George W. Bush, fils du premier, est un partisan notoire de la peine de mort.

44Le résultat le plus immédiat de la politisation des questions pénales tient dans l’extrême simplification des problèmes. Lorsqu’elle est présentée à un électorat, une politique pénale doit être traduite en des termes simplificateurs qui doivent être accessibles à tous et également rentables politiquement. À cet égard, les stratèges de l’ex-président Bush avaient décidé de réactiver, en 1988, le mythe à forte charge affective de la croisade. George Bush s’est donc engagé à livrer une croisade contre les drogues et la violence qu’elles engendrent. Après son élection, il a été contraint de livrer la marchandise et les États-Unis se sont effectivement engagés dans une croisade antidrogue.

45La proclamation d’une croisade antidrogue n’était pas qu’un expédient politique passager et elle a entraîné l’application effective de toute une série de mesures. Elle a d’abord provoqué une mobilisation de toutes les ressources de l’appareil répressif américain. Non seulement la police a-t-elle été conscrite, mais les tribunaux et les services correctionnels ont également été mis à contribution. En outre, l’effort fourni par les diverses composantes de l’appareil répressif américain a fait l’objet d’une tentative systématique de concertation. Le président Bush (père) a accordé un plein statut de ministre à son coordonnateur de la croisade contre les drogues, M. William Bennett. Qualifié de « tsar » par la presse (drug czar), Bennett a finalement dû démissionner sans gloire à cause du manque de résultats de sa croisade.

46Les conséquences de la croisade antidrogue sont considérables. De tous les facteurs dont nous avons discuté, c’est celui qui est le plus directement responsable de la montée des populations carcérales depuis 1989. La croisade antidrogue a également suscité un accroissement du sentiment d’insécurité aux États-Unis.

47En effet, cette croisade est prise dans le même type de paradoxe que tous les autres programmes élaborés par une bureaucratie gouvernementale. Lorsqu’un programme d’intervention est mis en place et géré par une grande bureaucratie, il perd rapidement de vue ses objectifs externes initiaux et sa principale fin devient celle de se perpétuer lui-même. Pour une croisade antidrogue, la façon la plus efficace de se perpétuer est d’affoler systématiquement l’opinion publique et de la convaincre qu’en dépit des progrès, le problème demeure grave à cause de nouveaux développements imprévus (par exemple, l’invasion du crack).

Pratiques policières et insécurité

48Les facteurs qui précèdent peuvent être classés en deux catégories. Parmi ceux-ci, certains concernent plus directement l’évolution des opérations policières que celle de l’insécurité. Le statut ambigu des lieux, tel que nous l’avons décrit précédemment, a un lien plus direct avec l’évolution des opérations policières qu’avec celle de l’insécurité. D’autres facteurs, par contre, exercent leur influence, surtout au niveau des fluctuations de l’insécurité, comme la médiatisation de la justice pénale. Toutefois, en dépit du fait que les facteurs antérieurement présentés aient tantôt plus d’incidence sur les opérations de la police et tantôt plus sur l’insécurité, il n’en reste pas moins qu’ils produisent des effets dans ces deux registres à la fois. L’ambiguïté des lieux se reflète dans la difficulté de déterminer qui doit policer certains lieux, où trop fréquemment personne n’assume de tâches policières. Ces endroits sont alors perçus comme menaçants, surtout aux heures où ils sont désertés par la plus grande partie du public, ces perceptions n’étant pas sans influence sur le sentiment collectif d’insécurité (voir Note sur l’insécurité, à la fin du présent chapitre). Nous pourrions faire des remarques similaires sur les effets croisés de tous les autres facteurs. Bien qu’on puisse identifier une dominante, ils produisent leurs effets tant au niveau des opérations qu’à celui des croyances et des sentiments.

49L’un des effets majeurs produits par le jeu de ces facteurs est, nous l’avons vu, d’augmenter à un point tel la surcharge du système pénal qu’il menace de s’effondrer. Un autre effet à grande échelle tient dans la dégradation de l’environnement urbain. Celle-ci comporte d’abord un aspect physique : tantôt le centre et tantôt la périphérie de plusieurs grandes villes peuvent être décrits comme des zones sinistrées. Cette dégradation comporte également un élément humain qui se situe dans la démoralisation et l’abandon des habitants de ces zones sinistrées. Le titre pessimiste du livre de Wesley Skogan, Disorder and Decline (1990), reflète encore adéquatement la conjoncture urbaine, bien que des progrès marqués aient été faits dans des villes-phares, comme New York. Il va sans dire qu’une telle conjoncture a appelé des mesures de redressement, que nous tenterons maintenant de décrire.

UNE RÉPONSE : LA POLICE DE COMMUNAUTÉ

50Les problèmes et les tendances que nous venons de décrire ont été à l’origine de réformes profondes de la justice pénale, tant aux États-Unis qu’au Canada. Ces réformes ont été effectuées à partir de 1970 et ont touché toutes les composantes du système de la justice pénale, à savoir la police, les tribunaux et les services correctionnels (les services d’application des peines). Ce chapitre portant sur le dédoublement de l’action policière, nous ne dirons rien des réformes qui ont été effectuées dans le domaine des tribunaux et des services correctionnels. Pour ce qui est d’une description détaillée du nouveau modèle qui a été élaboré pour structurer les activités de la police, nous renvoyons le lecteur au chapitre précédent de ce livre, qui porte sur la réinvention de la proximité.

51Ce nouveau modèle, comme nous l’avons vu au chapitre 3, est habituellement présenté sous l’appellation de « police de communauté ». Il existe maintenant une abondante littérature qui décrit les principes sur lesquels repose ce nouveau modèle (Canada, ministère du Solliciteur général, 1990 ; United States Department of Justice, 1988-1990). L’examen de la littérature produite pour décrire les caractères de la police de communauté révèle l’existence d’un certain consensus sur les cinq principaux traits de ce nouveau paradigme.

