Table des matières
Alain-G. Gagnon
Introduction. Regards croisés sur le fédéralisme canadienPremière partie. Fondements et traditions
Marc Chevrier
1. La genèse de l’idée fédérale chez les pères fondateurs américains et canadiens- la naissance des états-unis d’amérique et du dominion du canada
- invention révolutionnaire et transplantation contre-révolutionnaire
- les horizons idéologiques des deux fondations
- la nature composée des unions fédérales
- la question de la souveraineté
- le fédéralisme et le gouvernement mixte
- le fédéralisme et la puissance
Dimitrios Karmis
2. Les multiples voix de la tradition fédérale et la tourmente du fédéralisme canadienDeuxième partie. Le fédéralisme canadien
François Rocher
3. La dynamique Québec-Canada ou le refus de l'idéal fédéral- fédération, fédéralisme, société fédérale : du principe d’organisation au modèle normatif
- Sur la fédération comme principe d’organisation
- Le fédéralisme comme modèle normatif
- l’évolution du système politique canadien ou le refus de l’idéal fédéral
- Une double fixation : pacte et autonomie
- Une double préoccupation : performance et légitimité
Jean-François Caron, Guy Laforest et Catherine Vallières-Roland
4. Le déficit fédératif au Canada- le concept de déficit fédératif : état actuel de la recherche et situation au canada
- les dimensions du déficit fédératif
- Le fédéralisme à l’ombre de la globalisation
- Les déficiences fédératives dans les Lois constitutionnelles de 1867 et de 1982
- L’existence d’un déficit fédératif dans la Loi constitutionnelle de 1867
- L’existence d’un déficit fédératif dans la Loi constitutionnelle de 1982
- Les perspectives institutionnelles
- L’architecture du réseau
- L’approfondissement du déficit fédératif comme effet pervers du choc entre les projets nationaux canadien et québécois
- Les dimensions relatives à la culture politique
Andrée Lajoie
5. Le fédéralisme au Canada : provinces et minorités, même combat- deux univers parallèles malgré les apparences
- La centralisation des compétences et des pouvoirs
- Ses instruments
- Son évolution historique
- L’intégration des valeurs prônées par les minorités
- L’intégration des valeurs minoritaires par le pouvoir judiciaire
- L’intégration des valeurs minoritaires par le pouvoir politique
- un lien commun avec les intérêts dominants
- Les bénéficiaires de la centralisation
- La frontière de l’intégration des valeurs prônées par les minorités
Michel Seymour
6. La proie pour l’ombre. Les illusions d’une réforme de la fédération canadienne- une réforme est-elle maintenant possible ?
- la reconnaissance du peuple québécois
- le statut particulier
- le fédéralisme asymétrique
- le droit de retrait avec compensation financière
- le déséquilibre fiscal
- le pouvoir de dépenser et l’envahissement des compétences
- une petite liste d’épicerie ?
- une mauvaise façon de négocier ?
