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La gestion environnementale et la norme ISO 14001

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Corinne Gendron

Annexes

Texte intégral

Liste des annexes

1.

Conventions et conférences internationales

259

2.

Réglementation et instruments économiques : enjeux et faux débats

261

3.

Risques et parties prenantes

267

4.

Gestion environnementale et PME (secteur de la chimie)

268

5.

ISO 14001 et EMAS en 2002

269

6.

Trois politiques environnementales d’entreprises certifiées ISO 14001

270

7.

Excellence environnementale et engagement des employés chez Abitibi Consolidated

273

8.

Système de gestion et besoins de formation

274

9.

Définitions de l’évaluation de la conformité

275

10.

Exemples de systèmes d’évaluation de la conformité

278

11.

Évolution des certifications ISO 14001 depuis 1995

278

12.

L’ISO 14001 à travers le monde (2000)

279

13.

La responsabilité des administrateurs et des dirigeants en droit de l’environnement

281

14.

Code de l’administrateur/gestionnaire de l’environnement

287

15.

Le programme de vérification environnementale chez Bell Canada

288

16.

Le programme de vérification de Noranda

290

17.

La gestion des audits internes en environnement chez Camco

291

18.

Exigences de l’audit environnemental dans le règlement éco-audit

296

19.

Critères d’agrément des vérificateurs environnementaux de l’Association québécoise de vérification environnementale (AQVE)

297

20.

Projet de configuration générale de la norme ISO 14063

316

21.

Identification des parties intéressées et de leurs exigences chez Bell Canada

318

22.

Bell Canada et l’environnement

319

23.

Les grandes catastrophes industrielles et technologiques

330

24.

La gestion du risque chez Pétro-Canada

334

ANNEXE 1. CONVENTIONS ET CONFÉRENCES INTERNATIONALES

1906

Convention sur la distribution équitable des eaux du Rio Grande pour l’irrigation (États-Unis-Mexique)

1911

Convention pour la protection et la préservation des phoques à fourrure du Pacifique Nord

1923

Convention pour la préservation de la pêche au flétan dans l’océan Pacifique Nord et la mer de Béring

1946

Convention internationale sur la réglementation de la chasse à la baleine

1954

Convention pour la prévention de la pollution des océans par le pétrole

1959

Traité et convention de l’Antarctique

1963

Traité interdisant les essais nucléaires dans l’atmosphère, l’espace et sous l’eau

1967

Traité sur les principes régissant les activités des États dans l’exploration et l’utilisation de l’espace, incluant la Lune et les corps célestes

1971

Convention sur les zones humides d’importance internationale spécialement comme habitat de la sauvagine (convention Ramsar)

1972

Conférence des Nations unies à Stockholm sur l’environnement humain
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Convention sur la prévention de la pollution marine par les rejets de déchets et autres matières

1973

Convention sur le commerce international des espèces végétales et animales en péril (CITES)

1979

Convention sur la pollution de l’air transfrontalière à longue distance

1980

Convention sur la préservation des ressources marines vivantes de l’Antarctique (CCAMLR)

1982

Convention des Nations unies sur les lois de la mer

1985

Protocole de Helsinki sur la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontaliers d’au moins 30 % Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone

1986

Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou d’urgence radioactive

1987

Protocole de Montréal sur les substances affectant la couche d’ozone Rapport de la commission mondiale sur l’environnement et le développement (rapport Bruntland)

1988

Protocole de Sofia sur le contrôle des émissions d’azote et de leurs flux transfrontaliers Convention sur la régulation de l’exploitation des ressources minérales de l’Antarctique

1989

Déclaration de La Haye sur les changements climatiques Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

1990

Convention internationale sur la pollution par le pétrole Résolution de Dakar sur l’environnement (priorité pour la francophonie)

1991

Protocole du traité de l’Arctique sur la conservation Convention de Bamako interdisant l’importation de déchets dangereux en Afrique

1992

Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (convention de Rio sur la biodiversité ; convention de Rio sur les changements climatiques)
Convention sur la protection de la mer Noire contre la pollution
Convention de Paris sur la désertification
Convention de Helsinki sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers et des lacs internationaux
Convention de Caracas sur les parcs nationaux et les aires protégées

1995

Convention sur les déchets dangereux dans les pays du Sud
Sommet de Copenhague sur le développement social

1997

Sommet de Kyoto sur les changements climatiques

2002

Sommet de Johannesburg

ANNEXE 2. RÉGLEMENTATION ET INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES : ENJEUX ET FAUX DÉBATS

  • 1 Le total des coûts individuels agrégés devrait donc être moins élevé qu’avec la réglementation, qui (...)
  • 2 À titre d’illustration, la taxe exigible par l’entreprise diminue en fonction de la réduction de se (...)
  • 3 La thèse du double dividende veut que les recettes obtenues grâce aux taxes environnementales serve (...)

1Le recours à des instruments économiques de protection de l’environnement est motivé par la recherche d’une plus grande efficacité dans les politiques publiques. Ces instruments seraient en effet plus efficaces, mais aussi plus flexibles que la réglementation. D’une part, les instruments économiques devraient permettre d’atteindre un niveau de dépollution donné à moindre coût, puisque les agents pour lesquels il est moins coûteux de dépolluer contribueront davantage à l’effort collectif, compensant pour les agents pour lesquels la dépollution s’avère plus coûteuse1 ; il s’agit de l’efficacité statique. Les instruments économiques ont également l’avantage d’une efficacité dynamique, car ils offrent un incitatif permanent à la réduction de la pollution, contrairement à la performance fixe de la réglementation2. D’autre part, les instruments économiques sont plus flexibles car ils laissent aux agents le choix des moyens de mise en œuvre et le degré d’effort environnemental qui leur paraissent les plus appropriés, alors que la réglementation impose une norme fixe et souvent même une technologie à respecter. Enfin, ils présentent l’intérêt de comptabiliser les coûts environnementaux dans les bilans, et leur potentiel autorégulatoire est susceptible de minimiser les coûts d’administration et de contrôle, sans compter la possibilité d’en tirer un double dividende3.

2L’expérience démontre cependant que plusieurs de ces avantages ne se vérifient guère dans la pratique, à commencer par ceux qu’on pourrait qualifier d’administratifs. Ainsi, même s’ils fonctionnent à partir d’une dynamique dite marchande, des systèmes tels que les permis échangeables ou encore la consignation nécessitent des infrastructures de gestion qui s’avèrent tout aussi coûteuses que la gestion de la réglementation. Par ailleurs, l’hypothèse d’un double dividende pose le dilemme suivant : si une taxe s’avère efficace et provoque effectivement un changement de comportement chez les agents économiques, elle engendrera de moins en moins de recettes d’année en année et ne pourra pas compenser durablement pour la perte d’autres recettes. On ne peut donc fonder de réforme fiscale structurelle durable sur cette base. Il faut aussi noter qu’en pratique, le seul secteur environnemental susceptible de fournir des recettes suffisantes pour compenser les recettes publiques d’une autre provenance, comme par exemple la taxe sur la masse salariale, est celui de l’énergie. Or, il n’est pas certain que le contexte actuel soit favorable à une telle taxe, comme le laissent entrevoir les réactions des citoyens au prix de l’essence.

  • 4 La Suède est l’un des rares pays où l’on a instauré de véritables taxes ayant un effet incitatif. V (...)
  • 5 Dans cette démarche et à l’inverse des méthodes néoclassiques, le niveau de la taxe est dérivé du c (...)
  • 6 Ainsi, les entreprises ne se préoccupent généralement pas de réduire les coûts qui correspondent à (...)

3Par ailleurs, à de rares exceptions près4, les taxes et redevances ne semblent pas avoir d’effet incitatif dans la pratique, et les changements de comportement environnemental qui ont pu être observés résultent bien souvent d’autres facteurs. Cela pourrait s’expliquer par le fait que les « prix » des instruments économiques ont été fixés nettement en deçà du coût marginal de dépollution moyen des entreprises, si bien que pour une majorité d’entre elles, il est plus avantageux de payer une taxe que de mettre en œuvre un programme de dépollution. Il suffirait néanmoins de rehausser le niveau des taxes jusqu’au coût marginal de dépollution moyen pour induire un changement de comportement chez les agents5. L’hypothèse même du caractère incitatif des instruments économiques pose néanmoins un problème car elle est fondée sur le postulat d’un comportement rationnel des agents n’ayant pas toujours une base empirique6. Par ailleurs, contrairement à ce que laissent entendre certains économistes, la réglementation peut avoir un effet incitatif du simple fait qu’elle n’est pas statique et qu’elle évolue dans le temps. Lorsqu’elles anticipent cette évolution, les entreprises sont incitées à améliorer leur performance en fonction de la norme à venir parce qu’elles peuvent ainsi se positionner avantageusement par rapport à la concurrence, mais aussi choisir l’échéancier de leur modernisation écologique plutôt que d’être contraintes par une norme déjà en vigueur. Si bien que la norme réglementaire ou législative peut effectivement avoir un effet incitatif sur certaines entreprises qui tenteront d’anticiper son évolution.

  • 7 La définition de la réglementation proposée par l'ocde se lit comme suit : « toute la panoplie d’in (...)

4Le caractère statique de la réglementation n’est pas la seule confusion qui obscurcit le débat sur l’efficacité des instruments économiques. On occulte souvent le fait que, dans la mesure où ils balisent un comportement en fonction de règles juridiquement contraignantes, les instruments économiques constituent eux aussi une forme de réglementation7. Comme le rappelle Jacobs : « Taxes require laws. » Deuxièmement, la réglementation, comme les instruments économiques, devient opérationnelle à l’intérieur d’un marché :

Un aspect du débat n’a pas été très utile [...] C’est la prétention qu’il existe une différence idéologique intrinsèque entre les approches réglementaires et les approches incitatives. C’est un non-sens, puisque les taxes tout comme la réglementation deviennent opérationnelles à l’intérieur du marché ; ce sont toutes deux des interventions de l’État visant à influencer le comportement d’entreprises ou de consommateurs autonomes (Jacobs, 1993, p. 151 ; nous traduisons).

5Une autre erreur consiste à confondre instruments économiques et mesures volontaires pour les opposer à une réglementation de caractère contraignant. Rappelons qu’il existe une large gamme d’instruments économiques dont la plupart sont contraignants (taxes, permis échangeables, consignation), de la même façon qu’il existe, même si c’est plus rare, des règlements d’application volontaire ; le système Éco-Audit en est un exemple.

6Enfin, il est utile de rappeler que l’opposition entre la réglementation et les instruments économiques tire sa source du débat qui a cours actuellement entre les normes techniques (prescriptions) et les normes de performance (objectifs) dans le cadre du processus de modernisation de la pratique réglementaire. Les normes de performance sont souvent assimilées aux instruments économiques parce que ceux-ci sont nécessairement basés sur la fixation d’une performance donnée. Elles peuvent cependant prendre une autre forme, c’est-à-dire prescrire un niveau de rejet maximal, sans que leur régime d’application repose pour autant sur des mécanismes économiques (taxes, permis échangeables, etc.). En fait, la distinction entre la norme reposant sur un mécanisme d’application de type économique et les autres normes pourrait se situer davantage au niveau du régime juridique. En effet, le caractère vraisemblablement administratif d’un système réglementaire de type « instruments économiques » pourrait faire basculer les infractions environnementales réglementaires actuelles dans un champ juridique non criminalisé et soustraire les contrevenants environnementaux à la symbolique odieuse de la répression pénale (Issaly, 1999, p. 87).

7Par ailleurs, il importe de mentionner que la fixation des normes environnementales résulte d’un processus politique dynamique dans lequel entrent en jeu d’importants intérêts économiques. Contrairement à la perspective néoclassique générale qui les traitent comme des facteurs exogènes aux processus et aux comportements économiques, les normes environnementales résultent d’un processus d’élaboration auquel les acteurs économiques sont parties prenantes et parfois même en position de force par rapport aux pouvoirs publics. Mettre l’accent sur le faux débat norme juridique-dynamique économique conduit à faire l’impasse sur ce processus d’élaboration des normes environnementales. Ce processus ne se réduit pas à une dichotomie simpliste entre des pouvoirs publics proréglementation et des entreprises antiréglementation comme il pourrait être tentant de le penser.

  • 8 À ce propos, voir Olivier Godard et Jean-Michel Salles, « Entre nature et société. Les jeux de l’ir (...)

8En permettant l’entrée d’une technologie qui n’aurait jamais pu voir le jour, en consacrant une technologie existante ou au contraire en bloquant définitivement une technologie en développement, les normes environnementales contribuent donc à structurer le champ économique et constituent de ce fait un véritable enjeu stratégique pour les entreprises d’un secteur donné8. Déterminées en fonction de la meilleure technologie disponible, les normes environnementales fournissent aux entreprises une occasion de rivaliser au chapitre technologique. Celles-ci vont chercher à influencer à leur avantage les nouvelles règles du jeu de manière à mettre en place un level playing field susceptible de créer de nouvelles barrières à l’entrée et de mettre leurs concurrents à l’épreuve. En raison de ces conséquences sur le positionnement concurrentiel de chacun, on peut comprendre que les normes environnementales font l’objet « d’âpres débats » entre les industriels.

9Si le niveau de dépollution choisi est tributaire de la meilleure technologie disponible, la flexibilité dans le choix des moyens rattachée à la norme de performance par rapport à la rigidité de la prescription technique est toute théorique. Par ailleurs, le jeu politique à l’origine de la norme, dans lequel les firmes occupent un rôle clé, semble expliquer de façon convaincante le fait que l’on se soit limité à des instruments économiques dont le niveau était trop faible pour produire un effet incitatif.

  • 9 Si bien qu’à notre avis, l’utilisation de l’expression command and control pour distinguer la régle (...)

10En conclusion, l’opposition entre la performance intrinsèque de la réglementation et celle des instruments économiques apparaît donc comme un faux débat qui occulte la dynamique sociale entourant l’élaboration et l’application des normes environnementales. Qu’elles prennent la forme d’instruments économiques ou de règlements dits « traditionnels », les normes environnementales prescrivent un taux de rejets qui résulte d’un processus politique complexe caractérisé par des rapports de force et où la technologie occupe un rôle déterminant, tandis que leur application repose sur des pratiques de contrôle similaires (inspecteurs, échantillonnages, déclarations obligatoires9). Enfin, à l’encontre du discours économique dominant, plusieurs estiment même que les instruments économiques posent des problèmes supplémentaires en ce qui concerne la mise en œuvre et l’acceptabilité sociale. Mais instruments économiques et normes traditionnelles ne sont que des instruments à mettre au service d’une politique environnementale selon leur pertinence et leur efficacité dans chaque cas particulier (Jacobs, 1993, p. 151-154).

ANNEXE 3. RISQUES ET PARTIES PRENANTES

PARTIES PRENANTES

RISQUES

Externes

Législateur

Développements législatifs provoqués par des impacts inacceptables des produits ou des procédés
Amendes, taxes et actions correctives
Élimination du produit
Matières premières sujettes à des restrictions ou à une interdiction

Public/communautés

Pressions sur les pouvoirs législatifs
Changements dans les habitudes de consommation

Fournisseurs

Disponibilité de matières premières sujettes à des restrictions
Responsabilité liée aux déchets dangereux
Boycott des distributeurs
Rupture d’approvisionnement (fournisseurs pris en défaut)

Clients

Exigences environnementales, boycott

Médias

Mauvaise image publique, nouvelles à sensation
Mauvaise crédibilité
Mauvaise communication avec le public

Internes

Actionnaires

Mauvaise gestion (amendes, pollution, etc.)
Difficulté de trouver de nouveaux investisseurs
Responsabilité (conseil d'administration)

Gestionnaires

Responsabilité

Difficulté à gérer

Employés

Accidents attribuables à un manque de formation
Démotivation attribuable à un manque d'engagement de la part de la direction

source: J.C. Newman et K.M. Breeden (1992), « Managing in the Environmental Era; Lessons from Environmental Leaders », The Columbia journal of World Business, p. 215.

ANNEXE 4. GESTION ENVIRONNEMENTALE ET PME (SECTEUR DE LA CHIMIE)

11D’après une étude effectuée en 1998 auprès d’une soixantaine de PME du Québec exportatrices et impliquées dans la fabrication ou l’utilisation de produits chimiques, la gestion environnementale s’avère rudimentaire et réactive. L’étude indique que les politiques environnementales sont généralement axées sur la conformité réglementaire, et qu’elles compensent mal le manque d’engagement de la haute direction à l’égard des impacts environnementaux. Les processus de planification, de mise en œuvre et de contrôle souffrent également de sérieuses lacunes. L’étude note également d’importantes faiblesses en ce qui a trait à l’élaboration d’objectifs, à la communication, à la formation et à la planification des mesures d’urgence.

12Il est intéressant de noter que les rôles et responsabilités environnementaux sont généralement rattachés à ceux des programmes de santé et sécurité. Par ailleurs, l’étude indique que les programmes de gestion environnementale à proprement parler se limitent souvent à des activités de surveillance des éléments réglementés.

13De façon surprenante, la majorité des répondants semblent pourtant satisfaits de leur gestion et de leur performance environnementales, mesurées à l’aune du nombre d’infractions. L’auteure conclut que cela traduit indéniablement un manque de vision à long terme de la part des PME et illustre leur incapacité à percevoir les avantages d’une saine gestion environnementale.

14source : Saôde Savary, « État de la gestion environnementale dans des PME utilisatrices de produits chimiques au Québec », Americana Session sur la gestion environnementale, Montréal, 1999.

