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Diversité et indépendance des médias

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Isabelle Gusse

Partie 1. Indépendance des médias, diversité et démocratie au Québec

1. Diversité et indépendance des médias : une question de démocratie

Isabelle Gusse

Texte intégral

  • 1 Voir à ce sujet Alain Touraine, Qu’est-ce que la démocratie ? (1994) et Pourrons-nous vivre ensembl (...)

1De nos jours, en cette ère d’ubiquité de la parole commerciale et de concentration des médias, l’espace public médiatisé est en crise, une crise occasionnée par la dépendance des médias envers les élites des pouvoirs politiques et économiques, par la présence lourde de la parole publicitaire et par la marchandisation des contenus médiatiques informatifs et culturels1.

2Pour pallier cette situation de crise de l’espace public médiatisé qui altère la vitalité démocratique, le sociologue français Alain Touraine dessine les traits d’une démocratie culturelle dans laquelle chaque individu ou groupe se pose comme un acteur libre et capable de reconnaître les autres acteurs, dans leur diversité, et de composer avec eux une société pluriculturelle fondée sur la communication interculturelle. Ce modèle de démocratie implique la reconnaissance et le respect des droits culturels, une des trois conditions interdépendantes de la démocratie avec la représentation politique et la citoyenneté (Touraine, 1994). Droits fondamentaux au même titre que les droits politiques et sociaux depuis quelques années, les droits culturels, tels qu’ils sont formulés, entre autres, par les instances du Conseil de l’Europe, visent à protéger le droit du public à l’information et à la diversité culturelle ainsi que la diversité des formats et des sources médiatiques, alors que la concentration des entreprises commerciales médiatiques, devenue la norme dans plusieurs pays occidentaux, représente une menace à l’exercice de ces mêmes droits.

3C’est le cas au Québec. Désormais, le mode de propriété privée domine largement l’espace médiatique québécois, très marqué par une concentration qui prend la forme du duopole. Dans ce secteur, la concurrence, la quête des plus gros auditoires, marchés et profits sont des sources d’homogénéisation et de marchandisation des programmes. En même temps, on assiste au déclin des médias dits de service public alors que le gouvernement canadien, versé dans le néolibéralisme économique, déréglemente de manière à faciliter les opérations de fusion des grands radiodiffuseurs commerciaux canadiens, et se désengage en réduisant épisodiquement les crédits parlementaires annuels de la Société Radio-Canada. À l’échelle provinciale, Télé-Québec doit également composer avec des compressions gouvernementales répétées. Pour assurer leur pérennité, ces médias, plus particulièrement la télévision publique, entrent eux aussi dans la logique de la concurrence, des cotes d’écoute, des annonceurs et des profits publicitaires. Les travaux d’Yves Théorêt, de Marc Raboy et de Michel Sénécal, tous trois chercheurs dans le domaine des communications, permettent de préciser les enjeux sociopolitiques et les conséquences de la concentration des entreprises commerciales de radiodiffusion au Québec sur la diversité des contenus informationnels et culturels, sur l’espace public et la démocratie.

4Dans ce contexte de privatisation et de commercialisation accrue des médias, la reconnaissance et le respect des droits culturels, mais aussi du droit du public à l’information, dessinent les traits des médias de service public (gestion et contenus) qui s’inscrivent dans un processus de démocratisation et de revitalisation de l’espace médiatique et public. Là encore, les écrits de Raboy et de Sénécal soulignent certaines caractéristiques de ces médias de service public observables dans les médias et radios communautaires d’aujourd’hui. Ces auteurs nous permettent de mettre en perspective les notions ayant historiquement soutenu le développement des médias communautaires au Québec, soit la communication horizontale, la diversité des paroles et des expériences sociales occultées par les grands médias de masse, l’innovation des pratiques et des programmes, la participation des citoyens-récepteurs représentatifs de groupes ou de mouvements sociaux constitutifs de la société civile. Il est également important de saisir ce qu’il advient de ces notions soutenant la démocratisation des médias alors que les mutations et contradictions de certains de ces médias communautaires, aux prises avec des difficultés financières occasionnées par les humeurs politiques changeantes des bailleurs de fonds étatiques, les poussent, dans certains cas, à entrer eux aussi et à des degrés divers dans une logique commerciale et marchande.

1. MÉDIAS, DÉMOCRATIE ET CRISE DE L’ESPACE PUBLIC

  • 2 Sur cette question, voir, entre autres, Lamarque (1993), Bougnoux (1994), Bourdieu (1996), Gingras (...)

5Selon Touraine, de nos jours les médias, et en particulier la télévision de masse commerciale, omniprésente dans la vie des citoyens, ne servent pas l’action démocratique mais contribuent au contraire à appauvrir l’espace public, lequel, à l’instar de ces médias, est désormais envahi par la publicité. Soumis à la concurrence et à une survie fondée sur l’accroissement de leurs recettes publicitaires, les médias commerciaux systématisent la marchandisation accrue de leurs contenus culturels et informatifs, véhiculent les représentations de la société de consommation et servent de vitrine promotionnelle à ses multiples produits2. Cette logique médiatique commerciale, en diminuant la diversité des voix et en altérant la teneur des débats politiques et sociaux, contribue à dévitaliser l’espace public et à entretenir deux phénomènes corollaires distinctifs des sociétés postindustrielles qui affaiblissent le système politique et juridique ainsi que son institution démocratique majeure, le Parlement : la dépolitisation et la désocialisation.

6Dans plusieurs pays occidentaux économiquement avancés, la dépolitisation revêt trois grands traits :

  1. Un système politique dégradé au sein duquel le Parlement n’est plus central ;

  2. Une baisse de la participation politique qui va de pair avec une crise de la représentativité politique ;

  3. Des citoyens devenus des électeurs-consommateurs, appelés à participer épisodiquement à la vie politique, en votant tous les quatre ou cinq ans pour l’un ou l’autre des partis qui proposent « des équipes gouvernement » dont « les électeurs choisissent librement » (Touraine, 1994 : 82) et presque exclusivement les options économiques, entre autres, en matière de travail ou de fiscalité.

7Cet effacement de la conscience du citoyen au profit de celle du consommateur de programmes et de personnalités politiques engendre la désocialisation. Les électeurs n’ont pas à se pencher sur les orientations des partis politiques en matière de culture, d’écologie ni sur leurs options sociales, ces sujets étant partiellement ou totalement évacués des débats électoraux et, entre deux mandats, de la scène des décisions politiques qui se prennent dans les espaces parlementaires.

8C’est pourquoi l’électorat se montre de plus en plus indifférent, méfiant et résigné face à la politique. Il se sent privé de son droit de représentation par des partis devenus peu à peu des « entreprises politiques » plus soucieuses de produire des élus ou des gouvernements gagnants, entre autres en utilisant les médias et les services de firmes expertes en communication et en marketing politiques, que de défendre les « intérêts sociaux de leurs mandants » (Touraine, 1997 : 290). Dans le cadre des élections, toujours selon Touraine, le vote des électeurs-consommateurs correspond à l’achat d’élus à condition que ceux-ci défendent leurs intérêts particuliers. Mais cette démocratie d’intérêts individuels et consuméristes est aux antipodes d’une démocratie participative et citoyenne fondée sur les intérêts collectifs et le bien commun, dans laquelle priment les règles démocratiques du « vivre-ensemble » égaux et différents (Touraine, 1997).

9Le philosophe Jürgen Habermas abonde dans le même sens. Faisant état d’un espace public altéré par la logique marchande, Habermas rappelle que tout au long du XXe siècle, le principal objectif des grandes entreprises médiatiques commerciales a visé le maintien de « la consommation à un niveau déterminé par les lois du marché » (Habermas, 1988 : 177). Il en a résulté des contenus médiatiques divertissants, conditionnés par la publicité, qui ne peuvent servir à stimuler dans l’espace public des discussions, des raisonnements et des passages à l’action citoyenne sur les affaires publiques politiques, économiques et culturelles. D’autant, écrit Habermas, que la communication publicitaire démonstrative opère désormais aussi bien dans le domaine commercial (vente des produits, biens et services de consommation) que dans le domaine politique (vente d’une personnalité, d’une organisation ou d’une idée politique ou économique). Les publicitaires et les relationnistes partagent ainsi un même objectif : utiliser les médias pour conquérir ou construire l’adhésion d’un public cible, d’un électorat ou encore d’une opinion publique, donc pour intervenir et influencer l’orientation des choix des consommateurs, des électeurs et des citoyens. Dès lors, la séparation entre information et publicité, qui autrefois avait « valeur de principe », s’estompe. Les artisans de cette publicité démonstrative légitiment enfin leur communication sur un sujet politique donné en soutenant qu’elle réfère à des informations d’intérêt public sur lesquelles l’opinion publique est appelée à prendre position. Même si cette affaire dite d’intérêt public est la « représentation par lui-même d’un intérêt privé » (Habermas, 1988 : 202) privilégié, politique ou économique.

  • 3 Habermas rapporte que dans la société féodale du Moyen Âge, la domination du seigneur sur le fief s (...)

10Faisant référence aux représentations publiques du pouvoir monarchique et de la noblesse au Moyen Âge3, Habermas parle de « public vassalisé » et de « reféodalisation de la sphère publique » alors que le principe de publicité, au sens de rendre public les débats politiques auprès de l’opinion publique, est devenu l’objet d’une subversion. Formulé au Siècle des lumières, en un temps d’éclosion des grandes idées démocratiques et des droits politiques fondamentaux (liberté d’expression et liberté de presse), ce principe de publicité des débats politiques soutenait alors l’expression de la critique et s’opposait à la politique du secret propre à l’absolutisme monarchique (Habermas, 1988). De nos jours, les responsables de l’État, les dirigeants des organisations commerciales, des institutions financières et des grandes corporations utilisent, par le biais des communicateurs professionnels, cette publicité démonstrative fondée sur des stratégies de marketing commercial, de manière à représenter leurs fonctions, réalisations et personnalités. Mais tout comme au Moyen Âge, constate Habermas, l’espace public se réduit à une cour, très bien servie par les médias qui diffusent les mises en scène orchestrées par ces influents décideurs politiques et économiques « au lieu de développer une critique au sein du public » (Habermas, 1988 : 209) en explicitant certaines de leurs décisions ou contradictions.

  • 4 Anne-Marie Gingras est professeure au Département de science politique de l’Université Laval.
  • 5 Gingras rappelle qu’en 1947, la Commission américaine sur la liberté de la presse expose les termes (...)

11Pour sa part, Anne-Marie Gingras4 soutient que la sphère publique n’est plus en mesure de jouer son rôle en matière de gestion politique de la société et que les médias ne répondent plus aux exigences d’une mission de service public. Ils ne sont donc plus en mesure d’assumer la responsabilité sociale5 qui leur incombe en tant que mécanismes du système démocratique. En d’autres termes, les médias ne favorisent ni l’expression de tous les acteurs de la société civile ni la connaissance des enjeux de société, ils abordent superficiellement les questions sociales et politiques et ne servent pas de support à la participation citoyenne dans la vie sociale et politique. Par conséquent, « le modèle de sphère publique, qui sert d’idéal, est profondément en crise » (Gingras, 1999 : 31), entre autres à cause de la dépendance des médias envers les élites des pouvoirs politiques et économiques, condition peu propice à la formation d’une opinion éclairée.

  • 6 Ignacio Ramonet abonde dans le même sens que Gingras. Selon cet auteur, les médias sont devenus les (...)

12L’étude de Gingras illustre un des aspects de la publicité démonstrative, mis en évidence par Habermas, qu’elle désigne par le terme de « politique-spectacle », divertissante et excitante, qui se traduit dans les programmes des médias, entre autres par deux « styles politiques-médiatiques ». En premier lieu, la personnalisation transforme les réalités politiques et économiques et les enjeux sociaux en conflit en opposant des personnalités publiques sans référence à un contexte sociologique ou historique6. En second lieu, la dramatisation se fonde sur le sensationnalisme, la stimulation des émotions, l’accentuation des crises et des conflits mineurs sans conséquences réelles, le recours aux métaphores sportives et guerrières, aux symboles vertueux. Cependant, en attirant ainsi l’attention des auditoires et des lectorats, sans leur donner les clefs pour comprendre et analyser les rapports de pouvoir et les mécanismes qui servent l’exercice du pouvoir politique et économique, la politique-spectacle encourage « une certaine forme d’inculture politique » (Gingras, 1999 : 61) et « contribue à augmenter le cynisme de la population et son désintérêt pour la chose publique » (Gingras, 1999 : 63).

