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Le désengagement de l'État providence

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Nicole F. Bernier

1. Introduction

Texte intégral

  • 1 Christopher Pierson, « Continuity and Discontinuity in the Emergence of the “post-Fordist” Welfare (...)
  • 2 John Myles et Jill Quadagno, « Recent Trends in Public Pension Reform : A Comparative View », dans (...)

1D’une certaine façon, les travaux portant sur les grandes transformations des États providence depuis le milieu des années 1970 rencontrent un obstacle comparable à ceux qui, au beau milieu des Trente Glorieuses, visaient à interpréter le phénomène de l’expansion de ces mêmes États et à identifier ses déterminants. Il s’agit de part et d’autre d’expliquer un processus en cours de réalisation dont les contours sont appelés à se préciser avec le temps1. Comme le constataient Myles et Quadagno : « Il est prématuré de commencer à développer des modèles généraux pour expliquer les résultats, simplement parce que les résultats définitifs du processus n’existent pas encore2. » En d’autres termes, puisque la conception même des résultats pose problème, l’élaboration des modèles d’analyse permettant d’expliquer ceux-ci a été une tâche pour le moins audacieuse.

2Si de nos jours l’ensemble du grand corpus de la littérature sur l’État providence remet peu en question l’idée qu’il se soit produit, dans l’ensemble des pays fortement industrialisés, une expansion remarquable du rôle de l’État après la fin de la Seconde Guerre mondiale, il y a par contre une pluralité d’interprétations pour définir ce qui a caractérisé le mieux l’expérience des pays fortement industrialisés après le choc pétrolier de 1973. Les notions de « crise », de « déclin », de « retrait », de « démantèlement », de « reformulation » et de « restructuration » de la protection sociale ont tour à tour fait l’objet d’études pour analyser les transformations de celle-ci, avec l’émergence de nouvelles conditions structurelles. Cette pluralité de désignations n’est pas étrangère au fait que bien des chercheurs font porter leurs travaux sur l’évolution des dépenses et ses déterminants. Or, celle-ci a laissé nombre de spécialistes perplexes pendant plusieurs années, puisque, loin de régresser, les dépenses de protection sociale ont continué à augmenter.

  • 3 Robert Henry Cox, « The Consequences of Welfare Retrenchment in Denmark », Politics and Society, v (...)
  • 4 Paul Bagguley, « Prisoners of the Beveridge dream ? », dans Roger Burrows et Brian Loader (dir.), (...)

3Encore aujourd’hui, il n’y a pas consensus sur une quelconque régression de l’intervention de l’État dans la protection sociale des pays fortement industrialisés. Il subsiste un « besoin pressant de mettre à jour notre compréhension de l’État providence3 », les travaux portant sur la période contemporaine en étant encore, sauf exception, au stade de la description empirique et de la généralisation4. Et pourtant trois thèmes transcendent les ouvrages et constituent le corpus encore restreint des connaissances sur le processus de désengagement. Le premier thème repose sur l’argument selon lequel l’État providence, qui a subi des assauts législatifs dès la fin des années 1970 en Grande-Bretagne, et peu après aux États-Unis et ailleurs, a connu des transformations profondes menant à son démantèlement. Le second thème, quant à lui, a trait à la possibilité qu’une théorie de l’État providence puisse servir à expliquer aussi bien l’expansion que le désengagement. Le troisième thème, enfin, reprend l’idée qu’à l’intérieur des États providence les programmes sélectifs sont plus vulnérables aux compressions que les programmes universels.

L’« irréversibilité » de l’État providence

4La notion de « crise » a largement été discutée au cours des années 1980 et, avec elle, l’idée que l’État providence puisse, ou non, être démantelé. Plusieurs auteurs ont soutenu que l’État providence est irréversible. Toutefois, le raisonnement pour soutenir cette proposition varie selon l’approche théorique adoptée, plusieurs interprétations existant à l’intérieur d’un même courant.

  • 5 P. Dunleavy et B. O’Leary, Theories of the State, Londres, Macmillan, 1987, p. 203-270.
  • 6 James O’Connor, The Fiscal Crisis of the State, New York, St. Martin’s Press, 1973.

5Chez les auteurs néomarxistes, l’État apparaît comme un mécanisme permettant de pallier les échecs du marché, d’atténuer les cycles économiques, de renforcer les mécanismes du marché dans les domaines de la politique étrangère, de la défense, de la recherche scientifique, de la formation technique, ainsi que de mettre en place les infrastructures nécessaires au fonctionnement du capitalisme5. Historiquement, la croissance des dépenses de l’État providence a permis d’assurer la paix sociale en dépit des tensions, toujours plus marquées, créées par le capitalisme6. Bref, l’État providence joue un rôle essentiel à la survie du système capitaliste.

  • 7 Claus Offe, « Some Contradictions of the Modern Welfare State », dans Contradictions of the Welfar (...)

6L’État providence étant un mécanisme de stabilisation essentiel au capitalisme, sa pérennité est assurée en dépit des assauts qu’on tente de lui faire subir. Pour Offe, si la droite s’attaque à l’État providence, il n’y a pas, par contre, de fonctionnement possible du « capitalisme-avancé-moins-l’État-providence », ce qui impose de lourdes contraintes au démantèlement éventuel de celui-ci. En fait, l’État providence a une position contradictoire dans le système capitaliste, puisque, toujours selon Offe, « si le capitalisme ne peut coexister avec l’État providence, il ne peut non plus coexister sans lui7 ». Si l’État providence devait être aboli, c’est tout l’édifice superstructurel du système capitaliste qu’il faudrait abolir avec lui, car il assure la reproduction des rapports de production basés sur le profit et l’accumulation du capital : démocratie politique, organisations ouvrières et système des partis. En définitive, l’État providence est une « structure irréversible » en raison de sa position et de son rôle essentiel dans le régime capitaliste.

  • 8 Bob Jessop, « The Transition to Post-Fordism and the Schumpeterian Workfare State », dans Roger Bu (...)

7Cela dit, l’irréversibilité de l’État providence n’empêche pas sa transformation profonde. D’autres travaux soutiennent qu’il y a eu, au milieu des années 1970, amorce d’une restructuration de l’État capitaliste ainsi que d’une réorientation fondamentale de son rôle stratégique8. Jessop soutient que pour favoriser la compétitivité au plan international, dans le contexte de la mondialisation des marchés, l’État national abandonne les principes traditionnels d’intervention visant à promouvoir la demande économique (demand-side economics) et tente plutôt d’améliorer l’offre (supply-side economics). Concurremment, la politique sociale devient subordonnée aux impératifs de flexibilité apparaissant avec les nouvelles conditions de l’économie. La politique sociale est tributaire des forces du marché.

8Jessop n’aborde pas directement la question de l’irréversibilité, mais il soutient que l’État se vide de ses pouvoirs (hollowing out of the state) lorsque, avec la formation d’économies suprarégionales et l’émergence de nouvelles économies régionales et locales (subnationales), ceux-ci sont délégués vers le haut (aux organismes supranationaux) et vers le bas (aux gouvernements subnationaux). Pourtant, il ne pourrait aucunement s’agir d’un processus menant à la disparition de l’État-nation. Jessop soutient que, même dans la phase consolidée du processus actuel, il est plausible d’envisager que ce dernier aura conservé un rôle clé et représentera encore

  • 9 Ibid., p. 27.

le lieu le plus important de la lutte entre les forces rivales mondiales, triadiques, supranationales, nationales, régionales et locales. De plus, étant donné ces conflits, il a aussi un rôle clé à jouer dans le développement et le renforcement des systèmes d’innovation de la nation, le maintien de la cohésion sociale dépendant toujours des capacités de l’État à gérer ces conflits9.

  • 10 En résumé, le fordisme est basé sur la production et la consommation de masse, sur les formes cult (...)
  • 11 Claus Offe, Disorganized Capitalism, Cambridge, Polity Press, 1985; Bob Jessop, Conservative Regim (...)

9Loin de disparaître ou d’être en voie de démantèlement, l’État conserve donc un rôle central avec le passage du fordisme au postfordisme10. L’État continue non seulement à intervenir de façon à assurer la reproduction des rapports de production, mais son rôle est même appelé à s’accroître avec la flexibilité accrue de la main-d’œuvre. En outre, l’intervention de l’État paraît centrée sur la sphère de production, la sécurité sociale visant moins les besoins des clientèles que l’amélioration de la compétitivité internationale11. En d’autres termes, il n’est aucunement question de la disparition éventuelle de l’État providence, mais plutôt de son renforcement possible et de la redéfinition complète de son rôle.

  • 12 D. King, « Economic Crisis and Welfare State Recommodification », dans M. Gottdiener et N. Kominos(...)

10Toujours chez les auteurs structuralistes, King soutient que la remarchandisation des citoyens est clairement circonscrite politiquement et socialement. Les producteurs de services, à l’intérieur de l’État providence (pensons aux travailleurs du système national de santé en Grande-Bretagne) partagent des intérêts et sont organisés de façon telle qu’ils imposent des contraintes sérieuses à la réussite des réformes radicales. De plus, dans le cas des principaux secteurs de l’État providence qui fournissent un droit de citoyenneté universel, on peut difficilement entrevoir des transformations radicales à cause des appuis politiques existants. En définitive, l’ensemble des dispositions en vue du bien-être qui sont institutionnalisées dans l’État providence constitue une structure irréversible12.

  • 13 Il faut préciser que cette argumentation est tirée de travaux sur le processus de désengagement qu (...)