ANNEXE 5. ISO 14001 ET EMAS EN 2002

ANNEXE 6. TROIS POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES D’ENTREPRISES CERTIFIÉES ISO 14001

Politique environnementale de Bonar inc.
Chez Bonar inc., nous nous sommes engagés à minimiser les impacts de nos activités - fabrication de sacs en papier à parois multiples, produits et services - sur la communauté et l’écosystème. Ce programme de minimisation des impacts environnementaux, soutenu par une maintenance et une amélioration constantes, vise principalement à la prévention de la pollution, et ce, tout en respectant les législations et règlements environnementaux en vigueur, ainsi que les autres codes et pratiques auxquels Bonar inc. a souscrit.
Chez Bonar, toute l'organisation a souscrit à notre politique environnementale. C’est donc à tous les niveaux de la compagnie qu’elle est mise en œuvre et maintenue. Elle sera bientôt à la disposition du public.
Notre politique environnementale et les objectifs environnementaux découlant de notre politique seront à la disposition du public. Ils seront également disponibles à toute partie intéressée qui en fera la demande.
J’ai autorisé le développement et le maintien du système de gestion environnementale iso 14001 à cette usine de Bonar inc. d’East Angus.
John McCabe, président, Bonar inc.
Une compagnie de Low & Bonar.

Politique environnementale de Stablex
Stablex désire être reconnue, tant par ses clients que par le public en général, pour la qualité de ses services, la sécurité de ses opérations et leur conformité aux normes, son produit » stablex », son professionnalisme et l'efficacité de son système de gestion environnementale.
C'est dans cette optique que l’entreprise souhaite l’implantation et le maintien d'un système de gestion environnementale selon le modèle iso 14001 de l’Organisation internationale de normalisation.
Étant donné sa mission et son objectif de progression en matière de prévention et de gestion environnementale, Stablex a la ferme intention de maintenir un système de gestion environnementale efficace. Pour y parvenir, l’entreprise s’est fixé des objectifs à atteindre et s’est dotée d'outils fondamentaux :
• répondre aux normes environnementales fédérales, provinciales et municipales et faire mieux si possible ;
• démontrer notre leadership en matière de gestion et de protection de l'environnement ;
• incorporer à notre plan d'affaires et à nos pratiques opérationnelles les objectifs environnementaux à atteindre et les améliorations à apporter ;
• prendre en considération les critères environnementaux au même titre que les aspects techniques et les prix en nous basant sur notre politique d’approvisionnement ;
• encourager nos employés à l’innovation et à la proaction en matière d'identification et d’implantation d'actions environnementales ;
• travailler de concert avec nos employés, nos clients et les gouvernements sur les dossiers environnementaux reliés à nos activités :
• récompenser les améliorations apportées au programme de gestion environnementale.
Cette présente politique est à la disposition du public.
Le vice-président-directeur général est responsable de l’application de cette politique.
Stablex, politique environnementale

Politique environnementale de Gammaster Provence
Gammaster Provence a décidé de faire du respect de l’environnement l'une de ses valeurs fortes. Pour cela, il a été décidé de mettre en place un système de gestion environnementale selon le référentiel iso 14001. Il en est escompté :
• une prévention renforcée des accidents environnementaux,
• un effet bénéfique sur le bien-être des employés et de la collectivité,
• une satisfaction des clients sensibles à l'impact environnemental de leurs fournisseurs,
• une amélioration de l’image de l’usine et du procédé de traitement par rayonnement gamma,
• des économies sur la consommation de ressources naturelles et de divers produits. C’est pour cela que l’entreprise s’engage en particulier à :
• répondre scrupuleusement aux exigences réglementaires, et faire mieux si possible,
• prendre des mesures de prévention de la pollution
-par le contrôle des déchets et des émissions,
-par la chasse au gaspillage des ressources, naturelles surtout,
-en incitant les sous-contractants à respecter l’environnement,
• améliorer de façon continue la performance environnementale.
je propose à tous les employés de Cammaster de passer ce « pacte environnemental » :
1. La réglementation : nous nous engageons à la respecter.
2. Nous travaillerons de façon à éviter en toutes circonstances de polluer.
3. Nous nous efforcerons de réduire, recycler et valoriser nos déchets.
4. Nous tenterons d’économiser les matières et les ressources consommées.
5. Notre but est de laisser à nos enfants une planète plus propre que nous l’avons trouvée. Pour ma part, j’assurerai que tous les moyens raisonnablement mobilisables soient mis à disposition chaque année pour atteindre les objectifs environnementaux que nous nous serons fixés.
La présente politique, remise personnellement à chaque membre du personnel, sera communiquée à tout tiers qui en fera la demande.
juin 1998.
Yves Henon, Directeur général, Cammaster Provence.

ANNEXE 7. EXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE ET ENGAGEMENT DES EMPLOYÉS CHEZ ABITIBI CONSOLIDATED1

  • 1 Nous tenons à remercier Catherine Levis qui nous a fourni les informations contenues dans cette ann (...)

15Abitibi Consolidated est une entreprise qui compte 12 000 employés. Depuis la fusion intervenue en 1997, elle est devenue le plus grand fabricant de papier journal au monde. Dans cette industrie très réglementée, les entreprises doivent composer avec des enjeux multiples : leurs coûts d’immobilisation sont très élevés, leur image environnementale n’a pas toujours été bonne et les travailleurs ont des habitudes de travail issues d’une longue tradition. Depuis plusieurs années déjà, l’entreprise s’est engagée à améliorer ses performances en matière d’environnement. Pour ce faire, il était nécessaire d’obtenir l’adhésion et la participation de ses employés au moyen d’un programme à trois volets : les incitatifs à la participation, les stratégies de communication et les indicateurs de succès de cette participation.

  • 10 Environmental action group, en anglais.

16Les mécanismes de participation visent à donner aux employés les moyens de contribuer à l’excellence environnementale de l’entreprise. Trois structures ont été mises en place dans ce but. Les Comités environnementaux, ou Comités locaux en environnement (CLE10) permettent aux employés de prendre connaissance des priorités environnementales de l’entreprise, mais aussi d’agir. Ces comités regroupent des employés syndiqués, des gestionnaires, ou les deux (comités conjoints). Leur succès se fonde notamment sur le volontariat des employés impliqués. Ces comités aident à faire progresser la sensibilisation et à impliquer les gens dans le processus d’amélioration de la performance environnementale de l’entreprise. Les rencontres sont régulières et les activités sont encouragées par la direction qui octroie le temps nécessaire aux employés ou des budgets spéciaux. Les équipes de projets sont mises en place pour exécuter un projet particulier. Elles sont généralement multidisciplinaires, et temporaires (de six mois à un an). Enfin les équipes de travail sont moins formelles : un ou deux employés travaillent pour établir un programme ou un projet de moindre envergure (3 R, analyse de risque, vérifications et inspections, etc.). Leur existence est courte et n’exige pas d’investissement en capital.

17Chaque groupe de travail doit avoir un mandat et des objectif clairs, être sensibilisé à l’amélioration de la performance, ainsi qu’aux systèmes de soutien et de suivi. L’entreprise responsabilise les employés et leur fournit l’information dont ils ont besoin. Elle capitalise en quelque sorte sur l’intérêt personnel des employés à l’égard de l’environnement.

18La stratégie de communication mise de l’avant chez Abitibi Consolidated consiste à fournir une information régulière et pertinente sur les sujets environnementaux. On utilise les outils de communication déjà disponibles. Lors de la réunion générale, par exemple, il sera question d’environnement, mais aussi lors des réunions de cadres, et sur le babillard de l’entreprise.

19Il reste que la participation des employés est difficile à évaluer et que le développement d’indicateurs relatifs à cette question n’est pas chose aisée. Les bénéfices découlant de cette participation ne seront parfois visibles qu’à moyen ou à long terme.

ANNEXE 8. SYSTÈME DE GESTION ET BESOINS DE FORMATION

20D’après une enquête réalisée par le comité sectoriel de main-d’œuvre de l’environnement, 55 % des entreprises affirment que la mise en œuvre de mesures environnementales a entraîné des besoins de formation. Ces besoins sont surtout présents chez les entreprises des secteurs primaire et secondaire.

21Ces besoins étaient principalement rattachés à la santé, hygiène et sécurité (95 %), aux normes internes de l’entreprise (90 %), aux lois et règlements environnementaux (86 %), à la gestion des déchets dangereux (85 %), à la réduction, à la réutilisation et au recyclage des déchets (83 %), aux programmes de prévention de la pollution ainsi qu’aux connaissances de base en environnement (80 %), aux systèmes de gestion environnementale (74 %), ainsi qu’à la vérification environnementale (73 %).

22Selon les entreprises, les habiletés et les compétences les plus importantes pour des personnes œuvrant en environnement sont les suivantes : habiletés techniques (100 %), habiletés techniques en opération (98 %), communication écrite et verbale (98 %), analyse et résolution de problèmes (97 %), analyse de l’information (91 %) et gestion d’équipes de travail (89 %).

23Par ailleurs, la formation privilégiée par les entreprises est la formation universitaire en sciences de l’environnement (64 % des entreprises). Les formations universitaires en ingénierie (45 %) et, bien que dans une moindre mesure, en biologie (11 %) comptent aussi parmi les formations appréciées.

24SOURCE : CSMOIE, La gestion environnementale des entreprises au Québec, mai 1999,28 p.

ANNEXE 9. DÉFINITIONS DE L’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

25Accréditation : procédure par laquelle un organisme faisant autorité reconnaît formellement qu’un organisme ou un individu est compétent pour effectuer des tâches spécifiques.

26Référence : iso/iec Guide 2 :1996, article 12.11.

27Anglais : accreditation.

28Arrangement de reconnaissance : accord fondé sur l’acceptation par une partie, de la mise en œuvre d’un ou plusieurs éléments fonctionnels désignés d’un système d’évaluation de la conformité.

29Référence : iso/iec Guide 2 :1996, article 16.2.

30Anglais : recognition arrangement.

  1. Les arrangements d’essais, d’inspection et de certification constituent des exemples caractéristiques d’arrangement de reconnaissance.

  2. Les arrangements de reconnaissance peuvent être établis au niveau national, régional ou international.

  3. Un accord limité à une déclaration d’équivalence de procédures sans acceptation de résultats ne satisfait pas à la définition ci-dessus.

31Audit du système de management environnemental : processus de vérification systématique et documenté permettant d’obtenir et d’évaluer, d’une manière objective, des preuves afin de déterminer si le système de management environnemental d’un organisme est en conformité avec les critères de l’audit du système de management environnemental définis par l’organisme, et afin de communiquer les résultats de ce processus à la direction.

32Référence : iso 14001 :1996, article 3.6.

33Anglais : environmental management System audit.

34Auditeur : personne qualifiée pour réaliser des audits environnementaux. Référence : iso 14010 :1996, article 2.7.

35Anglais : environmental auditor.

36Certification : procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit, un processus ou un service est conforme aux exigences spécifiées.

37Référence : iso/iec Guide 2 :1996, article 15.12.

38Anglais : certification.

39Enregistrement : procédure par laquelle un organisme indique les caractéristiques appropriées d’un produit, d’un processus ou d’un service, ou les qualités propres d’un organisme ou d’une personne, dans une liste appropriée disponible publiquement.

40Référence : iso/iec Guide 2 :1996, article 12.10.

41Anglais : registration, certification.

42Évaluation de la conformité : toute activité dont l’objet est de déterminer directement ou indirectement si des exigences applicables sont satisfaites. Référence : iso/iec Guide 2 :1996, article 12.2.

43Anglais : conformity assessment.

44Des exemples types d’activités d’évaluation de la conformité sont l’échantillonnage, les essais et l’inspection, l’évaluation, la vérification et l’assurance de la conformité (déclaration du fournisseur, certification), l’enregistrement, l’accréditation et l’homologation, de même que leurs combinaisons.

45Le terme anglais conformity assessment recouvre en français les notions d’évaluation et/ou d’attestation de la conformité. À des fins de concision, il est traduit ici par « évaluation de la conformité », bien que ce terme ait généralement le sens restrictif de la définition 14.1.

46Organisme d’accréditation : organisme qui dirige et gère un système d’accréditation et qui prononce l’accréditation.

47Référence : iso/iec Guide 2 :1996, article 17.2.

48Anglais : accreditation body.

49Organisme de certification : organisme tiers qui évalue et certifie ou enregistre le sme des organismes par rapport aux normes ou autres documents normatifs publiés sur les sme et à toute documentation supplémentaire requise dans le cadre de ce système.

50Référence : can-p-14b : 2000.

51Anglais : certification body.

52Système d’accréditation : système ayant ses propres règles de procédures et de gestion et destiné à procéder à l’accréditation.

53Référence : iso/iec Guide 2 :1996, article 17.1.

54Anglais : accreditation System.

55L’accréditation d’organismes d’évaluation de la conformité est normalement accordée à la faveur d’une évaluation satisfaisante de l’organisme et suivie d’une surveillance appropriée.

56Tierce partie : personne ou organisme reconnu indépendant des autres parties en cause, en ce qui concerne le sujet en question. Les parties en cause représentent généralement les intérêts du fournisseur ou du détenteur d’enregistrement (« première partie ») et ceux de l’acheteur (« deuxième partie »).

57Référence iso/iec Guide 2 :1996, article 12.9.

58Anglais : third party.

ANNEXE 10. EXEMPLES DE SYSTÈMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

* Guides d'interprétation publiés par l’International Accreditation Forum (iaf) et l'European Accreditation of Certification (eac).

ANNEXE 11. ÉVOLUTION DES CERTIFICATIONS ISO 14001 DEPUIS 1995

source: Données de iso, The iso Survey of iso 9000 and iso 14000 Certificates. Ninth Cycle: Up to and Including 31 Décembre 1999, 2000, 20 p.

ANNEXE 12. L’ISO 14001 À TRAVERS LE MONDE (2000)

Proportion de certifications iso 14001 selon les continents

Proportion de certifications iso 14001 selon les continents

Le speedometer (juin 2002)

PAYS CLASSÉS PAR NOMBRE DE CERTIFICATS

PAYS CLASSÉS SELON LE NOMBRE DE CERTIFICATS PAR 1000 HABITANTS

PAYS CLASSÉS SELON LE NOMBRE DE CERTIFICATS PAR RAPPORT AU PIB (1M $ us)

1

Japon (9 323)

Suède (3,75)

Suisse (83,2)

2

Allemagne (3 450)

Danemark (5,44)

Danemark (138,4)

3

Royaume-Uni (2 722)

Finlande (7.52)

Slovénie (150,7)

4

Espagne (2 426)

Suisse (8.25)

Finlande (171,9)

5

Suède (2 367)

Slovénie (12.70)

Suisse (234,4)

6

États-Unis (2 040)

Singapour (12,91)

Espagne (297,1)

7

Chine (1 625)

japon (13,60)

Australie (325,4)

8

Australien 370)

Australie (14,13)

Singapour (329,7)

9

Italie (1 295)

Norvège(14,81)

Irlande (331,6)

10

France (1 126)

Irlande (15,55)

Hongrie (335,0)

11

Taïwan (1 024)

Pays-Bas (15,64)

Japon (337,9)

12

Pays-Bas (1 022)

Espagne (16,50)

Taïwan (377,0)

13

Danemark (984)

Taïwan (21,85)

Pays-Bas(380,0)

14

Corée du Sud (969)

Royaume-Uni (21,91)

Norvège (408,2)

15

Canada(930)

Allemagne (24,07)

Royaume-Uni (499,6)

16

Suisse (883)

Hongrie (29.72)

République tchèque (525,4)

17

Brésil (700)

Canada (33.97)

Allemagne (561,2)

18

Finlande (688)

Autriche (36,55)

Malaisie (609.5)

19

Thaïlande (552)

République tchèque (40,73)

Thaïlande (748.2)

20

Inde (400)

Hongkong (43,64)

Slovaquie (757.5)

21

Malaisie (367)

Italie (44.54)

Corée du Sud (789,1)

22

Hongrie (340)

Émirats arabes unis (49,13)

Canada (833.0)

23

Singapour (333)

Corée du Sud (49,44)

Costa Rica (833.3)

24

Norvège(304)

France (52,89)

Autriche (910,3)

25

Pologne (294)

Malaisie (60.57)

Italie (983,0)

26

Mexique (266)

Nouvelle-Zélande (61,34)

Lituanie (1 056,0)

27

République tchèque (252)

Slovaquie (74.18)

Uruguay (1 069.0)

28

Irlande (247)

Belgique (78,91)

Nouvelle-Zélande (1 073,0)

29

Autriche (223)

Israël (79,17)

Hong-Kong (1 097,0)

30

Afrique du Sud (221)

Thaïlande (111.95)

Émirats arabes unis (1 102,0)

31

Argentine (209)

Portugal (114,39)

Pologne (1 113,9)

32

Indonésie (199)

Uruguay (115.87)

France (1 286,0)

33

Hong-Kong (165)

Costa Rica (125,77)

Israël (1 469,3)

34

Slovénie (152)

Pologne (131.41)

Brésil (1 614,3)

35

Belgique (130)

États-Unis (136,30)

Afrique du Sud (1 669,7)

36

Philippines (120)

Lituanie (144,42)

Portugal (1 806,8)

37

Égypte (100)

Grèce (160.97)

Belgique (1 993,8)

38

Turquie (91)

Argentine (178,87)

Argentine (2 277,5)

39

Portugal (88)

Afrique du Sud(197,22)

Égypte (2 470,0)

40

Israël (75)

Brésil (249,24)

Philippines (2 583,3)

source : Juin 2002 ; iso 14001 ; Certifications : 40 825 certificats dans 112 pays.

ANNEXE 13. LA RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS ET DES DIRIGEANTS EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

59Odette Nadon, Desjardins Ducharme Stein Monast Avril 1998

60La responsabilité des administrateurs et des dirigeants d’entreprise est susceptible d’être engagée tant sur le plan civil que sur le plan pénal en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (lqe).

