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Le journalisme radiophonique

 | 
Dominique Payette
, 
Anne-Marie Brunelle

Troisième partie. La loi, l'éthique et la déontologie

14. Éthique et déontologie

Texte intégral

LE STATUT PROFESSIONNEL

1Le journalisme se pratique au Québec dans un régime de liberté de presse indispensable évidemment à l’exercice de la vie démocratique. C’est d’abord la Charte canadienne des droits et libertés qui garantit à chaque citoyen le droit fondamental à « la liberté de la presse et des autres moyens de communication » (article 2b). La Charte des droits et libertés de la personne du Québec consacre également le droit fondamental à la « liberté d’expression » (article 3) dont découle directement la liberté de presse.

2Le journalisme est ainsi une des rares activités professionnelles qui reposent sur l’exercice de certains droits fondamentaux de la personne. On s’entend donc pour dire que les restrictions imposées au journalisme doivent être aussi limitées que possible. La règle est la liberté de la presse, les restrictions doivent être l’exception.

3De nombreux pays démocratiques ont cependant choisi d’encadrer l’exercice de la profession de journaliste. Ce n’est pas le cas du Québec et du Canada. Pas plus d’ailleurs que celui des États-Unis. L’approche nord-américaine préfère considérer les journalistes comme des citoyens comme les autres. Pour l’essentiel, les journalistes sont donc soumis aux mêmes lois que les autres citoyens : code civil et code criminel s’appliquent aux questions de diffamation, de respect de la vie privée, de propagande haineuse. Certaines lois particulières s’appliquent également comme la Loi sur la protection de la jeunesse qui interdit à tout le monde (et donc aux médias) de nommer les mineurs accusés de crimes. Un média est légalement responsable de tout ce qu’il diffuse ou publie, y compris les lettres de lecteurs pour la presse écrite et les tribunes téléphoniques de la radio et de la télévision.

4Ainsi, les journalistes du Québec – et du Canada – ne sont pas membres d’un ordre professionnel régi par le Code des professions et surveillé par l’Office des professions. Les journalistes peuvent travailler sans permis, se déclarer journaliste sans carte de presse, sans autorisation et même sans aucune formation particulière. Le titre professionnel de « journaliste » n’est pas un titre protégé. Chacun est libre de se l’approprier. Les journalistes d’ici n’auront pas non plus à répondre de leurs actes devant leurs collègues en cas de manquement éthique, professionnel ou disciplinaire comme dans toutes les autres professions. Ils n’ont donc pas de statut particulier exigeant d’eux une façon de travailler standardisée et le respect d’un code d’éthique. Ils sont tenus au respect des lois comme tous les autres citoyens. Ni plus ni moins. Le Conseil de presse, dont la structure s’apparente à celle d’un ordre professionnel, n’est pas doté des mêmes pouvoirs légaux, notamment celui, ultime, de retirer à un membre fautif son droit d’exercer pour une période déterminée ou définitive.

5Certains membres de la profession – et il s’agit de la vaste majorité – s’en réjouissent parce qu’ils y voient le triomphe de la liberté d’expression qui doit primer, selon eux, de manière absolue. D’autres s’inquiètent au contraire du laisser-aller que cette absence de contrôle interne induit. Ils craignent aussi de voir de plus en plus souvent les tribunaux réguliers déterminer les pratiques professionnelles acceptables plutôt que ce soit les journalistes eux-même qui le fassent, comme dans les autres professions.

6Le cas des journalistes de la presse audiovisuelle est légèrement différent de celui des journalistes de la presse écrite puisque, dans l’exercice de leur profession, les premiers utilisent, rappelons-le, un bien public : les ondes. Les stations de radio et de télévision doivent obtenir des permis pour les utiliser. Nous le verrons, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes est l’organisme chargé d’administrer ces licences. Pour le reste, la liberté prévaut, en principe, dans le respect des lois générales. Certaines entreprises de presse – ou leurs associations – ont également édicté des codes pour leurs employés, mais il n’y a pas non plus de guide ou de clauses uniformes.

7Au cours des dernières années, certaines décisions judiciaires ont ramené le débat au sein de la profession, mais jusqu’à maintenant les journalistes regroupés – sur une base volontaire – dans l’organisation qu’est la Fédération professionnelle des journalistes du Québec se sont toujours opposés à quelque intervention que ce soit concernant leur statut professionnel et, en particulier, à toute législation ou intervention de l’État dans ce dossier.

