47. Rôles respectifs de l’État et des institutions privées dans l'avenir
1962
p. 387-390
Résumé
En 1962, l’Institut canadien des affaires publiques consacre sa conférence annuelle à la question du rôle de l’État. L’activité réformiste du gouvernement Lesage et les temps nouveaux amenés par la Révolution tranquille confèrent une indéniable pertinence à la question. L’intervention réglementaire et administrative croissante de l’État dans des domaines où il avait traditionnellement joué un rôle discret et effacé — par exemple la santé, l’éducation ou la sécurité sociale (le « bien-être »), où des institutions privées, issues de l’Église catholique et animées par ses communautés religieuses, occupaient presque tout le terrain —, ce nouvel « interventionnisme » de l’État ne manque pas de provoquer des craintes et des résistances. Invité à la conférence de l’ICAP, Claude Ryan (né en 1925), secrétaire national de l’Action catholique canadienne (1945-1962), directeur du Devoir (1964-1978), chef du Parti libéral du Québec (1978-1982) et ministre (notamment de l’Éducation) dans le gouvernement Bourassa (1985-1993), s’intéresse au partage des responsabilités entre l’État et les institutions privées, notamment dans le domaine de l’éducation. Il lui apparaît clairement qu’un changement majeur est en voie de réalisation : désormais, l’État jouera le rôle dominant en santé et en éducation. Mais cela ne signifie pas que l’initiative des institutions privées disparaîtra complètement.
Note de l’éditeur
Source : Institut canadien des affaires publiques, Le rôle de l’État. Conférence annuelle de l’ICAP, 1962., Montréal, Éditions du Jour, 1962, p. 138-142.
Texte intégral
1Contrairement à ce que l’on affirme en plusieurs milieux, je ne crois pas que l’évolution décrite tantôt ait provoqué, dans la population, un désir généralisé de voir des institutions gouvernementales supplanter purement et simplement les institutions privées dans la dispensation concrète des services d’éducation, de bien-être et de santé. La grande majorité des citoyens désire cependant que nous nous acheminions vers un équilibre nouveau. Les grandes lignes de cet équilibre nouveau ne sont pas faciles à définir. Chacun peut tout au plus y aller de l’apport de sa réflexion et de son expérience. C’est dans cet esprit de recherche que je vous communique quelques jalons de ce que me paraît devoir être l’évolution des années à venir :
- Il paraît acquis que, dans les domaines du bien-être, de la santé et de l’éducation, les seules institutions entièrement et radicalement privées qui subsisteront au cours des années à venir seront, soit des institutions purement et vraiment charitables qui ne pourront que subvenir à des besoins particuliers et limités, soit des institutions de dimension très réduite, vouées au service exclusif de la bourgeoisie et des riches. Seules les institutions de cette dernière catégorie pourront se passer complètement des subsides de l’État et compter pour peu de chose les allocations minimales versées par ce dernier à tous les citoyens au titre de la justice distributive. La classe bourgeoise ne se satisfera jamais complètement de services dont elle devra bénéficier sur un pied d’égalité avec le reste de la population. Elle cherchera à se donner des institutions plus perfectionnées, plus efficaces, plus adaptées à ses besoins. Elle devra y mettre le prix. Je ne vois pas comment l’État, après avoir soutiré à cette dernière, sous forme d’impôts, un pourcentage raisonnable de ses revenus, pourrait l’empêcher de se donner, en matière de bien-être et d’éducation, des services appropriés à ses exigences. Je me borne à souhaiter que le clergé et les instituts religieux ne laissent pas drainer dans cette direction une proportion trop importante de leurs ressources humaines.
