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L'éducation pour tous

Appendice. Les recommandations majeures du Rapport Parent

Texte intégral

Encadrement politique de l’éducation

11. Nous recommandons la nomination d’un ministre de l’Éducation dont la fonction sera de promouvoir et de coordonner l’enseignement à tous les degrés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public.

22. Nous recommandons la création d’un conseil supérieur de l’éducation dont la fonction sera d’agir auprès du ministre à titre consultatif.

38. Nous recommandons que le ministre soit tenu de procéder par réglementation sur les matières suivantes : (1) programmes d’enseignement, normes d’examens, diplômes officiels ; (2) normes de qualification du personnel enseignant.

415. Nous suggérons qu’on fasse une revision complète et une nouvelle rédaction de toutes les lois concernant l’éducation.

516. Nous recommandons que le conseil supérieur de l’éducation soit composé de 16 membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil pour un terme de huit ans non renouvelable.

618. Nous recommandons que le président et le vice-président du conseil supérieure de l’éducation soient nommés pour un terme de cinq ans non renouvelable et qu’ils consacrent au moins la moitié de leur temps au travail du conseil.

723. Nous recommandons la formation d’une commission de l’enseignement élémentaire et secondaire, d’une commission de l’enseignement supérieur et d’une commission de l’enseignement technique et spécialisé composées chacune de neuf à 15 membres chargés de faire des suggestions au conseil supérieure de l’éducation sur toute question concernant leur secteur particulier.

827. Nous recommandons que le conseil ait les fonctions suivantes :

  1. donner son avis sur toutes les questions que le ministre sera tenu de lui soumettre, c’est-à-dire sur les programmes d’enseignement, les normes d’examens et les diplômes officiels ; sur les normes de qualification du personnel enseignant ; sur le plan d’organisation et d’aménagement des institutions d’enseignement ;
  2. soumettre au ministre des avis et recommandations sur toute question pouvant affecter l’enseignement dans la province ;
  3. donner son avis sur les questions que le ministre pourra lui soumettre ;
  4. recevoir et entendre les requêtes et suggestions du public, les étudier et au besoin faire des recommandations au ministre ;
  5. préparer à l’intention de la législature un rapport annuel sur la situation et les besoins de l’enseignement dans la province.

933. Nous recommandons que le conseil supérieur de l’éducation ait un budget distinct de celui du ministère, un secrétariat et un personnel suffisant.

10Source : volume 1.

Un nouveau système d’éducation

Éducation préscolaire et enseignement élémentaire

113. Nous recommandons que des efforts soutenus soient faits pour développer graduellement un réseau d’écoles maternelles publiques de bonne qualité, mixtes, gratuites, à l’intention des enfants de cinq ans d’abord, et, dans une seconde étape, à l’intention des enfants de quatre ans ; nous recommandons que des subventions spéciales soient accordées aux régions et aux quartiers de ville défavorisés, là où la maternelle est particulièrement nécessaire pour remédier aux insuffisances de la famille en ce qui concerne le développement des enfants.

1211. Nous recommandons que l’organisation de l’enseignement élémentaire soit conçue selon l’esprit, les principes et les techniques de l’école active.

1313. Nous recommandons que le programme d’études de l’enseignement élémentaire se présente au maître, non pas comme un catalogue précis, mais comme un cadre qui lui laisse beaucoup de latitude.

1414. Nous recommandons que le programme d’études de l’école élémentaire repose sur les quatre principes suivants :

  1. l’enfant a besoin d’un enseignement concret et d’une activité créatrice ;
  2. l’école élémentaire doit tenir compte des différences individuelles ;
  3. l’école élémentaire doit donner aux enfants une formation intellectuelle et des habitudes de travail qui les préparent à l’enseignement secondaire ;
  4. l’école élémentaire doit favoriser l’adaptation de l’enfant aux conditions de la vie moderne.