  • L’élargissement du mandat de la police. Ce premier trait est relativement problématique. En effet, les déterminations qu’il introduit sont plutôt d’ordre négatif que positif. Les partisans de la police de communauté s’accordent en effet sur le fait que la nouvelle police ne doit plus concentrer ses activités exclusivement dans le domaine de la lutte contre la criminalité. Comme nous l’avons souligné précédemment, l’exigence de maintenir l’ordre et de « résoudre les problèmes » de la communauté se voit donc octroyer une nette priorité sur le mandat de lutter contre la criminalité. Toutefois, la notion d’ordre public est fort large ; quant aux « problèmes » d’une communauté, ils sont multiples et de nature profondément variée. Or, on n’a pas réussi jusqu’à maintenant à élaborer un ou une série de critères qui nous révéleraient de façon univoque si un problème relève des fonctions policières ou non. On s’entend donc sur la nécessité d’élargir le mandat de la police, mais on n’a pas encore déterminé jusqu’où s’étendrait cet élargissement.
  • Une approche préventive. La prévention du crime est une exigence qui est aussi vieille que la police elle-même et dont on ignore la plupart du temps comment elle se traduit dans la réalité des opérations de la police. L’adoption d’une approche véritablement préventive implique deux choses. La première, et la plus obvie, est que la police cesse d’être un mécanisme dont l’action est presque exclusivement déclenchée de l’extérieur (par l’appel d’un citoyen). De façon plus profonde, la police ne doit plus se contenter de réagir à des incidents individuels. Elle doit, au contraire, s’efforcer d’établir des liens entre des incidents qui paraissent isolés et de les regrouper en leur donnant la forme d’un problème que l’on pourrait résoudre de façon permanente en établissant une politique générale d’intervention. En d’autres termes, l’accent mis sur la proaction implique un effort systématique de concertation des interventions.
  • L’établissement d’un partenariat. L’établissement d’un partenariat entre la police et d’autres instances constitue la caractéristique la plus fréquemment mentionnée dans les études sur la police de communauté. L’établissement de ce partenariat s’effectue à deux niveaux. Tout d’abord, au niveau général de la communauté. Les citoyens sont invités à collaborer de façon plus étroite avec la police et à manifester quelles sont leurs priorités et leurs attentes par rapport à l’action de cette dernière. Ensuite, le partenariat doit aussi s’établir entre la police d’une part et des groupes de clients et d’intervenants plus spécialisés d’autre part. On pensera ici, par exemple, aux travailleurs sociaux, aux architectes, ou à des groupes de commerçants qui constituent une clientèle spécialisée.
  • La décentralisation. La décentralisation des services est une conséquence du trait précédent. En effet, l’établissement d’un partenariat entre la police et le public implique que la police consulte la population afin de découvrir quels sont ses besoins et ses attentes. Or, pour être efficace, ces consultations doivent s’effectuer au sein d’un cadre territorial bien délimité. Il est alors prévisible que les besoins et les attentes qui s’exprimeront seront essentiellement de nature locale. Cet accent sur les problèmes locaux est un des traits les plus marqués du modèle de la police de communauté.
  • Une police « douce ». Ce trait constitue le sous-entendu inavoué de la police de communauté. Il s’agit néanmoins d’une caractéristique qui est dans le droit fil des traits précédents. Ce sont les critiques du modèle de la police de communauté qui ont surtout insisté sur la présence de cette caractéristique au sein du modèle (Klockars, 1985a ; 1985b). À la réflexion, il est clair que le mode d’action privilégié de la police de communauté est la persuasion, obtenue au moyen de la communication. Ce mode d’action s’oppose au mode plus traditionnel qu’est la coercition, qui s’exerce par le recours à la force (armée). Pour un nombre considérable de théoriciens conservateurs de la police, celle-ci trouve sa définition dans le monopole qu’elle exerce sur l’usage légitime de la force. C’est pourquoi ces théoriciens ont adopté une position critique par rapport au modèle de la police de communauté, qui ne peut, sans renoncer à sa nature même, reposer sur la coercition.

52Le modèle de la police de communauté constitue, dans une mesure appréciable, une redécouverte des principes de l’action policière qui ont été énoncés dans le monde anglo-saxon de 1830 à 1930. Les idées de proaction, de prévention et de partenariat entre la police et le public remontent de façon évidente aux principes de la police britannique, tel qu’ils ont été énoncés par Sir Robert Peel. Quant au fait de mettre l’accent sur la priorité du maintien de l’ordre, qui implique que l’on conçoive le policier plutôt comme un généraliste que comme un expert ou un travailleur spécialisé, on peut en retracer l’origine aux États-Unis dans les théories de la police qui ont été énoncées avant les travaux de la Commission Wickersham, en 1931 (Wilson, 1968).

53Le modèle dont nous venons d’expliciter les principes a été réalisé de diverses manières et il a donné lieu à un nombre considérable de programmes et d’initiatives locales. Nous avons choisi de regrouper ces diverses réalisations en deux catégories, à savoir les variantes orthodoxes du modèle et ses variantes non orthodoxes. Les variantes orthodoxes du modèle de la police de communauté sont les premières dans le temps et elles représentent un ensemble de mesures locales réunissant la plupart des principes définissant le modèle. Les diverses stratégies regroupées parmi les variantes non orthodoxes ne correspondent que de façon partielle et incomplète au modèle. Ces stratégies ont en effet donné lieu à des mesures qui renoncent à une partie substantielle des caractéristiques de la police de communauté.

Les applications orthodoxes du modèle de la police de communauté

54Les applications orthodoxes du modèle de la police de communauté peuvent être divisées en deux types. Un grand nombre de ces applications datent de la fin des années 1960.

  • Une police de proximité. Les expériences les plus anciennes dans le domaine de la police de communauté ont consisté à revenir à la patrouille pédestre. Celle-ci, qui a longtemps été le symbole même de la police de communauté, poursuit deux objectifs : augmenter la visibilité de la présence policière et améliorer les contacts avec la communauté. Les expériences de patrouille pédestre ont été longuement décrites à partir des années 1980 dans les travaux de Robert Trojanowicz (1982). À ces premières expériences de patrouille pédestre a succédé une seconde série de mesures, inspirées de la pratique japonaise de multiplier les points de contact entre la police et la population (Bayley, 1979a). Certaines villes nord-américaines, comme Détroit, ont créé des comptoirs policiers de service et les ont multipliés dans la ville. Ces points de contacts avec la population pouvaient, par exemple, être installés dans les locaux d’anciennes boutiques. La multiplication de ces points de contact entre la police et la collectivité poursuit des objectifs similaires à ceux de la patrouille pédestre, à savoir accroître la visibilité policière et faciliter les communications entre la police et les citoyens.
  • Une police d’animation. Cette seconde stratégie est plus proactive et ambitieuse que la première. Elle s’est avant tout assigné comme objectif de remobiliser les habitants des quartiers défavorisés et de les amener à prendre certaines mesures minimales pour reprendre le contrôle de leur existence. Le moyen utilisé par la police pour parvenir à ses fins est, initialement, l’organisation de rencontres diverses entre la police et les citoyens. Ces rencontres servent d’abord à échanger de l’information pertinente à la sécurité de la communauté. Cependant, lorsqu’elles suscitent suffisamment d’intérêt, elles sont utilisées comme point de départ pour la constitution des groupes de citoyens qui se livrent régulièrement à diverses activités de prévention du crime en partenariat avec la police. Le programme Tandem à Montréal et le programme COPE (Citizen-Oriented Police Enforcement) de Baltimore sont des illustrations de cette stratégie.

Les applications non orthodoxes du modèle de la police de communauté

55Nous avons qualifié ces programmes et ces initiatives de réalisations partielles du modèle de la police de communauté, parce qu’ils ne retiennent de façon générale que deux des caractéristiques de ce modèle et rejettent les autres. Les traits qui sont retenus sont le partenariat et la décentralisation des activités de répression du crime (en d’autres termes, le localisme). Les traits qui sont plus ou moins rejetés sont l’approche proactive, l’élargissement du mandat de la police et le recours à la persuasion plutôt qu’à l’usage de la force. En effet, ces initiatives constituent pour l’essentiel des opérations conjointes de la police et de groupes de citoyens, dont le but avoué est la répression du crime. Ces initiatives ne rejettent pas entièrement les versions agressives de la proaction, comme l’éviction des opérateurs d’une piquerie (shooting gallery), mais plutôt la prévention du crime, au sens diffus du terme.

56La plupart des programmes qu’on peut ranger dans cette catégorie étaient initialement le produit de l’intensification de la croisade antidrogue par le président Bush (père). C’est pourquoi ils constituent un ensemble de mesures relativement disparates. Nous allons nous borner à énumérer les plus significatives de ces mesures, en nous inspirant des travaux de Dennis Rosenbaum (1990).

