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Diversité et indépendance des médias

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Isabelle Gusse

Partie 3. Médias indépendants d'ailleurs

9. Les radios associatives en France, entre bilans et expectatives

Jean-Jacques Cheval

Texte intégral

1L’audiovisuel et le paysage radiophonique français ont été et sont indéniablement marqués par l’exemple et l’expérience des radios locales privées et de leur importante composante associative. Issues des radios libres, les radios associatives ont été rapidement, à plusieurs reprises et diversement encadrées, modifiées, bousculées mais aussi confirmées et légitimées. Menacé avec régularité, voire donné pour mort à plusieurs reprises, le tiers secteur radiophonique n’en demeure pas moins une part essentielle du champ médiatique français.

2Dans un environnement marqué par des tendances à la concentration, à la simplification de l’offre, allant dans le sens d’une rationalité économique, l’organisation structurelle de ce secteur continue à présenter une grande diversité. Il laisse une place réelle au pluralisme des acteurs et à leur potentiel d’action. Le nombre des radios associatives françaises ne décroît pas, au contraire et, après 25 ans d’existence dans leur globalité, les radios associatives ont acquis une légitimité qui s’appuie sur une histoire déjà longue, gage de leur maturité. Mais c’est en même temps un secteur qui apparaît d’une fragilité congénitale. Il est fortement lié au bénévolat militant d’une part et, d’autre part, aux mécanismes d’aide de l’État, dont le maintien – absolu ou quantitatif – est périodiquement questionné. S’interrogeant sur leur pérennité, affichant, le plus souvent, des audiences minoritaires, l’ancienneté des radios libres devient une faiblesse quand elles éprouvent certaines difficultés de renouvellement.

3La logique fondatrice et intrinsèque des radios associatives françaises, héritières des radios libres des années 1970, demeure une logique d’expression plus que d’audience. Elles justifient l’espace qu’elles occupent par leur capacité à donner la parole, à fournir un accès direct à l’expression radiophonique et, plus largement, à la communication sociale.

4Ces stations sont à la fois le fruit de l’histoire de ce média en France et résultent d’une volonté politique reconduite d’organiser et de maintenir à travers des dispositifs d’ordonnancement, de réglementation, de surveillance et de protection, les différents secteurs de la radiodiffusion. La réalité et la validité du troisième secteur radiophonique n’existent pas seulement parce qu’il émane de la société civile (conçue comme étant elle-même issue des associations et des organisations citoyennes diverses), mais aussi parce qu’il est encouragé et défendu à divers paliers politiques et administratifs. Son existence est garantie par une définition légale introduite dans la législation générale de l’audiovisuel ; le maintien de son périmètre bénéficie de l’attention bienveillante que lui porte l’organisme de régulation de l’audiovisuel français, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). La pérennité de ses activités, enfin, est largement conditionnée par l’existence et le maintien d’un système financier national d’aide : le Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER). Ce système français original constitue l’une des bases essentielles du maintien du pluralisme radiophonique en France.

1. LA CONSTRUCTION HISTORIQUE DU MODÈLE RADIOPHONIQUE FRANÇAIS

5Les étapes de la construction du modèle radiophonique français contemporain remontent aux années 1970. Plus anciennement, en 1922, les premières stations permanentes de radio furent fondées en France et durant la période de l’entre-deux-guerres ; un modèle français original de radiodiffusion s’était développé. Il se situait entre le modèle libéral américain de divertissement et le modèle étatique et culturel britannique. Deux secteurs, public et privé, ont alors cohabité. Proclamé ou annoncé, le monopole de la radio réservé à l’État n’a pas été initialement appliqué. Ce système s’est perpétué jusqu’à la Seconde Guerre mondiale.

6Durant cette période trouble, les radios privées se sont souvent discréditées par leur collaboration avec les occupants nazis ou pour s’être aisément soumises aux injonctions du régime de Vichy. Les idéaux de gauche, fortement présents dans la Résistance, étaient favorables au monopole de l’État sur la radio (et ce, en fait, depuis les années 1920), afin d’instaurer un véritable service public, égalitaire pour tous, étendu sur l’ensemble du territoire national, dégagé des contraintes mercantiles, de leurs conséquences et aussi des influences étrangères, américaines en l’occurrence, que l’on craignait alors.

  • 1 RDF : Radiodiffusion française, 1945-1949 ; RTF : Radiodiffusion télédiffusion française, 1949-1964 (...)
  • 2 Après la Seconde Guerre mondiale, la France a connu deux constitutions politiques sous les noms de (...)

7Le monopole de la radio est donc instauré en France à la Libération et il demeure jusqu’en 1981. Il est conduit à travers plusieurs organismes (RDF, RTF, ORTF, Radio France)1 et plusieurs chaînes de radio. Au tournant des années 1950, il permet l’achèvement de l’implantation nationale de la radio en France. Il correspond aussi à une phase de centralisation poussée des structures et des programmes et à un contrôle politique, par les majorités politiques et les gouvernements successifs, tout au long de la IVe République (1946-1958). Ceci se poursuit au début de la Ve République en 1958, avec le général de Gaulle et ses successeurs, Georges Pompidou puis Valéry Giscard d’Estaing2.

8De 1945 à 1981, le monopole d’État est tout de même tempéré par l’exception des radios périphériques (Radio-Télé-Luxembourg [RTL], Europe no 1, Radio Monte-Carlo [RMC] et Sud Radio). Radios privées dont les émetteurs se situaient aux frontières de la France, elles sont présentées comme des radios étrangères échappant à la législation française. Mais leurs programmes et leur économie sont dirigés vers le territoire français et si elles sont tolérées, c’est parce qu’elles sont étroitement contrôlées économiquement, techniquement et finalement politiquement par les différents gouvernements qui se sont succédé en France. L’intervention de l’État français passait par le biais des sociétés SOFIRAD (Société financière de radio) et Havas, qu’il contrôlait. La place qu’elles occupent n’est pas pour autant une simple fiction. Elles jouent des rôles de solutions de rechange au service public institutionnel, tant sur le plan de la distraction que de l’information, notamment à l’occasion de la guerre d’Algérie ou des événements de Mai 1968.

9Les radios libres ont constitué une autre proposition alternative née dans les années 1970. C’était alors avant tout un mouvement de contestation, inspiré pour partie des idées de Mai 1968 et peut-être aussi l’un des fruits de son échec. Faute d’avoir pu transformer la société dans son entier, ceux qui contestaient la société et l’ordre existants se sont tournés vers des expérimentations réduites, segmentées, mais tangibles. C’était l’heure des « révolutions minuscules ». Les militants des radios libres contestaient le monopole de l’État sur la communication audiovisuelle, mais aussi la communication commerciale au service d’une société de consommation et la publicité audiovisuelle qui y était liée. Au-delà de la question strictement politique, ils dénonçaient l’inégalité des classes sociales devant les médias. L’idée était de donner la parole à tous, mais en premier lieu aux minorités, aux exclus, aux dominés, de supprimer les frontières entre émetteurs et récepteurs, de construire des radios proches des gens et innovantes à la fois, créatives et anticonformistes. Illégales, interdites, brouillées et poursuivies, les radios libres étaient devenues à la fin des années 1970 un enjeu politique. Leurs principes furent repris, voire récupérés, par des secteurs plus larges de l’opinion. En 1978, le mouvement écologiste naissant s’en empare et c’est la création de plusieurs « radios vertes » à Paris et à travers la France (Radio Verte Fessenheim, Radio Verte Golfech, etc.). Puis, les syndicats, la gauche politique, qui dénoncent un dévoiement du service public de l’audiovisuel au profit du seul pouvoir politique en place, admettent la validité d’expériences alternatives au monopole qu’ils ont pourtant jusqu’alors défendu contre toute initiative privée.

10En 1979, l’expérience de Radio Riposte – créée par le Parti socialiste et justement en riposte à la situation dénoncée, aussitôt interdite, fermée et poursuivie – scelle l’alliance, jusqu’alors improbable, des socialistes et du mouvement des radios libres. François Mitterrand en fait un élément de son projet et lorsqu’il est élu à la présidence de la République en mai 1981, ces radios accèdent enfin à la légalité. En forçant la porte du monopole, elles constituent la première étape de la dérégulation de l’audiovisuel français. Mais elles créent ainsi une situation nouvelle qui va très vite leur échapper.

11Dès le printemps 1981, une tolérance immédiate s’instaure. Des dérogations sont accordées par une commission transitoire à partir de novembre 1981. Puis la loi du 29 juillet 1982 permet des autorisations à la diffusion de plein droit, accordées par la Haute autorité de la communication audiovisuelle, créée au même moment. Mais sans attendre ces dispositions, à partir du mois de mai 1981, plusieurs dizaines, puis centaines et milliers de projets radiophoniques nouveaux émergent en France. C’est un mouvement de fond et de grande ampleur. Au plus fort de la vague, en 1983 et 1984, on peut estimer qu’environ 3 500 radios ont existé et émis simultanément en France.

  • 3 Les associations sont régies en France par une loi datant de 1901.

12Les radios libres sont alors officiellement devenues des radios locales privées autorisées individuellement par une nouvelle instance nationale de régulation, la Haute autorité de la communication audiovisuelle. Selon la loi du 29 juillet 1982, elles sont toutes des radios associatives. Elles le sont en se situant par avance dans ce statut associatif3, ou en l’adoptant obligatoirement. Ce cadre doit les obliger à une transparence et à une gestion démocratique de leurs actions. Il leur interdit la poursuite de buts lucratifs. De fait, on en déduit qu’elles ne doivent pas avoir accès au financement publicitaire, qui ne leur est donc pas autorisé. Ce sont en outre des médias strictement locaux, obligatoirement indépendants les uns des autres, sans possibilité de se regrouper en réseau. Dans le même temps, pour des motifs politiques, la loi interdit également aux collectivités locales (les circonscriptions administratives et politiques qui organisent le territoire français : municipalités, départements ou régions) de posséder ou de parrainer directement les nouvelles radios.