61Nous verrons que la notion d’administrateur et de dirigeant a pris un sens plus large en matière d’environnement qu’en droit corporatif. Nous discuterons également de la responsabilité qui peut découler du fait d’avoir la garde et le contrôle de contaminants ainsi que de la notion de complicité lors de l’accomplissement de certains actes. En effet, étant donné l’évolution de la jurisprudence en droit de l’environnement, il devient essentiel de connaître ces aspects pertinents, souvent associés à un certain pouvoir décisionnel, pour cerner l’étendue de la responsabilité potentielle des administrateurs et des dirigeants. Dans ce sens, nous discuterons enfin de la portée de l’article 20 de la lqe.

62En droit corporatif, que l’on emploie les mots corporation, compagnie ou société, on s’entend pour cerner le rôle et les obligations qui incombent aux administrateurs et aux dirigeants ou officiers. La Loi sur les compagnies et la Loi canadienne sur les sociétés par actions encadrent ces fonctions. On ne peut en dire autant en droit de l’environnement. Bien que cette approche soit discutable, ces notions ont été élargies. À titre d’exemple, dans une décision étonnante, on a assimilé un gérant à un « dirigeant » :

  • 11 P.G. du Québec c. Distribution sentinelle Inc. J.E. 93-1885 (C.Q.).

Un dirigeant d’entreprise est toute personne qui bénéficie, dans le cadre de ses fonctions, d’une discrétion qui lui permet d’influencer les politiques ou les activités de l’entreprise, et ce, sans nécessairement avoir à obtenir l’autorisation d’un supérieur immédiat. Il faut considérer que le gérant qui a donné l’autorisation était un « dirigeant » de l’accusée, compte tenu notamment de la quantité impressionnante d’employés sous ses ordres et de l’imposant budget qu’il administrait avec un autre gérant. Il était responsable de la mise en œuvre et du suivi de la politique relative à la manutention et au transport des produits dangereux11.

63Ainsi, les personnes exerçant des fonctions importantes au sein de l’entreprise ou habilitées à prendre des décisions, comme un directeur des opérations, un contremaître ou un directeur d’usine, seront assimilées à des « administrateurs » ou à des « dirigeants ».

64La responsabilité des administrateurs et des dirigeants d’une corporation est traitée de façon particulière et spécifique en droit statutaire de l’environnement. On entre alors dans les rapports entre la corporation, son âme dirigeante et les autorités gouvernementales.

65Dans certains cas, les administrateurs et les dirigeants seront tenus personnellement de rembourser au ministre de l’Environnement et de la Faune des coûts parfois importants. C’est l’article 113 de la lqe qui délimite les conditions de cette responsabilité financière :

113. Lorsque quiconque refuse ou néglige de faire une chose qui lui a été ordonnée en vertu de la présente loi, le ministre peut faire exécuter la chose aux frais du contrevenant et en recouvrer le coût de ce dernier avec intérêts et frais de la même manière que pour toute dette due au gouvernement.
Le ministre peut également la faire exécuter aux frais des administrateurs et des dirigeants de la corporation qui refuse ou néglige de la faire et en recouvrer le coût avec intérêts et frais de ceux-ci, lesquels sont tenus solidairement dans les cas suivants : 1° ils ont autorisé ou encouragé la corporation à refuser ou à négliger de la faire ou lui ont ordonné ou conseillé de refuser ou de négliger de la faire ; 20 ils ont toléré que la corporation refuse ou néglige de la faire.
Toute somme due au gouvernement en application du premier alinéa est garantie par une hypothèque légale sur les biens meubles et immeubles du contrevenant [nous soulignons].

66Il s’agit ici de refuser ou de négliger de faire une chose imposée par une ordonnance. En effet, la lqe contient plusieurs pouvoirs d’ordonnance dévolus au ministre (ordonnance de décontamination de sols, ordonnance de cesser l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet d’un contaminant dans l’environnement, etc.). Le contrevenant visé qui ne se soumet pas à l’ordonnance est la corporation. Toutefois, en raison des termes de l’article 113 de la lqe, en plus de la corporation elle-même, les administrateurs ou les dirigeants qui auront autorisé, encouragé, ordonné, conseillé ou toléré la contravention à l’ordonnance seront également responsables des coûts assumés par le ministre pour procéder à la correction de la situation. On voit donc que toute action ou inaction du dirigeant liée à l’ordonnance peut entraîner sa responsabilité financière personnelle avec garantie légale sur ses biens.

67L’article 115.1 de la lqe ne vise pas spécifiquement la responsabilité des administrateurs et des dirigeants mais plutôt la responsabilité de toute personne qui avait la garde ou le contrôle d’un contaminant qui a causé des dommages à l’environnement. La notion de garde et de contrôle suppose un pouvoir de surveillance et de direction et, en conséquence, une capacité d’intervention :

115.1. Le ministre est autorisé à prendre toutes les mesures qu’il indique pour nettoyer, recueillir ou contenir des contaminants émis, déposés, dégagés ou rejetés dans l’environnement ou susceptibles de l’être ou pour prévenir qu’ils ne soient émis, déposés, dégagés ou rejetés dans l’environnement lorsque, à son avis, ces mesures sont requises pour éviter ou diminuer un risque de dommage à des biens publics ou privés, à l’homme, à la faune, à la végétation ou à l’environnement en général.
Le ministre peut, en la manière de toute dette due au gouvernement, réclamer les frais directs et indirects afférents à ces mesures de toute personne ou municipalité qui avait la garde ou le contrôle de ces contaminants et de toute personne ou municipalité responsable de l’émission, du dépôt, du dégagement ou du rejet des contaminants, selon le cas, que celle-ci ait été ou non poursuivie pour infraction à la présente loi. La responsabilité est solidaire lorsqu’il y a une pluralité de débiteurs [nous soulignons].

  • 12 P.G. du Québec c. Marc Lévy J.E. 94-587 (C.S.).

68Cet article a été utilisé par le ministre de l’Environnement et de la Faune dans l’affaire de l’incendie d’un entrepôt de bpc à Saint-Basile-le-Grand12. La preuve avait démontré que l’exploitant était propriétaire du terrain et de l’entrepôt, site de l’incendie, et qu’il avait, avec ses compagnies, la garde et le contrôle des contaminants. Dans les circonstances, il a donc été condamné à rembourser les frais de restauration du site (17 millions de dollars) déboursés par le ministre. L’application jurisprudentielle de cet article démontre bien qu’il n’est pas nécessaire de soulever le voile corporatif pour obtenir un jugement contre l’âme dirigeante d’une corporation. En effet, la garde et le contrôle d’un contaminant peuvent être conjoints entre les administrateurs, les dirigeants et la corporation, ce qui entraîne une responsabilité financière solidaire.

69L’article 20 est l’article le plus important de la lqe car il établit une prohibition générale de contaminer l’environnement. Tout le reste de la lqe et la réglementation qui s’y rattache gravitent autour de la prohibition énoncée à l’article 20 pour en préciser l’étendue ou y déroger de manière spécifique. Cet article se lit comme suit :

20. Nul ne peut émettre, déposer, dégager ou rejeter ni permettre l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet dans l’environnement d’un contaminant au-delà de la quantité ou de la concentration prévue par règlement du gouvernement.
La même prohibition s’applique à l’émission, au dépôt, au dégagement ou au rejet de tout contaminant, dont la présence dans l’environnement est prohibée par règlement du gouvernement ou est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens [nous soulignons].

70La Cour d’appel du Québec a dissipé toute ambiguïté quant à l’interprétation de cet article :

  • 13 P.G. du Québec c. Services environnementaux Laidlaw [1995] R.J.Q. 377, (C.A.) p. 379, permission d’ (...)

Il est bien évident qu’on peut émettre un contaminant dans l’environnement soit en agissant personnellement, soit par l’entremise d’une chose dont on a la garde et le contrôle, et qu’on peut faire cette émission soit par un acte, soit par une omission. Ainsi, celui qui a la garde et le contrôle d’une source de contaminant émet ce contaminant dans l’environnement aussi longtemps qu’il ne fait pas tarir cette source13 [nous soulignons].
L’expression « source de contamination » est définie à l’article 1(8) de la lqe : « source de contamination » : toute activité ou tout état de chose ayant pour effet l’émission dans l’environnement d’un contaminant [nous soulignons].

71Par ailleurs, la Cour suprême du Canada a précisé le sens du mot « permettre » que l’on retrouve à l’article 20 de la lqe :

  • 14 La Reine c. Sault Sainte-Marie (Corp. Mun. de), [1978] 2 R.C.S. 1299, p. 1329.

Le verbe « permettre » vise le défaut d’intervention du défendeur ou, en d’autres termes, son défaut d’empêcher un événement qu’il aurait dû prévoir14 [nous soulignons].

72Encore ici, la notion de garde et de contrôle d’un contaminant est bien présente et démontre que le voile corporatif n’a pas à être soulevé pour engager la responsabilité pénale en matière de droit de l’environnement. De plus, étant donné la définition de « source de contamination » et le sens donné au mot « permettre », l’omission de faire cesser une activité ou un état de chose ou le défaut d’empêcher un événement prévisible ayant pour effet de contaminer l’environnement pourront constituer une infraction continue, de jour en jour.

73Cet article crée l’infraction de complicité à un acte prohibé. Cet article se lit comme suit :

109.2. Une personne qui accomplit ou omet d’accomplir quelque chose en vue d’aider une personne à commettre une infraction à la présente loi ou qui conseille, encourage ou incite une personne à commettre une infraction, commet elle aussi l’infraction et est passible de la même peine [nous soulignons].

74Précisons que le mot « personne » est défini à la lqe et comprend tant un individu qu’une corporation. Ici la complicité peut exister entre la corporation, les administrateurs, les dirigeants et toute autre personne qui accomplit ou omet d’accomplir ce que précise l’article 109.2 ou qui conseille, encourage ou incite une personne (incluant la corporation) à commettre une infraction. On étend ainsi la responsabilité pénale à tout individu qui sait que ce qu’il fait ou ne fait pas mène à la perpétration d’une infraction par une autre personne, physique ou morale.

75Cet article est plus spécifique que l’article 109.2 de la lqe quant aux personnes visées par les infractions pénales. Il constitue d’ailleurs le fondement juridique de la responsabilité pénale des administrateurs et des dirigeants des corporations en droit de l’environnement. Ceux-ci sont visés directement par les dispositions de cet article. Tout comme c’est le cas aux articles 109.2 et 113 qui englobent aussi les omissions, nous verrons que la jurisprudence récente est à l’effet que « la négligence à obéir » et « le refus d’agir » peuvent entrer dans le cadre de l’article 109.3.

109.3. Un administrateur ou un dirigeant d’une corporation qui amène cette corporation par un ordre, une autorisation, un conseil ou un encouragement à refuser ou à négliger de se conformer à une ordonnance ou à émettre, à déposer, à dégager ou à rejeter un contaminant dans l’environnement, contrairement aux dispositions de la présente loi ou des règlements adoptés en vertu de celle-ci, commet une infraction et est passible de la même peine que celle prévue au paragraphe a) de l’article 106.1 [nous soulignons].

76Cet article prévoit que l’administrateur ou le dirigeant sera passible des mêmes peines que celui qui contrevient à l’article 20 de la lqe lorsqu’il incite sa corporation à refuser ou à négliger de se conformer à une ordonnance ou à contaminer l’environnement, par un ordre, une autorisation, un conseil ou un encouragement.

  • 15 Granicor Inc. et Georges Robitaille et Alain Robitaille c. P.G. du Québec, 200-36-000174-953 à 200- (...)

77Dans un récent jugement non rapporté de la Cour supérieure, un dirigeant a été trouvé coupable, en vertu de l’article 109.3, parce qu’il refusait de colmater une brèche tandis que le contremaître, en vertu de l’article 109.2, fut trouvé coupable d’avoir contrevenu à l’article 20 de la lqe au motif qu’il avait commandé les opérations15. Ainsi, lorsqu’une personne ne peut être considérée comme un administrateur ou un dirigeant selon les principes du droit corporatif, elle peut être trouvée coupable du fait de la complicité prévue à l’article 109.2 de la lqe. Au niveau de la responsabilité du dirigeant comme tel, le tribunal s’est exprimé comme suit :

Or, le fondement du jugement de première instance concernant la responsabilité de Alain Robitaille ne porte pas sur la prise de décision d’ouvrir la brèche, mais plutôt sur le refus que ce dirigeant a manifesté de colmater la brèche, à la suite de la demande des inspecteurs environnementaux. Ce faisant, il permettait ainsi à l’usine de continuer à rejeter un contaminant dans la nature.

78À la lumière de cette analyse de la responsabilité potentielle des administrateurs et des dirigeants d’une corporation, de l’interprétation large donnée par les tribunaux et des possibilités d’appliquer la notion de complicité ainsi que celles de garde et de contrôle de contaminants, force est de constater que la lqe est conçue spécifiquement pour protéger la qualité de l’environnement en bloquant systématiquement toute possibilité d’échappatoire.

79Texte reproduit avec la permission de l’auteure.

ANNEXE 14. CODE DE L’ADMINISTRATEUR/GESTIONNAIRE DE L’ENVIRONNEMENT

80L’administrateur/gestionnaire de l’environnement :

  • doit respecter en tout temps l’esprit des lois et règlements en environnement et s’assurer qu’il en est de même pour l’entreprise ;

  • doit s’informer des exigences réglementaires et consulter au besoin ;

  • doit éviter de se placer en situation de conflit d’intérêts ;

  • doit éviter de se placer en situation où il n’est plus en mesure de décider librement ;

  • ne doit jamais adopter une attitude équivoque où sa position n’est pas clairement exprimée sur les aspects environnementaux des activités ;

  • doit être en mesure de bien identifier les lacunes qui ont provoqué un incident de contamination et faire en sorte de les éliminer ;

  • ne doit en aucun cas accomplir ou omettre d’accomplir quelque chose en vue d’aider une personne ou l’entreprise à commettre une infraction aux lois environnementales ;

  • doit nécessairement intervenir lors d’une situation problématique sur le plan environnemental pour apporter les correctifs requis ;

  • doit faire cesser toute activité ou tout état de chose ayant pour effet de contaminer l’environnement ;

  • doit être vigilant et chercher à en connaître le plus possible sur tout ce qui touche l’environnement en rapport avec les opérations et les activités de l’entreprise ;

  • ne doit jamais fermer les yeux, sauf pour dormir.

81source : Odette Nadon, La responsabilité des administrateurs, présentation aqve, Montréal, 1998.

ANNEXE 15. LE PROGRAMME DE VÉRIFICATION ENVIRONNEMENTALE CHEZ BELL CANADA16

  • 16 Yves Ouimet, « La vérification environnementale à Bell Canada », Colloque sur la vérification envir (...)

82Dans le cadre de son système de gestion environnementale, Bell Canada effectue quatre types d’études : des vérifications de conformité, des vérifications de système de gestion, des vérifications de transaction et des évaluations de fournisseurs.

83Intitulées vérification des risques environnementaux spécifiques, les vérifications de conformité concernent plusieurs éléments tels que les réservoirs, les effluents, les émissions, les matières résiduelles et les matières résiduelles dangereuses ou l’impact du réseau. Confiées aux Services environnementaux, légaux ou aux groupes opérationnels, ces vérifications régulières permettent d’identifier les écarts par rapport aux exigences réglementaires et aux critères de diligence raisonnable en fonction notamment des résultats des évaluations de sites.

84La vérification de la performance du système de gestion s’intéresse plutôt aux contrôles et aux mesures relatives à chaque élément du système, ainsi qu’à l’information qu’il génère, de manière à déterminer s’il est efficace et s’il existe des possibilités d’amélioration. Le programme prévoit la vérification de deux à quatre éléments par année par des vérificateurs internes. Plus précisément, ceux-ci analysent la pertinence des contrôles et des mesures ainsi que la fiabilité de l’information générée par le système.

  • 17 Phase I : analyse historique (recherche de titres), visite du site (énumération des activités poten (...)

85Les vérifications de transactions concernent l’acquisition et la vente d’actifs. Elles visent à identifier d’éventuels passifs environnementaux attachés aux propriétés immobilières. Il s’agit généralement de la Phase I d’une évaluation de site effectuée par les Services environnementaux ainsi qu’une firme externe avant une transaction17.

86La vérification des fournisseurs de produits et services vise 1) les fournisseurs responsables du traitement des déchets réglementés ainsi que 2) les autres fournisseurs en général. Réalisées par les Services environnementaux ou les acheteurs, ces vérifications sont effectuées en vue de choisir un fournisseur. Le premier type de fournisseur est évalué en fonction de son risque environnemental. Dans une optique de diligence raisonnable, Bell s’assure que le fournisseur détient les bonnes autorisations et qu’il respecte les normes. L’entreprise évalue également les installations et l’efficacité des procédés utilisés et estime le risque global de traiter avec le fournisseur.

87Le processus d’évaluation comporte un questionnaire, une visite des lieux et une rencontre avec le fournisseur ainsi qu’une évaluation et une recommandation finales à l’acheteur. Dans le questionnaire, le fournisseur doit indiquer les informations suivantes : description du site, risques et responsabilités (inspections, investigations, amendes, poursuites, mesures d’urgence), description du processus (gestion des sous-produits et produits finaux, normes d’entreposage), permis et autorisations ainsi qu’assurances et garanties, système de gestion environnementale et de santé et sécurité, et normes de transport pour les matières réglementées.

88Les autres fournisseurs doivent répondre aux normes d’approvisionnement qui tiennent compte notamment de la maturité de leur programme environnemental (engagement, politiques et système de gestion) et de leur approche face à la gestion écologique de leurs produits (évaluation du cycle de vie des produits, étiquetage et emballage, contenu de matières recyclées et recyclabilité, effets dommageables du produit, reprise du produit par le fournisseur à la fin de la vie utile).