  • Des manifestations antidrogue. Il s’agit de défilés et de rassemblements qui sont organisés dans des quartiers où opèrent plusieurs trafiquants de drogue. Ces manifestations ont pour but de montrer à ceux-ci que les citoyens ne sont pas intimidés par leurs activités et que leur identité est connue. Elles ont également pour but de déstabiliser les trafiquants et de les convaincre de poursuivre leurs opérations dans d’autres quartiers.
  • La patrouille civile. Cette appellation recouvre un grand nombre d’activités, qui s’étendent de la surveillance de quartier jusqu’à la mise sur pied de groupes d’intervention parapoliciers, comme les fameux Anges gardiens qui ont exercé leurs activités dans les métros.
  • Les programmes de délation. L’un des objectifs que poursuit la patrouille civile est de rapporter à la police toutes les activités jugées suspectes en ce qui a trait au trafic de drogue. Les incitations à la délation sont cependant devenues beaucoup plus systématiques depuis que la télévision a décidé d’assumer un rôle pseudo-actif dans la répression du crime avec les fameux programmes d’info-crime. Notons que les médias tentent de croiser l’incitation à la délation et le divertissement du public : les reconstitutions de crimes projetées par une chaîne de télévision locale proviennent souvent d’une autre chaîne du même réseau, qui opère à une distance de milliers de kilomètres, et elles portent sur des crimes déjà résolus ailleurs.
  • La reconquête des espaces. Il est souvent de notoriété publique, dans certains quartiers, que des logements ou d’autres genres de locaux servent à la vente ou à la consommation de drogues. Des groupes, dont la composition est très variée, se forment alors dans certains de ces quartiers dans le but d’obtenir la fermeture de ces maisons. On établit à cet effet la liste de toutes les façons dont la maison en question viole l’une ou l’autre des dispositions des multiples règlements municipaux relatifs aux normes de construction des édifices, de salubrité, de sécurité contre les incendies, etc. Par la suite, le propriétaire de cette maison, de même que ses habitants, sont soumis à un harcèlement systématique de la part des services d’inspection municipaux. De façon ultime, on tente d’obtenir l’émission par les tribunaux d’une ordonnance de fermeture de la maison visée. Selon les résultats des perquisitions policières effectuées dans les locaux visés par l’ordonnance, ses anciens habitants peuvent être également soumis à des arrestations et à des poursuites judiciaires.
  • La création de périmètres de sécurité. Dans certaines juridictions américaines, la vente de drogues à l’intérieur d’une école ou dans son voisinage immédiat constitue une circonstance aggravante qui entraîne automatiquement un alourdissement de la peine imposée aux personnes qui ont été reconnues coupables de telles infractions. Le but de cette mesure est de constituer un périmètre de sécurité autour d’institutions que l’on désire protéger, comme les établissements scolaires.

57Cette liste de mesures n’est pas exhaustive. Son intérêt tient dans ce qu’elle annonce, à savoir le déclin de la police de proximité et la montée de ce que nous appellerons dorénavant une police intensive. Au début de ce troisième millénaire, cette montée a maintenant atteint son apogée avec la police de tolérance zéro.

L’ÉVALUATION DU RÉSULTAT DES OPÉRATIONS DE POLICE DE COMMUNAUTÉ

58Nous avons précédemment fait la distinction entre des applications orthodoxes et non orthodoxes du modèle de la police de communauté. Conformément à cette distinction, nous présenterons d’abord les résultats de l’évaluation des applications orthodoxes du modèle de la police de communauté ; nous discuterons ensuite du résultat des évaluations des applications non orthodoxes de ce modèle. Notons que ces évaluations sont préliminaires et se réfèrent à une période où la police de communauté n’avait pas fait l’objet des évaluations systématiques que nous rapporterons au chapitre 6.

Les applications orthodoxes

  • 3 Parmi les travaux importants qui ont procédé à l’évaluation des applications orthodoxes du modèle (...)

59Étant plus anciennes que les autres, les applications orthodoxes ont donné lieu à un nombre plus important de projets d’évaluation. Notre discussion de l’évaluation des applications orthodoxes du modèle sera donc plus approfondie que celle de l’évaluation des applications partielles3.

Décroissance du sentiment d’insécurité

60Les premiers concepteurs des programmes de police de communauté n’ont pas fait une distinction claire entre des activités dont la fin était de faire baisser les taux de criminalité et des activités dont l’objectif était de réduire le sentiment d’insécurité. Ces deux objectifs étaient plus ou moins confondus et on les poursuivait en même temps. Il est toutefois clair que dans leur conception initiale, les programmes de police de communauté ambitionnaient avant tout de faire décroître les taux de criminalité eux-mêmes. Or, les évaluations de ces programmes ont montré qu’ils ne parvenaient pas à atteindre ce dernier objectif. À très peu d’exceptions près, le résultat des analyses du résultat des applications orthodoxes du modèle de la police de communauté a démontré que ces programmes étaient relativement impuissants à modifier les taux de criminalité ; en revanche, ces analyses d’impact ont révélé que les premiers programmes de police de communauté réussissaient à faire diminuer de façon sensible le sentiment d’insécurité et la peur du crime qui existaient dans une communauté (un quartier ou une ville). L’une des seules voix dissidentes à cet égard a été, pour un temps, celle de Dennis Rosenbaum (1987). Dans cette étude, Rosenbaum a rapporté que certains programmes de police de communauté avaient pour effet d’augmenter le sentiment d’insécurité dans un quartier. En effet, ces programmes amenaient les citoyens à discuter entre eux et avec la police des problèmes de criminalité dans leur quartier. Or, le simple fait de se réunir fréquemment pour discuter de ces problèmes faisait croître le sentiment d’insécurité. Rosenbaum a toutefois poursuivi ses recherches évaluatives et dans un de ses derniers textes (1990) il semble se rallier au consensus général et témoigne de son optimisme par rapport à la capacité des applications orthodoxes du modèle de la police de communauté de produire une décroissance du sentiment d’insécurité dans une collectivité.

61Il faut s’arrêter brièvement sur la signification du résultat de ces évaluations. Cette signification est double.

62 La rupture du lien causal entre le crime et la peur du crime. On avait naïvement cru jusque-là que la cause principale de la peur du crime et du sentiment d’insécurité était le crime lui-même. En d’autres termes, lorsque les taux de criminalité étaient à la hausse, le sentiment d’insécurité montait. Or, d’après les évaluations qui ont été faites à l’époque, les programmes de police de communauté faisaient décroître le sentiment d’insécurité, sans avoir toutefois d’influence notable sur la variation des taux de criminalité. Cette aptitude à faire décroître le sentiment d’insécurité tout en laissant inchangés les taux de criminalité a démontré de façon probante que les deux phénomènes du crime et de la peur du crime évoluaient de façon relativement indépendante l’un de l’autre. Autrement dit, la peur du crime avait d’autres causes que la criminalité elle-même. Cette affirmation n’équivalait pas à nier l’influence du crime sur l’évolution de sentiment d’insécurité, mais elle impliquait toutefois d’une façon claire que le crime n’était qu’un facteur d’influence parmi tant d’autres sur le sentiment d’insécurité.

63 Des modes d’intervention et des priorités différents. Pour l’essentiel, la police de communauté produit ses effets par les moyens suivants : une visibilité accrue de la police, de meilleurs contacts avec les citoyens, l’amélioration de l’image de la police auprès des citoyens, la prévention des désordres et de la petite délinquance (le vandalisme) et, enfin, l’utilisation de méthodes douces, comme la persuasion, auprès des fauteurs de troubles. Or, ces méthodes tranchent de façon marquée avec les stratégies de répression du crime. En effet, ce qui est sans doute l’étude opérationnelle la plus influente à avoir été conduite dans un service de police (le Kansas City Patrol Experiment) a montré de façon convaincante que la simple augmentation de la visibilité policière n’avait aucun effet dissuasif sur les activités des criminels. En outre, plusieurs grands services policiers urbains ont à toutes fins pratiques renoncé à lutter contre la petite délinquance pour concentrer leurs efforts à contrer la grande criminalité.