13Ce cadre et ces règles engendrent des critiques de la part de ceux qui considèrent que les nouvelles radios doivent bénéficier de moyens d’existence. Ceux-là mêmes qui au-delà d’un projet alternatif, social ou politique, envisagent surtout la création de radios FM sous l’angle d’un projet communicationnel, professionnel ou commercial. Ces trois intentions pouvaient d’ailleurs se superposer ; dès 1981, par exemple, le projet parisien NRJ était clairement d’inspiration commerciale.

14Derrière les premiers projets sociaux, associatifs, culturels ou politiques, des ambitions d’entrepreneurs et des appétits commerciaux se manifestent et se découvrent. Les transgressions du cadre législatif se multiplient. Les autorités sont placées sous les feux d’une campagne d’opinion qui les accuse de restreindre la liberté d’expression, quand ce n’est pas d’entraver la naissance de la nouvelle société, émergente mais déjà triomphante, de la communication. En décembre 1984, une manifestation parisienne en faveur de la station NRJ catalyse et consacre un discours aux accents libertaires qui, en fait, ouvre la porte à des choix politiques nettement libéraux.

15Très vite, les dispositions légales évoluent. En 1984,1986, allant dans le sens de ceux qui critiquent le cadre existant, des réformes législatives d’inspiration libérale sont proposées et adoptées tant sous des gouvernements socialistes que de droite. Le retour de la droite politique au pouvoir, avec le gouvernement de cohabitation de Jacques Chirac en 1986, et de nouvelles modifications législatives ne font qu’accentuer les tendances déjà en œuvre. L’autorisation d’abandonner le statut associatif, admise dès août 1984 par la gauche, l’autorisation du financement publicitaire, celle de créer des réseaux, adoptées par la droite, entraînent la majeure partie des radios dans de nouvelles logiques. Ce sont des logiques d’audience prévisibles et imparables, d’abandon du local, et d’orientation vers un mouvement de concentration dans une spirale rapide qui conduit à la disparition de très nombreux projets alternatifs.

  • 4 Voir page 194, MATTELART, Armand, Michèle MATTELART et Xavier DELCOURT (1984). La Culture contre la (...)

16La majorité des stations s’engouffrent alors dans la compétition économique, la course à l’audience. Au nom d’une professionnalisation incontournable, elles sabordent leurs projets culturels, sociaux ou politiques initiaux quand d’autres dévoilent ouvertement les intentions professionnelles ou commerciales qui ont toujours été les leurs4. Mais, à cause de la médiocrité de nombreux projets créés dans la précipitation, et face aux succès irrésistibles de quelques radios commerciales, souvent musicales, qui s’organisent en réseaux puis en groupes radiophoniques, les échecs, immédiats ou échelonnés dans le temps, sont considérables. Les premiers sondages indiquent de faibles audiences pour les radios qui continuent à se revendiquer radios populaires, radios alternatives historiques, mais aussi pour de nombreuses radios commerciales indépendantes. On assiste à un brutal changement des problématiques. À la question initiale : « Qui parle sur les radios libres ? », se substitue une interrogation de tout autre nature : « Qui les écoute ? »

17Le nombre des stations restant fidèles aux engagements initiaux diminue rapidement. On en recense à peine 300 à la fin des années 1980. Cette période est d’ailleurs marquée par une situation très confuse durant laquelle les disparitions, fusions, achats et reventes de stations, et les entreprises de concentration se multiplient. Des groupes radiophoniques se constituent, certains nouveaux, puis d’autres sont formés par d’anciennes radios périphériques (Europe 1 et RTL) et autour de celles-ci. La Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL), qui a succédé à la Haute autorité en 1987, ne tempère que très modérément cette situation et elle est, elle-même, fragilisée par de vives critiques mettant en cause son indépendance, voire sa probité. En 1989,1a création d’une troisième instance de régulation – en moins de dix ans !-, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), ouvre une période foncièrement nouvelle.

2. LES RADIOS ASSOCIATIVES FRANÇAISES : LA DIVERSITE AU CŒUR DU PLURALISME

  • 5 Cheval, Jean-Jacques (1997). Les radios en France : histoire, état et enjeux, Rennes, Éditions Apog (...)

18À l’inverse des instances qui l’ont précédé, dès ses premiers mois d’existence, le CSA a affiché une volonté de construire un paysage radiophonique équilibré et diversifié en France. Il s’y est attaché et s’en est porté garant. Depuis lors, il a globalement respecté ce projet. Cette position volontariste, une décision fondamentalement politique, a protégé, depuis 1989, le secteur des radios associatives en France et lui a même permis de se développer de nouveau5.

  • 6 Article 29, Loi no 2000-719 du 1er août 2000 Journal Officiel du 2 août 2000.
  • 7 Ibidem.
  • 8 Par exemple, on peut remarquer qu’en 2003, en Normandie ou en Poitou-Charentes, il existe moins de (...)

19En 2000, les amendements à la loi sur l’audiovisuel sont venus épauler et légitimer cette démarche. La loi précise désormais que : « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité6. » La loi sur l’audiovisuel en vigueur en France précise également que le Conseil veille « au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d’une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d’autre part » et qu’il « s’assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l’information politique et générale7 ». De fait, même s’il demeure des zones d’ombres et des inégalités régionales8, le grand nombre de radios associatives en France assure une couverture large de l’ensemble du territoire et la diversité de ce secteur, qui se situe lui-même au sein d’un paysage radiophonique très varié.

  • 9 Source : Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), <http://www.csa.fr>.

20À côté du secteur public, qui n’est soumis qu’en partie à sa régulation, le schéma mis en place par le CSA permet l’existence de plus 1 000 opérateurs radiophoniques privés en France (1070 au 1er janvier 20059). De fait, le mot clé du système radiophonique français pourrait être diversité : diversité des statuts des opérateurs radiophoniques et de leurs modes de fonctionnement, de leur économie ; diversité des programmes et des logiques intrinsèques propres qui les sous-tendent ; diversité des publics également.

  • 10 Pour une description précise des catérogies des radiodiffuseurs privés conçus par le CSA, se report (...)

21En 2005, sur le territoire français métropolitain, le CSA recensait 547 stations associatives qualifiées par l’instance de radios de « catégorie A », et 687 au total, si l’on prenait en compte les départements et territoires d’outremer (DOM-TOM), situés en dehors de la métropole. En chiffres, elles représentent la moitié des opérateurs radiophoniques en France et elles utilisent 26 % des fréquences FM disponibles. Selon la nomenclature du CSA, la catégorie A est constituée de radios associatives de proximité ou communautaires, électives au Fonds de soutien à l’expression radiophonique, dont les ressources publicitaires ne peuvent dépasser 20 % de leur chiffre d’affaires10.

22Au-delà de cette définition formelle, il peut s’agir de stations très différentes les unes des autres. Trop souvent ramenées à la notion réductrice de radios communautaires, elles recouvrent des réalités diverses. Si, en général, leur première similitude est de demeurer des radios locales, on trouve parmi elles des radios rurales, d’autres situées dans de grandes villes – ce qui d’ailleurs relativise largement la notion de local, ce n’est pas la même chose d’être la radio locale d’un arrondissement parisien ou d’une banlieue et celle d’une bourgade rurale, d’une vallée de montagne. Elles peuvent être des radios de communautés nationales, culturelles ou linguistiques particulières, des radios de l’immigration, radios de groupes parlant une langue régionale, tel le basque, l’alsacien, le breton. Elles peuvent être également des radios d’associations socioculturelles, des radios de quartiers, des radios rurales, des radios de pays, des radios militantes et politiques, des radios confessionnelles ou laïques, des radios scolaires ou universitaires... Quant aux radios pour se faire plaisir, aux radios émanation de famille ou d’individualités, elles existent aussi mais ne semblent plus représenter qu’une minorité de l’ensemble.

23Si quelques radios revendiquent le terme de radios communautaires, la majeure partie refuse en France cette appellation. L’explication réside sans doute dans une acception nationale des termes et du vocabulaire. En France, la notion de communauté semble connotée immédiatement par une notion de communautarisme teinté d’une signification anglo-saxonne. Celle-ci s’oppose à des traditions et à une philosophie laïque de principe encore très présentes et partagées, qui refusent de séparer ou diviser la communauté nationale globale et la société en petites communautés disjointes et partielles, voire opposées. Dans le même temps, les radios associatives mettent plus souvent l’accent sur leur caractère local et elles se revendiquent comme des radios généralistes à cet échelon.

  • 11 Info-médias, SJTI, décembre 1998.

24En 1998, un organisme officiel rattaché au gouvernement, le Service juridique et technique de l’information (SJTI), s’est essayé à classer les radios associatives en catégories distinctes, déterminées par la nature de leurs activités, en fonction des publics auxquels elles s’adressent et selon leurs structures de fonctionnement11. La nomenclature obtenue s’établit ainsi :

  1. Les radios « généralistes » à vocation locale (environ 300 stations). Les plus nombreuses dans le secteur des radios associatives, ces radios diffusaient des émissions de service, de divertissement, des informations, de la musique, destinées à un public local indifférencié.

  2. Les radios confessionnelles (une centaine de radios). Dans cette catégorie, les radios catholiques étaient les plus nombreuses, les autres étant protestantes ou juives. Quelques-unes s’annonçaient oecuméniques. On remarquait l’absence notable de radio musulmane.

  3. Les radios communautaires (une trentaine de radios). Elles émanaient d’une ou plusieurs communautés d’origine étrangère, vers lesquelles elles diffusaient des émissions en rapport avec la culture des pays d’origine, en employant souvent les langues de ces pays. Elles présentaient en outre un rôle d’intégration des populations étrangères.