  • 7 Sur cette question, voir également Michel Sénécal (1995).

13En ce qui a trait à la dépendance des médias envers les pouvoirs économiques, Gingras met en évidence deux logiques de fonctionnement des médias qui altèrent l’espace public et, par extension, la démocratie. D’une part, la concentration de la propriété des médias va de pair avec la diminution du pluralisme idéologique : « un principe cardinal pour la formation des opinions éclairées et, en conséquence, un fondement de la gouverne en régime démocratique » (Gingras, 1999 : 112). D’autre part, la marchandisation de l’information et son corollaire, la marchandisation des audiences, tendent à instrumentaliser l’information, c’est-à-dire à la réduire à une source de revenus et de profits pour les médias et les annonceurs7. Par conséquent, consacrant ainsi « le triomphe de la consommation sur la citoyenneté » (Gingras, 1999 : 112), les contenus des émissions d’information sont déterminés par des priorités consuméristes.

14Touraine, Habermas et Gingras abordent tour à tour les deux dimensions qui occasionnent la crise actuelle de l’espace public. Ils signalent d’abord le rapport étroit liant désormais les médias aux pouvoirs économiques. Sous l’emprise de la publicité commerciale, la marchandisation croissante des contenus médiatiques va de pair avec la prépondérance des émissions de divertissement et de l’information-spectacle, des formats peu propices à l’édification d’un espace public qui permettrait à des opinions citoyennes éclairées et variées de s’inscrire dans des espaces de délibération, de débat public et d’action politique sur divers enjeux politiques, économiques et culturels. Selon eux, cette relation freine la diffusion de contenus culturels et informatifs pluriels, de points de vue en provenance des divers acteurs de la société civile sur les politiques publiques et sur les orientations gouvernementales dans leur ensemble.

  • 8 Pour certains auteurs, la télévision est devenue aujourd’hui le premier média d’information et le p (...)
  • 9 Ancien élève à l’École nationale d’administration (France), Patrick Lamarque est conseiller en comm (...)

15Ces auteurs font ensuite état de contenus médiatiques, plus particulièrement de programmes télévisuels8 (Touraine, 1997 ; Gingras, 1999), caractérisés par l’omnipotence des personnalités publiques, par la personnalisation des événements politiques et par la politique-spectacle, produit dérivé de l’information-spectacle. Dans les Désordres du sens, Patrick Lamarque9 explique que de cette « culture de la personnalité » générée par les médias de masse découle une vision « anecdotique et sensitive du réel » (Lamarque, 1993 : 37). Plus spécifiquement dans le domaine politique, la réduction des décisions ou des programmes politiques à leur plus simple expression, la formulation d’arguments sous forme de slogans publicitaires, servent très bien les impératifs des manchettes ou des gros titres des journaux, mais très peu les débats publics. C’est la raison pour laquelle, écrit-il, les personnages politiques n’exposent presque plus leurs idées, leurs programmes ou leurs choix, mais plutôt « la sensation d’une politique » : « Désormais, la politique ne s’argumente pas, elle s’éprouve » (Lamarque, 1993 : 37).

16Ignacio Ramonet, directeur du Monde diplomatique, rappelle qu’un des legs du XVIIIe siècle et de la révolution scientifique est cette idée moderne faisant de la raison, et non pas des sens, l’outil par excellence au service de la compréhension du monde. Deux siècles plus tard, les médias de masse diffusent de moins en moins une « information d’investigation », lui préférant une « information de révélation » (Ramonet, 1999 : 22) plus propice à éveiller des chocs émotionnels, objectif facilement réalisable dans une logique de diffusion en direct d’événements spectaculaires, violents, sanglants, tragiques, pathétiques et conflictuels. Cependant, rappelle cet auteur, « L’information n’est pas un aspect de la distraction moderne, elle ne constitue pas l’une des planètes de la galaxie divertissement : c’est une discipline civique dont l’objectif est de construire des citoyens » (Ramonet 1999 : 197).

17Pour Touraine, la revitalisation de l’espace public et le sort de la démocratie se jouent, entre autres, dans les médias. D’où sa proposition de restauration de l’espace public et de retour au débat politique par une forte médiatisation de débats publics les plus variés. Dessaisissant les personnalités politiques, corporatistes ou affairistes du privilège d’être les seuls acteurs à décider du programme quotidien des thèmes et enjeux médiatisés, les citoyens seraient en mesure de débattre, de prendre position, d’agir sur toute une gamme de problèmes sociaux (éducation, santé, chômage, culture, etc.), bref, de faire « pénétrer les demandes sociales vers la décision politique » (Touraine, 1997 : 294). Selon nous, cette proposition de Touraine, qui vise à rendre de nouveau possible l’action citoyenne démocratique, dessine les traits de médias indépendants des forces politiques et économiques qui soient en mesure d’assumer leur responsabilité sociale de service public.

2. DÉMOCRATIE, DROITS CULTURELS ET CONTENUS MÉDIATIQUES PLURIELS

  • 10 Une société démocratique qui veut « apporter des réponses institutionnelles aux demandes sociales » (...)

18Pour Touraine, la revitalisation de l’espace public doit se fonder sur un modèle de démocratie10 au sein de laquelle le « Sujet personnel » (individu ou groupe) affirme son désir de se créer librement, de manière à être l’acteur de son histoire, de sa vie individuelle et collective et d’être « capable de transformer son environnement » (Touraine, 1994 : 24). La liberté du Sujet est aux antipodes de l’apologie libérale de la liberté d’un individu libre de commercer ou de posséder des biens de consommation, ou encore, libre de zapper ses programmes de télévision. Ces libertés réfèrent plutôt à la soumission des « membres d’une société à la logique d’un système et, à travers elle, aux intérêts matériels et idéologiques de ceux qui le dominent et le dirigent » (Touraine, 1997 : 113).

19Respect du pluralisme culturel, droits des minorités et prise en compte des demandes « de ceux qui ne doivent pas être réduits à l’état de consommateurs de soins, d’éducation ou d’information » (Touraine, 1997 : 305), communication interculturelle entre individus et collectivités, tels sont, selon Touraine, les trois fondements d’une démocratie. Ils soutiennent l’idée de faire « vivre ensemble » des Sujets « de plus en plus différents les uns des autres dans une société qui doit aussi fonctionner comme une unité » (Touraine, 1994 : 171). Sujet libre et démocratie étant intrinsèquement liés, la « communication interculturelle » représente le plus court chemin pour passer de l’un à l’autre. Touraine écrit :

La démocratie [...] n’est réelle que quand elle permet la défense de droits sociaux et culturels [...]. Le Sujet, la communication, la solidarité sont trois thèmes inséparables, autant que l’ont été la liberté, l’égalité et la fraternité dans l’étape républicaine de la démocratie. Leur interdépendance dessine le champ des médiations sociales et politiques qui peuvent [...] éviter [...] la réduction de la société civile à un marché ou à une communauté fermée sur elle-même. (Touraine, 1997 : 368-369)

  • 11 L’interdépendance de ces trois composantes se complète par trois mécanismes institutionnels qui fon (...)

20La démocratie revêt trois grandes dimensions interdépendantes : la représentativité des dirigeants politiques, la citoyenneté et la limitation du pouvoir de l’État par le biais de grands droits fondamentaux11 (Touraine, 1994).

21Premièrement, la représentativité des acteurs politiques, soit le libre choix des dirigeants politiques par les gouvernés, doit reposer sur des catégories sociales organisées et autonomes qui opèrent en amont de la vie politique pour faire valoir leurs demandes sociales, comme par exemple le syndicalisme, qui a historiquement appuyé la formation de partis socialistes ou socio-démocrates en Angleterre et en Suède. Il en est de même au Québec dans les années 1970 alors que le mouvement syndical a soutenu le Parti québécois. Par ailleurs, les liens entre vie sociale et politique se tissent également par le biais d’associations, de journaux et revues « qui orientent les choix politiques et, parallèlement, contribuent à former l’offre des partis politiques dans de nombreux domaines de la vie sociale » (Touraine, 1994 : 81).

22Deuxièmement, la citoyenneté, force vive de la démocratie, réfère à la volonté des citoyens d’un pays « d’agir de manière responsable dans la vie publique » (Touraine, 1994 : 107). Elle peut correspondre à la conscience collective d’appartenance à un État (collectivité politique, nation), mais aussi à une communauté qui partage une histoire et une culture. La citoyenneté concrétise la démocratie, du fait qu’elle est à la fois « un espace proprement politique, ni étatique, ni marchand » (Touraine, 1994 : 105) et un levier de résistance face aux communautarismes identitaires étroits.

La citoyenneté n’est pas la nationalité [...] la seconde désigne l’appartenance à un État national, tandis que la première fonde le droit de participer, directement ou indirectement, à la gestion de la société. La nationalité crée une solidarité des devoirs, la citoyenneté donne des droits. (Touraine 1994 : 102)

23Troisièmement, la garantie et le respect des droits fondamentaux politiques, sociaux et culturels visent la défense du système politique des tentations et menaces autoritaires (limitation du pouvoir de l’État) tout en favorisant les interventions de l’État guidées par les demandes sociales « contre un libéralisme économique qui peut conduire à la dualisation croissante de la société » (Touraine, 1994 : 77). En d’autres termes, les droits fondamentaux ne sont pas tenus par les lois du marché mais par la citoyenneté. La démocratie se conjuguant avec reconnaissance et conservation des divers héritages culturels, progrès et économie ne doivent pas supplanter cultures et identités.

  • 12 La sociologue française Anne-Marie Guillemard parle d’un « État à la solde de l’économie » (Guillem (...)
  • 13 Au sujet des industries culturelles et de l’industrie transnationale de l’audiovisuel, voir aussi M (...)

24Alors que cette troisième dimension de la démocratie est relative au respect des droits fondamentaux politiques et sociaux, le respect des droits culturels permet, selon Touraine, la limitation de deux types de pouvoir. D’une part, le pouvoir des États qui, associant industrie culturelle et marché mondial, appréhendent la question de la culture à partir de déterminations surtout économiques12. D’autre part, le pouvoir de leurs partenaires économiques, soit les grandes entreprises médiatiques, productrices de contenus culturels et informationnels, qui soutiennent un mode de vie dominant fondé sur la culture et la consommation de masse13. Constatant l’homogénéité culturelle qui en résulte, Touraine écrit : « Y a-t-il pire déni de liberté démocratique que la condamnation d’une majorité des humains à ne pas pouvoir être les sujets de leur propre histoire ? » (Touraine, 1994 : 236).

  • 14 Le Conseil de la coopération culturelle (CDCC) existe depuis 1961. Il réalise les travaux du Consei (...)

25Pour faire écho à la réflexion de Touraine en ce qui a trait à la formulation et à la reconnaissance des droits culturels, signalons les travaux menés en la matière, entre autres, par le Conseil de la coopération culturelle (CDCC)14 du Conseil de l’Europe. En termes de définition, les droits culturels sont autant de garanties qui permettent aux individus appartenant à des groupes minoritaires d’accéder, de connaître et d’assurer la reproduction de leur propre culture. Dotés de ces droits, ils peuvent protéger leur identité culturelle sur deux plans : 1) en tant que producteurs de culture dans le cadre d’un processus de création artistique ; 2) en tant que produits de la culture, soit les valeurs et symboles de leur groupe culturel qu’ils reproduisent dans leurs activités sociales et qui leur fournissent les « repères et les significations dont ils ont besoin pour se conduire et nouer des relations sociales dans la vie de tous les jours » (Asbjorn, 1998 : non paginé).

  • 15 DROITS CIVILS : égalité de tous devant la loi, droit à l’intégrité physique (droits à la vie, à la (...)
  • 16 Le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies a proclamé la Déclara (...)

26Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les droits culturels ont été une catégorie de droits de la personne plus négligée que les autres droits fondamentaux de la personne15 que sont les droits civils et politiques consacrés à l’ère des Lumières et au XIXe siècle, ainsi que les droits économiques et sociaux issus des luttes syndicales et ouvrières du XXe siècle16. Mais ce déclassement des droits culturels semble maintenant chose du passé. Selon Raymond Weber, directeur de l’enseignement, de la culture et du sport au CDCC, le nouveau millénaire consacre, lentement mais sûrement, le développement et le respect des droits culturels qui incluent le droit à l’identité culturelle, à l’éducation, à la communication et à l’information émanant de sources diversifiées (locales, nationales et internationales) (Symonides, 1998). C’est plus précisément dans les années 1990 qu’on assiste à leurs lentes avancées sous la supervision du CDCC.

27En ce qui a trait au droit d’accès du public à l’information, le Groupe de Fribourg, créé en 1991, a tout d’abord élaboré un projet de Déclaration des droits culturels, lequel précise que toute personne « a droit à une information qui contribue au libre et plein développement de son identité culturelle dans le respect mutuel de la diversité des cultures » (CDCC, 1997, non paginé). Plus exactement, ce droit comprend le droit de rechercher, de recevoir et de transmettre les informations ; le droit de contribuer à leur production et à leur diffusion et le droit de corriger les informations erronées sur les cultures (CDCC, 1997).

28En 1992, dans le cadre du projet Droits de l’homme et démocratie véritable, le Conseil de l’Europe, conscient de l’ascendant des valeurs véhiculées par les médias en démocratie, donc de leur responsabilité et de leur influence sur les systèmes politiques, établit et formule quatre orientations en matière de droits culturels (CDCC, 1997, non paginé). Premièrement, la balise qui fonde un système de médias démocratique est le pluralisme, soit « la diversité et la complémentarité des moyens d’expression ; l’accès aux médias des minorités et des différentes écoles de pensée (qui comprend les droits à l’accès à l’information et à sa diffusion) ; l’indépendance des médias vis-à-vis du pouvoir économique et politique » (CDCC, 1997, non paginé). Deuxièmement, concernant la fonction des médias en regard de la reconnaissance et de la sauvegarde des identités culturelles, les principes du pluralisme culturel, du droit à la création et à l’expression culturelle, de la diversification représentent des remparts contre l’uniformisation des contenus et un « enrichissement des cultures par la connaissance et la compréhension mutuelles » (CDCC, 1997, non paginé). Troisièmement, seuls des médias qui assurent un rôle de formateur peuvent garantir une véritable participation citoyenne dans l’espace social et par ce biais assurer : « la libre formation des opinions ; la promotion des valeurs démocratiques (en opposition à la diffusion de préjugés et de stéréotypes) ; la sensibilisation et l’ouverture à de nouveaux horizons (en opposition à l’étouffement d’initiatives) » (CDCC, 1997, non paginé). Quatrièmement, l’éducation aux médias peut servir l’expression d’une « conscience critique à leur égard, en tant que contrepoids nécessaire au pouvoir des médias dans la société » (CDCC, 1997).

  • 17 En ce qui a trait aux mécanismes de protection des artistes et de leur création, le CDCC rappelle q (...)

29En janvier 1995, le Conseil de la coopération culturelle du Conseil de l’Europe a également proposé une Réflexion sur les droits culturels axée sur le droit à l’information et sur les mécanismes de protection des artistes et de leur création17. Pour le CDCC, le droit de participer à la vie culturelle implique les droits à l’identité, à la diversité et à la différence culturelle et englobe le droit de choisir et d’appartenir à plusieurs cultures et la liberté de l’exprimer ; le droit d’accès à la culture, le droit à l’accès aux moyens de diffusion et le droit d’accès à l’information (CDCC, 1997, non paginé).

30Ces thèmes qui animent les travaux d’orientation et de réflexion du Conseil de l’Europe sur les droits culturels dessinent les contours de médias assumant une responsabilité sociale de service public, chargés de créer des liens sociaux entre les divers groupes culturels dans une société démocratique, mais aussi entre les diverses catégories sociales et les lieux et acteurs de la décision politique. De tels médias peuvent concrétiser :

  • Le droit du public d’accéder à la culture, aux moyens de diffusion, à l’information et à des divertissements éclairants, enrichissants, significatifs et diversifiés, de manière à développer les identités culturelles individuelles et collectives ;

  • La liberté de circulation de l’information et de la culture et la liberté d’expression ;

  • Le droit d’accès aux médias pour les minorités et des opinions diverses librement exprimées ;

  • La préservation de la diversité des sources d’information ;

  • L’indépendance des médias vis-à-vis du pouvoir économique et politique ;

  • Le droit au pluralisme culturel, à la création et à l’expression culturelle ;

  • Le droit à des médias formateurs garants d’une participation citoyenne dans l’espace public et de démocratie.

31Parallèlement à la formulation des droits culturels, tout au long des années 1990, le Conseil de l’Europe s’est également intéressé au problème de la concentration des médias, soucieux de protéger la liberté et le pluralisme de l’information en Europe ainsi que le pluralisme culturel par la mise en valeur des identités culturelles, en partant du principe « que la liberté d’expression et de communication ne trouve tout son sens que si l’on préserve la diversité des sources d’information et des possibilités d’expression » (CDCC, 1997, non paginé). Plus exactement, dans le cadre du projet Démocratie, droits de l’homme, minorités : les aspects éducatifs et culturels, les travaux du CDCC sur le droit à l’information ont porté sur la question suivante : comment gérer la diversité dans le domaine des médias en tenant compte des réalités nouvelles auxquelles font face les médias européens, soit la mondialisation de l’information, la privatisation et la concentration, ces phénomènes étant « à l’origine de nouvelles inégalités auxquelles devrait répondre la protection de nouveaux droits » (CDCC, 1997, non paginé).

  • 18 Le 1er septembre 2003, 38 députés du Parlement européen ont demandé à la Commission des libertés et (...)
  • 19 En Italie, « le taux de concentration du marché télévisuel est le plus élevé d’Europe, alors que Me (...)

32Plus près de nous, le 22 avril 2004, le Parlement européen a adopté une résolution sur les risques de violation, dans l’Union européenne, de la liberté d’expression et d’information et visant à élaborer des directives relatives à la sauvegarde du pluralisme des médias en Europe18 dans un contexte de forte concentration. Les parlementaires y soutiennent que « la démocratie serait menacée si une seule voix, ayant le pouvoir de diffuser un seul point de vue, devenait trop dominante », empêchant l’expression d’« un large éventail d’opinions, de théories et de positions politiques » dans le domaine de l’information, de la culture et des arts. Ils indiquent que ce mouvement de sociétés médiatiques, de plus en plus transnationales et dominantes sur le marché, représente une menace à la fois pour l’industrie européenne et pour la sauvegarde de la diversité (site Internet, Observatoire-médias, 2004). Les parlementaires insistent donc sur l’intérêt à considérer l’existence de médias libres et pluralistes comme un élément essentiel capable de favoriser le principe de démocratie (site Internet, Observatoire-médias, 2004). Se préoccupant du degré accru de concentration dans plusieurs États membres, ils mentionnent plus particulièrement en Italie19 « le risque d’une violation du droit à la liberté d’expression et d’information » liée à la concentration du pouvoir économique, politique et médiatique entre les mains de Silvio Berlusconi, propriétaire du puissant groupe Fininvest (presse et télévision privée) et... président du Conseil des ministres ! Ils craignent que cette situation se répande dans d’autres États membres et pays en voie d’adhésion « s’il advenait qu’un magnat du secteur des médias décidait d’entrer en politique » (site Internet, Observatoire-médias, 2004). Le Parlement européen énonce, entre autres recommandations :

  • Que les États membres et la Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures agissent de façon à « sauvegarder le pluralisme dans les médias et à veiller, en vertu des compétences qui leur sont dévolues, à ce que les médias soient libres, indépendants et pluralistes dans tous les États membres ». Par conséquent, les constitutions nationales des États membres devraient intégrer « le principe d’une responsabilité active en ce qui concerne la promotion du respect de la liberté et du pluralisme dans les médias » (site Internet, Observatoire-médias, 2004).

  • Que la Commission poursuive ses travaux et présente « une proposition de directive relative à la sauvegarde du pluralisme des médias en Europe, de manière à compléter le cadre réglementaire » (site Internet, Observatoire-médias, 2004). Qu’elle considère les dispositions juridiques établies par l’Union européenne dans ce domaine comme « autant d’éléments fondamentaux de la politique communautaire destinés à préserver le pluralisme des médias [devant] donc être appliqués, interprétés et ultérieurement développés par la Commission en vue de renforcer ces mesures pour combattre la concentration horizontale et verticale des médias sur le marché des médias traditionnels ainsi que sur celui des nouveaux médias » (site Internet, Observatoire-médias, 2004).

  • Que « la sauvegarde de la diversité des médias devienne la priorité de la législation de l’Union en matière de concurrence » (site Internet, Observatoire-médias, 2004).

  • Que la Commission examine en profondeur les dispositions législatives nationales et les possibilités d’action et émette une « communication sur l’état du pluralisme des médias dans l’Union européenne », et qu’elle produise plusieurs études, dont un rapport annuel sur le pluralisme et des données relatives à l’actionnariat des médias (site Internet, Observatoire-médias, 2004).

3. SURVOL DE L’UNIVERS RADIOPHONIQUE QUÉBÉCOIS

33Au Québec, comment se concrétisent la reconnaissance et le respect des droits culturels en tant que sources de revitalisation de l’espace médiatique et, par extension, de l’espace public ? Dans la suite de cet article, nous dressons un bref portrait du système de radiodiffusion québécois, de manière à préciser l’importance de chacun de ses trois acteurs (privé, public et communautaire) ainsi que leur appartenance au monde de l’espace public (et des droits culturels) ou au monde de l’économie. Nous verrons ensuite quels enjeux sociocritiques sont liés au phénomène de la concentration de la propriété des entreprises commerciales québécoises de radiodiffusion.

3.1 Concentration des entreprises radiophoniques commerciales québécoises : propriété de licences multiples ou duopole

34Le système canadien de radiodiffusion se définit comme un système mixte qui englobe la radiodiffusion publique, privée et communautaire (Loi canadienne sur la radiodiffusion, 1991, site Internet du CRTC). En 2003-2004, les entreprises commerciales y occupent une place prépondérante. Le tableau 1.1 démontre qu’en 2003, les stations privées commerciales canadiennes dominent largement à l’échelle du pays, avec un total de 608 services (66 %) contre 99 services fournis par le radiodiffuseur public (11 %) et 82 services offerts par les stations communautaires (9 %).

TABLEAU 1.1. Répartition des services canadiens de radio AM et FM, 2002

Langue anglaise

Langue française

Langue tierce

Total

%

Radios publiques
(Société Radio-Canada)

60

39

99

11 %

Radios privées commerciales AM et FM

459

98

17

574

Radios numériques de transition

26

4

4

34

Sous-total

485

104

102

608

66 %

Radios communautaires

34

47

1

82

9 %

Radios de campus

34

6

40

4 %

Radios autochtones

66

5

71

7 %

Radios religieuses

4

22

26

3 %

Total des services canadiens de radio

683

221

22

926

100 %

Source : CRTC, Rapport de surveillance de la politique de radiodiffusion, 2003

35Au Québec, en 2004, les stations privées commerciales sont également dominantes avec un total de 121 services (59,5 %), contre 24 services offerts par le radiodiffuseur public (12 %) et 33 services offerts par les radios communautaires (16 %), qui devancent ainsi Radio-Canada.