64Ces conclusions initiales allaient être reprises sous la forme d’un programme d’action dans l’article célèbre de Wilson et Kelling (1982 ; 1994 pour la traduction française) dont nous avons déjà parlé. Dans cet article, les deux auteurs se proposaient de donner la réplique aux détracteurs des programmes de police de communauté. On reprochait en effet au modèle de la police de communauté de délaisser la proie pour l’ombre, en concentrant ses efforts sur le sentiment d’insécurité, tout en paraissant négliger la lutte contre le crime lui-même ; on objectait également à la police de communauté que le privilège qu’elle accordait au maintien de l’ordre par rapport à la répression du crime avait pour conséquence d’élargir d’une façon incontrôlée le mandat des services policiers. James Q. Wilson et George Kelling n’apportent pas de réponse claire à la seconde des objections dans leur article ; toutefois, ils donnent une réplique convaincante à la première. Comme leur réplique a fait école et qu’elle a fait l’objet d’élaborations subséquentes (Kelling et Coles, 1996), nous allons en faire l’analyse.

65La position élaborée par ces deux auteurs repose en partie sur une métaphore, indiquée dans le titre de leur article : Broken Windows (« vitres cassées »). Cet article commence par faire état d’un phénomène bien connu de ceux qui se sont penchés sur les mécanismes par lesquels un environnement urbain se dégrade : si quelqu’un brise la première vitre d’un édifice et qu’on néglige de réparer ce carreau brisé, il se produit fréquemment que toutes les autres fenêtres de l’édifice seront aussi cassées. Cette métaphore reçoit d’abord une application littérale dans le texte de Wilson et Kelling : ils font valoir que la dégradation de l’environnement physique dans un quartier est un facteur qui est très profondément criminogène et qu’il faut prendre les moyens d’en empêcher la progression. Là n’est toutefois pas le fondement de leur argumentation, car ils vont plus loin : de la même façon, disent-ils, qu’on finira par briser tous les carreaux d’un édifice dont la première vitre brisée n’a pas été réparée, un quartier qui est d’abord la proie systématique de désordres mineurs et de la petite délinquance deviendra progressivement un terrain propice à la grande délinquance et il se métamorphosera en une zone sinistrée ou en un ghetto habité par de grands prédateurs, qui terroriseront le reste de la population. À partir de ce constat initial, l’argumentation de nos deux auteurs se déploie selon une séquence de cinq affirmations dont la plus importante est la deuxième.

Séquence de transformation d’un quartier selon Wilson et Kelling
1. Le désordre et la petite délinquance sont au premier chef responsables de la genèse et du développement d’un sentiment aigu d’insécurité dans un quartier.
2. Lorsqu’il est suffisamment aigu, ce sentiment d’insécurité paralyse et démobilise les habitants d’un quartier, et il détermine un effondrement des contrôles informels (par exemple le contrôle familial).
3. Lorsque les contrôles informels qui régissent les comportements se sont effondrés et que la police porte tout le poids du contrôle social, elle est impuissante à réprimer le désordre, la petite délinquance et la grande criminalité.
4. Les grands délinquants ont alors le champ libre et le quartier qui est pris dans ce processus de dégradation se vide peu à peu de ses éléments les plus actifs.
5. Au terme du processus, on trouve une zone habitée par une population démobilisée (chômeurs, familles monoparentales, enfants, personnes âgées, personnes dépendantes) qui est à la fois terrifiée et exploitée par ceux qui y exercent leurs activités criminelles en toute impunité.

66Cette défense de la police de communauté effectue dans ses conclusions un important renversement. En effet, nous sommes parti d’une affirmation selon laquelle le crime était la cause du sentiment d’insécurité. Les premières évaluations des programmes de police de communauté nous ont conduit à voir dans le sentiment d’insécurité un phénomène qui évoluait de manière relativement indépendante des taux de criminalité, même si les fluctuations de ces derniers avaient une certaine influence sur la peur du crime. Au terme du raisonnement de Wilson et Kelling, nous en arrivons à l’affirmation que c’est la peur du crime qui, à long terme, est la cause de la hausse des taux de criminalité. Le renversement est en apparence complet, puisqu’on a inversé la direction du lien causal. Celui-ci ne s’oriente plus à partir du crime vers la peur du crime, mais il opère maintenant dans le sens inverse. Au terme de cette argumentation, on ne saurait plus affirmer que la police de communauté délaisse la proie pour l’ombre en s’investissant dans des activités dont le principal résultat est de faire diminuer la peur du crime. En luttant contre le sentiment d’insécurité, la police de communauté se trouve à long terme à lutter également contre la criminalité.

67Cet article de Wilson et de Kelling a eu une influence déterminante sur tout le développement de la police de communauté. Leurs conclusions sont reprises par Rosenbaum (1990), Skogan (1986 ; 1990), Taylor et Gottfredson (1986) et par Kelling lui-même, dans un ouvrage postérieur (Kelling et Coles, 1996). Les arguments de Wilson et de Kelling ont redonné une légitimité aux programmes de police de communauté qui s’efforcent de faire décroître le sentiment d’insécurité. Les responsables de ces programmes affirment maintenant ouvertement que leur principal objectif est de lutter contre la peur du crime.

Les médias et la croissance du sentiment d’insécurité

68En même temps qu’ils constituent un plaidoyer persuasif pour la police de communauté, les arguments que nous avons précédemment analysés passent sous silence l’une des limites les plus dirimantes par rapport à son action. Nous avons en effet vu que l’une des principales causes du sentiment d’insécurité, sinon la première, était l’action des médias de communication. Or, si l’on excepte les programmes de type Crime Stoppers (info-crime), la police de communauté n’a aucune incidence sur les activités des médias d’information ni sur le contenu de leurs reportages. On nous répondra évidemment qu’il n’est pas souhaitable que la police, qu’elle soit communautaire ou non, exerce un contrôle des médias. Toute juste qu’elle soit, cette réplique laisse absolument intact le problème très sérieux que constitue l’influence des médias dans la genèse et dans le maintien d’un sentiment d’insécurité profond au sein de la collectivité. Les propos qui sont tenus sur l’action de la presse sont la plupart du temps de nature polémique, quand ils ne constituent pas des sorties aussi démagogiques qu’hystériques contre la presse. Nous sommes néanmoins persuadé que l’action de la presse est un facteur qui mérite beaucoup plus d’attention que les chercheurs ne lui ont jusqu’ici consacré, comme le montrera la discussion d’un exemple.

69Le 6 décembre 1989, un jeune homme âgé d’environ 18 ans, du nom de Marc Lépine, a pénétré dans les édifices qui abritent l’École polytechnique de l’Université de Montréal. Il était armé d’un fusil semi-automatique et d’un couteau qu’il a utilisé pour tuer 14 étudiantes. Après ce carnage, il a écrit une brève note où il expliquait les motifs de son geste, puis il s’est donné la mort. Dans les jours qui ont suivi ces événements, la police a autorisé la publication de la partie essentielle de cette note. L’auteur du massacre de l’École polytechnique déclarait avoir assassiné ces femmes parce qu’il les considérait comme des « féministes » qui voulaient s’emparer d’emplois qui auraient dû être réservés aux hommes. Cette tragédie, cela va de soi, a profondément ébranlé la communauté universitaire québécoise, de même que le Québec tout entier.

  • 4 Mentionnons à cet égard qu’un grand quotidien de Montréal avait engagé une procédure judiciaire po (...)