11Dans le même ordre d’idées, Myles insiste sur les facteurs politiques qui rendent improbable le démantèlement de l’État providence. Les transformations observées à partir du cas canadien n’impliquent pas, selon lui, un « démantèlement » de l’État providence, mais plutôt une lente érosion des programmes sociaux ou encore, si l’on veut, un ensemble de réductions marginales successives. L’austérité de l’État providence apparaît comme une étape du parcours de la politique sociale canadienne, qui sert de mécanisme d’ajustement entre les prix et les niveaux de l’emploi, et qui a progressé historiquement par à-coups. L’État providence n’est pas appelé à disparaître, les dirigeants politiques n’ayant pas intérêt à assumer les coûts électoraux d’une réduction des dépenses des programmes sociaux et les attentes des forces politiques (électeurs, citoyens) étant trop élevées. Dans le cas de l’assurance-chômage (programme pour lequel plusieurs mesures restrictives d’envergure allaient pourtant être adoptées durant les années 1990), Myles avance qu’une réforme restrictive relevait carrément du suicide politique. Les dirigeants disposent, pour résoudre la crise fiscale, d’instruments fiscaux et monétaires plus attrayants, au plan électoral, que le démantèlement des programmes. Bref, l’État providence est, encore un fois, une structure irréversible en raison cette fois des coûts politiques qu’entraînerait son démantèlement et de la présence d’autres mécanismes d’ajustement13.

  • 14 Rudolf Klein et Michael O’Higgins, « Defusing the Crisis of the Welfare State : A New Interpretati (...)

12Pour Klein et O’Higgins, on n’a pas affaire ici à une crise ou à un démantèlement de l’État providence, mais à des transformations continuelles et graduelles. Les auteurs analysaient le processus comme « une politique des petits pas, non comme une politique révolutionnaire », c’est-à-dire un processus d’ajustements marginaux successifs peu spectaculaires. La notion de crise faisant en quelque sorte écran à ce type d’ajustements, il ne fallait pas pour autant minimiser la portée des changements graduels sur la relation changeante entre les institutions, les programmes et les objectifs poursuivis par les politiques14.

  • 15 Theda Skocpol, Protecting Soldiers and Mothers: The Political Origins of Social Policy in the Unit (...)

13À l’heure actuelle, chez les auteurs néo-institutionnalistes, la logique explicative pour soutenir la thèse selon laquelle l’État providence est une structure irréversible s’articule autour du processus de rétroaction des politiques (policy feedback). Selon Skocpol, l’analyse du processus de rétroaction des politiques est cruciale pour expliquer le développement de la protection sociale, une fois que les principales mesures ont été mises en œuvre. L’auteure qui, sans nécessairement souscrire elle-même à la thèse de l’irréversibilité de l’État providence (son ouvrage étudiant une autre période historique) a fourni l’un des efforts les plus systématiques pour décrire ce processus, soutient que les politiques sociales sont le point de départ du processus : « Les politiques publiques créent la politique, et la politique refait les politiques publiques également. » Les effets de rétroaction des politiques sont doubles : les politiques transforment les capacités de l’État, et elles transforment également la nature des groupes sociaux ainsi que les ambitions et capacités politiques de ces groupes. Les politiques sociales sont à l’origine de nouvelles identités sociales et de nouveaux pouvoirs politiques, certains groupes pouvant avoir intérêt à ce que l’expansion de la politique publique se poursuive, qu’elle soit retirée ou encore reformulée. Les politiques publiques sont à l’origine de la création de limites et de conditions propices à l’intérieur desquelles les agents politiques peuvent subséquemment intervenir dans le cours de l’histoire d’une nation. Bref, « les politiques non seulement dérivent des institutions et des politiques antérieures, mais encore elles refaçonnent celles-ci en rendant plus probables des développements futurs et en entravant d’autres possibilités15 ».

  • 16 Douglass North, Institutions, Institutional Change, and Economic Performance, Cambridge University (...)

14Pierson s’est inscrit dans le prolongement de ces thèses ainsi que des travaux de North16. Ce dernier, utilisant une théorie basée sur les choix rationnels, a démontré que les arrangements institutionnels, une fois en place, peuvent mener des acteurs rationnels à faire des choix sous-optimaux. Dans le processus de rétroaction, les choix passés s’« encastrent » dans la trajectoire des politiques (en anglais : are locked in) et déterminent subséquemment la poursuite d’une trajectoire donnée, même si celle-ci ne correspond pas aux choix optimaux au plan de la rationalité. De même que certains choix de normes technologiques pour l’industrie occasionnent le développement subséquent des technologies et rendent difficile un retour sur les choix initiaux, ainsi les politiques de l’État peuvent-elles encourager les individus à acquérir certaines compétences, faire certains investissements ou acheter certaines catégories de biens.

  • 17 Paul Pierson, « When Effect Becomes Cause: Policy Feedback and Political Change », World Politics,(...)
  • 18 Paul Pierson, Dismantling the Welfare State ? Reagan, Thatcher, and the Politics of Retrenchment, (...)

15Selon Pierson, « toutes ces décisions engendrent des coûts constants. Autrement dit, elles créent des engagements. Suivant les contextes, les politiques peuvent pousser le comportement individuel dans des voies où il est difficile de faire marche arrière ». Ainsi, le processus de rétroaction des politiques fait en sorte que l’État providence et ses programmes présentent des caractéristiques intrinsèques qui se dressent (ou non) comme des obstacle face aux tentatives éventuelles de « démantèlement17 ». Par exemple, en Grande-Bretagne, la fragmentation et le sous-développement de la structure des pensions de vieillesse a donné lieu à la création d’une structure de représentation sociétale des personnes âgées qui était elle aussi fragmentée et sous-développée, et qui a facilité les manœuvres du gouvernement Thatcher, alors que le gouvernement des États-Unis n’a pu surmonter l’obstacle du puissant lobby des personnes âgées18.

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16Dans les faits, cependant, l’État providence des pays fortement industrialisés est-il entré dans un processus conduisant à son démantèlement éventuel ? Les conclusions tirées d’observations sur les processus de rétroaction des politiques convergent pour appuyer la proposition (induite dans le cas du néo-institutionnalisme et déduite dans le cas des propositions structuralistes) à l’effet que l’État providence serait une structure irréversible.

  • 19 Michael K. Brown, « Remaking the Welfare State : A Comparative Perspective », dans Michael K. Brow (...)

17Brown concluait qu’il n’y avait pas lieu de s’inquiéter du démantèlement de l’État providence, puisque les efforts pour restreindre la croissance des dépenses en Europe et en Amérique du Nord entre 1975 et la fin des années 1980 avaient été sélectifs et peu probants. L’État providence serait bien davantage institutionnalisé que les observateurs n’étaient portés à le croire19.

  • 20 Paul Pierson, Dismantling the Welfare State?

18Les conclusions de Pierson vont dans le même sens. L’auteur, qui a étudié les cas britannique (sous Thatcher) et américain (sous Reagan) a soutenu que l’État providence est demeuré la composante la plus résistante de l’ordre d’après-guerre en démontrant que le processus de rétroaction des politiques, dans les deux pays, avait encadré la prise de décisions et influencé les possibilités dont disposaient les décideurs pour adopter des stratégies de retrait. Sans vouloir diminuer l’importance des changements qui ont été entrepris au cours des mandats conservateurs dans les deux pays et l’austérité qui a caractérisé les gouvernements Thatcher et Reagan, Pierson soutient tout de même que les politiques étudiées ont eu, dans plusieurs cas, l’appui de coalitions puissantes qui garantissaient leur continuité. Les agents qui préconisent le démantèlement doivent opérer, affirme Pierson, sur un terrain que l’État providence a lui-même transformé20.

  • 21 Wolfgang C. Müller, « Political Traditions and the Role of the State », West European Politics, vo (...)

19De même, Müller a constaté que la mise en œuvre du programme néolibéral en Allemagne et en Grande-Bretagne n’a été que partielle compte tenu des efforts qui ont été déployés en ce sens. Selon cet auteur, c’est à cause de l’existence de traditions politiques internes, qui ont offert un contrepoids aux mesures draconiennes préconisées. Car bien que l’ordre du jour se soit clairement déplacé vers la droite depuis la fin des années 1970 et que le néolibéralisme soit devenu la tendance forte à l’intérieur des partis politiques de ces deux pays, on trouve tout de même des éléments d’opposition qui ont, à certains moments, joué un rôle significatif. De plus, des considérations électorales ont circonscrit l’adoption de certaines mesures restrictives, puisque l’électorat était habitué à recevoir certains transferts et services de l’État et qu’il avait des attentes en ce sens. Enfin, la configuration des institutions politiques nationales ainsi que les différences caractérisant les partis politiques ont également influé sur les réformes néolibérales de ces pays21.

  • 22 Paul Pierson, « The New Politics of the Welfare State », World Politics, vol. 48 (1996), p. 143-17 (...)

20L’observation de quatre pays (Grande-Bretagne, États-Unis, Allemagne, Suède) a permis à Pierson, dans une autre étude, de conclure une fois de plus qu’aucun démantèlement de l’État providence ne s’est produit et qu’aucun changement radical de ce type n’a été observé. Selon Pierson, c’est que l’État providence bénéficie de deux principaux appuis, garants de son intégrité et de son caractère irréversible, soit le caractère conservateur des institutions démocratiques ainsi que les coûts électoraux élevés qu’occasionnent les initiatives de retrait22.

  • 23 Costa Esping-Andersen (dir.), Welfare States in Transition : National Adaptations in Global Econom (...)

21Enfin, les conclusions de l’ouvrage d’Esping-Andersen, qui étudie les transformations de l’État providence des pays fortement industrialisés après « l’âge d’or » de même que celles des États providence en émergence dans diverses régions du monde, vont aussi dans le sens de l’irréversibilité. L’auteur conclut, en effet, que « l’ensemble des forces politiques s’efforce à peu près partout de maintenir les principes existants de l’État providence ». Il est vrai, reconnaît Esping-Andersen, que tous les pays fortement industrialisés ont tenté de diminuer les prestations « à la marge » ou encore d’introduire prudemment des mesures de flexibilisation (de la main-d’œuvre), et qu’un renversement majeur des orientations traditionnelles s’est produit en Nouvelle-Zélande. Il s’agit, toutefois, selon l’auteur, d’« un cas vraiment exceptionnel qu’on pourrait difficilement généraliser ». Sauf exception, il n’y a pas eu de changements radicaux pour anéantir l’État providence ou déréglementer le système existant. Bref, « les dés sont tout à fait pipés en faveur du statu quo de l’État providence23 ».