1516. Nous recommandons que le cours élémentaire ait une durée de six ans et qu’il se divise en deux égaux.

1617. Nous recommandons que le premier cycle de l’élémentaire soit consacré surtout à l’apprentissage des techniques de base : lecture, écriture, calcul, moyens d’expression, et aux éléments de formation civique, morale et religieuse.

1719. Nous recommandons que le deuxième cycle de l’élémentaire donne à l’écolier une initiation sérieuse aux méthodes de travail personnel et de travail en équipe et lui permette l’exploration systématique de son milieu.

1827. Nous recommandons le rétablissement du coenseignement à l’école élémentaire.

1930. Nous recommandons que des directives précises soient formulées pour libérer l’école d’obligations étrangères à ses fonctions propres, qui réduisent le temps de l’enseignement.

20Source : Volume 2.

Enseignement secondaire

2142. Nous recommandons que le cours secondaire dure cinq ans et s’étende de la 7e à la 11e année inclusivement.

2243. Nous recommandons que le cours secondaire se divise en deux cycles : l’un de deux ans (7e, 8e) qui sera surtout celui de la formation générale, l’autre de trois ans (9e, 10e, 11e) qui permettra un commencement d’orientation particulière des études.

2346. Nous recommandons que l’enseignement secondaire s’organise dans des écoles polyvalentes, offrant une diversité de cours et de services correspondant à la diversité des talents, des goûts et des besoins des jeunes de 12 à 16 ou 17 ans.

2449. Nous recommandons que, pour acquérir une formation de base complète, tous les élèves de l’école secondaire soient tenus de suivre certains cours dans chacun des quatre principaux domaines du savoir : langues, sciences, arts, technique.

2551. Nous recommandons que l’école secondaire offre aux élèves divers types de cours : cours ralenti, cours régulier et cours d’enrichissement et qu’il soit possible aux élèves de suivre des cours à un niveau dans une certaine matière et à un autre niveau dans une autre matière, selon leurs aptitudes, leurs difficultés ou leur préparation particulières.

2652. Nous recommandons que l’enseignement secondaire vise à développer chez les élèves des habitudes de travail personnel et de conduite autonome.

2758. Nous recommandons que des formules variées de coéducation soient rétablies dans l’enseignement secondaire dans tous les cas où c’est nécessaire pour produire les effectifs requis par la diversité des cours et des services, ou comme condition de rentabilité.

2865. Nous recommandons que la discipline de l’école secondaire se définisse surtout en fonction de l’organisation du travail intellectuel et en vue de laisser à l’élève de l’initiative et des responsabilités personnelles.

2967. Nous recommandons la régionalisation de l’enseignement secondaire requise pour constituer des écoles polyvalentes de 1000 à 1200 élèves.

3070. Nous recommandons que tous les enseignements se situant entre la 7e et la 11e année inclusivement relèvent des commission scolaires régionales.

31Source : Volume 1.

32287. Nous recommandons que les enseignements technique, agricole, commercial et ménager de niveau secondaire soient intégrés à l’enseignement des écoles secondaires polyvalentes sous forme de cours-options placés sur le même pied que les autres cours-options offerts à ce niveau.

33288. Nous recommandons que, en 7e et 8e année, chacun des élèves fasse quatre stages d’un semestre, chaque stage comportant deux ou trois heures par semaine, dans des ateliers où se donnent les enseignements pratiques de base.

34289. Nous recommandons que tout élève du secondaire, quelle que soit sa destination future, suive un cours-option pratique d’au moins une heure par semaine durant les 9e, 10e et 11e années d’études.

35291. Nous recommandons que les élèves du cours d’initiation au travail partagent les sports, les loisirs, et les activités culturelles des autres élèves du niveau secondaire.

36294. Nous recommandons qu’on reconnaisse toute liberté aux jeunes filles quant au choix d’un métier ou d’une occupation professionnelle.

37295. Nous recommandons que l’on encourage les élèves qui le peuvent à passer des cours de métiers du secondaire au cours technologique correspondant, à l’institut, de façon à préparer le personnel et les cadres dont l’industrie et le commerce ont besoin.

