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Le système de santé québécois. Un modèle en transformation

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Clermont Bégin
, 
Pierre Bergeron
, 
Pierre-Gerlier Forest
, 
et al.

Deuxième partie. Le financement et le paiement des ressources

Introduction

Texte intégral

1 L’analyse du financement et de l’offre des soins de santé dans les systèmes de santé est souvent faite en relation avec les incitations économiques qui varient selon les sources de financement et les méthodes de paiement des prestataires. L’OCDE a ainsi produit des analyses comparées de systèmes de santé en utilisant une typologie fondée sur les sources de financement, volontaire ou obligatoire (publique), et sur les principales méthodes de rémunération des prestataires de soins, soit le paiement par le consommateur non assuré, le paiement par le consommateur qui est remboursé par son assurance, le paiement indirect par des tiers, en vertu d’un accord prospectif entre ceux-ci et les prestataires de soins, et enfin le paiement au moyen de budgets et de salaires dans des organisations intégrées (OCDE, 1992 : 19).

2Cette typologie, fondée sur une rationalité essentiellement économique des acteurs, est utile pour catégoriser les systèmes de santé. Par contre, pour comprendre les effets des modes de financement et de paiement des ressources dans un système de santé donné, il faut prendre en compte l’ensemble des contextes dans lesquels ces modes s’insèrent. C’est précisément ce que les auteurs de cette partie, chacun à leur façon, mettent en lumière dans leur chapitre sur le financement des services de santé au Québec, sur les mesures incitatives et le paiement des ressources, de même que sur la place du médicament dans le système de santé du Québec.

3Ainsi le chapitre de Chapain et Vaillancourt sur le financement des services de santé au Québec décrit-il les différents modes de financement publics et de contributions privées et situe le financement des systèmes de santé canadien et québécois en comparaison avec les pays de l’OCDE, pour ensuite discuter de l’efficacité et de l’équité du financement du système québécois. Ce dernier se caractérise par la couverture publique des soins de base en accord avec des normes canadiennes, le caractère largement fiscalisé d’un financement public de plus en plus assumé par le gouvernement provincial ainsi que par l’augmentation des contributions privées. En même temps, les tensions dans les relations fédérale-provinciales, les sources de financement et les orientations budgétaires privilégiées par ces mêmes gouvernements ne peuvent pas être ignorées dans l’appréciation du mode de financement de ce système de santé.

4Dans leur chapitre sur les mesures incitatives et le paiement des ressources, Contandriopoulos, Fournier, Denis, Champagne et Arweiler proposent un cadre général pour mieux situer l’influence des modalités de paiement des ressources. Pour ces auteurs, l’influence des modalités de paiement est complexe parce qu’elles s’insèrent dans un ensemble de mesures incitatives. Cet ensemble de mesures incitatives procède de la coexistence de diverses logiques pour la régulation des systèmes de santé, des modalités organisationnelles particulières, de la sensibilité des acteurs à d’autres incitations et enfin des buts paradoxaux des systèmes de santé. Sur la base de ce cadre d’analyse, le recours à des modalités de paiement pour influencer les comportements des acteurs dans un sens particulier apparaît vraiment délicat.

5Le chapitre suivant apporte un éclairage très intéressant sur le cas du médicament et en particulier sur le régime québécois d’assurancemédicaments. Pour Reinharz, Rousseau et Rheault, le récent régime québécois d’assurance-médicaments ne reconnaît pas le médicament comme une technologie « médicalement nécessaire » au même titre que les services médicaux et hospitaliers. Contrairement au système public de soins de santé, l’accès à la technologie du médicament repose sur une obligation de s’assurer par un régime collectif lié à l’emploi ou, à défaut d’une telle assurance, par un régime public comportant des primes, une coassurance et des franchises. Tout en regrettant cette orientation gouvernementale, les auteurs l’expliquent par les pressions de l’industrie pharmaceutique et par la volonté de préserver un partenariat privé-public.

© Presses de l’Université de Montréal, 1999

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