89Pour Bell, la vérification environnementale constitue un outil de gestion indispensable permettant :

  • d’effectuer l’identification systématique et continue des priorités d’intervention et des responsables en vue d’assurer la conformité réglementaire et la diligence raisonnable ;

  • de déterminer si les contrôles utilisés sont suffisants et efficaces et si l’information générée est complète, exacte et vérifiable ;

  • d’établir les responsabilités et les risques environnementaux lors d’achat ou de vente d’actifs, et d’identifier les correctifs à apporter si nécessaire ;

  • d’évaluer la performance environnementale des fournisseurs en fonction de leur programme environnemental et de leur gestion écologique des produits.

ANNEXE 16. LE PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE NORANDA

90Dans la foulée de sa nouvelle stratégie environnementale, Noranda a mis sur pied un important programme de vérification environnementale à la fin des années 1980. Elle avait effectué en 1995 plus de 530 vérifications et compte aujourd’hui près d’une centaine de vérificateurs internes. Son programme de vérification vise à assurer la conformité législative et réglementaire, à minimiser les risques et à limiter la responsabilité, ainsi qu’à s’assurer que l’entreprise utilise les meilleures pratiques de gestion. De plus, il permet de corriger certaines situations problématiques, tout en améliorant la compréhension des normes et l’échange de techniques et de pratiques de gestion efficaces au sein de l’organisation.

91L’entreprise a défini quatre secteurs d’intervention (eau, air, sols, gestion et transport des matières dangereuses) où elle effectue huit types de vérifications distincts. Mises à part les vérifications de transaction effectuées par des firmes indépendantes, les vérifications sont effectuées par des équipes internes, ce qui présente de nombreux avantages. En effet, l’expertise acquise pendant la vérification permet aux vérificateurs d’acquérir de nouvelles compétences. De plus, ils se familiarisent avec la législation ainsi qu’avec d’autres technologies et pratiques de gestion.

92En moyenne, l’entreprise procède annuellement à 80 vérifications sur une trentaine de sites. Chaque site doit être vérifié au moins une fois tous les quatre ans. Les vérificateurs utilisent des protocoles uniformisés de manière à garantir une approche cohérente. La démarche de vérification chez Noranda comporte trois grandes étapes : la préparation, l’exécution et la présentation des résultats.

93Lors d’une première étape, on choisit le site en fonction des nouvelles législations, du niveau de danger pressenti, de l’impact environnemental ou encore de la sensibilité du milieu avoisinant. On forme ensuite une équipe de vérification compétente en regard de l’objet et de l’étendue de la vérification, après quoi on fixe un calendrier de réalisation.

94Dans une deuxième étape, l’équipe commence par se familiariser avec les installations et le processus de production afin d’être en mesure de déceler ses défaillances ainsi que le degré de contrôle interne. Puis, elle rassemble les informations recueillies et présente ses conclusions préliminaires à la direction.

95Le rapport final contient les conclusions de la vérification ainsi que les recommandations correspondantes. Avant d’être approuvé, il est révisé par les services juridiques, le département de l’environnement ainsi que la direction de l’entreprise. Un plan d’action comprenant les recommandations, les solutions retenues, les responsables de la mise en œuvre ainsi qu’un échéancier fait suite aux conclusions du rapport.

96Pour Noranda, les bénéfices d’un programme de vérification sont clairs. Il permet tout d’abord d’améliorer la sensibilité environnementale du personnel et de développer une meilleure connaissance des exigences législatives et des impacts environnementaux. Par ailleurs, il permet aussi de mieux cibler les interventions et les programmes à caractère environnemental. Enfin, il semble qu’un tel programme facilite la gestion des permis, des contrôles et des registres environnementaux.

97source : Tiré de Corinne Gendron, « La vérification environnementale chez Noranda inc. », Écodécision, no 16, hiver 1995, p. 16-17 et Noranda, Engagement. Rapport de 1995 sur l’environnement, la santé et la sécurité. Rétrospective environnementale des unités d’exploitation en propriété exclusive de Noranda, 1995.

ANNEXE 17. LA GESTION DES AUDITS INTERNES EN ENVIRONNEMENT CHEZ CAMCO2

  • 2 Nous tenons à remercier Franck Parrot qui nous a fourni les informations à la base de cette étude d (...)

98Filiale de General Electric (GE), Camco (Canadian Appliance Manufacturing Company) est le plus grand fabricant d’électroménagers au Canada. L’usine de Montréal emploie plus de 800 personnes qui produisent 4 200 sécheuses et 1200 lave-vaisselle par jour. Chez Camco, l’environnement a été intégré à la fonction santé et sécurité. En 1989, GE a mis sur pied le système d’audit Puise dans le but de vérifier la conformité légale des opérations et de développer des plans d’amélioration continue. Au fil des années, les six protocoles ont évolué, mais le processus demeure le même.

99Le système Puise a été révisé en 1998 en vue d’uniformiser les pratiques de vérification dans les 14 pays où GE opère. L’entreprise a alors développé huit protocoles quasi standard en environnement/santé/sécurité dont les questions peuvent être adaptées en fonction des disparités législatives nationales en matière de protection de l’environnement. Ces protocoles touchent l’eau, l’air, les déchets, les produits chimiques, le plan d’urgence, le transport des matières dangereuses, l’hygiène industrielle et la sécurité.

100La vérification comporte trois grandes phases : la préparation, la vérification proprement dite et le suivi. Au cours de la phase de préparation qui dure environ trois mois, on établit le plan et le calendrier des activités, puis on organise les équipes : équipe de vérification, support et répondants. On identifie ensuite les répondants à chaque bloc de questions. Il peut y avoir de 1 à 5 répondants par question ; la sécurité, qui est le module le plus complexe, compte jusqu’à 18 répondants. Plutôt que d’envoyer le protocole à chacun, on prépare plutôt des feuilles-réponses personnalisées. Les protocoles envoyés (par courriel), on met en place l’autoévaluation dont le sommaire est envoyé à l’équipe de vérification. Celle-ci est composée de trois auditeurs en provenance d’autres usines, et d’un auditeur totalement externe. Ils reçoivent une formation annuelle de deux jours en plus de réaliser un audit dans une usine. L’équipe de support de son côté compte trois personnes dont le directeur et responsable des programmes en environnement, santé et sécurité de l’usine. Pendant que l’on rassemble la documentation, les auditeurs analysent les autoévaluations afin d’avoir une première idée de l’ampleur des non-conformités. On finalise ensuite le calendrier de l’audit qui dure trois jours.

Les 17 modules de l'audit Puise (1997)

Émissions (air)

Approvisionnement en eau

Eaux usées

Manipulation de produits chimiques

Gestion des produits

Gestion des déchets

Bruit

Radiation

bpc

Substances nocives/ozone

Eaux souterraines/sols

Plan d'urgence

Santé et sécurité

Équipement de protection du personnel

Systèmes/procédures

Sécurité opérationnelle

Hygiène industrielle

Processus de vérification

Processus de vérification

101La vérification débute par une réunion avec l’équipe de direction lors de laquelle on explique les objectifs visés et la démarche. Cette rencontre est suivie d’une courte visite de l’usine. On procède ensuite à la revue de la documentation, aux inspections visuelles ainsi qu’à des entrevues avec la direction, les superviseurs et les employés (pendant les inspections) de façon à vérifier chaque conformité qui doit pouvoir être démontrée. On dresse ensuite la liste des non-conformités. Celles-ci sont présentées en deux colonnes destinées à deux traitements différents : les non-conformités légales et les non-conformités de gestion. Lors de la réunion de clôture avec l’équipe de direction, on présente d’abord les points positifs, puis le sommaire des non-conformités légales ou risquées. Un sommaire de la vérification préliminaire est envoyé à l’usine, et le rapport d’audit le suit deux semaines plus tard. Le rapport de vérification contient une introduction, un sommaire de l’audit, les questions, la liste des non-conformités et le plan d’action développé par l’usine. Pour chaque non-conformité, ce plan d’action identifie une action, un responsable et un échéancier de correction.

102Lors du suivi, un rapport est transmis à la direction et les actions du plan d’action sont revues mensuellement. L’objectif est de faire les correctifs appropriés au cours des 60 jours suivants. Quant aux meilleures pratiques de gestion, leur implantation est laissée à la discrétion de l’usine qui peut, si elle le souhaite, les ajouter à son plan annuel d’amélioration de l’ess.

103Le programme de vérification interne s’est avéré un excellent outil de gestion. C’est un processus annuel systématique qui peut servir de base à une preuve de diligence raisonnable, mais qui comporte également d’autres avantages. Il permet notamment l’identification, la réduction et l’élimination des risques de ess, la mise sur pied de plans annuels d’amélioration pertinents et bien ciblés, une sensibilisation accrue, et constitue une preuve d’engagement continu. Mentionnons enfin qu’il est question de fusionner les vérifications ess et les vérifications qualité d’ici deux à trois ans.

104Le rapport d’audit est écrit puis communiqué officiellement à la direction générale de l’entreprise. Il doit expliquer la portée de l’audit, fournir à la direction de l’information sur l’état de conformité avec la politique environnementale et sur l’efficacité et la fiabilité de la surveillance en matière d’environnement, et indiquer la nécessité de mesures correctives le cas échéant.

105On met ensuite en œuvre un plan de mesures correctives qui fait l’objet d’un suivi.

Autoévaluation- Camco. Gestion des émissions dans l’atmosphère

Autoévaluation- Camco. Gestion des émissions dans l’atmosphère

106La fréquence des audits ne doit pas dépasser trois ans et doit être établie en fonction de la nature, de l’ampleur et de la complexité des activités, de la nature, de l’ampleur et de l’historique des aspects environnementaux ainsi que de l’importance des problèmes détectés lors des évaluations précédentes.

camco - Formulaire d'audit ess Directive 100.2 : instruction de cadenassage

camco - Formulaire d'audit ess Directive 100.2 : instruction de cadenassage

ANNEXE 18. EXIGENCES DE L’AUDIT ENVIRONNEMENTAL DANS LE RÈGLEMENT ÉCO-AUDIT

107Le règlement suggère de se référer aux lignes directrices pertinentes pour programmer et réaliser l’audit, et précise huit points.

108Les objectifs de même que la fréquence des audits pour chaque activité doivent être formulés par écrit. Les objectifs concernent tout particulièrement l’évaluation du système de gestion, la conformité avec les politiques de l’entreprise ainsi que le respect des prescriptions réglementaires.

109Il faut préciser clairement la portée de l’audit : les domaines et les activités faisant l’objet de l’audit, les normes environnementales applicables, et la période couverte par l’audit. Celui-ci inclut l’évaluation des données factuelles nécessaires à l’évaluation des résultats.

110Les audits doivent être réalisés par des personnes compétentes ayant une connaissance autant du secteur que de la réglementation applicable, ainsi que des pratiques et des systèmes de gestion environnementale. Ils doivent être suffisamment indépendants pour être en mesure d’émettre un jugement objectif. L’audit doit être supporté par la direction générale.

111Lors de la planification et de la préparation de l’audit d’un site, il faut s’assurer que les ressources sont suffisantes et que les personnes impliquées dans la démarche comprennent leur rôle et leurs responsabilités. La préparation suppose une familiarisation avec les activités à l’étude, le système de gestion environnementale en place et l’examen des conclusions des audits précédents.

112La démarche de l’audit comprend des entretiens avec le personnel, une inspection des installations, l’examen des registres et des procédures écrites afin de déterminer si la performance environnementale satisfait aux normes et si le système de gestion est efficace et approprié.

113Le rapport d’audit est écrit et communiqué officiellement à la direction générale de l’entreprise. Il doit expliquer la portée de l’audit, fournir à la direction de l’information sur l’état de conformité avec la politique environnementale et sur l’efficacité et la fiabilité de la surveillance en matière d’environnement, et indiquer la nécessité de mesures correctives le cas échéant.

114On met ensuite en œuvre un plan de mesures correctives qui fait l’objet d’un suivi.

115La fréquence des audits ne doit pas dépasser trois ans et doit être établie en fonction de la nature, l’ampleur et la complexité des activités, de la nature, de l’ampleur et de l’historique des aspects environnementaux ainsi que de l’importance des problèmes détectés lors des évaluations précédentes.

116source : Règlement no 1836/93 de la Communauté européenne, Annexe II - Exigences concernant l’audit environnemental, 1993.

ANNEXE 19. CRITÈRES D’AGRÉMENT DES VÉRIFICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DE L’ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE VÉRIFICATION ENVIRONNEMENTALE (AQVE18)

  • 18 On pourra trouver ces informations sur le site Web de l’aqve : <http://www.spg.qc.ca/aqve/agrement.htm> (reproduit avec la permission de l' (...)

117Née en 1992 de la volonté de combler un besoin essentiel d’encadrement et d’échanges dans le domaine de la vérification environnementale au Québec, l’Association québécoise de vérification environnementale (aqve) est dirigée par un conseil d’administration formé de 16 administrateurs bénévoles provenant des secteurs privé, public et de l’industrie. Chacun s’investit au sein de comités se consacrant à l’avancement de la profession. C’est ainsi que le comité de formation, appuyé par une équipe de formateurs reconnus, a créé et élaboré des séminaires destinés aux praticiens en vérification environnementale ; il a également comme mandat d’examiner les cours offerts par diverses institutions d’enseignement de façon à s’assurer que le contenu répond aux critères de formation de base en vérification environnementale et en système de management environnemental. En outre, les comités des normes et d’agrément ont élaboré puis harmonisé les critères d’agrément qui ont mené, au début de 1997, à la réalisation des mémoires d’entente avec divers organismes, soit l’Ordre des ingénieurs du Québec, l’Ordre des chimistes du Québec, l’Ordre des comptables agréés et le barreau du Québec (copa). Tous participent au processus d’agrément et voient au respect de leur code de déontologie respectif.

Mission :

  1. Regrouper les intervenants du secteur de la vérification environnementale.

  2. Promouvoir la pratique de la vérification environnementale.

  3. Faire reconnaître la compétence des vérificateurs environnementaux auprès des différents intervenants.

  4. Favoriser un développement professionnel continu.

Objectifs :

  1. Promouvoir la vérification environnementale comme outil de saine gestion.

  2. Devenir le centre de référence en matière de vérification environnementale au Québec.

  3. Promouvoir le maillage entre les membres et les clients et fournir de l’information en matière de vérification environnementale.

  4. Faire reconnaître l’aqve auprès des ordres professionnels qui regroupent les membres.

  5. Devenir l’organisme d’agrément des vérificateurs environnementaux au Québec.

118L’aqve décerne un agrément pour deux types de praticiens en vérification environnementale, soit :

  • évaluateur environnemental de site agréé (eesa) ;

  • vérificateur environnemental agréé (vea).

119Un eesa effectue des vérifications habituellement désignées comme les phases I, II et III dans la norme canadienne csa z768-94. Elles sont aussi appelées « évaluations environnementales de site ». Ces vérifications doivent également obéir aux principes généraux énoncés dans la norme csa z751-94.

120Le vea fait de la vérification environnementale telle que décrite dans les normes csa Z751-94 et iso 14010. Ce type de vérificateur est appelé à effectuer des vérifications environnementales traditionnelles (conformité, technique intégrée, gestion environnementale). Il peut également faire des vérifications de système de gestion environnementale.

121Chaque candidat doit remplir les formulaires prévus à cet effet. Chacun des dossiers est évalué par la Commission d’agrément de façon à s’assurer que le candidat répond bien aux critères d’agrément. Si tel est le cas, le candidat est convoqué à un examen afin de faire valoir ses connaissances et son expérience.

122Finalement, chaque nomination au titre de vea ou de eesa est sanctionnée par le copa avant la remise du certificat d’agrément.

Critères d’agrément

123Vérificateur environnemental agréé (vea) Introduction L’Association québécoise de vérification environnementale (aque) a élaboré ce document pour agréer des individus qui exercent actuellement comme praticiens en vérification environnementale et pour prévoir les mécanismes d’intégration des nouveaux praticiens. L’aqve vise à ce que les vérificateurs environnementaux agréés tels que définis dans ce document soient en mesure de diriger des vérifications environnementales et d’en signer les rapports. Les critères décrits dans le présent document ne sont pas applicables aux évaluateurs environnementaux de sites.

124Le présent document :

  • établit le domaine d’application de l’agrément ;

  • précise les normes de référence ;

  • définit des exigences pour la reconnaissance des vérificateurs agréés et le maintien d’agrément ;

  • détermine le tronc commun de formation nécessaire à l’agrément.

125L’aqve s’est inspirée des critères et orientations des organisations mentionnées à l’annexe H. Les présents critères sont harmonisés avec ceux de l’Association canadienne de vérification environnementale et permettent une réciprocité d’agrément entre les deux associations.

1. Domaine d’application

126L’aqve reconnaît que la vérification environnementale est une activité à caractère multidisciplinaire et que le vérificateur environnemental est avant tout un généraliste du domaine de l’environnement. Cette activité ne peut donc relever uniquement d’une profession. Cependant les actes relevant exclusivement des champs d’exercice régis par les ordres professionnels devront être posés par les professionnels en question.

2. Référence aux normes

127L’aqve reconnaît que la vérification environnementale doit répondre de normes généralement reconnues relativement à la pratique et aux objets de vérification environnementale. Sans que cela soit limitatif ou exclusif, le vérificateur environnemental s’engage à respecter les normes identifiées dans l’annexe E.

128Les critères proposés par l’aqve dans le présent document sont compatibles avec les exigences actuellement proposées par iso 14010, 14011, 14012-1996. L’annexe F présente un tableau comparant les critères d’agrément de l'aqve à ceux de iso 14012-1996.