  4. Les radios régionales (une trentaine de stations). N’ayant pas forcément une envergure territoriale régionale, il s’agissait de radios se basant sur une identité culturelle régionale forte. Elles se situaient en Alsace, en Bretagne et au Pays basque, où existent et sont utilisées des langues régionales propres.

  5. Les radios de collèges ou d’universités (une quarantaine de radios). Elles étaient des radios éducatives et jouaient un rôle d’animation, d’apprentissage ou de complément à des formations en rapport avec l’information et la communication.

  6. Les radios dites MJC (Maisons de la jeunesse et de la culture) ou centres sociaux (26 stations). Elles étaient gérées par des structures socioculturelles ou des organismes assimilés (comme par exemple des offices municipaux de la jeunesse).

  7. Les radios municipales (14 stations). Créées par des municipalités et financées de manière prédominante par elles, elles étaient peu nombreuses et faisaient figure d’exceptions.

25Depuis 1998, ces grandes répartitions ont certainement été modifiées, mais, de fait, il apparaît que le champ des radios associatives françaises reste large et divers et qu’il ne se réduit pas à l’expression de communautés spécifiques retranchées ou dissociées par là même de l’ensemble du corps social français. On peut penser qu’elles émanent de la société française et que, tout simplement, elles représentent la diversité de celle-ci.

  • 12 Bourdieu, Pierre (1996). Sur la télévision ; suivi de L’Emprise du journalisme, Paris, Liber, coll. (...)

26La cohérence et la justification du secteur radiophonique associatif reposent, non sur des résultats d’audience, mais sur un mode d’organisation et de financement spécifique, alternatif aux autres secteurs radiophoniques, commercial et institutionnel public. Ce n’est pas prioritairement parce qu’il existe un droit à écouter les émissions de son choix (droit des auditeurs) que les radios associatives demeurent, mais parce que tout un chacun a le droit d’accéder à l’expression médiatisée (droit du citoyen), ceci en dehors des plages d’interactivité ouvertes ou concédées par le secteur institutionnel public ou par le secteur marchand. Elles représentent un droit d’entrée de l’ensemble de la population dans l’espace de la communication audiovisuelle, un droit à la parole radiophonique qui constitue l’expression d’un droit démocratique et une possibilité concrète d’apprentissage, de formation à des techniques et technologies modernes d’expression. Par là même, elles permettent une désacralisation de celles-ci, une déconstruction du pouvoir d’imposition symbolique des médias dont nous parlait Pierre Bourdieu12. Cet apprentissage direct est sans doute une des conditions de leur remise en cause et de la mise en place d’une critique constructive à leur égard. En ce sens, et par leur rôle social, les radios associatives françaises continuent à justifier leur présence, à représenter l’alternative aux autres secteurs radiophoniques, privé et marchand ou public et institutionnel.

  • 13 Cheval, Jean-Jacques (1992). « Local radio and regional languages in Southwestern France », p. 165- (...)

27On peut toutefois avancer que, de plusieurs points de vue, ces stations se rapprochent plus du service public que des radios privées commerciales. Elles remplissent des missions qui s’apparentent au premier et s’y substituent parfois. Pour ne prendre qu’un exemple, on peut évoquer le cas des radios qui consacrent un temps d’antenne important, ou même prépondérant aux langues régionales. Quand le service public officiel, les radios locales de Radio France se montrent frileuses, voire absentes sur ce point, les initiatives de radios locales associatives en Alsace, Béarn, Bretagne, Pays basque comblent un vide dans l’expression médiatique régionale13. Et il en va de même pour les émissions en direction de communautés étrangères immigrées en France.

  • 14 Article 29, alinéa 5, Loi no 2000-719 du 1er août 2000, Journal Officiel du 2 août 2000.

28Cette mission leur a été d’ailleurs reconnue et en même temps implicitement assignée par une modification de la Loi sur la liberté de la communication intervenue en août 2000. La mission des radios associatives, des services de communication sociale de proximité, y est définie comme le fait de « favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion14 ».

29Demeurant un peu vagues – mais, au risque de brider leur liberté, pouvait-il en être autrement ? –, les précisions apportées par le législateur correspondent aux souhaits de nombreuses radios, qui, de cette manière, se voient reconnaître l’importance, la légitimité, voire la nécessité de leur existence et de leur pérennité.

30On peut ajouter que les radios associatives françaises maintiennent pour beaucoup d’entre elles un discours alternatif à la communication de masse. Sans être toutes radicales ou militantes, elles se proclament citoyennes, démocratiques, indépendantes et solidaires. Sous une formulation ou une autre, elles déclarent souvent vouloir favoriser la prise de parole, la participation des auditeurs, l’apprentissage aux médias audiovisuels, le service public local. Ces préoccupations peuvent rejoindre des prises de position sociales et politiques. Par exemple, lors des élections présidentielles françaises d’avril et mai 2002, les radios associatives ont massivement réagi contre le succès électoral initial de Jean-Marie Le Pen (chef du Front national, extrême droite) et elles ont contribué à son échec au second tour.

  • 15 <http://www.cnra.asso.fr>.
  • 16 <http://www.snrl.org>.

31Les radios associatives françaises se rassemblent à travers diverses organisations de représentation et d’action. En 2005, les deux principales entités étaient le Conseil national des radios associatives (CNRA)15 et le Syndicat National des Radios Libres (SNRL)16.

  • 17 <http://www.frequenceslibres.org/www2/read.phplkN83>.
  • 18 Ibidem.
  • 19 Emmanuel Boutterin, président du SNRL, communiqué du 12 juin 2005 : « Radios libres : un congrès de (...)

32L’origine du SNRL remonte à l’année 1978, alors qu’une partie du mouvement des radios pirates crée une association : la Fédération nationale des radios libres (FNRL). Quelques années plus tard, la FNRL devient la Confédération nationale des radios libres (CNRL), en 1984, à la suite d’un congrès tumultueux tenu à Bordeaux. Vingt ans après sa création, alors qu’elle revendique quelque 285 radios adhérentes, la CNRL connaît un dépôt de bilan et une liquidation économique, à la suite de plusieurs exercices déficitaires. Afin de relancer ses activités, le Syndicat est créé en novembre 2004 par des représentants de 70 radios associatives, en tant que syndicat professionnel placé cette fois dans le cadre de la loi de 1884 ayant institué les syndicats en France. Lors de son premier congrès en juin 2005 à Paris, 68 radios sont présentes ou représentées. Le SNRL n’en continue pas moins à revendiquer l’adhésion de 285 radios associatives. Signataires de la Charte des radios libres17, ces radios expriment leur attachement aux valeurs se référant à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, à la laïcité et à la déontologie de l’information. Tout comme son prédécesseur, la CNRL, le SNRL affirme son caractère laïque et celui des radios qui le rejoignent. Dans la même charte commune aux deux organisations, il est précisé que les radios adhérentes « respectent la croyance et les choix philosophiques de leurs adhérents et de leurs auditeurs appartenant aux diverses communautés du bassin d’écoute mais elles ne font pas de prosélytisme religieux et elles ne sont pas sous la tutelle d’une institution confessionnelle18 ». S’inscrivant dans la tradition militante des radios libres, le SNRL se place dans le sillage des mouvements altermondialistes en proclamant « une autre information est possible19 ».

  • 20 <http://www.cnra.asso.fr>.
  • 21 Ibidem.

33Né en 1991, le Conseil national des radios associatives (CNRA) est pour sa part une confédération. Celle-ci revendique les mandats formels de 247 radios, soit à travers 1 de ses 15 fédérations régionales ou thématiques, soit directement (les stations sont alors rattachées à un collège des radios non fédérées)20. Ses adhérents se rattachent également à la Charte des radios citoyennes adoptée en 1997. À travers elle, le CNRA déclare que son objet est d’être « un organe syndical permettant la représentation, la défense, la concertation et la réflexion du secteur ». Il souhaite être « l’interlocuteur du secteur face aux partenaires extérieurs ». Le CNRA ne rejette pas les radios confessionnelles, il « n’impose pas de modèle », dit-il. Toutes les radios admissibles au Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) peuvent y adhérer. Seules « ne peuvent être membres du CNRA les radios ou fédérations qui prônent l’exclusion, la haine et le racisme »21.

34Ainsi, les deux organisations font référence à des textes établissant des principes, démocratiques, civiques, professionnels, sociaux et de fraternité (notamment l’antiracisme, la lutte contre l’exclusion et l’intolérance). Elles n’en cultivent pas moins une rivalité ancienne et des controverses constantes sur la représentativité de chacune, alors même qu’une partie de leurs membres pratique la double affiliation, ce qui contribue à brouiller un peu plus les cartes. Si d’aucuns la cultivent, d’autres regrettent d’ailleurs la division de ces organisations, de même que les querelles stériles ou contreproductives qu’elle entraîne.

35À côté, ou au sein, de ces organisations, d’autres regroupements existent. Des fédérations régionales ou départementales se sont constituées telles, dans le sud-ouest de la France, la Fédération aquitaine des radios libres (FARL) ou la Fédération des radios associatives du département de la Gironde (FEDERA 33). Travaillant sur des dossiers régionaux et locaux, ces fédérations ignorent souvent les clivages nationaux évoqués précédemment. On peut également citer des fédérations thématiques comme la Fédération française des radios chrétiennes (FFRC), qui, en 2005, rassemblait 78 radios confessionnelles22 ou les Radios chrétiennes en France (53 stations en 2005)23. Ces deux fédérations sont elles-mêmes adhérentes au CNRA. On peut évoquer encore l’Association nationale des radios en milieu scolaire (ANAREMS)24 et la FERAROCK25, qui regroupe des stations proposant une programmation musicale rock et organisant en commun des manifestations ou des promotions autour de cette musique. Pour sa part, la fédération IASTAR France fédère une vingtaine de radios étudiantes et universitaires. Elle a été créée en 1996 comme la branche française d’une fédération européenne des médias audiovisuels étudiants (International Association of Student Television and Radio)26. L’organisation européenne n’ayant plus de réelle activité, IASTAR France fonctionne de manière autonome, tout en conservant l’acronyme anglo-saxon. Ces organisations fonctionnent souvent comme des réseaux d’entraide et de travail. Elles mènent des actions communes et tentent de faire pression collectivement sur les institutions (ministères, collectivités locales, administrations) pour obtenir reconnaissance et moyens.