22Dès lors, pour revenir succinctement à ce que nous avons dit, la proposition à l’effet que l’État providence est irréversible est largement appuyée sur le plan théorique, tant par les auteurs structuralistes que par les auteurs néo-institutionnalistes. D’un côté, l’irréversibilité est associée davantage au rôle essentiel de l’État dans le régime d’accumulation capitaliste qu’à des contraintes de nature politique. De l’autre côté, l’irréversibilité est associée étroitement à l’existence de contraintes politiques et au caractère conservateur des arrangements institutionnels qui, historiquement, ont donné lieu à la formation de réseaux d’appuis.

23De plus, la proposition sur l’irréversibilité est confirmée sur le plan empirique, sauf dans le cas de la Nouvelle-Zélande qui demeure, du point de vue théorique, une anomalie. Il faut noter cependant que les périodes d’observation de ces études sont limitées à une, parfois deux décennies. Bien que Pierson, pour mesurer le déclin, prétende tenir compte des changements « à longue échéance » aussi bien que des changements à court terme apportés aux programmes, la période d’observation de son étude (comme celle d’autres études discutées ici) se limite aux années 1980, donc à une seule décennie. Cela ne lui permet pas de tenir compte des changements dont les répercussions s’étalent sur une plus longue période.

  • 24 Congressional Quarterly, le 2 mars 1996 ; voir aussi Particle de Judith Gueron, dans Public Welfar (...)

24Mais il faut noter que la notion d’irréversibilité impose une conception « binaire » des résultats : on constate soit l’intégrité soit le démantèlement des programmes. Formuler la question de savoir si l’État providence a été ou peut être démantelé exclut la possibilité que soient introduits des changements dans la protection sociale, changements qui représentent des brèches dans le système et dont les effets ne seront diffusés que progressivement. Par exemple, aux États-Unis, le programme Aid to Families with Dependent Children (AFDC), programme fournissant sous certaines conditions une aide de dernier recours à l’intention principalement des familles monoparentales, a été abrogé et remplacé, en 1996, par le programme Temporary Assistance for Needy Families. Le TANF prévoit notamment d’obliger les bénéficiaires à travailler, après deux ans, pour continuer à recevoir des prestations, de même que l’exclusion permanente des bénéficiaires après cinq ans. Cette dure réforme n’aurait pu voir le jour sans une autre initiative du gouvernement américain, qui, à la fin des années 1980, abandonna le principe selon lequel la condition de pauvreté familiale donnait droit à des prestations. Le Family Support Act de 1988 établissait effectivement une obligation mutuelle entre l’État et l’individu basée sur la notion que les bénéficiaires peuvent, grâce au travail obligatoire, l’instruction et la formation professionnelle, devenir autonomes sur le plan économique24. Ainsi donc, une transformation philosophique peut non seulement avoir des conséquences immédiates, mais aussi déterminer l’orientation future du régime lorsque d’autres ajustements sont nécessaires. À longue échéance, la réforme d’un régime peut avoir des répercussions significatives autres que l’intégrité ou le démantèlement des programmes.

Les dynamiques de l’expansion et du retrait

  • 25 Claus Offe, « Theorizing the Welfare State: II. Democracy Against the Welfare State: Structural Fo (...)
  • 26 Jürgen Habermas, « The New Obscurity : the Crisis of the Welfare State and the Exhaustion of Utopi (...)
  • 27 Claus Offe, « Theorizing the Welfare State », p. 531.

25Comme nous venons de le voir, certains auteurs qui insistent sur les ruptures à l’intérieur du capitalisme rendent compte d’une dynamique particulière des forces associées à l’État providence au stade actuel. Le ralentissement économique et les changements structurels provoquent un déclin des forces démocratiques qui affecte surtout le mouvement ouvrier. Il s’agit d’un processus de réaménagement structurel qui occasionne une désintégration des communautés d’intérêts ainsi qu’une restratification sociale25. Les programmes sociaux subissent la dure épreuve d’un changement dans les rapports sociaux : affaiblissement de la position des syndicats et amélioration de la position des classes supérieures26. Comme Offe l’a bien résumé : « [...] les forces politiques sont nécessaires pour bâtir un État providence, mais des changements économiques suffisent pour détruire ses parties constituantes et les sources potentielles de résistance27. » Donc, on rend compte d’une dynamique spécifique. Toutefois, cette dynamique n’est pas tant celle du « retrait » de l’État providence que celle qui est associée à la profonde transformation de son rôle liée à l’évolution actuelle du capitalisme (par exemple, passage du fordisme au postfordisme).

  • 28 Jens Alber, « IS There a Crisis of the Welfare State? Cross-National Evidence From Europe, North A (...)
  • 29 Costa Esping-Andersen, The Three Worlds of Welfare Capitalism, Princeton University Press, 1990, p (...)
  • 30 Christopher Hood, « Stabilization and Cutbacks : A Catastrophe for Government Growth Theory? », Jo (...)

26Jusqu’aux années 1990, les observations concernant la transformation de la protection sociale dans les pays fortement industrialisés apparaissent dans des travaux qui ne visent pas, spécifiquement, l’explication du « retrait », de la « crise », du « déclin » ou du « démantèlement », bref qui ne visent pas, sauf exception, l’explication d’un processus spécifique de l’État providence. L’existence même d’un processus de retrait est mise en doute, alors que les dépenses dans le domaine de la protection sociale continuent de croître, bien qu’à différents rythmes selon les pays (même aux États-Unis et en Grande-Bretagne qui ont élu des gouvernements conservateurs)28. Selon Esping-Andersen, « une théorie qui essaie d’expliquer la croissance de l’État providence devrait aussi pouvoir comprendre sa réduction ou son déclin29 ». Dans la même veine, Hood soutient que les explications conventionnelles de l’expansion sont « conceptuellement réversibles », les facteurs associés à l’expansion jouant un rôle inverse pendant le retrait. Sur 12 variables associées à l’expansion du gouvernement, seules trois ne sont pas réversibles, lesquelles d’ailleurs ne sont pas les meilleures explications de la croissance30.

  • 31 Hugh Heclo, « Toward a New Welfare State? », dans P. Flora et A. J. Heidenheimer (dir.), The Devel (...)

27Quelques travaux reconnaissent pourtant l’existence de stades spécifiques dans l’évolution de l’État providence mais, le plus souvent, on ne voit pas la nécessité d’avoir un modèle théorique spécifique pour expliquer les nouvelles transformations. On a avancé, par exemple, que l’État providence aurait atteint sa forme ultime, ce qui expliquerait le ralentissement de la croissance des dépenses et la reformulation des programmes de protection sociale dans les pays fortement industrialisés. Heclo, dont les travaux ont été largement diffusés, a distingué quatre grands stades historiques de l’État providence, à savoir l’expérimentation (1870-1930), la consolidation (1930-1950), l’expansion (1950-1970) et la reformulation (1970-...). Le stade de l’expansion fut caractérisé par une croissance économique soutenue, la recherche du plein emploi, l’octroi de compensations visant à préserver les niveaux de vie et la rivalité entre les groupes pour améliorer leur part relative de l’augmentation des ressources. Le stade de la reformulation présentait, quant à lui, des combinaisons de récession et d’inflation et était caractérisé par des tentatives pour soumettre la politique sociale à un nouveau sens de la rareté, par une désaffectation politique, par un ralentissement marginal des dépenses des programmes et par des initiatives en vue de trouver des solutions moins coûteuses avec les mêmes objectifs. Au cours des années 1970, l’État providence avait complété selon Heclo un processus visant à étendre la protection sociale et à mettre en place les principales structures et régimes de protection sociale, si bien que la croissance rapide du stade historique antérieur n’était plus nécessaire. L’État providence ayant atteint sa « maturité », il ne s’agissait plus que d’apporter des ajustements aux programmes et de reformuler leur orientation plutôt que d’assumer les coûts de leur mise en œuvre31.

  • 32 Francis G. Castles, Families of Nations: Patterns of Public Policy in Western Democracies, Brookfi (...)

28Toutefois, la thèse de la « maturité » pour expliquer le ralentissement de la croissance comporte une contradiction non négligeable. Si la « maturité » coïncide avec la reformulation des programmes, comment expliquer que ce soient les démocraties anglo-saxonnes, c’est-à-dire les États qui sont les moins « achevés », qui ont été les premiers à entreprendre les réformes les plus substantielles de la protection sociale32 ? Poser la question, c’est déjà y répondre.

  • 33 Voir T. Beck Jørgensen, « Models of Retrenchment Behavior », Working Paper No. 24, Bruxelles, Inte (...)

29Dans l’ensemble de ces travaux, qui souvent reconnaissent l’existence de stades spécifiques, l’idée d’une dynamique propre à ce qui s’est passé durant les années 1970 n’est pas très répandue. Le modèle riche et sophistiqué mis de l’avant par Jorgensen, qui distingue trois grandes phases dans le processus des compressions survenant après une période d’expansion (compressions marginales, managériales, puis stratégiques), a été repris par Dunsire et Hood ; cependant, les travaux de ces derniers n’ont eu qu’un impact modeste sur la poursuite des recherches concernant le désengagement de l’État providence. Selon Jorgensen, lors des premières compressions (années 1950 et 1960), les individus vivent encore psychologiquement dans un climat de croissance. Ces initiatives sont perçues comme temporaires, en attendant que la croissance reprenne. Le type de compressions qui sont faites alors sont faciles à localiser ; faciles à mettre en œuvre et ne produisent pas de changements fondamentaux dans l’équilibre des pouvoirs. Toutefois, les effets de ces interventions marginales, « à la pièce » et non planifiées, finissent par poser certains problèmes. Un changement de climat psychologique se produit. Dans la phase managériale des compressions, les dirigeants sont préoccupés surtout par la restructuration et les réformes, la privatisation et la sous-traitance, les rationalisations, etc. Après un certain temps, les effets bénéfiques de ces réformes tendent à diminuer, les coûts politiques se manifestant davantage au fur et à mesure que se construit une opposition. Le processus des compressions entre alors dans sa phase stratégique, lorsque les dirigeants se préoccupent davantage des objectifs que des méthodes, des priorités que de l’efficacité33.