3. Définitions

3.1 Vérification environnementale

  • 19 csa - z751 : Association canadienne de normalisation : « Guide de vérification environnementale : p (...)

129La vérification environnementale est un processus systématique permettant d’obtenir et d’évaluer objectivement les preuves concernant une affirmation vérifiable sur une question environnementale. Vérifier le degré de correspondance entre l’affirmation, les normes et les critères établis et en communiquer les résultats aux clients. (CSA - Z751 - 94)19

3.2 Vérificateur environnemental

130Personne qui effectue une vérification environnementale conformément aux principes et aux pratiques générales énoncés dans le Guide de vérification environnementale : principes et pratiques générales (CSA - Z751 - 94) et aux normes identifiées dans l’annexe E.

3.3 Expérience de travail appropriée

131Elle regroupe les activités professionnelles dans plus d’un des domaines suivants :

  • techniques et sciences de l’environnement ;

  • aspects techniques et environnementaux des opérations d’installations ;

  • application des lois et règlements environnementaux ;

  • normes et systèmes de gestion environnementale ;

  • méthodologie et techniques de vérification.

3.4 Jours de vérification environnementale

132Les jours de vérification sont les jours consacrés à une ou plusieurs des activités suivantes : supervision, gestion de programme, préparation, exécution, recherche et rédaction du rapport de vérification environnementale.

4. Critères d’agrément

4.1 Vérificateur environnemental agréé (vea)

133Les critères sont définis selon la formation académique, l’expérience et la pratique de la vérification environnementale. Les critères décrits dans la présente section permettent l’obtention du titre de vérificateur environnemental agréé.

134Pour être agréés, les candidats devront répondre aux exigences suivantes (annexe D) :

135A.

  • 20 La Commission d’agrément prévue dans l’annexe jugera de cette équivalence en termes de formation ou (...)

136Le candidat aura un baccalauréat universitaire approprié (génie, sciences naturelles, sciences de l’environnement, droit, administration, comptabilité). Il aura une expérience de travail appropriée en environnement de cinq (5) années et aura participé à huit (8) vérifications environnementales complètes pour un minimum de quarante (40) jours de vérification environnementale. Il aura complété le tronc commun de formation de l'aqve spécifié en annexe C ou son équivalent20 au cours des années qui auront précédé l’agrément,

137ou

138B.

  • 21 Idem

139Le candidat aura un baccalauréat universitaire. Il aura une expérience de travail appropriée en environnement de six (6) années et aura participé à huit (8) vérifications environnementales complètes pour un minimum de quarante (40) jours de vérification environnementale. Il aura complété le tronc commun de formation de l'aqve spécifié en annexe C ou son équivalent21 au cours des années qui auront précédé l’agrément,

140ou

141C.

  • 22 Idem

142Le candidat aura un baccalauréat universitaire approprié (génie, sciences naturelles, sciences de l’environnement, droit, administration, comptabilité) et une maîtrise ou plus également dans un domaine approprié. Il aura une expérience de travail appropriée en environnement de quatre (4) années et aura participé à huit (8) vérifications environnementales complètes pour un minimum de quarante (40) jours de vérification environnementale. Il aura complété le tronc commun de formation de l'aqve spécifié en annexe C ou son équivalent22 au cours des années qui auront précédé l’agrément,

143ou

144D.

  • 23 Idem

145Le candidat aura un baccalauréat universitaire et une maîtrise ou plus dans un domaine approprié (génie, sciences naturelles, sciences de l’environnement, droit, administration, comptabilité). Il aura une expérience de travail appropriée en environnement de cinq (5) années et aura participé à huit (8) vérifications environnementales complètes pour un minimum de quarante (40) jours de vérification environnementale. Il aura complété le tronc commun de formation de l'aqve spécifié en annexe C ou son équivalent23 au cours des années qui auront précédé l’agrément,

146ou

147E.

  • 24 Idem

148Le candidat n’ayant pas de baccalauréat universitaire pourrait voir sa candidature retenue s’il démontre à la satisfaction de la Commission d’agrément qu’il a une compétence équivalente dans le domaine de l’environnement et plus particulièrement dans celui de la vérification environnementale. Il devra avoir au minimum obtenu un diplôme d’études collégiales et une expérience de travail approprié de huit (8) années et aura participé à huit (8) vérifications environnementales complètes pour un minimum de quarante (40) jours de vérification environnementale. Il aura complété le tronc commun de formation de l'aqve spécifié en annexe C ou son équivalent24 au cours des années qui auront précédé l’agrément.

5. Formation des vérificateurs environnementaux

149On mentionne dans les critères d’agrément que les vérificateurs doivent avoir complété le tronc commun de formation identifié dans l’annexe C ou son équivalent de même qu’une formation reliée à la pratique de travail qui correspond à une participation à huit (8) vérifications environnementales comportant un minimum de quarante (40) jours de vérifications environnementales.

6. Registre de formation et d’expérience

150Les individus sont responsables de maintenir à jour un registre faisant état de leur formation académique et continue de même que de leurs expériences en environnement et en vérification environnementale. Ce registre servira notamment à étayer la preuve nécessaire au maintien de l’agrément tel que mentionné dans la section 9 du présent document.

7. Qualités et habiletés personnelles

151Il est fortement souhaitable que les vérificateurs aient des qualités et des habiletés personnelles qui incluent :

  • facilité à exprimer clairement des concepts et des idées, que ce soit oralement ou par écrit ;

  • habiletés dans les relations personnelles : tact, diplomatie et écoute des autres ;

  • habiletés à pouvoir conserver son indépendance et son objectivité ;

  • méthodes et organisation du travail qui permettent d’atteindre des résultats efficaces dans leurs vérifications ;

  • habiletés à rechercher les preuves objectives et à dégager les causes fondamentales aux problématiques identifiées ;

  • bon jugement ;

  • respect et sensibilité du contexte local.

8. Chef-vérificateur

152L’aqve reconnaît qu’une vérification environnementale doit être dirigée par un chef-vérificateur ayant les qualités personnelles et l’expérience pertinente pour assurer un leadership et une gestion efficaces du processus de vérification environnementale. En reconnaissant les vérificateurs environnementaux agréés, l'aqve considère que ceux-ci sont en mesure de diriger des vérifications environnementales et d’en signer les rapports. Les critères existants de vérificateurs environnementaux agréés de l'aqve sont compatibles avec les critères actuels proposés par iso 14012-1996, relativement aux chefs-vérificateurs.

9. Maintien de l’agrément

153Pour être en mesure de renouveler son agrément, le vea devra faire la preuve qu’il exerce toujours dans le domaine de la vérification environnementale (pratique et supervision), qu’il a actualisé ses connaissances en matière de lois et règlements environnementaux, de pratiques, procédures et techniques de vérification, de systèmes de gestion de l’environnement. Le registre de formation et d’expérience mentionné à la section 6 du présent document sera nécessaire pour étayer la preuve appuyant le maintien de l’agrément. L’agrément est valide pour une durée de trois (3) années et est aussi renouvelable aux trois (3) ans.

10. Compétence professionnelle et code de bonne pratique

154Les vérificateurs environnementaux agréés devront faire preuve de compétence professionnelle dans la pratique de vérification, dans le respect de leur profession respective et des autres professions.

155Le vérificateur environnemental doit posséder les connaissances, les aptitudes et l’expérience pertinentes qui permettront d’assumer les responsabilités de la fonction. La csa dans son « Guide de vérification environnementale : principes et pratiques générales » (Z 751-94) énumère ainsi ces champs de compétence :

  • processus, méthodes et techniques de vérification ;

  • processus de gestion ;

  • politiques, lois et règlements concernant l’environnement ;

  • processus et techniques de protection de l’environnement ;

  • procédés industriels, exploitation et entretien d’installations ;

  • risques écologiques associés à l’exploitation des installations faisant l’objet de la vérification.

156Les vérificateurs environnementaux agréés s’engageront par écrit à respecter le code de bonne pratique de l’aqve qui est également celui de l’Association canadienne de vérification environnementale (annexe G). Les dérogations au code de bonne pratique seront étudiées par un comité de discipline nommé ad hoc par le conseil d’administration de l’aqve.

157Toutefois, le code de bonne pratique ne se substitue pas au code de déontologie des ordres professionnels respectifs. L’aqve devra diriger les plaignants vers les ordres professionnels respectifs pour toute plainte concernant un membre d’un ordre professionnel membre de l’aqve. Ces plaintes ne sont donc pas soumises au comité de discipline de l'aqve.

11. Langue de travail

158Il est recommandé aux évaluateurs environnementaux de sites agréés de ne pas participer sans soutien de traduction (indépendante) à des évaluations s’ils ne sont pas aptes à communiquer efficacement dans la langue utilisée par l’organisation faisant l’objet d’une évaluation.

ANNEXE A. Évaluation des qualifications des vérificateurs environnementaux

A.1. Généralités

159Cette annexe fournit des lignes directrices concernant les modalités d’agrément des vérificateurs environnementaux. Ces exigences seront revues si cela s’avère nécessaire, pour répondre aux normes internationales.

A.2. Composantes du processus d’agrément

A.2.1 Commission d’agrément

160Une Commission de cinq (5) membres composée de trois (3) praticiens et de deux (2) représentants du public ou des clients aura pour mandat d’appliquer les critères et exigences pour l’agrément des vérificateurs environnementaux. La Commission verra aussi à s’assurer que les critères d’agrément répondent aux plus hauts critères internationaux.

161Les membres de cette Commission seront nommés par le conseil d’administration. Leur mandat aura une durée limitée de trois (3) années. Le président de la Commission sera membre du conseil d’administration et pourra continuer d’y siéger après sa nomination.

162De façon à assurer la représentation des praticiens lors de la création de la première Commission, le conseil d’administration de l'aqve agréera d’office trois (3) praticiens répondant sans aucune ambiguïté aux critères de vérificateur environnemental agréé.

A.2.2 Évaluation des candidats

163Un document spécifique fournira les méthodes et grilles d’évaluation des candidats. Ce document sera élaboré par la Commission d’agrément.

A.2.3 Répertoire de l’Association

164L’AQVE établira un répertoire des vérificateurs environnementaux. Celui-ci identifiera les vérificateurs environnementaux en fonction de leur expérience mais aussi selon la spécialisation déclarée du vérificateur. Il devra être mis à jour deux fois par année et offert aux clients ; il devra aussi préciser les modifications apportées depuis la dernière parution.

A.2.4 Exclusivité

165L’agrément de l'aqve n’entraînera pas l’exclusivité en matière de pratique de la vérification environnementale. L’exclusivité pourrait découler d’un long et difficile processus de reconnaissance par l’Office des professions. L’agrément répondra aux besoins sur le plan des qualifications, des normes, de la protection du public, de la crédibilité et de l’encouragement à la bonne pratique de vérification environnementale. L’agrément, ainsi qu’une large diffusion du répertoire des vérificateurs environnementaux, contribuera probablement à orienter le marché.

A.2.5 Demande d’agrément

166Le candidat souhaitant obtenir l’agrément prévu par l'aqve devra faire une demande écrite à la Commission d’agrément qui inclura les informations et documents suivants :

  • Un curriculum vitae comprenant les diplômes, un relevé des activités professionnelles, le niveau de responsabilités et les dates d’emplois.

  • Les noms, adresses, numéros de téléphone de trois (3) références professionnelles : clients, employeurs ou professeurs.

  • Une liste de travaux significatifs réalisés en vérification environnementale supportée par une lettre des clients ou de l’employeur dans le cas d’une corporation qui fait des vérifications internes. Une confirmation du supérieur immédiat pourrait être suffisante pour les candidats dont les clients souhaitent conserver la confidentialité. Cependant la Commission pourrait déléguer un inspecteur (n’appartenant pas au domaine de la consultation et agissant sous le sceau de la confidentialité) pour vérifier les affirmations du candidat. Dans le cadre de la révision du maintien d’accréditation, la Commission pourrait exiger d’examiner une vérification déjà effectuée.

  • La Commission se réunira au minimum deux (2) fois par année pour étudier les dossiers qui auront été soumis. La Commission se réservera le droit de s’entretenir, si nécessaire, avec les candidats.

  • Des frais d’étude de dossier seront exigés lors de la demande initiale et lors de la révision du maintien de l’agrément.

A.2.6 Identification des vérificateurs environnementaux (optionnel)

167Les vérificateurs environnementaux agréés obtiendront un numéro spécifique qui pourra servir à leur identification lors de production de rapport.

ANNEXE B. Expérience de travail appropriée

168L’aqve définit comme « expérience de travail appropriée » les activités de travail ou de stage dans des secteurs de pratique comme :

  • le secteur privé ;

  • le secteur institutionnel (enseignement et recherche) ;

  • les organisations non gouvernementales ;

  • le secteurs public et parapublic ;

169où les individus agissent à titre :

  • de gestionnaire ;

  • d’administrateur ;

  • de vérificateur ;

  • de technicien ;

  • d’inspecteur ;

  • de spécialiste ;

  • d’ingénieur ;

  • de conseiller ;

  • d’avocat ;

  • de planificateur ;

  • de scientifique ;

  • de communicateur spécialisé ;

170dans les champs de spécialités suivantes :

  • vérification ;

  • vérification de conformité environnementale ;

  • gestion environnementale ;

  • évaluation du risque ;

  • rôle conseil en environnement ;

  • droit de l’environnement ;

  • évaluation d’impacts ;

  • contrôle de l’environnement ;

  • protection de l’environnement ;

  • élaboration, application des lois et règlements ;

  • recherche et développement ;

  • technologies environnementales ;

  • enseignement des sciences de l’environnement.

ANNEXE C. Tronc commun de formation (recommandé par l'AQVE)

  • 3 Les heures sont données à titre indicatif.

171Formation obligatoire : Vérification environnementale Principes généraux de vérification — aspects méthodologiques et opérationnels (7 heures3)

  • Principes généraux :

  • Problématique environnementale

  • Historique et types de vérification

  • La pratique de vérificateur

  • Vérification, évaluation environnementale de site et systèmes de gestion environnementale

  • Multidisciplinarité

  • Méthodologie et opérationnalisation :

  • Activités de pré-audit

  • Planification du mandat d’audit

  • Préparation des outils de travail

  • Aspects juridiques (11 heures*)

  • Droit de l’environnement (municipal, provincial, fédéral et international)

  • Droit professionnel

  • Contenu théorique et pratique sur les systèmes de gestion environnementaux et iso 14 000 (10 heures*)

  • Historique et contexte international

  • Gestion environnementale et stratégie d’entreprise

  • Objectifs, principes et composantes du système de gestion environnementale

  • Normes internationales iso 14 000

  • Étude de cas (7 heures*)

172- Simulation d’une vérification de système de gestion

173Formation optionnelle pour tous (35 heures) : Droit de l’environnement

  • Principes

  • Notion d’environnement

  • Nature du droit de l’environnement

  • Droit de l’environnement et gestion environnementale

  • Mécanismes d’application

  • Mécanismes préventifs

  • Mécanismes curatifs et punitifs

  • Droit de l’environnement

  • Textes fédéraux

  • Textes provinciaux

  • Droit professionnel

  • Notion de responsabilité professionnelle

  • Sources de responsabilité professionnelle

  • Protection contre la responsabilité

  • Devoirs du vérificateur environnemental

  • Étude de cas

ANNEXE D

Tableau des critères d'agrément

Tableau des critères d'agrément

ANNEXE E

Normes

  1. Normes de vérification environnementale

  • Guide de vérification environnementale : principes et pratiques générales can/csa-z751-94

  • Guidelines for environmental auditing - General principles of environmental auditing - iso 14010-1996

  • Guidelines for environmental auditing - Audit procedures - part 1: Auditing of environmental management Systems - iso 14011-1996.

  1. Critères d’agrément

174• Guidelines for environmental auditing - Qualifications criteria for environmental auditors - iso 14012-1996

  1. Système de gestion environnementale

  • Environmental Management Systems - csa Z750-1995

  • Environmental Management Systems - bsi 7750-1994

  • Environmental Management Systems - iso 14001-1996

  1. Évaluation de sites

  • Phase 1 Environmental Site Assessment - csa Z768-01

  • Standards on Environmental Site Assessment - Environmental Site Assessment Process - e 1527-93 ; Traction Screen Process - e 1527-93.

  1. Divers

  • Environmental Life Cycle Assessment - csa z760-94

  • Environmental Labelling - csa z761

  • Pollution Prevention - csa z754-94

  • Emergency Planning for Industry - csa z731-95

  • Environmental Performance Reporting - csa z765

ANNEXE F

Tableau comparatif des critères d’agrément

CRITÈRES

AQVE

ISO 14012

PLUS SÉVÈRE

Formation

Baccalauréat

Secondaire (International) Cégep(Québec)

B.S. Technique

Expérience appropriée

5 ans + bac approprié
6 ans + bac
4 ans + bac approprié +
maîtrise ou plus appropriée
5 ans + bac approprié +
maîtrise ou plus appropriée
8 ans * Diplôme collégial

5 ans + cégep
4 ans + bac

9 ans (incluant 53ns
avec responsabilités)
8 ans + maîtrise
7 ans + doctorat

Expérience de vérification environnementale

40 jours de vérification
avec un minimum de 8
vérifications

20 jours de vérification avec un minimum de 4 vérifications

100 jours (U.K.)

Vérificateur en chef

40 jours de vérification
avec un minimum de 8
vérifications

Respect des critères ou 35 jours de vérification avec un minimum de 7 vérifications

100 jours (U.K.)