36Une autre structure intéressante peut être citée, il s’agit d’Échanges et productions radiophoniques (ÉPRA)27. Groupement d’intérêt public (GIP), l’ÉPRA a été créé en novembre 1992 à l’initiative des pouvoirs publics, avec des acteurs privés et associatifs du secteur radiophonique. Il se fixe pour but la création et la gestion d’une banque de programmes radiophoniques au service des radios associatives favorisant l’intégration en France des populations issues de l’immigration et la lutte contre les discriminations. Dans ce cadre, l’ÉPRA a pour but de combattre les discriminations raciales et de participer au développement de la communication de proximité, en particulier dans les agglomérations et dans les quartiers en difficulté. L’ÉPRA bénéficie du soutien de plusieurs ministères et administrations, et tout particulièrement du Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), rattaché au ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. La banque de programmes est alimentée par les stations elles-mêmes, plus de 100, qu’elle rémunère pour cela, ce qui peut parfois leur fournir un substantiel complément de ressources. En outre, ce système permet aux stations qui y participent de promouvoir leurs productions en élargissant leur champ de diffusion.

37L’économie et les finances des radios locales associatives recourent pour une part à des sources associatives et privées, aux cotisations de leurs membres, à la générosité de donateurs (importante notamment dans le cas des radios confessionnelles). Mais une part essentielle – un tiers globalement – provient d’une source parfaitement identifiée : le Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER). C’est une originalité française qui fonctionne depuis plus de vingt ans ; elle constitue une clé essentielle du dispositif réglementaire garantissant le pluralisme radiophonique français.

3. LE FONDS DE SOUTIEN A L’EXPRESSION RADIOPHONIQUE (FSER)

  • 28 Décret no 82-973 du 17 novembre 1982 portant création d’une taxe parafiscale alimentant un fonds d’ (...)
  • 29 Département ou organisme spécifique régissant en interne ou en externe les comptes publicitaires d’ (...)

38Dans sa première version, le FSER a été créé en novembre 198228. Il s’agissait d’une taxe parafiscale (n'entrant pas directement dans le budget de l’État) prélevée sur les recettes des régies publicitaires29 des radios et des télévisions, les recettes de cette taxe étant intégralement reversées aux radios associatives alors totalement interdites de ressources publicitaires. Depuis cette époque, le principe de base est resté sensiblement le même. Appelé à l’origine fonds de péréquation, le système repose donc sur la publicité audiovisuelle, à travers les chaînes de radio et de télévision, privées ou publiques, qui y recourent. Le prélèvement effectué sur leurs recettes publicitaires contribue au financement des radios locales et associatives qui, pour leur part, renoncent aux recettes publicitaires.

39Ces principes d’attribution du fonds vont toutefois connaître une modification sensible en décembre 1989, à travers le vote d’un amendement législatif, appelé « amendement Delfau », du nom du sénateur socialiste Gérard Delfau qui l’avait proposé. Tout en leur conservant la possibilité de bénéficier du Fonds de soutien, ce texte permet aux radios associatives une ouverture partielle vers le marché publicitaire à condition qu’elles ne dépassent pas en recettes le seuil de 20 % de leur chiffre d’affaires total. La définition de ces 20 % de recettes publicitaires a été établie au fil des ans. Assez restrictifs au départ, les modes de calcul et de prise en compte des ressources commerciales ont évolué dans un sens plus élargi et assoupli favorable aux radios associatives.

40Depuis ses débuts, l’existence du Fonds de soutien a été elle-même émaillée de différents événements et crises. Une première crise a lieu en 1986. La loi de septembre 1986 adoptée par une nouvelle majorité libérale n’a été suivie de la promulgation de son décret d’application qu’un an plus tard, en 1987, interrompant de fait le fonctionnement du Fonds de soutien durant cette période. Cette interruption fut alors en partie la cause de la disparition de nombreuses radios associatives. Une deuxième crise majeure a eu lieu en 1994, alors que le système était bien en place. Elle était la conséquence d’une erreur fiscale de calcul et de sa correction par le ministère de l’Économie et des Finances qui amputait en fait considérablement les ressources du Fonds. Si cette situation a provoqué une importante mobilisation des radios, la situation ne fut que partiellement rétablie, les barèmes d’attribution étant revus à la baisse en 1994 et en 1995.

41En 2002, de lourdes incertitudes ont de nouveau pesé sur le FSER. Le décret qui gérait sa collecte et son attribution arrivant à échéance à la fin de l’année 2002, il convenait donc de renouveler la réglementation. Pour des raisons d’harmonisation de la législation fiscale européenne (interdiction des taxes parafiscales n’entrant pas directement dans le budget des États membres), le mode de recouvrement et de distribution du Fonds ne pouvait pas être reconduit en l’état et devait être aménagé. Il n’y avait certes pas de volonté politique de supprimer le FSER, mais les radios craignaient que cette question n’apparaisse pas comme prioritaire et qu’au minimum, un vide juridique provoque une interruption temporaire du Fonds de soutien, similaire à celle de 1986, avec pour conséquence l’asphyxie et la disparition de très nombreuses radios.

  • 30 Décret no 2002-1545 du 24 décembre 2002.

42Au final, un nouveau texte a été adopté, mais tardivement, en décembre 200230. Toujours en vigueur, il maintient le Fonds dans ses grands principes. La taxe parafiscale devient une taxe fiscale, en vertu de quoi elle doit être entièrement gérée par les services du gouvernement. Assurée jusqu’en 2002 par un des organismes publics issus de l’ancienne ORTF, l’Institut national de l’audiovisuel (INA), la gestion financière du Fonds est désormais rattachée directement au ministère de la Culture et de la Communication et à la Commission du FSER qui en dépend.

43De fait, les années 2003 à 2005 furent marquées par quelques confusions, contretemps et perturbations de l’activité de la Commission, entraînant des retards dans le traitement des dossiers et, en conséquence, dans le versement des subventions. Ces retards répétés ont pu provoquer de graves problèmes de trésorerie dans nombre de stations. Mais, si la survie du FSER est assurée à court et, semble-t-il, à moyen terme, dans les prochaines années la principale question sera celle de l’augmentation ou de la régression de ses recettes.

44Depuis sa création, outre l’amendement Delfau (1989), d’autres ajustements réglementaires sont intervenus dans l’organisation du FSER. Ils ont modifié, à diverses reprises, la façon d’attribuer les aides au fonctionnement par l’aménagement des barèmes servant à calculer les montants distribués aux radios. Ainsi, en 1992, un système de majoration de la subvention de base a été créé, selon des critères qui ont été précisés depuis. D’autres aides spécifiques existent : celle pour l’installation des radios nouvellement autorisées et aussi une subvention à l’équipement ou au renouvellement de l’équipement des stations, qui a été créée en 1997.

45L’aide principale accordée au titre du FSER est la subvention de fonctionnement. Son attribution se fait selon des critères objectifs qui lui donnent un caractère presque automatique, si les radios s’y conforment. Le premier d’entre eux est de présenter impérativement un dossier complet chaque année en temps et en heure, et que celui-ci comporte les éléments financiers validés par un expert comptable indépendant (ce qui doit attester au premier chef de l’existence de la radio, de son fonctionnement régulier et du respect des règles financières en vigueur).

46Les documents comptables fournis indiquent l’ensemble des recettes de la radio pour l’année précédente. Sur cette base, les montants de subvention de fonctionnement attribués à chaque station sont calculés selon un barème général établi chaque année. Le principe de base est que le montant de l’aide progresse en même temps que les recettes de la radio de manière proportionnelle, puis inversement proportionnelle. Autrement dit, l’importance de l’aide fournie par le FSER correspond à la taille des radios, à leur activité et à leurs besoins selon une progression semblable aux efforts qu’elles-mêmes déploient pour obtenir d’autres revenus que le FSER, et ceci jusqu’à un certain seuil au-delà duquel la subvention s’amenuise. Les radios étant alors jugées suffisamment dotées ou suffisamment riches, on estime qu’elles n’ont pas ou plus besoin du FSER.

47En outre, la subvention initiale peut être majorée jusqu’à 60 % au regard d’éléments qualitatifs fournis par les radios dans une note d’activité, comme le démontre le tableau 9.1.

TABLEAU 9.1. FSER : les majorations à la subvention de base en 2004

Taux

Nombre

%

60 %

16

4,3

50 %

19

5,1

40 %

37

10,0

30 %

57

15,4

20 %

99

26,8

10 %

142

38,4

Total

370

100

Nombre de radios majorées : 370 (63,3 %)

Nombre de radios non majorées : 214 (36,7 %)

Source : FSER

48Les cinq grands critères « qualitatifs » utilisés pour déterminer une éventuelle majoration sont les suivants :

  • efforts fournis pour une diversification des ressources ;

  • efforts fournis pour la formation professionnelle des personnels ;

  • actions dans les domaines éducatif et culturel ;

  • actions collectives en matière de programmes ;

  • engagements en matière de communication sociale de proximité et d’intégration.

49À travers ces cinq critères de majoration, il s’agit en quelque sorte d’offrir une prime au mérite et de valoriser les stations qui font preuve d’inventivité, d’activités et de qualités particulières dans leurs démarches. C’est la reconnaissance du fait que toutes les radios associatives françaises n’occupent pas toutes la même place, ne remplissent pas toutes les mêmes fonctions ou ne présentent pas le même degré d’intérêt. À l’inverse, certaines radios de tous horizons, que ce soit par dépit ou par éthique, regrettent la trop grande subjectivité qu’impliquent ces notions et l’évaluation des critères qui y sont liés. Il y a manifestement une difficulté à concilier une aide quasi automatique et une aide qui ne l’est pas.