30Dans les textes néo-institutionnalistes portant plus spécifiquement sur les transformations récentes de l’État providence, il aura fallu attendre quelques années pour que l’on réfute l’approche voulant que les théories qui expliquent l’expansion de l’État providence expliquent aussi son retrait. À la fin des années 1980, Klein et O’Higgins faisaient remarquer :

  • 34 Rudolf Klein et Michael O’Higgins, « Defusing the Crisis of the Welfare State: A New Interpretatio (...)

Notre langage politique, nos images mentales et nos outils analytiques proviennent tous de l’ère de l’instauration, de la croissance et de la consolidation de l’État providence, mais nous sommes maintenant face à des institutions qui ont mûri et qui exigent un autre ensemble d’outils et de catégories analytiques. Au milieu des années 1970, la gestion du retrait connut une vogue momentanée ; en réalité, elle représentait tout simplement le contraire des idées précédentes. Aujourd’hui, nous avons besoin d’un certain nombre d’idées qui nous permettent d’envisager les problèmes de nos institutions traditionnelles dans une perspectrive d’adaptation et d’évolution34.

31Dans un contexte où l’on englobe volontiers les processus d’expansion et de retrait, Pierson fait bande à part en postulant, au milieu des années 1990, que le retrait est un processus distinct et que les règles qui ont dominé la longue phase d’expansion ne sont pas nécessairement les mêmes que celles qui prévalent dans la phase actuelle. Il en déduit la nécessité d’élaborer un modèle théorique spécifique.

  • 35 R. Kent Weaver, « The Politics of Blame Avoidance », journal of Public Policy, vol. 6, no 4 (1986) (...)

32L’auteur s’appuie sur deux principaux arguments. D’abord, les objectifs des décideurs ne sont pas les mêmes dans la phase actuelle que dans une période expansionniste. Se basant sur les travaux de Weaver35, il affirme qu’il y a une différence significative entre un gouvernement qui s’attribue le mérite de l’amélioration des prestations sociales et un gouvernement qui tente de réduire ces prestations et cherche à éviter le désaveu électoral. Dans le premier cas, les dirigeants font face seulement à de vagues préoccupations concernant les niveaux d’imposition. Dans le second cas, il s’agit d’imposer des pertes concrètes à des groupes définis d’électeurs en échange de bénéfices diffus et de gains incertains. Le retrait implique des efforts pour rendre attrayants sur le plan électoral les changements aux programmes, ou, à tout le moins, pour en minimiser les coûts électoraux. Ensuite, le phénomène de la rétroaction des politiques enclenche une dynamique particulière par rapport à la phase expansionniste : le développement de l’État providence a provoqué la création de grands programmes sociaux qui sont devenus centraux dans le paysage politique et qui ont occasionné à leur tour la création et l’organisation de réseaux serrés de groupes d’intérêts et l’attachement de la population à certaines politiques particulières. Selon Pierson, le processus de retrait ne peut aucunement être assimilé à une inversion du processus d’expansion :

  • 36 Paul Pierson, Dismantling the Welfare State ?, p. 29.

Dans un contexte où les mesures sociales sont à peine instaurées, l’existence de grandes organisations mettant à l’ordre du jour la politique sociale s’avérera probablement décisive. À vrai dire, l’impopularité de la réduction des programmes va donner un répit aux politiciens, même là où les syndicats et les partis de centre gauche sont faibles. Tout aussi importants, les programmes sociaux mettent en place de nouvelles bases de soutien organisé qui ont une autonomie considérable par rapport au mouvement ouvrier. Ces changements dans les soutiens de base peuvent avoir des répercussions sur la dynamique de l’initiative politique, mais il est clair que l’affaiblissement du mouvement ouvrier ne se traduit pas automatiquement par un affaiblissement proportionné de l’État providence36.

33En résumé, jusqu’à tout récemment les travaux de l’école néo-institutionnaliste portant sur les transformations de l’État providence tenaient le plus souvent pour acquis que les modèles et outils traditionnels ayant servi à expliquer l’expansion pouvaient également expliquer son retrait. La dynamique de deux phases de l’État providence que l’on tient pour distinctes (expansion et retrait) ont longtemps été assimilées. Toutefois, de récents travaux insistent sur la nécessité d’élaborer un modèle théorique spécifique pour analyser le retrait de l’État providence.

La vulnérabilité relative des programmes

  • 37 Voir Paul Pierson, Dismantling the Welfare State ?, p. 170. Voir note 11, p. 209.
  • 38 Robert Kuttner, « Reaganism, Liberalism, and the Democrats », dans Sidney Blumenthal et Thomas Byr (...)

34Une hypothèse a été largement soutenue dans les travaux sur le désengagement de l’État providence pour expliquer la vulnérabilité relative des divers programmes sociaux au désengagement37. Selon cette hypothèse, les programmes universels sont moins sensibles que les autres aux compressions, du fait qu’ils bénéficient de larges coalitions d’appuis incluant la classe moyenne, alors que les programmes sélectifs, à l’intention des classes inférieures et peu représentées démocratiquement, sont les plus susceptibles d’être réformés. Cette proposition représente, d’après Kuttner, « le principe le plus fondamental dans l’économie politique des dépenses sociales38 ».

  • 39 Voir également Carolyn Tuohy, « Social Policy : Two Worlds », dans Michael M. Atkinson (dir.), Gov (...)
  • 40 Russell L. Hanson, « The Expansion and Contraction of the American Welfare State », dans Robert E. (...)
  • 41 Julian LeGrand et David Winter, « The Middle Classes and the Defence of the British Welfare State  (...)
  • 42 Robert E. Goodin et Julian LeGrand, « Not Only the Poor », dans Robert E. Goodin et Julian LeGrand(...)

35Retenons deux exemples d’ouvrages soutenant cette proposition « orthodoxe39 ». Des travaux parus dans l’ouvrage collectif dirigé par Goodin et Le Grand ont analysé les programmes britanniques (sous Thatcher) et américains (sous Reagan). Aux États-Unis, la tendance a été de maintenir à un haut niveau les dépenses des programmes destinés aux classes moyennes et de réduire ceux qui redistribuent des revenus aux personnes les moins nanties. En d’autres mots, ce qui a caractérisé le sort des programmes se résume à « l’accroissement de l’assurance (pour les classes moyennes) et à la diminution de l’assistance (pour les classes inférieures)40 ». En Grande-Bretagne, on a assisté non pas à une érosion des dépenses, mais bien plutôt, durant les cinq premières années du gouvernement Thatcher, à une croissance réelle des programmes sociaux. Selon Le Grand et Winter, les politiciens furent incapables de passer outre les intérêts représentés par la classe moyenne, bénéficiaire et employée de segments importants de l’État providence41. Par conséquent, dans les deux pays, les programmes à l’intention des citoyens à faible revenu, peu populaires, ont été touchés par des mesures législatives restrictives, pendant que les programmes d’assurance sociale à l’intention des classes moyennes connaissaient une expansion, et ce bien que les dirigeants aient poursuivi des efforts en sens inverse42.

  • 43 Cøsta Esping-Andersen (dir.), Welfare States in Transition, p. 262-263.

36Dans le même ordre d’idées, Esping-Andersen a soutenu que les programmes sélectifs pourraient être particulièrement vulnérables, car ils sont inéquitables : la redistribution bénéficie exclusivement à ceux qui contribuent peu ou pas. Ainsi, les Américains ont appuyé une réforme restrictive radicale des programmes d’assistance sociale, mais se sont opposés en même temps à la transformation de programmes à portée plus « universelle » tels que les pensions de vieillesse ou le Medicare43.

  • 44 Michael K. Brown, « Remaking the Welfare State: A Comparative Perspective », p. 3-28 ; voir aussi (...)

37Cette « orthodoxie » au sujet de la vulnérabilité relative des programmes est toutefois remise en cause par l’existence de propositions théoriques étayées. Des travaux utilisant la théorie des choix rationnels ont mis l’accent sur la tendance des bureaucrates à construire des empires pour expliquer que les programmes fournissant des services sont plus durables que ceux qui fournissent des transferts aux citoyens. Les programmes fournissant des services occasionnent la création de deux types de coalitions d’appuis : les bénéficiaires et les fournisseurs de services. Cette alliance des bénéficiaires et des fournisseurs de services, caractéristique des programmes qui offrent des services (par exemple, la santé, l’éducation), protège bien plus les programmes contre les efforts de désengagement que ne le font les programmes de transferts directs, dont la défense est entre les mains des seuls bénéficiaires44.

  • 45 Paul Pierson, Dismantling the Welfare State ?, p. 6.

38L’orthodoxie sur la vulnérabilité des programmes a également été ébranlée par une induction formulée à partir de l’observation des politiques poursuivies par les gouvernements Reagan et Thatcher. Selon Pierson, la pérennité des programmes dépend de facteurs plus complexes que leur caractère universel ou sélectif. En d’autres termes, la vulnérabilité d’un programme ne peut pas être assimilée simplement au fait qu’il dessert une clientèle pauvre45. Au contraire, au cours des années 1980, les programmes les plus vulnérables ont été, le plus souvent, les programmes universels d’assurance-chômage et, en Grande-Bretagne, les allocations familiales, alors que les programmes sélectifs sortaient grands gagnants. Le Family Credit en Grande-Bretagne, de même que le Earned Income Tax Credit (EITC) aux États-Unis, ont connu une expansion importante au cours des années 1980 (et non une contraction) ; ils se ressemblent sur plusieurs points, ayant été conçus de façon à diminuer les désincitatifs à participer au marché du travail ainsi qu’à améliorer le revenu des ménages peu favorisés économiquement.

  • 46 Ibid., p. 170.

