65. Le rôle de l’État dans le système d'éducation
1962
p. 567-575
Résumé
D’entrée de jeu, l’AGÉUM se prononce en faveur de la création d’un ministère de l’éducation, car il incombe à l’État de coordonner l’ensemble du système pour assurer « une prise en main par les citoyens et le ministère du problème de l’éducation » et pour réaliser « une démocratie plus vraie ». Mais l’AGÉUM fait une distinction importante : si la responsabilité administrative de l’éducation doit relever exclusivement du ministre, celui-ci devrait partager la responsabilité académique avec un « Conseil supérieur de l’enseignement public » (et ses comités) agissant comme autorité législative sur l’ensemble du système. C’est un modèle de direction bicéphale que proposent aussi d’autres intervenants, que rejettera la Commission Parent et que devra combattre Paul Gérin-Lajoie pour enfin mettre en place un ministère complet. Par ailleurs, les étudiants définissent à leur tour l’éducation comme un investissement essentiel de la société. Cela justifie amplement l’intervention de l’État et la création d’un système public et complet d’enseignement à tous les niveaux et gratuit pour tous. Dans son propre domaine, l’Association réclame à la fois (‘« étatisation » de l’Université de Montréal et la reconnaissance du droit des professeurs et des étudiants de participer à la « cogestion » de l’université ; cette dernière revendication deviendra un leitmotiv du mouvement étudiant pendant les années 1960 et bien au-delà.
Note de l’éditeur
Source : Mémoire, p. 9-10, 13-17, 25-2.7, 37, 44, 45, 50, 54.
Texte intégral
Le ministère de l’enseignement public
1[...] seul un plan de longue haleine, pensé en termes d’avenir, peut assurer la solution de nos problèmes en matière d’éducation, mettre fin à l’anarchie actuelle et préparer l’instauration d’un système d’enseignement cohérent, gage futur d’une hausse du niveau culturel et humain de la société québécoise. Dès lors, devant l’envergure du travail à accomplir, l’État doit assumer pleinement ses responsabilités ; il ne peut plus se contenter d’un rôle de second ordre ; il ne doit plus rester dans l’ombre. Lui seul peut coordonner les efforts d’étude et de réalisation d’un tel plan d’ensemble. C’est pourquoi nous recommandons la création d’un ministère de l’enseignement public ; nous reviendrons plus loin sur les modalités d’un tel ministère.
2Nous voulons tout d’abord préciser fondamentalement notre position. Lorsque l’on parle d’un rôle accru de l’État au Québec, on ne manque pas de susciter des craintes. Non pas que nous croyions cette méfiance sans fondement ; aussi, nous ne préconisons pas un dirigisme d’État ; nous ne croyons pas que la solution soit dans une planification impérative. Nous optons au contraire pour une planification indicative et démocratique. Il ne s’agit pas là de purs jeux de mots : les termes sont clairs et recouvrent des réalités bien différentes. L’État doit coordonner les structures du système d’éducation en faisant appel aux hommes les plus compétents en matière d’éducation, en permettant aussi une prise de responsabilités par ceux qui sont concernés, parents, professeurs et étudiants. Il ne s’agit plus d’un contrôle de l’État sur l’éducation, mais d’une prise en main par les citoyens et le ministère, du problème de l’éducation. Nous croyons qu’une socialisation qui va dans ce sens est souhaitable et permet la réalisation d’une démocratie plus vraie.
première recommandation
3— La création d’un ministère de l’enseignement public selon les modalités précisées dans une partie ultérieure de ce mémoire.
4[…]
5Le ministre est évidemment le responsable de son ministère, mais il n’est pas responsable de la même façon pour tous les domaines. Nous avons jugé bon de dissocier, en effet, le domaine académique de la pure administration. Celle-ci relève exclusivement du ministre, alors que, en ce qui concerne le domaine académique, toute la responsabilité ne repose pas seulement sur le ministre. Nous examinerons en deux sous-sections les organes propres à chacun de ces deux domaines.
