Version classiqueVersion mobile

Le fédéralisme canadien contemporain

 | 
Alain-G. Gagnon

Première partie. Fondements et traditions

Fondements et traditions

Texte intégral

1Comprendre le fédéralisme canadien, c’est cerner les fondements et les traditions à l’origine du pacte fédératif au Canada. Dans un renvoi appelé à faire époque dans le cas du droit du Québec de faire sécession, la Cour suprême du Canada établissait en août 1998 quatre principes de base devant être respectés par tous les partenaires au sein de la fédération. Il s’agit de la démocratie, du fédéralisme, de la règle de droit et du constitutionnalisme et, enfin, du respect des droits des minorités. Ces quatre principes établissent les fondements mêmes de l’ordre constitutionnel canadien sur lesquels les traditions fédérales viennent s’inscrire, s’alimenter et se projeter dans le temps.

2Dans le premier chapitre, Marc Chevrier explore la genèse de l’idée fédérale chez les Pères fondateurs américains et canadiens. Si les Américains voient d’emblée leur Constitution de 1787 comme une véritable fondation politique et en perfectionnent la compréhension par une longue tradition d’exégèse, les Canadiens n’accordent à leur Constitution ni la même étude ni le même prestige. L’auteur met dos à dos deux moments fondateurs qu’il définit comme deux entreprises commensurables en valeur et en idées. Dans le but d’établir comment les Pères fondateurs américains et canadiens ont conceptualisé le fédéralisme, Chevrier met en relief le contexte de naissance des deux collectivités, le processus même de leur création et leurs horizons idéologiques. L’auteur soumet l’idée que, en 1787, tout comme en 1867, la nature du nouvel État créé a dépassé les intentions initiales des constituants pour aboutir à un régime inédit.

3Dans le deuxième chapitre, Dimitrios Karmis propose un retour aux principales conceptions normatives du fédéralisme qui marquent l’histoire de la pensée politique moderne, de manière à prendre un peu de distance et à apporter un éclairage souvent négligé sur les fondements de la crise du fédéralisme canadien. L’exposé est divisé en trois temps, chacun servant à exposer les bases de l’un des trois grands courants qui animent la tradition fédérale moderne : le fédéralisme universaliste, le fédéralisme communautarien et le fédéralisme pluraliste. Bien que l’histoire de la pensée politique moderne soit dominée par la discussion et la défense des États unitaires, nous rappelle l’auteur, elle recèle néanmoins de multiples et d’illustres voix engagées dans la défense de diverses conceptions normatives du fédéralisme. Se référant aux discussions entourant l’entente du lac Meech (1987-1990) ou celle de Charlottetown (1992), Karmis signale que même au plus fort des discussions constitutionnelles qui ont marqué la scène politique canadienne au cours des quarante dernières années, les acteurs politiques ont souvent eu tendance à nier la multiplicité des conceptions normatives du fédéralisme et à s’ériger en défenseurs du seul « vrai » fédéralisme. Or, la question des fondements normatifs des arrangements fédéraux repose sur un fait trop souvent oublié dans les débats sur la pertinence de maintenir ou d’établir un système fédéral : l’existence d’un arrangement institutionnel, quel qu’il soit, ne peut jamais être une fin en soi.

© Presses de l’Université de Montréal, 2006

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.

Acheter

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search