Charte canadienne et droits linguistiques
|Table des matières
Liste des principales abréviations
Législation
Jurisprudence
Chapitre 1. Le fait français au Canada ou l’histoire d’une solidarité devenue abandon
Genèse et contenu de la Loi constitutionnelle de 1867
Canadiens français hors Québec et au Québec : solidarité et dualité linguistique pancanadienne
Le Nouveau-Brunswick : la Loi sur les écoles communes
Le Manitoba : la Loi sur la langue officielle, les Lois sur les écoles et l’affaire Louis Riel
L’Ontario : le Règlement 17
Québécois et Canadiens français hors Québec : point de rupture et émergence d’un nationalisme méthodologique
Les États généraux du Canada français
L’identité des francophones québécois et l’abandon formel des francophones hors Québec
De la transposition du débat politico-linguistique aux voies législatives : les antipodes
La Loi pour promouvoir la langue française au Québec (loi 63)
Loi sur les langues officielles et Loi sur le multiculturalisme canadien
La Loi sur la langue officielle (loi 22)
La Charte de la langue française (loi 101)
Les négociations relatives à la Loi constitutionnelle de 1982
L’opposition du gouvernement du Québec
L’opposition de la communauté francophone hors Québec
Adoption de la Loi constitutionnelle de 1982
Le contenu de la Charte canadienne en matière linguistique
La réaction de Québec
La réaction des francophones hors Québec
Les milieux intellectuels francophones québécois et la Charte
Chapitre 2. La mort annoncée de l’autonomie québécoise en matière linguistique
Les arrêts Blaikie ou la non-pertinence de la Charte canadienne
L’arrêt Quebec Association of Protestant School Boards
L’arrêt Solski
L’arrêt Nguyen
Considérations sur les répercussions des arrêts Solski et Nguyen
Solski et Nguyen : une nouvelle catégorie d’ayants cause aux termes de l’article 23 ?
Solski et Nguyen : analyse trop symétrique de l’article 23 ou méconnaissance des écoles passerelles ?
Le caractère clément des mesures réparatrices adoptées
Les répercussions concrètes des arrêts Solski et Nguyen
L’arrêt Gosselin
L’article 59 de la Loi constitutionnelle de 1982 et la disposition de dérogation
L’arrêt Ford
La liberté d’expression commerciale
L’interface entre l’article 1 de la Charte canadienne et l’article 9.1 de la Charte québécoise
L’arrêt Ford et le droit comparé
Le droit européen
Le droit américain
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Ford et le droit comparé : conclusions et enseignements
Les effets de l’arrêt Ford en droit interne canadien
Une brèche dans la trilogie de 1986
Droit à l’affichage bilingue au sein de municipalités
Chapitre 3. Canards morts, Charte canadienne et statut juridique des francophones hors Québec
L’article 23 de la Charte canadienne
L’arrêt Mahé (Alberta, 1990)
Le renvoi relatif à la Loi sur les écoles publiques (Manitoba, 1993)
L’arrêt Arsenault-Cameron (île-du-prince-Édouard, 2000)
L’arrêt Doucet-Boudreau (Nouvelle-Écosse, 2003)
L’arrêt association des parents de l’école rose-des-vents (Colombie-Britannique, 2015)
L’article 16(1) de la Charte canadienne
L’article 16(3) de la Charte canadienne
Arrêt Beaulac (Colombie-Britannique, 1999)
L’arrêt Lalonde (Ontario, 1999)
Les lois et règlements adoptés sous l’empire de l’article 16(3)
Au fédéral
Loi sur les langues officielles du Canada
La Loi sur le multiculturalisme canadien et le Code criminel
Les ententes fédérales-provinciales-territoriales à incidence linguistique
Aux niveaux provincial et territorial
Autres obligations posées par la Charte canadienne au Parlement et au gouvernement fédéral
L’article 17(1) de la Charte canadienne
L’article 18(1) de la Charte canadienne
L’article 19(1) de la Charte canadienne
L’article 20(1) de la Charte canadienne
Autres obligations posées par la Charte canadienne à la législature et au gouvernement du Nouveau-Brunswick
L’article 16(2) de la Charte canadienne
L’article 16.1 de la Charte canadienne
L’article 17(2) de la Charte canadienne
L’article 18 (2) de la Charte canadienne
L’article 19(2) de la Charte canadienne
L’article 20(2) de la Charte canadienne
Chapitre 4. La propension à l’unilinguisme institutionnel : l’exception québécoise
Sur le plan législatif
La loi 178 ou Loi modifiant la Charte de la langue française
La loi 86 ou Loi modifiant la Charte de la langue française
La loi 40 ou Loi modifiant la Charte de la langue française
La loi 170 ou Loi portant réforme de l’organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l’Outaouais
La loi 171 ou Loi modifiant la Charte de la langue française
Le rapport des États généraux sur la situation et l’avenir de la langue française au Québec
La loi 104 ou Loi modifiant la Charte de la langue française
Le projet de loi 103
La loi 115 ou Loi faisant suite aux décisions judiciaires en matière de langue d’enseignement
Le projet de loi 14
Autres lois adoptées par l’Assemblée nationale depuis 1982
Sur le plan jurisprudentiel
L’arrêt Baie d’Urfé ou la portée de l’article 16(3)
Les interprétations de l’article 23
L’article 23 et les droits collectifs
Asymétrie, égalité réelle et réparation
L’absence de poids des articles 15 et 27 sur le code complet constitué par l’article 23
Chapitre 5. Les francophones hors Québec : le tiers exclu du gouvernement québécois
La méfiance québécoise à l’endroit d’un prétendu cheval de Troie
Les droits des francophones hors Québec comme menace pour l’autonomie de la Belle Province
L’arrêt Mahé
L’arrêt Beaulac
L’arrêt commission scolaire francophone du Yukon, district scolaire # 23
L’adoption de la loi 2 en Saskatchewan
L’indifférence
Chapitre 6. Une tour de pise francophile
L’arrêt forget
L’arrêt mercure
Renvoi : droits linguistiques au Manitoba
Renvoi sur la sécession du Québec
Renvoi relatif à la loi sur la cour suprême, articles 5 et 6 (ou l’affaire Nadon)
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