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Le fédéralisme canadien contemporain

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Alain-G. Gagnon

Deuxième partie. Le fédéralisme canadien

7. Mondialisation, identités nationales et fédéralisme. À propos de la mutation en cours du système politique canadien

Joseph Facal

Texte intégral

1Nous défendrons ici la position selon laquelle les acteurs aux commandes du gouvernement central canadien, aux prises avec le double défi d’adapter l’État canadien à la mondialisation et de prévenir la sécession du Québec, ont mis en œuvre, ces dernières années, une stratégie de reconfiguration radicale du régime politique canadien. Cette stratégie entraîne un déclin probablement irréversible de l’esprit, des principes et des pratiques du fédéralisme canadien, et l’émergence d’un système politique de plus en plus unitaire autour d’un gouvernement central de plus en plus prépondérant. L’évolution sociodémographique et identitaire du Canada hors Québec a non seulement facilité la mise en place de cette stratégie, mais elle rend peu vraisemblable la possibilité que le nouveau gouvernement conservateur issu des élections du 23 janvier 2006 renverse – à supposer qu’il le veuille – cette évolution.

le choc des identités collectives

2La mondialisation met désormais les États en compétition afin qu’ils créent les conditions les plus favorables possible au développement économique. Il se trouve cependant que plusieurs des leviers essentiels à la construction d’un Canada plus compétitif, plus performant, mieux adapté au nouveau contexte relèvent de la compétence constitutionnelle exclusive des provinces, comme l’éducation, la santé ou les services sociaux. Le gouvernement central a donc entrepris de se donner un rôle stratégique et visible dans ces domaines qui ne sont pas les siens, mais sans courir le risque d’emprunter la voie minée de la réforme constitutionnelle du partage des pouvoirs.

3Cette construction d’un nouveau Canada autour d’un gouvernement central fort est aussi venue exacerber des tensions historiques entre le nationalisme canadien et le nationalisme québécois qui remontent aux origines de la Confédération canadienne. Se heurtent en fait deux trajectoires collectives basées sur deux lectures également légitimes, mais rigoureusement contradictoires du passé et de l’avenir du Canada, et du sens même de l’expérience canadienne.

4La conception du projet canadien qui est largement majoritaire au Québec vient de ce que les Québécois forment la seule collectivité majoritairement francophone ayant une assise territoriale bien définie sur le continent nord-américain, de ce que celle-ci a eu conscience de son identité distincte avant même la création du Canada, et de ce qu’elle s’y est jointe sur la base de ce qu’elle percevait comme un pacte entre les peuples fondateurs francophone et anglophone. Pour la plupart des francophones, ce pacte de 1867 établissait un régime fédéral dans lequel les deux ordres de gouvernement seraient souverains dans leurs sphères de compétence respectives, ce qui était censé leur donner la marge de manœuvre et les pouvoirs nécessaires à la préservation de leur identité. Cette vision québécoise du fédéralisme canadien a historiquement impliqué la recherche d’une plus grande autonomie politique autour d’un statut fondé sur des responsabilités particulières liées à cette identité propre, et qui s’est incarnée sous diverses formes selon les gouvernements et les époques.

5À l’opposé, la conception prédominante aujourd’hui au Canada anglais, qui fut introduite et imposée par Pierre Elliott Trudeau, repose sur l’idée qu’il n’existerait au Canada qu’une nation canadienne, officiellement bilingue et multiculturelle, à côté des peuples autochtones. Cette vision confère donc au gouvernement central un rôle prépondérant, établit l’égalité formelle des provinces dans un cadre de traitement symétrique, et donne aux juges – par le biais d’une Charte des droits et libertés enchâssée dans la Constitution qui ne reconnaît pas la notion de droits collectifs sauf pour les nations autochtones – le pouvoir d’invalider des lois provinciales et d’édifier une jurisprudence centralisatrice. Par définition, le principe de l’égalité des provinces exclut donc l’idée même d’un statut ou de pouvoirs particuliers pour le Québec, puisque cela serait perçu dans le reste du Canada comme un traitement de faveur à son endroit.