  • 1 <www.fpjq.org/index.php?id=deontologiefr>.

8Par ailleurs, la plupart des journalistes professionnels acceptent de bon gré de respecter les normes adoptées en 1996 par l’assemblée générale de la Fédération professionnelle des journalistes et regroupées en un Guide de déontologie des journalistes1 ou les Droits et responsabilités de la presse du Conseil de presse.

  • 2 Wolton, Dominique, « Le journalisme victime de son succès », Médiaspouvoirs, no 16, 1989, p. 56.

9Mais au fil du temps, plusieurs personnalités publiques ont envahi les ondes radio et télé pour y traiter de questions liées à l’actualité politique et sociale sans être membres de cette fédération professionnelle, sans s’engager à en respecter le code d’éthique et souvent sans se déclarer journalistes, mais plutôt « animateurs » ou « commentateurs ». La frontière entre le journalisme et le divertissement s’amenuise constamment. Nous sommes plongés dans le monde de « la moulinette de la communication » ainsi que l’a nommé Dominique Wolton2. La crédibilité des journalistes dans l’opinion publique – et l’estime dont ils jouissent, qui n’est déjà pas très forte – risque encore de s’en ressentir. Le respect de la déontologie pourrait sans doute devenir ce qui distingue le journalisme – voué à la vérité, l’impartialité et l’intérêt public – des autres formes de communication publique.

L’INTÉGRITÉ PROFESSIONNELLE

Les conflits d’intérêts

10L’intégrité professionnelle des journalistes prend diverses formes. Tout d’abord, on est en droit de s’attendre à ce qu’ils se protègent contre les conflits d’intérêts. Les journalistes servent l’intérêt public, et non des intérêts particuliers. On attend d’eux qu’ils ne tirent jamais aucun profit personnel de l’exercice de leur profession autre que leur rémunération professionnelle, mais, aussi, c’est de bonne guerre, de leur notoriété éventuelle et des profits qui en découleraient. Les journalistes doivent privilégier l’intérêt public en tout temps. La population doit pouvoir compter sur l’intégrité des journalistes qui la servent et croire que les faits et les idées circulent librement, sans entrave et sans que ce soit au profit de quelques-uns. Les journalistes sont les garants de cette liberté.

Image 10000000000000380000002A30BDE689.jpgSujet De Discussion
Modeste Journaliste est bien embêté. Un de ses amis, ancien collègue de l’université, sollicite son aide pour rédiger certains discours de sa campagne à la mairie de sa municipalité comme Modeste le faisait déjà pendant leurs études. Il offre de payer Modeste pour le dédommager. Modeste refuse, évidemment, parce que c’est contraire à son guide de déontologie. Et il a bien raison. Mais son ami candidat insiste : il ne le rémunérera donc pas et la consultation sera strictement amicale. Modeste est-il encore en conflit d’intérêts ? L’est-il seulement s’il couvre la campagne à la mairie ? Ou bien l’est-il aussi même s’il ne la couvre pas ?
Souhaitons que Modeste résiste !

L’impartialité

11La société est en droit de s’attendre à ce que les journalistes à son service fassent preuve d’impartialité. Cela ne veut pas dire que les journalistes n’ont pas d’opinion. Après tout, les journalistes ont le droit de vote comme tous leurs concitoyens. Ils n’ont pas un devoir de réserve de la même ampleur que celle des juges, par exemple. Néanmoins, ils doivent faire abstraction de leurs opinions dans l’exercice de leurs fonctions et considérer, à tout le moins, tous les sujets qu’ils traitent sans a priori. D’ailleurs, le monde est rarement tout noir ou tout blanc. Il se décline généralement en un camaïeu de gris…

  • 3 <cjr.org/issues/2003/4/objective-cunningham.asp>.

12Cette position qu’on exige des journalistes a remplacé au cours des dernières années le concept très vague et abstrait de l’objectivité journalistique. Cette idée d’objectivité – importée des sciences de la nature – et la froideur qui en découle, convient bien mal à un domaine dont les êtres humains sont toujours le centre. Ainsi qu’on l’a vu plus tôt, le directeur de la prestigieuse revue Columbia Journalism Review, Brent Cunningham, a établi, dans un article publié en 2003, qu’il y avait plus de risques pour le journalisme à poursuivre dans la voie de l’objectivité traditionnelle que d’avantages3.

