10. La liste civile
19 mars 1818
p. 80-82
Résumé
La liste civile, constituée de salariés et de pensionnés gratifiés par le Gouverneur à partir d’un budget discrétionnaire sur lequel la Chambre d’assemblée n’a pas de contrôle, met en cause le principe démocratique fondamental : No taxation without representation. Cette liste civile, occasion de favoritisme et défi au contrôle des dépenses publiques par la Chambre, va envenimer la politique coloniale jusqu’en 1837. Louis-Joseph Papineau (1786-1871) (DBC, X : 619-633), qui est alors « Orateur », c’est-à-dire Président de la Chambre d’assemblée, et leader du Parti Canadien, en fera l’un de ses chevaux de bataille, tout comme de la nomination d’un agent de la Chambre qui représenterait les doléances et aspirations du Bas-Canada à Londres.
Le conflit entre la Chambre d’assemblée et le Conseil législatif, la liste civile et le projet d’union de 1822 (voir les observations de Papineau et de John Neilson sur ce projet d’union dans Louis-Joseph Papineau, Un demi-siècle de combats. Interventions publiques, choix de textes et présentation par Yvan Lamonde et Claude Larin, Montréal, Fides, 1998, p. 54-71) feront l’objet d’une enquête en 1828 (voir Thomas Chapais, Cours d'histoire du Canada, Québec, Librairie Garneau, 1933, t. III, p. 283-301).
Extrait
1M. l’Orateur discuta au long la Liste Civile. — Il pensait que les objections que l’on faisait par rapport au salaire du Gouverneur n’étaient point du tout solides, vu que ce n’était qu’en conséquence de l’indépendance avec laquelle le premier magistrat de la colonie pouvait vivre que des personnes de rang et de caractère en Angleterre, et au-dessus des petites intrigues locales, et des jalousies communes aux colonies, pouvaient se résoudre à accepter une charge aussi difficile que celle du Commandement en chef de ces provinces. Il cita des exemples où, parce qu’on n’avait pas pourvu convenablement au maintien des gouverneurs, ils s’étaient enveloppés dans des spéculations déshonorantes pour eux-mêmes et pour la place qu’ils occupent. Nos Gouverneurs devaient être parfaitement étrangers à tout parti ou intérêt local, et à toute jalousie, et pour qu’il en fût ainsi, il fallait payer libéralement le personnage revêtu de l’emploi important de Gouverneur en Chef de l’Amérique Bri
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