I. LE DOMAINE ACADÉMIQUE
1. Le Conseil Supérieur de l’Enseignement public
a. Sa compétence
6Ce serait l’autorité législative pour tout le domaine académique. Sa première tâche serait de penser l’ensemble du système, de façon à ce que le passage d’un niveau d’enseignement à l’autre se fasse normalement. Les différents sous-conseils élaboreraient, dans le détail, la programmation, les exigences etc. du niveau pour lequel ils sont compétents, en fonction du plan d’ensemble du CSEP. Cependant, ce n’est qu’une fois approuvées par le CSEP que les décisions des sous-conseils auraient force de loi.
7C’est la seule façon, croyons-nous, d’assurer la cohérence du système tout en respectant les particularismes. Car nous ne croyons pas qu’il importe de situer au niveau du CSEP la solution aux problèmes des minorités ; c’est leur donner une importance qu’elles n’ont pas. Au contraire, le CSEP doit être d’une neutralité positive, c’est-à-dire qu’il doit rendre justice aux différents groupes ethniques et confessionnels qui peuvent se faire entendre par les comités des sous-conseils.
8L’État doit assurer au citoyen l’égalité, le respect de ses droits ; il doit également lui assurer la liberté dans ses opinions et sa confession, dès l’âge scolaire, puisque c’est un homme libre. L’État devra donc, selon les besoins, ouvrir des institutions catholiques, protestantes et neutres. Nous reviendrons ultérieurement sur cette question.
b. Sa formation
9Il serait bon d’ajouter que le CSEP permettrait une double coordination, à savoir, d’une part entre les trois sous-conseils, et d’autre part entre la législation financière et la législation académique, grâce au ministre qui y siégerait.
10Le ministre en fait partie d’office. Les autres membres pourraient être recrutés de la façon suivante : chacun des sous-conseils élit (quelques) membres ; leur élection doit être ratifiée par le ministre. Les membres choisis avec le ministre éliraient un président et un secrétaire. Il ne s’agit pas d’une représentation au pro rata démographique de chacun des sous-conseils. Dans notre esprit, les membres composant le CSEP ne représentent pas tel ou tel sous-conseil, ou encore tel ou tel groupe ethnique ou confessionnel ; le CSEP groupe d’abord des membres compétents et ouverts, conscients des problèmes de l’heure et des droits de chacun et désireux de leur faire justice.
troisième recommandation
11— La création d’un Conseil Supérieur de l’Enseignement public pour remplacer le Conseil de l’Instruction publique actuel, ayant juridiction sur tous les niveaux de l’enseignement public dans la province, selon les modalités précisées plus haut.
12[...]
quatrième recommandation
13— La création d’un Conseil du premier degré relevant du Conseil Supérieur de l’Enseignement public, qui aurait pour tâche de préciser les exigences académiques à ce niveau, et de contrôler l’application des décisions du CSEP dans ce domaine.
14[...]
cinquième recommandation
15— La création d’un Conseil du Secondaire relevant du Conseil Supérieur de l’Enseignement public, qui aurait pour tâche de préciser les exigences académiques à ce niveau, et de contrôler l’application des décisions du CSEP dans ce domaine.
4. Le Conseil des universités
a. Sa compétence
16Le Conseil des Universités aurait des tâches semblables à celles des deux autres Conseils. Son élaboration devrait cependant être beaucoup moins détaillée et rigide. Sa tâche principale serait probablement de rechercher ce qui est de niveau universitaire et ce qui ne l’est pas... Il exercerait tout de même un contrôle sur l’enseignement dispensé dans les institutions universitaires.
b. Sa formation
17Encore là, nous préconisons la formation d’un collège électoral qui procédera à l’élection des membres du Conseil des Universités. Nous croyons que le collège électoral devrait se composer de trois représentants par université, soit un administrateur, un professeur et un étudiant. Nous reviendrons, dans la Section II de ce mémoire sur le principe qui nous semble fonder une telle représentation. Ces représentants élisent les membres du Conseil ; et chaque université y délègue un membre de son administration comme observateur, pour faire valoir les intérêts de son université, mais sans droit de vote.
