4. Pétition demandant une Chambre d’assemblée
24 novembre 1784
p. 44-48
Résumé
Une pétition de francophones et d’anglophones exige en 1784 une Chambre d’assemblée. Cette pétition est significative car elle marque le début explicite de la tradition démocratique chez les Canadiens de l’époque, c’est-à-dire les Canadiens français. Sur les 2291 signataires, 855 sont d’anciens sujets (des immigrants britanniques) et 1436 des nouveaux sujets (des habitants de la colonie canadienne). C’est l’historien Pierre Tousignant qui a rétabli la vérité historique en montrant que les auteurs des Documents constitutionnels cités ci-après n’avaient publié que la liste des signataires anglophones de la pétition (p. 485-490 de la présente source), donnant ainsi à penser que la démocratie n’avait été désirée que par les Britanniques de la colonie. Voir Pierre Tousignant, « La genèse et l’avènement de la Constitution de 1791 », thèse de doctorat en histoire, Université de Montréal, Montréal, 1971, p. 447-459.
Extrait
1À Sa très Excellente Majesté le Roi
2L’humble pétition des sujets anciens et nouveaux de Votre Majesté, habitants de la province de Québec.
3Qu’il plaise à Votre Majesté :
4Après la conquête de la province du Canada par les armes de la Grande-Bretagne, vos pétitionnaires, conformément à la proclamation royale et gracieuse de Votre Majesté, en date [du] 7e jour d’octobre 1763, s’établirent dans la colonie nouvellement acquise de Québec, se reposant entièrement sur la promesse de la couronne de Grande-Bretagne, — exprimée dans cette proclamation, — pour la jouissance de ces lois, de cette liberté et de cette sécurité au Canada que garantissent les principes de la constitution anglaise dans toutes les parties des possessions britanniques en Amérique. Vos pétitionnaires et les habitants de cette province se sont, en toute occasion, soumis à l’autorité du parlement de la Grande-Bretagne et ont souffert patiemment, durant une période de guerre et d’anarchie, plutôt que de blesser les
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