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Le fédéralisme canadien contemporain

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Alain-G. Gagnon

Deuxième partie. Le fédéralisme canadien

Le fédéralisme canadien

Texte intégral

1Le fédéralisme canadien est considéré comme un modèle par certains chercheurs et est dénoncé par d’autres qui n’y voient que de rares attributs fédéraux. Cela s’explique en partie par le fait que les institutions fédérales fonctionnent assez bien, mais que leurs ancrages démocratiques posent souvent un problème aux communautés sur lesquelles il se fonde. Les auteurs de cette deuxième partie apportent de riches éclairages sur les différends en présence de même que sur le déficit démocratique caractérisant le fédéralisme canadien.

2Dans le troisième chapitre, François Rocher traite du refus de l’idéal fédéral chez les Canadiens anglophones. En s’appuyant sur une analyse normative, Rocher analyse l’articulation des notions d’autonomie et d’interdépendance à certains moments clés de l’histoire politique québécoise et canadienne. La thèse soutenue veut que la compréhension dominante dans la littérature d’expression anglaise et les pratiques du gouvernement central ont évacué toute référence à la notion d’autonomie au profit de celle d’efficacité, alors que celle que nous retrouvons au sein des travaux des chercheurs québécois francophones et les pratiques gouvernementales auxquelles ils renvoient a fait une place congrue à la notion d’interdépendance. Ainsi, si les analyses des problèmes institutionnels relatifs au fonctionnement du système fédéral qui sont soulevés dans la littérature sont le plus souvent pertinentes, leur logique s’inscrit dans un mode de pensée qui laisse peu de place à une compréhension fédérale de la nature des relations devant caractériser une fédération.

3Le quatrième chapitre, rédigé par Jean-François Caron, Guy Laforest et Catherine Vallières-Roland, porte sur les fondements, la complexité et l’ampleur du déficit fédératif au Canada. Alors que le gouvernement de Stephen Harper laisse entrevoir des changements constitutionnels significatifs au Canada afin d’instaurer ce qu’il qualifie de fédéralisme ouvert, les auteurs mettent en lumière l’ampleur des défis que devra relever l’équipe conservatrice minoritaire au cours de son mandat. Les auteurs utilisent et adaptent le cadre conceptuel de Ronald Watts et de Raoul Blindenbacher, qui présente les caractéristiques structurelles et les dimensions relatives à la culture politique propres aux régimes fédéraux, et en dégagent l’idée-force du déficit fédératif dans le but de vérifier l’état de santé du régime politique canadien. En mesurant les impacts sur l’équilibre fédéral du Canada de la globalisation, des déficiences fédératives des Lois constitutionnelles de 1867 et de 1982, des faiblesses institutionnelles de la Chambre Haute et des mécanismes de coopération intergouvernementale, de l’émergence d’un corporatisme constitutionnel, de l’exacerbation des conflits entre les deux projets nationaux québécois et canadien et de la présence d’une culture politique canadienne niant la nature plurinationale du Canada, Caron, Laforest et Vallières-Roland font le constat de l’existence d’un déficit fédératif de moyenne à forte intensité au pays.

4Andrée Lajoie prend le relais en explorant, dans le chapitre 5, la dynamique des provinces et des minorités par rapport à l’État central au Canada. L’auteure rappelle qu’au départ la centralisation des compétences et des pouvoirs dans la fédération canadienne a paru évoluer indépendamment du statut qu’y détiennent les minorités, sans doute en partie à cause du fait que ces deux contentieux constitutionnels respectifs se sont succédé dans le temps. Mais le résultat de la comparaison est pourtant différent et le fédéralisme canadien, tel qu’il se présente au terme de cet examen, paraît matérialiser l’efficacité des valeurs et des intérêts dominants aussi bien à l’égard des provinces que des minorités.

5Dans le chapitre 6, Michel Seymour en arrive au constat qu’il est illusoire de vouloir réformer la fédération canadienne et que toutes les initiatives en ce sens sont appelées à échouer. Selon Seymour, quoi de plus sain pour les souverainistes que d’être capables de dire ce qui aurait constitué un compromis minimalement acceptable, raisonnable et honorable pour le Québec au sein de la fédération canadienne ? L’auteur se montre peu confiant que, à la suite de l’élection des conservateurs de Stephen Harper, le 23 janvier 2006, on puisse trouver une solution au déséquilibre fiscal, ou voir les compétences des provinces respectées, ou obtenir une représentation internationale significative à l’UNESCO pour le Québec. Seymour se demande si le gouvernement central ne vient pas de s’engager sur la voie d’un compromis raisonnable pour le Québec. L’auteur conclut plutôt que les apparences sont trompeuses et soutient non seulement que nous sommes encore très loin de la réforme envisagée, mais en fait que nous nous en éloignons.

6Joseph Facal vient confirmer plusieurs des points avancés par Michel Seymour. Selon l’ancien ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, les acteurs aux commandes de l’État central canadien déploient depuis quelques années une stratégie de reconfiguration du système politique canadien qui vise, simultanément, à faire face aux exigences de la mondialisation et à minimiser les chances de voir le Québec faire sécession. Cette stratégie transforme progressivement le système politique canadien en un système unitaire, et entraîne un déclin de l’esprit, des principes et des pratiques du fédéralisme classique. Les transformations sociodémographiques en cours au Canada facilitent cette évolution. Selon Joseph Facal, il est peu probable que le nouveau gouvernement conservateur ait la force ou même la volonté de renverser cette tendance lourde.

7José Woehrling vient clore la deuxième partie en faisant le point sur les conséquences de l’application de la Charte canadienne des droits et libertés pour la vie politique et démocratique et l’équilibre du système fédéral canadien. Après avoir examiné les oscillations de la Cour suprême entre l’activisme et la retenue judiciaire, l’auteur montre comment la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits et libertés entraîne une judiciarisation et une juridicisation de la vie politique, c’est-à-dire la reformulation des débats politiques dans le langage du droit et leur transfert de l’arène politique vers l’arène judiciaire. Il examine ensuite les effets de l’application de la Charte sur le système fédéral et constate le transfert d’un certain pouvoir de décision des organes représentatifs provinciaux vers les organes judiciaires fédéraux et la consolidation, au moins au Canada anglais, de l’identité nationale au détriment de l’identité provinciale et régionale.

© Presses de l’Université de Montréal, 2006

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