38Source : Volume 3.

Enseignement préuniversitaire et professionnel (collégial)

3982. Nous recommandons que l’État favorise la scolarisation du plus grand nombre d’étudiants jusqu’à la 13e année d’études inclusivement et adopte les mesures nécessaires pour donner à ces jeunes adultes un enseignement approprié et de haute qualité.

4083. Nous recommandons qu’à cette fin soit établi un niveau d’études complet en lui-même, d’une durée de deux années après la 11e année, qui soit nettement distinct à la fois du cours secondaire et de l’enseignement supérieur.

4184. Nous recommandons que ce cours soit l’étape préparatoire nécessaire aux études supérieures pour ceux qui s’y destinent et, pour les autres, une phase terminale de formation générale et de formation professionnelle préparant directement à la vie.

4285. Nous recommandons que ce cours d’études porte le nom d’enseignement préuniversitaire et professionnel pour marquer son caractère polyvalent, et que les établissements où il se donnera portent le nom d’instituts.

4386. Nous recommandons que le programme des études préuniversitaires et professionnelles soit très souple, basé sur une grande variété de cours.

4487. Nous recommandons que le programme de chaque étudiant comporte des cours communs, des cours de spécialité, des cours complémentaires à la spécialité, dans une proportion d’environ un tiers pour chaque catégorie.

4588. Nous recommandons que tous les étudiants qui se destinent aux études supérieures fassent au moins deux années d’études à l’institut préuniversitaire et professionnel avant d’être admis à l’université.

4690. Nous recommandons que les universités abandonnent le plus tôt possible tout enseignement général et professionnel à ce niveau.

4792. Nous recommandons que le soin d’organiser et d’administrer l’institut appartienne dans chaque région à une corporation de caractère public, contrôlée par l’État mais constituant un organisme administratif distinct, et dans la composition de laquelle les corps intermédiaires de la région seraient régulièrement appelés à dire leur mot.

4898. Nous recommandons qu’un institut ne compte pas moins de 1500 étudiants, pour être en mesure d’offrir l’enseignement le plus diversifié et de la meilleure qualité possible.

49101. Nous recommandons que la direction de l’enseignement préuniversitaire et professionnel se situe dans le ministère de l’Éducation.

50107. Nous recommandons qu’au terme de leurs cours, les étudiants se voient décerner un diplôme officiel accordé par la ministère de l’Éducation.

51109. Nous recommandons que les instituts offrent un enseignement du soir aux adultes désireux de poursuivre les études de ce niveau et collaborent activement aux initiatives de culture populaire qui feront appel à leur concours.

52Source : Volume 2.

53316. Nous recommandons que le programme d’études, dans les instituts, comporte pour chaque élève, un équilibre entre les matières fondamentales obligatoires, les matières de la spécialité et les cours connexes, et des cours dans d’autres domaines.

54317. Nous recommandons que l’enseignement des matières obligatoires se donne soit sous forme de cours généraux soit sous forme de cours-options diversifiés orientés vers une carrière précise.

55318. Nous recommandons que chaque institut comporte huit départements dans les disciplines de base : humanités, arts, mathématiques, sciences, sciences de l’homme, philosophie, sciences religieuses et morales, éducation physique ; et au moins une dizaine de départements technologiques et professionnels : administration et secrétariat ; commerce et vente ; comptabilité, statistiques et mécanographie ; musique, beaux-arts, théâtre et cinéma ; construction ; mécanique ; électricité, électronique ; thermodynamique ; chimie industrielle et métallurgie ; laboratoire médical, hygiène, nutrition.

56319. Nous recommandons que tous les enseignants des instituts possèdent le Diplôme d’études supérieures, ou soient des ingénieurs ou chefs d’atelier ayant reçu une formation pédagogique et obtenu le certificat d’aptitude à l’enseignement.

57Source : Volume 3.