13L’objectivité a aussi servi parfois – dans le meilleur des cas – à justifier un journalisme paresseux. Se contenter de présenter les deux versions d’une même histoire, par exemple, au nom de l’objectivité, mais au détriment de la recherche de la vérité, c’est faire du mauvais journalisme. Présenter ce que dit Madame Unetelle et ce que réplique Monsieur Untel, ce n’est pas suffisant comme traitement. Dans le pire des cas, il est arrivé que des journalistes se soient crus obligés de rapporter des versions officielles qu’ils savaient fausses pour donner à leur sujet « les deux côtés de la médaille ».

14L’impartialité est affaire d’ouverture d’esprit, soit, mais tout n’est pas égal non plus. Impartial ne doit pas signifier être indifférent ou insensible. L’impartialité impose que l’on prenne une certaine distance face à ce qu’on croit savoir d’une question pour voir, justement, s’il n’y a pas autre chose que l’on n’a pas encore vu. Mais cette distance nécessaire ne doit pas se traduire par de la froideur. La société dans laquelle on évolue a des valeurs. Elles sont exprimées par les chartes des droits et libertés. Les journalistes en sont aussi les dépositaires. Ainsi, on attend des journalistes qu’ils ne soient pas insensibles aux violations des droits des personnes, qu’ils remarquent les injustices et les inégalités dans une société qui proclame haut et fort l’égalité de tous ses membres.

L’engagement

15Il n’y a pas de vaste consensus au Québec et au Canada quant à savoir si un journaliste peut ou non s’engager bénévolement pour défendre une cause. S’il est évident qu’un journaliste en activité ne peut pas – en même temps – défendre des idées politiques ou prendre parti sans quitter ses fonctions, la question est beaucoup plus complexe lorsque l’on se demande si les journalistes peuvent agir comme de simples citoyens. Par exemple, certains croient devoir participer au comité d’école de leurs enfants ou pouvoir être membres du conseil d’administration de leur caisse populaire ou de leur coopérative. Qu’en est-il des activités syndicales ? Après tout, de nombreux journalistes sont syndiqués et affiliés à des centrales syndicales. Quel degré d’engagement les journalistes peuvent-ils se permettre ?

16La majorité des journalistes considère que sa place n’est pas au milieu d’une manifestation. Imaginons participer à une manifestation contre l’engagement du Canada dans une guerre, par exemple, et être appelé la semaine suivante à traiter du sujet. Il est possible – si les convictions d’une personne prennent toute la place – de ne pas traiter d’un sujet, surtout quand on sait que l’on aura un parti pris. Mais si trop de convictions et de cas de conscience viennent empêcher le travail diligent, le journaliste sera peut-être obligé de changer de chapeau... et de métier.

17On considère généralement que toutes ces activités parallèles à la profession de journaliste doivent être exercées au grand jour. Il faut en parler à ses supérieurs et à ses collègues. Ne rien cacher et être à l’écoute de leurs remarques. Dans la plupart des cas, les entreprises exigeront de leurs journalistes de ne pas traiter des questions liées de trop près à leurs activités extraprofessionnelles.

Image 10000000000000380000002A30BDE689.jpgSujet De Discussion
Des parents ont convaincu Modeste Journaliste qui s’exprime si facilement de les représenter au comité d’école. Modeste accepte avec joie. Quelques semaines plus tard, il apprend – grâce à cette fonction – que l’école est aux prises avec une fraude considérable que le comité veut garder secrète. Le directeur de l’école reconnaît sa culpabilité, promet de rembourser ce qu’il a volé et démissionne. Tout se passe sans que la population soit mise au courant. Que doit faire Modeste ? Alerter les médias ? Livrer la nouvelle en tant que reporter à sa station de radio ? La donner à l’un de ses collègues qu’il aime bien ? Ou se taire ?
La difficulté de résoudre ce conflit indique que la prudence est la meilleure des conseillères.