6À l’évidence, le point culminant du choc entre ces deux conceptions rigoureusement incompatibles a été le référendum de 1995. Au lendemain d’un résultat aussi extraordinairement serré, après qu’eurent voté oui autant de Québécois qu’il n’y a d’habitants au Manitoba, en Saskatchewan, à Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard, bien des Québécois s’attendaient à ce que le gouvernement central essaie de répondre de façon constructive à l’expression d’un si profond désir de changement. Mais les manifestations d’amour du Canada anglais à l’endroit du Québec ont rapidement fait place à la colère, aux appels au durcissement, sans qu’à peu près personne ne s’interroge sérieusement et publiquement sur les raisons profondes d’un tel soutien au projet de souveraineté du Québec.

7Il s’ensuivit plutôt un train de mesures mises en œuvre par le gouvernement central et liées entre elles par une implacable logique d’ensemble, visant à concentrer le pouvoir à Ottawa et à réduire l’autonomie des provinces afin, simultanément, de juguler le mouvement souverainiste et de reconfigurer le Canada pour l’adapter au nouveau contexte mondial.

désormais, trois cibles

8Au lendemain du référendum de 1995, l’offensive des autorités du gouvernement central à l’endroit du Québec a visé trois cibles : la capacité du Québec de faire des choix sociaux différents du reste du Canada ; la capacité du Québec d’affirmer de façon autonome son identité distinctes ; et la capacité du Québec de choisir librement son destin politique. Voyons-les tour à tour.

9En réduisant unilatéralement les transferts financiers aux provinces, en s’appropriant les excédents de la caisse de l’assurance-emploi, en maintenant la désindexation des taux d’imposition introduite en 1993, en profitant de la bonne tenue d’une économie qui accroît ses revenus, le gouvernement central a d’abord éliminé son déficit, puis accumulé des surplus mirobolants. Grâce à ceux-ci, plutôt que de réduire ses impôts, il a lancé, à partir de 1997, de multiples programmes dans les champs de compétence des provinces, rognant peu à peu leur autonomie.

10Au nom du mieux-être des Canadiens, des vertus de la collaboration et des impératifs de la mondialisation, le gouvernement central fait comme si le partage constitutionnel des pouvoirs n’existait plus et recherche un maximum de visibilité et de présence effective dans la vie des citoyens. Il déploie une offensive de pénétration dans les champs de compétence du Québec qui ne laisse au hasard ni le choix des cibles ni le choix des moyens : il vise particulièrement les secteurs de pointe de la nouvelle économie comme la recherche universitaire, les clientèles jugées politiquement déterminantes comme les jeunes, les femmes et les familles de la classe moyenne, et les domaines de la vie quotidienne, comme la santé, qui préoccupent le plus nos concitoyens.

11Cette centralisation accélérée est facilitée par un déséquilibre fiscal planifié entre le gouvernement central et les gouvernements provinciaux. Le premier lève plus d’impôts que ne le justifient ses responsabilités constitutionnelles, alors que les seconds, à l’exception de celui de l’Alberta, ont des ressources plus limitées, mais sont responsables des secteurs dans lesquels les coûts sont en explosion, comme la santé, en plus d’être déjà fragilisés par les réductions dans les transferts financiers fédéraux. Il s’agira donc, pour le gouvernement central, de creuser encore plus cet écart entre les ressources fiscales des deux ordres de gouvernement et leurs responsabilités constitutionnelles respectives.

12En prenant à sa charge les dépenses les moins risquées, en refilant aux provinces celles qui sont le plus susceptibles de subir les aléas de la conjoncture économique – notamment en réduisant les critères d’admissibilité à l’assurance-emploi, ce qui gonflera le nombre de prestataires de l’aide sociale, qui est de responsabilité provinciale, quand surviendra une récession – et en réduisant de façon draconienne ses transferts aux provinces pour ne les relever ensuite que d’une fraction à la veille de chaque élection fédérale, le gouvernement central accentue délibérément un déséquilibre fiscal qui lui procure une marge de manœuvre qui augmente mécaniquement beaucoup plus vite que celle des provinces qu’il a placées à sa merci. Il a ensuite beau jeu de lancer unilatéralement des programmes dans les champs de compétence des provinces mises à genoux ou de leur imposer ses conditions en échange d’un réinvestissement. Une fois les provinces placées dans cette situation de dépendance chronique, le gouvernement central cherche à se rendre indispensable en usant d’un pouvoir de dépenser dans les champs de compétence des provinces qui ne fait l’objet d’aucune mention expresse dans la Constitution canadienne, mais que les tribunaux fédéraux ont largement interprété à son profit au cours des dernières années.