- Il paraît acquis que nous verrons l’État et les corps publics comme les commissions scolaires entrer directement, au cours des années à venir, dans des domaines qui avaient été surtout pris en charge jusqu’à maintenant par l’initiative privée. Ainsi, on voit un nombre grandissant de commissions scolaires dispenser un type d’enseignement qui était naguère le domaine exclusif des collèges privés. De même dans le domaine du bien-être, l’État installe peu à peu à l’échelon régional des services d’assistance dont la gestion était assurée jusqu’ici par des agences privées. Je crois qu’à cet égard, il faudra étudier chaque cas à son mérite et se défier des généralisations passionnées et sentimentales. Il faudra élaborer, pour chaque domaine, des critères tenant compte à la fois des ressources de notre milieu et de la nature de chaque organisme. Cela ne pourra être que le fruit de consultations suivies et loyales entre tous les intéressés.
- Il paraît certain que, du moins pour l’avenir prévisible, nous continuions de voir un grand nombre d’institutions privées remplir des fonctions d’intérêt public. Ces institutions ne seront plus complètement privées au sens où elles l’étaient naguère. Elles ne pourront plus échapper complètement au regard de l’opinion. Elles ne pourront plus, non plus, échapper complètement à la surveillance, au contrôle et à l’action coordonnatrice d’un État dont l’aide leur sera de plus en plus nécessaire. Ces institutions ne seront pas, non plus complètement publiques ; elles ne seront pas de simples rouages de l’État ; elles relèveront d’une autorité immédiate qui, tout en devant se soumettre à des règles indiquées par l’État ou des organismes mandatés à cette fin par l’État, sera distincte et indépendante de l’État. Cela exigera, dans la structure et le fonctionnement de ces institutions, des transformations profondes dont voici quelques exemples :
- On pourra tendre avec profit, par exemple, à une direction assurée en vertu de mécanismes démocratiques capables de satisfaire aux exigences normales d’un État lui-même démocratique. Dans plusieurs institutions où travaillent des religieux, on tendrait ainsi à installer des bureaux de direction laïques, élus par des procédés démocratiques. Les religieux, soumis à l’autorité d’une telle direction, seraient de la sorte libérés de soucis administratifs et politiques et pourraient se consacrer avec plus de liberté à leur travail fondamental.
- Les budgets et les états financiers devront être publics, c’est-à-dire connus du public et soumis à l’approbation de l’État.
- Il faudra distinguer, dans les biens de ces institutions, la partie acquise grâce à l’effort même de ces institutions et la partie acquise grâce à des subventions directes de l’État. Cette dernière partie sera considérée comme étant du domaine public et ne pourra être aliénée sans l’autorisation de la puissance publique. C’est d’ailleurs ce que prévoit judicieusement la loi des hôpitaux, votée à la dernière session de la législature.
- Le service complet et efficace du public ne pourra être assuré que moyennant une action coordonnatrice plus poussée de l’État. Cette coordination, pour ne pas verser dans la dictature et la bureaucratie, devra se faire avec la coopération de tous les organismes intéressés.
L’État et la société civile
2Une seconde distinction que nous aurons profit à ne pas perdre de vue concerne l’État et la société civile. [...]
3Dès qu’une fonction devient publique, elle tombe à n’en pas douter sous l’action de l’État. Mais cela ne veut pas dire qu’elle doive être nécessairement, directement et exclusivement prise en charge par l’État. Ce dernier, étant souverain dans son ordre, peut très bien juger que divers types d’institutions privées mises sur pied par l’initiative de citoyens sont aptes à remplir des fonctions d’intérêt public ; il peut très bien leur fournir l’assistance financière et technique qu’il juge opportune, pourvu que les institutions privées qui accomplissent un tel travail satisfassent aux normes d’excellence et d’ordre établies sous l’autorité de l’État, il n’y a pas de mal, mais un profit certain, à ce qu’elles participent ainsi à l’exercice de certaines fonctions nécessaires à la bonne marche de la société.
4Il est désirable que les divers organes de la société, en particulier ceux qui sont issus de l’initiative libre des citoyens, prennent en charge une partie des fonctions dont l’État conserve la responsabilité dernière. Cela me semble particulièrement fondé dans des domaines comme le bien-être et l’éducation, où il est le plus souvent difficile de séparer par un mur étanche le service offert et une certaine conception de l’homme.
Auteur
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