TABLEAU 1.2. Répartition des licences de radio au Québec, par type de station, 31 mars 2004

Stations AM

Stations FM

Total

%

Stations possédées et exploitées par la SRC

2

18

20

10 %

Stations affiliées à la SRC

1

3

4

2 %

Stations commerciales

20

101

121

59,5 %

Stations ethniques

2

1

3

1,5 %

Stations communautaires

0

33

33

16 %

Stations communautaires de campus

0

6

6

3 %

Stations éloignées et autochtones

0

16

16

8 %

Total

25

178

203

100 %

Source : CRTC, Statistiques sur l’industrie, 22 mai 2004

  • 20 La propriété duopolistique se distingue du monopole (une seule entreprise) et de l’oligopole (plusi (...)
  • 21 En 2003, dans le tome 2 du rapport du Comité conseil sur la qualité et la diversité de l’informatio (...)
  • 22 Depuis la fin des années 1990, Télémédia, géant canadien de la radiodiffusion, autrefois propriétai (...)

36Au Québec, depuis 2000, la concentration dans le secteur de la radiodiffusion commerciale prend la forme d’un duopole20, soit la domination des ondes publiques québécoises par deux grands groupes médiatiques canadiens21. Astral (propriétaire des réseaux RockDétente et du réseau Énergie, propriété de Radiomutuel jusqu’en janvier 2000) et Corus (propriétaire de CKOI FM et acquéreur du réseau Radiomédia [CKAC]) sont en effet devenus, en l’espace de trois ans22, les propriétaires les plus importants de stations de radio commerciales au Québec (Guide annuel des médias, 2005 : 60) et ceux dont le temps d’utilisation par les adultes québécois francophones est le plus élevé, comme l’illustre le tableau 1.3.

TABLEAU 1.3. Part d’utilisation des principaux groupes de radiodiffusion du Québec, selon le groupe d’âge, 2003-2004

  • 23 Autres radiodiffuseurs québécois : Genex Communications, Gestion Appalaches, Groupe Simard, Radio d (...)

Groupe d'âge

Astral

Corus

Cogeco

SRC

Autres23

18 ans et plus

32 %

21 %

8 %

11 %

27 %

18-34 ans

30 %

22 %

6 %

5 %

31 %

35-54 ans

38 %

18 %

10 %

11 %

24 %

55 et plus

21 %

26 %

8 %

17 %

29 %

Source : Guide annuel des médias 2005, p. 12-13

  • 24 Il est à noter que le CRTC partage les mêmes priorités économiques que le ministère du Patrimoine c (...)
  • 25 Cette politique de 1998 qui autorise le duopole remplace La politique du Conseil relative à la prop (...)

37Pour saisir les origines récentes de cette situation de duopole dans le secteur de la radiodiffusion commerciale, il faut remonter à avril 1998, alors que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) rend publique sa politique révisée sur la radio commerciale qui témoigne d’une « nouvelle approche stratégique de réglementation plus souple à l’égard de l’industrie de la radiodiffusion canadienne » (Avis public CRTC 1998-41, site Internet, 30 avril 1998)24. Soutenant que la concurrence et les forces du marché sont en mesure d’assurer la diversité des voix radiophoniques dans les collectivités et la diversité de la programmation offerte aux auditeurs, le Conseil modifie sa politique relative à la propriété des stations commerciales AM et FM et autorise de nouvelles règles de propriété : la propriété de licences multiples ou duopole. Cette modification permet à « un seul propriétaire de détenir trois stations diffusant dans la même langue dans de petits marchés [...] et quatre - deux stations AM et deux stations FM - dans des marchés d’au moins huit stations25 » (Avis public CRTC 1998-41, site Internet, 30 avril 1998).

38Précisons qu’antérieurement à cette décision, le Conseil avait refusé d’autoriser ce modèle de propriété de licences multiples en invoquant trois raisons liées à son souci de protéger et de maintenir la diversité des programmations, des radiodiffuseurs et des formats dans le secteur de la radiodiffusion commerciale. Premièrement, la concentration de stations entre les mains d’un seul et même propriétaire pouvait empêcher ces stations de fournir « des vues éditoriales véritablement distinctes sur des questions d’intérêt public » (Avis public CRTC 1997-104, site Internet) et ne favorisait donc pas la diversité des contenus, mais au contraire le contrôle éditorial et l’uniformité des programmations. Deuxièmement, le CRTC désirait éviter que certains radiodiffuseurs dominent certains marchés, la réduction de la concurrence dans ces marchés allant de pair avec une réduction de la diversité des radiodiffuseurs (Avis public CRTC 1997-104, site Internet). Troisièmement, des propriétaires possédant des stations AM et FM dans un même marché pouvaient choisir « de “faire passer” la station AM à la bande FM » (Avis public CRTC 1997-104, site Internet), ceci ayant pour conséquence directe, selon le Conseil, de menacer la survie des stations AM restantes et d’affecter la diversité du secteur.

39En permettant le duopole en avril 1998, le CRTC n’invoque plus la protection de la diversité des contenus, des radiodiffuseurs et du secteur dans son ensemble. Dans la nouvelle politique révisée sur la radio commerciale, la priorité du Conseil est à la stabilisation de la situation financière de l’industrie de la radio qui doit, selon lui, attirer de nouveaux investisseurs et engager une concurrence plus efficace face à d’autres médias. Il s’agit donc d’établir un « équilibre raisonnable entre la diversité et la santé financière » (Avis public CRTC 1998-41, site Internet, 30 avril 1998), « entre une [...] industrie de la radio bien financée, susceptible de contribuer efficacement à la culture canadienne, et les préoccupations concernant la diversité de sources de nouvelles [et de formules musicales] » (Bertrand, CRTC, 30 avril 1998, site Internet). En d’autres termes, les règles du marché et la vitalité financière des entreprises commerciales de radiodiffusion seraient une garantie de diversité des voix.

3.2 Quelques enjeux et conséquences sociales et politiques de la concentration des entreprises commerciales de radiodiffusion

  • 26 Yves Théorêt est professeur au Département des communications de l’Université du Québec à Montréal.

40Évaluant la situation de certains médias d’information, dont la radio, et de certaines entreprises culturelles au Canada et au Québec « en regard des politiques publiques portant sur la diversité et la concurrence » (Théorêt, 2002 : 116), Yves Théorêt26 soutient que dans un monde désormais déterminé par la mondialisation des marchés et la marchandisation des informations et des produits culturels, les autorités politiques canadiennes ont épousé « tous azimuts le discours du marché, et celui des tenants de l’économie de marché » (Théorêt, 2002 : 133). Elles ont également « abandonné » le concept de diversité, très lié, nous l’avons vu, à l’application des droits culturels. En amalgamant diversité et redressement économique de stations commerciales duopolistiques, la politique révisée du CRTC sur la radio commerciale ne témoigne-t-elle pas de ce phénomène ? Théorêt écrit :

[...] pour l’analyse économique, il ne s’agit pas de déterminer si l’entreprise intégrée offre au citoyen une information neutre ou diversifiée, mais plutôt, et uniquement, si elle détient une part de marché raisonnable. Or, aujourd’hui, tout semble raisonnable. Comme ceux qui sont chargés de veiller à la diversité, comme le CRTC, ont adopté le discours du marché, l’entreprise a également la voie libre pour vaquer à ses activités. (Théorêt, 2002 : 132)

41Ainsi, le gouvernement du Canada n’intervient plus pour limiter la concentration des entreprises culturelles et des médias d’information, pour garantir des sources plurielles d’information, de production et de diffusion et orienter « le développement politique, social et économique des entreprises culturelles et des médias d’information » (Théorêt, 2002 : 115). En refusant très peu de propositions des radiodiffuseurs commerciaux, en permettant le regroupement des stations commerciales de radio, le CRTC a favorisé les activités menant à la concentration de cette industrie, ce qui crée au Québec « une situation de dominance excessive » (Théorêt, 2002 : 118) des entreprises réseaux Astral et Corus.

  • 27 Auteur de l’ouvrage Les médias québécois : presse, radio, télévision, inforoute, 2e édition, Gaëtan (...)
  • 28 Michel Sénécal est professeur au Département des communications de la Téléuniversité (UQAM) et aute (...)

42Marc Raboy27 et Michel Sénécal28 partagent également l’idée que dans une société démocratique, l’information et la culture doivent échapper à la dépendance des pouvoirs économiques et politiques. Dans le secteur de la radio, le CRTC qui a pour mandat de réglementer et de surveiller la radiodiffusion en tenant compte de l’intérêt public « semble, de toute évidence, éprouver certaines difficultés à faire valoir avant tout les droits du peuple quand la liberté d’entreprise se trouve menacée » (Raboy, 2000 : 90). Quant à l’État, tout en défendant « l’idée de service public et de la gestion des biens collectifs que sont les ondes de radiodiffusion », il est devenu « un partenaire de l’entreprise » (Sénécal, 1995 : 45).

43Par ailleurs, la question de la diversité des sources et des formats est centrale. Dans cet univers fortement concentré, si le nombre de médias ne cesse de croître, fournissant aux citoyens et aux consommateurs des informations et des produits culturels en abondance, on bénéficie cependant « de moins en moins de sources (ou de propriétés) de contenus et d’information, surtout aux niveaux local, régional et national » (Théorêt, 2002 : 132). Enfin, en ce qui a trait à la contribution des entreprises oligopolistiques ou duopolitisques et « l’autodiscipline du marché » à la diversité et l’accessibilité des contenus, il semble, faute d’analyses quantitatives significatives, que les spécialistes soient divisés sur cette question. Prudents, ils hésitent à se prononcer (Théorêt, 2002). Dans le secteur privé :

La synergie des contenus et la convergence des contenants offrent [...] une occasion [...] de limiter l’accès et la diversité des voix, et de faire des économies substantielles. En somme, il n’est pas évident de prétendre que la constitution de structures oligopolistiques et l’autodiscipline de marché contribuent, plus qu’elles ne nuisent, à la diversité et à l’accès à la communication. À ce sujet, un « doute raisonnable » nous semble plus que justifié. (Théorêt, 2002 : 131)

  • 29 Le droit fondamental du citoyen à la liberté d’expression est inscrit dans la Charte canadienne des (...)

44Pour leur part, Raboy et Sénécal définissent deux autres enjeux sociaux et politiques liés à la concentration de la propriété des entreprises médiatiques et qui ont trait au non-respect des droits culturels. Premièrement, la liberté d’entreprise fait ombrage à la liberté d’information. Dans des médias motivés par la quête du profit, seules les émissions rentables tendent à s’imposer dans les programmations. Ceci a pour effet de bloquer la diffusion de contenus informatifs ou culturels nouveaux ou indépendants, potentiellement non rentables (Raboy, 2000), et constitue par la bande une entrave à la liberté d’expression et au droit du public à l’information29. Alors que « la concentration de la propriété a pour effet de livrer à un groupe de plus en plus restreint de grandes entreprises l’un des plus importants supports de l’opinion publique » (Raboy, 2000 : 89), ces dernières ne disent pas nécessairement à leurs publics comment et quoi penser mais elles « suggèrent fortement comment dépenser et à quoi penser » (Raboy, 2000 : 90) dans le cadre des émissions d’information aussi bien que de divertissement. Sur cette question, Sénécal associe la « logique de privatisation et de capitalisation de la sphère publique » à un double processus de marchandisation des contenus et des publics. Ainsi, quand les entreprises de presse prétendent refléter l’opinion publique, elles le font « au nom d’un public qui n’a d’autre fonction que celle de consommer, quand il n’est pas lui-même un objet de transaction avec les annonceurs » (Sénécal, 1995 : 31). Le produit offert par l’entreprise médiatique ne serait donc pas le journal ou l’émission de radio ou de télévision, mais l’attention des publics vendue aux annonceurs (Claude Martin, dans Sénécal, 1995 : 31).

  • 30 Sur ce point, Théorêt abonde dans le même sens que Raboy en rappelant que des entreprises monopolis (...)