sixième recommandation
18— La création d’un Conseil des Universités rattaché au CSEP selon les modalités ci-haut précisées.
c. L’étatisation de l’Université de Montréal
19Dans le cadre d’un système public d’enseignement, il serait bien utopique de croire que l’État pourrait mettre sur pied une nouvelle université à côté des universités que l’on camoufle habilement du qualificatif de « privées » ; le fait est que le gouvernement finance presque entièrement l’Université de Montréal ; si elle existe, c’est grâce à la participation de toute la collectivité. L’État, croyons-nous, doit assumer pleinement ses responsabilités, puisqu’il est le grand responsable devant la collectivité de l’usage des deniers publics. Pour ces raisons nous recommandons :
septième recommandation
20— L’étatisation de l’Université de Montréal.
L’éducation, un investissement social
21L’Éducation a une fonction sociale et économique fondamentale parce que c’est par l’éducation reçue que les individus peuvent s’insérer dans la société et y effectuer un travail utile et profitable à la collectivité et, par ricochet, profitable à eux-mêmes. Il est donc de l’intérêt de l’État, personnifié par le gouvernement, d’y pourvoir et de la favoriser. Un gouvernement habile et sage ne craindra pas d’investir dans le domaine de l’éducation une partie du revenu national, sachant fort bien que cet investissement rapportera à la collectivité, dans un avenir plus ou moins rapproché.
22Mais nous allons plus loin : il n’est pas seulement de l’intérêt de l’Etat, représentant de la collectivité, d’investir dans le domaine de l’éducation : c’est aussi son devoir, affirmation qui tranche avec le principe généralement accepté dans notre société du « rôle supplétif de l’État » en matière d’éducation. L’État moderne doit assumer l’éducation des citoyens : en effet, c’est par l’éducation que se développe l’esprit social des individus ; le développement de cet esprit commence dans la famille, mais rendu à un certain stage, l’enfant a reçu de la famille à peu près tout ce qu’elle pouvait lui transmettre. Et alors, c’est à la collectivité de parfaire, par le système de l’enseignement entre autres, cette formation sociale, sans laquelle l’individu ne pourra s’accomplir pleinement comme homme. Sans éducation, il lui est pratiquement impossible de s’insérer dans le complexe social ; et dans cette éventualité, ce dernier le relègue au second plan, se contentant de l’entretenir comme un parasite, un membre inutile, qu’on ne peut éliminer catégoriquement à cause de principes moraux.
23Or tous les êtres humains, en naissant, ont droit à une chance égale : il ne viendrait à l’esprit de personne de le contester. On ne peut accepter que les chances de succès d’un individu soient moindres que celles d’un autre, en raison de la situation de sa famille, qui ne lui permet pas de recevoir une aussi bonne préparation à la vie en société. L’État est le seul organisme qui peut voir à l’application de ce principe de justice sociale ; c’est une autre raison à l’appui de notre thèse ; c’est le devoir de l’État moderne d’assumer l’éducation des citoyens.
24Nous n’acceptons donc pas la thèse du « rôle supplétif de l’État » en matière d’éducation. Nous reconnaissons que la famille a un rôle très important à jouer dans l’éducation des jeunes ; c’est elle qui opère la première formation sociale, qui prépare l’enfant à pénétrer dans le milieu social déjà plus vaste qu’est l’école. Par là, la famille exerce une très grande influence sur l’éducation de l’enfant, parce qu’elle préside au choix du type de formation, du genre d’études... Jusqu’ici, notre société a considéré l’éducation presque uniquement sous cet angle : on laissait à la famille presque toutes les responsabilités en ce domaine ; on lui laissait le soin de mener l’enfant à la profession par exemple ; elle seule en avait le droit, et par conséquent elle seule pouvait le faire.