50Des débats sont en cours sur ce point. En 2004 et 2005, parmi les projets qui circulent pour réformer le FSER, une idée est avancée : privilégier l’aide sélective par rapport à la subvention de fonctionnement commune et de base. Le ministère de tutelle, soit le ministère de la Culture et de la Communication, semble incliner dans cette direction, mais nombre de radios y sont hostiles, arguant de l’arbitraire qui sous-tend une appréciation qualitative de l’action des radios. Il est vrai que cette appréciation se fait sur le dossier déclaratif, sur les comptes rendus d’activités de chacune et non sur une observation extérieure ou sur l’écoute réelle des actions annoncées. Les radios douées pour la rhétorique et la communication peuvent ainsi surpasser aisément celles qui ne savent pas mettre en valeur une activité qui, pourtant, peut être tout autant effective.

51Les subventions sont attribuées par la Commission du FSER, siégeant sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication et dont les membres sont nommés par le ministre. Elle reçoit les dossiers, les examine et statue sur l’attribution ou non des sommes annuelles ou exceptionnelles, en fonction des barèmes qu'elle a établis et d’une éventuelle majoration.

  • 31 Le président de la commission doit être membre du Conseil d’État, de la Cour de cassation ou de la (...)
  • 32 Les ministères du Budget, des Affaires sociales et de la Culture et de la Communication.
  • 33 Les nominations des représentants des radios associatives au sein de la Commission constituent l’un (...)
  • 34 Voir <http://www.ddm.gouv.fr>.

52Dans l’état actuel, la Commission du FSER est composée de 11 membres ayant droit de vote. Elle est présidée par un haut fonctionnaire issu d’un des grands corps de l’État français31. La Commission est en outre composée de quatre représentants de l’État32, de quatre représentants des radios associatives33 et de deux représentants des régies publicitaires (chacun doté d’un suppléant). En outre, une personne supplémentaire dispose d’un rôle consultatif, il s’agit d’un représentant du Conseil supérieur de l’audiovisuel. La Commission dispose d’un secrétariat permanent assuré par un des services du Ministère : la Direction du développement des médias et de la communication (DDM)34. Jugé insuffisant au départ pour assumer l’ensemble de ses tâches, ce secrétariat a été doté de moyens supplémentaires en 2005.

4. L’ÉCONOMIE ET LES CONDITIONS DE SURVIE DES RADIOS ASSOCIATIVES

53L’économie des radios associatives est modeste même si, rassemblées, elles constituent un ensemble non négligeable. Leur poids économique est habituellement évalué à moins de 4 ou 5 % de la masse budgétaire totale générée par la radiodiffusion en France.

  • 35 En convenant qu’un euro vaut environ un dollar cinquante canadien.
  • 36 Sources : FSER et CNRA.
  • 37 Ce rapport publié par l’Agence de valorisation des initiatives socio-économiques (AVISÉ) s’intitule (...)

54En 2000, l’ensemble des 555 radios associatives ayant déposé une demande de financement auprès du FSER a réalisé un chiffre d’affaires global de 46,5 millions d’euros (environ 70 millions de dollars canadiens)35, soit 84 114 euros (ou 126 171 dollars canadiens) en moyenne pour chacune36. Selon un rapport publié par l’Agence de valorisation des initiatives socioéconomiques (AVISÉ)37, en 2003 les budgets annuels des radios associatives avaient de 10 000 euros à 3 millions d’euros (pour une seule d’entre elles) (soit de 15 000 dollars à 4,5 millions de dollars canadiens), quand les budgets moyens approchaient les 100 000 euros (150 000 dollars canadiens).

  • 38 Pedroia, Albino (7 février 2005). Communication au Salon Le RADIO !, « L’économie et la publicité d (...)

55En 2003, l’économie globale de la radio en France, tous secteurs confondus, représentait environ un milliard et demi d’euros38 (deux milliards et quart de dollars canadiens) ; 470 millions d’euros (705 millions de dollars canadiens) provenaient de la redevance audiovisuelle versée chaque année par les Français qui possèdent un téléviseur. Une part de cette redevance (environ 20 %) sert en fait à financer le service public de la radiodiffusion. Le marché publicitaire global de la radio représentait quant à lui 921 millions d’euros (1 millard 382 millions de dollars canadiens). Si l’on s’en tient à ces chiffres, le FSER ne représenterait qu’environ 1,5 % de la masse totale de l’économie de la radio en France.

56Mais si le FSER constitue une part essentielle de l’économie des radios associatives en France, ce n’est pas une part majoritaire et il est loin d’être exclusif. À vrai dire, il est difficile de quantifier exactement l’économie particulière des radios associatives. Pour beaucoup, leur action relève du travail de bénévoles, de l’économie sociale et une grande part de leurs activités échappe aux indicateurs financiers classiques. Pour le CNRA, les différentes radios associatives françaises rassembleraient autour de 25 000 bénévoles, et 14 000 selon le SNRL.

57Selon le rapport de l’AVISÉ en 2003, au sein de l’éventail des ressources des stations associatives, le FSER constitue la part la plus importante en se situant au-dessus du tiers des budgets (36 %). Viennent ensuite les ressources provenant de l’État, soit principalement des aides à l’emploi à travers des emplois subventionnés (21 %). En troisième lieu, il faut compter les ressources associatives (cotisations, manifestations de soutien, dons, soit 18 %). Ces trois postes de recettes représentent les trois quarts des recettes des radios. Elles sont complétées par les versements de collectivités territoriales, tout d’abord les communes municipales, mais aussi les départements et régions, pour un ensemble de 7 %.

58D’autres ressources liées directement ou non à l’activité radiophonique (productions, ventes de copies d’enregistrement, mais aussi bals, animations, spectacles) s’y ajoutent de même que des ressources publicitaires (environ 4 %). Si les radios associatives ont la possibilité de faire appel à des financements commerciaux dans la limite de 20 % de leur budget, on s’aperçoit que peu de radios de catégorie A recourent à ce type de financement ou bien le font à des niveaux bien inférieurs au seuil des 20 % autorisés. Les autres ressources sont marginales, en particulier les revenus provenant de fonds européens (principalement les aides aux associations ou des contrats spécifiques visant à valoriser la construction européenne), souvent évoqués, mais qui dans la réalité ne représentent que de très faibles sommes pour l’ensemble des radios associatives.

  • 39 AVISE, « La radio associative : état des lieux et enjeux », op. cit.

59Ces moyennes recouvrent de grandes diversités de situations. À partir de données datant de 2001, le CNRA s’est essayé à établir une typologie des radios qui distingue quatre profils principaux. Ces profils peuvent se croiser ou se mélanger, et 15 % des radios trop atypiques échappent à ce classement39.

  • Les « radios aidées localement » qui bénéficient d’un soutien de collectivités locales : elles représentent 25 % des stations, disposent d’un budget moyen de 115 000 euros (172 000 dollars canadiens) en 2001 et emploient 5 ou 6 salariés. Le FSER représente 37 % de leurs ressources.

  • Les radios « publicitaires » qui ont ouvert leur antenne à la publicité : elles représentent 10 % des stations, disposent d’un budget moyen de 110 000 euros (165 000 dollars canadiens) et emploient 4 ou 5 salariés. La subvention FSER leur apporte 36 % de leurs ressources.

  • Les « confessionnelles » ou radios « religieuses » qui fonctionnent largement grâce aux dons des auditeurs : elles représentent 10 % des stations, disposent d’un budget moyen de 140 000 euros (210 000 dollars canadiens) et emploient 4 ou 5 salariés également. Le FSER représente 20 % de leurs ressources.

  • Et enfin les « radios sans ressources locales » qui fonctionnent essentiellement sur le bénévolat : nombreuses, elles représentent 40 % des stations, disposent d’un budget moyen de 60 000 euros (90 000 dollars canadiens) et emploient 2 ou 3 salariés. Le FSER dépasse 50 % de leurs ressources (53 %). Ces stations sont aussi les plus fragiles.

60Les dépenses et les charges de fonctionnement des radios sont également très variables d’une radio à l’autre, en particulier les dépenses immobilières où les frais de diffusion varient selon les ambitions des stations et leurs sites d’implantation. Certaines stations situées en zones rurales ou de montagne doivent utiliser plusieurs émetteurs, ce qui multiplie d’autant les coûts.

61Près de 85 % des stations disposent de personnel salarié et, dans ce cas, elles comptent de 2 à 6 salariés permanents. En moyenne, les postes de salaires et charges sociales représentent plus de la moitié des budgets de ces radios. Ces dernières années, le CNRA évalue à 2 500 environ, et le SNRL à 2 850,1e nombre d’emplois (à temps plein ou partiel) générés par ce secteur. Ces emplois sont pour moitié des postes financés par des contrats aidés ou financés par l’État à travers différents dispositifs, dont les contrats Emploi-jeune et les contrats Emploi-solidarité, destinés à endiguer le chômage des jeunes. Il peut s’agir d’un ou deux techniciens de studio, de personnes réalisant un travail de journalisme (reconnu ou non comme tel) et d’animation, ou encore de personnes chargées des relations publiques de la station. À côté des salariés, il faut aussi prendre en compte les nombreux stagiaires accueillis au sein des stations, scolarisés ou en formation professionnelle.

  • 40 Voir FSER, Rapport d’activité 2003, <http://www.ddm.g0uv.fr/rubrique.php3 ?id_ rubrique=40>.

62D’autres indicateurs de l’économie des radios associatives proviennent directement des informations traitées par la Commission du Fonds de soutien à l’expression radiophonique40.

