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Le fédéralisme canadien contemporain

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Alain-G. Gagnon

Quatrième partie. Fédéralisme et gestion de la diversité

Fédéralisme et gestion de la diversité

Texte intégral

1La plupart des États modernes sont aujourd’hui traversés par la diversité. Or, il s’avère que la stabilité de ces États dépend en grande partie de leur capacité de traduire cette réalité sur le plan institutionnel. C’est ainsi que sont apparues de nouvelles formes d’associations politiques de nature fédérale, confédérale ou même consociationnelle afin de refléter les traits sociétaux distinctifs de ces mêmes États. Au premier titre, les démarches d’affirmation de la citoyenneté sont venues enrichir les débats politiques dans les États fédéraux. Au Québec, par exemple, le projet d’une citoyenneté québécoise a permis de passer d’une vision parfois ethnocentrée à une approche multilogique et interculturelle de la réalité sociale et politique. La quête de la diversité et de son institutionnalisation nous invite aussi à une plus grande sensibilité quant aux revendications autochtones, revendications trop longtemps ignorées par les pouvoirs en place à Ottawa et dans les provinces. L’ensemble de ces enjeux ne concerne pas uniquement le Canada et le Québec, il touche aussi bon nombre d’autres États, d’où l’importance de jeter un coup d’œil comparé sur des sociétés elles-mêmes traversées par la diversité sociétale. Le cas de l’Espagne sera examiné ici ; bien que ce pays ne soit pas à proprement parler une fédération, il possède toutes les propriétés sous-jacentes au fédéralisme. Les enseignements pour le Canada et le Québec au chapitre de l’asymétrie sont fort nombreux.

2Linda Cardinal et Marie-Joie Brady soutiennent, dans le chapitre 14, l’idée selon laquelle la citoyenneté et le fédéralisme canadien entretiennent une relation difficile. Tout d’abord, les auteures présentent le cadre législatif et administratif de la citoyenneté au Canada, lequel s’est précisé durant l’entreprise de construction nationale du milieu du XXe siècle. Cardinal et Brady comparent la conception de la citoyenneté présente au Canada à celle du Québec, laquelle diffère par l’importance qu’elle attribue aux devoirs de l’individu à l’égard de la collectivité, puis présentent les principaux discours sur lesquels se fonde la citoyenneté : nationaliste, social-démocrate, postimpérial et postcolonial. Cardinal et Brady indiquent comment chaque discours s’arrime au fédéralisme et aux modes de gestion de la diversité qu’il sous-entend. Cette analyse permet d’établir que le débat sur la citoyenneté a contribué à modifier les termes de notre compréhension des enjeux associés à la reconnaissance de la diversité mais également à reconduire les tensions qui lui sont associées. Le Canada représente un cas de figure parmi d’autres ; les tensions entre citoyenneté et fédéralisme étant loin d’être résolues, on peut croire que la relation difficile entre les deux ne fera que perdurer.

3Dans le chapitre 15, Martin Papillon met en relief le défi que pose l’affirmation politique des peuples autochtones pour le fédéralisme canadien. Si les institutions canadiennes peuvent s’avérer un carcan contre lequel se butent les Autochtones, le principe fédéral offre néanmoins un cadre prometteur qui permet de rendre compte des revendications de ces derniers. Papillon note que si la dynamique actuelle incite à conclure que nous sommes encore loin d’un véritable fédéralisme postcolonial, certains développements méritent cependant notre attention, en particulier en ce qui a trait aux interactions entre gouvernements autochtones, provinciaux et fédéral dans le cadre de la définition et la mise en place des politiques publiques.

4Le principal but poursuivi par Michael Burgess dans le chapitre 16 est d’attirer l’attention du lecteur sur la nature même du conflit et de la diversité au sein des États fédéraux. Burgess commence sa réflexion en présentant le nouveau millénaire comme un monde de différence et de diversité où évoluent déjà des tendances et des développements pouvant générer de nouvelles formes de reconnaissance constitutionnelle et politique de la différence, de la diversité et de la démocratisation. Une analyse conceptuelle de la diversité et du conflit débute avec une brève étude comparative du concept « fédéral », ce qui ouvre la voie à l’exploration du sens à donner à la territorialité et au pouvoir comme catégories conceptuelles relativement à la gestion de la diversité, et jette ainsi un éclairage rafraîchissant sur le rapport entre « unité » et « diversité » et entre « diversité » et les États fédéraux.

5Kenneth McRoberts vient clore la quatrième partie en mettant dos à dos le Canada et l’Espagne ; il favorise pour ce faire une étude serrée de la mise en place du fédéralisme asymétrique comme mode de gouvernance sophistiquée pouvant répondre aux attentes des citoyens et des communautés nationales. McRoberts offre au lecteur une analyse approfondie des réalités canadiennes et espagnoles et illustre de façon convaincante que les États non fédéraux, comme l’Espagne, peuvent devenir des sources d’innovation significative pour le Canada, pays dont les traits fédéraux sont de moins en moins marqués.

© Presses de l’Université de Montréal, 2006

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