39En principe, les programmes ciblés ont peu de chances d’être protégés des compressions éventuelles par une mobilisation efficace des clientèles, puisque les clientèles de tels programmes sont rarement bien organisées et qu’elles ont un taux de participation électorale et politique très peu élevé. Par contre, Pierson soutient que les dirigeants peuvent avoir des raisons de se pencher plus attentivement sur les programmes universels, qui fournissent des prestations à la classe moyenne (contrairement à ce qu’affirme l’idéologie conservatrice) et qui présentent une marge de manœuvre plus grande pour renverser l’orientation de la politique que les programmes basés sur un examen de revenu. Selon l’auteur, « au-delà d’un certain point, il devient difficile de rendre la condition des personnes à faibles revenus plus insignifiante46 ».

40De plus, ce sont les programmes universels, plutôt que les programmes ciblés, qui peuvent être confiés le plus facilement au secteur privé (par exemple, les pensions de vieillesse, les services médicaux). Les dirigeants qui veulent réduire considérablement leurs dépenses budgétaires ne peuvent retirer que des économies marginales des programmes ciblés. Les économies les plus substantielles se font surtout sur le dos des programmes universels, dont bénéficie la classe moyenne. De plus, couper dans des programmes résiduels, qui fournissent déjà une aide minimale, occasionne selon Pierson des irrationalités : bureaucratisation accrue, réduction des incitatifs au travail et augmentation (plutôt que réduction) de la dépendance. Selon Pierson,

  • 47 Ibid., p. 102.

les réductions directes [des programmes ciblés] ont créé des difficultés politiques, non pas à cause de l’influence trop modeste des bénéficiaires, mais en raison de l’importance symbolique de ces programmes pour des administrations qui sont très sensibles aux accusations d’étroitesse d’esprit47.

  • 48 Ibid., p. 170-171.

41Cela dit, quelles sont les caractéristiques qui assurent l’intégrité d’un programme ? Pierson réfute l’argument selon lequel les programmes fournissant des services seraient plus à l’abri que ceux qui fournissent des transferts directs. Les cas étudiés indiquent plutôt que, si corrélation il y a entre la nature des transferts et la vulnérabilité au retrait, celle-ci serait plutôt faible et en sens inverse de ce qui existe : les programmes fournissant des services sont légèrement plus vulnérables que ceux qui fournissent des transferts48. Malgré tout, Pierson nous apprend peu de choses sur les caractéristiques précises qui font qu’un programme demeure inchangé, ou qu’il soit particulièrement la cible des législateurs. Par exemple, les programmes de grande taille sont-ils plus à l’abri des compressions que les petits programmes ? Les programmes à enveloppe ouverte (par exemple, l’aide sociale) sont-ils moins vulnérables que les programmes à enveloppe fermée (par exemple, l’éducation) ?

  • 49 Rudolf Klein, « The Politics of Public Expenditure: American Theory and British Practice », Britis (...)

42Dans un article qui apparaît aujourd’hui comme précurseur par rapport à ces travaux, Rudolf Klein avait pourtant fourni, au milieu des années 1970, une analyse permettant d’expliquer de façon détaillée les choix budgétaires concernant les programmes49. Selon cet auteur, qui prenait en compte l’ensemble des programmes de l’État providence (y compris, par exemple, la conservation ou la construction des édifices) et non seulement les programmes de protection sociale (par exemple, l’assurance-chômage et les services médicaux), trois critères entrent en jeu pour déterminer l’allocation des ressources budgétaires par programme :

  • L’importance économique des programmes. Le programme emploie-t-il des ressources humaines, achète-t-il des biens, ou alors ne fait-il que des transferts directs ?
  • La faisabilité et l’horizon temporel. Les transferts en espèces sont plus rapidement effectués que l’embauche de personnel ou la construction d’édifices ; de même, les dépenses en espèces (ou en capital) peuvent être abandonnées plus rapidement que les services courants.
  • L’impossibilité de contrôler la demande. Pensons notamment à la faible marge de manœuvre dont les dirigeants disposent pour contrôler l’accroissement des clientèles des régimes de pensions, puisque celui-ci est dû à des facteurs démographiques. Pensons aussi à l’impossibilité, pour un gouvernement, de contrôler les conditions climatiques de façon à restreindre les dépenses d’un programme de subventions à l’agriculture. Ce type de programme est sujet à un contrôle de la structure des prestations, puisque les dirigeants ne peuvent pas contrôler les coûts autrement.

43Selon Klein, les gouvernements déterminent les dépenses budgétaires selon la combinaison des effets recherchés : effets économiques, effets immédiats ou à longue échéance, adaptation aux circonstances « externes », selon le climat politique et idéologique qui prévaut.

  • 50 Ibidem.

44Les travaux de Klein ne s’opposent pas strictement à la proposition « orthodoxe » présentée plus haut, à l’effet que les programmes universels sont moins vulnérables que les programmes sélectifs. Mais ici la proposition est nuancée, plus détaillée et se pose en d’autres termes. L’auteur soutient, par exemple, qu’il existe une relation inverse entre la taille du programme et sa vulnérabilité aux compressions : les ajustements importants aux programmes de grande taille occasionnent selon lui un déplacement important de l’allocation des ressources, et donc sont plus difficiles à effectuer. Outre la taille, deux grandes caractéristiques déterminent aussi la vulnérabilité éventuelle d’un programme : l’intensité des ressources humaines qu’il emploie, les programmes intensifs en ressources humaines étant moins vulnérables aux compressions que les autres, et l’intensité des transferts qu’il effectue, les programmes intensifs en transferts étant plus vulnérables aux compressions que les autres50.

  • 51 A. Downs, « Why the Government Budget Is Too Small in a Democracy », World Politics, vol. 12 (1960 (...)

45S’inspirant des travaux de Downs, qui avait démontré que l’appui politique au gouvernement est maximisé quand les bénéfices visibles des dépenses publiques sont supérieurs au fardeau visible des impôts51, Klein soutient que les dépenses seront élevées pour les programmes qui offrent des avantages tangibles à des groupes spécifiques plutôt qu’à un groupe diffus. Par exemple, les gouvernements préfèrent dépenser pour des services d’éducation plutôt que pour la santé ou la défense. L’auteur soutient également que la vulnérabilité des programmes s’explique aussi par la spécificité du groupe bénéficiaire : les programmes pour lesquels les bénéficiaires sont organisés en groupes sont moins vulnérables que ceux pour lesquels les clientèles sont peu organisées.

  • 52 Andrew Dunsire et Christopher Hood, Cutback Management in Public Bureaucracies, p. 27-31 et p. 44- (...)

46Dunsire et Hood ont élaboré un certain nombre d’hypothèses à partir des travaux de Klein que nous venons d’exposer et ils ont vérifié ces hypothèses en examinant 14 programmes britanniques entre 1977 et 198552. Les résultats de leurs travaux sur la question de la vulnérabilité relative des programmes britanniques indiquent que :

  • (contrairement à leur hypothèse) il n’y a pas de corrélation entre la vulnérabilité des programmes selon que ceux-ci achètent principalement des biens et services ou qu’ils transfèrent surtout des sommes aux individus (même résultat que Pierson) ;
  • (conformément à leur hypothèse) les programmes intensifs en dépenses de capital (routes, édifices) sont réduits avant, et davantage, que les programmes intensifs en dépenses courantes ;
  • (inversement à leur hypothèse initiale) les programmes sans plafonnement des dépenses (par exemple, les pensions, l’agriculture), ou dont la croissance est causée par des facteurs sur lesquels les dirigeants n’exercent aucun contrôle, sont moins vulnérables aux compressions que les autres : ils subissent moins de réductions et leur rythme de croissance est plus rapide que l’ensemble des dépenses gouvernementales ;
  • (contrairement à leur hypothèse initiale), il n’y a pas de corrélation entre la vulnérabilité des programmes aux compressions selon qu’ils sont de petite ou grande taille (dépenses totales) ;
  • (contrairement à leur hypothèse initiale), il n’y a pas de corrélation entre la vulnérabilité d’un programme selon qu’il fournit un bien public (défense) ou des transferts en espèces aux individus.

47Bien que les travaux de Klein, Dunsire et Hood présentent un intérêt indéniable sur la question de la vulnérabilité relative des programmes, leur portée allait demeurer limitée. Même après la publication des travaux récents de Pierson, qui n’y faisait pas référence, la proposition selon laquelle les programmes universels sont moins vulnérables que les programmes sélectifs persiste, comme nous l’avons vu. Nous constatons l’absence marquée d’intégration des connaissances actuelles sur la vulnérabilité relative des programmes aux compressions budgétaires, de même que l’inexistence de tests empiriques spécifiques, d’envergure longitudinale et transversale, qui pourraient être plus concluants et généralisables que les données limitées à partir desquelles des propositions détaillées sur la question de la vulnérabilité relative des programmes ont été élaborées.

48On aura noté que les ouvrages de Goodin et Le Grand et de Pierson discutés ci-dessus étudient tous deux les cas britannique sous Thatcher et américain sous Reagan, et qu’ils parviennent pourtant à des résultats contradictoires à l’aide d’approches méthodologiques différentes. L’une des difficultés associées aux interprétations contradictoires est la conceptualisation d’un instrument valable pour mesurer la vulnérabilité. On obtient des résultats différents selon qu’on définit la vulnérabilité en tenant compte de la « précocité » ou de la « sévérité » des dispositions législatives restrictives envers un programme, de l’évolution de la part relative des dépenses gouvernementales qu’il représente, de l’évolution de ses dépenses per capita, ou encore de la progression de ses dépenses par rapport au produit intérieur brut. Toutes ces mesures pourraient être valables en soi, mais la diversité des résultats qu’elles permettent de saisir, souvent contradictoires, fait en sorte qu’une mesure objective de la vulnérabilité nécessite, idéalement, la fabrication d’un indice composé. Ces résultats indiquent que les conclusions actuelles sur la question de la vulnérabilité relative des programmes sont, au mieux, préliminaires.

Position et spécificité canadiennes

  • 53 Cette notion est centrée sur le lien entre le rôle de l’État et celui de l’économie. Une démarchan (...)