63En 2003, sur les 592 dossiers de demandes de financement déposés auprès du FSER, 574 ont été retenus et 18 rejetés pour des motifs divers. Pour les stations ayant touché le fonds de soutien, les recettes financières réalisées en 2002 s’établissent ainsi :

  • 5 radios ont réalisé un budget annuel de moins de 3 800 euros (5 700 dollars canadiens) et 14 seulement de plus de 200 000 euros (300 000 dollars canadiens) ;

  • 99 stations situent leur chiffre d’affaires total au-dessous de 45 700 euros (68 550 dollars canadiens) ;

  • 118 radios ont disposé de rentrées financières situées entre 45 700 euros (68 550 dollars canadiens) et 76 200 euros (114 300 dollars canadiens) ;

  • 343 radios ont disposé de rentrées financières situées entre 76 200 euros (114 300 dollars canadiens) et 200 000 euros (300 0000 dollars canadiens).

64Précisons que ces deux dernières tranches (budgets annuels compris entre 45 700 euros (68 550 dollars canadiens) et 200 000 euros (300 000 dollars canadiens) regroupent 461 radios, soit 80,3 % de l’ensemble ; 17,2 % se situent en dessous d’elles et seulement 2,4 % au-dessus.

65Depuis sa création en 1982, le FSER a été affecté par différentes évolutions quantitatives comme en témoignent les données du tableau 9.2.

TABLEAU 9.2. FSER : évolution comparée des principaux indicateurs (1988-2004)

TABLEAU 9.2. FSER : évolution comparée des principaux indicateurs (1988-2004)

Source : FSER

  • 41 La plus grosse contribution au FSER provient de la régie publicitaire de TF1, première chaîne de té (...)

66En premier lieu, depuis les années 1980, le montant des recettes du FSER est marqué par une nette progression. Celles-ci passent de 6 717 562 euros (près de 10 millions de dollars canadiens) en 1988 à près de 22 250 000 euros (33 375 000 dollars canadiens) en 2004, auquel s’ajoute un solde de 1390 000 euros (2 085 000 dollars canadiens) datant de l’année précédente, soit au total une trésorerie disponible de 23 638 697 euros (35 458 045,50 dollars canadiens) pour 200441.

67La forte hausse de recettes du FSER constatée entre 2002 et 2003, les faisant passer de 19 993 253 euros (près de 30 millions de dollars canadiens) à 25 704 345 euros (38 556 000 dollars canadiens), est principalement due à des opérations comptables et notamment à la découverte de reliquats. Cette hausse ne doit cependant pas masquer des difficultés persistantes de recouvrement de la taxe par les services de l’État qui se sont manifestées en 2003 et 2004. À la suite d’une forte rumeur propagée en 2004, interpellés par les radios, les services du ministère de l’Économie et des Finances, après enquête, ont démenti que certains opérateurs (jamais précisément identifiés) assujettis au versement de la taxe se soustrairaient à celle-ci. Néanmoins, l’opacité de ces mêmes services quand il s’agit de communiquer sur le recouvrement des sommes contribue au maintien d’un doute persistant parmi les radios associatives quant à la régularité de cette perception. Le fait que le Ministère ait annoncé, à plusieurs reprises, avoir découvert des soldes ou des réserves, ce aux moments les plus opportuns, et comme pour dénouer les polémiques et revendications, n’a fait qu’alimenter certaines perplexités et susciter de nouvelles interrogations.

  • 42 Code général des Impôts, CGI, Article 302 bis KD, Loi de finances du 30 décembre 2004. Voir, sur le (...)

68En fonction des nouveaux barèmes de perception adoptés en 200442, les recettes annoncées pour 2005 devaient atteindre ou dépasser 25 millions d’euros (37,5 millions de dollars canadiens). Le FSER aura donc presque quadruplé en 17 ans d’existence, et ceci malgré deux baisses significatives en 1989 et en 1993. Cette augmentation de recettes a permis, dans une même proportion, une augmentation des sommes versées globalement aux radios et en particulier la subvention de fonctionnement. Par ailleurs, les barèmes d’attribution adoptés ont permis d’avantager les stations les plus actives. En 2004, 62 % des stations percevaient le montant maximum annuel de la subvention de fonctionnement, c’est-à-dire 40 000 euros (60 000 dollars canadiens).

69Significative, la progression du FSER peut toutefois être jugée insuffisante au regard de l’inflation, de l’augmentation du nombre des radios bénéficiaires et de leurs besoins. Le nombre de radios bénéficiaires du Fonds a en effet varié de manière importante. Elles étaient 350 en 1985, puis seulement 296 en 1986 au creux de la vague. Leur nombre a stagné jusqu’en 1991, pour augmenter de façon régulière et importante entre 1992 et 1997. Ceci est à mettre en relation directe avec la politique du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) d’autoriser de nouvelles stations dans cette catégorie. Depuis quelques années, le nombre de radios bénéficiaires s’est stabilisé pour se situer à 584 en 2004 (stations des DOM-TOM comprises).

70Le fait que les radios aient été plus nombreuses à recevoir une part de ce fonds, la création de nouveaux types d’aides (aide à l’installation, à l’équipement, élargissement du droit à une majoration) n’a pas permis à chacune de voir augmenter sa subvention dans les mêmes proportions. Le montant moyen de la subvention de fonctionnement par radio n’a pas progressé de manière linéaire. En particulier entre 1992 et 1997, il a été affecté d’une baisse tendancielle directement liée à l’augmentation du nombre de radios qui la recevaient. En 2002 et 2003, les montants moyens de cette subvention n’ont augmenté que dans une faible mesure (2,6 et 3 %). Ils n’ont pas du tout progressé en 2004. À ceci se sont ajoutés des retards de paiements, parfois d’une année, qui ont engendré des difficultés de trésorerie majeures pour beaucoup de stations.

71Mais l’évolution du FSER ne constitue pas le seul motif d’incertitude pour ce secteur. D’autres mesures politiques menacent d’une autre manière, mais tout aussi gravement l’économie des radios associatives, notamment la politique économique et sociale des différents et successifs gouvernements français depuis 2002 et la réélection de Jacques Chirac. Ceci n’a rien de négligeable car après le FSER, l’État, par divers biais et principalement à travers les aides à l’emploi, est le deuxième bailleur de fonds des radios associatives.

72Issu des élections du printemps 2002, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, émanant principalement de l’UMP (l’Union pour la majorité présidentielle, devenue l’Union pour un mouvement populaire), a affiché une volonté de privilégier l’emploi dans les entreprises et non plus dans les associations ou les administrations. Les radios associatives ont été concernées au premier chef par les mesures prises. Durant les années antérieures et plus précisément sous le gouvernement de la gauche « plurielle » de Lionel Jospin (1997-2002), elles avaient bénéficié largement des mesures d’aide à l’emploi à travers divers dispositifs : les Emplois-jeunes, les contrats emploi solidarité (CES) ou les contrats emploi consolidé (CEC). Mais en 2003, le gouvernement français décide qu’il n’y aurait plus de nouvelles créations en « Emplois-jeunes » et que seuls les contrats en cours seront soutenus jusqu’à leur terme et sous certaines conditions restrictives. Les autres types d’aides (CES ou CEC) se raréfient ou deviennent moins attractifs. Depuis, sous le nouveau gouvernement de Dominique de Villepin (constitué en juin 2005), des espoirs sont placés dans les plans de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement. Il s’agit de contrats d’avenir ou de contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) qui visent à favoriser l’emploi des jeunes et leurs suites. Mais, d’une manière générale, par philosophie politique, la majorité libérale, en place en France depuis le printemps 2002, n’incline pas vers une forte action de l’État pour financer de nouveaux emplois subventionnés ou pour aider à leur financement.

73Ainsi, les radios doivent faire face à une question cruciale, la pérennisation ou non, sur leur propre budget, d’emplois initialement subventionnés. Pour beaucoup d’entre elles, ceci semble impossible. Faute de solutions de rechange, une grande partie des radios associatives seront incapables de faire face au désengagement de l’État et devront renoncer aux emplois salariés au sein de leurs structures, ou bien devront réduire leur nombre de manière draconienne. Dans le même temps, il semble très difficile qu’elles se privent d’un personnel permanent auquel elles se sont désormais habituées, avec la démarche de professionnalisation que ceci a pu engendrer. Des problèmes évidents de maintenance de l’antenne, de gestion au jour le jour, d’encadrement des bénévoles se profilent ou se constatent déjà.

74Une autre cause d’inquiétude est aussi de nature structurelle et prospective. En France, comme ailleurs, la perspective de la radio numérique s’annonce. Si, des grandes aux petites stations, la numérisation des outils de production radiophonique est déjà largement engagée, la numérisation de la diffusion reste un projet et demeure soumise à de nombreuses incertitudes technologiques. Mais, quels que soient les choix et les normes qui seront adoptés et imposés, il est certain que la diffusion numérique engendrera des investissements et des surcoûts lourds pour l’ensemble des exploitants de la radio française. Ces frais seront à l’évidence plus difficiles à supporter par le secteur associatif, voire inenvisageables pour beaucoup de stations.

  • 43 e.Revue du CNRA, no 60, 12 mai 2004.

75C’est pour toutes ces raisons que le Conseil national des radios associatives (CNRA) n’a pas hésité à lancer un cri d’alarme lors de son congrès tenu à Paris en mai 2004 et dont le thème était : Qui veut la mort des radios associatives ?43 S’agissait-il d’une question prémonitoire ou simplement d’une alerte prudente de militants aguerris qui préféraient crier haut et fort pour éviter les périls ? Il n’en reste pas moins que la situation économique des radios associatives en France est souvent précaire, soumise aux aléas des politiques publiques, mal assurée d’une année sur l’autre. Dès la fin des années 1990, le CNRA avançait que les déficits structurels étaient le lot de près de 60 % des radios associatives.

  • 44 FSER, Propositions pour un nouveau décret, présentées par le Syndicat national des radios libres.