45Deuxièmement, les entreprises médiatiques invoquent souvent le principe de la liberté de la presse pour se prévaloir de toute intervention de l’État dans leurs affaires, les règles du marché ayant préséance sur les règles étatiques (Raboy, 2000). De la sorte, la liberté de presse crée son contraire, puisque ces entreprises commerciales avantagées par diverses mesures (subventions, suppression de politiques antitrust) font barrage à la création de nouveaux médias qui pourraient s’avérer potentiellement concurrentiels30 (Raboy, 2000). Ainsi, pour se défendre des pouvoirs et de l’intervention de l’État dans leurs affaires privées, les propriétaires des entreprises médiatiques invoquent souvent la liberté de presse, liée à la liberté d’expression et à la liberté de publication, alors que c’est leur média qui est objet de libéralisation. Dans cette optique, « la liberté de propriété des moyens de production » ou liberté des entrepreneurs médiatiques (le droit d’informer) prive le public du droit de savoir (droit de s’informer, d’accéder à l’information) et de s’exprimer dans les médias (Sénécal, 1995 : 35). Selon Sénécal, en se défendant du pouvoir de l’État, la presse s’est assujettie à un autre maître : le pouvoir de l’argent et le contrôle économique (impératifs industriels et commerciaux). Il écrit :

Peu importe dès lors qu’on dise liberté d’expression ou liberté de presse, tout rime désormais avec liberté d’entreprise [...]. La liberté de presse est demeurée intacte car elle supposait, par un glissement sémantique et juridique, la liberté d’entreprise. Les deux notions sont à ce point assimilées qu’aussitôt que l’on touche à l’une on prétexte l’autre pour dénoncer les obstacles juridiques pouvant la menacer. C’est le plus souvent la liberté de presse qui devient le bouclier de l’entreprise pour parer aux critiques de la monopolisation et de la raréfaction des sources d’information. (Sénécal, 1995 : 27 et 31)

46Pour Alain Touraine, il convient de craindre le pouvoir des médias dans deux situations : un pouvoir politique autoritaire ou une coalition dominante d’intérêts économiques (Touraine, 1997 : 295), caractérisée dans les pays industrialisés par la concentration des entreprises médiatiques commerciales et concurrentes, notamment. De tels regroupements représentent un danger pour l’espace public et la démocratie, entre autres en regard de leurs incidences sur le respect des droits culturels. Touraine écrit :

La démocratie est privée de voix si les médias, au lieu d’appartenir au monde de la presse, donc à l’espace public, en sortent pour devenir avant tout des entreprises économiques dont la politique est commandée par l’argent ou la défense des intérêts de l’État. (Touraine, 1994 : 213)

47En janvier 2003 au Québec, le rapport du Comité conseil sur la qualité et la diversité de l’information fait état de quelques conséquences directes et négatives de la concentration des entreprises commerciales de radiodiffusion et plus largement de l’ensemble des médias qui réduisent d’autant le droit du public à l’information, soit :

  • L’altération de la recherche d’une information complète et de qualité causée par la subordination de l’information aux impératifs économiques en raison d’objectifs de rentabilité ;

  • La diminution d’une information complète et de qualité ainsi que du pluralisme des voix ;

  • L’uniformisation et la standardisation des contenus, au détriment d’un large éventail de sujets ;

  • La centralisation et plus spécifiquement la montréalisation des informations ;

  • La monopolisation du marché publicitaire par les grands groupes et la fragilité accrue des médias indépendants et des petits médias ;

  • La perte d’autonomie possible des salles de rédaction ou la fusion des salles ou de la rédaction en chef (Rapport du Comité conseil, tome 2, février 2003, site Internet).

4. DÉMOCRATISATION DES MÉDIAS ET MÉDIAS DE SERVICE PUBLIC

48Dans ce contexte de commercialisation et de concentration des médias, la reconnaissance et le respect de ces droits fondamentaux que sont les droits culturels dessinent les traits de médias de service public (gestion et contenus), sources de revitalisation de l’espace médiatique et public, au service de l’intérêt public.

  • 31 Selon Raboy, toute l’histoire de la radiodiffusion canadienne a été façonnée par une kyrielle d’act (...)

49Ces termes ne sont pas étrangers à certains énoncés ou objectifs culturels de la politique canadienne de radiodiffusion, inscrite dans la loi du même nom dont la plus récente mouture date de 1991. Dans une étude exhaustive de l’histoire de cette politique, Marc Raboy explique que depuis les années 1980 tous les acteurs de la société civile canadienne impliqués ou intéressés par les enjeux et objectifs politiques, économiques ou culturels de la radiodiffusion et désirant influencer l’élaboration et le choix des politiques encadrant ce secteur31 se sont prononcés dans le cadre de nombreuses audiences et de débats publics. À l’issue de ces mécanismes démocratiques, les politiques qui en résultent sont cependant mises en œuvre « pour l’essentiel, par des fonctionnaires agissant dans l’intérêt des entreprises » et le fossé se creuse de plus en plus largement « entre les objectifs avoués de la radiodiffusion canadienne et les mesures prises pour les atteindre » (Raboy, 1996 : 485).

50Dans leurs documents officiels ou lors d’audiences publiques, le CRTC, les radiodiffuseurs privés et la Société Radio-Canada (SRC) affirment fréquemment que leurs activités respectives sont motivées par le désir de répondre aux besoins et aux attentes du public canadien, de manière à servir « l’intérêt public » (Gusse, 2001 ; Sénécal, 1995 ; Raboy, 1996). Il convient de relativiser la portée de cet énoncé. Plus souvent qu’autrement, ces acteurs, amalgamant intérêt public et règles du marché, favorisent l’atteinte d’un objectif économique visant à assurer la protection du marché intérieur au profit des radiodiffuseurs commerciaux canadiens et la prospérité économique de ce secteur industriel en expansion qui contribue au développement économique du Canada. Raboy écrit :

Ces manifestations de sensibilité pour le « public » cachent mal que la radiodiffusion est de plus en plus conçue et proposée comme objet de consommation. Indépendamment du secteur d’où ils sont issus, tous les projets ne visent qu’une seule chose : attirer l’attention de Fauditeur-téléspectateur dans un marché de l’offre de plus en plus encombré et presque saturé sur le plan de la demande. Pour cela, une seule formule est à la mode : offrir un produit plus divertissant - donc moins exigeant - et plus réussi sur le plan technique - donc [...] plus attentif à la forme qu’à la substance. (Raboy, 1996 : 505)

51Rappelons la nature des deux autres objectifs du système canadien de radiodiffusion, formulés depuis les années 1920 par les gouvernements canadiens successifs, libéraux ou conservateurs, et sous-tendant de nos jours les activités de surveillance et de réglementation de la radiodiffusion par le CRTC. L’objectif culturel est lié à la nécessité « nationale » de protéger l’industrie canadienne de son hégémonique voisin américain, soit de se prévaloir de l’attraction de la radiodiffusion américaine commerciale, que tendent à diffuser ou à reproduire les radiodiffuseurs canadiens commerciaux. L’atteinte de cet objectif est rendue possible, entre autres, par l’imposition de quotas de contenus canadiens. L’objectif politique concerne essentiellement la Société Radio-Canada et vise à prémunir le Canada des risques de division liée aux tensions avec les provinces, plus particulièrement avec le Québec : renforcement de l’unité nationale (lois de 1968 à 1991) ; valorisation de l’identité et de la souveraineté culturelle canadienne pour consolider le sentiment d’appartenance au Canada (depuis 1991).

52Selon Raboy, cette « obstination nationale » et le souci de protéger la souveraineté culturelle canadienne auraient « empêché au Canada l’extension de la dimension publique de la radiodiffusion » (Raboy, 1996 : 466). L’histoire de la Société Radio-Canada est donc celle d’une radiodiffusion plus nationale que publique, ce qui la dote, écrit-il, d’une « nature essentiellement non démocratique » (Raboy, 1996 : 467).

  • 32 Au Québec, depuis les années 1970, entre les radios publiques et commerciales, il faut compter avec (...)

53Ainsi, de nos jours, la question de la démocratisation des médias, visant à les ramener à leur responsabilité sociale de services publics et à concrétiser l’application des droits culturels, reste centrale. Comment peut-elle se réaliser ? La définition d’une radiodiffusion de service public ne peut pas se réduire à des normes professionnelles radio-canadiennes qui régissent les programmes d’information, d’affaires publiques et de divertissement (Raboy, 1996). À ce sujet, Liona Salter, spécialiste canadienne des médias publics et des médias de masse, soutient elle aussi que la SRC n’a pas le monopole de la parole médiatique publique, d’autant que sa télévision, soumise aux cotes d’écoute et à la quête des annonceurs, tend de plus en plus à faire dans le commercial. Selon Salter, en dehors des officines de la SRC, des communicateurs produisent des émissions dans les médias commerciaux et communautaires en ayant eux aussi à cœur cette notion de service public (Salter, citée dans Raboy, 1996 : 467). En d’autres termes, la responsabilité de service public ne devrait pas être associée dans la politique canadienne de radiodiffusion à un seul mode de propriété, le radiodiffuseur public, mais englober les activités de programmation des autres acteurs du système canadien de radiodiffusion (privé et communautaire)32.

54En 1981, David MacDonald, ex-ministre fédéral des Communications fut l’une des rares personnalités politiques à se prononcer publiquement en faveur d’une réforme visant à démocratiser les médias canadiens. Sa proposition de réforme visait le développement de médias animés non par des objectifs nationaux mais par des objectifs d’intérêt public, de médias responsables auprès du public, de médias donnant « aux citoyens le moyen d’agir plus qu’ils ne consomment » (Raboy, 1996 : 468). Pour MacDonald, cette réforme en tant que « clé d’un système plus démocratique » et moyen de revitaliser la vie politique canadienne (Raboy, 1996 : 468) devait ultimement permettre :

  • L’établissement de contacts plus réguliers entre les décideurs et les divers publics ;

  • L’instauration de mécanismes permettant la participation accrue du public dans le processus de prise de décision ;

  • Le développement d’une conscience critique plus grande à l’endroit des institutions médiatiques et plus de responsabilité en regard de leur fonctionnement ;

  • Une circulation « juste » et interactive de l’information, fondée sur les droits des récepteurs et des émetteurs, dans une optique de responsabilité publique (Raboy, 1996 : 468).

55Près de 15 ans plus tard, Raboy s’inspire, semble-t-il, de ces mêmes aspirations pour relancer l’idée d’une réforme en cinq axes du système canadien de radiodiffusion qui lui permettrait de jouer son rôle de service public et d’être un instrument de développement social, culturel et démocratique.

56Ces axes sont :

  1. Une décentralisation mais aussi une diversification des compétences politiques habilitées à encadrer la radiodiffusion publique : gouvernements fédéral et provinciaux, municipalités, administrations régionales (Raboy, 1996 : 485).

  2. Une nouvelle approche de la question de la souveraineté culturelle qui tienne compte et reflète « la réalité multiple du contexte sociopolitique canadien » (Raboy 1996 : 485). Il s’agit d’affranchir la radiodiffusion canadienne des étroites obligations nationales (tensions entre le Canada et le Québec) et culturelles (relations de dépendance culturelle et économique avec les États-Unis) auxquelles elle est actuellement tenue par la loi et la politique canadiennes de radiodiffusion.

    • 33 Depuis la fin des années 1990, à l’issue de la révision de l’ensemble de ses politiques, entre autr (...)

    La primauté de l’autonomie politique et financière de la radiodiffusion publique, que le gouvernement fédéral ne devrait jamais tenter de diriger et contrôler. Pour sa part, le CRTC, en tant qu’organisme de surveillance et de réglementation de la radiodiffusion devrait « agir au nom du public et non au nom d’intérêts privés »33 (Raboy, 1996 : 485-486).

  3. Un système canadien de radiodiffusion ouvert aux « médias autonomes socialement utiles, quelles que puissent être leur viabilité économique et leur orthodoxie politique » (Raboy, 1996 : 486) de manière à assurer le pluralisme des programmes.

    • 34 Raboy suggère, par exemple, que les programmations soient conçues par des conseils représentatifs d (...)

    Des mécanismes permettant la participation des divers publics au moment de l’élaboration et de l’évaluation des politiques de radiodiffusion, de la réglementation et de la programmation34.