13Cet état de choses met en cause l’un des principes les plus fondamentaux de la doctrine du fédéralisme classique, qui est que chaque ordre de gouvernement doit pouvoir disposer des ressources financières requises à l’exercice des compétences constitutionnelles qui sont les siennes à l’abri de tout dispositif venant subordonner, sur le plan budgétaire, l’ordre de gouvernement nommément responsable d’une compétence à celui qui ne l’est pas. Dans son ouvrage classique, K. C. Wheare l’exprimait ainsi :

  • 1 Kenneth C. Wheare, Federal Government, 4e édition, New York, Oxford University Press, 1967, p. 93 (...)

Le principe fédéral exige que les gouvernements général et régionaux d’un pays soient indépendants les uns des autres dans leurs propres sphères de compétence, ne soient pas subordonnés l’un à l’autre et qu’ils puissent se coordonner. Maintenant, si ce principe doit opérer non pas simplement sous l’angle d’un partage juridique strict mais sur le plan pratique, il s’ensuit que les deux instances du gouvernement général et régional doivent chacune avoir leur propre contrôle des ressources financières suffisantes leur permettant de remplir leurs responsabilités exclusives1.

14Pour ce qui est de la stratégie fédérale de banalisation de l’identité culturelle distincte du Québec, elle comporte aussi plusieurs volets. Au nom d’un multiculturalisme qui a toutes les apparences de la générosité et de l’ouverture, le gouvernement central dira reconnaître toutes les appartenances, y compris, donc, le sentiment d’appartenance à une identité québécoise. Il est cependant hors de question pour lui d’aller jusqu’à reconnaître la dimension collective de l’identité québécoise ou de lui donner une quelconque portée institutionnelle qui aurait des conséquences politiques. On en veut pour preuves le refus radical de l’édifice constitutionnel canadien de reconnaître que la collectivité québécoise a tous les attributs d’une nation, son incapacité de donner la moindre portée concrète à son admission du caractère distinct du Québec, et ses efforts continuels pour neutraliser l’affirmation internationale du Québec.

15Pour tenter de convaincre les Québécois que tout cela était bon pour eux et qu’ils devraient s’en montrer reconnaissants, on fit aussi d’eux les destinataires d’une campagne de propagande identitaire canadienne massive, qui se solda par l’un des plus grands scandales de l’histoire politique canadienne et qui donna lieu à la tenue de la Commission Gomery. En fait, Ottawa cherche à faire du Québec une province dont la différence restera confinée à la sphère du folklore, sans plus d’autonomie réelle que les autres, cantonnée dans ses terres, amoindrissant aussi du coup les chances de reconnaissance par la communauté internationale d’un Québec qui se déclarerait souverain.

16Mais cela n’était pas encore assez et le gouvernement central – troisième volet de son offensive – voulut aller encore plus loin, frapper encore plus fort, atteindre au cœur la capacité des Québécois de choisir leur avenir politique sans entrave. Comme les stratèges fédéraux savent que la confiance croissante des Québécois dans leur capacité de gérer leurs propres affaires rend de plus en plus inopérantes les peurs économiques, ils se mirent d’abord à agiter la menace, jadis proférée par des illuminés, de démembrement du territoire québécois advenant la réalisation de la souveraineté. Si le Canada est divisible, le Québec, se mit-on à dire, l’est aussi.

17Une telle affirmation est fausse en droit. Avant la souveraineté, y compris pendant la période de transition qui suivrait un référendum, l’intégrité territoriale du Québec serait garantie par la Constitution du Canada en vertu de laquelle les frontières d’une province ne peuvent être modifiées sans son consentement. Après la souveraineté, cette intégrité est garantie par la règle consacrée en droit international de l’uti possidetis juris, qui s’est rigoureusement appliquée dans tous les cas récents d’accession d’États à la souveraineté, et que le Canada lui-même a formellement réitérée au début des années 1990, lors de la dissolution de l’ex-Yougoslavie.