18Bon nombre de journalistes considèrent en revanche que l’engagement des journalistes comme citoyens responsables est légitime et que ces activités leur sont aussi garanties – aux journalistes comme aux autres citoyens – par les chartes des droits et libertés. Rien n’empêcherait donc des journalistes de prendre part aux activités politiques et sociales de leur communauté pourvu qu’ils n’en traitent pas comme journalistes. D’autres pensent même que, si la cause a un caractère social ou humanitaire, des journalistes peuvent s’y engager pour contribuer ainsi au progrès de toute la société. La majorité semble croire cependant que le journalisme en lui-même est déjà une cause à caractère social et que, bien l’exercer, c’est une cause suffisante pour qu’on s’y investisse entièrement et uniquement.

LES ORGANISMES DE CONTRÔLE

19On l’a vu, le journalisme s’exerce au Canada dans un esprit de très grande liberté. Ainsi, en théorie, chaque personne qui le désire peut lancer un journal, mais la même personne ne pourrait pas, de son propre chef, ouvrir une station de radio. D’abord pour des raisons pratiques : chaque radio dispose d’une antenne qui diffuse à une fréquence donnée et dans une aire de diffusion déterminée par la puissance de son émetteur. C’est la seule manière de procéder pour que des stations de radio ne brouillent pas les émissions des autres par leurs interférences et qu’un récepteur radio syntonise une seule station sur une longueur d’onde. Sinon, quel cafouillage ! Mais ce n’est pas la seule raison. Très rapidement après son invention, la radiodiffusion est apparue comme un outil de développement économique et social au même titre que les routes ou le chemin de fer par exemple. C’est à ce titre que l’État choisit de contrôler les ondes, notamment pour les répartir équitablement. L’approche canadienne se caractérisait aussi à l’époque par un consensus social autour du fait de ne pas fonder trop d’espoirs sur le seul marché que l’on considérait comme trop petit. Surtout lorsqu’on le comparait au marché des États-Unis. Dans son rapport annuel de 1981-1982, le président du CRTC de l’époque, John Meisel, résumait encore cet esprit : « Nous avons toujours tempéré le désir de prospérité économique par des objectifs politiques et sociaux rattachés au bien-être public des citoyens. »

20Cet esprit prévalait déjà lorsqu’on a créé en 1932 la Commission canadienne de la radiodiffusion. Et, de fait, sous ce règne, la radio a connu un essor considérable : en 1937, elle atteignait déjà 76 % de la population canadienne.

21De nombreux livres blancs et commissions ont ensuite jalonné l’histoire de la radio. Toutes ces recommandations ont visé le maintien d’un certain contrôle collectif de la population sur les télécommunications et la radiotélédiffusion. Pour y parvenir, on a notamment imposé des restrictions à la propriété étrangère et l’obligation de recourir en priorité aux créateurs canadiens.

22La Commission Fowler, dans les années 1950, a mené à la création du Bureau des gouverneurs de la radiotélédiffusion qui deviendra le Conseil de la radio-télévision canadienne après le dépôt d’un livre blanc sur la radiodiffusion en 1966 et auquel on adjoindra les télécommunications en 1976 pour que cet organisme devienne le CRTC tel que nous le connaissons aujourd’hui.

Le CRTC

  • 4 <www.crtc.gc.ca/frn>.

23Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a la responsabilité de faire respecter la loi sur la radiodiffusion et de gérer les ondes hertziennes utilisées par les stations de radio et les télédiffuseurs au Canada. C’est un organisme public autonome dont la mission – ainsi qu’il la présente lui-même – « est de gérer, dans l’intérêt public, le délicat équilibre entre les objectifs culturels, sociaux et économiques des lois sur la radiodiffusion et les télécommunications4 ».

24Le CRTC procède par consultations et audiences publiques. Il reçoit également les plaintes de la population. Le CRTC rend compte au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien. Le CRTC est constitué d’au plus 13 membres à temps plein et 6 membres à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil pour cinq ans renouvelables.

25Au cours des dernières années, le CRTC a souvent été la cible de nombreuses critiques selon lesquelles l’organisme était désormais plus enclin à protéger les objectifs économiques des entreprises de presse que les intérêts de la population et peu disposé à intervenir pour exiger des stations de radio une production de qualité. À sa défense, notons cependant que le CRTC est mal outillé pour faire appliquer certaines décisions. C’est seulement par le biais du retrait des licences ou du non-renouvellement de celles-ci – de très sévères sanctions – que le CRTC peut agir. C’est la décision qu’a prise l’organisme concernant le renouvellement du permis de la station CHOI-FM de Québec, sonnant ainsi la fin de la récréation pour la radio de tous les excès.