57En 1994, Alain Touraine écrivait qu’il était essentiel de ne pas sacrifier à l’insatiable économie capitaliste de marché, caractéristique des sociétés industrielles néolibérales, la reconnaissance des cultures et des identités. Par conséquent, poursuivait-il, toute société démocratique doit veiller à sauvegarder la pluralité des médias et de leurs contenus et leur indépendance par rapport aux pouvoirs économiques (les logiques du marché) et politiques (les intérêts nationaux). C’est au prix de cet affranchissement que les médias peuvent :

  • D’une part, assumer leur fonction sociale de service public en démocratie, soit la production et la diffusion de contenus informationnels et culturels pluriels, miroirs d’une société de même nature, qui concrétisent le respect et l’application du droit du public à l’information et à la culture (droit de s’informer, de produire et de diffuser) ;

  • D’autre part, restaurer l’espace public et devenir pour les citoyens le lieu d’expression de « débats qui constituent les enjeux de l’action démocratique » (Touraine, 1994 : 160).

5. MÉDIAS ET RADIOS COMMUNAUTAIRES ET INDÉPENDANTS

58Depuis plus de vingt ans, on assiste à l’accroissement constant des médias commerciaux, en même temps que l’État canadien réduit épisodiquement les crédits parlementaires annuels de Radio-Canada, entraînant la privatisation accrue de la télévision publique et la fragilisation de sa radio inégalement financée d’une année à l’autre. Il importe donc de considérer avec optimisme de « nouvelles façons de concevoir la radiodiffusion publique » (Raboy, 1996 : 29). Elles se traduisent par la création de médias autonomes, indépendants, libres et alternatifs qui ne servent ni les intérêts de l’État ni ceux du capital. Dans un contexte de concentration et de marchandisation des contenus et des publics, ces médias publics garantissent « l’expression de la diversité des points de vue, seule façon de défendre démocratiquement l’intérêt des citoyens » (Raboy, 2000 : 92). Si la responsabilité de service public doit idéalement s’appliquer aux trois acteurs du système de radiodiffusion et se fonder sur le respect des droits culturels et le droit à la liberté d’expression, il semble cependant que, dans l’espace médiatique québécois actuel, plusieurs médias communautaires (radio, presse écrite, télévision, Internet) assument seuls cette fonction.

59Même s’ils éprouvent des problèmes récurrents de financement, plusieurs d’entre eux assument une fonction de service public et sont par conséquent des vecteurs de démocratie. Bien souvent « coopératifs et cogérés, [ils] représentent une excellente solution [...] pour l’expression et la diffusion des cultures parallèles » (Raboy, 2000 : 92). Depuis les années 1970, les médias communautaires offrent ainsi « à la mesure de leurs moyens matériels et de leurs réflexions, une alternative aux médias dominants, étatiques ou privés » (Sénécal, 1995 : 44).

60En 2003, le rapport du Comité conseil sur la qualité et la diversité de l’information abonde dans le même sens en rappelant que, depuis trente ans, la notion de diversité informationnelle et culturelle des médias au Québec est liée à l’existence de médias communautaires écrits et électroniques, qui se posent « comme des alternatives souhaitables [aux médias dominants, publics et privés], des moyens démocratiques d’information et d’expression à l’échelle locale et régionale », des moyens « d’assurer la diversité et l’accessibilité de l’information, en particulier dans les régions peu ou mal desservies au plan local et régional » (Comité conseil, tome 2, février 2003, site Internet).

  • 35 Depuis trente ans, Radio Centre-Ville est un de ces médias. Radio communautaire urbaine, sa mission (...)
  • 36 Au Québec, dans les années 1970, de concert avec les mouvements sociaux, par la remise en question (...)

61À sa naissance, dans les années 1970, Radio Centre-Ville35 s’inscrit dans la somme de ces radios locales, libres, indépendantes, populaires, autochtones ou communautaires émergentes au Canada et au Québec36. Leur principale raison d’être est de participer « à la vie de la communauté » (Berqué, Foy et Girard, 1993 : 29) tout en donnant la parole à des communautés (culturelles, géographiques, linguistiques ou d’intérêts) marginalisées, à des mouvements sociaux oubliés par les grands médias traditionnels, publics et commerciaux, en raison de la langue, de l’origine ethnique, des intérêts culturels ou encore des orientations politiques. Par ailleurs, ces radios offrent à leurs membres les moyens de s’approprier leur média en participant à plusieurs de ses activités : direction, gestion, production, financement, programmation. À cette époque, le mandat de ces radios communautaires consistait donc :

À servir, au sein de la population, ceux et celles dont les intérêts culturels et politiques ne sont pas reflétés par les stations commerciales et par les stations publiques. La déréglementation a entraîné l’accroissement de la liberté d’action des radiodiffuseurs commerciaux : il y a de moins en moins d’information, de productions locales et de plus en plus de formats musicaux conventionnels garants de bons revenus publicitaires. (Berqué, Foy et Girard, 1993 : 28)

62Cependant, dès le début des années 1980, Michel Sénécal précise que :

Par effet d’entraînement ou par opportunisme, des expériences qui étaient d’abord définies comme des pratiques coopératives, alternatives, parallèles, populaires, ont adopté la terminologie vague et normalisée de communautaire, s’assurant ainsi du même coup une légitimité institutionnelle et l’admissibilité aux subventions correspondantes. (Sénécal, 1995 : 201)

63En 1984, l’Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec (ARCQ) critique cette « attitude attentiste face aux ressources gouvernementales » (Sénécal, 1995 : 201) dans son Guide de la radio communautaire au Québec et souligne le fait que le terme « communautaire » ne réfère pas nécessairement à une opposition systématique aux médias de masse nationaux et commerciaux, puisque plusieurs médias locaux ou régionaux affichent certaines de leurs caractéristiques. Mais indépendamment des affinités territoriales ou d’intérêts, l’ARCQ soutient que :

À côté de la radio commerciale et de la radio étatique, il y a place pour une radio originale, de qualité, alternative ; cette différence, elle n’est pas seulement dans le « son » mais aussi dans la sélection des thèmes, leur traitement, et plus largement dans l’idéologie qui anime la station. (Sénécal, 1995 : 203)

64De nos jours cependant, les médias communautaires sont toujours aux prises avec des contraintes financières liées au financement inégal, précaire ou insuffisant de l’État et à l’accroissement de revenus tirés de la vente d’annonces publicitaires. Ces contraintes amènent leurs artisans à faire des choix quotidiens qui ont une incidence sur les orientations et les perspectives de développement de leurs médias. À ce sujet, Sénécal soulève trois questions qui concernent plus particulièrement les radios :

  1. Face aux fluctuations ou risques de disparition de l’aide financière gouvernementale, les médias communautaires doivent-ils nécessairement s’assurer de leur indépendance face à l’État en usant de la publicité comme source de revenus, quitte à contrefaire les modes de gestion et de production des médias commerciaux, ce qui n’est pas nécessairement compatible avec leur objectif premier de démocratisation ? (Sénécal, 1995 : 207)

  2. Le financement des stations par la publicité (informative, commerciale, de prestige), la quête de public cible (dessiné par tranche d’âge et profil socioéconomique) et de cotes d’écoute, ces mesures ne risquent-elles pas d’aboutir à une certaine « spécialisation de la programmation en regard d’un auditoire type » (Sénécal, 1995 : 211) au détriment d’une représentation sociale bigarrée de groupes communautaires et associatifs ?

  3. Alors que les médias communautaires ne sont pas toujours à l’abri de la tentation du mimétisme commercial, comment créer de nouveaux modèles de médias qui se distinguent des médias dominants tout en étant capables d’attirer des publics accoutumés à leurs formats médiatiques ? (Sénécal, 1995 : 228)

65Il semble pertinent ici, en regard de la problématique du financement des médias communautaires, de revenir à la onzième des douze recommandations du rapport du Comité conseil sur la qualité et la diversité de l’information (tome 1, janvier 2003), qui soutenait la création par le gouvernement du Québec d’un fonds d’aide à l’information doté de trois objectifs. Premièrement, le fonds viserait à assurer sur une base ponctuelle de trois à cinq ans l’émergence ou la survie de médias communautaires ou indépendants en dehors des conglomérats financiers. Deuxièmement, le fonds devrait permettre d’atteindre des objectifs de qualité, de diversité et d’accessibilité de l’information dans tout le Québec, et de répondre aux besoins des citoyens et citoyennes du Québec en matière d’accès à une information de qualité, sur le plan local, régional, national et international, tant dans les médias écrits qu’électroniques, de manière à ce qu’ils puissent jouer leur rôle de citoyens éclairés. Troisièmement, le fonds devrait servir à établir ou maintenir équilibre et équité en matière d’information, en particulier dans les régions moins bien desservies que les villes et leur périphérie (site Internet, Comité conseil sur la qualité et la diversité de l’information, tome 1, janvier 2003). Si ce rapport n’a eu que peu d’échos et de suites alors que le gouvernement libéral de Jean Charest prenait le pouvoir le 14 avril 2003, cette recommandation reste toujours pertinente et d’actualité.

66En dépit des mutations et de certaines contradictions principalement liées à leur mode de financement, deux ingrédients font encore des médias communautaires des lieux de démocratisation des processus de communication et de service public.

67Le premier ingrédient est relatif à la diffusion de paroles et d’expériences sociales diversifiées et de représentations des groupes minoritaires qui sont toujours occultés ou discriminés dans les médias de masse, même si ces derniers prétendent diffuser des contenus pluralistes. Soutenu par l’État ou les radiodiffuseurs commerciaux, le pluralisme version libérale est un mythe qui réfère à un credo purement économique et n’admet « que les idées, les opinions, les valeurs, les discours, les logiques qui les confortent » (Sénécal, 1995 : 221). Quant à la logique de la concurrence, elle ne se conjugue pas avec le pluralisme des entreprises médiatiques, des sources et des programmes, mais sert la loi du plus fort radiodiffuseur et la concentration des médias.

68Le second ingrédient est relatif au droit des citoyens-récepteurs ou de leurs groupes représentatifs de ne pas être que des consommateurs de médias, de simples récepteurs de contenus, mais de participer, de s’engager dans leur média communautaire, à divers degrés et de diverses façons :

  1. Produire des contenus diversifiés destinés à des publics diversifiés. Dans certains médias communautaires, nombre de journalistes ou de producteurs bénévoles sont encore représentatifs de groupes et de mouvements sociaux. Ils diffusent leurs contenus dans des réseaux de communication en dehors « des logiques dominantes » qui prévalent dans les médias étatiques et commerciaux, en se distinguant des professionnels de l’information dont les pratiques sont souvent déterminées par les pouvoirs économiques et politiques. Ces médias de service public sont donc des espaces d’autogestion ou de socialisation des moyens de production et de diffusion de l’information (Sénécal, 1995)

  2. S’approprier les moyens de communication (Sénécal, 1995 : 217-218) dans l’espace médiatique. Cette participation est rendue possible grâce à la formation dispensée par certains médias communautaires en matière de gestion, de programmation et de technique. Inversement aux « logiques marchandes et économiques du diffuseur » et aux « logiques étatiques juridico-politiques », comme le défendait le dramaturge allemand Bertold Brecht dans sa Théorie de la radio en 1932, la communication horizontale ne sert pas la diffusion « de production culturelle et informative conforme à des intérêts mercantiles » (Sénécal, 1995 : 218) ou étatistes, mais concrétise le respect du droit à la communication, et plus largement, des droits culturels. Dans les médias communautaires, la présence de bénévoles ayant un message à communiquer (la représentation de plusieurs groupes et mouvements sociaux et culturels) témoigne à la fois de l’implication du milieu, mais aussi de la constitution d’« un lieu de restitution du rôle actif et critique du citoyen dans la société civile. De fait, cet engagement citoyen est indispensable à la démocratie directe » (Sénécal, 1995).

  3. Soutenir leurs médias communautaires et s’y impliquer par d’autres moyens :

  • Abonnements aux divers organes communautaires de la presse écrite ;

  • Formation de comités des Amis de tel ou tel média communautaire susceptibles d’organiser des activités connexes (conférences, éducation aux médias, campagne de financement, etc.)

  • Fréquentation des sites Internet des médias communautaires (suggestions et commentaires des publics acheminés par courriel), production de textes d’opinion, etc.