18Mais aux yeux d’un gouvernement central accusé de somnambulisme politique pendant la campagne référendaire de 1995 et qui s’était juré que rien de cela ne pourrait plus jamais se reproduire, il fallait aller encore un cran plus loin. Après l’étranglement budgétaire, l’envahissement des champs de compétence, le cadenas diplomatique et l’appui aux partitionnistes, le gouvernement central voulut porter le coup de grâce à l’autonomie québécoise. Ottawa fit donc adopter, dans une opération sans précédent dans une démocratie avancée, le projet de loi C-20, qui, sous prétexte de traduire législativement l’avis de la Cour suprême du mois d’août 1998, le triture grossièrement afin d’essayer d’imposer ce que les juges lui ont refusé, en plus de bafouer la règle démocratique élémentaire qui fait de la majorité absolue des voix exprimées, soit cinquante pour cent plus une, le seuil légal qui distingue la victoire de la défaite dans la quasi-totalité des cas récents de consultations référendaires sur des changements de statut politique à travers le monde.

19Doit-on en effet rappeler que, nulle part dans son avis, la Cour suprême ne confère au Parlement fédéral un droit de regard sur le contenu de la question référendaire ni ne l’autorise à juger de sa clarté avant même que l’Assemblée nationale l’ait adoptée ? Que nulle part dans son avis la Cour suprême ne donne au Parlement fédéral le droit d’imposer, sous prétexte de clarté, une question devant expressément exclure toute référence à un partenariat politique ou économique ? Que nulle part dans son avis la Cour suprême ne reconnaît au Parlement fédéral d’autorité pour fixer a posteriori et à son gré la majorité requise ?

20En fait, l’idée de se servir de la Cour suprême à des fins politiques n’a pas du tout produit les fruits escomptés par le gouvernement central. Il ne comptait surtout pas recueillir la reconnaissance du fait que le territoire canadien est divisible sur la base des territoires des provinces – puisque c’est sur ces bases territoriales expressément reconnues qu'elles se sont jointes à la confédération canadienne –, la reconnaissance du caractère légitime de l’option souverainiste, la création d’une obligation de négocier d’égal à égal en cas de réponse claire à une question claire (mais sans que jamais la Cour ne définisse ce qui est clair et ce qui ne l’est pas, alors qu’elle insiste à plusieurs reprises sur l’évaluation politique qu’il convient de faire de ces questions), et l’admission qu’en cas de mauvaise foi de la part du gouvernement central, la reconnaissance internationale d’un Québec souverain s’en trouverait facilitée. Avec le projet de loi C-20, le gouvernement fédéral a donc, en quelque sorte, tenté de racheter son erreur... en réécrivant l’avis de la Cour.

21La réalité d’aujourd’hui semble donc sans appel : le Canada de ce nouveau millénaire a décidé de se construire et d’aller de l’avant sans prendre le moindrement en compte la différence québécoise. Personne ne s’est vraiment ému, au Canada anglais, de ce que le Québec ait été isolé au terme des négociations sur l’union sociale. Personne ne cherche sérieusement à réunir les conditions qui permettraient au Québec de réintégrer le giron constitutionnel canadien. Le Canada anglais a d’ailleurs accueilli avec la plus parfaite indifférence les modestes propositions de réforme administrative du régime canadien mises de l’avant par les libéraux provinciaux du Québec, qui semblent s’être privés de tout rapport de force pour avoir inconditionnellement choisi le Canada. Pour ceux, parmi les fédéralistes québécois, qui croient encore dans un Québec fort au sein d’un Canada respectueux du principe fédéral, le constat est accablant.

les élections fédérales du 23 janvier 2006

22On doit évidemment se demander quelles peuvent être les retombées des dernières élections fédérales sur le front des rapports entre le Québec et le Canada. L’un des faits saillants en fut assurément l’étonnante percée conservatrice au Québec. Il crève les yeux que cette percée ne s’explique pas seulement par le dégoût qu’inspiraient des Libéraux fédéraux rongés par la corruption, mais qu’elle illustre aussi la persistance de l’espoir d’un renouveau du fédéralisme canadien chez un grand nombre de Québécois.