76En 2001, le CNRA proposait déjà un relèvement des taux de prélèvement de la taxe pour atteindre des ressources pour le FSER équivalant à au moins 30 millions d’euros (45 millions de dollars canadiens). À l’été 2005, le CNRA a réaffirmé le besoin de voir ce fonds augmenter en fonction de la croissance des recettes publicitaires du secteur audiovisuel. Pour le Syndicat national des radios libres (SNRL), « le taux de la taxe fiscale doit être fixé afin que les montants collectés permettent le doublement du fonds44 ».

  • 45 Voir par exemple les comptes rendus des débats parlementaires, séance du mardi 22 mars 2005, <http://www.assemblee-nationale.ff/12/cri/2004-2005/20050181.asp>.

77Mais ceci ne semble pas dans l’intention du ministère de la Culture et de la Communication. En 2005, le ministre lui-même, M. Renaud Donnedieu de Vabres, mise sur l’impact de la TNT (télévision numérique terrestre) pour augmenter les recettes du fonds, c’est-à-dire par une augmentation des cotisants qui viendra de l’autorisation de nouvelles chaînes de télévision hertzienne commerciales en France à partir de 2005. Dans le même temps, il lance une consultation en vue de la rédaction d’un nouveau décret pour organiser et réglementer le FSER. Les règles en vigueur, annonce le ministre, doivent faire l’objet d’un certain nombre de modifications, touchant aussi bien au rôle et au fonctionnement de la Commission qu’au mode d’attribution des aides. Il dit que le FSER doit faire face à « un effet de ciseau entre les dépenses en expansion constante et des recettes en stagnation ». Selon lui, « en raison notamment de l’augmentation constante du nombre des radios éligibles, il paraît indispensable de réfléchir à une révision des règles de fonctionnement du FSER afin d’optimiser l’utilisation du fonds »45. Derrière ces paroles, certains craignent un remaniement profond du système qui pourrait remettre en cause ses principes de base, menacer certaines radios, ce dont s’est défendu par ailleurs le ministre.

78D’autres solutions sont envisagées. Le CNRA, puis le SNRL ont plaidé pour un recours aux collectivités locales, notamment aux régions. Des exemples de conventions signées entre des collectivités locales et des regroupements de radios existent, à l’instar de celle signée à Toulouse, en 2000, par la Fédération des radios associatives non commerciales Midi-Pyrénées (FRANC MP), membre du CNRA, avec le Conseil régional Midi-Pyrénées et de même en Languedoc-Roussillon. Des négociations similaires ont été engagées dans les régions de Rhône-Alpes et de Poitou-Charentes. Elles ont abouti en Provence-Alpes-Côte-d’Azur sous l’égide du SNRL avec la création d’un Fonds régional de soutien à l’expression radiophonique, dont la répartition est basée sur celle du FSER national. Des accords ou des projets semblables existent aussi sur le plan départemental. Encore minoritaires, ces dispositifs pourraient constituer, s’ils se généralisaient, l’alternative au désengagement potentiel de l’État, ou bien pourraient servir à le relayer ou l’appuyer. En outre, en des temps où la décentralisation est communément invoquée, où les pouvoirs politiques locaux croissent, la reconnaissance du rôle joué par les radios associatives en matière d’information locale, de communication sociale de proximité passe sans doute par des financements locaux qui légitimeraient, par là même, leur existence et leur action.

5. UN FUTUR INCERTAIN

  • 46 Voir Médiamétrie (27 juin 2005). « Médiamétrie fête ses 20 ans - Dossier de presse » : <http://www.mediametrie.fr/news.php?news_id=105>.
  • 47 Cheval, Jean-Jacques (2003). Audiences, publics et pratiques radiophoniques, Bordeaux : Éditions de (...)

79La radiodiffusion se porte bien en France. L’équipement, avec la disposition d’au moins un poste de radio pour 99 % des Français sur vingt ans, frôle la saturation absolue. L’audience effective reste très élevée et les enquêtes réalisées par Médiamétrie, l’organisme essentiel de mesure de l’audience de l’audiovisuel en France, permettent de dire qu’elle s’est même développée sur cette période alors que la concurrence des autres médias, de la télévision ou d’Internet s’étendait considérablement46. Depuis plusieurs années, chaque jour en semaine, la radio attire l’écoute de plus de 80 % de la population française47.

80Dans ce cadre général, les différents secteurs radiophoniques sont crédités de réussites très diverses. Des chiffres qui résultent des enquêtes nationales, il ressort un succès net des radios commerciales et des programmes nationaux, l’essor des radios thématiques face aux radios généralistes, tandis que les auditeurs ont tendance à se disperser sur un plus grand nombre de stations, traduisant une segmentation accrue des publics.

  • 48 On peut définir les « radios de rendez-vous » comme des stations qui découpent leur grille des prog (...)
  • 49 Panel radio 2004/2005, septembre-octobre 2004/janvier-février 2005, Médiamétrie, communiqué de pres (...)

81Globalement, les scores d’audience des radios associatives sont modestes : en moyenne de 2 à 4 % en pénétration quotidienne. L’audience mesurée des radios associatives apparaît faible par rapport à celle des autres secteurs. Ceci traduit en partie le fait qu’il s’agit essentiellement de radios de rendez-vous et non pas de radios de flux48. Cette hypothèse est confirmée par les études longitudinales. En effet, quand elle mesure l’audience de la radio non pas sur l’écoute de la veille, mais sur des périodes plus longues (l’étude Panel), Médiamétrie révèle d’autres réalités. En 2004 et 2005, il apparaît que, sur 21 jours, les radios associatives sont écoutées par 8,8 % de la population pour un nombre moyen de 6 jours d’écoute sur trois semaines49.

  • 50 Il s’agit de reprendre ici la question toute simple, mais en apparence seulement, avancée par Peter (...)

82Même s’il ne s’agit pas de son enjeu prioritaire, aucune radio ne peut se désintéresser tout à fait de sa réception auprès des auditeurs. Et la question resurgit régulièrement : la radio locale, « Est-ce que ça marche ? » En France comme ailleurs, ces interrogations sont présentes50. Pour répondre à cette question, il faut certainement quitter le terrain des seules observations quantitatives pour prendre en compte des critères qualitatifs.

83Si pour beaucoup de radios associatives françaises la gestion du quotidien ou du court terme est le principal souci, les incertitudes pour le futur sont nombreuses. On peut avancer, sans crainte, que le FSER sera maintenu, mais il est peut être menacé de paupérisation et l’ensemble du secteur des radios locales associatives s’accorde sur la nécessité d’une diversification des ressources. L’encadrement professionnel des stations et les mutations technologiques restent des questions cruciales. De plus, en leur propre sein, 20 à 25 ans après leur apparition, les radios font parfois face à des crises de renouvellement ou, à proprement parler, à la difficulté à se renouveler, tant du point de vue des acteurs que des projets.

84La survie du secteur n’est pas pour autant menacée à court terme. Il n’y a aucune volonté politique en ce sens. Lorsqu’en 2004 et 2005 les ressources du FSER apparaissaient comme insuffisantes pour assurer le versement des subventions prévues, les radios et leurs organisations se sont fortement mobilisées. Elles sollicitaient les élus et parlementaires, députés et sénateurs de tous bords, qui, à leur tour, interpellaient le gouvernement en place. Provenant de droite comme de gauche, ces nombreux soutiens ont témoigné de l’implantation du média et de l’importance que les élus lui octroyaient. En réponse, le gouvernement français, par la voix de ses ministres, s’est montré rassurant et la découverte opportune d’un reliquat de recettes a permis au FSER de se maintenir aux niveaux antérieurs. Mais si les campagnes de mobilisation ont révélé que les radios associatives françaises n’étaient pas tout à fait oubliées, ni isolées, les mêmes questions se reposent régulièrement.

  • 51 Interventions identiques du ministre lues aux congrès du CNRA, 27 mai 2005, et du SNRL, 4juin 2005.

85Présentes ou représentées lors des congrès du CNRA et du SNRL, qui se sont tenus à Toulouse et Paris en mai et juin 2005, diverses personnalités ont assuré les radios associatives françaises de leur attention et leur soutien. Aux deux organisations, le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, a affirmé que « l’attachement du gouvernement aux radios associatives n’est plus à démontrer. [...] Je suis plus que jamais déterminé à encourager et soutenir leur activité et leur développement [...] elles n’ont cessé de se professionnaliser et d’améliorer la qualité des programmes offerts à nos concitoyens [...]51 ».

  • 52 Intervention de Dominique Baudis, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel au congrès du CNR (...)
  • 53 Ibidem.

86Présent à Toulouse, Dominique Baudis, président du CSA, a quant à lui déclaré que « les radios associatives ont acquis une place primordiale et spécifique au sein du paysage radiophonique français : elles sont devenues de vrais relais de proximité à même de répondre aux préoccupations quotidiennes des habitants52 ». Soulignant l’importance de l’encadrement et de la protection dont bénéficie ce secteur grâce à la législation en vigueur en France, il a ajouté que le CSA reste « soucieux de défendre ce secteur et d’encourager son dynamisme, [il] souhaite que ces radios conservent leur mission de communication sociale de proximité53 ».

  • 54 Entre 2006 et 2008, près de 60 % des autorisations radiophoniques arriveront à échéance. Elles conc (...)
  • 55 Ibidem.