Enseignement universitaire

58110. Nous recommandons que l’on définisse l’enseignement supérieur comme l’ensemble des études qui se situent au-delà du diplôme de 13e année.

59111. Nous recommandons que, pour établir un système ordonné d’études universitaires, le premier grade décerné par toutes les universités du Québec requière au moins trois années d’études ou six semestres complets après le diplôme de 13e année et au plus quatre années ou huit semestres complets, le second, une ou deux années supplémentaires d’études et de recherches, le troisième, au moins trois années d’études et de recherches après le premier grade.

60112. Nous recommandons que dans toutes les universités de langue française et de langue anglaise du Québec, l’obtention des grades de même niveau dans une même discipline requière des études de même durée, et que la durée de ces études soit fixée par le ministère de l’Éducation, après consultation de la direction des universités de la province et du Conseil supérieur de l’éducation.

61114. Nous recommandons que les universités n’admettent que des étudiants qui ont obtenu le diplôme de 13e année ou l’équivalent.

62119. Nous recommandons de créer des universités à charte limitée et des centres d’études universitaires pour accueillir tous les effectifs étudiants prévus pour les prochaines années et pour favoriser la décentralisation des études supérieures.

63125. Nous recommandons qu’au moins une université à charte limitée de langue française soit immédiatement créée à Montréal par le regroupement de ressources déjà existantes et l’adjonction de nouvelles, dans le cadre d’une corporation de caractère public telle que nous l’avons décrite précédemment.

64126. Nous recommandons qu’une université à charte limitée soit formée du regroupement des ressources de Loyola College, Marianopolis College, Thomas More Institute, St. Joseph Teachers College pour constituer une corporation régie par un conseil d’administration nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil sur la proposition des établissements et des groupements anglo-catholiques intéressés.

65127. Nous recommandons que l’on crée, de la façon déjà indiquée, un centre d’études universitaires pour la Mauricie et la région de Nicolet, un autre pour le Saguenay et le Lac Saint-Jean, un autre pour le Bas Saint-Laurent et la Gaspésie.

66131. Nous recommandons qu’à cette fin la recherche soit reconnue partie intégrante de l’activité universitaire et que les moyens soient pris pour en assurer le développement.

67133. Nous recommandons que le ministère de l’Éducation crée un Conseil provincial de la recherche chargé de coordonner et de subventionner la recherche dans les universités et autres établissements d’enseignement supérieur.

68140. Nous recommandons aux universités d’innover et d’expérimenter dans l’enseignement supérieure qu’elles sont appelées à offrir des adultes et dans leur contribution à la culture populaire.

69141. Nous recommandons qu’on cherche par tous les moyens à briser le cloisonnement entre les facultés et les départements et qu’on donne le plus de souplesse possible à la structure des facultés pour permettre des programmes d’études composés de cours ou groupes de cours donnés dans deux ou plusieurs facultés ou départements.

70142. Nous recommandons que les chartes et statuts des universités existantes soient revisés pour donner à l’administration des institutions un caractère plus démocratique et mieux adapté aux exigences contemporaines, en ce qui concerne en particulier la composition et les pouvoirs du conseil d’administration et du conseil pédagogique, la nomination et les fonctions de la direction, et que ces révisions se fassent après consultation des professeurs et des étudiants.

71143. Nous recommandons que les chartes et les statuts des universités existantes soient amendés pour associer davantage les professeurs aux décisions administratives et pédagogiques, permettre à certains d’entre eux de siéger au conseil d’administration et au comité du budget, et rendre obligatoire la consultation du corps professoral pour la nomination des nouveaux professeurs et des membres de la direction.

72144. Nous recommandons que les chartes et les statuts des universités soient amendés pour associer davantage les étudiants aux décisions administratives et pédagogiques qui les concernent de près.

73150. Nous recommandons la création d’un Office pour le développement de l’enseignement supérieur, entité juridique autonome dont la principale fonction sera de faire des recommandations à l’État sur le montant des subventions à accorder aux établissements d’enseignement supérieur.