23Cet espoir repose sur quatre facteurs : la difficulté de renoncer pour de bon au Canada ; un nouvel interlocuteur fédéral en apparence plus ouvert que le précédent ; l’oubli ou l’ignorance par tant de Québécois de l’échec passé de toutes les tentatives de renouveler constitutionnellement le fédéralisme canadien dans le sens des revendications historiques du Québec ; et la méconnaissance qu’ont les Québécois des profondes transformations en cours au Canada anglais depuis plusieurs années.

24Le premier facteur interpelle surtout les souverainistes. Plusieurs d’entre eux ont de la peine à comprendre à quel point il peut être extraordinairement difficile pour certaines personnes – particulièrement pour ces Québécois qui se définissent comme des Canadiens français – de renoncer pour de bon au pays que leurs ancêtres ont bâti ou – dans le cas des Québécois issus de l’immigration – au pays qui les a accueillis. Il convient de noter que les récents sondages qui semblent indiquer une hausse de l’appui au projet de souveraineté mesurent ce que serait la réponse à la question référendaire de 1995, qui prévoyait une offre de partenariat accompagnant l’accession à la souveraineté, et qui a été gommée du programme du Parti québécois, en plus d’avoir été effectués pendant la tenue des audiences hautement médiatisées de la Commission Gomery sur le scandale des commandites.

25Le deuxième point interpelle les Québécois qui aspirent encore à un renouvellement du fédéralisme dans le sens des revendications historiques du Québec. On a peu relevé au Québec qu’au lendemain de son discours du 19 décembre 2005, dans lequel Stephen Harper a exposé les grandes lignes de son fédéralisme d’ouverture à l’endroit du Québec, le Globe and Mail de Toronto avertissait solennellement le chef conservateur qu’on ne le laisserait pas émasculer le gouvernement central et devenir le maître d’hôtel (head waiter) de ces quémandeurs éternellement insatisfaits que sont les provinces. Le chef conservateur a depuis entrepris de baisser les attentes. La promesse, par exemple, de faire au Québec une place à l’UNESCO équivalente à celle qu’il a dans les instances de la francophonie s’est déjà évanouie.

26Bien des Québécois ne réalisent pas non plus à quel point la conception trudeauiste du Canada – négation de la séparation constitutionnelle des pouvoirs de 1867, gouvernement central omniprésent, provinces subordonnées, primauté absolue des droits individuels, refus du moindre statut particulier pour le Québec – est aujourd’hui la vision dominante que les Canadiens de l’extérieur du Québec ont du genre de pays qu’ils veulent construire. Cette vision est radicalement incompatible avec la vision québécoise du fédéralisme canadien que prônaient jadis Robert Bourassa ou Claude Ryan. La nation canadienne se construit aujourd’hui sur une négation radicale de la nation québécoise.

27La preuve de cela n’est pas seulement dans l’échec de toutes les tentatives québécoises pour renouveler le fédéralisme canadien, mais dans le fait que la barre des revendications québécoises est chaque fois plus basse et le refus canadien chaque fois plus ferme. Les tensions entre le Québec et le Canada n’ont donc rien à voir avec les tensions habituelles que vivent les autres régimes fédéraux à travers le monde ou avec la mauvaise volonté des acteurs. Elles découlent ici d’une incompatibilité radicale entre deux lectures du passé et de l’avenir du Canada.

28Au fur et à mesure que le nombre de Canadiens nés à l’étranger augmente, la perspective d’accorder une reconnaissance particulière à une communauté qui se dit fondatrice, et que ces néo-Canadiens voient comme une minorité ethnique au même titre que les autres, apparaît de plus en plus farfelue à l’extérieur du Québec. Comme beaucoup de ces néo-Canadiens ont dû renoncer à leur langue maternelle comme outil premier de communication en venant au Canada, ils saisissent mal cet attachement farouche des Québécois francophones à la leur, notamment parce qu’ils ne font pas cette distinction cruciale entre la préservation, à titre individuel, d’une langue en situation de diaspora, et l’affirmation d’une langue à titre de langue commune au sein d’une société. Non seulement ils associent à une demande de traitement de faveur les revendications québécoises, mais ils voient des relents d’ethnicité dans cette insistance des Québécois pour obtenir la reconnaissance de leur identité collective.