La fin de la récréation

26CHOI-FM est une station de radio de Québec, propriété jusqu’en 2006 de Genex Communications. La station s’est hissée au premier rang des stations les plus écoutées de cette ville au début des années 2000 en diffusant notamment une musique rock destinée aux jeunes adultes et un contenu éditorial très controversé.

27Le CRTC a été saisi de nombreuses plaintes portant principalement sur les propos en ondes jugés offensants, vulgaires et véhiculant des stéréotypes sexistes et racistes. En 2002, le CRTC ne renouvelle qu’à court terme la licence de CHOI-FM – pour deux ans au lieu des sept années habituelles – et ordonne à cette station de suivre un code de déontologie annexé à la décision.

28Deux ans plus tard, Genex est convoqué par le CRTC à une audience publique pour justifier les raisons pour lesquelles il ne devrait pas suspendre ou révoquer sa licence. L’attitude de Genex lors de cette comparution laisse croire au CRTC que le titulaire de la licence n’a l’intention de se conformer ni à la loi de la radiodiffusion ni à son code de déontologie. En juillet 2004, le Conseil refuse la demande de renouveler la licence de CHOI-FM.

29Cette station est vendue à l’automne 2006 au groupe Radio-Nord. La transaction a reçu l’accord du CRTC. Genex doit cependant continuer d’assumer d’importantes poursuites civiles visant principalement l’attitude et les propos de son animateur-vedette de l’époque, Jean-François Fillion, décision judiciaire contestée en appel. Les protagonistes contestent l’autorité du CRTC devant la Cour suprême et s’opposent à toute réglementation particulière des ondes.

30Au printemps 2007, la Cour suprême annonce qu’elle n’entendra pas la cause donnant ainsi raison définitivement au CRTC dans cette affaire. Par ailleurs, certains observateurs déplorent que le CRTC ait accepté la vente de CHOI-FM à Radio-Nord. Ils estiment que la décision du CRTC de fermer la station aurait été plus percutante si Genex avait dû supporter les pertes financières d’une fermeture pure et simple.

31De nombreux défis attendent aujourd’hui le CRTC : la mondialisation des ondes avec la radio satellite, par exemple, et la radio diffusée entièrement ou uniquement sur Internet. Le CRTC choisira-t-il de réglementer ou non ces nouvelles technologies ? Si oui, comment s’y prendra-t-il ? Ce qui est sûr, c’est que l’époque où une licence était octroyée à une station de radio pour diffuser sur un territoire déterminé par la puissance de l’émetteur et à une fréquence précise est en partie révolue.

Le Conseil de presse du Québec

32Le Conseil de presse du Québec est un organisme indépendant, fondé en 1973, qui regroupe des représentants des journalistes, des entreprises de presse et du public. C’est un tribunal d’honneur de la profession qui ne peut en aucun cas être assimilé à un tribunal ordinaire. Il ne possède aucun pouvoir judiciaire, réglementaire, législatif ou coercitif ; il n’impose aucune autre sanction que morale. Autrement dit, il n’a pas d’autres influences que celles que les journalistes et les entreprises de presse lui concèdent. Si des décisions sont rendues contre des individus ou des stations de radio qui rejettent l’autorité du Conseil sur la déontologie journalistique, elles resteront lettres mortes.

33Par ailleurs, le Conseil ne prend en compte les plaintes de la population ou des personnes qui s’estiment lésées par le travail d’un journaliste que lorsque les tribunaux ordinaires ne sont pas concernés. On ne peut pas en même temps en appeler du code de déontologie au Conseil de presse et engager des poursuites en dommages, par exemple, devant des tribunaux réguliers.

34Tout individu ou organisme peut déposer une plainte auprès du Conseil de presse du Québec en regard de manquements présumés à la déontologie dans la presse écrite ou audiovisuelle. Le Conseil accepte également de se pencher sur des cas qui concernent des contenus diffusés par Internet. Ces manquements peuvent concerner l’atteinte à la liberté de presse et au droit du public à l’information, mais généralement ils ont trait à la rigueur de l’information, au respect de la vie privée et de la réputation, et au respect des groupes sociaux.