74Source : Volume 2.

Formation du personnel enseignant

75151. Nous recommandons que la formation des maîtres relève de l’enseignement supérieur.

76152. Nous recommandons que la 13e année soit la condition d’admission dans les centres universitaires de formation des maîtres.

77153. Nous recommandons que les diplômes universitaires requis pour l’enseignement préscolaire et élémentaire soient l’un des deux suivants :

  1. le certificat d’aptitude à l’enseignement préscolaire ou élémentaire, obtenu soit après une 14e année d’études pédagogiques et pratiques, soit après l’équivalent d’une année de formation pédagogique, subséquente ou concurrente à une licence spécialisée ;
  2. la licence d’enseignement élémentaire obtenue après un cours de trois ans comportant environ 25 % à 30 % de formation pédagogique et 70 % à 75 % de spécialisation.

78155. Nous recommandons que les diplômes universitaires requis pour l’enseignement secondaire soient l’un des suivants :

  1. le certificat d’aptitude à l’enseignement secondaire obtenu après une année de formation pédagogique, subséquente ou concurrente à une licence spécialisée ;
  2. la licence d’enseignement secondaire obtenue après un cours de trois ans comportant de 15 % à 30 % de formation pédagogique et de 70 % à 75 % de spécialisation dans une ou deux disciplines du cours secondaire.

79156. Nous recommandons que les diplômes universitaires requis pour l’enseignement préuniversitaire et professionnel soient l’un des suivants :

  1. le Diplôme d’études supérieures ;
  2. la licence spécialisée, la licence d’enseignement secondaire ou la licence d’enseignement technique pourvu que s’y ajoute la scolarité du diplôme d’études supérieures déjà faite ou en voie de se faire.

80157. Nous recommandons qu’une formation pédagogique équivalente à un semestre complet s’ajoute au diplôme requis pour l’enseignement préuniversitaire et professionnel, si celui-ci ne la comporte pas déjà.

81Source : Volume 2.

Éléments constituants de la réforme

La confessionnalité

821. Nous recommandons que le système d’enseignement public du Québec respecte la diversité des options religieuses des parents et des élèves et offre le choix entre un enseignement catholique, un enseignement protestant et un enseignement non confessionnel, dans la mesure où les exigences de la qualité de l’enseignement pourront être respectées dans chaque cas.

832. Nous recommandons que la loi ne reconnaisse aucun caractère confessionnel aux commissions scolaires et aux corporations d’instituts, même si elle leur impose l’obligation d’assurer, lorsqu’il y a lieu, un enseignement catholique, un enseignement protestant et un enseignement non confessionnel.

848. Nous recommandons que l’école élémentaire confessionnelle qui accueille des élèves n’appartenant pas à la religion à laquelle elle se rattache s’assure que l’enseignement et l’organisation de la vie ne blessent pas la conscience de ces élèves, et qu’elle leur offre, si c’est possible, un enseignement religieux approprié ou un enseignement moral.

859. Nous recommandons que l’école secondaire confessionnelle qui accueille des élèves n’appartenant pas à la religion à laquelle elle se rattache tire parti de la diversité des cours-options pour offrir à ces élèves un enseignement religieux approprié ou un enseignement moral, et les confie des tuteurs choisis en conséquence.

8610. Nous recommandons que l’institut adapte son enseignement, partout où il y a lieu, au pluralisme religieux des étudiants qu’il est appelé à accueillir, en multipliant, suivant les besoins, les cours de religion, ou de morale, de philosophie, de littérature et d’histoire.

87Source : Volume 4.

Langue et éducation

8815. Nous recommandons que le système scolaire unifié que nous proposons pour le Québec soit, de droit, constitué à la fois d’écoles de langue française et d’écoles de langue anglaise.

8917. Nous recommandons qu’un effort sérieux et systématique soit fait par tous les services de l’État et par les établissements d’enseignement à tous les niveaux pour améliorer au Québec la qualité de la langue française, parlée et écrite.

