1 Ce texte est une version remaniée et mise à jour du texte suivant : Mario Gauthier et Louis Simard, « Le BAPE et l’institutionnalisation du débat public au Québec : mise en œuvre et effets », dans Martine Revel et al. (dir.), Le débat public : une expérience française de démocratie participative, Paris, La Découverte, 2007, p. 78-91.
2 Malgré la richesse de sa pratique et de son expérience, le BAPE demeure une institution peu étudiée. Le gouvernement du Québec n’a jamais développé de programme de recherche ayant pour but de dresser un bilan exhaustif et longitudinal de l’expérience québécoise. Cependant, un rapport de recherche réalisé pour le compte du bape a permis d’examiner les premières années d’expérimentation de la procédure (Gariépy et al., 1986a). De plus, trois comités successifs chargés d’examiner la procédure québécoise d’évaluation environnementale se sont intéressés à la pratique du bape, essentiellement dans une perspective d’amélioration des procédures (Québec, 1988, 1992, 2014). Le bape a également produit plusieurs documents de réflexions sur sa mission, sa pratique et les perspectives nouvelles (bape, 1986, 1994, 1995, 2003, 2009). Des acteurs privilégiés étroitement associés au développement de l’institution (anciens présidents ou commissaires) ont également publié des témoignages (voir, entre autres, les contributions de Michel Lamontagne, Michel Yergeau, André Beauchamp, André Delisle et Claudette Journault dans Simard et al., 2006). Enfin, des monographies ou des études de cas sur des projets examinés par le bape sont disponibles (pour plus de détails, voir : Gauthier et Simard, 2011a, 2011b). Notre contribution se fonde sur l’ensemble de ces travaux.
3 Comme la nomenclature du ministère responsable de l’environnement a été modifiée à plusieurs reprises depuis sa création, s’y ajoutant tantôt la faune, parfois les parcs, le développement durable, et plus récemment la lutte contre les changements climatiques, afin d’alléger le texte, nous avons retenu l’expression la plus simple.
4 Nous avons constitué une banque de données qui regroupe les principaux indicateurs reliés aux activités du BAPE depuis sa création en 1978 jusqu’à nos jours. Celle-ci contient notamment les types de projets, la région administrative, le nombre de requérants, le nombre de participants, les avis du BAPE, les décisions gouvernementales (décrets) et d’autres informations générales.
5 Le BAPE s’est vu confier de nouveaux champs d’intervention en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (2003) qui vise la création d’un réseau d’aires protégées couvrant l’ensemble du territoire québécois, de la Loi sur les parcs (2005) et de dispositions relatives au développement de la filière éolienne (2007).
6 Cette catégorisation est inspirée de celle proposée par André Beauchamp (2006) à laquelle nous avons ajouté plusieurs événements marquants et deux périodes plus récentes. Pour plus de détails sur cette catégorisation, voir Gauthier et Simard (2011b).
7 Bape 2009. Déjà 30 ans !, p. 4, bape.gouv.qc.ca/sections/documentation/Encart_30ans.pdf
8 Voir notamment : André, Marchand et Bryant (1994), Baril (2006), Desjardins (2008), Desjardins et Gariépy (2005), Gariépy (1991), Gauthier (1998), Gauthier et Simard (2011a, 2011b), Sénécal et Harou (2005) et Simard (2003).
9 Il s’agit du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (Q-2, r. 9) et des Règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques (Q-2, r. 19).
10 Les premières expériences formelles de médiation environnementale se développent à partir de 1991. Par la suite, le BAPE a publié un document de réflexion sur le sujet (BAPE, 1994), a organisé un colloque sur ce thème, puis a adopté des Règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques. Pour plus de détails, voir Gauthier (1998).
11 Les avis du BAPE reposent habituellement sur l’analyse de deux composantes des projets : 1) la justification et l’intérêt des projets (raisons d’être, bien-fondé) et 2) leur « acceptabilité sociale » ou, en d’autres termes, s’il semble se dégager des audiences publiques un accord de la part des principaux acteurs concernés vis-à-vis de ceux-ci. Sur la base de l’analyse de ces deux composantes par les commissions, nous avons regroupé les avis du BAPE en trois catégories distinctes : les avis favorables, les avis mitigés et les avis défavorables. Les avis du BAPE ont été catégorisés « favorables » lorsque le projet apparaît justifié et acceptable à la commission, et cela en l’état, sans que des conditions particulières soient émises. Les avis ont été catégorisés « mitigés » lorsque la commission soutient que les projets pourraient être réalisés mais sous certaines conditions (mesures d’atténuation, de compensation et de suivi). Les formules du genre « à condition que » et « dans la mesure où » caractérisent cette catégorie d’avis. Enfin, les avis ont été qualifiés de « défavorables » lorsque selon le BAPE le projet n’apparaît pas essentiel ou indispensable, qu’il soulève des difficultés d’acceptabilité sociale ou qu’il est jugé inacceptable.