35Les décisions du Conseil de presse n’ont pas de caractère judiciaire, mais elles sont régulièrement citées en cour lors de procès qui impliquent les médias. À leur manière, elles contribuent donc à modeler le paysage dans lequel les journalistes exercent leur métier.

L’ombudsman

36Un ombudsman est une personne indépendante dans une entreprise ou un service public qui enquête sur les plaintes portées contre ces organismes, tant du secteur public que privé. Après un examen approfondi et impartial, il doit déterminer si la plainte est fondée et formuler des recommandations à l’intention de l’organisation afin de régler le problème. Les pays scandinaves ont créé le poste et le titre. Le protecteur du citoyen, au Québec, est un ombudsman. Il existe aussi un ombudsman à l’Université Laval, par exemple, qui entendra les plaintes des étudiants.

  • 5 Pour en savoir plus sur les « Normes et pratiques journalistiques » de Radio-Canada : <www.cbc.radio-canada.ca/responsabilite/journalistique/index.shtml>.

37Radio-Canada s’est également dotée d’un ombudsman dont le rôle est d’enquêter sur les plaintes qui proviennent d’auditeurs ou de téléspectateurs et qui concernent l’information traitée dans n’importe quelle émission de la société d’État, radio, télé et Internet, ce qui inclut même les émissions de divertissement. Le recours à l’ombudsman appuie ses décisions sur le guide des « Normes et pratiques journalistiques » de la société Radio-Canada. L’ombudsman constitue une procédure d’appel. Les plaignants doivent d’abord s’adresser aux responsables des émissions qu’ils mettent en cause. Insatisfaits de la réponse ou sans réponse, ils peuvent alors faire appel à l’ombudsman5.

38Les décisions de l’ombudsman n’ont pas de caractère judiciaire. Cependant, depuis quelques années, elles sont souvent citées en cour lors de procès qui impliquent les médias. Elles contribuent donc également, comme les décisions du Conseil de presse du Québec, à modeler le cadre juridique dans lequel s’exerce le journalisme canadien et que les tribunaux, eux aussi, sont en train de dessiner.

Les limites de la liberté de la presse

39Certains souhaiteraient sans limites la liberté de la presse et ils voudraient y voir non seulement l’autorisation d’exprimer leurs idées, mais aussi celle de les exprimer de n’importe quelle manière. Ce n’est pas le cas. Aucun droit n’est absolu, sans limites. Les droits viennent tous se heurter un peu les uns les autres et peuvent entrer en conflit. C’est le cas de la liberté de la presse issue de la liberté d’expression dont chacun peut se prévaloir.

40Au Canada, la liberté de la presse est inscrite dans la Constitution de 1982. Selon l’article 2, chacun a les libertés fondamentales suivantes :

  1. la liberté de conscience et de religion,

  2. la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication. Suivent ensuite la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association.

41Au Québec, l’article 44 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne ajoute la notion du droit du public à l’information : « Toute personne a droit à l’information, dans la mesure prévue par la loi ». Mais parallèlement, l’article 4 de la même charte stipule également : « Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation. » L’article 5, lui, protège la vie privée : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée. » Le journalisme doit s’exercer au confluent de ces droits souvent contradictoires.

LA DIFFAMATION ET AUTRES DÉRAPAGES

42La diffamation comprend toute allégation de nature à porter atteinte à la réputation et à la renommée de quelqu’un (Article 1457 du Code civil). « Il s’agit de la communication de propos ou d’écrits qui font perdre l’estime ou la considération de quelqu’un, ou qui suscitent à son égard des sentiments défavorables ou désagréables. »

43C’est aussi une violation de ses droits garantis par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, et toute atteinte à la réputation peut donner lieu à une poursuite en vertu de l’article 1053 du Code civil du Québec qui stipule : « Toute personne capable de discerner le bien du mal est responsable du dommage causé par sa faute à autrui, soit par son fait, soit par son imprudence, négligence ou inhabileté. »

44L’erreur professionnelle doit donc entraîner un préjudice dont la victime doit faire la preuve. L’erreur du journaliste peut être intentionnelle ou non. Les journalistes de la presse audiovisuelle ne jouissent à ce sujet d’aucune immunité. On pourra tenter de faire valoir que l’erreur a été commise de bonne foi. Le résultat n’est pas garanti. Leurs collègues de la presse écrite peuvent publier une rétractation qui les exonère des poursuites si l’erreur est commise de bonne foi en vertu de la Loi sur la presse.