Formation supplémentaire

Vérification environnementale 35 heures

Formation initiale (non définie)

Démonstration de la formation et de l'expérience. Référence requise

Examen

Note de passage 60 %

(Non précisé)

Lors de la formation

Maintien du statut

Agrément de 3 ans. Mise à jour et pratique pour renouvellement

Maintien des connaissances

Obtention et maintien de la certification d'un organisme reconnu

ANNEXE G

Code de bonne pratique25

  • 25 Le code de la bonne pratique ne se substitue pas au code de la déontologie des ordres professionnel (...)

175Tous les membres de l'aqve doivent s’efforcer, dans leur pratique de vérification environnementale, d’appliquer les critères suivants :

  1. être honnête, sincère, et fournir des services professionnels avec intégrité et diligence ;

  2. être suffisamment qualifié et posséder les compétences, les connaissances et l'expérience requises pour accomplir les services demandés ;

  3. chercher sans cesse à améliorer ses connaissances et ses compétences professionnelles ;

  4. servir le client avec diligence, de façon consciencieuse et efficace ;

  5. respecter le caractère confidentiel des affaires de son client et des renseignements d’ordre commercial obtenus dans l’exercice de sa pratique de vérification, sauf si la loi lui ordonne le contraire, et ne pas utiliser ces renseignements dans le but d’obtenir un avantage personnel ;

  6. demeurer libre de toute influence, de tout intérêt ou de toute relation qui risque de nuire à son jugement, à son indépendance ou à son objectivité dans l’exercice de sa pratique ;

  7. s’engager à demeurer honnête, consciencieux et franc dans toute communication liée à l’exercice de sa pratique ;

  8. n’être associé à aucun rapport, aucune déclaration ni représentation qui se révélerait être faux ou fausse ou susceptible d’induire en erreur ;

  9. se comporter envers ses pairs de façon respectueuse et intègre ;

  10. ne pas faire de publicité qui pourrait induire en erreur ou nuire à la pratique ;

  11. chercher constamment à accroître le respect du public envers la pratique de vérification environnementale ;

  12. obligatoirement informer ses clients s’il ne détient pas une assurance couvrant la responsabilité professionnelle. Les membres des ordres professionnels, membres de I’AQVE, sont obligatoirement assurés en vertu du Code des professions.

ANNEXE H

Organisations

176Pour l’élaboration du présent document, l'aqve s’est inspirée notamment des critères et orientations des organisations suivantes :

  • International Society of Accredited Safety Auditors Inc. (Licensing Requirement)(É.-U.) ;

  • Certification of Industrial Hygienists (American Board of Industrial Hygienists)(É.-U.);

  • CEE (Règlement instaurant un système communautaire de gestion et d’auditions environnementales) (Eur.)(emas) ;

  • National Environmental Auditors Registration Board (G.-B.) ;

  • California EPA Registered Environmental Assessor Program (É.-U.);

  • Institut français des auditeurs et vérificateurs de l’environnement (Fr.) ;

  • Rapport de l’Institut canadien des comptables agréés (Can.) ;

  • National Registry of Environmental Professional (É.-U.);

  • National Association of Environmental Professionals (É.-U.) ;

  • National Environmental Training Association (É.-U.) ;

  • iso/tc 207/sc 2 Environmental Auditing : Qualification Criteria for Environmental Auditors, Discussion Paper, Nov. 21,1993 & March 22,1994 ;

  • Environmental Auditing: Types of Environmental Auditing, Discussion Paper, January 7, 1994.

177Environmental Auditing Roundtable, Draft Qualification Criteria for Environmental Auditors, Position Paper of the United States/Technical Committee, Subcommittee 2; Environmental Auditing/Taskgroup on Auditor Qualifications, in Environmental Audit Report, vol. 4, no 1, février 1994.

ANNEXE 20. PROJET DE CONFIGURATION GÉNÉRALE DE LA NORME ISO 14063

178La norme fournit des lignes directrices pour la communication environnementale interne et externe.

179Une communication environnementale efficace permet de bénéficier de certains avantages, tels qu’une meilleure compréhension de la performance environnementale de l’entreprise, une amélioration de l’image publique et de la confiance auprès des parties prenantes et une meilleure gestion environnementale ; elle permet aussi de faciliter l’intégration de la gestion environnementale dans le système de gestion plus général.

180La ligne directrice présente cinq principes de base pour la communication, la collecte et l’utilisation de données :

  1. la communication environnementale devrait reposer sur des données précises, être pertinente et appropriée en regard du public visé ;

  2. l’organisation doit être en mesure de démontrer le processus selon lequel elle a développé l’information faisant l’objet de la communication ;

  3. l’organisation doit présenter les méthodes de collecte d’information, les postulats de même que les limitations des données faisant l’objet de la communication ;

  4. les données doivent être précises, reproductibles, traçables et complètes ;

  5. la performance de la communication environnementale doit être évaluée par la direction et continuellement améliorée.

181Les lignes directrices sur la communication environnementale concernent la démarche générale, la planification, l’implantation, l’évaluation ; l’amélioration, les approches de communication, et devraient fournir quelques exemples. Au sujet de la démarche générale, la norme précise les enjeux de la communication en regard de son rôle, du public visé, du message, du mode et du moment de la communication. La planification suppose une réflexion préalable sur le pourquoi et le comment de la communication, de même que le public cible et le contenu du message. Les objectifs de la communication doivent être clairs et mesurables. Les publics doivent être clairement définis, et leurs besoins déterminés à partir d’exercices tels que des groupes de discussion ou des sondages de l’opinion publique. Le contenu du message doit tenir compte des besoins des publics cibles, et être présenté dans un langage clair et facile d’accès. En ce qui concerne le mode de communication, la norme distingue la méthode passive de la méthode active, mais développera ce point dans une section ultérieure.

182À l’étape de l’implantation, l’organisation se penche sur l’objet de la communication (le quoi), d’où vient l’information qui sera communiquée et qui est responsable de la communication environnementale. En ce qui concerne l’objet de la communication, la norme mentionne plusieurs sources, telles que l’information produite dans le cadre de la démarche de l’iso 14001, de la ligne directrice iso 14031 ou en réponse à des exigences législatives. Le message proprement dit devra refléter les objectifs de communication et tenir compte du public cible, utiliser un langage approprié et avoir recours à l’image. Le message peut être testé auprès de groupes de discussion. Une fois les objectifs, le public, l’information et le message déterminés, l’organisation pourra développer une approche finale de communication pour s’assurer que la communication environnementale sera efficace. Elle tiendra compte notamment des ressources disponibles, du moment de la communication et de la sensibilité du sujet de la communication. La communication du message proprement dite peut prendre plusieurs formes, mais l’organisation doit nécessairement désigner les responsables et les porte-parole, décider si elle retiendra les services d’un tiers tel qu’un consultant, et étudier le moment de la communication.

183L’évaluation et l’amélioration de la communication visent à établir l’efficacité du message en regard des objectifs organisationnels et des principes de communication environnementale. À la suite de sa communication, l’organisation peut procéder à des sondages d’opinion ou analyser les médias afin d’évaluer l’efficacité de son message. Mais elle doit aussi en vérifier l’efficacité, c’est-à-dire si les moyens utilisés étaient appropriés.

184À partir de cette évaluation critique, l’organisation peut prendre des mesures pour améliorer sa communication environnementale, tout en tenant compte du fait que les résultats d’une communication peuvent ne pas être immédiats.

ANNEXE 21. IDENTIFICATION DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DE LEURS EXIGENCES CHEZ BELL CANADA

185Les gouvernements : par l’évolution rapide de leurs politiques et réglementations, il est important d’améliorer nos stratégies afin de prévenir et de faciliter l’intégration d’exigences futures.

186Les actionnaires, investisseurs et institutions financières : ceux-ci demandent de plus en plus d’information à propos des performances environnementales de l’entreprise afin de mieux saisir les risques associés à l’investissement ainsi qu’à la valeur réelle des actifs.

187Le public en général et les groupes environnementaux : depuis des années, il est clair que le public et les groupes environnementaux peuvent exercer de grandes pressions sur les compagnies qui ignorent les impacts environnementaux de leurs activités. En plus des contestations publiques et de l’utilisation des différents médias de communication pour dénoncer certaines pratiques environnementales douteuses ou illégales, chaque individu peut venir exposer son point de vue lors des séances de consultation publiques organisées à cette fin par les différents paliers gouvernementaux.

188Les fournisseurs de produits, les consultants et les groupes de recherche : ces entités jouent un rôle important dans une stratégie visant à réduire l’impact des produits grâce à une analyse du cycle de vie. La gestion écologique des produits nécessite un réaménagement des pratiques d’ingénierie, de manufacture et de distribution. Bell a déjà commencé à sensibiliser ses fournisseurs à de telles considérations.

189Les assureurs : ils veulent connaître les politiques environnementales d’une compagnie, de même que les secteurs de risques qui souvent ne peuvent être assurés ; dans de tels cas, il faut considérer leur impact potentiel sur les états financiers.

190Les employés : à tous les échelons, les employés sont ceux qui réalisent les programmes environnementaux. À titre de « champions de la cause », les employés doivent être informés de l’engagement, des politiques, des objectifs, des projets et de leurs rôles respectifs.

191Les membres de la haute direction : les cas de jurisprudence reflètent de plus en plus le besoin et l’importance d’assumer un rôle actif et diligent face à la conformité environnementale. Sans l’engagement de la haute direction, la mise en œuvre d’un programme de gestion permanent ne pourra réussir.

ANNEXE 22. Message de la direction

Transcription

192Plus tôt cette année, Bell Canada a entériné, au siège des Nations Unies à New York, la Charte environnementale de l'industrie nord-américaine des télécommunications. Les principaux acteurs de l'industrie s'engageaient officiellement alors à intégrer la protection de l'environnement à leurs activités.

193La signature de cette Charte par Pierre Blouin, Premier vice-président - approvisionnement et logistique, marque une étape importante, puisqu'elle confirme le rôle clé des télécommunications dans la protection de notre environnement. Comme le démontre le présent Rapport de performance environnementale, Bell donne l'exemple en proposant des solutions novatrices qui favorisent un développement durable et l'amélioration de la qualité de vie.

194En 1998, nous avons réussi à trouver des solutions inédites à des problèmes environnementaux, à l'aide de nouvelles technologies de télécommunications. Les clients et les employés utilisent de plus en plus la vidéoconférence, la téléconférence et le télétravail pour réduire les voyages en avion, la pollution de l'air et la consommation d'énergie. Les projets d'échange de données informatisées se sont traduits par une baisse sensible de la consommation de papier pour toutes sortes de transactions avec les clients et les fournisseurs. En effet, quelque 187 millions de documents ont été transmis par des moyens électroniques pendant l'année. Nous avons aussi lancé un service d'annuaire électronique qui permettra de réduire la demande d’annuaires imprimés. Enfin, nous avons étendu notre programme de prélèvement automatique à plusieurs canaux électroniques : Internet, le système de réponse vocale interactive et lés téléphones Vistat 350 et 450.

195Outre les nombreuses initiatives de communication, de prévention et de correction mises en œuvre au sein de la compagnie, notre volonté de collaborer avec les collectivités ne s'est jamais démentie. En 1998, Bell a participé activement à des programmes de dons de matériel informatique, de logiciels et de fournitures de bureau excédentaires à des écoles canadiennes et à des organismes sans but lucratif Nous avons également partagé notre savoir-faire en matière d'environnement en collaborant avec divers groupes de travail extérieurs, notamment la « Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie » et « l'Association canadienne de normalisation. » Ces initiatives et beaucoup d'autres projets confirment, aujourd'hui encore, que notre souci constant de l'environnement est un autre facteur qui devrait inciter les clients et les actionnaires à choisir Bell. Notre excellence dans le domaine de l'environnement et le respect de nos responsabilités sociales sont également le fruit des efforts soutenus de nos employés. C'est à eux que nous devons toutes nos réussites.

John A. MacDonald. Président et chef de l'exploitation

Yves Ouimet. Chef divisionnaire à l'environnement

Partenaire dans la collectivité

Ordinateurs pour les écoles

196Bell participe activement aux programmes des Ordinateurs pour les écoles (opé) du Québec et Computers for Schools (cfs) du Canada, en vertu desquels le matériel informatique et les logiciels excédentaires sont remis à des écoles primaires et secondaires canadiennes. Tout le matériel utilisable reçu est vérifié et remis en état avant d'être livré aux destinataires. Les pièces d'appareils inutilisables servent à réparer d'autres ordinateurs ou sont envoyées à des recycleurs de métaux et de plastique. En 1998, Bell a donné plus de 1 000 ordinateurs munis de microprocesseurs 80386 ou plus puissants et prévoit en remettre 5 000 autres aux écoles en 1999.

197Ces programmes sont parrainés par Industrie Canada et par les Bénévoles communautaires de Bell Canada.

Le Conference Board du Canada

198Bell a renouvelé sa participation au Comité de gestion de l'environnement du Conference Board du Canada. Le Comité fait des recherches indépendantes sur les principaux enjeux en matière d'environnement. Il facilite aussi l'échange d'idées et d'expériences pertinentes, afin d'aider les Canadiens et les industries canadiennes à améliorer leur performance environnementale.

Dons d'articles divers

199Conformément à la politique de la compagnie visant à promouvoir les 3 « R » (réduction, réutilisation et recyclage), Bell a donné plus de 10 000 reliures excédentaires, en 1998, au Centre de formation en entreprises et récupération de Victoriaville, afin qu'elles soient réutilisées par des élèves de diverses écoles du Québec. La compagnie a donné également des reliures et des articles de bureau à In-Kind Canada et à d'autres organismes de bienfaisance. Des chaises, des tables et d'autres meubles de bureau assortis ont également été envoyés à divers groupes sans but lucratif et organismes de bienfaisance du Québec et de l'Ontario.

200† Vista est une marque de commerce de Northern Telecom.

Une nouvelle politique environnementale
En 1998, Bell a décidé de raffermir son engagement à l'égard de la protection de l'environnement, en adoptant une nouvelle politique conforme aux réalités actuelles de la conduite des affaires. Au cœur de cette politique, la compagnie s'engage à faire preuve de diligence raisonnable dans sa démarche visant le respect ou le dépassement des exigences de toutes les lois applicables. De plus, les employés continuent d'y être liés de par leur engagement au Code de conduite de la compagnie.
Voir la nouvelle politique à la page 10.

Solutions de télécommunications

Vidéoconférences et téléconférences

201Les services de vidéoconférence et de téléconférence sont de plus en plus populaires dans le monde des affaires. Ces solutions nous aident à réduire la pollution de l'air, à économiser grâce à la réduction des frais de voyage et de réunion, et à faire des gains d'efficacité et de productivité par une meilleure gestion du temps.

Télétravail

202Plus de 14 500 employés de Bell sont maintenant équipés pour le télétravail à plein temps ou à temps partiel, en raison principalement de la mise en œuvre de l'architecture de systèmes d’entreprise Bell (BESI). Ce système de communications internes permet à plus d'employés d'utiliser des ordinateurs portatifs pour accéder à notre réseau à partir de leur domicile. Plus de 2 500 techniciens additionnels seront intégrés au télétravail en 1999.

203Conjuguant son savoir-faire en matière de télétravail et sa connaissance approfondie des communications intégrées, la compagnie conçoit et établit des solutions de télétravail pour diverses grandes entreprises.

Échange de données informatisées

204Bell utilise maintenant l'échange de données informatisées (EDI) pour toutes sortes de transactions avec les clients et les fournisseurs, ce qui permet de réduire de façon sensible la consommation de papier et les envois postaux. Plus de 187 millions de documents, soit environ 28,4 milliards de caractères, ont été transmis par des moyens électroniques en 1998.

205En plus de recourir à l'EDI pour ses propres activités, la compagnie offre une gamme complète de services EDI adaptés aux besoins des clients.

Facturation électronique

206Le programme de prélèvement automatique de Bell Canada est maintenant offer : aux clients par l'intermédiaire de plusieurs canaux électroniques. Les clients qui utilisent ce programme disposent de moyens pratiques et économiques pour payer leur compte mensuel : Internet, un système de réponse vocale intégrée ou un téléphone Vista † 350 ou 450, et ce, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Bell prélève automatiquement le montant de la facture mensuelle du compte bancaire indiqué par le client abonné à ce programme. L'environnement y gagne, grâce à la réduction de la consommation de papier et d'énergie.

207En 1999, la compagnie offrira aux clients la possibilité de consulter et de payer leurs comptes de Bell Canada par des moyens électroniques, et ainsi de réduire les envois postaux.

Produits offerts à nos clients

Factures

208Les factures envoyées aux clients de résidence et d'affaires de Bell Canada ont été modifiées en 1997 afin de réduire la consommation de papier de 30 %. Ainsi, 95 % des clients de résidence et des petites et moyennes entreprises, reçoivent maintenant toutes leurs données de facturation sur un maximum de deux feuillets imprimés recto verso.

Annuaires papier

209Les annuaires téléphoniques de Bell Canada sont maintenant constitués à 40 % de papier recyclé, ainsi que d'encre végétale et de colle hydrosoluble, ce qui nous a permis d'atteindre l'objectif de 1997. Les annuaires sont entièrement recyclables et ils servent à la fabrication d’un vaste assortiment de produits en papier et en carton, et de matériaux de construction. Les annuaires sont également acceptés par la plupart des programmes municipaux de recyclage.

210De fait, le présent rapport est imprimé sur du papier de post-consommation à 100 % renfermant au moins 30 % de vieux annuaires.