70Au mois de novembre 1990, c’est-à-dire quelque 11 mois après la tragédie, un climat d’insécurité très fébrile s’est installé à l’École polytechnique. Ce climat d’insécurité avait initialement été précipité par l’agression non résolue par la police d’une étudiante de l’École sur le campus. De façon plus profonde cependant, ces sentiments d’insécurité étaient exacerbés par la crainte que la presse ne célèbre avec éclat le « premier anniversaire » des assassinats de décembre 1989. Face à cette situation, les autorités de l’École polytechnique de Montréal se sont décidées à inviter les chefs de pupitre des principaux médias d’information du Québec à une réunion au cours de laquelle l’Université leur a fait part de ses inquiétudes et a sollicité leur collaboration afin que le premier anniversaire de la tuerie ne donne pas lieu à une couverture de presse trop complaisante. Nous avons nous-même participé à cette réunion pour y faire valoir les arguments de l’Université : un tir de barrage de la part de la presse par rapport à ces événements pouvait engendrer un mouvement de panique parmi les étudiants et surtout parmi les étudiantes de l’École polytechnique, pour ne rien dire du risque qu’une insistance trop grande sur ces événements dramatiques n’incite une personne instable à une action violente mimétique, qui reproduirait une partie de la tuerie. Bien qu’il n’ait pas été objectivement élevé, la croyance en l’existence d’un tel risque contribuait à augmenter l’insécurité4.

71La démarche naïve entreprise auprès de la presse a essuyé un échec qu’on pouvait prévoir. Les chefs de pupitre se sont rendus en grand nombre à cette réunion et ont opposé une fin complète de non-recevoir aux requêtes de l’Université de Montréal. Beaucoup de journalistes se sont offusqués que les autorités de l’École polytechnique veuillent leur donner des conseils sur la façon dont ils devaient faire leur métier. Une intervention faite par le représentant du quotidien au plus grand tirage du Québec résume adéquatement l’attitude de la presse. Ce chef de pupitre a commencé par s’étonner de l’embarras des autorités de l’École polytechnique. En effet, il a fait valoir qu’être sous les feux de la presse était une situation enviable, à cause de la publicité qu’elle engendrait, et que beaucoup d’établissements auraient souhaité se trouver à la place de l’École polytechnique. Il a donc conseillé aux autorités de l’Université de Montréal d’exploiter à leur avantage les reportages qui ne manqueraient pas d’être faits sur la tuerie de décembre 1989 et de cesser de déplorer leur sort. En somme, ce représentant d’un grand quotidien était d’avis que l’École polytechnique devait utiliser le fait que 14 de ses étudiantes avaient été assassinées pour faire mousser la publicité de l’institution. Comme on pouvait s’y attendre, le premier anniversaire de la tragédie de l’École polytechnique a été célébré avec éclat dans la presse et l’École polytechnique a été la proie d’un excès d’insécurité.

72Plutôt que de juger l’attitude la presse dans cette affaire, nous formulerons quelques hypothèses qui pourraient contribuer à l’éclairer. Nos recherches antérieures nous ont amené à fréquenter tant les milieux de la presse que ceux de la police. Or, nous avons constaté que sous plusieurs rapports, l’attitude de la presse peut être rapprochée de celle qu’ont adoptée la police et, de façon plus particulière, ses services de renseignements, il y a environ une vingtaine d’années. En première analyse, les points de rapprochement sont au nombre de sept. Nous les présenterons brièvement, car de la même façon que l’on peut explorer la dimension discursive de l’intervention policière, on peut repérer des fonctionnements policiers dans le système des médias de communication.

73 La sacralité. Le caractère propre d’une institution sacralisée n’est pas d’être soustraite à toute forme de mise en cause. En effet, le champ du blasphématoire croise celui de sacré dans toute son étendue. Ce qui est propre au sacré (ou au sacralisé) tient au fait que sa mise en cause est brutalement interrompue par des sanctions et fait l’objet d’une censure immédiate. La transgression d’un tabou est un geste qui tourne court : il ne donne lieu à aucun prolongement systématique qui puisse l’approfondir et lui donner la forme d’un savoir critique. Autrement dit, la presse, comme la police, fait l’objet de dénonciations parfois très vives. Il est cependant peu fréquent qu’on s’en prenne à ces institutions de façon consistante, à partir d’un savoir sereinement accumulé sur elles. Ainsi, la liberté de la presse est, dans ces temps d’incroyance, l’un des derniers dogmes qui nous restent. S’y attaquer constitue un crime de lèse-démocratie, sauf en temps de guerre.

74 La puissance. Comme la police, la presse est une organisation puissante qui suscite la crainte. La puissance de la presse inhibe la critique approfondie et soutenue de ses activités (on aurait tort de confondre la critique et ces dénonciations épisodiques de la presse qui se résolvent habituellement par un échange réciproque ou à sens unique d’excuses).

75 La légitimation. La presse, comme la police, légitime son activité à partir d’une notion fondatrice, dont elle se sert comme d’un assommoir pour clore toute discussion. Ces modes de légitimation sont respectivement, pour la police : la protection du public ; pour les services de renseignement : la protection de la sécurité nationale ; et pour la presse : le droit du public à l’information (qui est très largement une création de la presse elle-même). En dépit de leur part de mystification, ces modes de légitimation ont une force considérable d’intimidation.

76 La traduction d’une exigence interne en une demande externe. Ce troisième point de rapprochement entre la presse et la police est plus difficile à percevoir. Les services de renseignement sont, d’une façon particulière, passés maîtres dans l’art de travestir l’exigence endogène de protéger l’État en une demande de protéger la nation, qui émanerait de l’extérieur de l’État, c’est-à-dire du public. La police, quant à elle, affirme protéger le public, mais elle le consulte très rarement sur ce contre quoi il veut être protégé et elle définit elle-même les paramètres des services de protection qu’elle fournit. D’une façon similaire, la presse présente comme étant un droit du public à l’information ce qui n’est rien d’autre qu’un impératif du commerce des nouvelles. Le droit du public à l’information n’est en réalité que la figure exaltée du privilège que s’attribuent les médias de masse de distraire et d’intoxiquer l’opinion publique.

77 La fausse expertise. Les journalistes, comme les policiers, revendiquent d’une façon agressive leur compétence professionnelle et sont extrêmement réticents à recevoir des leçons de l’extérieur. Toutefois, à la différence d’autres corporations professionnelles, comme celle des médecins, des avocats, ou des ingénieurs, les policiers et les journalistes ne possèdent la plupart du temps qu’une formation lacunaire et ils apprennent leur métier, comme on dit, « sur le tas ».

78 La dénégation des bavures. La presse, comme la police, adopte une attitude très défensive, autant par rapport aux effets pervers qu’aux effets malicieux intentionnels de son action. Le principe qui est implicitement allégué pour justifier tous les abus est que la fin justifie les moyens. Le droit du public à l’information, de même que l’impératif de protéger la sécurité nationale d’un État, peuvent identiquement être allégués pour justifier que l’on brise de façon irrémédiable une carrière. L’attitude la plus fréquemment adoptée pour couvrir une bavure consiste à faire comme si elle n’existait tout simplement pas.

79 L’obligation de rendre des comptes (accountability). La presse, comme la police, oppose une vive résistance à l’obligation de rendre des comptes quand elle émane d’une instance extérieure investie de pouvoirs suffisants pour la faire respecter. Toutefois, à la différence de la police, la presse possède de puissants arguments idéologiques pour refuser tout contrôle externe. Toute tentative pour instaurer des contrôles externes véritablement efficaces est présentée comme une atteinte à la liberté de la presse et comme une forme de censure.

80Cette brève comparaison porte davantage préjudice à la police qu’à la presse. En effet, elle se réfère davantage à la police d’il y a 20 ans qu’à la police d’aujourd’hui, qui n’oppose plus une résistance aussi systématique à l’établissement de contrôles externes. Quitte à susciter la controverse, nous affirmerons que les points précédemment soulevés reflètent de façon adéquate l’attitude présente des médias de communication.