45Les défenses utilisées par les entreprises de presse tournent presque toujours autour de deux éléments : les faits allégués sont vrais et il est d’intérêt public de les faire connaître. En fait, les décisions des tribunaux démontrent qu’il ne suffit pas que les faits soient vrais. La vérité seule est insuffisante. Dévoiler ces vérités doit servir l’intérêt public. Mais qu’est-ce que l’intérêt public ? Ce n’est surtout pas la curiosité publique. L’intérêt public est généralement entendu comme ce qui est nécessaire à un citoyen pour qu’il participe pleinement à la vie de sa société. Les journalistes qui reprennent des rumeurs sous prétexte qu’il s’agit d’informations concernant des personnalités connues courent le risque de devoir répondre de leurs propos devant les tribunaux.

46Pour ce qui est des personnalités publiques, s’il est évident que leur espace privé est un peu plus réduit que celui des autres, elles ont tout de même une garantie de leur droit au respect de la vie privée. On considère généralement que l’intérêt public prévaudra sur ce droit si une conduite privée dont un journaliste fait état est de nature à influencer l’exercice de leurs fonctions.

DÉCISIONS JUDICIAIRES RÉCENTES

47Au cours des dernières années, les tribunaux ont été appelés à trancher des affaires célèbres impliquant les médias électroniques. Pour certains, ces décisions sont un rappel à l’ordre. Pour d’autres, une atteinte à la liberté de la presse et à la liberté d’expression. On pourra débattre longuement du bien-fondé de ces décisions. Entre-temps, elles imposent une manière de travailler dans le journalisme audiovisuel et elles sont incontournables.

Chiasson c. Fillion

48En même temps que le renouvellement de licence de CHOI-FM est remis en question par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la station et plusieurs de ses employés doivent se défendre devant la Cour supérieure du Québec contre une requête introductive d’instance en dommages et intérêts pour atteinte à la réputation et à la vie privée déposée par Mme Sophie Chiasson. Mme Chiasson est devenue la cible de CHOI-FM lorsqu’elle a commencé à travailler pour MétéoMédia en 1999. Des commentaires sur son physique et sa vie privée supposée deviennent un jeu quotidien pour les animateurs.

49Sophie Chiasson refuse un règlement hors cour et poursuit solidairement en dommages et intérêts les animateurs de l’émission radiophonique Le monde parallèle, dont Jean-François Fillion, Genex Communications inc. (Genex) propriétaire de la station radiophonique CHOI-FM, de même que son principal actionnaire et administrateur Patrice Demers pour des propos diffamatoires tenus à son endroit. Le juge Yves Alain de la Cour supérieure donne raison à Mme Chiasson en avril 2005. Il écrit : « Comme on vient de le constater, les propos répétitifs prononcés depuis 1999 à l’égard de Mme Chiasson sont ignobles, hargneux, sexistes et malicieux. Bref, les défendeurs ont, de façon répétitive, porté atteinte à la dignité et à la vie privée de Mme Chiasson. Ces propos diffusés en ondes et qui ont atteint un large auditoire (± 64 000 personnes au quart d’heure) sont inacceptables dans une société libre et démocratique. Ils débordent largement le cadre de la liberté d’expression et constituent du harcèlement ayant eu pour effet de déstabiliser et diminuer comme être humain Mme Chiasson dans le seul but d’augmenter des cotes d’écoute » (Chiasson c. Fillion, Cour supérieure 200-17-003269-032).

50Les leçons à tirer de ce jugement sont nombreuses. En premier lieu, bien sûr, le fait que la liberté d’expression ne donne pas le droit de dire n’importe quoi, n’importe comment. Le juge parle même de harcèlement contre la victime.

51Il est important aussi pour des journalistes radiophoniques de comprendre que tout le monde, dans ce studio et en dehors, a été reconnu coupable de diffamation par le juge. Bien sûr à des degrés divers. Tous n’ont pas la même responsabilité. Mais tous coupables. On peut donc conclure de ce jugement que, même sans être une tête d’affiche, le fait de laisser dire l’animateur et de lui servir de faire-valoir va coûter cher à ses acolytes présents pendant les émissions soumises en preuve.

