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Politique internationale et défense au Canada et au Québec

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Kim Richard Nossal
, 
Stéphane Roussel
, 
Stéphane Paquin

Deuxième partie. Les acteurs et le processus

Les acteurs et le processus

Texte intégral

1La première partie de cet ouvrage a été consacrée à l’examen des contraintes, internes et externes, qui pèsent sur les dirigeants et structurent leurs décisions en politique étrangère. On ne doit pas en conclure pour autant que les individus qui dirigent l’appareil d’État ne disposent d’aucune marge de manœuvre. Au contraire, malgré les contraintes que leur impose l’environnement, ils bénéficient, grâce aux pouvoirs que leur confèrent leurs fonctions, d’une capacité d’orienter la politique étrangère.

2La deuxième partie sera consacrée à ceux qui occupent ces fonctions. Il s’agit essentiellement des membres du Cabinet, incluant le premier ministre, le ministre des Affaires étrangères, celui de la Défense et les autres ministres concernés, les fonctionnaires, le Parlement et les gouvernements provinciaux. Cet examen permettra non seulement d’étudier les fondements des pouvoirs associés à ces fonctions, mais aussi d’examiner une autre sorte de contrainte : celle qu’exercent les institutions politiques. Nous pourrons ainsi constater que, en raison de la distribution des responsabilités et des pouvoirs, chacun de ces acteurs peut exercer une contrainte ou une influence sur les autres.

  • 1 Cité dans John Hilliker, Le ministère des Affaires extérieures du Canada (vol. 1 : Les années de f (...)

3De 1912 à 1946, la Loi sur le ministère des Affaires extérieures stipulait que « le membre du Conseil privé occupant la fonction reconnue de premier ministre est le secrétaire d’État pour les Affaires extérieures1 ». Le premier ministre avait donc, de fait, un contrôle direct sur la politique étrangère. Cependant, malgré la dissociation des deux fonctions en 1946, le poste de premier ministre confère toujours à son détenteur un rôle central en ce domaine, en particulier grâce au pouvoir de nommer les ministres, les hauts fonctionnaires et les représentants à l’étranger. Le lecteur pourra mesurer l’importance de ce personnage en examinant la façon dont six premiers ministres ont mené la politique étrangère, soit Robert L. Borden, William L. Mackenzie King, Pierre Elliott Trudeau, Brian Mulroney, Jean Chrétien et Paul Martin.

4Le premier ministre tire aussi son influence d’un phénomène qui ne cesse de prendre de l’ampleur depuis la Seconde Guerre mondiale, soit les conférences au sommet. Ce type de diplomatie s’est développé rapidement depuis les années 1960, une époque où les chefs de gouvernement n’avaient que des rencontres épisodiques avec leurs vis-à-vis étrangers. En fait, les seuls sommets auxquels ils assistaient régulièrement étaient ceux du Commonwealth. Près de cinquante ans plus tard, la liste s’est considérablement allongée et comprend notamment les sommets du G7/G8, de la Francophonie et de l’APEC, en plus d’autres réunions multilatérales et bilatérales ponctuelles, en particulier avec le président des États-Unis. Cette forme de diplomatie fait l’objet du chapitre 6.

5Le chapitre 7 est consacré aux ministres dont les fonctions touchent à l’élaboration de la politique étrangère et de défense, dont les plus importants sont évidemment le secrétaire d’État aux Affaires étrangères et le ministère de la Défense. Mais, au fil des gouvernements, d’autres portefeuilles ont été créés, au gré des priorités. Parmi les étapes les plus importantes de l’évolution de la distribution des tâches au sein du Cabinet, il convient de s’arrêter sur la création d’un ministère distinct pour le Commerce international et pour la Coopération internationale, et sur la nomination de secrétaires d’État responsables des relations avec des régions spécifiques.

6C’est en 1909 que fut créé le ministère des Affaires extérieures et donc, tout naturellement, qu’est apparue une bureaucratie chargée de mettre en œuvre les décisions du gouvernement en ce domaine. Le nombre de fonctionnaires affectés à ce ministère a grossi au fur et à mesure que le dominion se libérait de la tutelle du gouvernement impérial de Londres et que le gouvernement élargissait l’étendue et la portée de ses activités internationales. Le chapitre 8 expose l’évolution de ce qui, en 1993, est devenu le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, ainsi que du ministère de la Défense nationale. Il est aussi consacré à l’influence de la bureaucratie sur l’élaboration de la politique étrangère et de sécurité.

7Le Parlement constitue un autre acteur politique qui, théoriquement, devrait avoir une influence toute-puissante sur l’élaboration des politiques. Pourtant, les députés (y compris ceux qui, bien que du parti au pouvoir, n’ont pas la chance d’être ministres) ont rarement un impact significatif sur le processus politique. Le rôle du Sénat et de la Chambre des communes est décrit au chapitre 9, comme l’est celui des comités permanents créés par les deux chambres. Ce chapitre examine également le système des partis politiques et leur impact sur la politique étrangère.

Notes

1 Cité dans John Hilliker, Le ministère des Affaires extérieures du Canada (vol. 1 : Les années de formation, 1909-1946), Québec, Presses de l’Université Laval/Institut d’administration publique du Canada, 1990, p. 66 ; voir aussi le vol. 2 : L’essor, 1946-1968, p. 5.

© Presses de l’Université de Montréal, 2007

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