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Le fédéralisme canadien contemporain

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Alain-G. Gagnon

Troisième partie. Les relations fédérales-provinciales et intergouvernementales au Canada

Les relations fédérales-provinciales et intergouvernementales au Canada

Texte intégral

1Les relations fédérales-provinciales et intergouvernementales retiennent l’attention des chercheurs au Canada surtout depuis le début des années 1960. Avec la montée du nationalisme au Québec et l’émergence de mouvements régionalistes dans l’Ouest canadien, les analystes ont cherché à saisir les raisons fortes qui ont provoqué de telles expressions politiques. Un constant bras de fer entre le gouvernement du Québec et le gouvernement central caractérise leurs rapports depuis les années 1960 – alors que les autres États membres de la fédération ont moins de difficulté à s’entendre quant au fonctionnement de la fédération. Cela n’a toutefois pas empêché les provinces de l’Alberta, de Terre-Neuve, entre autres, d’être souvent à couteaux tirés avec le gouvernement central dans le domaine de la politique d’accès aux services de santé, dans le secteur des pêches ou dans celui de l’exploitation des ressources naturelles. Dans le but d’avoir les coudées franches au sein de l’espace politique canadien et d’affirmer sa spécificité nationale, le Québec a insisté pour qu’on lui reconnaisse son droit à la différence. Le gouvernement central a été plutôt hésitant à faire quelques concessions au Québec, disant ne pas vouloir donner de privilèges au Québec et cherchera surtout à orienter la prise de décision des États membres en se permettant même d’intervenir sans trop de vergogne dans les champs de compétences exclusifs des provinces. Pour ce faire, le gouvernement central utilise son pouvoir de dépenser, n’hésite pas à forcer les provinces à adhérer aux priorités qu’il aura arrêtées, fort de ses ressources fiscales, alors que les provinces, sauf l’Alberta, croulent sous le poids des dettes accumulées à la suite des coupures dans les transferts aux provinces. Depuis quelques années, les enjeux urbains et les domaines relevant du tiers secteur prennent de plus en plus d’importance et continueront d’occuper une place centrale sur l’échiquier politique. Il s’agit d’occasions en or pour le gouvernement central de contourner les provinces pour avoir directement accès à de nouveaux acteurs et accroître ainsi sa propre clientèle.

2Dans le chapitre 9, Alain-G. Gagnon fait le point sur la question du fédéralisme asymétrique au Canada et insiste sur l’importance pour le Québec d’en arriver à une asymétrie constitutionnelle, ce qui permettrait de reconnaître au Québec certains de ses droits historiques. L’auteur avance que la mise en place d’un fédéralisme multinational au Canada passe par l’instauration et le respect d’une asymétrie constitutionnelle. Reconnaissant que les institutions et les lois ne sont pas neutres, Gagnon croit que l’institutionnalisation du fédéralisme asymétrique permettrait aux Québécois de mieux traduire leurs préférences politiques. Pour l’auteur, l’imposition fréquente de pratiques fédérales symétriques conduit à des injustices pour les Québécois, qui se voient entre autres souvent obligés d’accepter l’implantation de politiques gouvernementales ne répondant pas à leurs valeurs ni à leurs préoccupations sociales. En somme, le fédéralisme asymétrique a l’avantage de permettre aux Québécois de s’exprimer plus librement et de se reconnaître davantage au sein de la fédération canadienne.

3Dans le chapitre 10, Alain Noël fait le point sur les différentes dimensions du partage des ressources financières dans la fédération canadienne, en insistant sur les enjeux politiques sous-jacents à des questions qui ne sont pas simplement techniques. Le chapitre traite du déséquilibre fiscal, mais aussi des transferts sociaux, de la péréquation et des impacts des revenus pétroliers pour les différents gouvernements du pays. L’auteur fait le constat que jusqu’au début des années 1990, les relations intergouvernementales canadiennes étaient dominées par les enjeux constitutionnels. Depuis lors, le partage des ressources financières s’est graduellement imposé à l’avant-plan. Les enjeux à cet égard sont nombreux. On pense évidemment au déséquilibre fiscal. Mais il faut aussi parler des multiples ententes sur le financement des soins de santé, dont la dernière, celle de septembre 2004, ouvrait la porte à l’idée d’un fédéralisme asymétrique, de la réforme en cours du programme de péréquation, et des tensions engendrées par la croissance de la rente pétrolière dans certaines provinces. Toutes ces questions concernent la façon dont les ressources sont partagées, mais elles mettent aussi en cause différentes visions du fédéralisme et des communautés qui composent le pays.

4Sarah Fortin établit, dans le chapitre 11, que bien qu’elle n’ait pas eu l’influence escomptée au moment de sa signature, l’Entente-cadre sur l’union sociale (ECUS) signée en février 1999 par le gouvernement fédéral et toutes les provinces à l’exception du Québec marque un moment charnière au chapitre des relations fédérales-provinciales dans le domaine social. Ce chapitre retrace les principaux facteurs ayant contribué à l’adoption de cette entente-cadre et à la mise en place d’un discours sur l’union sociale canadienne au cours des années 1990, tout en faisant le point sur l’état de santé de cette union sociale à la lumière des développements survenus depuis son entrée en vigueur.

5Dans le chapitre 12, Yves Vaillancourt et Luc Thériault examinent les liens entre l’économie sociale, les politiques sociales et le fédéralisme canadien. Ils attirent d’abord l’attention sur deux traditions de recherche sur le tiers secteur dans la littérature internationale, l’une qui met l’accent sur la non-lucrativité et l’autre sur l’économie sociale. Vaillancourt et Thériault scrutent ensuite l’évolution de ces deux traditions au Canada au cours des dix dernières années, avant de passer à l’examen des services de garde à la petite enfance qui se trouvent depuis 2003 au cœur d’un débat touchant à la fois les politiques sociales, l’économie sociale et les relations intergouvernementales.

6La troisième section s’achève avec une contribution de Luc Turgeon qui propose sa lecture de la place des villes canadiennes dans le système intergouvernemental canadien. Turgeon souligne que les villes canadiennes ont longtemps été ignorées par les spécialistes du fédéralisme canadien. La majorité des ouvrages portant sur les relations intergouvernementales au Canada n’offrent aucune discussion de la place des villes au sein de la fédération canadienne. Les villes canadiennes sont cependant de retour à l’avant-plan de l’agenda politique. Ce chapitre cherche à répondre à deux questions : d’une part, comment expliquer le retour des villes canadiennes comme enjeu des relations intergouvernementales ? et, d’autre part, en quoi les transformations des relations intergouvernementales au cours des dernières années vont-elles influencer la gouvernance urbaine au pays ? La thèse principale avancée par Turgeon est que la montée de l’agenda urbain au Canada représente la transition graduelle d’un l’État néolibéral à un État d’investissement social.

© Presses de l’Université de Montréal, 2006

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