Néron c. SRC – (2004) 3 R.C.S.

52Cette fois, la décision a été rendue par la Cour suprême du Canada à la suite de l’appel d’une décision de la Cour supérieure dans ce jugement qui opposait la télévision de Radio-Canada et Monsieur Gilles Néron, consultant en communication, à l’emploi, au moment des faits allégués, de la Chambre des notaires du Québec. La Cour résume ainsi les faits : « La société Radio-Canada diffuse, dans le cadre de son émission Le Point, un reportage au sujet des délais de traitement des plaintes disciplinaires portées contre des notaires et des demandes d’indemnisation adressées au Fonds d’indemnisation de la chambre des notaires du Québec. La CNQ entreprend de contrer les effets négatifs de ce reportage, et l’intimé N, qui remplit la fonction de consultant en communication auprès d’elle, rédige une lettre manuscrite dans laquelle il sollicite un entretien avec la réalisatrice de l’émission. Dans cette lettre, il déplore l’effet préjudiciable que le reportage a eu sur la CNQ et relève certaines inexactitudes. Lorsqu’une journaliste de la SRC communique avec lui, il explique que sa lettre n’est rien de plus qu’une demande de droit de réplique et n’est pas destinée à être publiée. La journaliste fait remarquer à N que la lettre comporte deux inexactitudes au sujet de deux plaignants mécontents que l’on voit dans le reportage. N répond qu’il va vérifier ces informations qu’il tient de la CNQ, et qu’il va revenir dans trois jours au plus tard. Un jour avant l’expiration du délai que N a sollicité, l’émission Le Point diffuse un reportage qui se veut une réponse à la lettre de N, mais qui ne reprend que les passages erronés de la lettre. À la suite de ce reportage, la CNQ reçoit une multitude de lettres de notaires qui lui expriment leur indignation et leur mécontentement au sujet de ses politiques de communication. Dans un communiqué transmis à tous les notaires et ordres professionnels, au Conseil interprofessionnel, aux médias, à l’Office des professions et au ministre de la Justice, la CNQ affirme que N a envoyé sa lettre de sa propre initiative, sans son autorisation. Peu après, la CNQ met fin à ses rapports contractuels avec N et sa société. N dépose une plainte auprès de l’ombudsman de la SRC qui reconnaît le bien-fondé de l’un de ses griefs, en ce sens que le reportage a sérieusement péché contre le principe de l’équité en omettant de faire état des cinq griefs qui constituaient l’essentiel de la lettre de N pour ne retenir que les deux inexactitudes. » Deux jugements précédents – en Cour supérieure du Québec et en Cour d’appel – donnent raison à Monsieur Néron et tort à Radio-Canada. La Cour suprême va dans le même sens en rendant son jugement en juillet 2004.

53Ce jugement est d’une grande importance pour les journalistes. La Cour suprême conclut dans cette décision que « [l]a véracité et l’intérêt public sont des facteurs dont il faut tenir compte, mais ils ne jouent pas nécessairement le rôle d’un facteur déterminant. Il ne suffit pas, en l’espèce, de mettre l’accent sur la véracité du contenu […] Il faut examiner globalement la teneur du reportage, sa méthodologie et son contexte […] La conduite du journaliste raisonnable devient une balise de la plus haute importance. » La Cour reprend à son compte l’idée émise par l’ombudsman selon laquelle le reportage avait des allures de « règlement de compte ». Ce que semble définir la Cour avec cette notion de « journaliste raisonnable » renvoie au principe d’un journalisme fair-play.

54En conclusion, les tribunaux ne tolèrent pas les reportages qui semblent s’acharner sur des personnes plutôt que de procéder à un véritable exercice de protection de l’intérêt public.

Notes

1 <www.fpjq.org/index.php?id=deontologiefr>.

2 Wolton, Dominique, « Le journalisme victime de son succès », Médiaspouvoirs, no 16, 1989, p. 56.

3 <cjr.org/issues/2003/4/objective-cunningham.asp>.

4 <www.crtc.gc.ca/frn>.

5 Pour en savoir plus sur les « Normes et pratiques journalistiques » de Radio-Canada : <www.cbc.radio-canada.ca/responsabilite/journalistique/index.shtml>.

© Presses de l’Université de Montréal, 2007

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