87Évoquant les échéances à venir, technologiques mais aussi réglementaires, Dominique Baudis a rappelé que, dans les prochaines années, le CSA serait amené à étudier les renouvellements d’autorisation d’un très grand nombre de radios associatives ou privées54. Pour lui, l’objectif de l’instance de régulation est et sera de « préserver l’équilibre que nous avons toujours maintenu. Cet équilibre repose sur le pluralisme que nous sommes chargés de garantir ; il fait la richesse de notre paysage radiophonique. C’est cette exigence que nous avons toujours à l’esprit dans l’intérêt des auditeurs. Il n’y a aucune raison de revenir sur ce qui fonde le succès de la radio aujourd’hui dans notre pays : la coexistence de multiples formats et modèles dont nous pouvons être fiers ». Il a garanti la place qui devra être accordée aux stations du secteur associatif : « Elles ont contribué à forger le succès de la radio en France, il est donc légitime qu’elles prennent part directement aux évolutions de la radio et qu'elles soient des acteurs de la radio du futur55. »

88L’action passée et présente du CSA donne crédit à ces déclarations encourageantes et rassurantes. Au CSA, les successeurs de Dominique Baudis et des conseillers en place, les ministres et gouvernements à venir, diront le futur. À l’inverse, le vote de la Loi de Finances 2006 a donné lieu à quelques surprises. Les recettes prévisionnelles du FSER pour 2006, fixées initialement à 24,9 millions d’euros (plus de 37,35 millions de dollars canadiens) conformément aux annonces du ministre, Renaud Donnedieu de Vabres, ont été ramenées à 23,75 millions d’euros (35,625 millions de dollars canadiens) par les parlementaires. Ce qui correspond à un recul sur les promesses données et présage de nouvelles difficultés d’attribution du Fonds de soutien en 2006. Ce nouvel épisode confirme que la création d’un paysage radiophonique français pluraliste et diversifié a été et reste une construction politique. Son maintien, dans toutes ses dimensions, dépend et dépendra largement de choix politiques, des éventuels nouveaux moyens qui seront mis en place et d’une volonté soutenue et ferme pour appliquer ces décisions.

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CNRA, Conseil national des radios associatives, <http://www.cnra.asso.fr>.

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Le Fil radio (site d’information sur la radio), <http://www.lefilradio.fr>.

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Radio Actu (site d’information sur la radio), <http://www.radioactu.com>.

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RCF, Radios chrétiennes francophones, <http://www.radiorcf.com>.

SNRL, Syndicat national des radios libres, <http://www.snrl.org>.

Autres liens sur la radio (et plus), <http://www.radioutil.com>.

Notes

1 RDF : Radiodiffusion française, 1945-1949 ; RTF : Radiodiffusion télédiffusion française, 1949-1964 ; ORTF : Office de radiodiffusion télévision française, 1964-1974 ; Radio France depuis 1975.

2 Après la Seconde Guerre mondiale, la France a connu deux constitutions politiques sous les noms de IVe République (1946-1958, régime à dominante parlementaire) et (Ve République toujours en vigueur, instaurée en 1958 par le général de Gaulle, comme régime à dominante présidentielle).

3 Les associations sont régies en France par une loi datant de 1901.

4 Voir page 194, MATTELART, Armand, Michèle MATTELART et Xavier DELCOURT (1984). La Culture contre la démocratie ? L’audiovisuel à l’heure transnationale, Paris, La Découverte, 224 p.

5 Cheval, Jean-Jacques (1997). Les radios en France : histoire, état et enjeux, Rennes, Éditions Apogée, coll. « Médias et nouvelles technologies », 250 p.

6 Article 29, Loi no 2000-719 du 1er août 2000 Journal Officiel du 2 août 2000.

7 Ibidem.

8 Par exemple, on peut remarquer qu’en 2003, en Normandie ou en Poitou-Charentes, il existe moins de radios associatives qu’à Paris, qu’en Île-de-France ou qu’en Auvergne. Le CSA n’est pas forcément responsable de ceci. Dans ses choix d’attribution des fréquences et des autorisations, il est naturellement tributaire des candidatures qui lui sont présentées. Elles ne sont pas forcément aussi nombreuses d’une région à l’autre, ni d’une valeur égale.

9 Source : Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), <http://www.csa.fr>.

10 Pour une description précise des catérogies des radiodiffuseurs privés conçus par le CSA, se reporter à l’adresse suivante, <http://www.csa.fr/infos/operateurs/operateurs_radio_privees.php>.

11 Info-médias, SJTI, décembre 1998.

12 Bourdieu, Pierre (1996). Sur la télévision ; suivi de L’Emprise du journalisme, Paris, Liber, coll. « Raisons d’agir », 95 p.

13 Cheval, Jean-Jacques (1992). « Local radio and regional languages in Southwestern France », p. 165-195, dans Ethnic Minority Media : An International Perspective (sous la direction de Stephen Harold Riggins), Newbury Park (CA), Sage Publications, 296 p.

14 Article 29, alinéa 5, Loi no 2000-719 du 1er août 2000, Journal Officiel du 2 août 2000.

15 <http://www.cnra.asso.fr>.

16 <http://www.snrl.org>.

17 <http://www.frequenceslibres.org/www2/read.phplkN83>.

18 Ibidem.

19 Emmanuel Boutterin, président du SNRL, communiqué du 12 juin 2005 : « Radios libres : un congrès de rassemblement ».

20 <http://www.cnra.asso.fr>.

21 Ibidem.

22 <http://www.fffc.asso.fr/site>.

23 <http://www.radiorcf.com>.

24 <http://crdp.ac-besancon.fr/rems>.

25 <http://www.ferarock.com>.

26 <http://www.radio-campus.org>.

27 <http://www.epra.fr>.

28 Décret no 82-973 du 17 novembre 1982 portant création d’une taxe parafiscale alimentant un fonds d’aide dit Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale.

29 Département ou organisme spécifique régissant en interne ou en externe les comptes publicitaires d’un ou de plusieurs médias

30 Décret no 2002-1545 du 24 décembre 2002.

31 Le président de la commission doit être membre du Conseil d’État, de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes, trois corps administratifs supérieurs de l’État français.

32 Les ministères du Budget, des Affaires sociales et de la Culture et de la Communication.

33 Les nominations des représentants des radios associatives au sein de la Commission constituent l’un des enjeux importants de la rivalité entre les organisations qui les représentent. En 2004, les choix du ministère ont privilégié le CNRA.

34 Voir <http://www.ddm.gouv.fr>.

35 En convenant qu’un euro vaut environ un dollar cinquante canadien.

36 Sources : FSER et CNRA.

37 Ce rapport publié par l’Agence de valorisation des initiatives socio-économiques (AVISÉ) s’intitule : La radio associative : état des lieux et enjeux (coll. « Repères/Culture » no 4). Il est disponible sur Internet à l’adresse suivante : <http://www.avise.org/upload/2004-l2-l7_4_RADIO_ASSOCIATIVE[i].pdf>. L’AVISÉ est une agence au service du développement des initiatives créatrices d’emploi, porteuses de cohésion sociale. Regroupant différents représentants de l’économie sociale, elle dispose du soutien du ministère de l’Emploi et du Travail.

38 Pedroia, Albino (7 février 2005). Communication au Salon Le RADIO !, « L’économie et la publicité de la radio en Europe », Paris.

39 AVISE, « La radio associative : état des lieux et enjeux », op. cit.

40 Voir FSER, Rapport d’activité 2003, <http://www.ddm.g0uv.fr/rubrique.php3 ?id_ rubrique=40>.

41 La plus grosse contribution au FSER provient de la régie publicitaire de TF1, première chaîne de télévision privée en France.

42 Code général des Impôts, CGI, Article 302 bis KD, Loi de finances du 30 décembre 2004. Voir, sur le site de la DDM, Textes fixant l’organisation du FSER et les règles d’attribution des aides aux radios associatives : <http://www.ddm.gouv.fr/rubrique. php3?id_rubrique=40>.

43 e.Revue du CNRA, no 60, 12 mai 2004.

44 FSER, Propositions pour un nouveau décret, présentées par le Syndicat national des radios libres.

45 Voir par exemple les comptes rendus des débats parlementaires, séance du mardi 22 mars 2005, <http://www.assemblee-nationale.ff/12/cri/2004-2005/20050181.asp>.

46 Voir Médiamétrie (27 juin 2005). « Médiamétrie fête ses 20 ans - Dossier de presse » : <http://www.mediametrie.fr/news.php?news_id=105>.

47 Cheval, Jean-Jacques (2003). Audiences, publics et pratiques radiophoniques, Bordeaux : Éditions de la Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 198 pages. <http://www.ddm.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=40>

48 On peut définir les « radios de rendez-vous » comme des stations qui découpent leur grille des programmes selon des rendez-vous, des émissions ou des séquences clairement et successivement identifiés, alors que les « radios de flux » s’organisent sur une programmation en continu, le plus souvent musicale.

49 Panel radio 2004/2005, septembre-octobre 2004/janvier-février 2005, Médiamétrie, communiqué de presse du 17 mai 2005.

50 Il s’agit de reprendre ici la question toute simple, mais en apparence seulement, avancée par Peter M. Lewis : « Est-ce que ça marche ? L’observation et l’évaluation des radios communautaires », pages 83-94 dans Audiences, publics et pratiques radiophoniques, op. cit.

51 Interventions identiques du ministre lues aux congrès du CNRA, 27 mai 2005, et du SNRL, 4juin 2005.

52 Intervention de Dominique Baudis, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel au congrès du CNRA à Toulouse, 27 mai 2005.

53 Ibidem.

54 Entre 2006 et 2008, près de 60 % des autorisations radiophoniques arriveront à échéance. Elles concernent 1616 fréquences FM.

55 Ibidem.

Table des illustrations

Titre TABLEAU 9.2. FSER : évolution comparée des principaux indicateurs (1988-2004)
Légende Source : FSER
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Auteur

Maître de conférences à l’Université Michel-de-Montaigne (Bordeaux 3) en sciences de l’information et de la communication. Président du Groupe de recherches et d’études sur la radio (GRÉR, <http://www.grer.fr>), groupe constitué en association nationale française de recherche sur la radio en octobre 2005. Membre fondateur et coordinateur général du réseau européen de recherche sur la radio : International Radio Research Network (IREN) et chercheur associé au CNRS.

© Presses de l’Université de Montréal, 2006

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