9019. Nous recommandons que les établissements d’enseignement de langue française de tout niveau, notamment dans la région métropolitaine de Montréal, adoptent une politique d’accueil plus efficace à l’endroit des nouveaux Canadiens, qui désirent pour eux-mêmes ou pour leurs enfants une éducation française.

91Source : Volume 4.

Une gestion décentralisée

9231. Nous recommandons [que] le régime actuel des commissions scolaires locales et régionales soit remplacé par une structure administrative unifiée à trois échelons : le comité scolaire, la commission régionale et le conseil de développement scolaire.

9332. Nous recommandons qu’un comité scolaire soit constitué pour chaque école publique élémentaire ou secondaire.

9433. Nous recommandons que chaque comité scolaire soit formé de cinq membres élus annuellement par les parents des élèves et par les élèves inscrits aux cours pour adultes et qu’y soit éligible, outre tout électeur, toute personne majeure résidant dans la région.

9534. Nous recommandons que le directeur et un représentant du personnel enseignant de l’école fassent partie du comité scolaire à titre consultatif.

9637. Nous recommandons qu’une commission régionale unique administre tout l’enseignement, catholique, protestant et non-confessionnel, de langue française et de langue anglaise dispensé dans les limites d’un même territoire.

9738. Nous recommandons que les commissaires de la commission régionale soient élus par un collègue électoral composé de délégués de tous les comités scolaires du territoire sous la juridiction de la commission régionale, le nombre de délégués désignés par chaque comité scolaire pour siéger au collège électoral variant selon les effectifs de l’école.

9842. Nous recommandons que la loi attribue à la commission régionale les fonctions suivantes :

  1. organiser et administrer les classes maternelles, l’enseignement élémentaire, l’enseignement secondaire polyvalent, c’est-à-dire général et technique, et les classes spéciales pour enfants exceptionnels, à l’intention de tous les enfants de son territoire et des adultes qui requièrent un enseignement ;
  2. assurer les services médicaux, sociaux, psychologiques, le service d’orientation scolaire et professionnelle, les services de pastorale requis dans toutes les écoles sous sa juridiction ;
  3. choisir et engager le personnel enseignant et le personnel de direction des écoles sous sa juridiction, leur assigner leur poste, assurer l’inspection des écoles ;
  4. présenter au ministère de l’Éducation, par l’intermédiaire, le cas échéant, du conseil de développement scolaire et en collaboration avec les autres commission régionales qui lui sont rattachées, des recommandations pour l’établissement ou la modification des normes des services et des dépenses à appliquer dans les écoles ;
  5. préparer et soumettre au ministère de l’Éducation, par les soins, le cas échéant, du conseil de développement scolaire, le budget nécessaire à la bonne marche et au progrès de ses écoles ;
  6. prélever l’impôt foncier sur son territoire et recevoir les subventions du ministère de l’Éducation ;
  7. faire les constructions scolaires requises, après approbation du ministère ou, le cas échéant, du conseil de développement scolaire, assurer l’entretien des édifices, acheter tout le matériel requis, organiser le transport des élèves ;
  8. faire chaque année un recensement scolaire de tous les enfants scolaire de tous les enfants et adolescents jusqu’à 18 ans inclusivement et affecter les écoles ou les classes voulues aux enseignements organisés pour répondre aux désirs des parents, exprimés à cette occasion ;
    1. nommer, pour assurer l’administration, un directeur général et un directeur pour chacun des enseignements à organiser selon la diversité culturelle et religieuse de la collectivité.

9943. Nous recommandons que toutes les commissions régionales d’une même région économique se groupent pour former un conseil de développement scolaire.