Annuaire électronique

211Grâce à la technologie des téléphones Vista † 350 et 450, les clients de Montréal, Toronto et Ottawa peuvent maintenant utiliser l'Annuaire électronique pour obtenir gratuitement l'accès à plus de 4 millions d'inscriptions de résidence et d'affaires de Bell Canada. De plus, les clients peuvent choisir entre les commandes vocales et les commandes au clavier pour obtenir les inscriptions voulues. Premier du genre en Amérique du Nord, ce service qui repose sur la technologie de la reconnaissance de la parole est particulièrement utile aux personnes atteintes d'un handicap visuel. En 1999, l'Annuaire électronique sera offert dans d'autres villes du Québec et de l'Ontario.

Notre exploitation

Matières résiduelles dangereuses

Programme de collecte centralisée

212Au total, 188 100 kg de matières résiduelles dangereuses ont été recueillies dans 209 sites du Québec et de l'Ontario en 1998. Cette hausse appréciable par rapport à 1997 s’explique par l'augmentation des batteries au plomb utilisées pendant la crise du verglas et de l'accélération du programme d'entretien des batteries afin d'assurer le bon fonctionnement des équipements de télécommunications.

213De même, le nombre de piles alcalines recueillies dans les magasins TéléboutiqueMC et PhonecentreMC, ainsi que dans les nouveaux bacs installés dans nos principaux immeubles administratifs, a augmenté de 20 %.

214Le tableau ci-dessous décrit les diverses matières traitées par les centres de collecte de matières dangereuses :

Tubes fluorescents

215Bell a recueilli et envoyé à des recycleurs quelque 33 000 tubes fluorescents en 1998. L'aluminium et le laiton sont recyclés, le verre est réutilisé dans le processus de fonderie, le mercure est extrait de la poudre phosphorique par un procédé de distillation et recyclé, tandis que la poudre est utilisée comme pigment de peinture.

216Ce programme qui connaît un franc succès inclut maintenant les ampoules de sodium et de mercure, et s'applique à tous les immeubles, abris d'équipement et chambres de câbles de Bell.

Réservoirs

217Bell poursuit son programme de modernisation afin d'enlever ou de remplacer les réservoirs métalliques souterrains. Les nouveaux réservoirs ont deux parois de fibre de verre résistant à la corrosion et sont dotés d'un système de pointe pour la détection des fuites. Cette technologie moderne nous permet d'obtenir rapidement, à distance, des renseignements précis sur l'état des réservoirs, entre autres le déclenchement d'alertes et l'indication du niveau des produits.

218En 1998, nous avons éliminé 90 réservoirs (presque tous souterrains), en raison de la fermeture de sites ou parce qu'ils n'étaient plus utilisés. La compagnie possède maintenant 671 réservoirs dans son territoire de desserte. Parmi ceux-ci, on compte 387 réservoirs souterrains, dont 96,1 % sont en fibre de verre.

219Le programme de remplacement des réservoirs métalliques souterrains sera complété en 1999. Quelques-uns de ces réservoirs seront enlevés sans être remplacés. De plus, tous les réservoirs hors terre à paroi unique d'une capacité de plus de 4 000 litres seront remplacés par des réservoirs à deux parois.

Poteaux de bois traité

220Le programme de récupération des poteaux de bois traité établi par Bell Canada, afin d'assurer le recyclage ou la destruction sécuritaire de ces poteaux, a fait des progrès significatifs en 1998. Ainsi, le taux de récupération a dépassé 65 %. Ceci correspond à plus de 3 500 tonnes ou l'équivalent d’environ 14 000 poteaux.

221En 1998, Bell a normalisé l'utilisation des poteaux d'acier afin de réduire davantage les risques de contamination chimique près des milieux sensibles, comme les cours d'eau et les puits, et de réduire la pollution visuelle en milieu urbain. Cette année, la compagnie poursuivra l'amélioration de sa gestion des poteaux de bois traité afin d'accroître le taux de récupération et de réduire la quantité de poteaux envoyés dans des sites d'enfouissement.

Évaluations des sites

222Les évaluations environnementales des sites ont permis à Bell de réduire considérablement les risques pour l'environnement et d'agir avec diligence afin de satisfaire ou de dépasser les exigences des lois et règlements en vigueur. En raison de la décision stratégique prise par la compagnie de se départir d'une partie de ses biens immobiliers l'an dernier, plus d'une centaine d'évaluations environnementales ont porté sur des transactions immobilières, entre autres lors de la vente de 12 immeubles de bureaux. Ces évaluations de sites ont exigé une grande attention de la part de Bell, afin de respecter les conditions rigoureuses des ententes établies et de satisfaire à nos critères de diligence raisonnable.

223Les projets de réhabilitation à long terme ont fait l'objet d'un suivi environnemental intensif l'an dernier et de nouveaux projets ont été mis de l'avant. Ces projets portent principalement sur la réhabilitation des sols contaminés par des hydrocarbures pétroliers provenant d'activités antérieures de Bell.

224Depuis 1996, nous avons aménagé ou modifié huit aires d'entreposage de poteaux en les dotant de systèmes de protection d'une grande efficacité et conformes aux exigences gouvernementales en matière de performance environnementale.

225De concert avec l'Université de Sherbrooke, un nouveau projet de recherche environnementale visant à évaluer les possibilités de biodégradation naturelle de la microflore du sol sous les aires d'entreposage des poteaux a été mis sur pied. La biorémédiation in-situ des contaminants organiques contenus dans les sols peut remplacer les techniques de restauration classiques plus coûteuses telles que l'excavation et l'élimination des sols. Les recherches se poursuivent dans un de nos sites au Québec.

Matières résiduelles non-dangereuses

Activités administratives – Zéro DéchetMC

226Notre programme Zéro Déchet vise à réduire la quantité de matières résiduelles non-dangereuses envoyées à l'enfouissement, comme le papier, le carton, le verre, l'acier et l'aluminium utilisés dans le cours de nos activités administratives.

227En 1998, avec l'aide de nos principaux fournisseurs de services de collecte, nous avons établi un processus de collecte de données afin de pouvoir mesurer les résultats et l'efficacité de notre programme Zéro Déchet à chaque endroit. Ce processus s'applique à 176 sites du territoire de desserte de Bell et nous permet d'analyser les coûts, les revenus et les quantités de matières recyclables, ainsi que les déchets envoyés à l'enfouissement.

228Nous avons ainsi recueilli des données complètes sur 49 immeubles administratifs pendant les quatre derniers mois de 1998, et les résultats indiquent un taux de diversion moyen de 38 %. Cette baisse par rapport à 1997 s'explique par l'exclusion, en 1998, des données relatives à 12 principaux immeubles administratifs. Ces immeubles, qui ont été vendus l'année dernière, avaient obtenu un excellent taux de diversion de 71 %. Néanmoins, le nouveau propriétaire continue d'appliquer les programmes de recyclage qui ont été mis en place par Bell. Notre objectif pour 1999 est d'atteindre un taux de diversion moyen d'au moins 60 % aux endroits participants.

Activités de l'exploitation du réseau

229Une nouvelle méthode de collecte des matières résiduelles a été mise en œuvre avec succès dans 40 grands centres d'entretien de la compagnie, l'automne dernier. Afin de simplifier le processus, les contenants destinés à recueillir les matières résiduelles dangereuses, les matières recyclables, les poteaux et les déchets destinés à l'enfouissement, ont été regroupés à un endroit central à chaque centre d'entretien. Aussi, 1 178 employés ont reçu une formation sur le nouveau processus. Ceci a permis d’atteindre en quelques mois seulement un taux de diversion de 53 %.

230Au total, 7 319 tonnes de matières résiduelles ont été recueillies dans tous les centres d'entretien et centraux en 1998. Les matières résiduelles comme le cuivre, l'acier et le plomb sont envoyées à des recycleurs, pour les marchés secondaires. L'équipement en bon état de fonctionnement est revendu à des fins de réutilisation, et toutes les matières dangereuses sont traitées conformément aux lois sur la protection de l'environnement.

Boîtes universelles

231Bell Canada utilise maintenant des boîtes universelles pour stocker et transporter les cartes de circuit destinées à certaines fonctions et services comme le RNIS, la transmission de données à haute vitesse, la téléconférence et le service Afficheur. Le nouveau processus fut implanté en 1997 avec la mise en circulation de plus de 89 000 boîtes universelles.

232Ces boîtes sont produites en quatre formats et permettent d'entreposer des cartes de circuit de tailles et de formes différentes. Les cartes reçues des principaux fournisseurs sont enlevées des emballages originaux et placées immédiatement dans des boîtes universelles. Ce nouveau procédé permet d'éliminer environ 1 000 000 d'emballages non réutilisables (emballages-bulles) servant chaque année à l'entreposage temporaire.

233Cette méthode novatrice nous a valu une marque d'appréciation publique en 1998 : le Prix de gestion écologique des produits décerné par le Financial Post.

Formation environnementale

234De nombreux fournisseurs qui participent à la construction, à la maintenance et au démantèlement de notre réseau assistent, avec nos employés, à des séances de formation sur le Programme d'évaluations environnementales internes et sur la Gestion des matières résiduelles dangereuses et non-dangereuses.

235En 1998, 3 773 employés et 108 fournisseurs ont été formés par l'équipe des Services Environnementaux. Des cours sur place ont été présentés aux employés afin de favoriser la participation et l'échange d'informations. Des vidéos, des dépliants et des présentations ont également été préparés afin d'appuyer la formation.

Notre politique environnementale

236Bell Canada croit que la protection de l'environnement fait partie intégrante de ses activités et s'engage à minimiser, selon un processus d'amélioration continue, l'impact que certains de ses produits, services et activités ont sur l'environnement.

237Afin de soutenir cet engagement, Bell Canada s'emploiera à :

  • faire preuve de diligence raisonnable dans sa démarche visant le respect ou le dépassement des exigences de toutes les lois applicables ;

  • prévenir, contrôler et réduire les émissions dans l'environnement ;

  • corriger rapidement les problèmes qui n'auraient pu être prévenus ;

  • promouvoir et appuyer les initiatives rentables liées à l'utilisation des ressources et la réduction des déchets ;

  • traiter avec des fournisseurs qui s'emploient à minimiser l'impact de leurs activités sur l'environnement ;

  • développer et commercialiser des services de télécommunications qui apportent aux particuliers et aux entreprises des solutions novatrices à leurs défis environnementaux ;

  • collaborer avec les gouvernements, les entreprises, le public et les groupes d'intérêts concernés pour promouvoir la protection environnementale ;

  • communiquer régulièrement ses initiatives et sa performance environnementales aux parties intéressées ;

  • s'assurer que ses employés adhèrent à la présente politique et comprennent leurs responsabilités à l'égard de sa mise en œuvre.

238Il incombe à chaque employé de respecter cette politique.

  1. Tous les incidents ou infractions de nature environnementale doivent être immédiatement signalés aux Services environnementaux.

  2. Le non-respect de cette politique entraînera des mesures disciplinaires qui peuvent aller jusqu'au congédiement.

239Nouvelle politique approuvée par le comité des questions sociales et de l'environnement du Conseil, 1998-12-16

Enviro-ligne

240L'Enviro-ligne n'a cessé d'évoluer au fil des ans et est maintenant la principale voie d'accès aux informations de Bell sur toute question relative à l'environnement. Toutes les questions reçues sont traitées confidentiellement, consignées dans notre base de données et adressées par l'équipe des Services environnementaux.

241On peut communiquer avec nous par téléphone ou par courrier électronique :

242Téléphone : 1-877-BELL-ENV

243Courrier électronique : enviroligne@bell.ca

244Le rapport complet se trouve sur notre site Web:www.bell.ca/environnement

Documents

ANNEXE 23. LES GRANDES CATASTROPHES INDUSTRIELLES ET TECHNOLOGIQUES

1929

Oppan (Allemagne)

Explosion d'une usine de nitrate d'ammonium. 591 morts, 7 000 blessés.

1929

Cleveland (États-Unis)

Incendie d'une clinique, où brûlèrent 50 000 films radiographiques (vapeurs nitreuses). 123 morts.

Juillet 1948

Ludwigshafen-Basf (Allemagne)

Explosion d'un wagon citerne d'éther biméthylique. 245 morts, plus de 2 000 blessés. 10 000 personnes reloqées.

Mars 1967

îles Scilly (Grande-Bretagne)

Naufrage du Torrey Canyon. 1 19 000 tonnes de pétrole. 180 km de côtes touchées en France et en Angleterre. 100 000 tonnes d’algues, 35 000 tonnes de faune marine détruites par les détergents.

Mars 1970

Baie de Tralhavet (Suède)

L'Othello victime d'une collision perd entre 60 000 et 100 000 tonnes de pétrole.

Décembre 1972

Golfe d'Oman (Émirats arabes unis)

Le Sea Star est victime d'une collision. 115 000 tonnes de pétrole.

1974

Flixborough (Grande-Bretagne)

Explosion dans une usine de produits chimiques. 28 morts.

Janvier 1976

Ouessant (France)

Naufrage du Olympic Bravery. 800 tonnes de pétrole.

Mai 1976

La Corogne (Espagne)

Le pétrolier espagnol Urquiola coule et déverse 100 000 tonnes de pétrole brut.

Juillet 1976

Seveso (Italie)

Un disque de sécurité du réacteur de synthèse de l'usine lemesa s'est rompu. Un nuage rougeâtre s'est répandu contenant des solvants de la famille des polyéthylène-glycols. de la soude, du 2-4-5-trichlorophénol et de la dioxine. Pollution chimique de 35 hectares. 200 blessés. 700 personnes évacuées.

Octobre 1976

L’île de Sein (France)

Naufrage du Bœhlen. 7 700 tonnes à la tôle ou dissous en mer. 25 morts parmi l'équipage.

Février 1977

Nord de l'Océan Pacifique

Incendie à bord du Hawaiian Patriot. 99 000 tonnes relâchées.

Mars 1978

Côtes bretonnes (France)

Naufrage de l'Amoco-Cadi/. 223 000 tonnes de pétrole. 200 000 hectares du domaine maritime pollués.

Juillet 1978

Chili

Le Cobo Tomar laisse s'échapper 60 000 tonnes.

Juillet 1978

Los Alfaques (Espaqne)

Un camion se renverse et libère 45 m3 de propylène liquéfié sous pression qui s'enflamme 250 morts.

Décembre 1978

Cap Finisterre (Espagne)

Accident de l'Andros Patrie. 47 000 tonnes déversées.

1978

Los Alfaques (Espagne)

Une fuite sur un camion-citerne transportant du gaz de pétrole liquéfié provoque un incendia. 200 morts.

1979

Three Mile Island (États-Unis)

Défaillance d’un réacteur nucléaire, 200 000 évacués.

Avril 1979

Ouessant (France)

Naufrage du Gino. 41 000 tonnes de bitume très lourd.

juin 1979

Golfe du Mexique

Explosion de la plate-forme Ixtoc 1,470000 tonnes à 1 500 000 tonnes selon les estimations.

juillet 1979

Trinidad-et-Tobago

Naufrage de l'Atlantic Express après une collision avec l'Aegean Captain. Déversement de 276 000 tonnes dans les Caraïbes.

Septembre 1979

Mississauga (Canada)

Déraillement d'un train de marchandises transportant des produits chimiques. 200 000 évacués.

1979

Novossibirsk (URSS)

Accident dans une usine d'armes chimiques et biologiques. 300 morts.

1980

Niagara Falls (États-Unis)

20 000 tonnes de déchets chimiques sont découverts abandonnés sur les berges de Love Canal. 2 500 personnes déplacées.

Février 1980

Baie de Navarin (Grèce)

Naufrage de l'Irenes Serenade. 102 000 tonnes de pétrole.

Mars 1980

île de Batz (France)

Naufrage du Tanio. 8 000 tonnes de fuel lourd. Huit morts. 140 km de côtes pollués.

Mars 1981

Corse

Naufrage du Cavo Cambanos. Environ 18 000 tonnes déversées.

1982

Tbilissi (URSS)

Explosion de gaz. 100 morts.

Août 1983

Au large du Cap (Afrique du Sud)

Naufrage du Castello de Belver. 260 000 tonnes de pétrole.

1983

Golfe Persique

Incendie du puits sous-marin de Nowruz.

1984

Brésil

Explosion d’un oléoduc. 508 morts.

janvier 1984

Oman

Accident de l'Assimi laissant échapper plus de 51 000 tonnes.

Novembre 1984

San Juan Ixhuatepec (Mexique)

Explosion de gaz liquéfié dans une usine de Pemex. 500 morts. 2 500 blessés, 200 000 évacués.

Décembre 1984

Bhopal (Inde)

Fuite de méthyle isocyanate à l’usine de pesticides Union Carbide. 3 000 morts, 50 000 blessés. 200 000 évacués. 3 mois après le désastre. 90 000 souffraient encore d'affections pulmonaires et ophtalmologiques.

Mai 1985

Priolo (Italie)

Fuite de propylène. 200 000 évacués.

Avril 1986

Tchernobyl (URSS)

Explosion d'un réacteur nucléaire, 31 morts. 300 blessés. 135 000 évacués. Création d'une zone d’exclusion de 30 km autour de la centrale.

1986

Bâle (Suisse)

Incendie d'un entrepôt de l'usine Sandoz. 30 tonnes de produits chimiques à base de mercure sont déversés dans le Rhin.

Décembre 1987

Shangsi (Chine)

Mauvais usage d'engrais. 1 500 blessés, 30 000 évacués.

Mars 1989

Côte ouest du Canada

Naufrage de l'Exxon Valdez. 38 000 tonnes d'hydrocarbures.

Décembre 1989

Sali (Maroc)

Le pétrolier iranien Khorg-5 explose. 70 000 tonnes se déversent.

Décembre 1989

Madère

Naufrage de l'Arogon. 25 000 tonnes de pétrole.

Mars 1990

Ufa (URSS)

Fuite de phénol. 600 000 évacués.

Août 1990

Gibraltar et Maroc

Naufrage du Seo Spirit, 8 000 tonnes de pétrole.