49Il est convenu aujourd’hui, dans les travaux de recherche sur l’État providence, de ranger le Canada parmi les pays anglo-saxons. Dans la typologie d’Esping-Andersen, les régimes de type libéral, dont le Canada fait partie, se distinguent des autres (conservateurs et sociaux-démocrates) par la prédominance de programmes ciblant les clientèles nécessiteuses, la rareté des programmes universels et la présence de régimes d’assistance sociale peu généreux. La démarchandisation y est faible53. Les prestations et droits sociaux, relativement limités, sont souvent associés à la stigmatisation des individus. Les régimes libéraux encouragent de plus une structure parallèle au rôle étatique en supportant l’initiative privée, comme c’est le cas pour les régimes privés de pensions de vieillesse. En définitive, ces régimes se caractérisent par l’existence d’une égalité d’accès à la base, tandis que s’exerce une différenciation vers le haut, par la voie du marché.

  • 54 Francis G. Castles, Families of Nations ; Gérard Boismenu et Alain Noël, « La restructuration de l (...)

50Cette catégorisation du cas canadien a permis à plusieurs auteurs d’observer que les régimes libéraux, qui au départ étaient moins généreux que les autres pays fortement industrialisés, ont réagi de façon plus directe et plus marquée aux transformations du contexte structurel et économique54. Selon Boismenu et Noël,

  • 55 Gérard Boismenu et Alain Noël, « La restructuration de la protection sociale en Amérique du Nord e (...)

la comparaison avec des pays comme la France, l’Allemagne et la Suède, montre bien que les États-Unis et la Grande-Bretagne ont été particulièrement actifs au cours des années quatre-vingt sur le chapitre de la réduction de la protection sociale, alors que déjà ils ne se signalaient pas par leur avant-gardisme. C’est que les modifications apportées aux programmes amplifient les traits associés à l’État providence libéral, que ce soit au chapitre de la démarchandisation ou de la stratification sociale55.

  • 56 Francis G. Castles, Families of Nations, p. 4-5 et p. 12-13.

51Dans le même ordre d’idées, Castles fait remarquer que ce sont les pays anglo-saxons (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, Grande-Bretagne et États-Unis) qui ont subi les pressions les plus considérables, par rapport à l’ensemble des autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), pour réagir au nouveau contexte structurel en rationalisant les programmes. Ce qui apparaît tout à fait explicable pour l’auteur si l’on tient compte d’une caractéristique historique liant ces nations : elles ont été les plus faibles dépensières de l’ensemble des pays de l’OCDE au cours de la période d’après-guerre, tant pour le ratio dépenses sociales / PIB que pour le ratio transferts sociaux / besoins de la population (personnes âgées et chômeurs)56.

52Cela dit, qu’en est-il de la spécificité du cas canadien par rapport aux autres régimes de type libéral ? Bien qu’à distance l’on puisse parler d’un même type d’État providence pour le Canada et les États-Unis, on remarque des différences significatives. Comme le rappellent Boismenu et Noël, le fardeau fiscal aux États-Unis est l’un des plus faibles des pays de l’OCDE. Les dépenses sociales y sont limitées, le taux de syndicalisation est faible et les inégalités et dualismes sociaux sont accentués. Par comparaison avec les États-Unis, le Canada semble

  • 57 Gérard Boismenu et Alain Noël, « La restructuration de la protection sociale en Amérique du Nord e (...)

animé par des principes de solidarité qui ont, malgré tout, infléchi le credo libéral-individualiste. La volonté de garantir une protection minimale a permis l’introduction de mesures universelles dans la protection sociale, même si celle-ci est pensée d’abord en fonction d’une protection minimale pour les laissés-pour-compte57.

53Basé sur l’individualisme économique, le système de protection sociale américain fait une distinction marquée entre les pauvres méritants et non méritants, alors que le régime canadien, d’inspiration britannique, vise à garantir à tout individu dans le besoin un revenu minimal, quelles que soient les raisons de son indigence.

  • 58 Keith G. Banting, « The Welfare State as Statecraft: Territorial Politics and Canadian Social Poli (...)

54Banting a soutenu que la documentation existante sur les transformations actuelles de l’État providence, malgré ses mérites, ne permet pas tout à fait d’évaluer l’expérience canadienne, qui est marquée par des divisions régionales profondes, des populations socialement hétérogènes, ainsi que des institutions politiques fragmentées. L’auteur soutient en effet que les institutions fédérales, le pluralisme linguistique et culturel, ainsi que les conflits régionaux sont autant de facteurs qui ont eu des implications significatives sur la conception actuelle des programmes sociaux canadiens58.

  • 59 Keith G. Banting, The Welfare State and Canadian Federalism, McGill-Queen’s University Press, 2e é (...)

55Toujours selon Banting, la politique sociale et l’État providence ont joué au Canada un rôle historique d’intégration nationale et territoriale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. En même temps, certains groupes sociaux qui ont joué un rôle important dans d’autres pays, tels les syndicats, les groupes féministes et les organismes de défense des droits sociaux, ont été relativement exclus du processus décisionnel entourant l’évolution de l’État providence canadien. En un mot, le retrait de l’État providence canadien se caractérise surtout, selon Banting, par le fait que « la restriction des dépenses fédérales se trouve dans un état de tension avec les enjeux politiques de l’intégration nationale59 ».

  • 60 Ibid., p. 207-214.

56Pour Banting, qui analysait les politiques sociales canadiennes au milieu des années 1980, le fédéralisme, ou la division verticale des pouvoirs qui caractérise le système politique canadien, est une force conservatrice non seulement pour prévenir l’expansion rapide, mais aussi pour prévenir une régression rapide de la sécurité du revenu. Selon lui, « le fédéralisme est l’un des éléments de la vie politique canadienne qui la prédisposent à un processus de changements politiques progressifs ». L’auteur appuie sa réflexion sur le Grand Débat sur les pensions et la complexité des relations entourant le Régime des pensions du Canada et le Régime des rentes du Québec (RPC-RRQ) — le fédéralisme empêchant l’expansion —, ainsi que sur les réformes de l’assurance-chômage à la fin des années 1970 et le combat contre la désindexation des pensions au milieu des années 1980 auquel les provinces ont participé — le fédéralisme ralentissant la contraction60.

57Pour reprendre l’argumentation (implicite) de Banting, le processus de désengagement au Canada est moins tributaire du développement des coalitions d’appuis aux programmes qu’ils ne le sont, comme Pierson l’a constaté, en Grande-Bretagne et aux États-Unis. L’effet de rétroaction des politiques se pose davantage en termes d’intégration nationale qu’en termes d’opposition de la part de certains groupes sociaux ou des clientèles des programmes qui forment des coalitions d’appuis. On note, dans cette argumentation, l’assimilation des processus d’expansion et de désengagement, plutôt que leur différenciation : les facteurs qui ont causé l’expansion (intégration nationale et territoriale) sont les mêmes qui s’opposent au retrait.

58Une autre spécificité du cas canadien, par rapport aux régimes de type libéral, consiste en la division de l’État providence canadien en deux sphères : programmes de santé généreux et programmes de sécurité du revenu chiches. À cet effet, Tuohy faisait remarquer :

  • 61 Carolyn Tuohy, « Social Policy : Two Worlds », p. 275.

D’une part, [la politique sociale canadienne] comprend un ensemble relativement chiche de politiques destinées à la sécurité du revenu — notamment les pensions et l’assistance sociale. Le seul programme relativement généreux de soutien du revenu, l’assurance-chômage, a été l’objet d’une controverse qui continue. D’autre part, le Canada a adopté un régime national d’assurance-maladie qui est à la fois généreux et remarquablement populaire61.

59Cette observation à l’effet que l’État providence est partagé entre deux sphères apporte une nuance à la classification typologique traditionnelle du Canada parmi les régimes caractérisés par des transferts modestes visant à pourvoir aux besoins de base des individus.

60Selon Banting, la division marquée de l’État providence canadien s’explique par la structure décisionnelle des programmes. Dans le cas de la santé, les programmes sont de juridiction provinciale, bien que le gouvernement fédéral use de son pouvoir de dépenser. Dans ces conditions, une mesure adoptée dans une province n’a pas besoin de l’aval des autres provinces, pour autant qu’elle respecte les principes qu’Ottawa pose comme condition pour verser son aide. Selon Banting, ce type de structure décisionnelle est caractérisé par l’existence de plusieurs leviers autonomes d’intervention et a permis plusieurs innovations depuis la mise en œuvre des programmes. C’est ainsi que s’expliquerait la relative générosité des programmes de santé.

  • 62 Keith G. Banting, The Welfare State and Canadian Federalism, p. 278.

61Par contre, le domaine de la sécurité du revenu repose sur la responsabilité partagée entre deux paliers décisionnels. Banting retient l’exemple des pensions contributives, c’est-à-dire le régime RPC-RRQ, qui est caractérisé par des barrières institutionnelles étonnantes. Les changements requièrent l’assentiment du gouvernement fédéral et d’au moins sept provinces, représentant les deux-tiers de la population canadienne, ce qui rend ce régime plus difficile à modifier que la plupart des sections de la Constitution du pays. Ces barrières institutionnelles expliquent que les forces conservatrices aient été en mesure de limiter l’expansion du programme pendant la période d’après-guerre62.

  • 63 Cette argumentation est également mise de l’avant par Carolyn Tuohy, « Social Policy : Two Worlds  (...)

62Comme les travaux de Banting ont tendance à assimiler les processus d’expansion et de désengagement de l’État providence canadien, on constate un à priori selon lequel la structure décisionnelle des programmes — qui a freiné l’expansion (dans le cas du RPC-RRQ) ou favorisé l’expansion (programmes de santé) — joue un rôle inverse dans un climat d’austérité : les programmes à compétence partagée (RPC-RRQ) sont moins vulnérables que ceux pour lesquels le gouvernement fédéral détient la juridiction exclusive (assurance-chômage). Donc au Canada, la vulnérabilité des programmes aux compressions ne dépendrait pas tant de leur caractère universel ou sélectif, par exemple, que de leur structure décisionnelle formelle63.