José Woehrling
8. Les conséquences de l’application de la charte canadienne des droits et libertés pour la vie politique et démocratique et l'équilibre du système fédéral- les conséquences de l’application de la charte canadienne pour la vie politique et démocratique
- Les attitudes adoptées par la Cour suprême du Canada dans la mise en œuvre de la Charte canadienne : entre l’activisme et la retenue judiciaires
- La juridicisation et la judiciarisation de la vie politique
- les conséquences de l’application de la charte canadienne pour l’équilibre du fédéralisme
- Les effets centralisateurs du contrôle de constitutionnalité fondé sur la Charte canadienne
- Transfert d’un certain pouvoir de décision des organes représentatifs provinciaux vers les organes judiciaires fédéraux
- Consolidation de l’identité nationale au détriment de l’identité provinciale
- Mise en œuvre des droits économiques et sociaux comme justification de l’intervention des autorités fédérales dans certains domaines relevant des provinces
- Les effets uniformisateurs du contrôle de constitutionnalité fondé sur la Charte canadienne
- La cause de l’effet uniformisateur de la protection des droits : la conception transcendantale et prépolitique des droits
- Les formes juridiques et politiques prises par l’effet uniformisateur de la protection des droits
- Les moyens permettant d’atténuer les effets uniformisateurs de la protection des droits
Troisième partie. Les relations fédérales-provinciales et intergouvernementales au Canada
Alain-G. Gagnon
9. Le fédéralisme asymétrique au CanadaYves Vaillancourt et Luc Thériault
12. Économie sociales, politiques sociales et fédéralisme au Canada- les traditions de la recherche sur le tiers secteur
- Tiers secteur et économie sociale
- De 1995 à 2003 : deux solitudes
- Le gouvernement du Québec reconnaît l’économie sociale
- Le gouvernement fédéral reconnaît les organismes bénévoles et à but non lucratif
- Cohabitation plus étroite au Canada entre économie sociale et tiers secteur
- la présence fédérale dans les services de garde des jeunes enfants
- Les interfaces fédérales-provinciales en matière de services de garde après 1996
- La réforme québécoise des CPE : une référence pour l’État fédéral
- Les services de garde sous les gouvernements Chrétien : bien des promesses, peu d’avancées
- Les services de garde : une priorité des gouvernements Martin
Luc Turgeon
13. Les villes dans le système intergouvernemental canadien- les villes dans l’ordre constitutionnel canadien
- Les villes et les relations intergouvernementales : « Hyperfractionnement, quasi-subordination »
- Le gouvernement fédéral et le développement urbain
- la question urbaine et le programme politique du gouvernement fédéral
- Un triple déficit en matière de développement urbain
- Les coalitions sur le plan local favorables aux réformes
- Le programme du gouvernement fédéral en matière de développement urbain : le passage à l’État d’investissement social
- le développement urbain et les relations intergouvernementales : quelques pistes d’exploration
- La transformation du contexte des relations intergouvernementales
- Quatre scénarios possibles en matière de développement urbain et de relations intergouvernementales
- Scénario 1 : La gouvernance multiniveaux
- Scénario 2 : L’américanisation du fédéralisme canadien
- Scénario 3 : Le renforcement du fédéralisme asymétrique
- Scénario 4 : Un nouvel échec ?
Quatrième partie. Fédéralisme et gestion de la diversité
Linda Cardinal et Marie-Joie Brady
14. Citoyenneté et fédéralisme au Canada : une relation difficile- le cadre législatif et administratif de la citoyenneté au canada
- les discours de la citoyenneté
- Le discours nationaliste de la citoyenneté
- Le discours social-démocrate de la citoyenneté
- Le discours postimpérial et postcolonial
- citoyenneté et fédéralisme : une relation difficile
- Nationalisme et fédéralisme
- Social-démocratie et fédéralisme
- Un fédéralisme pluraliste
Martin Papillon
15. Vers un fédéralisme postcolonial ? La difficile redéfinition des rapports entre l'état canadien et les peuples autochtones- le principe fédéral et l’autodétermination des peuples autochtones
- Les contraintes du système fédéral canadien
- Le fédéralisme : fondement d’une relation postcoloniale ?
- qu’en est-il aujourd’hui ?
- Les contours de l’autonomie politique
- Consolidation des mécanismes internes de gouvernance : capacité et légitimité politique
- Les mécanismes de gouvernance partagée au sein de la fédération canadienne
- Au-delà des institutions de la fédération canadienne : un nouveau fédéralisme exécutif ?
- Un modèle de gouvernance quasi fédéral ?
Michael Burgess
Olivier Dickson (trad.)
16. Gérer la diversité dans les états fédéraux : approches conceptuelles et perspectives comparativesKenneth McRoberts
Lise Couillard et Sébastien Côté (trad.)
17. Les modèles asymétriques au Canada et en EspagneBenoît Pelletier
Annexe. L’avenir du Québec au sein de la fédération canadienne