10046. Nous recommandons que la loi attribue au conseil de développement scolaire les fonctions suivantes :

  1. définir en collaboration avec les commission scolaires régionales, les normes fondamentales des services et des dépenses pour le territoire et les faire accepter par le ministère de l’Éducation, établissant ainsi le plan de développement du système scolaire du territoire ;
  2. négocier, après consultation des commissions régionales, l’échelle de traitements et de salaires et les conditions de travail pour tout le personnel enseignant et non enseignant de son territoire ou participer aux négociations provinciales, le cas échéant, avec le ministère de l’Éducation ;
  3. étudier les budgets que les commissions scolaires régionales doivent lui soumettre pour approbation et présenter l’ensemble de ces budgets ainsi que son propre budget au ministère de l’Éducation ;
  4. participer à la détermination du taux uniforme de l’impôt à être prélevé par toutes les commissions régionales du territoire ; en attendant l’uniformisation de l’évaluation foncière par l’autorité centrale, procéder sur son territoire à l’uniformisation de l’évaluation ; autoriser, au besoin, le prélèvement d’un impôt supplémentaire par l’une ou l’autre des commissions régionales ;
  5. coordonner le développement scolaire du territoire en exerçant tous les contrôles nécessaires sur les achats de terrains et les constructions à effectuer par les commissions régionales ;
  6. faire fonctionner au bénéfice des commissions scolaires du territoire les services qui peuvent être organisés à meilleur compte ou plus efficacement sur une base commune : par exemple, un service juridique, un bureau d’architectes et d’ingénieurs, un service de statistiques et de prévisions, un service de transport, et veiller à l’organisation de certains services communs d’enseignement pour quelques catégories d’enfants exceptionnels ;
  7. nommer, à ces fins, un directeur général et autant de directeurs généraux adjoints qu’il sera nécessaire pour coordonner le développement de chacun des différents enseignements qui existeront dans les commissions régionales, et pour assurer la direction des services du financement et de l’équipement scolaire.

101Source : Volume 4.

Enseignement privé

10264. Nous recommandons qu’une loi de l'enseignement privé soit adoptée, conférant au ministre de l’Éducation les pouvoirs de surveillance, de contrôle et de réglementation nécessaire pour assurer la qualité de l’enseignement dispensé dans tout établissement privé qu’il soit subventionné ou non par l’État ou par les corps publics, à l’exception de l’enseignement supérieur.

10366. Nous recommandons qu’aucun établissement privé ne puisse ouvrir ses portes et fonctionner sans avoir obtenu au préalable un permis que le ministre de l’Éducation accordera ou refusera sans discrimination suivant les normes établies et qui sera sujet à révocation dans les mêmes conditions.

10467. Nous recommandons que le ministère assure l’inspection de tous les établissements privés, dans le but non seulement de garantir l’observance des normes établies mais aussi de conseiller et d’aider la direction et le personnel enseignant en vue d’une amélioration constante de la qualité de l’enseignement dispensé dans tous ces établissements.

10568. Nous recommandons que le critère pour l’octroi de subventions aux établissements privés ou semi-publics soit celui de l’utilité publique ou du service public dans le cadre de la planification scolaire provinciale ou régionale.

106Source : Volume 4.

Financement de l’éducation

10775. Nous recommandons que l’impôt foncier soit retenu pour le financement des commissions scolaires mais qu’il prenne la forme d’un impôt général à lever uniformément partout pour le paiement des services d’enseignement de base offerts par l’école publique.

10880. Nous recommandons que toutes les commissions scolaires, avec l’approbation des autorités compétentes, soient admises à lever, outre l’impôt scolaire général, un impôt additionnel sur les biens-fonds de particuliers pour couvrir les frais supplémentaires de services spéciaux et, à l’occasion, un déficit d’administration.

10982. Nous recommandons qu’un plan provincial de développement scolaire établissant des normes pour toutes les dépenses de fonctionnement des commissions scolaires, sauf le service de la dette, et comportant toutes les prévisions pour l’équipement scolaire sur les divers points du territoire, soit élaboré par les services du ministère de l’Éducation et les commissions régionales et que ce plan provincial tienne compte des plans régionaux élaborés par les conseils de développement scolaires, lorsque ceux-ci seront créés.