69À titre d’exemple, en 2003-2004, la direction du magazine Recto Verso rappelait qu’en démocratie, il était inacceptable que le droit à l’information soit brimé par la concentration de la presse et la marchandisation des publics et de l’information. Elle avait donc lancé la campagne des Actions solidaires, émis 20 000 actions solidaires au coût de 10 $ chacune et proposait la création de la Société des actionnaires solidaires de Recto Verso. Il s’agissait de ramasser des fonds pour assurer la gratuité du magazine et permettre à toutes celles et ceux qui le désiraient de soutenir concrètement un projet éditorial nécessaire et un bel idéal démocratique. Celui d’une presse libre, indépendante et plurielle qui traite des problèmes de société locaux, nationaux et internationaux, des situations oubliées ou négligées tout en valorisant les initiatives citoyennes et collectives et les mouvements sociaux d’ici et d’ailleurs. Celui d’une presse indépendante se donnant le droit de déplaire aux pouvoirs politiques, économiques, financiers, religieux, culturels et permettant à chaque citoyen, constitutif de l’opinion publique, de bâtir les fondements de sa liberté individuelle et de sa participation politique « éclairée » à la société. En investissant dans cette campagne, les actionnaires solidaires ne devenaient pas les propriétaires du magazine, mais des actionnaires solidaires de la liberté de la presse et du droit du public à l’information. Ils devenaient des magnats de la presse indépendante.

Vingt mille actions solidaires, cela correspond en fait à une seule voix : Recto Verso. Ces actions ne répondent pas aux lois du marché. Par conséquent, elles ne rapporteront aucun dividende financier, aucun avantage fiscal. Leur valeur est d’une tout autre nature, et leur loi est celle de la solidarité et de l’engagement. Leur « capital » permettra de garantir l’indépendance éditoriale du magazine [...] Le magazine [...] sera le lieu d’expression de paroles plurielles qui désignent les avenues sociales, politiques et culturelles possibles face à tous les diktats économistes, marchands et financiers. (Recto Verso, 2004, campagne des Actions solidaires)

70Si la réponse des actionnaires solidaires à cette campagne visant à soutenir Recto Verso a été très positive pendant plusieurs mois, le magazine, du haut de ses 50 ans, n’a pas réussi à sortir à temps de la crise financière, occasionnée, entre autres, par les compressions infligées à son endroit en juillet 2003 par le Fonds du Canada pour les magazines du ministère du Patrimoine canadien. Recto Verso a donc fermé ses portes à l’été 2004. Mais l’idée des actionnaires solidaires et l’idéal soutenu par cette campagne devraient s’inscrire dans le Patrimoine des médias indépendants.

71Ainsi, dans un espace médiatique québécois caractérisé par la privatisation des entreprises et des contenus et par la « pression commerciale » (Sénécal, 1995 : 194), plusieurs médias communautaires, dont Radio CentreVille, assument de nos jours une responsabilité sociale de service public habituellement associée aux médias en démocratie et défendent ce principe d’indépendance des pouvoirs politiques et économiques à des fins de démocratisation et de revitalisation de l’espace public.

72Leur impact sur la revitalisation de l’espace public est dual. D’une part, ils assurent le droit de leurs publics respectifs à une gamme d’informations politiques, sociales, économiques et culturelles, ce qui permet la constitution d’une opinion publique informée qui reflète les acteurs, les préoccupations et les intérêts pluriels de la société. D’autre part, en diffusant dans leurs communautés locale ou régionale des points de vue et contenus variés, ils contribuent à alimenter les débats publics en maints domaines de la vie sociale. En effet, nombre de ces médias ne considèrent pas leur public comme une somme de consommateurs de programmes et de journaux, mais comme un « public-citoyen impliqué dans le processus communicationnel » (Sénécal, 1995 : 201), des citoyens qui peuvent s’inspirer de leurs contenus pour discuter des orientations politiques, sociales, économiques, culturelles qui les concernent, formuler et acheminer aux gouvernants des opinions éclairées et des propositions d’action, dans le cadre d’une société démocratique. De tels efforts ne peuvent que contribuer positivement à revitaliser une démocratie affaiblie par un climat de dépolitisation et de désocialisation.

73En offrant des contenus innovateurs et diversifiés, reflets des intérêts et réalités socioculturelles des communautés négligées par les médias traditionnels, ces médias communautaires permettent de concrétiser à divers degrés l’application et le respect des droits culturels, entre autres, le droit du public à l’information (s’informer, produire et diffuser) et à la culture. Alors que ces droits fondamentaux, au même titre que les droits politiques et sociaux, sont avec la citoyenneté et la représentativité des élus une des trois conditions interdépendantes de la démocratie, l’existence et la pérennité de médias libres, indépendants, est donc plus que jamais un enjeu de démocratie.

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Notes

1 Voir à ce sujet Alain Touraine, Qu’est-ce que la démocratie ? (1994) et Pourrons-nous vivre ensemble ? Égaux et différents (1997) ; Jürgen Habermas, L’espace public : archéologie de la publicité comme dimension constitutive de la société bourgeoise (1962) et Anne-Marie Gingras, Médias et démocratie : le grand malentendu (1999).

2 Sur cette question, voir, entre autres, Lamarque (1993), Bougnoux (1994), Bourdieu (1996), Gingras (1999). Ces auteurs signalent que l’actualité et la diffusion en direct génèrent des informations présentées hors contexte, que les contenus des programmes sont marqués par le vedettariat et le human interest, par des émissions axées sur le divertissement léger et médiocre et des émissions culturelles peu propices à « la diversité et à l’innovation » (Touraine, 1994 : 214). Ces auteurs s’inquiètent également de la présence omnipotente de la publicité commerciale dans les médias.

3 Habermas rapporte que dans la société féodale du Moyen Âge, la domination du seigneur sur le fief s’appuie sur un ensemble de droits seigneuriaux et imprègne tous les rapports féodaux. À cette époque, dans les cours d’Europe, la sphère publique est structurée par la représentation du pouvoir du seigneur. Cette sphère publique représentative atteint son apogée au XVe siècle dans les cours de France et de Bourgogne. Elle se définit par les signes caractéristiques du statut du seigneur qui, publiquement, incarne l’autorité supérieure et à ce titre représente le pouvoir devant le peuple et non pas pour le peuple. Ces signes sont de deux natures. D’une part, les attributs du seigneur : ses insignes (écussons, armes) ; son allure (vêtements, coiffure) ; et son discours (la diction notamment) (Habermas, 1988). D’autre part, un code précis des comportements « nobles », vertueux et communs à tous les seigneurs, lequel, dans toutes les circonstances, guide ces derniers lorsqu’ils sont en représentation et appliquent leurs droits seigneuriaux. Ce code des vertus pratiquées à la cour est représenté au peuple par le biais d’activités de publicité : tournois, théâtre, combats équestres sur la place publique. Seules les autorités spirituelles disposent alors d’un lieu précis, l’église, pour exercer leur représentation (Habermas, 1988).

4 Anne-Marie Gingras est professeure au Département de science politique de l’Université Laval.

5 Gingras rappelle qu’en 1947, la Commission américaine sur la liberté de la presse expose les termes de cette responsabilité sociale des médias : « présenter un compte rendu des événements véridiques, complet et intelligible dans un contexte qui leur donne un sens ; être un forum d’échange ; projeter une image représentative des groupes constitutifs de la société ; présenter et clarifier les buts et les valeurs de la société, et fournir un accès total aux informations du jour » (Gingras, 1999 : 31) En janvier 2003, le rapport du Comité conseil sur la qualité et la diversité de l’information précise que la responsabilité de l’État en matière d’information vise à intervenir au nom du public qu’il représente, donc du bien commun, et à assurer le respect du droit du public à l’information sans porter atteinte à la liberté de la presse. L’information étant une institution qu’il faut protéger dans une société démocratique, le droit du public à l’information est reconnu dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et dans la Charte canadienne des droits et libertés. Par ailleurs, toute liberté étant assortie de responsabilité, dans les sociétés occidentales, la responsabilité sociale des médias d’information et des journalistes est intrinsèquement liée à l’idée de servir l’intérêt public ou de considérer l’information comme un service public. Selon le rapport du Comité conseil, ce régime de la responsabilité sociale, fondé sur une autoréglementation des médias et des journalistes, n’a pas empêché « les dérives que d’aucuns déplorent aujourd’hui, les plus couramment citées étant la commercialisation abusive de l’information et la confusion des genres, entre autres » (Rapport du Comité conseil, tome 1, janvier 2003).

6 Ignacio Ramonet abonde dans le même sens que Gingras. Selon cet auteur, les médias sont devenus les courroies de transmission des personnalités publiques et politiques et concourent à personnaliser la politique en réduisant le plus souvent une nation, un pays, au visage d’un homme ou d’une femme politique qui se bat contre d’autres hommes ou femmes politiques, le conflit étant par définition plus médiatisable « qu’un choc d’idées, qu’on ne sait comment représenter. Les chefs [...] sont convoqués dans les studios, où on les fait parler. Le commentaire de leurs propos tient lieu de commentaire de la réalité politique [...] C’est sur ce principe que reposent nombre d’émissions » (Ramonet, 1999 :134). Par ailleurs, Gingras n’en fait pas mention mais, selon nous, il importe d’inclure également dans les manifestations de la personnalisation du politique, l’insistance qui peut parfois être mise par les communicateurs professionnels et les médias sur les qualités intrinsèquement humaines ou intimes, le côté people, proche du peuple, des personnalités politiques. Sur la personnalisation du politique, voir également Patrick Lamarque (1993). Les désordres du sens : alerte sur les médias, les entreprises, la vie publique, Paris, ESF Éditeur, coll. « Communication et complexité », 286 p.

7 Sur cette question, voir également Michel Sénécal (1995).

8 Pour certains auteurs, la télévision est devenue aujourd’hui le premier média d’information et le premier média en matière de loisirs et de divertissement (Ramonet, 1999 ; Wolton, 2004).

9 Ancien élève à l’École nationale d’administration (France), Patrick Lamarque est conseiller en communication gouvernementale et municipale. Actuellement conseiller auprès du secrétaire d’État à la Défense et essayiste, il préside l’Observatoire des médias et des nouvelles technologies de la communication.

10 Une société démocratique qui veut « apporter des réponses institutionnelles aux demandes sociales » (Touraine, 1997 : 292) doit se fonder sur un système politique et juridique fort, autonome et représentatif, doté d’institutions qui permettent la représentation des intérêts et des demandes d’un nombre pluriel d’acteurs sociaux aux intérêts divers (société civile) qui « commandent leurs représentants politiques [système politique] qui contrôlent à leur tour l’État » (Touraine, 1994 : 52). Cet espace d’interactions qui repose sur un équilibre fragile entre la société civile, le système politique et l’État permet aux acteurs sociaux d’agir en matière de décision politique. Alors que « l’esprit démocratique impose la primauté de la politique sur l’économie » (Touraine, 1997 : 313), la démocratie ne doit être animée par aucun « principe central d’ordre » idéal, qu’il s’agisse de Dieu, de la nation, du citoyen vertueux, de la loi, d’un système politique ou encore de la consommation de masse ou du nouvel ordre mondial économique (Touraine, 1997).

11 L’interdépendance de ces trois composantes se complète par trois mécanismes institutionnels qui fonctionnent en se couplant. D’une part, les constitutions permettent de combiner droits fondamentaux et citoyenneté. D’autre part, les codes juridiques et légaux permettent d’associer respect des droits et représentation politique des demandes sociales plurielles. Enfin, les élections libres sur lesquelles se fonde la vie parlementaire établissent le lien entre représentation et citoyenneté. Un système est donc réellement démocratique lorsque les éléments constitutionnels, légaux et parlementaires permettent la mise en œuvre des trois principes : limitation de l’État au nom des droits fondamentaux, représentativité sociale des acteurs politiques et citoyenneté (Touraine, 1994).

12 La sociologue française Anne-Marie Guillemard parle d’un « État à la solde de l’économie » (Guillemard, 1986 : 307).

13 Au sujet des industries culturelles et de l’industrie transnationale de l’audiovisuel, voir aussi Mattelart (1992). La communication-monde : histoire des idées et des stratégies, Paris, La Découverte, 356 pages, et Mattelart, Mattelart et Delcourt (1984). La culture contre la démocratie ? L’audiovisuel à l’heure transnationale, Paris, La Découverte, 224 p.