1991

Guerre du Golfe

Destruction de puits de pétrole koweïtiens. 500 000 tonnes de pétrole sont brûlées.

Mars 1991

Caraïbes

Naufrage du Vistobella, 2 000 tonnes.

Avril 1991

Gènes (Italie)

Le Haven explose et prend feu : plus de 40 000 tonnes se déversent.

1992

Cuadalajara (Mexique)

L'accumulation de gaz dans les égouts provoque une série d'explosion qui détruisent une partie de la ville. 190 morts. 1 500 blessés.

Mars 1992

La Corogne (Espagne)

L'Aegian Seo s'échoue et prend feu. Près 80 000 tonnes se déversent, touchant 200 km de côtes.

Mars 1992

Dakar (Sénégal)

Explosion d'un camion-citerne d'ammoniac liquéfié lors du transfert dans une cuve. 500 personnes intoxiquées hospitalisées. 150 morts.

Avril 1992

Maputo (Mozambique)

Accident du Katina P. 60 000 tonnes déversées.

Janvier 1993

Nord de l'Écosse

Naufrage du pétrolier Brœr. 85 000 tonnes de pétrole dans une zone de protection naturelle des oiseaux.

Janvier 1993

La Voulte (Ardèche)

Déraillement d’un train d'hydrocarbures avec embrasement de 7 wagons (trains de 20 wagons contenant chacun 80 000 litres de super sans plomb).

Mars 1993

Lagunillas (Venezuela)

Explosion dans une usine de gaz. 20 morts.

Juillet 1993

San Francisco (États-Unis)

Nuage d'acide sulfurique (fuite d'un wagon citerne) dans une usine chimique de Richmond. 1 700 personnes traitées dans les centres hospitaliers.

1994

Égypte

Explosion d’un dépôt de carburant après déraillement d’un train ravitailleur. 500 morts.

Mars 1994

Golfe d'Oman

Collision du Seki, 16 000 tonnes déversées.

Février 1996

Port de Milford Haven (Pays de Galles)

Le Seo Empress s'échoue. 70 000 tonnes déversées.

Janvier 1997

Mer du Japon

Naufrage du Nakhodka. Plus de 4 400 tonnes déversées.

Février 1997

Côte uruguayenne

Le Son Jorge s'échoue avec une cargaison de 53 000 tonnes de brut.

Juillet 1997

Baie de Tokyo

Le Diamond Grace s'échoue perd 13 400 tonnes de brut.

Octobre 1997

Détroit de Singapour

Collision entre l'Oropin Global (Thaïlande) et l'Evoikos (Chypre). 26 000 tonnes déversées.

1998

Cameroun

Déraillement et explosion de deux wagons-citernes dans la banlieue d'une ville, pendant les opérations de récupération du combustible, 220 morts, 63 brûlés.

1998

Colombie

Explosion d'un oléoduc après un attentat. 82 morts, environ 80 brûlés.

Avril 1998

Parc national de Donana (Espagne)

Le mur de rétention du bassin des mines d'Aznalcollar s'est rompu en laissant s’échapper cinq millions de mètres cubes d'eaux acides et de boues polluées : un mélange de terres saturées de zinc, de plomb, de cuivre et autres métaux lourds.

Octobre 1998

Nigeria

Explosion d'un oléoduc percé pendant les opérations de récupération du combustible. 1 082 morts. Des centaines de brûlés.

Décembre 1999

Côte française

Naufrage du pétrolier Erika, Près de 20 000 tonnes de fioul lourd déversées. 400 km de plage souillée. 40 000 oiseaux mazoutés.

Janvier 2000

Baia Mare (Roumanie)

Une digue de la fonderie d'or d'Aurul s'est rompue. 100 000 mètres cubes d'eau polluée par du cyanure se sont déversés. Des tonnes de poissons morts recouvrant les rivières sur plusieurs kilomètres.

Mars 2000

Nigeria

Explosion d'un oléoduc détérioré pendant les opérations de récupération du combustible. 50 morts, 40 brûlés.

juillet 2000

Nigeria

Explosion d’un oléoduc détérioré pendant les opérations de récupération du combustible. Environ 300 morts.

Octobre 2000

Contentin (France)

Naufrage du chimiquier italien levoli Sun.

6 000 tonnes de produits chimiques dérivés du pétrole, dont 4 000 tonnes de styrène, produit chimique hautement volatil et toxique pour l'homme.

Janvier 2001

îles Galapagos (Équateur)

Naufrage du cargo jessica. 300 tonnes de carburant. Marée noire de 1 200 km dérivant entre les îles sanctuaires.

Mars 2001

Brésil

Naufrage de la plus grande plate-forme pétrolière flottante. Plus de 350 000 tonnes d’essence diesel répandues.

Mars 2001

Danemark

Naufrage du Baltic Carrier. 2 700 tonnes déversées.

Septembre 2001

Toulouse (France)

Explosion dans un stockage de 300 à 400 tonnes de nitrate d’ammonium de l’usine de Grande Paroisse, exploitée par la société azf, filiale de la société Atofina, branche chimique du groupe TotalFinaElf, implantée sur un terrain de 70 ha à environ 3 km du centre-ville de Toulouse. 29 morts et plusieurs centaines de blessés,

Novembre 2002

Galice (Espagne)

Naufrage du pétrolier libérien Prestige. 10 000 des 77 000 tonnes de fioul qu’il transportait.

Source : Courrier de la planète, n° 40, mai-juin 1997, p. 46 ; Le Nouvel Observateur, collection Dossiers, « Demain la Terre », juin 1992, p. 40, cité par Jean M. Bélanger, « L’industrie chimique canadienne redore son blason », Écodécision, décembre 1992, p. 49 ; Sylvie Deraime, Économie et environnement, Le Monde Éditions, 1993, p. 39-47 et Limouz, L’Erica n’est pas le premier... [En ligne],
<http://www.chez.com/​limouz/​maree_noire_erika/​erika_et_compagnie.htm>
Polmar, L’histoire continue sur sa lancée. [En ligne],
<http://www.polmar.com/​prestige/​sommaire.htm>
Wikipedia, L’encyclopédie libre. Marée Noire. [En ligne],
<http://fr.wikipedia.org/​wiki/​Mar%E9e_noire>
Association consultative et promotionnelle des pharmaciens hospitaliers de la région Rhône-Alpes (acophra). Toxicologie de catastrophe. [En ligne],
<http://www.adiph.org/​acophra/​r220201-e.html>
Société française de médecine de catastrophe (SFMC). La Lettre de la SFMC no 9,15 septembre 2000, [En ligne], <http://www.urgence.net/​sfmc/​lettres/​lettre09.html>.

ANNEXE 24. LA GESTION DU RISQUE CHEZ PÉTRO-CANADA

245La raffinerie de Pétro-Canada, située à Montréal, a été mise en service en 1956. Sa capacité de traitement, qui était alors de 3 200 m3 par jour, est passée à 15 200 m3 aujourd’hui. Elle compte 450 employés. Chez Pétro-Canada, la gestion du risque consiste à identifier, évaluer et agir pour réduire les risques pour les actifs, le personnel, la production et l’environnement. La réduction des risques passe par la prévention et l’établissement de mesures d’urgence harmonisées.

246En vue d’identifier les risques, les responsables se réfèrent notamment aux différentes listes de matières dangereuses : epa rmp (40 cfr 68), osha, nfpa 49 et 325, api 750, ccaim. Ils évaluent ensuite les conséquences : toxicité d’une émission atmosphérique, surpression à la suite d’une explosion, radiation thermique lors d’un incendie (epa rmp et Offsite consequence analysis).

247On peut diviser le programme de gestion du risque en deux grands volets : le volet réactif, qui concerne les mesures d’urgence harmonisées, et le volet proactif, c’est-à-dire la prévention et le Programme de sécurité opérationnelle. Les mesures d’urgence harmonisées ont pour but d’assurer une réponse rapide et efficace en cas de problème, en harmonisant le plan d’intervention des établissements avec celui des municipalités et des autres intervenants. Un Comité mixte municipalité industrie (cmmi) regroupant une quarantaine de personnes (responsables d’usines, fonctionnaires et citoyens) a été mis sur pied à cette fin.

248Alors que les mesures d’urgence harmonisées concernent essentiellement la protection du public a posteriori, la gestion de la sécurité opérationnelle a des visées internes et préventives. Il s’agit d’appliquer les principes et systèmes de gestion permettant d’identifier, de comprendre et de contrôler les dangers reliés au procédé pour prévenir les préjudices de toute nature et les accidents. Chez Pétro-Canada, le manuel de Gestion globale des pertes est semblable au manuel du Miac qui compte 12 principes :

2491. Responsabilité : les gestionnaires de tous les niveaux doivent être impliqués dans le processus de gestion de la sécurité opérationnelle, et celle-ci doit recevoir l’attention nécessaire et bénéficier des ressources appropriées.

2502. Connaissance du procédé et documentation : les opérateurs doivent connaître le procédé et l’information nécessaire pour la conception sécuritaire ; l’exploitation et l’entretien des installations doit être écrite, fiable, à jour et accessible.

2513. Revue des projets d’investissement et procédures de conception : les projets doivent être menés selon les normes et l’équipement dangereux doit être installé par un personnel compétent.

2524. Gestion des risques du procédé : identification des dangers, analyse de risques des opérations, réduction des risques, gestion des risques résiduels, gestion du procédé durant les urgences.

253Chez Pétro-Canada, le risque de niveau 1 est considéré inacceptable : il faut agir immédiatement et régler le problème. Le risque de niveau 2 doit être corrigé au cours des 6 à 12 mois qui suivent. Le risque de niveau 3 peut être corrigé ou non selon les autres priorités, tandis que le risque de niveau 4 est considéré comme tolérable.

2545. Gestion des changements : les changements doivent être gérés de manière sécuritaire et être basés sur une procédure écrite.

2556. Intégrité de l’équipement et des procédés : la sécurité opérationnelle requiert des procédés écrits concernant la fabrication, l’inspection et l’entretien des équipements.

2567. Facteurs humains : il faut tenir compte des erreurs humaines, des interfaces opérateur-procédé-équipement, et des contrôles administratifs.

2578. Formation et performance : les employés doivent être formés adéquatement et de manière continue.

2589. Enquêtes d’incidents : il importe de mettre en place une procédure de communication et de suivi des incidents.

25910. Normes de la compagnie, codes et règlements : les directives internes et externes doivent être publiées, les normes et règlements mis à jour, distribués et appliqués partout dans l’usine.

26011. Vérifications et actions correctives : les vérifications (de gestion et de conformité) permettent de déterminer l’état et l’efficacité des efforts de gestion de la sécurité par rapport aux objectifs ainsi qu’aux progrès accomplis.

26112. Amélioration des connaissances en sécurité opérationnelle : le système de gestion pour la sécurité opérationnelle doit être conçue dans une perspective d’amélioration continue.

Grille d'évaluation des risques chez Pétro-Canada

Grille d'évaluation des risques chez Pétro-Canada

Notes

1 Le total des coûts individuels agrégés devrait donc être moins élevé qu’avec la réglementation, qui exige de tous les agents un même effort de dépollution, sans égard à leur structure de coûts.

2 À titre d’illustration, la taxe exigible par l’entreprise diminue en fonction de la réduction de ses effluents, ce qui constitue un incitatif permanent à réduire ces effluents jusqu’à l’annulation de la taxe. Avec la réglementation, au contraire, dès lors qu’elle rencontre les normes en vigueur, l’entreprise n’est plus incitée à améliorer sa performance environnementale.

3 La thèse du double dividende veut que les recettes obtenues grâce aux taxes environnementales servent à réduire d’autres charges, telles que les taxes sur la masse salariale, ce qui aurait pour effet de stimuler l’emploi. La taxe permet donc d’obtenir un double dividende, soit la protection de l’environnement et la stimulation de l’emploi.

4 La Suède est l’un des rares pays où l’on a instauré de véritables taxes ayant un effet incitatif. Voir Lars Hansson, « L’internalisation des coûts du transports : l’expérience suédoise », Écodécision, no 21, été 1996, p. 55-58.

5 Dans cette démarche et à l’inverse des méthodes néoclassiques, le niveau de la taxe est dérivé du coût marginal de dépollution en fonction d’un objectif environnemental choisi a priori. C’est ainsi qu’a procédé la Suède : « L’étape finale a été mise en œuvre en 1990, lorsque le Parlement a imposé une taxe sur la pollution atmosphérique afin d’augmenter le rapport coût-efficacité de la politique environnementale axée sur le développement durable. [...] [D]ans la politique de 1990, la base sur laquelle est calculé le partage des coûts est l’évaluation implicite d’un objectif environnemental, et non la volonté de payer. L’évaluation implicite est la redevance jugée nécessaire pour atteindre cet objectif » (Hansson, 1996, p. 56).

6 Ainsi, les entreprises ne se préoccupent généralement pas de réduire les coûts qui correspondent à un faible pourcentage de leurs coûts totaux. De plus, elles ne disposent pas toujours de l’information sur les technologies disponibles, ou pis encore, elles ne comprennent pas le système mis en place. Enfin, des facteurs tels que la structuration du marché ou la capacité de répercuter les coûts sur un tiers viennent enrayer la dynamique incitative potentielle des instruments économiques (comme dans le cas typique du locateur-locataire, où le locataire qui subit la hausse de coût, c’est-à-dire la pression de l’instrument économique, n’est pas celui qui a la capacité de prendre la mesure de dépollution). Voir Michael Jacobs, The Green Economy. Environment, Sustainable Development and the Politics of the Future, Vancouver, UBC Press, 1993,312 p. et Michael Jacobs, « The limits to neoclassism », dans Michael Redclif et Ted Benton, Social Theory and the Global Environment, Londres/New York, Routledge, 1994, p. 67-91.

7 La définition de la réglementation proposée par l'ocde se lit comme suit : « toute la panoplie d’instruments au moyen desquels les pouvoirs publics imposent des obligations aux entreprises et aux citoyens » (ocde, Rapport de l'ocde sur la réforme de la réglementation synthèse, Paris, ocde, 1997, p. 11), cité par Issaly, 1999, p. 83.

8 À ce propos, voir Olivier Godard et Jean-Michel Salles, « Entre nature et société. Les jeux de l’irréversibilité dans la construction économique et sociale du champ de l’environnement », in Robert Boyer, Bernard Chavance et Olivier Godard (dir.), Les figures de l’irréversibilité en économie, Paris, Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 1991, p. 233-272.

9 Si bien qu’à notre avis, l’utilisation de l’expression command and control pour distinguer la réglementation des instruments économiques incitatifs porte à confusion. Voir également les commentaires de Jacobs, 1993, p. 151.

10 Environmental action group, en anglais.

11 P.G. du Québec c. Distribution sentinelle Inc. J.E. 93-1885 (C.Q.).

12 P.G. du Québec c. Marc Lévy J.E. 94-587 (C.S.).

13 P.G. du Québec c. Services environnementaux Laidlaw [1995] R.J.Q. 377, (C.A.) p. 379, permission d’en appeler à la Cour suprême du Canada rejetée.

14 La Reine c. Sault Sainte-Marie (Corp. Mun. de), [1978] 2 R.C.S. 1299, p. 1329.

15 Granicor Inc. et Georges Robitaille et Alain Robitaille c. P.G. du Québec, 200-36-000174-953 à 200-36-000179-952, C.S. Chambre criminelle, en appel d’une condamnation de la C.Q., 21 juillet 1997.

16 Yves Ouimet, « La vérification environnementale à Bell Canada », Colloque sur la vérification environnementale ; voir chapitre 7.

17 Phase I : analyse historique (recherche de titres), visite du site (énumération des activités potentiellement contaminantes), rapport menant ou non à une caractérisation de site.

18 On pourra trouver ces informations sur le site Web de l’aqve : <http://www.spg.qc.ca/aqve/agrement.htm> (reproduit avec la permission de l'aqve). Signalons que l’Association canadienne de vérification environnementale (acve) possède également des critères d’agrément destinés aux vérificateurs : vea, vea plus (aménagement forestier durable), et ems auditor et ems lead auditor, seuls titres actuellement reconnus par le Conseil canadien des normes en ce qui concerne la certification iso 14001.1. csa - Z751 : Association canadienne de normalisation : « Guide de vérification environnementale : principes et pratiques générales ».

19 csa - z751 : Association canadienne de normalisation : « Guide de vérification environnementale : principes et pratiques générales ».

20 La Commission d’agrément prévue dans l’annexe jugera de cette équivalence en termes de formation ou d’expérience.

21 Idem

22 Idem

23 Idem

24 Idem

25 Le code de la bonne pratique ne se substitue pas au code de la déontologie des ordres professionnels respectifs.

Notes de fin

1 Nous tenons à remercier Catherine Levis qui nous a fourni les informations contenues dans cette annexe.

2 Nous tenons à remercier Franck Parrot qui nous a fourni les informations à la base de cette étude de cas.

3 Les heures sont données à titre indicatif.

Table des illustrations

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Légende * Guides d'interprétation publiés par l’International Accreditation Forum (iaf) et l'European Accreditation of Certification (eac).
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Légende source: Données de iso, The iso Survey of iso 9000 and iso 14000 Certificates. Ninth Cycle: Up to and Including 31 Décembre 1999, 2000, 20 p.
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Titre Proportion de certifications iso 14001 selon les continents
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Titre Processus de vérification
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Titre Autoévaluation- Camco. Gestion des émissions dans l’atmosphère
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Titre camco - Formulaire d'audit ess Directive 100.2 : instruction de cadenassage
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Titre Tableau des critères d'agrément
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Légende John A. MacDonald. Président et chef de l'exploitation
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Légende Yves Ouimet. Chef divisionnaire à l'environnement
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