  • 64 Michael J. Prince, « Canada’s Public Finances under Restraint : Has Ottawa Shrunk ? », dans Robert (...)

63Qu’en est-il de la réaction de l’État providence canadien aux conditions économiques et structurelles depuis les années 1970 ? L’État providence canadien serait-il menacé ? Il semble que non. Après avoir étudié sur l’évolution des dépenses financières du gouvernement fédéral, Prince concluait en 1994 qu’Ottawa intervient davantage dans l’économie canadienne qu’au cours des 10 ou 20 années précédentes. Selon lui, « au niveau du flux des ressources financières, des parts et des réclamations, l’État fédéral n’a pas été réduit ; il a peut-être été limité et stabilisé, mais il est encore plus important qu’auparavant64 ».

64Concernant la sécurité du revenu, Banting affirmait au milieu des années 1980 :

  • 65 Keith G. Banting, The Welfare State and Canadian Federalism, p. 186.

Bien que des réductions de prestations aient indubitablement eu lieu, certains programmes ont été améliorés, tandis que d’autres ont été restructurés plutôt que réduits. En outre, si on se place dans une perspective sociétale générale, l’impression dominante qui se dégage est que le rôle du régime de sécurité du revenu dans la vie canadienne s’est élargi65.

  • 66 Ibid., p. 183-214.

65Pour Banting, la tendance n’est pas au « désengagement ». Le rôle expansif de la sécurité du revenu (mesuré en termes de dépenses sur le PIB ; de nombre de bénéficiaires ; de proportion du revenu provenant des transferts gouvernementaux), est dû à la croissance du nombre de retraités et à l’érosion des opportunités de travail. Le marché du travail continuait d’être le principal mécanisme d’allocation des ressources, mais les programmes de sécurité du revenu avaient acquis une importance plus grande, et ce en dépit des pressions émanant des finances publiques et de l’idéologie néoconservatrice favorisant un retrait des prestations sociales66.

Positionnement de la présente étude

66Les travaux consacrés à la transformation récente de l’État providence que nous venons d’examiner indiquent que les deux grandes approches théoriques analysant les transformations récentes de l’État providence présentent à la fois des traits communs et des particularités. Les travaux structuralistes et néo-institutionalistes appuient, chacun à leur façon, la thèse de l’irréversibilité de l’État providence en soutenant que les changements constatés ne conduisent nullement à un démantèlement éventuel de celui-ci. De plus, les travaux récents de l’école néo-institutionnaliste, qui ont fait un bond dans les années 1990 en offrant de nouveaux outils théoriques pour analyser le processus de désengagement, rejoignent l’argument soutenu par les structuralistes à l’effet que le processus actuel est caractérisé par l’existence d’une dynamique explicative distincte.

67Cependant, les similarités apparentes s’arrêtent là. Les deux approches se distinguent nettement par leurs postulats de départ, l’une visant à interpréter la métamorphose de l’État capitaliste, l’autre cherchant à expliquer la survivance des arrangements institutionnels aux crises budgétaires et financières. Si les travaux structuralistes fournissent les bases analytiques nécessaires à l’analyse de la transformation de l’État capitaliste dans son ensemble en rapport avec la nouvelle économie, les travaux néo-institutionnalistes permettent d’analyser plus attentivement, comme nous le proposons, les transformations du rôle de l’État dans un domaine précis de la politique sociale et à l’intérieur des différents programmes.

68Notre examen détaillé du cas canadien, qui s’inscrit dans ce corpus d’études comparatives canadiennes, se situe par conséquent dans le prolongement des travaux de l’école néo-institutionnaliste, principalement ceux de Paul Pierson et Keith G. Banting discutés plus haut. Comme grille de lecture des processus politiques à l’œuvre à l’intérieur des programmes de sécurité du revenu au Canada, nous retenons le modèle d’analyse élaboré par Pierson, que nous adaptons à la spécificité canadienne.

69Le tableau 2 indique que nous privilégions l’analyse des contraintes institutionnelles ainsi que des variables associées aux effets de rétroaction des politiques. En clair, les institutions et la rétroaction des politiques (policy feedback) imposent de lourdes contraintes aux dirigeants politiques dans le processus de désengagement. Pour tenir compte de la spécificité canadienne, nous avons ajouté deux variables, soit l’« activité des provinces » et l’« intégration territoriale-nationale ». Comme nous en discutons plus haut, le fédéralisme canadien a eu un effet conservateur, tant pour modérer l’expansion de l’État providence que pour s’opposer au désengagement rapide. D’où l’impératif de tenir compte de l’« activité des provinces », que nous définissons comme l’intervention publique des provinces pour s’opposer à une initiative fédérale de désengagement ou provoquer des ajustements ponctuels. De plus, nous savons que le gouvernement fédéral canadien a historiquement poursuivi un objectif d’intégration nationale et que cette visée peut s’ériger en contradiction avec d’autres objectifs, comme la poursuite du désengagement. C’est pourquoi l’« intégration territoriale-nationale » est ajoutée aux variables associées aux effets de rétroaction des politiques.

70Au cours des quatre prochains chapitres, nous observerons attentivement, à l’aide de ces variables, les transformations qui se sont produites à l’intérieur des quatre grands programmes de sécurité du revenu, avant de comparer, au chapitre 6, l’envergure et la signification des modifications pour le processus de désengagement et de revenir systématiquement aux questions abordées plus haut.

Tableau 2. Les variables indépendantes et leur signification

INSTITUTIONS

Activité des provinces

Intervention publique des provinces pour s’opposer à une initiative fédérale de désengagement ou provoquer des ajustements ponctuels.

Activité des institutions parlementaires

Intervention du Sénat ou de la Chambre des communes pour bloquer une iniative de désengagement ou provoquer des ajustements ponctuels.

RÉTROACTION DES POLITIQUES

Activité des groupes d’intérêts

Intervention publique de groupes d’intérêts comme les associations d’affaires, les organisations syndicales, les groupes de défense des droits sociaux, les groupes féministes, pour s’opposer au désengagement ou provoquer des ajustements ponctuels.

Activité des clientèles

Intervention publique des groupes de bénéficiaires s’identifiant à un programme pour s’opposer à une initiative de désengagement ou provoquer des ajustements ponctuels.

Dispositions antérieures (lock-ins)

Caractéristiques des programmes qui, pendant la phase du désengagement, deviennent des obstacles à celui-ci.

Intégration territoriale nationale

Il s’agit de la poursuite, par le gouvernement fédéral, d’un objectif national qui peut être en contradiction avec le désengagement.

Apprentissage politique

Capacité du gouvernement fédéral de poursuivre le désengagement au plan politique ou, en d’autres mots, savoir-faire en matière de stratégies politiques de désengagement.

Information publique

La clarté et la visibilité des initiatives peuvent nuire à la poursuite du désengagement.

Source : Adapté de Paul Pierson, Dismantling the Welfare ?, Cambridge University Press, 1994, p. 27-50. Pour tenir compte de la spécificité canadienne, nous avons ajouté deux variables (« activité des provinces », « intégration territoriale-nationale ») au modèle proposé par Pierson et nous avons adapté la variable « activité des institutions parlementaires » en fonction du système parlementaire. Voir aussi Keith G. Banting, « The Welfare State as Statecraft: Territorial Politics and Canadian Social Policy », dans Stephan Liebfried et Paul Pierson (dir.), European Social Policy : Between Fragmentation and Integration, Washington (DC), The Brookings Institution, 1995.

Notes

1 Christopher Pierson, « Continuity and Discontinuity in the Emergence of the “post-Fordist” Welfare State », dans Roger Burrows et Brian Loader (dir.), Towards a Post-Fordist Welfare State ?, Londres et New York, Routledge, 1994, p. 96.

2 John Myles et Jill Quadagno, « Recent Trends in Public Pension Reform : A Comparative View », dans Keith G. Banting et Robin Boadway (dir.), Reform of Retirement Income Policy : International and Canadian Perspectives, Kingston, Queen’s University, 1997, p. 265.

3 Robert Henry Cox, « The Consequences of Welfare Retrenchment in Denmark », Politics and Society, vol. 25, no 3 (1997), p. 321.

4 Paul Bagguley, « Prisoners of the Beveridge dream ? », dans Roger Burrows et Brian Loader (dir.), Towards a Post-Fordist Welfare State ?, Londres et New York, Routledge, 1994, p. 75.

5 P. Dunleavy et B. O’Leary, Theories of the State, Londres, Macmillan, 1987, p. 203-270.

6 James O’Connor, The Fiscal Crisis of the State, New York, St. Martin’s Press, 1973.

7 Claus Offe, « Some Contradictions of the Modern Welfare State », dans Contradictions of the Welfare State, MIT Press, Cambridge (MA), 1984, p. 147-161, citations p. 152-153.

8 Bob Jessop, « The Transition to Post-Fordism and the Schumpeterian Workfare State », dans Roger Burrows et Brian Loader (dir.), Towards a Post-Fordist Welfare State ?, Routledge, Londres et New York, 1994.

9 Ibid., p. 27.

10 En résumé, le fordisme est basé sur la production et la consommation de masse, sur les formes culturelles du modernisme et la distribution massive de l’aisance matérielle, alors que le post-fordisme repose davantage sur une production flexible, des tendances de consommation segmentées et fragmentées, des formes culturelles postmodernes ainsi que sur un État providence restructuré. Voir Brian Loader et Roger Burrows, « Towards a Post-Fordist Welfare State? », dans Brian Loader et Roger Burrows (dir.), Towards a Post-Fordist Welfare State ?, Londres et New York, 1994, p. 1.

11 Claus Offe, Disorganized Capitalism, Cambridge, Polity Press, 1985; Bob Jessop, Conservative Regimes and the Transition to Post-Fordism: The Cases of Britain and West Germany, Essex Papers in Politics and Government, Colchester, University of Essex, 1988, repris par Christopher Pierson, « Continuity and Discontinuity in the Emergence of the “Post-Fordist” Welfare State », p. 100.