Les applications non orthodoxes

81Peu de recherches évaluatives ont pu être complétées sur les applications partielles du modèle de la police de communauté. Lorsqu’une évaluation a effectivement pu être menée à son terme, ses résultats se sont avérés similaires à ceux qui ont été obtenus dans le cas des applications orthodoxes du modèle. C’est ainsi que le groupe parapolicier qui s’appelait les Anges gardiens (Guardian Angels) a fait l’objet d’une évaluation rigoureuse (Pennell, Curtis, Henderson et Tagman, 1989). Cette évaluation a révélé que l’action des « anges » ne produisait pas de diminution de la criminalité dans le métro, où ils sont déployés. Il semble toutefois que le public se sente davantage en sécurité lorsqu’une station de métro est patrouillée par eux. Nous retrouvons donc un résultat qui nous est maintenant familier : les réformes de la police produisent leurs effets plutôt au niveau de la peur du crime qu’à celui du crime lui-même.

82Il est possible d’extrapoler à partir des évaluations disponibles les résultats de ces applications partielles, qui tirent le modèle initial vers une police intensive.

Une augmentation de la surcharge du système pénal

83Le caractère propre des applications partielles du modèle de la police de communauté est qu’elles sont plus répressives et plus centrées sur la criminalité que les applications orthodoxes. On peut donc inférer que, si elles parviennent à leurs objectifs, leur succès ne fera qu’augmenter la surcharge présente du système pénal, en fournissant une alimentation accrue au processus judiciaire. Cette inférence a reçu une confirmation complète dans les statistiques sur l’incarcération que nous avons précédemment citées : la surcharge du système pénal n’a jamais été aussi grande qu’au tournant du troisième millénaire, alors que les applications non orthodoxes et, même dévoyées de la police de communauté sont maintenant la règle. Comme l’avait remarqué avec justesse Rosenbaum (1990), l’objectif essentiel que doit poursuivre le modèle de la police de communauté est de résoudre les problèmes de la délinquance et du maintien de l’ordre avant qu’ils ne donnent lieu à une appropriation par le système judiciaire. Toute activité qui résulte en une surcharge accrue du système judiciaire ne fait que rendre plus complète l’impasse qu’elle doit contribuer à dénouer.

Un nouveau vigilantisme

84La conjoncture actuelle est marquée par la généralisation du climat d’intolérance engendré par un ensemble puissant de facteurs, qui vont de la croisade antidrogue décrétée aux États-Unis par le président Bush (père) à la guerre contre le terrorisme décrétée par son fils, en passant par une recrudescence de la discrimination raciale dans l’exercice de la répression pénale. Dans une telle conjoncture, la création de groupes parapoliciers et l’impulsion de pratiques répressives émanant de la collectivité risquent de contribuer à la constitution d’un nouveau mouvement de vigilantisme. De façon particulière, l’incitation actuelle à la délation aux États-Unis (programme TIPS) ne présage rien de bon pour le respect des droits fondamentaux.

85Il semble donc que les limites des applications non orthodoxes du modèle de la police de communauté ne sont pas moins marquées que celles de ses variantes orthodoxes.

UNE POLICE DISSOCIÉE

86Nous avons d’abord constaté l’existence d’une crise au sein du système pénal, occasionnée par la surcharge de ce système dans chacune de ses sphères d’intervention. Nous avons ensuite tenté de fournir une explication partielle de cette crise en décrivant l’action d’un certain nombre d’éléments. Ces descriptions nous ont conduit à repérer des facteurs qui opèrent dans des domaines différents. Certains d’entre eux opèrent davantage sur les fluctuations du sentiment de sécurité, sur la peur du crime et, de façon plus générale, sur les croyances des citoyens. Certains autres, au contraire, exercent plutôt leur action sur les taux de fréquence des comportements délinquants eux-mêmes.

87Nous nous sommes ensuite penché sur les solutions que l’appareil policier a tenté d’apporter à cette crise et nous avons constaté deux choses :

88 L’application d’un nouveau modèle d’activité la police de communauté a progressivement introduit une dissociation entre les opérations policières dont l’objectif premier est de faire décroître le sentiment d’insécurité et celles qui visent avant tout à réprimer les comportements criminels et à provoquer une diminution de l’incidence du crime. Ces opérations diffèrent autant dans leur nature que dans leurs modalités. Ce résultat de l’application d’un nouveau modèle n’avait pas été initialement anticipé par ses concepteurs. Ce n’est qu’à la suite de l’évaluation des effets des programmes de police de communauté qu’on s’est rendu compte que leur impact était plus considérable au plan des sentiments et des croyances qu’à celui des comportements délinquants comme tels. La découverte que la présence d’un fort sentiment d’insécurité favorisait la croissance du crime en affaiblissant les contrôles sociaux informels a apporté un surcroît de légitimité à l’application du modèle de la police de communauté. Toutefois, la perception de l’urgence de réprimer le crime, et plus spécialement le trafic de la drogue, a engendré une dérive du modèle de la police de communauté vers des formes d’interventions plus proches de l’action répressive traditionnelle de la police, qu’elle a fait évoluer vers la tolérance zéro.

89 Quelles que soient ses variantes — police répressive traditionnelle, applications orthodoxes ou partielles du modèle de la police de communauté l’action policière ne paraît actuellement pas en mesure de dénouer l’impasse dans laquelle est parvenu le système pénal. En effet, l’action alarmiste de la presse subvertit dans une mesure appréciable les efforts de la police de communauté dans ses applications fidèles au modèle original, pour faire décroître le sentiment d’insécurité. Quant à l’action répressive, qu’elle soit de nature communautaire ou exclusivement policière, elle annule ses propres effets en ajoutant à la surcharge du système pénal. Il est relativement inutile de déclencher une procédure judiciaire qui aboutira à des sanctions pénales, si ces sanctions ne sont que très partiellement ou pas du tout appliquées, à cause de la surcharge des instances du système pénal qui ont pour fonction d’appliquer les peines.

90Ces constatations nous amènent à tirer trois conclusions qui visent à relancer le débat plutôt qu’à le clore.

Deux polices ?

91Il nous paraît opportun de faire la distinction entre une police d’osmose, qui maintenant correspond en gros aux applications orthodoxes du modèle de la police de communauté, et une police d’intervention, dont les activités prolongent celles de l’appareil policier traditionnel, avec une « valeur ajoutée » à ses aspects coercitifs. Une police d’osmose vise à enserrer le social dans les mailles d’un réseau dont le caractère essentiel est la stabilité. Cette police d’osmose pourrait mettre en péril les libertés civiles dans la mesure où elle est l’instrument rapproché d’un État centralisateur — la police de proximité ne doit pas être trop proche de l’État. Une police d’intervention procède au coup par coup et trouve dans la gestion de crises son mode d’opération. Le risque ultime qu’elle fait peser sur les libertés est celui du décret d’un état d’urgence, comme cela a été le cas au Québec en octobre 1970.

