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Introduction à la victimologie

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Jo-Anne Wemmers

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Texte intégral

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Lois du Québec

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Lois et règlements canadiens

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Code criminel

art. 34-37 du Code criminel (défense de la personne).

art. 38-42 du Code criminel (défense des biens).

art. 131-132 du Code criminel (personnes qui trompent la justice).

art. 545 du Code criminel (procédure lorsque le témoin refuse de déposer).

art. 698 du Code criminel, Partie xxii (assignation).

art. 708 du Code criminel (outrage au tribunal).

art. 722 du Code criminel, La déclaration de la victime sur les répercussions du crime.

Loi C-127, Loi modifiant le Code criminel en matière d’agressions sexuelles et d’autres infractions contre la personne et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.

Loi C-49, Loi modifiant le Code criminel (agression sexuelle), L.C. 1992, c.38.

Loi C-15, Loi modifiant le Code criminel en matière d’abus sexuels des enfants.

Loi C-79, Loi modifiant le Code criminel (victimes d’actes criminels) et une autre loi en conséquence. Acceptée le 17 juin, 1999. (Disponible sur le site web à <http://laws.justice.gc.ca/en/1999/25/3818.html>.)

Loi C-89, Loi modifiant le Code criminel (victimes d’actes criminels).

Loi C-41, Loi modifiant le Code criminel (les sentences), 1996.

Lois internationales

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© Presses de l’Université de Montréal, 2003

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