29À mesure que change le visage du Canada, le refus de reconnaître que le caractère particulier du Québec peut et doit avoir des conséquences politiques institutionnelles devient chaque fois plus définitif. Tout cela est évidemment exacerbé par la crainte que la moindre concession faite au Québec ne conduise à une autre demande de celui-ci, puis à une autre, jusqu’à l’éclatement final du Canada. Dans un formidable paradoxe, cette stratégie trudeauiste de refondation volontariste du Canada par la négation du caractère national de la communauté politique québécoise, menée au nom de l’unité canadienne, aura donc divisé l’opinion de manière probablement irrémédiable. Il est difficile de voir pourquoi le premier ministre Harper voudrait aujourd’hui aller plus loin que ce que lui permettrait un électorat pour qui le dossier québécois est clos pour de bon, plus loin que le strict minimum requis pour espérer pouvoir former un gouvernement majoritaire après les prochaines élections, plus loin que ce qu’il jugera minimalement requis pour éviter qu’une victoire électorale du Parti québécois ne replonge le Canada dans un autre référendum sur la souveraineté du Québec.

30Que tant de Québécois ne voient pas cela, c’est la preuve des ravages que l’oubli et l’ignorance peuvent provoquer. Ceux qui en doutent devraient faire le test suivant : autour d’eux, combien de jeunes Québécois de 20 ans savent que le Québec n’est pas signataire de la Constitution de 1982 ? Combien de moins jeunes peuvent nommer de mémoire les cinq demandes du Québec qui étaient le cœur de l’accord du lac Meech ? Le gouvernement de Jean Charest sait tellement que la reconnaissance constitutionnelle de la spécificité du Québec est un sujet tabou au Canada anglais qu’il est non seulement le premier chef de gouvernement de l’histoire du Québec à ne pas avoir de revendications constitutionnelles, mais qu’il en vient à voir comme des gains pour le Québec la reconnaissance par Stephen Harper des effets pervers de certaines des intrusions du gouvernement central commises à l’époque de Jean Chrétien. Pour le gouvernement Charest, il semble extraordinairement difficile de ne pas faire rimer réconciliation et renonciation.

31Du point de vue des revendications historiques du Québec, le danger qui guette le Québec est évidemment que Jean Charest, qui a désespérément besoin de marquer des points politiques, accepte un plat de lentilles. Il faut à cet égard répéter qu’une hausse des transferts fédéraux n’est pas une solution au déséquilibre fiscal. Non seulement cette hausse renforcerait la dépendance du Québec, qui devra de plus en plus aller quêter à Ottawa, mais parce qu’ils s’accompagnent de conditions, ces transferts servent de cheval de Troie au gouvernement central pour imposer ses priorités, qui sont celles de la majorité canadienne, et forcer ainsi le Québec à rentrer dans un moule conçu par d’autres. On ne saurait concevoir de véritable autonomie politique sans autonomie fiscale. En deçà de la souveraineté du Québec, seul un nouveau partage global de l’assiette fiscale attaque vraiment le déséquilibre fiscal.

32On nous vantera aussi les ententes administratives. Mais comment se fait-il qu’il n’y ait d’ententes administratives que dans les juridictions des provinces, et jamais dans celles d’Ottawa ? Les ententes administratives sont le pis-aller sur lequel se rabat le Québec quand il est placé devant le fait accompli d’une intrusion fédérale dans ses compétences. Au fond, Ottawa dit aux provinces « ce qui est à moi est à moi et ce qui est à vous sera géré conjointement ». Quand quelqu’un proteste, il se fait répondre que le « monde est tanné des chicanes ».