14 Le Conseil de la coopération culturelle (CDCC) existe depuis 1961. Il réalise les travaux du Conseil de l’Europe en matière d’éducation et de culture. Il rassemble des délégués des pays signataires de la Convention culturelle européenne, membres du Conseil de l’Europe, ou encore des États observateurs (Canada). Ses programmes reposent sur trois objectifs : 1) protection, renforcement et promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de la démocratie pluraliste ; 2) promotion de la conscience de l’identité européenne ; 3) recherche des solutions communes aux grands problèmes et enjeux de la société européenne.

15 DROITS CIVILS : égalité de tous devant la loi, droit à l’intégrité physique (droits à la vie, à la liberté et à la sûreté), droit à la liberté d’action (droits de circuler librement, de pratiquer sa religion, de réunion et d’association, liberté d’expression et d’information), droit d’être jugé équitablement. DROITS POLITIQUES : droits permettant la participation de tous les individus à la vie politique, à la direction des affaires publiques directement ou par des représentants choisis. DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS : droits à la propriété, au travail, à la sécurité sociale, c’est-à-dire aux prestations de l’État-providence, droit au repos, aux loisirs, à un niveau de vie suffisant (droits à l’alimentation, à l’habillement, au logement, aux soins et services de santé), à l’éducation, droit social et culturel puisqu’il permet aux individus « de jouir des arts, de profiter du progrès scientifique, de participer à la transmission et au renouveau de la culture » (Asbjorn, 1998, non paginé).

16 Le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies a proclamé la Déclaration universelle des droits de l’homme qui vise à garantir le respect de la dignité humaine fondé sur la liberté et l’égalité. Plus spécifiquement, l’article 27 consacre pour la première fois le droit de toute personne « de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent » et « de participer librement à la vie culturelle de la communauté » (Asbjorn, 1998, non paginé). L’article 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, entré en vigueur en janvier 1976, est une nouvelle étape dans l’articulation des droits culturels. Les États signataires s’engagent à respecter la liberté nécessaire à la réalisation d’activités scientifiques et créatrices, à prendre des mesures qui favorisent le maintien, le développement et la diffusion de la science et de la culture.

17 En ce qui a trait aux mécanismes de protection des artistes et de leur création, le CDCC rappelle que les droits de la propriété intellectuelle (droits d’auteur) et la liberté de la créativité et de l’expression artistique (droit à la protection de l’individu et de sa création) visent à privilégier la créativité culturelle et artistique en général. Reconnaissant que la vie culturelle de l’Europe et son rayonnement dépendent des artistes et de la qualité de leurs créations, le Conseil dit vouloir « assurer la libre circulation des artistes et de leurs œuvres contre toutes les pressions politiques [...] assurer à l’artiste un statut social et professionnel ainsi que des conditions de vie lui permettant de remplir son rôle essentiel » (CDCC, 1997, non paginé). En ce qui a trait aux industries culturelles, le Conseil précise que leur développement doit se réaliser en conciliant « les exigences de sauvegarde de liberté, de qualité et de diversité de la création avec les contraintes inévitables liées aux enjeux économiques et [qu’il] privilégie, en ce qui concerne le public, non la consommation de masse mais la promotion de la créativité et de la compréhension critique » (CDCC, 1997, non paginé).

18 Le 1er septembre 2003, 38 députés du Parlement européen ont demandé à la Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures d’émettre une proposition de résolution, rédigée après avis de la Commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports et de la Commission des affaires constitutionnelles. C’est cette proposition que le Parlement européen a adoptée lors de sa séance du 22 avril 2004. Elle se fonde sur la nécessité de faire appliquer les dispositions relatives à la liberté d’expression contenues dans la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux, et dont les principes sont rappelés par les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l’homme (site Internet, Observatoire-médias).

19 En Italie, « le taux de concentration du marché télévisuel est le plus élevé d’Europe, alors que Mediaset, le groupe dominant, en violant la législation nationale, commet des « ingérences, pressions et actes de censure gouvernementaux répétés et prouvés à l’encontre de la liberté d’informer de la RAI » (site Internet, Observatoire-médias).

20 La propriété duopolistique se distingue du monopole (une seule entreprise) et de l’oligopole (plusieurs entreprises). Voir à ce sujet Yves Théorêt, « La concentration et la propriété mixte des entreprises culturelles et des médias d’information au Canada », dans Communication, 2002.

21 En 2003, dans le tome 2 du rapport du Comité conseil sur la qualité et la diversité de l’information, les données sur le regroupement des entreprises de presse au Québec illustrent une concentration de type duopole qui touche non seulement la radio, mais aussi tous les autres secteurs médiatiques. Règle générale, alors que deux grands groupes dominent chaque secteur, Quebecor est toujours l’un de ces deux groupes : Quotidiens : Quebecor et Gesca ;
Hebdomadaires : Médias Transcontinental et Quebecor ;
Télévision : TVA (propriété de Quebecor Média) et TQS ;
Magazines : Médias Transcontinental et TVA Publications ;
Impression : Quebecor World et Imprimeries Transcontinental ;
Distribution : Distribution Transcontinental et Messageries Dynamiques (Québécor).

22 Depuis la fin des années 1990, Télémédia, géant canadien de la radiodiffusion, autrefois propriétaire de 76 stations au Canada, dont 8 au Québec (Réseau Radiomédia : CKAC à Montréal et CHRC à Québec) et du réseau FM RockDétente, a disparu du paysage radiophonique québécois.

23 Autres radiodiffuseurs québécois : Genex Communications, Gestion Appalaches, Groupe Simard, Radio du Golfe, Radio Nord Communications, Standard Broadcasting (Guide annuel des médias, 2005, p. 60).

24 Il est à noter que le CRTC partage les mêmes priorités économiques que le ministère du Patrimoine canadien. Voir : CRTC, 1er octobre 1997. Vision : calendrier des activités, <www.crtc.gc.ca/frn/publications/reports.htm>, et ministère du Patrimoine canadien, 18 juin 1998. Bâtir un Canada fier et fort de son patrimoine pour le prochain millénaire, Ottawa, <www.pch.gc.ca/pc-ch/mindep/misc/millcnium/f-2.html>.

25 Cette politique de 1998 qui autorise le duopole remplace La politique du Conseil relative à la propriété commune, édictée pour assurer l’existence d’une diversité des voix dans une collectivité en contraignant les radiodiffuseurs à ne posséder qu’une seule station AM et qu’une seule station FM de même langue sur un même marché (Gusse, 2001).

26 Yves Théorêt est professeur au Département des communications de l’Université du Québec à Montréal.

27 Auteur de l’ouvrage Les médias québécois : presse, radio, télévision, inforoute, 2e édition, Gaëtan Morin Éditeur, 2000,409 pages. Jusqu’en 2004, Marc Raboy était professeur au Département de communication de l’Université de Montréal, spécialiste de l’histoire des politiques canadiennes de radiodiffusion. Depuis 2004, il est professeur au Département d’histoire de l’art et d’études en communication de l’Université McGill.

28 Michel Sénécal est professeur au Département des communications de la Téléuniversité (UQAM) et auteur de l’ouvrage L’espace médiatique : les communications à l’épreuve de la démocratie, Liber (1995).

29 Le droit fondamental du citoyen à la liberté d’expression est inscrit dans la Charte canadienne des droits et libertés de la personne et reconnaît à tout individu le droit de s’exprimer sur tous les sujets à condition que ses propos ne revêtent pas « un caractère d’obscénité, de sédition, de diffamation ou de blasphème » (Raboy, 2000 :123). Le droit du public à l’information est inscrit dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et réfère à « un standard d’appréciation de l’intérêt que comporte un message pour le bon fonctionnement de la démocratie ou pour l’information du public » (Trudel [1984], cité dans Raboy, 2000 :124).

30 Sur ce point, Théorêt abonde dans le même sens que Raboy en rappelant que des entreprises monopolistiques, duopolistiques ou oligopolistiques peuvent nuire au bon fonctionnement du marché en souhaitant « contrôler les prix, restreindre la venue dans le marché d’autres entreprises, etc. » (Théorêt, 2002 :118). Théorêt cite Chomsky et McChesney qui rappellent que lorsque les marchés sont dominés par quelques firmes concurrentes, ces dernières « rendent leur marché inaccessible à d’autres » (voir p. 108, Chomsky, Noam et Robert McChesney [2000], Propagande, médias et démocratie, Montréal, Les Éditions Écosociété, 202 p., cité dans Théorêt, 2002).

31 Selon Raboy, toute l’histoire de la radiodiffusion canadienne a été façonnée par une kyrielle d’acteurs sociaux : le gouvernement canadien, le ministère fédéral des Communications (remplacé aujourd’hui par le ministère du Patrimoine canadien), les organismes successifs de réglementation, les gouvernements provinciaux et leurs agences, le radiodiffuseur national public, le trésor public, les radiodiffuseurs privés (producteurs et distributeurs), le milieu des affaires canadien et étranger, les associations professionnelles, les groupes d’intérêt public et groupes de pression culturels nationalistes, les associations collectivistes et le citoyen comme contribuable, électeur et consommateur d’émissions. Les politiques en matière de radiodiffusion témoignent d’une lutte entre ces divers intérêts (Raboy, 1996 :484-485).

32 Au Québec, depuis les années 1970, entre les radios publiques et commerciales, il faut compter avec le secteur des radios communautaires « complémentaires et différentes » de ces deux acteurs, entre autres, grâce à la diversité de leurs formats, de leurs contenus et de leurs sources. La plus récente révision de la Loi canadienne sur la radiodiffusion de 1991 consacre la reconnaissance des radios communautaires au Canada, qu’elle considère comme une composante du système canadien de radiodiffusion, au même titre que les stations publiques et privées.

33 Depuis la fin des années 1990, à l’issue de la révision de l’ensemble de ses politiques, entre autres dans les secteurs de la radio et de la télévision, le CRTC soutient les activités des médias commerciaux et considère les auditeurs-citoyens canadiens comme des clients, des consommateurs de services (Gusse, 2001). Dans le cadre des audiences publiques du Conseil, les questions relatives au respect et à l’application des droits culturels, synonymes de vitalité démocratique, de résistance aux cultures dominantes et de pluralisme culturel ne sont jamais mis à l’ordre du jour des débats. Règle générale, le Conseil exclut de sa vision économiste tout débat public et par extension des règlements ou politiques visant à permettre : 1) l’établissement et la protection d’espaces médiatiques soucieux d’assurer la diversité des sources et des voix dans les domaines de l’information et de la culture, et de mettre en valeur et sauvegarder l’expression d’héritages et d’expériences pluriculturels ; 2) la concrétisation du droit d’accès du public à la culture et à l’information ; 3) un exercice de questionnements sur les dangers que la concentration des médias fait peser sur le pluralisme culturel et informationnel ainsi que sur la liberté d’expression et le droit du public à l’information (Gusse, 2001).

34 Raboy suggère, par exemple, que les programmations soient conçues par des conseils représentatifs de citoyens qui participent « aux décisions non techniques des instances locales, régionales et nationales des radiodiffuseurs privés et publics et de leurs systèmes de distribution » (Raboy, 1996 :486).

35 Depuis trente ans, Radio Centre-Ville est un de ces médias. Radio communautaire urbaine, sa mission, ses orientations et sa programmation témoignent de la réalité du Montréal ethnique, d’une ville qui accueille chaque année des milliers d’immigrants en provenance de tous les horizons de la planète, des immigrants de statuts différenciés (permanents, réfugiés, parrainés) qui s’y installent pour faire ou refaire leur vie.

36 Au Québec, dans les années 1970, de concert avec les mouvements sociaux, par la remise en question des médias de masse, publics et privés, d’autres médias autonomes voient le jour : presse, télévision, cinéma vidéo d’intervention.

Auteur

Professeure au Département de science politique de l’Université du Québec à Montréal et directrice du programme de premier cycle en Communication, Politique et Société. S’intéresse à l’étude des acteurs (médias, agences de communication, organisations politiques) et outils communicationnels qui assurent la médiatisation du politique dans l’espace public auprès des citoyens ainsi qu’aux techniques d’argumentation dans la communication politique.

© Presses de l’Université de Montréal, 2006

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