92Dans le contexte actuel, police de relation et police d’intervention diffèrent sur les point suivants :

  • Leurs objectifs. L’objectif à court terme de la police d’osmose est de réactiver les contrôles informels exercés par les membres d’une communauté, en luttant contre le sentiment d’insécurité qui désamorce ces contrôles lorsque ce dernier atteint un niveau trop élevé. Son objectif à long terme est d’abaisser la fréquence des crimes graves. L’objectif premier d’une police d’intervention est la répression du crime et le maintien de l’ordre dans des contextes critiques. L’effet à long terme de son action peut être une réduction du sentiment d’insécurité.
  • Leurs cibles. Puisqu’elle s’attaque au sentiment d’insécurité, une police d’osmose doit agir sur ses causes. Or, celles-ci sont surtout constituées de désordres sur la voie publique, de délits contre les mœurs et de petite délinquance, dont les auteurs sont fréquemment des jeunes. La police d’intervention doit, quant à elle, déterminer ses priorités en fonction des délits les plus graves et les plus fréquents.
  • Leurs stratégies. Jusqu’ici la police d’osmose a produit ses effets en accentuant la visibilité et la continuité de la présence policière dans un endroit déterminé et en multipliant l’échange d’information avec les citoyens. Cette stratégie se caractérise par deux traits : son caractère relativement indifférencié — la présence policière n’est pas focalisée sur un aspect particulier du contexte d’opération — et sa permanence — le personnel policier est affecté dans un même endroit pour une période de temps suffisamment longue. Au contraire, l’action d’une police d’intervention se doit d’être focalisée sur un ou plusieurs types de comportements illégaux et elle est habituellement ponctuelle et diversifiée, étant déterminée de l’extérieur.
  • Leurs instruments. La police d’osmose est une police de communication, qui s’effectue au moyen du langage, dans toutes ses modalités (verbales, écrites, conversations, meetings, etc.). Il serait faux de prétendre qu’une police d’intervention a exclusivement recours à la force. Une police d’intervention compétente s’efforce de réduire au minimum nécessaire le recours à la force et, de façon plus particulière, le recours à la force armée. Il n’en reste pas moins que l’usage de la force est une possibilité qui est toujours offerte à une police d’intervention et qu’un recours effectif à la coercition est parfois inévitable. De façon plus générale, on pourrait affirmer qu’une police d’osmose fonctionne surtout à la persuasion (voire même à la séduction), alors qu’une police d’intervention fonctionne à l’autorité et, éventuellement, à la force. Bien qu’en théorie ces modes de fonctionnement ne s’excluent pas mutuellement, l’un d’entre eux prédomine dans la pratique.

93Il faut enfin ajouter deux remarques à cette esquisse de deux styles d’opération policiers. Le modèle communautaire trouve, comme on l’a vu, une partie de sa légitimation dans l’argument que la peur du crime conduit à la multiplication des délits. Cet argument comporte une partie novatrice qui réside dans la réversion de la relation de causalité entre le crime et la peur du crime. En dépit de son caractère innovateur, cet argument peut s’interpréter de façon profondément conservatrice. L’un des piliers du raisonnement serait alors la croyance qu’en laissant se multiplier les petits délits, on cautionne les crimes graves. Cette affirmation que le moins grave conduit au plus grave est l’un des lieux communs les plus persistants de la criminologie traditionnelle.

94Nous avons insisté sur le fait que l’incidence des programmes de la police de communauté sur le sentiment d’insécurité n’était pas un effet qui avait été initialement planifié. Dans leur conception originale, ces programmes devaient s’attaquer au crime lui-même. Or, de la même façon qu’on a prétendu que la fonction créait parfois l’organe, il arrive que la solution précède le problème et en définisse éventuellement la donne dans le domaine de l’application des lois pénales. Il faut donc trouve qu’on a découvert presque par accident qu’on disposait d’instruments pour y remédier (très incomplètement). Une recette imparable en politique consiste à créer un faux problème pour se faire élire et à prétendre l’avoir résolu pour être réélu.

Le retour à la macrosociologie

95La police de communauté n’est qu’une solution partielle au problème de l’existence du sentiment aigu d’insécurité, car elle est impuissante à s’attaquer à l’une des racines les plus profondes de ce problème, à savoir l’effet de choc des médias de communication sur l’opinion publique. Les stratégies répressives traditionnelles trouvent quant à elles leur limite dans la surcharge du système pénal. On pourrait donc conclure que les nouveaux modèles d’action policière ne sont pas plus aptes que les anciens à nous faire sortir de l’impasse actuelle.

96L’un des résultats les plus durables des politiques conservatrices appliquées dans les pays anglo-saxons est l’élargissement du fossé séparant les riches des pauvres (Phillips, 1990). Le problème n’est plus tant le chômage mais le fait que les emplois visant les jeunes des classes défavorisées ne constituent plus une solution crédible de rechange au chômage et aux carrières délinquantes (Duncan et Hoffman, 1989). Un sondage effectué en 1989 dans la région de la ville de Boston a révélé que la majorité des jeunes pensaient que les bénéfices d’une carrière délinquante dépassaient largement ceux qui résultaient d’une intégration au monde du travail légal.

97La misère de ceux qui sont véritablement désavantagés est telle que la revitalisation des zones urbaines où s’entassent les membres de la classe sous-défavorisée (underclass) ne pourra s’effectuer par des programmes de police de communauté et qu’elle réclamera des investissements massifs dans l’économie des centres urbains et dans le champ de l’action sociale (W. Wilson, 1987). Cette situation a déterminé un certain retour à des perspectives développées par la criminologie dite « radicale », qui s’efforçait d’élaborer une théorie macrosociologique de la criminalité et qui proposait des solutions relevant d’une « économie politique » de la déviance (Taylor, Young et Walton, 1973 ; 1975). Les travaux de Lynn Curtis (1985) et surtout d’Elliott Currie (1987 ; 1988) parviennent à la conclusion que seule une réforme en profondeur des politiques sociales constitue une approche viable pour résoudre les problèmes de la criminalité aux États-Unis. Malheureusement, à la suite du succès revendiqué de la répression dans certaines grandes villes des États-Unis, la volonté de s’attaquer au crime en traitant ses « causes profondes » est mis, depuis le début du nouveau millénaire, indéfiniment en veilleuse. En effet, l’idée même que le crime soit causé par des causes profondes (par exemple, économiques) est fortement remise en question (Simonetti Rosen, 1999).

Une police de la double négation

98Le retour à une macrosociologie est, à l’heure actuelle, essentiellement un mouvement qui se produit au niveau de la théorie. À cause des incertitudes perpétuelles du contexte économique actuel et du scepticisme des bureaucraties gouvernementales à l’égard des programmes sociaux de grande envergure, il est douteux que les propositions de Curtis ou de Currie donneront lieu, à court ou à long terme, à des applications concrètes. À l’heure actuelle, elles ont été mises au rancart au profit d’une approche exclusivement répressive (Garland, 2001a).

99Comment concevoir l’action policière, dans une conjoncture où l’on est de plus en plus persuadé qu’elle ne peut fournir de solution à certains des problèmes les plus aigus de la criminalité — drogues et violence — et où on est en outre conscient du manque de volonté politique de procéder aux réformes sociales que réclament ces problèmes ?

100On pourrait peut-être se résoudre à appliquer à l’action policière en particulier, et au contrôle social en général une perspective qui a été élaborée pour réfléchir sur les sanctions pénales par des chercheurs comme Hyman Gross (1979) et par des commissions qui se sont penchées sur la justice pénale, comme la Commission canadienne sur la détermination de la peine (1987). L’opération de la justice pénale y est conçue comme une double négation dont l’énoncé canonique pourrait être ainsi formulé : il est faux qu’on puisse systématiquement transgresser les lois pénales sans conséquence. L’action des tribunaux pénaux peut alors être considérée comme un système d’anti-impunité. À la différence des formulations positives, qui impliquent que le système pénal produit des effets mesurables — un nombre déterminé de personnes sont dissuadées de perpétrer un délit ou font l’objet d’une réinsertion sociale, etc. — cette perspective se caractérise par sa modestie : la fonction du système n’est pas de résoudre une situation problématique, mais de la contenir et d’empêcher qu’elle n’engouffre une société en son entier.