33Les ententes administratives sont, de toute façon, subordonnées au principe général d’égalité de traitement des provinces. Tout ce qui est offert à une province doit l’être à toutes les autres. Comme les gouvernements des autres provinces ne souhaitent pas autant de décentralisation et de responsabilités que celui du Québec – puisque la population des premières trouve naturel que son gouvernement national soit en charge des principales responsabilités –, le Québec se trouve piégé dans cet engrenage du plus bas commun dénominateur, ne pouvant espérer obtenir plus que ce qui serait consenti aux autres provinces. Le cas du déséquilibre fiscal est frappant à cet égard : les gouvernements des autres provinces ont tous dit qu’ils se contenteraient d’une hausse des transferts fédéraux ou d’une bonification de la péréquation, et seul le Québec préférerait des transferts de points d’impôt. Quant à l’horizon proprement constitutionnel, il est irrévocablement bouché : la vision québécoise du partage constitutionnel des pouvoirs est considérée comme irrémédiablement dépassée dans un Canada qui a entrepris de se reconfigurer sur des bases qui sont à des années-lumière de la lecture québécoise historique d’un pacte à deux.

34Il s’en trouve pour dire que tout cela n’a, au bout du compte, que peu d’importance puisque la mondialisation va relativiser inexorablement à la fois l’importance du politique, de l’État et du phénomène national. Mais au contraire, la mondialisation, à l’évidence, ravive le sentiment national des peuples. L’action politique, seule, permet la mise en place de contrepoids démocratiques aux forces transnationales économiques. Et s’il est vrai que la mondialisation modifie les fonctions et les attributs de l’État, il n’en reste pas moins que le nombre d’États souverains dans le monde ne cesse de croître-ils étaient 51 à la création de l’ONU en 1945,122 en 1965, près de 200 aujourd’hui – et que l’autonomie perdue dans l’élaboration des politiques sur leur territoire national est compensée par la possibilité de négocier avec les autres États ce qui se passera aussi sur le leur.

35Il s’ensuit qu’en tant qu’attribut de la souveraineté nationale, le droit de participer à part entière aux forums internationaux prend une importance cruciale. C’est au contraire lorsqu’un État fédéré est de plus en plus subordonné que l’indéniable déficit démocratique qu’entraîne la mondialisation, y compris pour les États souverains, se double pour lui d’un autre déficit. En effet, la difficulté déjà considérable de faire participer démocratiquement le plus grand nombre à des décisions prises toujours plus haut n’est pas compensée, pour les citoyens d’un État fédéré qu’ils considèrent comme leur État national, par une participation directe de ce dernier aux forums internationaux, au sein desquels seuls peuvent siéger les gouvernements des États unitaires ou les gouvernements centraux des fédérations.

36Devenant de plus en plus un régime unitaire plutôt qu’une fédération véritable, le système politique canadien a donc échoué dans sa fonction historique de faire coexister les identités distinctes des deux communautés fondatrices du Canada, qui sont aujourd’hui sur des chemins séparés qui ne se touchent que quand ils s’affrontent. L’envahissement des champs de compétence provinciaux, l’exercice impérial du pouvoir fédéral de dépenser, l’assujettissement à des normes pancanadiennes imposées, la multiplication des chevauchements, tout cela agace aussi les gouvernements des autres provinces, mais ne met pas en cause l’identité propre de leurs populations. La majorité canadienne trouve en effet normal que son gouvernement national, celui d’Ottawa, prenne en charge les orientations collectives les plus stratégiques. Au Canada, on a tué le fédéralisme au nom de l’unité canadienne. Nous en concluons que les Québécois qui oublieront les leçons du passé et succomberont au chant de sirènes s’exposent à d’amères déceptions et à de nouveaux reculs.

Notes

1 Kenneth C. Wheare, Federal Government, 4e édition, New York, Oxford University Press, 1967, p. 93 (traduction de l’auteur).

Auteur

Présentement professeur invité à HEC Montréal, il détient un doctorat en sociologie de l’Université de Paris-Sorbonne (Paris IV). Ses recherches portent principalement sur le modèle québécois de développement. De 1994 à 2003, il fut député à l’Assemblée nationale du Québec. Pendant cette période, il fut notamment président du Conseil du trésor, ministre d’État à l’Administration et à la Fonction publique, ministre des Relations avec les citoyens et de l’Immigration et ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes.

© Presses de l’Université de Montréal, 2006

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