11090. Nous recommandons que soit préparé par le ministère de l’Éducation, en collaboration avec tous les instituts, un plan de développement prévoyant les normes des services et des dépenses, en vue de l’attribution des subventions gouvernementales aux instituts.

11193. Nous recommandons que les normes provinciales de rémunération du personnel enseignant et non enseignant des instituts et, le cas échéant, les échelles provinciales de traitements pour ce personnel, soient discutées conjointement par le ministère de l’Éducation, les représentants des associations ou des syndicats groupant ce personnel et les représentants des corporations d’institut.

11296. Nous recommandons que chaque institut prépare son budget annuel, le soumette pour approbation au ministère de l’Éducation et reçoive les subventions nécessaires à son fonctionnement.

11399. Nous recommandons que le gouvernement adopte une politique cohérente et ordonnée du développement de l’enseignement supérieur pour toute la province, touchant en particulier l’accueil des effectifs à recevoir dans les universités, la création de nouveaux établissements d’enseignement supérieur, le financement de l’enseignement et de la recherche.

114100. Nous recommandons que l’Office pour le développement de l’enseignement supérieur soit chargé d’élaborer et de soumettre au ministre de l’Éducation des normes administratives et financières communes aux divers établissements d’enseignement supérieur et d’étudier les budgets présentés par les universités, en vue de recommander au ministère de l’Éducation les subventions nécessaires et les modalités de leur octroi.

115101. Nous recommandons que les normes provinciales de rémunération du personnel enseignant et non enseignant des universités soient discutées conjointement par le ministère de l’Éducation, par les représentants des associations groupant ce personnel et par les représentants des universités.

116108. Nous recommandons qu’une distinction nette soit établie entre la gratuité scolaire, c’est-à-dire l’exemption de tout frais de scolarité, et l’aide que peuvent requérir des élèves et étudiants pour défrayer toutes les autres dépenses qu’imposent leurs études.

117109. Nous recommandons que la gratuité scolaire soit instaurée pour tous les élèves du niveau de l’enseignement préuniversitaire et professionnel dispensé dans les instituts.

118114. Nous recommandons qu’au niveau de l’institut un régime de prêts aux étudiants soit institué par le ministère de l’Éducation pour aider tous ceux dont les familles ne peuvent subvenir aux diverses dépenses qu’impliquent les études.

119115. Nous recommandons qu’au niveau universitaire, bien que la gratuité scolaire soit souhaitable à long terme, les frais de scolarité soient maintenus.

120Source : Volume 5.

Maîtres et élèves

121129. Nous recommandons que les enseignants de l’élémentaire et du secondaire s’unissent dans une même association en vue de favoriser la coordination entre ces deux niveaux d’enseignement.

122130. Nous recommandons que les diverses associations d’enseignants élaborent ensemble un code d’éthique professionnelle, que le gouvernement sanctionne ce code et donne aux associations d’enseignants les pouvoirs nécessaires pour le faire respecter.

123131. Nous recommandons que les enseignants soient officiellement représentés dans les conseils d’écoles, dans les conseils pédagogiques des commissions scolaires régionales et dans le conseils d’administration des instituts et des universités.

124137. Nous recommandons que les administrations scolaires puissent consacrer au perfectionnement des enseignants à leur emploi 1 % du montant total des traitements de ces derniers.

125138. Nous recommandons qu’éducateurs et étudiants, dans la communauté de travail intellectuel qu’ils forment, s’attachent à entretenir et développer la passion de la recherche, le goût de la compétence et le souci de la probité intellectuelle.

126139. Nous recommandons que les associations étudiantes représentatives ou les syndicats étudiants dont les dirigeants sont démocratiquement élus soient invités à déléguer des représentants aux comités conjoints dans les universités et les instituts et aux échelons régional et provincial.

127Source : Volume 5.

© Presses de l’Université de Montréal, 2002

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