25Nous estimons pour notre part, et c’est ce que nous chercherons à démontrer au cours de cette partie, que la famille ne peut plus faire face à toutes ces responsabilités, dans la société moderne. De droit, l’étudiant est dépendant de sa famille jusqu’à la fin de ses études ; de fait, nous verrons que l’étudiant est laissé à lui-même s’il veut faire des études universitaires. Bien sûr, notre gouvernement provincial en est venu à se reconnaître certaines obligations en la matière. Un système de prêts-bourses a été mis sur pied. Mais ce système est loin de prouver que l’État se reconnaît la responsabilité d’offrir à tous, indifféremment de leur provenance sociale, la possibilité de faire des études conformes à leurs goûts et aptitudes. L’État n’offre pas les prêts-bourses ou les prêts, l’étudiant doit les demander.
26La situation de l’étudiant est par conséquent la suivante : de droit, notre société le considère comme entièrement dépendant de sa famille quant à la poursuite de ses études ; de fait, et ces affirmations seront étayées plus loin par des données statistiques, l’étudiant est laissé à lui-même parce que la famille, dans la majorité des cas, est incapable de le soutenir complètement. La situation de l’étudiant oscille donc entre deux pôles : le pôle « infantile », car il doit faire appel au bon cœur de sa famille ou de la société pour survivre, et le pôle « adulte », car l’assistance qu’il reçoit de la première façon n’est pas suffisante, et il doit ou travailler ou emprunter pour arriver à boucler son budget, comme un adulte responsable de lui-même.
27Les principes qui nous inspireront donc au cours de cette deuxième section seront : que la collectivité par son gouvernement, a le devoir d’offrir à tous les mêmes chances de recevoir une éducation qui les prépare à jouer un rôle social à leur mesure ; il est dans l’intérêt de la collectivité de s’acquitter de cette obligation, car c’est la seule façon pour elle de progresser ; les étudiants ont par conséquent une fonction économique et sociale importante dans notre société ; notre société doit assumer le plus tôt possible ses responsabilités en ce domaine, responsabilités dont elle s’est déchargée sur la famille jusqu’ici.
treizième recommandation
28— Que l’État assume pleinement son rôle en matière d’éducation pour les raisons précitées.
29[...]
quinzième recommandation
30— Que l’État mette sur pied un système d’enseignement, conçu comme un service économique gratuit, à la charge du gouvernement, favorisant définitivement une accessibilité générale à l’enseignement, selon les modalités précisées plus loin.
31[...]
seizième recommandation
32— Que la gratuité scolaire soit établie à tous les niveaux de l’enseignement public.
33[...]
dix-septième recommandation
34— Que la gratuité scolaire ne soit le fait que des institutions publiques. Que les institutions semi-publiques puissent recevoir par ailleurs certaines subventions, en fonction de leur utilité publique et de leurs besoins.
35[...]
dix-neuvième recommandation
36— Que l’État verse à tout étudiant rattaché à une institution publique ou semi-publique une allocation d’études destinée à couvrir ses frais de subsistance.
37[...]
38Nous demandons la démocratisation de l’enseignement ; par ailleurs nous recommandons une hausse des exigences académiques ; mais tout cela n’a pas de sens si l’aboutissement est de créer un « milieu merveilleux pour pantouflards ». La société rate son coup si elle ne comprend pas la nécessité de favoriser un éveil du sens des responsabilités des étudiants, dans le concret, une prise de conscience de leurs responsabilités présentes et futures. Elle doit le faire, en laissant les professeurs et les étudiants prendre en main leur milieu. Pour ces raisons, nous recommandons :
vingt-deuxième recommandation
39— Considérant que l’université est une communauté de professeurs et d’étudiants, nous recommandons que l’Etat reconnaisse dans les institutions le droit aux professeurs et aux étudiants de participer à la cogestion de l’université.
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