12 D. King, « Economic Crisis and Welfare State Recommodification », dans M. Gottdiener et N. Kominos (dir.), Capitalist Development and Crisis Theory: Accumulation, Regulation and Spatial Restructuring, Londres, Macmillan, 1989.

13 Il faut préciser que cette argumentation est tirée de travaux sur le processus de désengagement qui apparaissent aujourd’hui comme « exploratoires ». L’auteur a, depuis, révisé son interprétation initiale. Voir John Myles, « Decline or Impasse ? The Current State of the Welfare State », Studies in Political Economy, vol. 26 (1988), p. 73-107.

14 Rudolf Klein et Michael O’Higgins, « Defusing the Crisis of the Welfare State : A New Interpretation », dans Theodore Marmor et Jerry L. Mashaw (dir.), Social Security: Beyond the Rhetoric of Crisis, Princeton University Press, 1988, p. 220-223.

15 Theda Skocpol, Protecting Soldiers and Mothers: The Political Origins of Social Policy in the United States, The Belknap Press of Harvard University Press, Cambridge (MA), p. 58-59 et p. 527-531.

16 Douglass North, Institutions, Institutional Change, and Economic Performance, Cambridge University Press, 1990.

17 Paul Pierson, « When Effect Becomes Cause: Policy Feedback and Political Change », World Politics, vol. 45, juillet 1993, p. 595-628.

18 Paul Pierson, Dismantling the Welfare State ? Reagan, Thatcher, and the Politics of Retrenchment, Cambridge, Cambridge University Press, 1994, p. 47.

19 Michael K. Brown, « Remaking the Welfare State : A Comparative Perspective », dans Michael K. Brown (dir.), Remaking the Welfare State : Retrenchment and Social Policy in America and Europe, Philadelphia, Temple University Press, 1988, p. 3-28.

20 Paul Pierson, Dismantling the Welfare State?

21 Wolfgang C. Müller, « Political Traditions and the Role of the State », West European Politics, vol. 17, no 3 (1994), p. 33-51.

22 Paul Pierson, « The New Politics of the Welfare State », World Politics, vol. 48 (1996), p. 143-179.

23 Costa Esping-Andersen (dir.), Welfare States in Transition : National Adaptations in Global Economies, Londres, Sage Publications Ltd., 1996, p. 24-25 et p. 265-267.

24 Congressional Quarterly, le 2 mars 1996 ; voir aussi Particle de Judith Gueron, dans Public Welfare, vol. 53 (1995).

25 Claus Offe, « Theorizing the Welfare State: II. Democracy Against the Welfare State: Structural Foundations of Neoconservative Political Opportunities », Political Theory, vol. 15, no 4 (1987), p. 501-537.

26 Jürgen Habermas, « The New Obscurity : the Crisis of the Welfare State and the Exhaustion of Utopian Energies », dans The New Conservatism : Cultural Criticisms and the Historians’ Debate, 1989, p. 48-70.

27 Claus Offe, « Theorizing the Welfare State », p. 531.

28 Jens Alber, « IS There a Crisis of the Welfare State? Cross-National Evidence From Europe, North America, and Japan », European Sociological Review, vol. 4, no 3 (1988), p. 181-207 ; voir aussi Andrew Dunsire et Christopher Hood, Cutback Management in Public Bureaucracies, Cambridge University Press, 1989, p. 13.

29 Costa Esping-Andersen, The Three Worlds of Welfare Capitalism, Princeton University Press, 1990, p. 32-33.

30 Christopher Hood, « Stabilization and Cutbacks : A Catastrophe for Government Growth Theory? », Journal of Theoretical Politics, vol. 3, no 1 (1991), p. 37-63.

31 Hugh Heclo, « Toward a New Welfare State? », dans P. Flora et A. J. Heidenheimer (dir.), The Development of the Welfare State in Europe and America, New Brunswick (États-Unis), Transaction Books, 1981, p. 383-406 ; voir aussi Rudolf Klein et Michael O’Higgins, « Defusing the Crisis of the Welfare State : A New Interpretation », p. 203-225.

32 Francis G. Castles, Families of Nations: Patterns of Public Policy in Western Democracies, Brookfield (VT), Darmouth, 1993 ; voir aussi John Myles, « Decline or Impasse? The Current State of the Welfare State », p. 73-107.

33 Voir T. Beck Jørgensen, « Models of Retrenchment Behavior », Working Paper No. 24, Bruxelles, International Institute of Administrative Sciences, 1987, repris par Andrew Dunsire et Christopher Hood, Cutback Management in Public Bureaucracies, p. 170-178.

34 Rudolf Klein et Michael O’Higgins, « Defusing the Crisis of the Welfare State: A New Interpretation », p. 205.

35 R. Kent Weaver, « The Politics of Blame Avoidance », journal of Public Policy, vol. 6, no 4 (1986), p. 371-398.

36 Paul Pierson, Dismantling the Welfare State ?, p. 29.

37 Voir Paul Pierson, Dismantling the Welfare State ?, p. 170. Voir note 11, p. 209.

38 Robert Kuttner, « Reaganism, Liberalism, and the Democrats », dans Sidney Blumenthal et Thomas Byrne Edsall (dir.), The Reagan Legacy, New York, Pantheon, 1988, p. 113, cité par Paul Pierson, Dismantling the Welfare State?, p. 170.

39 Voir également Carolyn Tuohy, « Social Policy : Two Worlds », dans Michael M. Atkinson (dir.), Governing Canada : Institutions and Public Policy, Harcourt Brace Jovanovich Canada Inc., 1993 ; Walter Korpi, « Social Policy and Distributional Conflict in the Capitalist Democracies », West European Politics, vol. 3 (1980), p. 296-316 ; Theda Skocpol, « Targeting Within Universalism : Politically Viable Policies to Combat Poverty in the United States », dans Christopher Jencks et Paul E. Peterson (dir.), The Urban Underclass, Washington (DC), Brookings Institution, 1991, p. 411-436.

40 Russell L. Hanson, « The Expansion and Contraction of the American Welfare State », dans Robert E. Goodin et Julian Legrand, Not Only the Poor: The Middle Classes and the Welfare State, Londres, Allen & Unwin, 1987, p. 169-227.

41 Julian LeGrand et David Winter, « The Middle Classes and the Defence of the British Welfare State », dans Robert E. Goodin et Julian LeGrand (dir.), Not Only the Poor : The Middle Classes and the Welfare State, Londres, Allen & Unwin, 1987, p. 147-168.

42 Robert E. Goodin et Julian LeGrand, « Not Only the Poor », dans Robert E. Goodin et Julian LeGrand (dir.), Not Only the Poor : The Middle Classes and the Welfare State, Londres, Allen & Unwin, 1987, p. 203-227.

43 Cøsta Esping-Andersen (dir.), Welfare States in Transition, p. 262-263.

44 Michael K. Brown, « Remaking the Welfare State: A Comparative Perspective », p. 3-28 ; voir aussi William A. Niskanen, Bureaucracy and Representative Government, Chicago, Aldine, 1971.

45 Paul Pierson, Dismantling the Welfare State ?, p. 6.

46 Ibid., p. 170.

47 Ibid., p. 102.

48 Ibid., p. 170-171.

49 Rudolf Klein, « The Politics of Public Expenditure: American Theory and British Practice », British Journal of Political Science, vol. 6, no 4, p. 401-432.

50 Ibidem.

51 A. Downs, « Why the Government Budget Is Too Small in a Democracy », World Politics, vol. 12 (1960), p. 541-563.

52 Andrew Dunsire et Christopher Hood, Cutback Management in Public Bureaucracies, p. 27-31 et p. 44-55.

53 Cette notion est centrée sur le lien entre le rôle de l’État et celui de l’économie. Une démarchandisation se produit lorsqu’un service est rendu en tant que droit et lorsqu’un individu est en mesure d’assurer les conditions matérielles de son existence sans dépendre du marché du travail. Voir Costa Esping-Andersen, The Three Worlds of Welfare Capitalism, p. 21-22.

54 Francis G. Castles, Families of Nations ; Gérard Boismenu et Alain Noël, « La restructuration de la protection sociale en Amérique du Nord et en Europe », Cahiers de recherche sociologique, no 24 (1995), p. 49-85 ; Carolyn Tuohy, « Social Policy : Two Worlds », p. 275-306 ; Rudolf Klein et Michael O’higgins, « Defusing the Crisis of the Welfare State : A New Interpretation », p. 211-214.

55 Gérard Boismenu et Alain Noël, « La restructuration de la protection sociale en Amérique du Nord et en Europe », p. 65-67.

56 Francis G. Castles, Families of Nations, p. 4-5 et p. 12-13.

57 Gérard Boismenu et Alain Noël, « La restructuration de la protection sociale en Amérique du Nord et en Europe », p. 59-60.

58 Keith G. Banting, « The Welfare State as Statecraft: Territorial Politics and Canadian Social Policy », dans Stephan Liebfried et Paul Pierson (dir.), European Social Policy, The Brookings Institution, 1995, p. 269-300.

59 Keith G. Banting, The Welfare State and Canadian Federalism, McGill-Queen’s University Press, 2e édition, 1987 [1982], p. 290.

60 Ibid., p. 207-214.

61 Carolyn Tuohy, « Social Policy : Two Worlds », p. 275.

62 Keith G. Banting, The Welfare State and Canadian Federalism, p. 278.

63 Cette argumentation est également mise de l’avant par Carolyn Tuohy, « Social Policy : Two Worlds ».

64 Michael J. Prince, « Canada’s Public Finances under Restraint : Has Ottawa Shrunk ? », dans Robert Bernier et J. I. Gow (dir.) Un État réduit ? A Down-Sized State ?, Les Presses de l’Université du Québec, 1994, p. 32.

65 Keith G. Banting, The Welfare State and Canadian Federalism, p. 186.

66 Ibid., p. 183-214.

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