101L’objectif de la campagne antidrogue peut, par exemple, s’énoncer autant de façon positive que négative. Considérée de façon positive, cette campagne a pour fin de maximiser le respect des lois sur le trafic et la consommation des stupéfiants en réduisant le nombre des contrevenants. (Notons que même un effet négatif, comme la diminution du nombre des toxicomanes, possède son aspect positif, dans la mesure où il est objectivement mesurable. C’est la mesure qui lui confère sa positivité.) Au regard de ces formulations positives, il est évident que la croisade antidrogue est un échec, le trafic et la consommation des drogues ayant été très peu affectés par les opérations policières entreprises dans le cadre de cette campagne (les taux de consommation avaient légèrement fléchi avant même le début de cette croisade pour des raisons sans rapport avec la répression policière).

102On peut toutefois formuler cet objectif par le moyen d’une double négation, où l’on nie que l’interdit ait été annulé : il est faux, dira-t-on, de prétendre que l’État ne condamne plus la consommation et le trafic des stupéfiants. Or, pour que cette dénégation soit effective, il n’est pas nécessaire qu’elle produise un résultat qui soit positivement mesurable, ni même qu’elle s’étende à tous les modes de consommation des stupéfiants (l’État peut tolérer une consommation modérée de drogues douces). Il suffit qu’elle se manifeste de façon perceptible, sinon spectaculaire : les contrôles non pénaux (famille, école, travail, retraite) feront le reste, comme ils l’ont au demeurant toujours fait. En dépit de son échec au niveau des drogues dures et de la tolérance des drogues douces, la croisade antidrogue réussit à exprimer, ne serait-ce que de façon ritualisée, que l’État ne s’est pas résolu à ce qu’on transgresse impunément la prohibition du trafic et de la consommation de certains stupéfiants. On est ensuite conduit à faire l’inférence raisonnable que le volontarisme de l’État « doit bien produire » des effets de conformité aux lois, bien qu’on soit incapable de les mesurer avec précision. Conçue de cette façon, la répression policière fonctionne comme la projection désirante de la volonté de l’État et non comme la réalisation effective de ce qu’il interdit. On pourrait en induire que sa fin réelle est d’afficher l’interdit et de maintenir l’apparence qui constitue effectivement la norme des comportements. Le maintien des apparences n’est pas le contraire du maintien de l’ordre, il en est le moyen.

Note sur l’insécurité
Les sentiments de sécurité ou d’insécurité sont un thème majeur de ce chapitre. Sans tenter de définir ces notions, nous préciserons néanmoins ce que nous entendons par elles. D’une part, nos remarques s’inspirent d’une distinction faite par le Rapport Figgie (The Figgie Report ; Figgie, 1980). Le Rapport Figgie distingue deux types d’insécurité, qu’il identifie comme étant respectivement la peur concrète (concrete fear) et la peur informe (formless fear). Ces deux espèces du sentiment d’insécurité sont ainsi caractérisées :
- Une personne éprouve de la peur concrète lorsque qu’elle craint d’être victime d’un crime grave, qu’elle arrive sans peine à identifier (les crimes identifiés par le public américain étaient à cet égard le meurtre, l’agression violente et l’agression sexuelle).
- Une personne éprouve un sentiment de peur informe lorsqu’elle craint d’être victime d’un acte criminel, sans toutefois l’identifier d’une façon précise. Il s’agit dans ce cas d’un sentiment diffus d’insécurité qui se manifeste surtout lorsque les personnes sont seules (Figgie, 1980, p. 18-19).
Cette distinction est féconde et nous la reprenons à notre compte. Il importe d’insister sur le fait que la variante « informe » du sentiment d’insécurité est beaucoup plus répandue que la variante « concrète ». En outre, la peur concrète n’est pas nécessairement causée par les crimes mêmes dont on craint d’être la victime (une personne qui craint d’être assassinée n’a pas nécessairement été témoin d’un assassinat ou n’est pas reliée de quelque façon que ce soit à un tel délit). Remarquons finalement que l’un des effets les plus fortement associés au sentiment d’insécurité, dans ces deux variantes, est la démoralisation de ceux qui l’éprouvent.
Il existe selon nous une troisième variante du sentiment d’insécurité que nous désirons présenter et que nous appelons la « peur ludique ». On n’a pas encore assez remarqué qu’éprouver un fort sentiment de crainte pouvait être perçu comme agréable — pensons à cet égard à l’engouement que suscite un certain type de film terrifiant auprès du jeune public. Les gens peuvent assumer un rôle très actif dans la genèse de leurs propres sentiments d’insécurité. La difficulté de cette notion de peur ludique est que ceux qui s’efforcent de l’éprouver sont fréquemment pris au piège de leur propre jeu, car la transition entre la peur ludique et un sentiment informe, mais réel, d’insécurité s’effectue aisément.
Dans ce chapitre, nous avons traité des deux premières variantes — concrète et informe — du sentiment d’insécurité. Nous pensons toutefois qu’il est souhaitable qu’on se livre à des études empiriques sur la variante ludique.

Tableau 5. Policer l’apparence — synthèse

Tableau 5. Policer l’apparence — synthèse

Police d’osmose

Police d’intervention

objectifs : lutter à court terme contre la démobilisation de la communauté et produire à long terme un accroissement de la qualité de vie

objectifs : lutter à court terme contre le crime de rue et provoquer à long terme une décroissance du sentiment d’insécurité

cibles : les facteurs d’insécurité, incivilités, désordre, délinquance des jeunes

cibles : les infractions reconnues comme étant prioritaires au regard d’une interprétation policière de la « tolérance zéro » (trafic de drogue, vagabondage, etc.)

moyens : stratégie large de visibilité policière et de proximité avec le citoyen

moyens : tactique de saturation qui utilise la force physique contre des cibles précises

perspective ; police centrée sur la communication

perspective : paramilitarisme

103

Notes

1 En Amérique du Nord, la signification de l’expression « maintien de l’ordre » (order maintenance) est beaucoup plus vaste que le contrôle des foules (des manifestants) : elle désigne la masse des activités de la police qui excèdent le contrôle du crime, hormis les mandats spécialisés assumés parfois par des forces policières (par exemple, le service ambulancier).

2 Pour tous ces chiffres, consulter le site Web de « The Sentencing Project » : <http://www.sentencingproject.org>.

3 Parmi les travaux importants qui ont procédé à l’évaluation des applications orthodoxes du modèle de la police de communauté, on peut citer les recherches suivantes : S. Bennett et Lavrakas (1988) ; Curtis (1985) ; Gabor (1990) ; J. R. Green et Mastrofski (1988) ; Lavrakas (1985) ; Lavrakas et Bennett (1989) ; Lavrakas et Rosenbaum (1989) ; Murphy et Muir (1984) ; Pate, Wycoff, Skogan et Sherman (1986) ; Rosenbaum (1987 ; 1988) ; Rosenbaum et Heath (1990) ; Rosenbaum, Hernandez et Daughty (1991) ; Sherman (1986) ; Sherman, Milton et Kelly (1973) ; Skogan (1986 ; 1990) ; Skolnick et Bayley (1986 ; 1988a ; 1998b) ; Trojanowicz (1986). Le propre de ces travaux est de dépasser le stade impressionniste de l’évaluation et de reposer sur une méthodologie explicite et valide.

4 Mentionnons à cet égard qu’un grand quotidien de Montréal avait engagé une procédure judiciaire pour obtenir une copie intégrale de la note de suicide de Marc Lépine, afin de la publier. Pour justifier devant les tribunaux son refus de communiquer le contenu de cette note de suicide, la police de Montréal avait fait témoigner des psychiatres pour démontrer que la publication de cette note pouvait provoquer une répétition de ces événements.

Table des illustrations

Titre Tableau 5. Policer l’apparence — synthèse
URL http://books.openedition.org/pum/docannexe/image/13626/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 245k

© Presses de l’Université de Montréal, 2003

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.

Lire

Open access

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search